Déliberation - 58 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Approbation convention de groupement watermark

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Déliberation - 58 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Approbation convention de groupement watermark Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 58 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Approbation convention de groupement watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Deonnanaranmanen eme nnen eme sans esemmnenensnsentaseree

Nombre de conseillers :

e enexercice : 23

e présents : 16

e absents: 7

+ pouvoirs : 4

e votants : 20

i Le quorum est atteint.

e pour: 20

e contre : 0

e abstention: 0

:_ Date de convocation:

8 septembre 2023

SORA NS Rose mere msn mere ses senanenmnéns st

Envoyé en préfecture le 14/09/2023

Reçu en préfecture le 14/09/2023

ID : 045-214502726-20230913-58 2023-DE

Publié le S L 7

IN 30 ZUZS

1.1

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

Aujourd’hui, mercredi 13 septembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment

i convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la

| Présidence de Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.

Étaient présents: M. BERTHIER, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M.

MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M.

t PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.

Étaient absents : M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme

GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE.

Ont donné pouvoir: M. CHABASSOL à M. VASSELON, Mme DURAND à Mme

i NICOULAUD, Mme GADOIS à Mme PEIXOTO, M. GABEAU à M. POUGET.

: Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - POLITIQUE ACHAT - APPROBATION D’UNE CONVENTION

DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE À PASSER AVEC ORLÉANS MÉTROPOLE, LE CCAS D'ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE

DES MOTIFS

Dans un objectif d'optimisation des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance économique et

qualitative des achats apparaît incontournable. Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat et de

la réalisation d'économies d'échelle, la commune de Saint-Cyr-en-Val mutualise, depuis 2016, l'achat de biens et

prestations dans divers domaines, en groupement de commandes avec Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.

L'actuelle convention couvre la période 2021-2023 et prend fin le 31 décembre 2023. Elle a notamment permis le

rattachement de Saint-Cyr-en-Val à différentes familles d'achat qui couvrent de nombreuses prestations mutualisées

entre les différentes communes de la Métropole d'Orléans telles que les travaux, l'entretien et la maintenance de l'éclairage public sur le territoire métropolitain et sur certains espaces communaux.

Au vu de résultats positifs, il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2024-2027.

Page 1

Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 15/09/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)Envoyé en préfecture le 14/09/2023

Reçu en préfecture le 14/09/2023

Publié le S L C

ID : 045-214502726-20230913-58 2023-DE

Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention de groupement de commandes, conformément

aux dispositions du Code de la commande publique. Celle-ci diffère principalement de la convention actuelle

notamment sur 4 points : la durée de la convention est portée à quatre ans, le remboursement des frais de procédure

supportés par les Communes n’est plus facturé, la liste des achats communiquée peut concerner des achats proposés

par une centrale, les membres disposent désormais de la faculté de se retirer du groupement de commandes lorsque

la procédure de marché est relancée suite à une déclaration sans suite, d’infructuosité, de non reconduction ou de

résiliation.

La liste des familles d'achats sera proposée annuellement sur la base du recensement des membres et approuvée par

eux chaque année. Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la

procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes d'exécution. Dans le cas où

Orléans Métropole n’est pas partie prenante ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un

groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d'achats mutualisés.

Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;

Vu les dispositions du Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 |

Vu le projet de convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes annexé.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D’APPROUVER la convention fixant les modalités de fonctionnement des

groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans

et les autres communes adhérentes du groupement ;

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et

tous documents afférents ;

3. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des

formalités nécessaires à l'application de la convention ;

4. D'IMPUTER les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la commune.

£ 4 4

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

.… | PRINT Le Maire, CPAS

Fr. PAR.

. | 7 RES \: Vincerit N Eee) |.)

FAPRPERAR ER EANEN NAN ENA ENTER ENTEL LAN EATÉN A RNN EAN NLATE ENT PANNE NAPEANON ANNEE DR RD RAR RAT NN ATEN N UN NRA R D RD R Ne NT RENTE SN OO OR Rd n nn nn een en nn en ne ep ee nn nes an ans eee e caen event eee one e se acmmenensenes

:

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la

commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :

° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

* recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 15/09/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)