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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - DM 01 2023 vise pref watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20230314-0001_2023-AR
N°01-23
5.4
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Saint-Cyr-en-Val,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 20 ; Vu la délibération n°20-57 du 21 septembre 2020 portant délégation du conseil municipal en vertu de
l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 31-22 du 7 mars 2022 modifiant le montant maximum pour la réalisation des
lignes de trésorerie;
Considérant la consultation faite auprès des établissements bancaires et après analyse des offres reçues,
analyses jointes en annexe.
Considérant la proposition de ligne de trésorerie établie par la Caisse d'Epargne Loire Centre.
Considérant que le Maire dispose d’une délégation consentie par le conseil municipal en vertu de la délibération n°31-22 du 7 mars 2022 susvisée lui déléguant la décision de contracter une ligne de
trésorerie pour un montant maximum de 500 000 €.
DECIDE
Article 1° : De contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre, une ligne de trésorerie
de 300 000 € (ci-après « la LT »).
Article 2 : De préciser que la LT comporte les caractéristiques suivantes :
. Montant : 300 000 €
. Durée : jusqu’au 7 mars 2024
. Taux fixe: Euribor à 1 semaine plancher à 0 + 0,65%
° Tirage par crédit d'office, Remboursement par débit d’office
. Base de calcul : jours exact/360
° Frais de dossier : 400 €
° Commission d'engagement et de mouvement : 0 €
. Commission de non utilisation : 5 pour 10000€ non utilisés
Article 3 : De s’engager à rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision en application de l’article L2122-23 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre de la LT,
notamment en ce qui concerne les tirages et les remboursements effectués.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le ] 4 MARS 2023
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 15/03/2023