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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 Vote du Budget Primitif 2025 watermark)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 01 - 2025 _ 7.1.2.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
2227 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MARDI 4 MARS 2025
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, mardi 4 mars 2025 à 18 h 00, le Conseil d'Administration dûment convoqué
| s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice : 13 . . 7
| Monsieur Vincent MICHAUT, Président. e présents : 9
° absents Étaient présents : Mesdames PEIXOTO, BILLON, BOUREUX, GRINOVERO, RIBEIRO. Messieurs 9 POUVONS: 2? MICHAUT, MARSEILLE, POUGET, VEDANI. e votants: 11
Le quorum est atteint. Étaient absents : Mesdames DURAND, GADOIS, POSTROS. Monsieur DALLEAU.
e pour: 11 ' . x s : ; Ont donné pouvoir : M DALLEAU à M MICHAUT, Mme POSTROS à Mme PEIXOTO. e contre:
b ion : 0 x
°_a0stention Secrétaire de séance : Laëtitia THENOT
Date de convocation :
14 février 2025
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
EXPOSÉ DES MOTIFS
La présente délibération a pour objet d'approuver le budget primitif, pour 2025, du Centre Communal d'Action Sociale.
Le budget est élaboré selon le respect des principes budgétaires : annualité, universalité, équilibre et spécialité.
Il s'élève à 135 306,00 € et est réparti selon le détail ci-après exposé :
1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La facturation liée au portage des repas pour les personnes âgées, les concessions dans les cimetières et la subvention communale constituent
l’ensemble des recettes de fonctionnement.
002 - Résultat de fonctionnement reporté - €
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 3 500,00 €
706888 - Autres 57 600,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 61 100,00 €
74741 - Participations communes membres du GFP 74 206,00 €
74784 - participation CCAS et caisse des écoles - €
7473 - Participations départements - €
74888 - Autres attributions et participations - €
74 - Dotations et participations 74 206,00 €
756 - Libéralités reçues - €
75888 - Autres produits divers de gestion courante - €
75 - Autres produits de gestion courante - €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 135 306,00 €
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) 2) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement tiennent compte de l'inflation liée au contexte économique actuel. L'achat de prestations pour la confection des
repas et les charges du personnel communal mis à disposition auprès du CCAS sont des dépenses importantes.
6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 57 600,00 €
60623 - Fournitures non stockées - Alimentation 2 800,00 €
60632 - Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 250,00 €
6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives 100,00 €
6068 - Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 100,00 €
611 - Contrats de prestations de services
6168 - Autres primes d'assurance 600,00 €
6184 - Versements à des organismes de formation 250,00 €
6232 - Fêtes et cérémonies 20 836,00 €
6236 - Catalogues et imprimés et publications
6251 - Voyages, déplacements et missions
6281 - Concours divers (cotisations...) 190,00 €
62871 - Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 780,00 €
6288 - Autres services extérieurs 4 500,00 €
6358 - Autres droits 500,00 €
011- Charges à caractère générale 88 506,00 €
6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 46 000,00 €
012 - Charges de personnel 46 000,00 €
65133 - Secours d'urgence - €
65134 - Aides 500,00 €
65312 - Frais de mission et de déplacement (élus) 100,00 €
65315 - Formation (élus) 100,00 €
65888 - Autres charges diverses - €
65 - Autres charges de gestion courante 700,00 €
6817 - Dotations aux dépréciations 100,00 €
68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 100,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 135 306,00 €
VISAS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et
l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales :
Vu l'instruction en M57 :
Vu le Code de l’action sociale et des familles et, notamment l’article L.123-6.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil d'Administration décide :
1. D’ADOPTER le budget primitif 2025 joint à la présente délibération, par chapitre budgétaire, tels que
décrits précédemment ;
2. D’AUTORISER M. le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : sans objet
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si PIE est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa a publication électronique sur le site internet de la commune
_ (https: www. mairie- saintcyrenval. fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « « Télérecours citoyens » via le site internet : https: //www. telerecours. fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)