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Arrêté - N13223 Livraison 12 place Notre Dame
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13223 Livraison 12 place Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13223
DU
20
MARS
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Livraison.
- Vu
le
Code
de
la
Route,
12
Place
Notre-Dame
- Vu
la
demande
faite
par
Mme
JULE
Gaëlle-EURL
JULS-7
Place
Lundi
08
avril
2024
Notre-Dame-56260
LARMOR-PLAGE
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
le
stationnement
des
camions
de
livraison,
il
importe
de
modifier
le stationnement
Place
Notre-Dame.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Lundi
08
avril
2024
de
08h00
à
13h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
des
places
devant
le
12
Place
Notre-Dame
pour
permettre
le
stationnement
des
camions
de
livraison.
Seul
le
demandeur
est
autorisé
à
se
stationner
sur
les
emplacements
TÉServés. ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d’intervention
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3
:La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
ARTICLE
4
:Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mis en ligne le 22 mars 2024