Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 135 2023 Finances Budget principal 25 investissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 135 2023 Finances Budget principal 25 investissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
mauté
du
communes
onfluent
et
oteaux
de
Proyssan
Département
de
Lot et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
05/12/2023 05/12/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Cours,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°135-2023
- Finances
Budget
Principal
M57
- Autorisation
d'engagement
de
25%
des
crédits
d'investissement
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 15/12/23
Publication
: 15/12/23
O
Commune
Nom
- Prénom
£
®
Observation
8
5
6|2|
à
O
2
&|a
5
Ë
Ana
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILION
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir à PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
135-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1352023-DE Reçu le
15/12/2023 BOSSER
EST
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
[Pouvoir
à
GENTILLET
Jean-Pierre
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Arrivée
à
17h50 -
Délibération
130-2023
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
*
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|2
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°135-2023
-
Budget
Principal
M57
- Autorisation
d'engagement
de
25%
des
crédits
d'investissement
Finances
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
15/12/23
Publication:
15/12/23
Le
Vice-Président
aux
Finances
rappelle
au
Conseil
communautaire :
Vu
l'article
1612-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
La
base
de
calcul
des
25%
correspond
au
total
des
crédits
ouverts
en
section
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette
(c/16)
et
hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1.
Décide
de
retenir les crédits
pour
les montants
et affectations
figurant
au
tableau
ci-dessous :
Ouverture
par
Chapitres
Articles
Désignations
BP 2023
AMTCRANEN proposée 2024
(25 %)
Opérations
|
21838
Autre
matériel
informatique
6 800.00
€
1 700.00
€
57-Matériel
et mobilier
—.
divers
services
21848
Autre
matériel
de
bureau
500.00
€
125.00
€
2188
Autre
immobilisation
corporelle
2 071.00
€
517.00
€
64-OPAH
couse
| SVEMONIENS M'ÉSUREMEN
8230.00€|
2057.00€
versées
67-Soutien
aux
20422
Subventions
d'équipement
41
666.00 €
10
416.00
€
commerces
versées Délibération
135-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1352023-DE Reçu le
15/12/2023 Ouverture
par
Chapitres
Articles
Désignations
BP 2023
NN
PATENT
proposée 2024
(25
%)
Ce
RROMAIRESEON
des
21728
AUTres
agencements
et
400
000.00
€
100
000.00
€
zones
d'activité
aménagements
72-PLUI à 29
202
HP ORIOR: SO RLITIEN
11944000€|
29 860.00 €
d'urbanisme
73 - Fret
fluvial
21351
Aménagements
60 000.00
€
15 000.00
€
Opérations FS"ENOIUTIEN
documents
202
Frais
liés
aux
documents
40
000.00
€
10
000.00
€
d'urbanisme
d'urbanisme
21848
Autre
matériel
de
bureau
2 500.00
€
625.00
€
76-Matériel
RPE
re
2188
Autre
immobilisation
corporelle
5 500.00
€
1 375.00
€
Opérations 77-Politique Habitat 2026
|20422
etes
d'équipement
20 000.00 €|
5000.00 €
78-Travaux
de
voirie
2175]
Réseaux
de
voirie
210
000.00
€
52
500.00
€
73
AIdes
tremplin
20422
subventions
d'équipement
1,5
000.00
€
3 750.00
€
tourisme
versées
perte
imiléeel sine
21728
| Autres agencements
70 000.00 €|
17 500.00 €
sensibles 8]1-Mise
en
Valeur
.
:
We
4
203]
Frais
d'études
60
000,00
€
15
000.00
€
touristique
sites
majeurs
82-Promotion
touristique
[2188
Autres
immobilisations
corporelles
15
000.00
€
3
750.00
€
83-Travaux réseaux eau
Lise]
| Participation financière
340 000,00€|
85000.00 €
potable
/ass
Non
individualisé
A
me
2031
Frais d'études
27 000.00 €
6 750.00 €
corporelles
2111
Terrains
nus
300
000.00
€
75
000.00
€
21-Immobilisations
a
corporelles
21828
Autre
matériel
de
transport
53
774.00
€
13
443.00
€
2188
Autres
immobilisations
334
788.00
€
83
697.00
€
Total
2
132
269.00
€
533
065.00
€
2.
Autorise
en
conséquence
Monsieur
le
Président
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l'exercice
2024.
Pour
copie
certifiée conforme,
Délibération
135-2023
La
secrétaire
de
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1352023-DE Reçu le
15/12/2023