Déliberation - 1421223

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Déliberation - 1421223 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Allan. Lien du pdf (Déliberation - 1421223)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

PROCES- VERBAL

Nombre de membres afférents : 18

En exercice : 18 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la Convocation : 17/05/2023

Date d'affichage : 17/05/2023

L’an deux mille vingt- trois et le vingt-trois mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le Maire s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.

Présents : Jean- Michel GAMORE- Mylène DELORME- GAUTHIER Laurent- Laure DUCHAMP-

David MAGNET- Jean- Luc MONTAGNER- Marylin MOUTET- Aurèlie SYLVESTRE- Patrice

TETARD- Nathalie MARECHAL- Véronique AUGIZEAU- Christophe GRANGER.

Excusés : Alexandra CHABANIS- - Jean GRANGER- Céline POIRRIER- Joël MALIGNIER- Daniel

PEYROL

Patrice TETARD a été nommé secrétaire de séance.

SAONE DEEE De De De DE DE Se DE SE DE He PO DE

[ ADMINISTRATION GENERALE

1/ Modification du règlement du service de distribution d’eau brute

Vu le règlement du service de distribution d’eau brute pour l'irrigation des parcelles situées dans un

lotissement adopté par délibération en date du 12/12/1996 ;

Vu les règlements du service de distribution d’eau brute pour l‘irrigation pour les particuliers adopté par

délibération en date du 21 mars 1991 :

Considérant que les tarifs pratiqués, adoptés par délibération en date du 25 novembre 2014, ne

représentaient plus les conditions économiques en vigueur. :

Que la loi ALUR, les autres règles d’urbanisme et l’évolution de l’habitat ont accéléré les modifications foncières et ont conduit à la création de surfaces de jardin plus petites.

Enfin, que la rationalisation de l’utilisation de l’eau y compris d’irrigation s’impose :

Les règlements de distribution d’eau d’irrigation pour les branchements en lotissement et parcelles hors lotissement méritent d’être révisés.

A ce titre, les deux règlements initiaux ont été fusionnés dans un document unique comportant également

les modifications suivantes :

« Les contrats de 3 et 4 tranches pour les nouveaux abonnés avec compteur sont supprimés ;

+ Une nouvelle tranche de redevance annuelle a été créée dans les branchements sans compteurs pour

les parcelles de jardins partagés et les habitats à vocation sociale ;

+ L'ensemble des tarifs des redevances annuelles et des branchements ont été révisés en prenant en

compte notamment, la tarification d’abonnement et de fourniture du syndicat départemental d’irrigation

(SID) comme suit :Branchements avec compteurs :

Type de tarif Montant Volume

Nouveaux contrats (valeur mai 2023)

1 tranche souscrite 150,00€ 350m“/an

2 tranches souscrites 270,00€ 700 m°/an

Anciens contrats (valeur mai 2023)

3 tranches souscrites 370,00€ 1050 m°/an

À tranches souscrites 450,00€ 1400 m°/an

Branchements sans compteurs :

Type de tarif Montant Volume

Jarins partagés et habitats à vocation 50.00€ j

sociale

Jusqu’à 750m° de terrain 100,00€ /

Au-delà de 750m°, la commune impose la pose d’un compteur, aux tarifs susmentionnés

Par ailleurs, il est prévu de nouveaux tarifs pour les créations de branchement comme suit : Avec

compteur :

- Sans traversée de route : 1 500€

- Avec traversée de route : 2 000€ Sans compteur :

- Prix unique : 1 000€

En tout état de cause, si les frais sont supérieurs à 15% du tarif de branchement concerné, la totalité des

frais sera supportée par le demandeur.

Enfin, il sera également rappelé aux abonnés via les outils de communication la règle des tours d’eau

pour l’arrosage des jardins, pour lesquels des restrictions peuvent être arrêtées par la Préfecture sur le

secteur géographique (Secteur Berre)

À APPROUVE la modification du règlement de distribution d’Eau d’Irrigation

A ADOPTE le règlement de distribution d’Eau d’Irrigation.

Scrutin : Pour: 9; Contre : 2 (Joël MALIGNIER , Jean- Luc MONTAGNER) ; Abstention : 2 (Daniel PEYROL, Patrice TETARD)2/ Approbation du règlement des jardins partagés

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal le projet de création de Jardins Partagés mis en place conformément aux objectifs de mandat, qui a donné lieu à la création de 16 parcelles, dont les travaux se sont achevés le 13 avril 2023. Les jardins, destinés à la location des habitants de la commune, ont vocation à développer des pratiques de culture respectueuses de l’environnement.

Afin d’encadrer l’utilisation des jardins et de veiller à la préservation de la tranquillité du site et ses alentours, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement valant contrat.

Le prix de la location est fixé, pour chaque parcelle, à 1E par mètre carré par année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A APPROUVE le règlement des Jardins Partagés ,

A APPROUVE le prix de location ;

A AUTORISE Monsieur le Maire à signer des contrats de location pour les jardins, dans les

conditions prévues par le règlement,

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

3/ Autorisation de signature d’une convention d'occupation du domaine public avec l’association

Club 26 Allan pour l’organisation d’une manifestation sportive au Vieil Allan

Monsieur le Maire à présenté au Conseil Municipal la demande de l’association CLUB 26 ALLAN

d’occuper le site du Vieil Allan pour l’organisation d’une manifestation sportive.

La manifestation « All en Trail » est programmée pour le dimanche 8 octobre 2023, il s’agit donc pour

le Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour

une durée de deux jours, soi, du 7 octobre à partir de 8h00 jusqu’au 8 octobre 00h00 afin de permettre

l'installation et le repli du matériel.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la demande, il n’est pas prévu le versement d’une redevance

pour le l’occupation du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A AUTORISE Monsieur le Maire à signe une convention d’occupation du domaine public avec

l'association CLUB 26 ALLAN, à titre gracieux.

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

4/ Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public avec Idée Hall Prod

pour l’organisation d’une manifestation culturelle au théâtre de verdure

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal la demande de de la société IdéeHall Prod, sise 1

allée du Florival, 26200 MONTELIMAR, d’occuper le site du Théâtre de Verdure pour l’organisation

d’une manifestation culturelle.La manifestation « Allan Music Live » est programmée les soirées du 10, 11 et 12 août 2023, il s’agit

donc pour le Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine

public pour une durée de trois jours, soit, du 10 août à partir de 8h00 jusqu’au 12 août 00h00, afin de permettre l’installation et le repli du matériel.

Il est prévu le versement d’une redevance par l’occupant de 300 € par soirée, après émission d’un titre

de recette par la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À AUTORISE Monsieur le Maire à signe une convention d’occupation du domaine public avec

IdéeHall Prod, pour une redevance d’un montant de 300 € par soirée.

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5/ Autorisation de signature d’une convention avec le CDG de la Drôme pour adhérer au service

mutualisé de référent déontologue élu

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R.1111-1-D.;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le

centre de gestion de la Drôme ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une

charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics

locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent

déontologue des élus

Préambule :

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du ler juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans -ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-

ci.

Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- À DECIDE de désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir madame Élise UNTERMAIER-KERLEO dans les conditions prévues par ladite convention,

- À AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les

dépenses afférentes au budget.

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

6/ Reprise d’un véhicule et encaissement de la prime à la conversion

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal la cession du RENAULT KANGOO immatriculé CP

954 YE à l’entreprise LEASE GREEN, sise 6 rue des Châtaigniers, 45140 ORMES, en date du 16 avril

2023.

En remplacement de ce véhicule diesel, la Commune a fait l'acquisition d’un véhicule électrique de la

marque « TOYOTA modèle pro ace » auprès de la même entreprise. A ce titre, la Commune peut

prétendre au versement de la prime à la conversion mise en place par le Ministère de la Transition

Energétique et d’une valeur en l’espèce à hauteur de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes auprès de l’entreprise pour le montant

susmentionné correspondant au dispositif de prime à la conversion.

Scrutin : Pour : 13; Contre : 0; Abstention : 0

7/ Autorisation de signature d’une convention d'objectif avec le foyer rural

Vu le Décret n°2011-495 du 06 juin 2001,

Vu la circulaire n° 5811- SG du 29 septembre 2015 Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien

public aux associations

Considérant la demande exceptionnelle cette année de l’association du foyer rural de bénéficier d’une subvention supérieure à 23 000 €,

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal la nouvelle dynamique portée par la gouvernance actuelle de l’Association du foyer rural et l’adoption récente du projet associatif axé sur

les 3 sujets suivants :

- _-La famille et les loisirs, représentant le facteur de développement afin que l'association devienne un espace de vie et de cohésion sociale.- _-Les sports et la culture, en prenant appui sur l’existentiel, l'association à volonté de développer l'offre des activités afin de répondre aux différentes demandes du publics en fonction de leur âge et de leurs envies.

- _-Par la mise en place de nouveaux événementiels, l'association a pour volonté de mettre en évidence les savoirs faire et savoirs être de ses adhérents

La mise œuvre de ce projet ambitieux mais nécessaire au territoire communal à mis en exergue la nécessité de professionnaliser la structure et d’associer la Commune à cette démarche. Pour la réussite du projet dans sa globalité, l’ Association demande une subvention exceptionnelle à hauteur de 65 487 € (dont 22 287 € prévu au budget primitif de la commune) pour l’année 2023 détaillés dans le budget prévisionnel contenu dans la convention d’objectifs qu’il est proposé de conclure mais pour une année.

En effet, la diversification des ressources financières de l’ Association reste un objectif à rechercher et il n’est pas envisagé de soutenir le foyer rural de la même ampleur chaque année mais bien d’initier la démarche engagée pour 2023.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

À APPROUVE les termes de la convention d’objectif conclue avec l’association le Foyer Rural d’une durée d’un an au montant de 65 487 € dans le but de la mise en œuvre du nouveau projet associatif. À AUTORISE la signature de ladite convention.

Scrutin : Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (Joël MALIGNIER)

8/ Décision modificative n°1 du Budget Communal

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune adopté par délibération n° 2023-030 du conseil municipal en date du 4

avril 2023,

Monsieur le Maire a proposé la décision modificative n°1 suivante sur le budget de la commune 2023

afin de prendre en compte la signature d’une convention d’objectif avec l’Association du Foyer Rural

d’Allan, donnant lieu au versement d’une subvention exceptionnelle à l’association par la Commune d’Allan pour la mise en œuvre du projet associatif.

Le budget de la Commune serait donc modifié comme suit :

Section de fonctionnement- Dépenses:

Chapitre 65 748 Subventions : Autres personnes de droit privé : + 43 200

Chapitre 65 888 : Autres : - 43 200

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

A AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement- Dépenses:

Chapitre 65 748 Subventions : Autres personnes de droit privé : + 43 200

Chapitre 65 888 : Autres : - 43 200

Scrutin : Pour: 12; Contre : 0 ; Abstention: 1(Joël MALIGNIER)9/ Demande de subvention au titre des amendes de police 2023

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la possibilité de prétendre à une aide provenant

du produit des amendes de police, relatives à la circulation routière par l’intermédiaire du Conseil

Départemental.

A ce titre il est proposé de demander une aide financière pour l’acquisition de signalisation verticale sur

le domaine routier de la Commune ainsi que du marquage horizontal (peinture au sol) permettant ainsi

de maintenir les règles de sécurité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, A L’'UNANIMITE

A APPROUVE le projet présenté

A DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter les aides maximales au titre des amendes de police par l'intermédiaire des conseillers départementaux du canton de Montélimar II.

Scrutin : Pour : 13; Contre : 0 ; Abstention : 0

10/ Autorisation de signature d’une convention de garantie d'emprunt pour le projet VALRIM

Le Conseil Municipal

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire relatif au projet immobilier «Les Portes de Rouny»

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L2252—1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales

Vu l’artile2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt n°145703 en annexe signé entre HABITAT DAUPHINOIS ci-après l’Emprunteur

et la Caisse de Dépôts et Consignations ;

Article 1 : L'assemblée Municipale de la Commune d’ALLAN accorde sa garantie à hauteur de 25%

pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 324 120,00 euros suscrit par l’Emprunteur

auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et

conditions du Contrat de Prêt n°145703, constitué de 7 lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 331 030,00 euros

augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour 1 durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement

de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se

serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations , la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à c

règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.Scrutin : Pour : 12; Contre : 0; Abstention : 1 (Aurélie SYLVESTRE)

11/ Validation de la phase d’avant-projet définitif du projet de construction du nouveau restaurant

scolaire et de ses abords (coût prévisionnel des travaux). Fixation de la rémunération définitive de

l’équipe de maîtrise d'œuvre

Vu la délibération n°2022-065 du 04/10/2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre à l’équipe composée des entreprises AGC Concept Architectes (mandataire) Bureau Mathieu/ BET Franck Rey/ Racines 1AP/ ORFEA pour un montant de 104 850 € HT (Base + EXE), 112 700 € HT (Missions complémentaires) pour une enveloppe financière prévisionnelle de 1 165 000 € HT.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal le projet de création d’un nouveau restaurant scolaire,

place du l’école, pour répondre à l’accroissement des effectifs de fréquentation dû en partie à l’ouverture

de la 72% classe à l’école publique et le maintien des effectifs au maximum de l’école Chabrillan/Saint

Jean-Baptiste.

Le programme prévoyait la construction d’un bâtiment comprenant hall, self, vestiaires et sanitaires

ainsi qu’une salle annexe, et l’aménagement des espaces extérieurs.

Les différentes phases de conception du projet ont fait évoluer le projet à la demande de la maîtrise

d’ouvrage. Les modifications du programme peuvent se résumer ainsi :

- Modification de l’implantation générale du bâtiment (Est/Ouest) nécessitant la démolition des sanitaires publics existants, une prise en compte du sous- sol (aléas, réseaux)

- L'extension du périmètre des abords extérieurs à l’intégralité de la place et la cohérence

avec l’école et le futur projet Agora.

- Le souhait de travailler une solution de panneaux photovoltaïques en autoconsommation

permettant l’alimentation du nouveau restaurant scolaire, de l’existant, de l’école et de

la Mairie.

L'’incidence financière se traduit notamment comme suit :

- Panneaux photovoltaïques : +54 500€ HT

= Démolition des sanitaires existants +15 000€ HT

- Périmètre prestations extérieures : +70€/m° soit +176 000€ HT

- Etude de sol (dalle portée) +48 500€ HT

- Menuiseries extérieures +20 000€ HT

- Nouvelle Implantation du bâtiment +66 500€ HT

o Local technique extérieur « fermé »

o + de linéaire de façade / - de compacité

o + 25m° de surface intérieureLe coût prévisionnel de la totalité des travaux est de 1 547 514 € HT et 30 000 € HT pour les

aménagements spécifiques de cuisine soit 1 577 514€ HT (soit +412 514€ HT par rapport à l’enveloppe

financière prévisionnelle issue du programme initial).

Monsieur le Maire présente ainsi l’avant-projet définitif rendu par l’équipe de maîtrise d’œuvre

représentée par son mandataire AGC CONCEPT Architectes et sur la base du coût prévisionnel des

travaux susmentionné la fixation de la rémunération définitive de l’équipe conformément aux termes de

l’article 8.1.2 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre.

Le forfait définitif serait donc de 141 976, 26 € HT (mission de base + EXE) prenant en compte les

évolutions du programme rappelées ci-avant et l’impact financier.

S’agissant des missions complémentaires, il est prévu de supprimer les missions suivantes :

MC 2 : simulation thermique dynamique : moins-value de 2 500 €

MC 1 : Etude d’éclairement : moins- value de 1 200 €

Mais d’ajouter une étude d’optimisation d’installations de panneaux photovoltaïques en

autoconsommation pour la somme de 2 490 € HT.

Le montant dû au titre des missions complémentaires s’élève à 6 940 € HT.

Le montant total des honoraires s’élèverait à 148 916, 26 € HT soit 178 699, 51 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

A APPROUVE l’avant-projet définitif tel que présenté et le coût prévisionnel des travaux y

afférent ;

A AUTORISE la signature de l’avenant relatif à la fixation du montant définitif de la

rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et modifiant en conséquence la répartition entre

cotraitants ;

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

12/ Approbation du projet du SDED pour le renforcement du réseau BT à partir du poste Ecole

Monsieur le Maire a exposé le courrier du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, lequel

indique la nécessité de procéder à un renforcement du réseau Basse Tension sur le quartier « Le Village »

par création d’un nouveau poste ECOLE.

Les travaux s’effectuent sans participation communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

A APPROUVE le projet et le plan de financement établi par le Syndicat Départemental d’Energies de

la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession

entre le territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

À AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision

et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 013/ Création d’un emploi saisonnier au grade d’Adijoint Technique

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui- ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal le programme conséquent des animations et festivités de l’été, il rappelle l'ouverture de la 8% classe et la nécessité d’aménager la bibliothèque à cet effet. II rappelle les missions d’entretien général et d’aménagement paysager de la Commune particulièrement important durant l’été et le périmètre plus étendu (rétrocession du lotissement des sables, entretien des nouveaux cheminements piéton et jardins partagés).

Pour répondre aux besoins définis ci- avant et maintenir le niveau de service attendu, il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent des services techniques polyvalent soit de manière directe soit via une entreprise d’interim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L'UNANIMITE :

A AUTORISE la création d’un emploi saisonnier à temps complet d’adjoint technique (échelle C1) à compter du juin 2023 pour une durée de 3 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397, indice majoré 361 du grade de recrutement.

A AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée.

Scrutin : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Décisions du Maire :

Décision n°2023-17 De signer avec l’entreprise SOGELINK, sise 131 Chemin du bac à Traille — 69 300

CALUIRE ET CUIRE, le marché relatif à la gestion des actes réglementaires, pour un montant de 1

110,00€ HT, soit 1 332,00€ TTC.

C? Approbation du procès-verbal par le Conseil Municipal lors de la séance du El el Q |.

Le Président de l’ Assemblée délibérante, Le Secrétaire de l’Assemblée délibérante,

(Signature) Ga - (Signature)

Le Maire, |

Yves COUR

10

DES