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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 27 2023 Finances Budget Principal M57 Affectation des resultats 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 27 2023 Finances Budget Principal M57 Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
ren:
oteoux
de
Frayssas
Département
de Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 39
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation
: 21/03/2023
Date
d'affichage
:
21/03/2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le vingt-sept mars, à dix-sept heures
trente, les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°27-2023
—
Finances
Budget
Principal
M57
- Affectation
des
résultats
2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
: 30/03/2023
Publication : 30/03/2023
Commune
Nom
-Prénom
ë
a
&
Observation
ÿ
5
Ê
Ë
2
F3
GIRARDI
Christian
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à LARRIEU
Catherine
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB
Joël
X
LÉVEUR
Brigitte
X
PÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
x
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
Départ
à 19h30
Après
délib.
42-2023
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Départ
à
19h30
-Après
délib.
42-2023
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Départ
à
19h
Après
délib,
19-2023
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
[SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
|Pouvoir
à LIENARD
Pascale
Délibération
27-2023
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-262023-BF Reçu le
30/03/2023 IGENTILLET
E-Pierre
X
PORT-STE-MARIE
PET
X
[Pouvoir
à GENTILLET
Jean
Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FHRARPRAE
RUGGERT Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocclyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
39
|
5
1
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Buger
Délibération
n°27-2023
— Finances
Budget
Principal
M57
- Affectation
des
résultats
2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/03/2023 Publication
: 30/03/2023
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
M57
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
Considérant
qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat d'exploitation
de l'exercice
2022
Constatant
que
le Compte
administratif
fait apparaître :
un
excédent
de
fonctionnement
de :
785
370.77
un
excédent
reporté
de :
1 390
470.67
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
2
175
841.44
un
déficit
d'investissement
de :
181
095.02
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
913
864.00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
1 094
959.02
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix pour
—
Q
Voix contre - O0 Abstention
Affecte
le résultat d'exploitation
de l'exercice 2022
du budget
principal de la Communauté
de Communes
comme
suit
:
-
Résultat d'exploitation
au
31
12.2022
: Excédent
2 175
841.44
Affectation
complémentaire
en réserve
(1068)
:
1 094
959.02
-
Résultat reporté
en
fonctionnement
(002) :
1 080
882.42
-
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
181
095.02
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Michel
MASS
Délibération
27-2023
La
secrétaire
de
séance,
2/2
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-262023-BF Reçu le
30/03/2023