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unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2022 05 09 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 9 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2022 05 09 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Communauté de communes du Clunisois – 5 place du marché – 71250 CLUNY
secretariat.general@enclunisois.fr – 03 85 20 00 11
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
9 mai 2022
Délibérations n°052-2022 à 063-2022
N° de l’acte Objet
052-2022 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
053-2022 APPROBATION PROCES-VERBAL DU 04/04/2022
054-2022 MODIFICATION DELEGUES AU SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE POUR LA COMMUNE DE CORTAMBERT
055-2022 AJOUT D'UN RAPPORT A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
056-2022 CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL-FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL-DECISION D'APPLICATION DE LA PARITE
NUMERIQUE ET DU RECUEIL SEPARE DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
057-2022 AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SAISIR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POUR ENGAGER LES NEGOCIATIONS RELATIVES A L'ACQUISITION DE L'ANCIEN SANATORIUM DE BERGESSERIN
058-2022 PACTE DE SOLIDARITE BUDGETAIRE ET FISCALE :ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
059-2022 NATURA : DEMANDE DE FINANCEMENT D'ETUDES NATURA 2000
060-2022 AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT REGULIER ROUTIER CREE POUR ASSURER A TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE
D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - LOT 1 à 11 A LA REGION BOURGOPGNE FRANCHE COMTE
061-2022 ADOPTION D'UNE REDUCTION TARIFAIRE POUR LES COURS DE DANSE JAZZ
062-2022 ADOPTION DU REGLEMENT D'ETUDES ET DU REGLEMENT INTERIEUR
063-2022 ATTRIBUTION FORFAITAIRE POUR LE JURY D'EXAMEN DELIBERATION
No052-2022
ffi:;..-,ï'Ji.,,,,,,
NOMBRE DE MEMBRBS
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suflrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
0310512022
Date d'affichage
)310s12022
Rapporteur :
Iean-Luc DELPEUCH
Le neuf maideux mil vingt-deux, le ConseilCornmunautaire de la Communauté de Comtnunes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT * Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ * Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH * Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND
donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne
pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Désignation secrétaire de séance
Vu les articles L2l2l-15,L2121-21,L5211-1 etL5211-10 du Code Général des Co I lectiv ité Territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu, l::x::::'ïutu,,*,,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide de :
- ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner re secrétaire de séance,
- désignerAlain MALDEREZ comme secrétaire de séance,
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
X'ait
Cornmunautéde
C.onmunesdu Qrittrlts
Le
I DELIBERATION
No053-2022
ffi::::::ï,:ti,,n,,n,,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants:2
Excusés : I I
Absents : 9
Nornbre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
)310s/2022
Date d'affichage
J3t05t2022
RapDorteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Le neuf maideux milvingt-deux, le Conseil Communautaire de la Cornmunauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, souS la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET * Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PzuEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD - Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE, - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 04 avril2022
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur le procès-verbalde la séance du ConseilCommunautaire du 04 avril2022.
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales, f f::::::urutrun*,,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimitéo décide de :
approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 04 avril2022,
autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait
UCH
Comnunouléde
C.onmunesduOuninls
Le DELIBERATION
No054-2022
ffi:;,,';': : :: : ï, : ti,,,, i,,, i,
Date de convocation :
)310s12022
Date d'affichage
)3/05t2022
Rapporteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Le neuf mai deux milvingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réurri à 18h30 à I'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présiderrce de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bemard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE, - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI * Alain GAILLARD Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Modifïcation des délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne
La Communauté de Communes du Clunisois adhère au SIRTOM et lui délègue ainsi sa compétence de gestion des déchets. A ce titre, elle dispose d'un nombre de délégués titulaires égal au double du nombre de communes de son territoire et d'un nombre de délégués suppléants égal au nombre de communes de son territoire, soit 42*2 conseillers titulaires et 42 conseillers suppléants.
Afin que chacune des communes soit représentée au conseil syndical du SIRTOM, il leur a été demandé de proposer deux titulaires et un suppléant.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulailes : 46
- Suppléants: 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoils : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions : Conmunoulé de
Camnunes rir.i Ounisois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-7,
Vu les délibérations du conseil communautaire : n'053-2020 du 1010712020,
n"058-2020 du2710712020 et 103-2020 portant désignation des représentants au SIRTOM de la Vallée de la Grosne,
Vu les délibérations du conseil communautaire n"120-2020 du 3011112020,018- 2021 du0110312021,109-2021 du 1311212021 et 012-2022 du2810212022 portant modification des délégués au SIRTOM de la Grosne,
Vu la délibération no109-2021 du l3ll2l202l portant modification des délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne,
Vu la demande de modifications de ses représentants au SIRTOM de la Vallée de la Grosne de la commune de Cortambert
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- de modifier les représentants au SIRTOM de la Vallée de la Grosne pour la commune de Cortambert comme suit :
Titulaires
CHASSY Pascale
BLAUDEZ Chantal
Suppléant
OUTIN Clément
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente
délibération
Ainsi délibéré les jourso mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
DELPEUCH
Communoutéde
ent,
Gmnunes du Orlitnts DELIBERATION
NoO55-2022
ffi *;',i ; ::,":,Ëu n,,,,,,
Date de convocation :
)310512022
Rapporteur :
Jean-Luc DELPETJCH
Le neuf mai deux rnil vingt-deux, le Conseil Comrnunautaire de la Communauté de Communes du ClLrnisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Piene RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST * Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD Colette ROLLAND Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDE,T.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Ajout doun rapport supplémentaire à loordre du jour
Vu l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu la demande du Président pour inscrire à I'ordre du jour du conseil
communautaire le point suivant :
- Ressources humaines : Création d'un comité social territorial - Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, décision d'application de la parité numérique et du recueil séparé de I'avis des représentants de la collectivité.
NOMBRB DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nomble de pouvoirs : 5
Nombre de suffi'ages
exprirnés : 52
Pour : 52
Contle :
Abstentions : ff::::::'rut,n*,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- valider l'ajout d'un rapport à I'ordre du jour du conseil communautaire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certilié conforme.
Fait à
DELPEUCH
Communautéde
CotwnunesduOurtnts DELIBERATION
NoO56-2022
fr ft x::' :: ::,:': ; ti,, n i,,,,,
NOMBRE DB MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
)310s12022
Date d'affichase :
)310512022
Rapporteur :
Jean-Luc DELPEUCH
Le neuf maideux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Comrnunauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY * Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD - Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Création doun comité social territorial (CST)- Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, décision d'application de la parité numérique et du recueil séparé de I'avis des représentants de la collectivité
L' assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et s.,
Vu le décret n" 2021-571du l0 mai 2021 relaTif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Conrnunoulé de
Connunes du Aunisois
Considérant que I'effectif apprécié au 1"' janvier 2022 servant à déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel est de 83 agents.
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges pour chaque
collège (de 3 à 5 représentants de 50 à 200 agents).
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5
mai2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de:
valider la création d'un Comité Social Territorial (CST) dans les
conditions énoncées par le code général de la fonction publique et
par le décret no202l-571du 10 mai202l précité.
fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du
CST à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
appliquer le paritarisme numérique, en proposant de fixer en
nombre égal les représentants du personnel et les représentants de
la collectivité
fixer Ie nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein
du CST à 4 et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants.
autoriser le recueil de I'avis des représentants de la collectivité
séparément de celui des représentants du personnel.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
DELPEUCH
Communauléde
Gmmunesdu Ourtnts C:tstnLtnc;i,it: dt:
Coriirlr,c,t :! t.i Cl t rtisc i s
DELIBERATION
No057 -2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de sutlrages
exprimés : 52
Pour'.42
Contre : I
Abstentions : 9
Date de convocation :
)310512022
Date d'affichage I
)3105/2022
hristophe PARAT
Le neuf rnaideux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à I'espace des Griottons de Cluny, au nombrc prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-LLrc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI * Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE, JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE, - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Ph ilippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD Colette ROLLAND Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Autorisation donnée au Président de saisir loEtablissement Public Foncier pour engager les négociations relatives à l'acquisition de I'ancien
sanatorium de Bergesserin
Propriété du GroLrpement hospitalier de Mâcon, l'ancien sanatorium situé à Bergesserin est actuellement une friche, source d'inquiétudes pour les riverains comme pour la municipalité de Bergesserin.
Inscrite au Contrat de Relance et de transition écologique, sa réhabilitation fait parlie intégrante du projet de territoire du ClLrnisois, avec pour fil conducteur un lieu de transmission du geste, dans toutes ses composantes. Conmunaufé de
Canrnunes du Clunisois
La transformation du sanatorium est également un projet démonstrateur, dans le cadre de l'accompagnement par I'Agence Nationale de Cohésion des Territoires via leprogtamme Territoires d'Engagement. A ce titre, la communauté de communes bénéficie de financements en ingénierie pour animer une démarche de co-construction avec les acteurs du territoire de la programmation de ce futur lieu.
Également accompagné par l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris
La Villette dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'une durée de (5 ans ?), le projet bénéficie d'un apport en compétences sur la programmation, la gestion de I'espace et du temps dans un cadre de rénovation qui se veut progressive.
Depuis l'automne dernier, la Communauté de communes et la commune de Bergesserin comme ses voisins ont animé un collectif de potentiels porteurs de projets intéressés par le lieu et ce qu'il incarne: artisans d'art, compagnies du spectacle vivant, intermittents, acteurs associatifs et plus largement les habitants et citoyens du secteur. Le projet a connu la semaine du I I avril dernier, un moment participatif d'une qualité rare. Une semaine de résidence de création artistique, ainsi qu'une résidence des étudiants-architectes suivies le l6 avril d'un chantier de nettoyage qui aura rassemblé une soixantaine de personnes ; Le chantier s'est conclu par un échange quant aux fonctionnalités que les differents porteurs souhaitent inscrire dans ce bâtiment (hébergement temporaire ou à I'année, restauration/cuisines, salle de spectacle, ateliers, lieux de stockage ou de résidence artistique).
Il s'agit désormais d'opérer un transfert de propriété du bâtiment afin que les
actions envisagées, notamment I'occupation progressive du bâtiment puissent commencer à se concrétiser dans les prochains mois.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à 42 voix POUR (moins 9 abstentions) et I voix CONTRE, décide de :
- autoriser le président à saisir I'EPF Doubs Bourgogne Franche
Comté afin que ce dernier débute les négociations avec le
Groupement Hospitalier de Mâcon afin de racheter le site à un prix symbolique,
- dire qu'à I'occasion d'un prochain Conseilr le prix et la convention
financière de portage par I'EPF seront débattus et délibérés
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
J DELPEUCH
Connunaulé de
C.onmunes du Ourtæts DELIBERATION
NoO58-2022
ffi 3t'::: :: ;Ï â.'',.n,,
NOMBRE DE MEMBRBS
En exercice : 63
Présents :
- Titulailes : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nornbre de pouvoirs : 5
Nombre de sufliages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
0310s12022
Date d'affichage
)3t05t2022
Rapporteur :
Shristophe PARAT
Le neuf maideux milvingt-deux, le ConseilCommunautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL * Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD Colette ROLLAND Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Pacte de solidarité budgétaire et liscale : attribution de fonds de concours
Dans le cadre du < Pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois pour les
années 2015 à2019> adopté le 1210212015, la communauté a créé un fonds de
solidarité et d'aide à l'investissement communal. Le règlement de ce fonds a été
adopté en conseil communautaire du 210612015. Une prorogation d'un an pour
l'année 2020 a été adoptée en conseil communautaire du 2710112020, délibération
n"004-2020.
Ce pacte de solidarité budgétaire et fiscale a été renouvelé le 2511012021 par délibération n"099-2021pour les années 2021 à2026.Ladélibération n"100-2021 fixe le montant des attributions pour l'année 2021.
Les communes ont la possibilité de mobiliser ces fonds par des opérations de mutualisation, ou par des fonds de concours en investissement ou en fonctionnement. L'utilisation est soumise au règlement du fonds de concours. fiE:::::,u'r,t,,,*,,
Les demandes doivent être approuvées par le conseil communautaire, qui doit
donc se prononcer sur les projets suivants :
Fonds de concours en investissement
Commune de Jonqt
Somme disponible : 17 246€
Projet : Travaux d'aménagement du centre bourg pour 325 81 1.00 € HT Financement:
Fonds de concours 2022 : 17 246.00 €
Fonds de concours 2023 : 16 592.00€ (à délibérer ultérieurement après
délibération des attributions 202 3)
DETR 2022:114 033.00€
Autofinancement : 177 940.00 e
Commune de Saint La Patrouille
Somme disponible : 2 212 €
Projet : Réfection de la place de la mairie pour 14 650.00 € HT
Financement:
Fonds de concours 2021 : 2 224.00 € (Attribué par délibération n"005- 2022)
Fonds de concours 2022 : 2 212.00 €
Autofinancement : l0 214.00 €
Commune de Sigy le Châtel
Somme disponible : 4 103.00 €
Projet : Aménagement de terrain pour 7 347.67 €HT
Financement:
Fonds de concours 2022 :2 847 .00 €.
AAP2022: 1 653.00€
Autofinancement : 2 847.67 €,
Le conseil communautaireo après en avoir délibéré, à I'unanimité' décide de :
- attribuer aux communes les fonds de concours ci-dessus,
- valider les durées d'amortissement prévu€s pour chaque opération
doinvestissement,
- autoriser le Président à signer les conventions correspondantes,
- autoriser le Président à effectuer les écritures correspondantes
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Communauléde
DELPEUCH
GmmunesduClwûæis Carnmunouté de
Communes du Clunisois
Date de convocation :
)310s/2022
Date d'affichage
)3t05t2022
Rapporteur :
François BONNETAIN
Le neuf maideux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - CatherineNEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE, - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
La Communauté de Communes du Clunisois est la structure en charge de
I'animation du site Natura 2000 n' FR2601016 << Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois > et de 3 entités du site n" FR2600975 < Cavités à chauves-souris en Bourgogne >>.
Conformément à la décision prise lors du dernier comité de pilotage du site Natura 2000 et validée en commission agriculture, alimentation, forêts et biodiversité, il est envisagé de réaliser trois études permettant de conforter les connaissances scientifiques des espèces ciblées par le document d'objectifs du site :
DELIBERATION
No059-2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions : fiE:::::"r,ti,n,*,,
1) Caractérisation et cartographie des habitats naturels des AOC
viticoles de Bray, Blanot, Cortambert et Chissey-lès-Mâcon pour
un montant financier de 28 900 € TTC
2) Étude des populations d'Ecrevisses à pattes blanches à l'échelle
du site pour un montant financier de 8 940 € TTC
3) Suivi des populations de Sonneur à ventre jaune à l'échelle du site
pour un montant financier de 20 000 € TTC
Ces études sont prises en charge financièrement à 100% par l'EtaT et l'Europe au
titre de la convention d'animation passée entre nos structures.
C'est dans ce contexte qu'il est proposé au vote du conseil communautaire une
délibération autorisant le Président à signer tout document relatif aux demandes de financement État / FEADER pour la réalisation de ces études.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Considérant la distinction à prévoir pour l'année 2022 entre les demandes de
financements d'études et celles relatives au fonctionnement,
Considérant les conditions d'éligibilité des dépenses desdits financements
FEADER pour les sites NATURA 2000,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- valider la réalisation de trois études permettant de conforter les
connaissances scientifiques des milieux et des espèces ciblées selon les montants suivants :
- Cartographie des habitats naturels : 28 900 € TTC
- Étude des populations d'Ecrevisses à pattes blanches : 8 940 € TTC - Suivi des populations de Sonneur à ventre jaune : 20 000 € TTC
autoriser le Président à signer tout acte relatif aux demandes de
fi nancement ETAT/FEADER
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
UCH
Communautéde
Le
J
C.orwnunesdu Qwtnts DELIBERATION
N0060-2022
f *x:::"J,tr,n,*,,
Date de convocation :
)310s/2022
Date d'affichage :
J3t05t2022
Rapporteur :
François BONNETAIN
Le neuf mai deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Chrisrophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Contexte
Via la délibération du l2 janvier 2021,Ie conseil communautaire a décidé de :
- Transférer la compétence organisation de la mobilité à la communauté de
communes du Clunisois ;
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions : lt::::::'t,t,,,*,u
- De ne pas demandero pour le moment, à se substituer à la Région dans
I'exécution des services réguliers de transport public, des services à la
demande de transport public et des services de transport scolaire que la
région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la
communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire
transférer ces services à l'avenir conformément aux dispositions de
l'article L3 I I 1-5 du Code des transports.
La prise de compétence a été actée par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2021'
En juin 2021,la convention de délégation de compétence transports scolaires
entre la région et la communauté de communes a été prolongée d'un an, par un 3è
avenant, jusqu'au 15 août 2022. Dans le cadre de cette convention, c'est la CC
du Clunisois qui organise le transport scolaire sur son territoire pour les écoles primaires. Cela comprend l'organisation des circuits, avec les horaires et les arrêts,
en lien avec les sivos et les mairies concernées ; la passation d'un marché public
pour la sélection du transporteur, le suivi du marché avec le transporteur, les
inscriptions des élèves sur les circuits de transport scolaire.
Un nouveau marché public a été lancé en202l, pour une durée de 4 ans' de septembre 2021 jusqu'à août 2025. Le marché a été attribué aux voyages clunisois pour les 15 circuits pour lesquels la prestation de transport est confiée à une entreprise. Le circuit de la Guiche est organisé en régie par la commune de la Guiche.
Dans le cadre de la convention de délégation de compétence, depuis la signature
de I'avenant no2 enjanvier 2021, la Région prend en charge 100% des coûts des
circuits qui respectent strictement le règlement régional des transport scolaires de
Saône et Loire, ce qui est le cas de l'ensemble des circuits. Auparavant la Région
ne prenait en charge que 45Yo du coût du transport scolaire. Cette disposition a
permis à la CC du Clunisois d'économiser environ 250 000€ par an.
La commission mobilités du 7 avril 2022 a émis un avis favorable au non-
renouvellement de la convention de délégation de compétence et au transfert du
marché de transport scolaire à la région.
La région Bourgogne Franche-Comté informe la CCC que le marché de transport
scolaire pourrait être repris par la région via un avenant de transfert.
Il est donc proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président de la CCC
à signer l'avenant de transfert à la région du marché de transport scolaire comme
proposé ci-dessous.
Le rapporteur entendu, ff3:x:::"J,t,n,*,,
Vu le Code Général des transports, notamment les articles L3111-7 à L3111-10 portant la Région comme organisateur des Transports Scolaires,
Vu l'avis favorable de la commission mobilités et voirie du 07 avril2022,
Considérant I'avenant proposé en séance de la Région Bourgogne Franche-Comté,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide de :
- autoriser le Président à signer I'avenant de transfert à la Région Bourgogne Franche Comté pour le marché << Exécution de services de transport régulier routier créé pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires - Lot I à 11 ) à compter du 1"'septembre 2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
ent,
DELPEUCH Carni'nunaulé de
Comnunes du Aunisois
REClOll
BOURCOCHE
FRANCHE
COMTE
1TTULAIRE DU MARC}IE LESVOYAGES CLUNYSOIS 10 rurte de la roeeraie
71250 CLUr.rY
Article ler : Obiet de l'avenant
La loi LoM ôu24t12f2019 doder{ation des rnot$it&, avait fixé la date du 31ru3r2021 comme éctÉance atu
convrrunautés de comrrunes, pour ctécider de pretrdre ou non la comçÉtence rnotilité, et tbnc la prise en charge der famports scolaires.
Fu ailleurs, farûcb L. 3111-7 du code des fsnsportr$ issu de la ki n'2015-991 du 7 août 20'15 portant tlouvelle Organisatitx Tenitoriale
La Communauté
De fail, la Reglon derra prendre à nouveau ên chsrge les farcpo(b scolaiÊs sutefds géré* par cette connunauté de cornnnrnes.
JAvenant de Transfert
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal, la desserte d'établissements scolaires
Lots 1 à {1
PÊRSONNE PUBLIOUE COiNRACTANTE : COIIIMUNAUTE DE COII/IIII{JNES DU CLUNISOIS 5 Place du Marché
71250 Cluny
Cet avenant a donc pour ofiet de prendre acte du fansfert des loûs I à 11, au conseil reglonal de Borrgogne-Francfie-Côrrté, pàr la Communsuté de Cornmunes du Otnysois, â oonrpter du 1( septembre 20,22.
L'avenant permet également de portEr à la connaigsance de la sode{é VOYAGES CLUNYSOIS, b f8nefert des 11 lots au cooseil Égional, qui devien
Arlicle 2 : marclÉs à transférer
No de lot lntitulé du marché
Lot 1 ST ANDRE LE DESERT-LA VINEUSE - circuil 1,2 et csntine
Lot 2 LOURNANO-|viASSILLY - I 01 54
Lot 3 GLUNYJALOGNY.CHATEAU - 1 01 55
4. equôrr Cô5rdn I CS 5 1857
'
25031 Bcsar{cn CËoÊX I O 970 289 00Û , ï."ôvr UqurtaoBrûfrorunecomte.fr Conrnunai,fé de
Communes du Cunisais
Lot 4 ST CEGILE-MAZILLE-BERGESSERIN - 10156 et cantine 10173
Lot 5 CLUNY-ELANOT.DONZY LE PERTUIS - 10152
Lot 6 GLUNY-CORTAMBERT. 10172
Lot 7 CLUNY. BERZE tE CMTEL .1A171
Lot I SIGY LE CHATEL.SAILLY. SALORNAY SUR GUYE. 10158
Lot 9 BUFFIERES . SIVIGNON - 10157
Lot 10 SIVOS JEAN TARDIEU - Circuit 1 (10550) et Circuit 2 (1055r)
Lot l1 JONCY - 10553
Article 3: Champs d'application
Les ctâuses des marchés restent inchargrées.
Article 4 : Date dreffet de |tavenant
Les dispoeitions du prÉsent avenant prennent effet à conpter d.l 1s septenùre 2022.
Le gÉsent arrenant est passe en applicatbn des arlicles L2194-1-5' et R219,17 du code de la commande pnblQue.
Orioine du ootnrc*r de siqnah.rre :
L'Assentles déliberante de h R,âgim 8ançogne-Frarche-Cornté a donné délegalion de compÉtence à la Presidente par ctélitÉrstix du 2 juillet 2t)21 .
"Lu etapprowe"
La Communauté de Comrnunes
ùr Clunisois
Fait à Dipn, le
"Lu et approwé"
La socÉté Les Voyages CLUNYSOIS
Fait à Dijon, le
Pour la présidenÈ et par délegation
La presidente du Conseil Regional Conmunaulé de
Comn unes r i r t Cl nisoi s
Date de convocation :
)310s12022
Date d'affichage :
)3t05t2022
ocelyne MOLLET
Le neuf maideux mil vingt-deux, le ConseilCommunautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h30 à I'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE, CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE, - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLL
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD - Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
À la suite de l'absence d'un enseignant en Danse Jazz depuis octobre 2020,|a
Commission Enseignement Artistique présidée par Mme MOLLET le 30 mars
2022 a approuvé le remboursement de 113 du montant réglé par les familles
inscrites en danse.
Ce remboursement concernera uniquement les élèves qui ont n'ont pas pu avoir
de cours lazz ou qui ont eu partiellement les cours de formation.
DELIBERATION
No06l -2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffiages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions : Cçrmunaut'e de
Connunes riu AiLnisois
Récapitulatif
Catégorie Nombre d'inscrits Montant total annuel perçu Type de remboursement Montant à rembourser
Adultes 5 I 161,90 € Total I 161,90 €
QF2 5 507,50 € 1/3 169,17 C
QF3 2 330 € U3 I10,00 €
QF4 28 5 631,60 € 113 | 877,20 C
Total 40 7 631,00 € 3318,27 €
Le rapporteur entendu,
Vu la délibération n" 039-2020 du 09 rnars 2020, portant actualisation de la grille tarifaire 2020 à partir de larentrée2020,
Vu la délibération no 079-2020 du 27 juillet 2020,portant modification des termes de la délibération n"039-2020,
Considérant que les cours de danse-jazz n'ont pas pu être dispensés et qu'il
convient de rembourser une partie ou la totalité des frais engagés par les familles,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- valider les remboursements du cycle Danse-Jazz comme indiqué ci-dessus,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certihé conforme.
Fait à
DELPEUCH
Communauléde
C.ommunesduAunnis Communauté de
Cannunes du Cunisois
Date de convocation :
)3/0512022
Date d'affichase
J3/05/2022
Rapporteur :
Iocelyne MOLLET
Le neuf mai deux mil vingt-deux, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUES - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLL
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques BORZYCKI - Alain GAILLARD Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
L'Ecole de Musique, I)anse et Théâtre du Clunisois en lien avec le Schéma
d'Orientation Nationale de loenseignement artistique, dispense un
enseignement musical, chorégraphique et théâtral et assure des missions
d'initiation, d'éducation et de diffusion artistique. Elle offre deux types
distincts de scolarité : le cursus complet diplômant et des formules hors cursus non
diplômantes (éveil, pratiques collectives, ateliers instrumentaux, parcours
découverte, parcours personnalisés pour adultes etc.).
Le présent document a pour fonction de décrire les enseignements proposés
et la façon dont ils s'articulent et s'évaluent. Il a été élaboré en concertation
avec l'équipe enseignante en conseil pédagogique.
DELIBERATION
No062-2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants : 2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffiages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions : f *:::::'r,trun,*,u Il est complété par un règlement intérieur. Le règlement des études sert de
référence et s'impose à tous. Il peut être actualisé afin de mieux répondre à
l'évolution des pratiques.
Il fixe les engagements entre la Communauté de Communes et les élèves
bénéficiant du service. Il informe des modalités pratiques d'inscription et
d'admission, de la tarification et de la facturation ainsi que des mesures
disciplinaires.
Il précise I'engagement attendu des élèves et de leur famille. Le directeur de
l'Ecole de musique, de danse et de théâtre est garant de son application.
Toute nouvelle inscription ou réinscription vaut acceptation du présent règlement
intérieur. Il sera communiqué aux familles au moment de l'inscription et il sera à
disposition par voie d'affichage dans les locaux et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes. Le présent règlement prendra effet dès
l' année scolaire 2022/2023 .
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.s216-5
Vu l'arrêté ministériel du 05 janvier 2018 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à I'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant le projet de règlement des études présenté en séance,
Considérant le projet de règlement intérieur présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide de :
- valider le projet de règlement des études tel que joint en annexe'
- valider le projet de règlement intérieur tel que joint en annexe'
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
UCH
Communadéde
Le
J
Corwnunes du Qudsots 1
REGLEMENT
DES ETUDES
VU EN COMITE TECHNIQUE LE 1er AVRIL 2022
REGLEMENT DES ETUDES RENDU EXECUTOIRE PAR DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 MAI 2022. 2
TABLE DES MATIERES
INFORMATIONS GENERALES ............................................................................................................................ 3
1.INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 3
2.REINSCRIPTIONS / INSCRIPTIONS ............................................................................................................. 3
3.CADRE PEDAGOGIQUE : CYCLES, DISCIPLINES, ADMISSIONS, EVALUATIONS .......................................... 3
LES CURSUS ...................................................................................................................................................... 7
1.MUSIQUE ET DANSE ................................................................................................................................. 7
2.MUSIQUE .................................................................................................................................................. 7
3. DESCRIPTIF PEDAGOGIQUE ..................................................................................................................... 8
4.LES PRATIQUES COLLECTIVES : INSTRUMENTALES ET VOCALES EN ACCÈS LIBRE et CURSUS ................ 10
5.DANSE ..................................................................................................................................................... 11
6.THEATRE ................................................................................................................................................. 12
7.DANSE, MUSIQUE et theatre .................................................................................................................. 13
TABLEAUX SYNTHÉTIQUES : ........................................................................................................................... 14
TABLEAUX SYNTHETIQUES : CURSUS MUSIQUE ........................................................................................ 14
TABLEAUX SYNTHETIQUES : CURSUS DANSE ............................................................................................. 15
TABLEAUX SYNTHETIQUES : THEATRE ....................................................................................................... 16 3
INFORMATIONS GENERALES
1.INTRODUCTION
L’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois en lien avec le Schéma d’Orientation Nationale de
l’enseignement artistique, dispense un enseignement musical, chorégraphique et théâtral et assure des
missions d’initiation, d’éducation et de diffusion artistique. Elle offre deux types distincts de scolarité : le cursus
complet diplômant et des formules hors cursus non diplômantes (éveil, pratiques collectives, ateliers
instrumentaux, parcours découverte, parcours personnalisés pour adultes etc.)
Le présent document a pour fonction de décrire les enseignements proposés et la façon dont ils s’articulent et
s’évaluent. Il a été élaboré en concertation avec l’équipe enseignante en conseil pédagogique. Il est complété
par un règlement intérieur. Le règlement des études sert de référence et s'impose à tous. Il peut être actualisé
afin de mieux répondre à l’évolution des pratiques.
Afin d’en faciliter la lecture, ce règlement ne contient que les informations communes à toutes les disciplines.
Certaines disciplines nécessitent des renseignements plus détaillés. Il est possible d’obtenir des renseignements
sur simple demande au secrétariat.
2.REINSCRIPTIONS / INSCRIPTIONS
Les réinscriptions sont possibles pour les anciens élèves du 15 mai au 15 juin pour l’année scolaire suivante,
par la suite ils ne seront plus prioritaires.
Les inscriptions sont possibles pour les nouveaux élèves du 15 juin au 15 juillet pour l’année scolaire suivante.
Une inscription ne vaut pas admission : les élèves sont admis en fonction des places disponibles. Il est
recommandé de s’inscrire le plus tôt possible. Il est conseillé de prendre contact avec le secrétariat qui se
chargera de contacter l’enseignant si une personne souhaite avoir des renseignements pour mieux connaître
les spécificités d’un instrument ou les qualités requises pour le pratiquer.
Le formulaire d’inscription (disponible à l’école ou téléchargeable sur le site Internet) doit être transmis au
secrétariat de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois.
Le règlement intérieur est communiqué au moment de l’inscription. (Téléchargeable sur le site Internet).
Les modalités d’admission et d’évaluation sont précisées dans les chapitres suivants ou dans le règlement
intérieur.
3.CADRE PEDAGOGIQUE : CYCLES, DISCIPLINES, ADMISSIONS, EVALUATIONS
L’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois est un lieu de vie musicale, chorégraphique et théâtrale où
l'on vient apprendre, écouter, pratiquer, partager. Son socle pédagogique conjugue l’exigence et le plaisir dans
l’enseignement comme dans la diffusion.
Il est aujourd’hui communément admis que les enseignements artistiques, sous toutes leurs formes, font partie
de la formation de l’enfant. Au-delà du plaisir artistique, ils contribuent au développement d’aptitudes globales,
augmentent les facultés d’attention, de mémorisation et d’écoute, l’estime de soi et la capacité à trouver sa
place dans un groupe. Être élève à l’école c’est aussi développer toutes ces aptitudes.
A.LES POINTS FORTS
- La pédagogie suit le rythme personnel de l’élève tout en valorisant sa pratique dans d e s
réalisations artistiques collectives, et ce, dès la première année d’apprentissage. 4
- Un adulte, débutant ou non, peut aussi y trouver sa place.
- On peut intégrer l’EMDT de différentes manières :
• Suivre le cursus,
• S’inscrire dans des pratiques collectives uniquement,
• Suivre un parcours hors cursus ou participer à des ateliers ou stages.
B.LES CYCLES
Les études en cursus complet s’organisent en cycles diplômants possédant chacun sa cohérence et ses objectifs
propres, tant dans les pratiques individuelles que collectives.
CYCLE OBJECTIFS DURÉE DIPLÔME
1er cycle (en lien avec
le CRD de Mâcon
pour certains
instruments)
Son objectif est de développer la curiosité,
construire la motivation, amorcer des savoir-
faire et mettre en place des bases techniques
saines.
3 à 5 ans Attestation
D’Études Musicales
(AEM)
ou Chorégraphique
(AEC)
2ème cycle (en lien
avec le CRD de Mâcon
pour certains
instruments, la
Formation Musicale
et La Danse)
Il prolonge les acquis du 1er cycle en favorisant
chez les élèves l’autonomie par l’acquisition
de méthode de travail, favorisant le sens
critique, la prise d’initiatives, à travers
l’appropriation des savoirs.
3 à 5 ans Brevet d’Études
Musicales (BEM) ou
Chorégraphique (BEC)
* En fonction de certaines disciplines, des cours et des épreuves de fin de cycle peuvent avoir lieu à Mâcon ou dans l’une des autres villes du Réseau Mâcon Beaujolais. Ce réseau comprend le CRD de Mâcon, les Ecoles de Musique Municipale de Charnay-Lès-Mâcon et Sancé ainsi que les écoles de Musique associatives de La chapelle de Guinchay et du Val Lamartinien.
L’inscription en cursus instrumental comprend des disciplines complémentaires obligatoires (Formation Musicale
et pratiques collectives). L’accès à certaines formations optionnelles est soumis à conditions et fait l’objet d’une
tarification supplémentaire (voir la grille des tarifs sur le site internet de l’école).
C.LES DISCIPLINES ENSEIGNEES
- MUSIQUE
• Cordes : Violon, Violoncelle,
• Vents : Clarinette, Cor, Euphonium, Flûte traversière, Saxophone, Trombone*,
Trompette, Tuba*
• Instruments polyphoniques : Accordéon, Guitare, Percussions, Piano
• Chant : cours individuels ou collectifs, ensemble Gospel, Chœurs d’enfants et
d’adolescents
• Jazz : Saxophone, Piano
• Pratiques collectives (voir liste p.8)
• Formation et culture musicale : Accompagnement au clavier ou guitare, Culture
Musicale, Formation Musicale (FM)
- DANSE
• Classique
• Jazz 5
• Contemporain
- THEATRE
• Initiation Adolescents
• Adultes
* Ces disciplines peuvent être accessible en partenariat avec le CRD de Mâcon
D.ADMISSIONS
Disciplines instrumentales
- Les élèves débutants : les admissions se font en fonction des places disponibles (cf. le règlement intérieur).
- Les élèves ayant déjà une pratique instrumentale rencontreront préalablement l’enseignant en charge de sa discipline ainsi que le professeur de formation musicale afin de leur permettre d’être inscrits dans le niveau adapté (se renseigner au secrétariat).
E. ÉVALUATIONS
Qu’elle soit continue ou sous forme d’examens de fin de cycle, l’évaluation à l’EMDT est formative. Il s’agit de
permettre à l’élève de se situer en mesurant ses progrès et en ayant conscience des objectifs à venir.
Évaluation à l’intérieur des cycles :
- Étudiants et parents reçoivent deux fois par an un bulletin par discipline récapitulant le contrôle continu.
- Afin d'organiser au mieux les différents niveaux de formation musicale, l'Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois propose un horaire à chaque enfant (jour et heure).
▪ Les listes sont créées par les enseignants en prenant en compte plusieurs paramètres :
niveau / âge / année d’instrument….
▪ Les horaires sont communiqués début septembre pour les groupes de débutants et
mi-juillet pour les autres niveaux.
▪ Pour toute demande de changement de groupe, une demande des parents devra se
faire par écrit à la direction de l'école. Celle-ci devra être faite avant la date notée sur
le planning des horaires de formation musicale situé sur le site internet de l’école.
▪ Elle sera ensuite validée ou non par la direction en concertation avec les enseignants
concernés.
▪ En Formation Musicale, le passage d’un cours à l’autre est soumis au contrôle continu.
• Pour les disciplines instrumentales, la progression à l’intérieur des cycles se fait sans redoublement. Ce
sont les acquis instrumentaux qui prévaut sur le nombre d’année.
Évaluations de fin de cycles :
- Le calendrier des Evaluations de fin de cycle est imposé à tous. En cas d’impossibilité pour l’élève de se présenter à l’évaluation de fin de cycle (cas de force majeure dûment motivé) il n’est pas possible d’organiser une évaluation de rattrapage.
- Les conditions pour se présenter aux évaluations de fin de cycle :
o L’élève doit avoir suivi toute l’année les cours régulièrement et s’être acquitté de ses factures. o L’élève est amené à se présenter à l’évaluation sur avis de ses professeurs : l’élève doit avoir acquis les bases nécessaires à la réussite de cette épreuve.
- Les modalités d’examens (programme, délais de préparation, répétitions etc.) sont précisées à l’élève par son professeur. Le cadre général de ces évaluations est :
PROGRAMME : 6
MUSIQUE
• 1er cycle :
UV formation musicale :
• Un chant travaillé au cours de l’année ;
• Une lecture rythmique ;
• Une lecture de notes
• Autres épreuves décidées en conseil pédagogique.
UV formation instrumentale :
• Une pièce imposée en temps limité (6 semaines) avec
accompagnement de piano.
• Une pièce au choix travaillée dans l’année.
• 2ème cycle
• Une composition ou un morceau de musique de chambre avec
d’autres musiciens.
• Une pièce imposée en temps limité (6 semaines) avec
accompagnement de piano.
• Une pièce au choix travaillée dans l’année.
DANSE
• 1er cycle :
• Variation libre
• Variation imposée par le ministère de la Culture dans les
disciplines enseignées.
• Questions diverses.
• 2ème cycle : autre établissement
JURY :
o Ces évaluations se font devant un jury composé d’au moins deux personnes dont le Directeur de l’EMDT du Clunisois ou un représentant et 1 ou 2 spécialistes de la discipline pour la fin de 2ème cycle. Ces spécialistes sont des musiciens ou danseurs extérieurs à l’établissement. Le Directeur peut y associer des professionnels du monde de la musique ou de la danse.
o Les jurys des évaluations de fin de 1ercycle de formation musicale et instrumentale peuvent être exclusivement composés de professeurs de l’établissement et ne pas être présidés par le directeur.
o Lors de l’évaluation, le jury peut consulter le dossier de l’élève et solliciter l’avis du professeur de l’élève concerné.
o Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient être influencées de quelque manière que ce soit.
- Les examens sont ouverts au public (enregistrements audios et vidéos non autorisés),
- Les résultats sont communiqués à l’issue de l’évaluation et, dans un souci de formation, les élèves
sont invités à profiter des remarques et conseils des membres du jury,
- Lorsqu’un élève est dans sa dernière année de 1er cycle et que le jury estime qu’il n’a pas le niveau
pour aller dans le cycle supérieur, celui-ci peut être encouragé à poursuivre son apprentissage en
parcours différencié,
- Les résultats des évaluations et examens sont transmis par mail aux familles dans les meilleurs
délais. 7
LES CURSUS
1.MUSIQUE ET DANSE
Le cycle d’initiation
Il peut constituer une fin en soi, au titre de la découverte. L’Eveil repose avant tout sur une approche sensorielle
et ludique de la musique et de la danse : jeux rythmiques, chansons, comptines et activités d’expression
corporelle.
Le Parcours d’Initiation
Cette phase initiale vise à permettre à l’enfant de construire ses propres perceptions, de développer son
vocabulaire musical et de faire connaissance avec différentes esthétiques musicales. Il s’agit de favoriser des
approches globales et inventives tout en veillant à l’acquisition des premières bases d’une technique
instrumentale et chorégraphique.
A. EVEIL MUSIQUE ET DANSE
L’éveil musical et chorégraphique, d’une durée de 1 à 3 ans, s’adresse aux enfants dès 4 ans (moyenne section
de maternelle). Son but est de réveiller la sensibilité musicale et corporelle par le plaisir et les jeux. Il est axé sur
des activités d’écoute, de chant, d’évolutions corporelles, de découverte d’instruments mélodiques et de
percussions. Il peut constituer un tout, comme être une bonne préparation à un cursus instrumental ou
chorégraphique.
B. PARCOURS DECOUVERTE
Pour les petits curieux que la musique ou la danse attire mais qui n’ont pas encore fait le choix d’une pratique
artistique, il est possible de suivre le parcours à partir de 6 ans révolus.
La découverte se fait sur les 2 premiers trimestres des principales familles d’instruments. L’enfant choisit pour
le troisième trimestre son instrument.
La découverte de la danse sera proposée sous forme de 2 ateliers en fin d’année scolaire.
2.MUSIQUE
A. INITIATION INSTRUMENTALE
Possible dès 6 ans en accord avec l’équipe pédagogique afin de déterminer si l’enfant a la maturité et les qualités
requises pour débuter à cet âge.
Un cours d’initiation de formation musicale est obligatoirement suivi en parallèle.
Cette phase dure jusqu’aux 7 ans de l’enfant. Le professeur décide si l’élève entre en 1er cycle ou reste une année
supplémentaire en Initiation instrumental.
B. CURSUS INSTRUMENTAL : INSTRUMENT (OU CHANT) + FORMATION MUSICALE + PRATIQUE
COLLECTIVE
Conformément au Schéma National d’Orientation Pédagogique du Ministère de la Culture, la scolarité de chaque
élève s’articule autour de trois disciplines obligatoires tout au long de chaque cycle, validées par l’obtention
d’Unités de Valeurs (UV).
- La discipline dominante : instrument ou chant 8
- La formation musicale
- La pratique collective
Pour limiter les déplacements, le chant choral des 2 premières années est inclus dans le cursus de formation
musicale en tant que pratique collective.
Participation aux manifestations publiques de l’établissement (auditions, concerts, spectacles) :
Elle fait partie du contrôle continu. Les élèves sont tenus de participer à toutes les manifestations publiques de
l’EMDT pour lesquelles leur participation a été requise. Les demandes de dispense doivent être écrites, motivées
et parvenir à la direction et aux enseignants concernés dans des délais suffisants afin que celle-ci ne nuise pas au
bon déroulement de la manifestation.
Rappel : La pédagogie de groupe et les projets collectifs permettront à terme de mettre en place une nouvelle
organisation du temps de la pratique artistique (stages intensifs, week-ends de travail …)
3. DESCRIPTIF PEDAGOGIQUE
A. INSTRUMENT OU CHANT
Les cours d’instrument ou de chant sont individuels ou collectifs et suivent la progression propre à chaque élève.
Il est néanmoins privilégié d’organiser des cours de groupes afin de favoriser l’intérêt pédagogique que
cela induit.
Sont notamment abordés : le travail de l’oreille, la fabrication du son, la posture propre à chaque instrument, la
découverte d’une technique et d’un répertoire spécifiques, l’autonomie dans l’entraînement personnel, l’esprit
critique …
Des auditions ou des projets artistiques permettent aux instrumentistes dès la première année de se produire
en public dans un cadre gratifiant.
B. FORMATION MUSICALE
Le cours de Formation Musicale permet de s’approprier le langage musical (écriture, grammaire, vocabulaire,
écoute) Il est un soutien indispensable à la maîtrise instrumentale ou vocale et conduit à l’autonomie du
musicien.
Afin d’avoir des groupes de tranche d’âge homogène, l’équipe pédagogique peut proposer un changement de
niveau afin de s’adapter à des enfants scolarisés au collège qui débutent un instrument.
Le second cycle de formation musicale n’est pas organisé en intégralité à Cluny.
Une première année de 2ème cycle (bimensuel) est proposée pour la formation musicale à l’EMDT du Clunisois.
Cependant, à l’issue de la fin du 1er cycle de Formation Musicale, il est aussi possible d’intégrer le 2ème cycle au
Conservatoire à Rayonnement de Mâcon (à 25 mn) afin d’obtenir à la fin du 2ème cycle un Diplôme d’Études
Musicales (BEM) de Formation Musicale.
C. PRATIQUES COLLECTIVES
Jouer dans un ensemble, un orchestre, chanter dans un chœur ou jouer en petit groupe sont autant d’occasions
de faire de la musique. C’est une façon de valoriser le travail individuel, de trouver du plaisir dans un
apprentissage exigeant, et de faire l’expérience de la scène. Savoir jouer à plusieurs, cela s’apprend et
correspond aux situations courantes que vivra un musicien tout au long de sa vie, qu’il soit amateur ou
professionnel.
Les objectifs pédagogiques sont de trois ordres : 9
- Savoirs : en abordant des répertoires et des esthétiques variés.
- Savoir-faire spécifiques : justesse collective, mise en place rythmique, expression etc.
- Savoir-être : expérience de la vie en groupe (écoute mutuelle, concentration, respect, ponctualité etc.).
Les pratiques collectives proposées par l’école sont obligatoires sous des formes variées.
Elles font l’objet d’une validation pour l’obtention des diplômes au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Mâcon.
Certains ensembles organisent des journées, des week-ends ou des stages de travail : ils sont essentiels et contribuent à la qualité artistique des réalisations, à la cohésion du groupe et au plaisir de jouer ensemble.
D. PARCOURS DIFFERENCIES
Il est possible, sous certaines conditions, de poursuivre sa scolarité hors cursus après avoir obtenu la fin du 1er
cycle.
Ces parcours s’adressent à des élèves, enfants ou adultes, n’ayant pas le temps ou la motivation suffisante pour
suivre un cursus complet. Sous réserve de place, ils font l’objet d’un contrat moral entre la direction de
l’établissement et les élèves, permettant une scolarité plus souple.
En cas d’absentéisme non justifiéet/ou d’un manque d’engagement et de sérieux dans le travail ce contrat peut
être rompu par la direction.
Trois grands axes structurent ce parcours :
- Constitution d’un répertoire adapté, entretenu et toujours réactualisé.
- Pratique régulière de la musique d’ensemble
- Productions publiques régulières
Deux formules sont possibles pour les cours instrumentaux:
1. Cours individuels : Se renseigner auprès du secrétariat pour la tarification.
2. Atelier instrumental en groupe (4 élèves par heure) : Cette pédagogie de groupe proposée dans certaines classes est surtout destinée aux adultes élèves ne pouvant pas suivre les différents modules du cursus instrumental. Dans ce cours sont abordés différents aspects de la pratique musicale (répertoire, technique, écriture, improvisation). L’atelier est non diplômant. Il peut concerner plusieurs profils : un adulte ou un adolescent inscrit à l’école, une personne ayant fait de la musique auparavant, un élève ayant fini ses deux cycles à l’école souhaitant continuer, une personne en situation de handicap qui ne peut pas suivre le cursus…
E. PARCOURS ADULTE
L’école est accessible à tout adulte souhaitant reprendre ou débuter une pratique musicale en fonction des
places disponibles. Ce parcours est déterminé avec le professeur en fonction du projet présenté par la personne
désirant s’inscrire (hebdomadaire ou bimensuel, atelier instrumental en groupe). Des passerelles sont possibles
avec le cursus diplômant.
Un cours de formation musicale bimensuel spécialement dédié aux adultes est complémentaire à leur
apprentissage instrumental. 10
4.LES PRATIQUES COLLECTIVES : INSTRUMENTALES ET VOCALES EN ACCÈS LIBRE ET CURSUS
Les instrumentistes à vent et à cordes intègrent soit des ensembles de classe, soit l’ensemble de cuivres, soit les orchestres ou les ateliers sur proposition du professeur et de la direction.
Un élève ayant participé tout au long de son cursus à un ensemble, une chorale ou un orchestre valide l’U.V. nécessaire à l’obtention du Brevet de 2ème cycle.
A. ORCHESTRE 1ER CYCLE
Cet ensemble est proposé aux élèves instrumentistes à partir de la 3ème année. Ils découvrent le plaisir de
jouer ensemble un répertoire varié. La pratique collective est obligatoire pour les élèves inscrits en parcours
diplômant en cycle. L’accès est libre dans le cadre du parcours Adultes.
B. ORCHESTRE D’HARMONIE (2EME CYCLE – VENTS ET PERCUSSIONS) :
« La mission première des établissements étant de former des amateurs, les établissements veilleront à favoriser
les liens avec la pratique en amateur existant à l’intérieur ou à l’extérieur du conservatoire, afin qu’un grand
nombre d’élèves poursuive leur pratique artistique au-delà des enseignements du conservatoire ». (Extrait des
enjeux spécifiques du Schéma national d’orientation pédagogique de la musique (SNOP) de 2008).
L’orchestre à vent (Harmonie Municipale de Cluny et un partenaire de l’école) est de niveau de deuxième cycle et
est également l’orchestre « accueil » de l’école ; il est sous la responsabilité d’un professeur de l’EMDT du
Clunisois.
Les élèves instrumentistes à vents de l’établissement sont invités à venir rejoindre les rangs de l’harmonie de
Cluny dans le cadre d’une convention avec l’Harmonie et la ville, qui offre une réduction du tarif des cours pour
les élèves membres.
C. ENSEMBLE DE CUIVRES ET PERCUSSIONS (2EME CYCLE) :
Cet ensemble permet l’accueil des élèves de cuivres et de percussions de l’ENMDT ayant une pratique
instrumentale d’au moins 4 ans. Celui-ci, composé également de musiciens de l’Harmonie, valide la pratique
collective au sein de notre école.
D. ENSEMBLE DE GUITARES :
Il est proposé aux élèves guitaristes de l’école ou extérieurs dès la 2ème année d’instrument. Suivant les niveaux
des élèves participants il peut être dédoublé en 2 ensembles. La fréquence de répétitions est d’une heure par
mois soit 10 séances.
E. ATELIERS JAZZ (1ER ET 2EME CYCLE) :
Cet enseignement sous forme d’ateliers à partir du trio s’adresse à un public varié et tous les instruments sont les bienvenus.
Un niveau minimum de lecture et de pratique musicale est nécessaire. Il comporte des cours d’harmonie, d’analyse, de pratique et d’improvisation au sein d’ateliers.
Il s’adresse à tous les instrumentistes, improvisateurs ou non, qui souhaitent aborder un répertoire de jazz aussi
varié que possible. Les élèves suivant un cursus de musique classique sont également les bienvenus.
Ceux-ci font partie des pratiques collectives au choix pour les élèves inscrits en parcours diplômant. Il accueille
également les adultes. Les ateliers jazz sont ponctués, chaque trimestre, par un concert. 11
F. ENSEMBLES INSTRUMENTAUX :
Parallèlement aux orchestres et formations proposés ci-dessus, il existe de nombreux ensembles au sein des
classes instrumentales. Le fonctionnement peut être régulier, tout au long de l’année, ou ponctuel, en fonction
des projets particuliers de chacun.
G. ENSEMBLES VOCAUX :
La pratique du chant choral contribue à l’épanouissement des enfants et des adultes. Elle permet également
aux élèves déjà inscrits à l’école de musique de poursuivre l’activité de chant choral initiée dans le cadre de la
formation musicale. Les chœurs sont aussi ouverts à des enfants comme des adultes (Gospel) qui souhaitent
découvrir la musique sans avoir nécessairement recours à une pratique instrumentale.
- Chorale
- Ensemble Gospel
H. MUSIQUE DE CHAMBRE :
La musique de chambre consiste à jouer en petits groupes non dirigés où chaque musicien est seul à jouer sa
partie. La durée des cours est variable.
Le répertoire est vaste et les types de formations variés, permettant de mélanger les instruments. C’est une
pratique motivante qui prépare à jouer en groupe de manière autonome.
Ce cours permet d’acquérir des méthodes de travail favorisant :
- L’écoute active (justesse, rythme …)
- L’indépendance et l’autonomie face à la partition et au groupe
- L’engagement musical à plusieurs.
- La recherche d’une interprétation (en fonction de leur maturité, de leur niveau technique et de leur culture musicale)
- La rencontre en dehors de l’école de musique autour d’une pratique musicale collective.
La musique de chambre est favorisée dès la fin de premier cycle entre les différentes classes d’instruments. Elle
devient obligatoire pour les élèves de 2ème cycle qui ne pratiquent pas de discipline collective.
La musique de chambre peut faire l’objet d’un parcours à part entière. Elle est aussi ouverte à des élèves non-
inscrits en cursus instrumental.
Le cours de musique de chambre est gratuit pour les élèves inscrits en cursus instrumental.
Après validation par la direction, l’organisation de l’emploi du temps est modulable et proposée par l’enseignant
en concertation avec les participants.
I. ACCOMPAGNEMENT
Des séances d’accompagnement en piano ou en guitare sont proposées aux élèves intéressés. Elles ne sont pas
limitées uniquement à la seule préparation des auditions ou examens. Elles contribuent à la formation musicale
des instrumentistes, leur permettent d’améliorer leurs capacités d’écoute. Elles sont réalisées soit par les élèves
soit par l’enseignant.
5.DANSE
A. INITIATION DANSE (6 ET 7 ANS)
Basé sur un travail du corps, de relation à l’espace, de musicalité et d’écoute, ces ateliers sont des moments 12
ludiques qui visent à développer le plaisir du mouvement chez les enfants, tout en leur permettant de prendre
conscience de leur corps et de développer leur imaginaire par le biais de jeux dansés.
Instaurant ainsi un véritable accompagnement pédagogique créatif dans l’écoute de l’autre et de ses possibilités,
les cours d’initiation sont des moments d’échanges et de plaisirs autant que d’apprentissage.
B. CURSUS CHOREGRAPHIQUE : CLASSIQUE + JAZZ + CONTEMPORAIN
(COMPLEMENTAIRE) (A PARTIR DE 8 ANS)
Formation en danse classique et jazz-contemporain (1er cycle et 2ème cycle) : les cours structurent le corps dans
sa globalité et ses particularités (Travail de pieds et de jambes, de bras et de mains, enroulé-déroulé et torsion
du dos).
Ils permettent aux élèves de prendre conscience du poids du corps.
Chaque élève cherche à développer ses qualités rythmiques et musicales (accent, pulsation, tempo avec
contraste de vitesse et de dynamique, rebond et suspension).
Les danseurs explorent la notion d’espace (déplacements dans l’espace et au sol, croix tri-dimensionnelle…).
Les cours et ateliers visent à développer la technique et les fondamentaux de la danse classique et jazz.
Le travail sur les différentes qualités de mouvement sera proposé, pour une mise en état de danse. Des variations
classiques ou jazz rythmeront les cours afin que chacun devienne danseur à son tour.
C. PARCOURS DIFFERENCIES / PARCOURS ADULTE
Pour les jeunes dès 15 ans et les adultes, les cours de danse hors cursus sont accessibles en danse classique,
contemporain et jazz.
Les élèves ayant obtenu leur certificat de fin de premier cycle peuvent participer aux ateliers proposés par la
compagnie du Grand Jeté (danse contemporaine).
La technique et les ateliers sont des matériaux de base pour entrer dans la danse, instaurant ainsi un véritable
accompagnement pédagogique créatif dans l’écoute de soi, de l’autre et de ses possibilités.
Développer sa propre gestuelle, sa façon de bouger et d’évoluer dans l’espace, travailler sur les notions de temps,
de poids, de rythme, en solo, duo ou trio par le biais de jeux individuels et collectifs, autant de découvertes pour
entrer dans une danse vivante, claire et humaine.
Le travail se répartit entre un temps d’échauffement, assouplissement, renforcement musculaire, apprentissage
technique, variation chorégraphique et un temps d’improvisation et de composition avec des restitutions pour
le plaisir.
6.THEATRE
A. L’ORGANISATION DES COURS
Cet enseignement sous forme d’ateliers hebdomadaires ou de stages, vise à transmettre les bases indispensables
à la compréhension, à la pratique et à l’appréhension de l’art du théâtre (jeu d’acteur, culture théâtrale,
disciplines parallèles). Le projet pédagogique est d’explorer les esthétiques et les écritures dramatiques et de
donner la priorité au contenu artistique.
Les cours de théâtre s’organisent en 2 ateliers et sont accessibles à des élèves entrant au collègues ou âgés de
11 ans minimum.
B. CONDITIONS D’ADMISSION
Pour les débutants : rencontre en septembre avec l’enseignant.
Les répertoires contemporains et classiques sont étudiés à travers les préoccupations du théâtre d’aujourd’hui
tout en le plaçant en perspective avec l’histoire de la littérature et des arts. 13
7.DANSE, MUSIQUE ET THEATRE
A. STAGES, ATELIERS PONCTUELS ET MASTER CLASS
Des ateliers ou des stages ponctuels ouverts aux élèves extérieurs et non annuellement inscrits sont organisés
par l’école en fonction de ses partenariats et de ses orientations pédagogiques.
Les ateliers et stages de l’école sont ouverts à tous, toutefois, les élèves annuellement inscrits peuvent être
prioritaires sur certaines actions.
Les séances peuvent être hebdomadaires ou programmées sous forme de stages, planifiées sur plusieurs
journées consécutives (week-end, par exemple). Chaque enseignant ou intervenant estlibre dans l’organisation
de son atelier, en fonction des projets ou des objectifs artistiques et pédagogiques.
Le droit d’inscription et les frais pédagogiques sont fixés par le conseil communautaire (voir grille tarifaire).
B. CULTURE MUSICALE
Cours mensuel d’une heure et demi en soirée, ouvert aux adolescents et adultes musiciens ou simplement
mélomanes sans connaissance particulière, il propose de développer l’écoute d’une œuvre à la manière d’un
conférencier qui analyse un tableau dans un musée et permet d’en saisir les clés d’élaboration.
En lien avec la saison musicale locale ou proche il invite les participants à mieux profiter du concert.
C. DIRECTION D’ORCHESTRE
Les stages de direction d’orchestre s’adressent à toute personne débutante ou non dans la discipline, ayant la
charge d’un ensemble ou le projet d’en diriger un, et possédant une bonne formation musicale. Il peut venir
apporter un complément de formation ou constituer une formation de chef.
Le lien entre le geste et le son est au cœur de l’enseignement. Il s’agit d’acquérir et de développer des outils
spécifiques, la technique de direction, mais aussi de découvrir, d’analyser et d’interpréter des répertoires variés.
Les cours sont collectifs. Les stages sont proposés avec des publics très variés (jeunes, adultes débutants ou chefs
d’orchestres confirmés).
Une attestation de stage pourra être délivrée sur demande à l’école.
Les modalités d’inscription sont précisées sur la plaquette disponible au secrétariat ou sur le site internet de
l’école. 14
TABLEAUX SYNTHÉTIQUES :
TABLEAUX SYNTHETIQUES : CURSUS MUSIQUE
Et/ou
Eveil MUSIQUE et DANSE
Dès 4 ans
Initiation
Dès 6 ans
INSTRUMENT (20 mn) +
FORMATION MUSICALE
Parcours
découverte
De 6 ans révolus à 10 ans
1er Cycle dès 7 ans
Également accessible aux élèves n’ayant pas fait l’éveil, l’initiation ou le parcours découverte
INSTRUMENT (30 mn) + FORMATION MUSICALE + PRATIQUE COLLECTIVE
ATTESTATION D’ETUDES MUSICALES
Parcours DIFFERENCIÉ
Après obtention de la fin de 1er cycle
INSTRUMENT (30 ou 40 mn suivant le niveau)
+ ATELIERS + PRATIQUE COLLECTIVE
NON DIPLOMANT
Attestation validant les enseignements
2ème CYCLE
INSTRUMENT (30 ou 40 mn suivant le
niveau) + FORMATION MUSICALE +
PRATIQUE COLLECTIVE
BREVET D’ETUDES MUSICALES **
A partir de 2C2 en lien avec le CRD de
Mâcon pour la FORMATION MUSICALE
Cursus Adultes à la carte
INSTRUMENT + ATELIERS +
PRATIQUE COLLECTIVE
3ème cycle Amateur
diplômant
dans un autre établissement
Durée
de
3
à
5
ans Durée
de
3
à
5
ans
Antenne JONCY et
CLUNY
PEDAGOGIE DE GROUPE +
PRATIQUE COLLECTIVE 15
TABLEAUX SYNTHETIQUES : CURSUS DANSE
ou
Et /ou
Eveil MUSIQUE et DANSE
Dès 4 ans
Initiation
Dès 6 et 7 ans
Parcours découverte
De 6 ans révolus à 10 ans
1er Cycle à partir de 8 ans
Également accessible aux élèves n’ayant pas fait l’éveil, l’initiation ou le parcours découverte
DANSE CLASSIQUE + DANSE JAZZ = 2h à 3h par semaine
ATTESTATION D’ETUDES CHOREGRAPHIQUE S
Parcours DIFFERENCIÉ
(à partir de 15 ans) ou après obtention
de la fin de 1er cycle
1h30
NON DIPLOMANT
Attestation validant les enseignements
2ème CYCLE
DANSE CLASSIQUE + DANSE JAZZ + ATELIER CONTEMPORAIN =
3h30 par semaine, voire plus
BREVET D’ETUDES CHOREGRAPHIQUE S
A partir de 2C3 en lien avec le CRD de Mâcon ou CRR Chalon
Cursus Adultes
DANSE CLASSIQUE, DANSE JAZZ, ATELIER
CONTEMPORAIN
3ème cycle Amateur diplômant dans un autre
établissement
Durée
de
1
à
5
ans 16
TABLEAUX SYNTHETIQUES : THEATRE
ADULTES Initiation De 11 à 15 ans
Collège 1
REGLEMENT
INTERIEUR DES USAGERS
POUR LE FONCTIONNEMENT
DE L’ETABLISSEMENT
VU EN COMITE TECHNIQUE DU 1er AVRIL 2022
REGLEMENT INTERIEUR RENDU EXECUTOIRE PAR DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 09 MAI 2022 2
Table des matières
Chapitre I-Organisation générale & missions ............................................................................................................. 4
Chapitre II-Instances de décision & de concertation .................................................................................................. 5
II . 1. L’équipe de direction ....................................................................................................................... 5
II . 2. La Commission Enseignement Artistique ...................................................................................... 5
II. 3. Le Conseil pédagogique ................................................................................................................... 5
II. 4. Le Conseil de discipline : ................................................................................................................. 6
II. 5. La Commission d’orientation ........................................................................................................... 6
II. 6. La Commission Intervention en milieu scolaire (IMS) et Education Artistique et Culturelle (EAC) .......................................................................................................................................................... 7
Chapitre III-Direction & personnel ........................................................................................................................................... 7
III. 1. Le Directeur de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois ........................................... 7
III. 2. Le Responsable financier ............................................................................................................... 8
III. 3. 1. Le Responsable administratif...................................................................................................... 8
III. 3. 2. Le Responsable accueil et Facturation ...................................................................................... 8
Chapitre IV-Responsabilité & missions des enseignants .................................................................................................. 8
IV. 1. Recrutement du personnel .............................................................................................................. 8
IV. 2. Composition du corps enseignant ................................................................................................. 8
IV. 3. Missions du corps enseignant :...................................................................................................... 8
IV. 4. 1. Horaires des cours....................................................................................................................... 9
IV. 4. 2. Déroulement des cours ............................................................................................................... 9
IV. 4. 3. Déroulement des examens et concours .................................................................................... 9
IV. 5. Absences et remplacements ........................................................................................................... 9
IV. 6. Obligation de discrétion ................................................................................................................ 10
Chapitre V-Inscription & scolarité ......................................................................................................................................... 10
V. 1. Conditions d’âge : ........................................................................................................................... 10
V. 2 Inscription / Réinscription : ............................................................................................................. 10
V. 3. Droits d’inscription et de scolarité ................................................................................................ 11
V. 4. Scolarité ........................................................................................................................................... 11
V. 5. Discipline - assiduité – absences .................................................................................................. 12
V. 6. Sanctions disciplinaires ................................................................................................................. 12
V. 7. Congé exceptionnel ........................................................................................................................ 13
V. 8. Démission ........................................................................................................................................ 13
V. 9. Manifestations publiques ............................................................................................................... 13
Chapitre VI-Utilisation des LOCAUX....................................................................................................................................... 13
VI. 1. Accès & sécurité ............................................................................................................................ 13
VI. 2. Prêt de salles .................................................................................................................................. 15
VI. 3. Occupation de la salle de danse ................................................................................................... 15
Chapitres VII-MEDIATHEQUE ................................................................................................................................................... 15
Chapitre VIII-Dispositions diverses ....................................................................................................................................... 16 3 4
Chapitre I-Organisation générale & missions
L’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois, ci-après désigné Ecole ou EMDT, est un établissement d’enseignement artistique de la musique, de la danse et du théâtre non classé par l’Etat. Elle est rattachée à la Communauté de Communes du Clunisois.
A ce titre, les décisions relevant de l’EMDT sont soumises à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes et de son Président représenté par le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes.
L’Ecole est placé sous l’autorité de son Directeur.
L’accès à l’établissement est soumis à l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui : - Définit le contenu et l’organisation de l’enseignement dispensé ;
- Précise les grands axes de son action culturelle (diffusion ; création) au sein de l’école et hors les murs ; - Définit les règles s’appliquant à toute personne pénétrant dans les différents lieux de l’école.
Le règlement pédagogique des études, réactualisé périodiquement, définit, le contenu et l’organisation de l’enseignement en lien avec les schémas d’orientation pédagogique émanant de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) du Ministère de la Culture.
Il peut être réactualisé autant de fois que nécessaire par décision du Président de la Communauté de Communes, après avis de la commission enseignement artistique.
Les différents enseignements dispensés sont définis par le Directeur, qui pourra s’appuyer sur l’avis du Conseil pédagogique.
Le fonctionnement de l’EMDT du Clunisois est régi par un règlement intérieur qui comprend : • Un règlement intérieur et pédagogique des études pour les usagers
• Un règlement administratif pour les agents (en cours de réalisation).
Ses missions se définissent comme suit :
- Garantir un enseignement correspondant aux préconisations définies par les schémas nationaux d’orientation pédagogique du Ministère de la culture et de la communication ou tout autre de texte officiel de référence ;
- Favoriser dans les meilleures conditions pédagogiques la sensibilisation à la musique, à la danse et au théâtre ;
- Assurer l’enseignement d’une pratique musicale, chorégraphique et théâtral vivant, accessible, chaque fois que cela est possible, à la tranche d’âge la plus large, afin de contribuer efficacement à la formation d’amateurs actifs et autonomes, qui plus est spectateurs éclairés et enthousiastes ; - Favoriser la rencontre, le lien social, notamment à travers les pratiques collectives. - Encourager l’ouverture et l’échange entre différentes pratiques artistiques. - S’inscrire comme pôle ressource en matière de conseil, d’orientation et de documentation dans les trois secteurs : musique, danse, théâtre et contribue à la politique d’éducation artistique relevant de l’Education Nationale dans le cadre de l’enseignement général ;
- Couvrir le territoire rural de la Communauté de Communes du Clunisois pour offrir à tous une palette de compétences dans différentes disciplines artistiques.
- Constituer sur le plan local, en collaboration avec tous les autres organismes compétents, un noyau dynamique de la vie musicale, chorégraphique et théâtral locale dans les domaines de la diffusion et de la création
- Construire et accueillir des partenariats culturels avec des organismes publics ou privés (Education Nationale, Jazz Campus, le Grand Jeté, Les Grandes Heures de Cluny, D’Aujourd’hui à demain, …) en mettant en œuvre une saison artistique
- Travailler en étroite collaboration avec les structures diverses (le service culture du Conseil Départemental de Saône et Loire, la mairie de Cluny, …)
Il résulte, qu'outre sa mission d'enseignement, l'établissement doit répondre à d'autres missions comme les actions en direction des publics scolaires, le soutien aux musiciens amateurs, la création, la diffusion, l’animation du territoire, missions pour lesquelles elle a vocation à collaborer avec l'ensemble des partenaires concernés. 5
Chapitre II-Instances de décision & de
concertation
La structure et l’organisation de l’EMDT du Clunisois sont définies par le règlement administratif (en cours de réalisation), notamment en ce qui concerne le personnel. Ce document est à usage interne.
Le personnel de l’école se compose :
- du directeur,
- du personnel enseignant
- du personnel administratif et technique
II . 1. L’équipe de direction
L’équipe de direction est composée :
- Du Vice-président en charge de l’EMDT du Clunisois
- Du Directeur de l’EMDT
- Du Directeur Général des Services de la communauté de communes,
L’équipe de direction a pour mission de mettre en œuvre le projet d’établissement et de veiller, sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes, à la bonne marche de l’établissement, tant du point de vue administratif que pédagogique et artistique.
Il peut s’adjoindre à cette occasion des consultants internes ou externes sur des questions spécifiques.
II . 2. La Commission Enseignement Artistique
Convié à l’initiative du vice-président en charge de l’EMDT et du Directeur de l’école, la Commission Enseignement Artistique examine et donne un avis sur :
- Les grandes orientations pédagogiques et artistiques de l’école (approbation du règlement pédagogique, rayonnement culturel, ouverture à tous les publics, amélioration du service etc. …) afin de préparer les décisions prises par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois ou par le Conseil Communautaire, selon leurs attributions respectives.
- L’élaboration et l’évolution du projet d’établissement, pour préparer les éléments nécessaires à la tenue du débat d’Orientation Budgétaire
Des intervenants extérieurs peuvent être invités par le vice-président de la Communauté de Communes ou par le Directeur de l’EMDT (Responsable de l’action Culturel de la ville de Cluny, un représentant du Service Culture du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, un représentant des Services de l’éducation nationale ou de l’inspecteur de l’éducation nationale, des représentants des élèves, des représentants des enseignants etc. …)
Il s'agit principalement d’évaluer la faisabilité des actions ou des manifestations tout en recherchant une cohérence entre les obligations des schémas d’orientation pédagogique émanant de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) du Ministère de la Culture et le projet des élus en place.
II. 3. Le Conseil pédagogique
Le Conseil pédagogique est composé comme suit :
- L’équipe de direction prévue à l’article II.1 du présent règlement ;
- Les professeurs de l’EMDT
- Les agents administratifs responsable de l’administration, de la scolarité et des bâtiments de l’école ;
Peuvent y être associés des intervenants extérieurs sur des questions spécifiques invitées par le Directeur. Le Conseil pédagogique se réunit 4 à 6 fois par an sur convocation du Directeur de l’école. Instance consultative, il travaille sur des questions pédagogiques et artistiques et à la mise à jour régulière du règlement pédagogique des études.
Le conseil pédagogique participe à la conception, à la mise en forme et à la coordination des différents projets de l’EMDT en favorisant le décloisonnement des classes par :
• Le développement de la pratique collective
• La conception et réalisation de projets (interdisciplinaires, intergénérationnels, échanges pédagogiques, interservices …).
Un compte-rendu des réunions est établi par la secrétaire après chaque séance et communiqué à l’ensemble du personnel de l’EMDT, après validation par le Directeur. Celui-ci ne peut être consulté que par les membres de l’équipe de direction, le directeur et les enseignants de l’établissement. 6
La participation au Conseil pédagogique est obligatoire et ne donne pas lieu à rémunération (accessoire nécessaire de service).
Les enseignants « personnes-ressources » :
En accord avec le Directeur, ils ont un rôle ressource auprès des collègues, des parents d’élèves, de la direction lors de recherche d’informations concernant leur discipline.
Ils proposent une organisation pédagogique de leur discipline (en adéquation avec le cursus et le profil des usagers) et participent à la réflexion, avec le Directeur, de la mise à jour du règlement pédagogique des études. Ils veillent à la bonne organisation, en tant que responsable de projets de sa discipline, en liaison avec la direction de l’école pour l’organisation des spectacles, des concerts, des auditions et des évaluations etc. Ils proposent et coordonnent les demandes de stages, de master class, d’ateliers etc. … Dans le cas de master-class, d’ateliers avec un intervenant extérieur à l’EMDT, l’enseignant doit à l’aide de la direction de l’école, servir d’interface entre l’intervenant pédagogique et l’administration pour l’organisation pratique de l’événement.
II. 4. Le Conseil de discipline :
Le directeur est responsable de la discipline à l’EMDT du Clunisois. En cas d’acte d’indiscipline dûment constaté, il sera réuni un conseil de discipline afin d’examiner la situation et de prononcer, s’il y a lieu, les sanctions qui conviennent.
Le Conseil de discipline examine les cas d’infractions au règlement intérieur et statue tout problème grave de discipline. Il se prononce notamment sur les sanctions disciplinaires les plus importantes prévues du présent règlement.
Le Conseil de discipline est composé comme suit :
- Le Président de la Communauté de Communes du Clunisois, Président de droit ; - Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Clunisois ; - Le Directeur
- Les enseignants (toutes disciplines) de l’élève concerné ;
Si nécessaire :
- Un procès-verbal du Conseil de discipline est établi après chaque séance et signé par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois et le Directeur de l’école.
- La décision est communiquée aux parents de l’élève (ou à l’élève lui-même, s’il est majeur). Le procès-verbal
de la séance est signé par les membres présents et consigné dans un registre spécial, conservé à cet effet, au
secrétariat de l’école. Selon la gravité de la faute, la sanction pourra aller de la simple réprimande à l'exécution
de travaux d'intérêt général et à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement. Les décisions du conseil
de discipline ne sont pas susceptibles de recours.
II. 5. La Commission d’orientation
La Commission d’orientation statue en fin d’année scolaire sur l’orientation des élèves qui ont effectué soit le nombre d’années maximum autorisé dans le cycle, soit qui ont été absents à plus de 50 % des cours ou à un examen.
Sur avis de l’ensemble des enseignants de l’élève, elle propose, à la décision du Directeur : - La poursuite des études en accordant une année supplémentaire dans le cycle ; - Une réorientation vers un autre instrument ;
- Une réorientation vers un parcours différencié de formation, si l’élève remplit les conditions ; - Une réorientation vers un parcours ado-adulte, si l’élève remplit les conditions ; - La fin des études à l’EMDT.
La Commission d’orientation est composée comme suit :
- Le Directeur de l’EMDT ;
- Des enseignants (toutes disciplines) de l’élève concerné 7
II. 6. La Commission Intervention en milieu scolaire (IMS) et Education Artistique et Culturelle (EAC)
Son rôle est de faire exister un espace de concertation réunissant tous les partenaires concernés par ce projet ainsi que de réguler l’action au niveau de son contenu, des démarches et modalités pratiques de mise en œuvre.
Il est composé :
• Du vice-président en charge de l’EMDT de la Communauté de Communes du Clunisois et de deux élus siégeant à la Commission Enseignement Artistique ;
• De 2 ou 3 enseignants représentant de l’éducation nationale ;
• D’un conseiller pédagogique de l’Éducation Nationale ;
• Du directeur de l’EMDT
• D’un intervenant en milieu scolaire de l'école ;
• D’un représentant du Service Culture de la Mairie de Cluny (action scolaire et culturelle) • D’un représentant du Centre Universitaire de Formation des Musiciens Intervenants de Lyon si nécessaire.
La commission se réunit sur convocation du Directeur de l’école afin de permettre aux responsables et aux partenaires de l’établissement de se rencontrer pour émettre des avis sur l’élaboration, la coordination et l’évolution du projet d’établissement et de l’action EAC sur le territoire
Les conclusions des réunions impliquant des décisions d'orientation sont transmises la Commission Enseignement Artistique et portées à son ordre du jour.
Chapitre III-Direction & personnel
III. 1. Le Directeur de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois
L’école est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois. Il exerce une autorité directe sur l’ensemble du personnel de l’école sous le contrôle du Président et du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Clunisois.
Les fonctions du Directeur
Le Directeur a pour fonction de mettre en œuvre les missions définies par la Communauté de Communes du Clunisois en lien avec les recommandations du Ministère de la culture et de la communication. - Il dirige et organise l’enseignement sous toutes ses formes et propose au Président les nominations des professeurs ;
- Il est responsable de l’action culturelle et artistique de l’école ;
- Il élabore les propositions de développement à long terme en liaison avec l’équipe de direction, le Conseil d’établissement et le Conseil pédagogique, chacun pour ce qui le concerne ; - Il répartit les fonctions et attributions du corps enseignant ;
- Il demande les éventuelles mesures disciplinaires prévues par le règlement, et en cas de nécessité convoque le Conseil de discipline ;
- Il compose et préside les jurys des examens de l’établissement. Il peut en déléguer la présidence à un enseignant de l’établissement ainsi qu’à des personnalités extérieures ;
- Il élabore en concertation avec les enseignants les différents calendriers pédagogiques de l’école (planning de cours, examens de fin de cycle en fin d’année ; manifestations ; partenariats …) - Il répartit les différentes tâches administratives, financières et techniques aux personnes en charges de l’exécution.
- Il peut également être chargé de cours.
Le Directeur supervise l’organisation en relation avec le secrétariat de l’école, de toutes les manifestations musicales, chorégraphiques et théâtrales (concerts, conférences, auditions, stages, etc.), à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.
Après en avoir informé le Directeur, le secrétariat de l’école prend contact avec toutes les instances susceptibles d’aider à la réalisation des projets culturels, qui favoriseront le rayonnement de l’école.
Le Directeur est assisté dans ses tâches par l’équipe de direction composée comme décrit dans le paragraphe ci- après. 8
III. 2. Le Responsable financier
Attaché au service de la Communauté de Communes et placé sous l’autorité du Directeur Général des Services, il assiste et conseil le Directeur en assurant la gestion financière de l’établissement. En concertation avec le Directeur, il participe à l’élaboration des budgets et assure le suivi de l’exécution financière.
III. 3. 1. Le Responsable administratif
Attaché au service de la Communauté de Communes et placé sous l’autorité du Directeur, il assiste le Directeur en assurant la gestion administrative de l’établissement.
Il participe à l’élaboration des budgets et assure le suivi de l’exécution financière. Il gère avec le Directeur, l’entretien et la maintenance des bâtiments, mobiliers, matériels en liaison avec les services concernés de la Communauté de communes du Clunisois.
Il assure, en lien avec le Directeur, la gestion administrative de l’ensemble du personnels (pédagogique, administratif, technique) en liaison avec le service des Ressources Humaines de la Communauté de Communes (éléments de paie, horaires, congés, carrière, formation, etc.).
Il est chargé d’aider à la réalisation :
- Des éléments nécessaires à l’établissement du ou des rapports annuels aux différents partenaires institutionnels,
- De l’établissement des rapports budgétaires,
- De la rédaction et du suivi des actes administratifs et notamment des aspects juridiques. Il assiste le Directeur dans la gestion de la communication et de l’information, tant internes qu’externes.
III. 3. 2. Le Responsable accueil et Facturation
Placé sous l’autorité du Directeur, Le responsable accueil et facturation est l’interface entre l’administration et les usagers.
En concertation avec le Directeur, il participe à l’élaboration des factures et assure la gestion financière de l’établissement.
Chapitre IV-Responsabilité & missions des
enseignants
IV. 1. Recrutement du personnel
Le personnel enseignant est nommé par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois sur proposition du Directeur de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois et conformément aux dispositions réglementaires et statutaires en vigueur.
IV. 2. Composition du corps enseignant
Le corps enseignant est composé :
- D’un professeur d’enseignement artistique (PEA) chargé de la direction de l’établissement ; - D’assistants d’enseignement artistique (AEA) ;
- De personnel possédant d’autres diplômes reconnus.
IV. 3. Missions du corps enseignant :
Les enseignants sont chargés d’enseigner leurs spécialités à leurs élèves conformément aux directives du Ministère de la culture et de la communication et aux éventuelles instructions complémentaires du Directeur de l’école en concertation avec l’équipe pédagogique.
Le service hebdomadaire à temps complet est fixé à 16 heures de cours pour les professeurs et à 20 heures de cours pour les assistants durant toute l’année scolaire, conformément à la réglementation statutaire en vigueur et aux périodes scolaires (fixées par le Ministère de l’Education nationale).
La présence des enseignants aux réunions et aux activités pédagogiques de l’école les concernant est obligatoire, matérialisée par la prime « Indice de suivi et orientation » (ISO).
Aucun enseignant à temps plein ne pourra grouper ses heures de cours sur moins de trois jours.
Le personnel titulaire et non titulaire peut exercer une autre activité professionnelle permanente dans la limite de la réglementation sur le cumul d’emploi et à la double condition :
- Que l’enseignement qui fait l’objet d’un cumul n’interfère pas avec les heures réalisées à l’EMDT du Clunisois ; 9
- Que l’enseignant ait sollicité et obtenu un avis favorable avant la rentrée scolaire (chaque année) pour l’autorisation d’exercer une autre activité professionnelle du Président de la Communauté de Communes du Clunisois dans la mesure où ce dernier est l’employeur principal.
IV. 4. 1. Horaires des cours
La ponctualité aux cours est de rigueur absolue.
Les horaires des cours sont fixés en accord avec la direction et ne peuvent être modifiés sans son assentiment.
IV. 4. 2. Déroulement des cours
Les enseignants veillent, pendant la durée de leurs cours, à la bonne conservation des locaux, des instruments et matériels qu’ils utilisent. Ils doivent signaler à l’administration tout dégât ou incident survenu pendant leur cours.
Pendant leur temps de cours, ils ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe. Ils peuvent signaler le comportement de tout élève qui troublerait leur cours mais en aucun cas l’autoriser à quitter la classe pendant la durée de ce cours.
Les enseignants doivent avoir en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves une attitude exemplaire et en relation avec la dignité de leur fonction.
Les enseignants doivent procéder au contrôle des présences, cours après cours, et notifier toute absence, à l’administration.
Sauf cas de force majeure, les enseignants ne doivent pas quitter leur cours.
Les enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l’EMDT pour y donner des leçons particulières à caractère privé.
En cas de mesures exceptionnelles (de confinement par exemple), la totalité ou une partie des cours pourraient être dispensés par les enseignants à distance via les outils numériques disponible par tous : • En différé : mails, vidéos, enregistrements, plateformes collaboratives (WhatsApp, Padlet …) • En direct : Skype, Zoom, etc. …
L’utilisation de ces outils numériques se fera uniquement avec l’accord des parents dans le cadre de la protection des données. L’école se dégagera de toute responsabilité vis-à-vis de la Cnil.
Par ailleurs, il est formellement interdit au personnel de faire commerce auprès des élèves de l’EMDT d’instruments de musique, d’accessoires, de partitions, etc.
L’usage des téléphones portables est exclusivement réservé à des fins pédagogiques. Les téléphones doivent être impérativement éteints pendant les auditions, concerts, examens publics… Les personnes étrangères à l’école ne sont admises au-delà du hall d'accueil principal sans y être invitées.
L’introduction et l’usage de boissons alcoolisées et tout produit illicite sont rigoureusement interdits dans l’enceinte de l’EMDT.
IV. 4. 3. Déroulement des examens et concours
Seuls les examens de fin de cycle sont ouverts au public. Toutefois, pour assurer les meilleures conditions de passage des élèves, le Directeur se réserve le droit à tout moment d'en modifier les conditions d'accès. Il est strictement interdit de filmer et d’enregistrer les examens.
Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
IV. 5. Absences et remplacements
Les absences des professeurs sont notifiées majoritairement par mail et en cas de délai trop court par SMS ou par téléphone. De ce fait, il est important de signaler toutes modifications de coordonnées. Un enseignant ne peut s’absenter sans autorisation, sauf cas médical, de force majeure ou situations de congé exceptionnel prévues au Règlement général du temps de travail. Il lui revient de prévenir la direction de l’école par téléphone dès que possible et d’envoyer simultanément le justificatif au service Ressources Humaines de la Communauté de Communes du Clunisois.
Les enseignants peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour raisons professionnelles ou convenances personnelles indépendamment des congés. 10
Une demande d’autorisation d’absence doit être adressée au Directeur par écrit au moins quinze jours avant la date souhaitée.
La demande doit indiquer précisément (document de l’administration) :
- Le motif ;
- Les jours et heures de cours habituels ;
- Le nom des élèves concernés ;
- Les jours et heures de report de cours.
L’enseignant doit s’assurer de la disponibilité d’une salle pour les reports de cours auprès de l’administration de l’école. Il lui reviendra de prévenir chaque élève concerné ou le représentant légal pour les élèves mineurs. Il n’est pas du ressort de l’administration de prévenir par écrit ou par téléphone les élèves concernés.
L’enseignant doit attendre la réponse du chef d’établissement pour pouvoir s’absenter.
IV. 6. Obligation de discrétion
Le Directeur, l’équipe de direction, les enseignants, le personnel administratif et technique sont soumis à une obligation de réserve et de discrétion pour tout ce qui se rapporte à leur activité professionnelle et aux informations confidentiels dont ils auraient connaissance dans le cadre de cette activité. Les textes régissant la fonction publique territoriale concernant les fautes professionnelles s’appliquent à chaque agent de l’école
Chapitre V-Inscription & scolarité
V. 1. Conditions d’âge :
Souhaitant permettre l’accès à la musique au plus grand nombre, l’EMDT du Clunisois n’impose pas de limite d’âge. Néanmoins, les capacités physiques et de développement de l’écoute plus favorables pour les enfants, il est conseillé de débuter l’étude de la musique dès l’enfance.
En revanche, des limites d’âge sont imposées pour l’admission dans les différents cycles de danse en référence aux niveaux scolaires. Il est de même pour le théâtre où une certaine maturité est requise.
V. 2 Inscription / Réinscription :
Suivi de la scolarité :
Dès l’inscription de l’élève, les parents ou l’élève majeur peuvent accéder à un compte personnel du logiciel de scolarité Open Talent (accessible à partir du site internet de l'EMDT du Clunisois). Seront accessible :
- Les bulletins semestriels envoyés dans l’année par courriel
- Le planning des cours et les évènements de l’EMDT
- L’échange par mail avec les enseignants et la direction de l’école
En parallèle, des informations seront transmises régulièrement par courriel (demandes de justificatif d’absence, bulletins, convocations à des répétitions ou à des examens, transmission de planning ou modifications d’horaires de cours).
Tout changement d’adresse électronique doit être communiqué au secrétariat.
L’année scolaire de l’EMDT est basée sur le calendrier scolaire de l’éducation nationale. Seule la rentrée des cours de septembre sont décalées d’une ou deux semaines pour l’organisation des plannings avec les enseignants (sauf certaines pratiques collectives (orchestres, musique de chambre et le parcours découverte qui commencent début octobre).
Les dates et délais d’inscription et réinscription sont fixés chaque année par le Directeur après consultation de l’équipe de direction.
Les dates d’inscription et de réinscriptions, ainsi que les formalités administratives s’y rapportant sont fixées par l’administration et communiquées sur le site internet de l’école à l’adresse : https://familles-loisirs- enclunisois.fr/emdt/ ou par mail aux familles.
Pour les élèves déjà inscrits à l’école, un bulletin de réinscription pour l’année scolaire suivante est transmis par le professeur à l’ouverture des réinscriptions et sont à retourner dûment complétés au secrétariat de l’école au plus tard à la date indiquée. Passée cette date, l’élève sera mis sur liste d’attente avec les nouvelles demandes et sa place ne sera plus garantie au sein de l’école. Chaque demande d’inscription sera alors validée par ordre d’arrivée. 11
Les demandes d’inscription pour les nouveaux élèves peuvent se faire directement sur le site internet de l’EMDT. En cas de difficultés, il est possible de retirer son inscription au secrétariat de l’école avant la date indiquée sur le site internet.
L’inscription des élèves mineurs doit être effectuée par leurs parents ou leurs responsables légaux.
Pour les nouveaux élèves dans une discipline, l’inscription pédagogique est conditionnée par le nombre de places disponibles. Celle-ci dépendra également de la motivation, de l’âge de l’élève et du fait qu’il pratique déjà ou non une autre discipline à l’école. L’admission des élèves est communiquée par mail après la fermeture de la période d’inscription
Inscription d’un élève danseur :
Elle est assujettie à la production, au début de chaque année scolaire, d’un certificat médical attestant l’aptitude physique à la pratique de la danse.
V. 3. Droits d’inscription et de scolarité
Le montant des droits est fixé par une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois et affichée au bureau de l’école et sur la grille tarifaire disponible sur le site internet Le paiement conditionne l’admission de l’élève en cours.
Tout élève inscrit dispose d’un délai, avant le 15 octobre, pour notifier par écrit sa démission à l’administration. Passé ce délai, les frais d’inscription et pédagogique sont dus pour toute l’année scolaire et payable en trois versements à effectuer en décembre, mars et juin.
Toute famille n’ayant pas réglé les frais de l’année scolaire en cours ne sera pas autorisée à inscrire ou réinscrire un de ses membres pour l’année scolaire suivante.
Communication :
Les élèves et les familles sont tenus de compléter avec exactitude les documents d’inscription et de réinscription pour bénéficier de l’ensemble des services de communication administrative et pédagogique.
Les informations et documents administratifs et pédagogiques à destination des familles sont transmis par voie électronique.
Les élèves et les familles bénéficient d’un accès direct au logiciel de scolarité par internet dès leur inscription.
Les informations utiles à cet accès leur sont transmises à chaque début d’année, par le biais des adresses électroniques fournies. Celle-ci doivent être exactes et mise à jour dès que possible.
Le secrétariat n’est pas habilité à donner les coordonnées de l’équipe pédagogique. Ces renseignements peuvent éventuellement être obtenus auprès des professeurs eux-mêmes sans qu’il leur soit fait obligation.
V. 4. Scolarité
Lors de son inscription à l’EMDT et du simple fait de celle-ci, chaque élève s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Pour les élèves mineurs, les parents ou les responsables légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).
Les élèves sont placés, pendant toute la durée de leur scolarité, sous la responsabilité des enseignants pendant le temps de cours et sous l’autorité du directeur.
La fréquentation des cours de formation musicale et pratique collective est obligatoire pour tous les élèves des classes d’instrument, de chant, de danse et de théâtre selon les modalités fixées par le règlement des études.
Les cours collectifs étant le centre de l’enseignement dispensé par l’établissement, chaque élève sera de ce fait affecté à un ou plusieurs ensembles de pratiques collectives par le Directeur, sur proposition de l’équipe pédagogique.
Un changement d’instrument ou la pratique d’un second instrument peut être sollicité. Celle-ci est possible dans la limite des places disponibles. Il est accordé par la direction de l’école au vu d’une demande écrite et motivée avant le 30 juin de l’année scolaire en cours. La demande sera examinée et une réponse sera effectué par mail. 12
Les modes d’évaluation des élèves (examens, évaluation continue, etc.) sont organisés selon les principes énoncés dans le règlement des études.
Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
V. 5. Discipline - assiduité – absences
▪ Discipline :
Il est demandé aux élèves une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux, une assiduité et un travail constant ;
Les grossièretés, brutalités, agressions, qu’elles soient verbales ou physiques, et d’une manière générale, les actes d’incivilité sont formellement proscrits et donc sanctionnés conformément à l’article V. 6 du présent règlement.
Il est notamment interdit à quiconque de :
- Perturber les activités pédagogiques et artistiques ainsi que le déroulement des cours, examens - Distribuer ou afficher toute publication dans l’établissement sans l’autorisation du Directeur ; - Faire dans l’établissement de la propagande politique ou religieuse
Il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage, conformément à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement. Tout contrevenant à ces interdictions s’expose à une amende prévue par la réglementation en vigueur.
L’introduction et l’usage de boissons alcoolisées et tout produit illicite sont rigoureusement interdits dans l’enceinte de l’EMDT.
Il est interdit aux parents d’élèves et à toute personne extérieure de pénétrer dans une salle de cours, sauf sur proposition du professeur.
Les élèves sont tenus de se procurer le matériel exigé par les enseignants.
Les tenues de danse devront être conformes à celles exigées en début d’année scolaire.
▪ Assiduité & travail personnel
L’apprentissage artistique nécessite régularité et assiduité à l’ensemble des cours obligatoires ou auxquels l’élève est inscrit. Cet apprentissage n’oppose pas les notions de travail et de jeu, au contraire il les rapproche. Le travail personnel régulier indispensable est le gage de la réussite de ce parcours artistique.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants dans les délais et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
▪ Absence & retard
Les élèves doivent être ponctuels. L’élève se fera refuser l’entrée en cours en cas de retards répétés. Toute absence ou retard doit être signalé au secrétariat et faire l’objet de motifs valable.
Tout élève totalisant plus de 3 absences consécutives non excusées dans un cours peut se voir exclu de tous ses cours dans l’établissement.
Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, des frais pédagogiques.
Dans tous les cas d’absences d’élèves, les enseignants ne sont pas tenus de remplacer les cours auquel l’élève a été absent.
Un certificat médical peut-être exigé pour toute absences supérieures à deux cours consécutifs.
En cas d’absence non prévue, il est demandé aux parents des élèves mineurs ou aux élèves majeurs de prévenir par téléphone ou par mail au plus tard le jour de l’absence. Ainsi le ou les enseignants peuvent être informés.
V. 6. Sanctions disciplinaires
Elles s’appliquent à tout élève ou étudiant pour manque de travail, d’assiduité ou faute de conduite. Les sanctions disciplinaires sont adressées par le Directeur, à la demande d’un enseignant ou du secrétariat : 13
- L’avertissement pédagogique, par manque récurrent de travail personnel, - L’avertissement de discipline pour absence non justifiée, faute de conduite, - L’exclusion temporaire de l’établissement en cas de faute grave (par exemple dégradation de matériel), par décision du Conseil de discipline.
- La radiation définitive pour toute raison jugée grave, par décision du Conseil de discipline
Suivant la nature des faits, un entretien entre l’élève (ou ses parents s’il est mineur) et le Directeur pourra être organisé.
Les sanctions disciplinaires sont notifiées par écrit à l’élève (et à ces parents s’il est mineur) et sont consignés dans son dossier.
En cas d’exclusion ou de radiation, l’ensemble des droits restent dus.
L’ensemble des sanctions prévues par cet article n’exclut pas tout recours à l’action judiciaire. Les parents des élèves mineurs ou les élèves majeurs sont informés de ces sanctions par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
V. 7. Congé exceptionnel
Un congé temporaire total ou partiel peut être accordé à titre exceptionnel par le Directeur de l’EMDT, après avis des professeurs de l’élève concerné. Les élèves de 1er cycle sont exclus de cette disposition.
La demande doit être effectuée par écrit au plus tard le 1er octobre de l’année scolaire en cours. Toute demande de congés ultérieur au 1er octobre sera facturée pour la ou les disciplines concernées et pour l’année entière.
Différents congés sont possibles :
• Congés en instrument tout en continuant la formation musicale et la pratique collective • Congés dans la totalité des disciplines
• Tout cas dérogatoire sera soumis au Directeur qui informera sa décision à l’intéressé après avis des enseignants concernés et si besoin du conseil pédagogique.
Le congé ne peut excéder un an non renouvelable.
La maternité ou une maladie longue durée donnent droit à un congé.
V. 8. Démission
Sont considérés comme démissionnaires :
- Les élèves qui ne se sont pas réinscrits aux dates prévues, y compris suite à un congé ; - Les élèves qui auront informé par écrit l’administration de leur démission par courrier ou courrier électronique ;
- Les élèves majeurs qui ne répondent pas aux courriers suite à de nombreuses absences non justifiées ;
- Les élèves mineurs dont les parents ou responsables légaux n’ont pas répondu à ces mêmes courriers.
V. 9. Manifestations publiques
L’EMDT du Clunisois a pour missions complémentaires de participer à l’activité culturelle du territoire. Partie intégrante du processus d’apprentissage, de nombreux projets artistiques, organisés seuls ou avec d’autres compagnies ou associations, permettent aux élèves de côtoyer les artistes, de se produire sur scène et de découvrir des univers artistiques très variés (classique, jazz, traditionnel, improvisation, contemporain) ... Ces manifestations en lien avec la pédagogie font partie de la formation à l’EMDT. Les élèves sont tenus d’y participer.
Chapitre VI-Utilisation des LOCAUX
VI. 1. Accès & sécurité
Les locaux sont utilisés pour les cours et autres manifestations, selon une répartition établie et approuvée par le Directeur. 14
Les enseignants de l’EMDT, service de la communauté de communes, étant prioritaire sur l’utilisation des locaux pour la réalisation de leurs missions.
En dehors des activités pédagogiques et préparatoire des enseignants, les salles peuvent être mises à disposition à titre gratuit ou payant sous réserve d’une convention établie après avis favorable du Directeur entre l’utilisateur demandeur et la Communauté de Communes du Clunisois.
Le hall d’accueil de la Maison Romane est un espace d’attente de cours.
Les salles de cours ne sont pas accessibles au public. Seuls les très jeunes élèves peuvent être accompagnés de leurs parents ou responsables légaux en début et en fin de cours. Toutefois, l’accès aux salles de cours par les parents ou par des personnes étrangères à l’établissement reste possible à la demande des enseignants.
Les instruments et tous les effets personnels sont toujours placés sous la seule responsabilité des élèves et des enseignants. Aucune responsabilité de l’école ne pourra être engagée pour vol, disparition, détérioration ou dégradation de ceux-ci et pour quelque cause que ce soit.
L’utilisation des téléphones portables est formellement interdite pendant les cours, examens et auditions publiques.
▪ Sécurité
Conformément à la législation en vigueur, il est rigoureusement interdit de fumer, de vapoter ou de boire de l’alcool dans l’enceinte des différents lieux d’enseignements de l’EMDT,
De même, la détention et/ou l’usage à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’école de substances illicites sont formellement interdits. Tout contrevenant engage sa responsabilité pénale et s’expose à des sanctions disciplinaires.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de tranquillité publique, il est interdit à tout animal de pénétrer dans l’enceinte de l’école. Seules les personnes accompagnées d’un chien guide d’aveugle et titulaires d’une carte d’invalidité sont autorisées à pénétrer dans l’enceinte de l’école accompagnées de leur animal.
L’introduction au sein de l’école de tout objet dont l’utilisation peut porter atteinte à soi-même ou à autrui est interdite.
▪ Consignes de sécurité :
Les issues de secours ne doivent jamais être utilisées en dehors des évacuations d’urgences.
Les professeurs, les élèves et les parents, les intervenants extérieurs et utilisateurs exceptionnels d’une salle, et tout le personnel, sont invités à prendre connaissance régulièrement des plans d’évacuation et des consignes de sécurité affichés dans les couloirs des différents bâtiments.
Tous les usagers sont tenus de repérer l’emplacement des sorties et sorties de secours, ainsi que celui des extincteurs.
Evacuation des lieux : tout enseignant et responsable d’un groupe utilisant par convention une salle de cours doit être en mesure de vérifier que l’effectif de sa classe est complet. Il est donc indispensable de remplir sa feuille de présence et de l’emporter avec soi en cas d’évacuation du bâtiment.
En cas d’audition de l’alarme :
• Tous les occupants doivent immédiatement sortir par la porte la plus proche (issue normale ou issue de secours), sans courir ni crier.
• Le professeur doit rassembler ses élèves, vérifier que son groupe est complet et quitter la salle de cours avec son groupe en tirant la porte sans la fermer à clé.
• Tous les élèves et professeurs doivent se réunir à l’extérieur du bâtiment (panneau signalétique de regroupement de manière à laisser libre l’accès au pompiers et les abords du bâtiment. Les professeurs et leurs élèves doivent rester groupés durant la durée de l’alerte.
• Un professeur constatant l’absence d’un de ses élèves doit immédiatement en avertir la direction ou à défaut le personnel administratif.
• Il est interdit de pénétrer dans le bâtiment avant la fin complète de l’alerte, qui sera annoncée par la direction.
Le déclenchement de l’alarme oblige l’évacuation de toute personne des locaux. 15
VI. 2. Prêt de salles
Des salles pour le travail peuvent être mis à la disposition des élèves de l’EMDT en priorité sur présentation de leur carte d’élève ou des personnes extérieures qui en font la demande en fonction des disponibilités et de l’accord écrit de la direction.
Il appartient à l’utilisateur de refermer à clé la salle (ou de demander au secrétariat ou à un enseignant) dès qu’il sort de celle-ci, même si ce n’est que pour un court instant.
Pour des raisons de sécurité, Il est formellement interdit de s’enfermer à clé à l’intérieur de la salle. Le bénéficiaire est intégralement responsable de la salle prêtée et de son mobilier pendant son utilisation.
Tout dommage causé, par un élève ou une personne extérieure, aux locaux, au mobilier, aux instruments, sera réparé aux frais de celui-ci ou de ses parents.
L’emprunt des clés des salles, est enregistré par le personnel du secrétariat et engage la responsabilité de l’emprunteur. Toute clé perdue sera remplacée aux frais de l’emprunteur ou de ses parents.
VI. 3. Occupation de la salle de danse
Pour des raisons de sécurité, les vestiaires et la salle de danse ne sont accessibles par les élèves que vingt minutes avant le début des cours. Les parents et personnes extérieures autres que les personnels dûment habilités n’y sont pas admis.
La présence des responsables légaux des niveaux éveil, initiation est tolérée dans les vestiaires pour faciliter la préparation des élèves à leur cours (habillage, coiffage) après discussion et accord de l’équipe pédagogique.
Pour des raisons d’hygiène aucune boisson autre que de l’eau ni nourriture ne sera consommée dans ces lieux.
Les élèves en 2ème cycles ou les adultes inscrits à l'EDMT qui souhaitent travailler dans le studio de danse devront fournir :
• Une demande de décharge des responsables légaux pour un travail dans la salle. • Une demande d'autorisation écrite des responsables légaux à la direction de l'école 15 jours avant minimum
L’élève ne pourra pas être seul, il doit être accompagné par une autre personne en cas d'accident, l'autre personne pourra ainsi prévenir les secours ou autres.
La salle peut se partager, plusieurs élèves peuvent travailler en même temps, même s’ils n’ont pas le même projet.
Chapitres VII-MEDIATHEQUE
La médiathèque de l’EMDT du Clunisois, constituée d’un fonds spécialisé sur la musique, la danse et de théâtre (ouvrages, partitions, CD, DVD, revues…)
▪ Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture de la médiathèque sont liés aux horaires d’ouverture du secrétariat. Ils sont indiqués par voie d’affichage et sur le site internet de l’EMDT.
▪ Accès
La médiathèque de l’EMDT du Clunisois est ouverte à tous les élèves et professeurs de l’école, pour la consultation et le prêt de documents.
L’accès à la médiathèque est gratuit. L’inscription à l’école est toutefois obligatoire pour l’emprunt de documents.
▪ Prêt
Le prêt est accordé gratuitement pour une durée d’un mois pour les élèves et de deux mois pour les professeurs. Cette durée est renouvelable sur demande. Les usagers sont tenus de prendre soin des documents empruntés.
En cas de détérioration ou de perte d’un document, son remplacement s’effectuera à la charge de l’usager. 16
Chapitre VIII-Dispositions diverses
▪ Location d’instruments
Dans la mesure des possibilités de l'établissement, des instruments peuvent être loués aux élèves (en fonction de la disponibilité).
Pour permettre de donner le maximum de chance au plus grand nombre d’élèves, ce prêt ne pourra dépasser l’année scolaire et le cas échéant l’EMDT demandera la restitution de l'instrument. Une priorité sera donnée aux élèves débutants.
Si les demandes ne sont pas trop importantes, la location ou le prêt seront alors prolongés par simple vérification de l'état de l'instrument et tacite reconduction du contrat.
L’attribution de l’instrument s’effectue après avis du professeur, selon les disponibilités au sein du parc instrumental.
Le montant des droits de location est fixé par délibération du Conseil Communautaire du Clunisois. Ces droits sont dus en totalité pour chaque instrument loué sauf en cas d’achat d’instrument pendant l’année. Le montant de la location sera proratisé.
Les élèves majeurs ou les responsables légaux des élèves mineurs doivent venir chercher chaque instrument et le restituer personnellement à l’EMDT du Clunisois, selon les dispositions prévues au contrat de location et sous couvert de l’expertise du professeur.
L’instrument doit être transporté dans son étui d’origine. Il est recommandé de lui éviter de trop grandes variations de température et il devra être restitué en bon état, après avoir été révisé par un professionnel agréé.
L’entretien courant d’un instrument loué est à la charge de la famille. Il est formellement interdit de réparer ou de faire réparer soi-même un instrument sans l’accord de la direction de l’école.
En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de l’emprunteur, celui-ci devra remplacer l’instrument par un autre de même valeur.
Une assurance spécifique permet à chacun de se garantir contre ces risques qui engagent la responsabilité de l’emprunteur. Cette assurance est obligatoire pendant toute la durée de la location, et doit couvrir le bris, la perte et le vol. Une attestation devra être fournie à l’école au moment du retrait de l’instrument. ▪ Matériel
Les partitions, manuels, instruments, tenues de danse ainsi que le petit matériel nécessaire aux études, sont à la charge des élèves.
▪ Droit à l’image
L’école peut être sollicitée par la presse (journal, radio, télévision, etc.) dans le cadre de la réalisation de reportages. Par ailleurs, les différents supports de communication de l’établissement et de la collectivité (supports papiers ou dématérialisés) exploitent des photographies ou des films qui illustrent leur activité artistique. Attentive à la qualité de l’organe de diffusion, au contenu, au message véhiculé et au traitement, notamment numérique, des informations fournies, la direction de l’établissement attire l’attention sur le « droit à l’image et au son ».
Lors de l’inscription à l’école, les représentants légaux (si élèves mineurs), ou les élèves majeurs, autorisent
l’établissement à l’exploiter dans le strict cadre des supports de communication de l’école de musique, danse
et théâtre. (Affiche, flyers, réseaux sociaux). Cette autorisation peut être retirée à tout moment en contactant
le secrétariat : ecole-musique-danse-theatre@enclunisois.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données au Centre de Gestion de Saône et Loire par mail : rgpd@cdg71.fr ou à l’adresse postale : 6 rue de flacé, 71008 Mâcon cedex.
▪ Responsabilité & assurance
Les parents d’élèves ont l’obligation de souscrire une assurance « Responsabilité civile » pour leurs enfants. Tout changement d’état civil ou de domicile doit être signalé à l’administration de l’école par l’élève majeur ou les représentants légaux de l’élève mineur tenus responsables des conséquences pouvant découler de cet oubli. 17
▪ Publication
Il est interdit de distribuer des tracts ou publications dans les locaux de l’école sans l’autorisation du Directeur, sauf information syndicale et information des partenaires de l’EMDT du Clunisois. De même, toute promotion d’une manifestation extérieure à l’école est soumise à l’autorisation de la direction.
▪ Photocopies
L’usage de photocopies d’œuvres non libres de droits est illégal au sein de l’établissement, conformément au Code de la propriété intellectuelle (loi du 1/07/1992).
Chaque élève est tenu de se procurer, dans les meilleurs délais, les partitions originales demandées par les professeurs.
Toutefois, dans le cadre de la législation sur les droits de reproduction de la musique par reprographie, l’école adhère à la convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) qui autorise l'utilisation de certaines photocopies dans l'établissement : la photocopie autorisée est matérialisée par l’apposition d’un timbre SEAM dont l’utilisation est confiée à la responsabilité des enseignants. Les conditions sont affichées dans les locaux de la Maison Romane).
La Communauté de Commune du Clunisois décline toute responsabilité en cas d’usage de photocopies illicites.
▪ Responsabilité des parents hors des horaires de cours
L'EMDT et les enseignants sont responsable des élèves uniquement pendant les temps de cours et dégage toute responsabilité entre les cours et les temps d’attente, ainsi qu’entre la fin du dernier cours et le départ de l’élève vers l’extérieur.
L'école n’est pas responsable des élèves lors des trajets entre maison, école, lieu de concert, école… Les élèves mineurs sont sous la responsabilité et la surveillance des parents jusqu’à la prise en charge par le professeur dans la salle de cours et à compter de leur sortie des salles de cours à la fin du temps d’enseignement. La sortie des élèves mineurs est libre ; il appartient donc aux parents de mettre en œuvre tout moyen nécessaire pour leur prise en charge dès la fin des cours. L'EMDT du Clunisois ne pourra être, en aucun cas, tenue comme responsable de tout accident ou incident survenu après les cours, à l'intérieur comme à l'extérieur de l’établissement. Les élèves ayant moins de 8 ans seront obligatoirement déposés au seuil de la porte de cours et récupérés au même endroit ou, le cas échéant, à la sortie de la salle.
▪ Dispositions finales
Toute inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur.
Le présent règlement est disponible sur le site internet de l’école et affiché dans les locaux situé 25 rue de la république à Cluny.
Tout cas particulier d’ordre pédagogique non prévu par le présent règlement sera résolu par le Directeur qui pourra si nécessaire consulter l’équipe pédagogique pour avis.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis au Directeur de l’EMDT qui, pour décision grave, en référera à l’équipe de Direction en lien avec le Président de la Communauté de Communes du Clunisois.
Le Président de la Communauté de Communes du Clunisois, le Directeur Général des Services, et le Chef d’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement. DELIBERATION
No063-2022
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Date de convocation :
0310s12022
Date d'affichage :
0310512022
Rapporteur:
Iocelyne MOLLET
Le neuf maideux rnilvingt-deux, le ConseilComrnunautaire de la Communauté de Communes du Clr.rnisois, régulièrernent convoqué, s'est réuni à 18h 30 à l'espace des Griottons de Cluny, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Virginie LOGEROT - Edith LEGRAND - Christophe
GUITTAT - Jean-François FARENC - Christophe PARAT-Bernard FROUX - Michel LABARRE - Pierre NUGUE,S - Danièle CHAMPEAUX (sup.) - Josette DESCHANEL - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Frédérique MARBACH - Catherine NEVE - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie- Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Patrice GOBIN - Armand ROY - Daniel GELIN - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alatn DOUARD - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE, - Jean-Pierre RENAUD - Danièle MYARD (sup.) - Alain- Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Frédérique MARBACH
- Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie FAUVET - Colette ROLLAND donne pouvoir à Jean-François DEMONGEOT - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Régine GEOFFROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Patrick GIVRY - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND.
U,fai(ent) s): Philippe BERTRAND - Julien PLASSIARD - Jacques
BORZYCKI - Alain GAILLARD Colette ROLLAND - Jean-Pierre EMORINE, - Jean-Marc CHEVALIER - Michèle METRAL - Philippe BORDET.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Ecole de musique, de danse et de théâtre : attribution forfaitaire pour Ie jury doexamen
L'Ecole de Musique, Dattse et Théâtre du Clunisois peut être arnenée à recruter des intervenants extérieurs afin d'assurer diverses missions.
En effet, il est parfois faitappel à des vacataires chargés d'assnrer la mission de jury d'examen ou d'accompagnement.
Par ailleurs, pour répondre aux besoins de I'organisation des évaluations, le service est ponctuellement arnené à recourir à des musicierrs extérieurs pour l'accompagnement de ceftains élèves.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :
- Titulaires : 46
- Suppléants:2
Excusés : I I
Absents : 9
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffi'ages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions : Cammuncute de
Contmunes du Ctinisais
ll convient donc de fixer
le principe de
rémunération cle ces
vacataires :
Iype de Vacation
Durée Montant Brut \4issions
Accompagnement de
piano lh 2250 €.
Accompagne les classes instrumentales,
vocales et chorégraphiques de l'école lors
des auditions, spectacles et examens. Mène
en amont de ces temps artistiques des temps
répétitions avec les élèves et l'équipe
pédagogique.
Jury d'examen 3h
(v2
joumée) 75€
Évalue et contrôle dans le cadre d'un examen
les compétences acquises par les élèves au
cours de leur parcours de pratique artistique
(en rétërence aux Schémas Nationaux
d'Orientations Pédagogiques du ministère de
la Culture et de la Communication). Appofie
son expertise de pédagogue pour aider les
élèves à se situer dans leur pratique et leur
orientation.
5h (l .iournée) 150 €
A ces prestations s'ajouteront des frais de déplacement.
Conformément à la règlementation, la vacation n'otlvre pas droit au versement
de l'indemnité de congés payés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de recourir à des musiciens extérieurs pour les évaluations
de l'Ecole de Musique, Danse et de Théâtre,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- valider les montants des rémunérations des vacataires pour les évaluations
de I'Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois comme indiqué ci- dessus,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
UCH
de
Ounisois
Le
Connunes du