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Arrêté - N13218 Collecte de journaux place Notre Dame
Arrêté - N13094 Travaux 13 place Notre Dame
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13094 Travaux 13 place Notre Dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13094
DU
13
OCTOBRE
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
TRAVAUX
- Vu
le Code
de
la Route,
13
Place
Notre
Dame
|
- Vu
la demande
faite
par
la société
SOBAP
— N°08
rue
du
Divit
—
A
partir
du
16/10/2023
56270
—
PLOEMEUR,
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
l’installation
d’un
échafaudage,
il
importe
de
réglementer
le stationnement
et
l’accès
aux
piétons,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
partir
du
16
octobre
de
08h00
jusqu’au
20
octobre
2023
à
18h00,
Le
stationnement
sera
interdit
3
emplacements
matérialisés
à
hauteur
de
«AB
BOULANGERIE
».
Seule
l’entreprise
intervenante
aura
exceptionnellement
l’autorisation
de
stationner.
L’entreprise
mettra
en
place
un
échafaudage
autour
de
l’habitation
/ commerce
du
N°13
Place
Notre
Dame,
l’accès
des
piétons
sur
les
trottoirs
pourra
être
modifié.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d’intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L'entreprise
veillera
à
la
bonne
mise
en
place
de
celle-ci
ainsi
que
la
sécurisation
du
site
via
un
périmètre
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
mis en ligne le 16 octobre 2023