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Arrêté - N13218 Collecte de journaux place Notre Dame
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13218 Collecte de journaux place Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
2
DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13218
DU
19
MARS
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collecte
de
journaux.
Collectivités
Territoriales,
Place
Notre-Dame
- Vu
le
Code
de
la
Route,
Samedi
23
mars
2024
- Vu
la
demande
écrite
du
10
mars
2022,
présentée
par
M.LE
GARREC,
CCFD
TERRE
SOLIDAIRE,
2 rue
des
grillons-
56260
—- LARMOR-PLAGE
-
Considérant
que
TERRE
SOLIDAIRE
organise
une
journée
de
Collecte
de
journaux
et
qu’il
importe
d’y
interdire
le
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
Samedi
23
Mars
2024
de
9h00
à
16h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
2
emplacements
Place
Notre
Dame,
les
deux
premières
places
du
parking
situées
devant
le
« CMB
».
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d’intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à
la
bonne
mise
en
place
de
celle-ci
ainsi
que
la
sécurisation
du
site
via
un
périmètre
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mis en ligne le 21 mars 2024