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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - liste delibs site)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°116-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
17/10/2023
17/10/2023
ean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L G
ID : 071-200040293-20231023-116 2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND -— Christophe GUITTAT -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT — Bernard FROUX — Michel LABARRE -— Philippe BERNTRAND — René DUFOUR (sup.) — Julien PLASSIARD — Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN -— Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MY ARD
(sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian
MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virgmie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner
un secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à
l'unanimité.
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des
Collectivité Territoriales,
Vu la désignation faite en séance, Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20231023-116 2023-DE
Communoule 0e
Communes du Clunisois
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance,
- désigner Alain MALDEREZ comme secrétaire de séance.
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ DELPEUCH Commur IQUIE ae
Communes du Cunisois
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023 S LG
ID : 071-200040293-20231023-117_2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND – Christophe GUITTAT – Jean-François FARENC – Christophe PARAT – Bernard FROUX – Michel LABARRE – Philippe BERNTRAND – René DUFOUR (sup.) – Julien PLASSIARD – Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN – Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MYARD (sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 septembre 2023.
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERATION
N°117-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2023
Date d'affichage :
17/10/2023
Date de convocation :
17/10/2023
Rapporteur :
Jean-Luc DELPEUCH Communauté de
Communes du unisois
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 02/11/2023 S L GO
ID : 071-200040293-20231023-117_2023-DE
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 septembre 2023,
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président, M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°118-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
17/10/2023
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L G
ID : 071-200040293-20231023-118 2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT — Bernard FROUX -— Michel LABARRE - Philippe BERNTRAND — René DUFOUR (sup.) — Julien PLASSIARD -— Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN -— Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIÈRE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MY ARD
(sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Dans le cadre du « Pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois pour les années 2015 à 2019 » adopté le 12/02/2015, la communauté a créé un fonds de solidarité et d’aide à l’investissement communal. Le règlement de ce fonds a été adopté en conseil communautaire du 2/06/2015. Une prorogation d’un an pour l’année 2020 a été adoptée en conseil communautaire du 27/01/2020, délibération
n°004-2020. S £ £ 202 lé Communouté de Envoyé en préfecture le 30/10/2023
= A cn; Reçu en préfecture le 30/10/2023 Communes du Ciunisois S (0 T7
Publié le L
ID : 071-200040293-20231023-118 2023-DE
Ce pacte de solidarité budgétaire et fiscale a été renouvelé le 25/10/2021 par délibération n°099-2021 pour les années 2021 à 2026. La délibération n°100-2021 fixe le montant des attributions pour l’année 2021. La délibération n°035-2022 fixe le montant des attributions pour l’année 2022. La délibération n°029-2023 fixe le montant des attributions pour l’année 2023
Les communes ont la possibilité de mobiliser ces fonds par des opérations de mutualisation, ou par des fonds de concours en investissement ou en fonctionnement. L'utilisation est soumise au règlement du fonds de concours. Les demandes doivent être approuvées par le conseil communautaire, qui doit donc se prononcer sur les projets suivants :
Fonds de concours en fonctionnement
Commune de Cluny
Somme disponible : 336 384 €
Projet : Fonctionnement des équipements communaux pour 339 412,00€ TTC Financement :
Fonds de concours 2022 : 162 469,00 €
Autofinancement : 236 943,00 €
Commune de Massilly
Somme disponible : 5 157 €
Projet : Entretien équipements communaux pour 17 198,74€ TTC
Financement :
Fonds de concours 2023 : 1 753,00 €
Autofinancement : 15 445,74 €
Commune de Saint Martin de Salencey
Somme disponible : 3 752 €
Projet 1 : Rénovation de l’ancienne cure pour 16 575,18€ TTC
Financement :
Fonds de concours 2023 : 1 890,00 €
DETR : 6 800,00€
Autofinancement : 7 885,18 €
Projet 2 : Entretien de voirie pour 3 725,90€ TTC
Financement :
Fonds de concours 2023 : 1 862,00 €
Autofinancement: 1 863,90 €
Fonds de concours en investissement
Commune de Chevagny sur Guve
Somme disponible : 5 525 €
Projet : Travaux de voirie pour 34 000€ HT
Financement :
Fonds de concours 2021-2022 : 2 980,00 €
AAP CD71 2024 : 5 000,00€
Autofinancement : 26 020,00 € Communauté de Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Communes du Qunisois Reçu en préfecture le 30/10/2023 L
| Publié le SG ID : 071-200040293-20231023-118 2023-DE
Commune de Cluny
Somme disponible : 336 384 €
Projet : Travaux de voirie et éclairage pour 391 245,00€ HT
Financement :
Fonds de concours 2023 : 173 915,00 €
Autofinancement : 217 330,00 €
Commune de Massilly
Somme disponible : 5 157 €
Projet : Remplacement éclairage public vétuste pour 22 478,52€ HT
Financement :
Fonds de concours 2023 : 3 371,00 €
Participation SYDESL : 7 867,00€
Fonds vert : 6 743,00€
Autofinancement : 4 497,52€
Commune de Saint Vincent des Près
Somme disponible : 8 015 €
Projet : Travaux de voirie pour 17 399,94€ HT
Financement :
Fonds de concours 2022 : 3 884,00€
Fonds de concours 2023 : 4 131,00 €
Autofinancement : 9 384,94 €
Ces investissements n’enrichissant pas le patrimoine de la communauté, il est proposé de procéder à un amortissement sur un an effectué l’année budgétaire du
versement des sommes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- attribuer aux communes les fonds de concours ci-dessus,
- valider les durées d’amortissement prévues pour chaque opération
d’investissement,
- autoriser le Président à signer les conventions correspondantes,
- autoriser le Président à effectuer les écritures correspondantes
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
A nd Publié le
ID :071-200040293-20231023-118_2023-DE Communauté de
Communes QU Cnisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S LO
ID : 071-200040293-20231023-119 2023 M-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND – Christophe GUITTAT – Jean-François FARENC – Christophe PARAT – Bernard FROUX – Michel LABARRE – Philippe BERNTRAND – René DUFOUR (sup.) – Julien PLASSIARD – Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN – Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MYARD (sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
DELIBERATION
N°119-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
Nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024
Date d'affichage :
17/10/2023
Date de convocation :
17/10/2023
Rapporteur :
Christophe PARAT Communauté de
Communes du unisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20231023-119 2023 M-DE
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour :
- Le budget principal n°848-00 « CC du Clunisois »
- Le budget annexe n°848-10 « Zone de la Courbe »
- Le budget annexe n°848-20 « Zone de la Gare »
A compter du 1er janvier 2024
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil communautaire à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217- 10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Compte tenu de la régularité des conseils communautaires, cette possibilité n’a pas été retenue par la commission Finances-Mutualisation réunie le 12/10/2023.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. Communauté de
Communes du unisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20231023-119 2023 M-DE
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Vu l’avis favorable du comptable en date du 31/07/2023,
Vu l’avis favorable de la commission Finances-Mutualisation du 12/10/2023,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- approuver la mise en place de la nomenclature M57 développée à
compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessous :
o Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable de la M57 développée pour les
budgets :
• Le budget principal n°848-00 « CC du Clunisois »
• Le budget annexe n°848-10 « Zone de la Courbe »
• Le budget annexe n°848-20 « Zone de la Gare »
de la Communauté de Communes du Clunisois à compter du
1er janvier 2024.
o Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre
globalisé à compter du 1er janvier 2024.
o Article 3 : ne pas autoriser le Président à procéder, à compter
du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chacune des sections.
o Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions
d’équipement versées au prorata temporis
o Article 5 : Fixer le seuil d’amortissement des biens de faible
valeur à 1 500€
o Article 6 : autoriser le Président à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président, M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH Communauté de
Communes QU Cnisois
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L Gr
ID : 071-200040293-20231023-120_2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND – Christophe GUITTAT – Jean-François FARENC – Christophe PARAT – Bernard FROUX – Michel LABARRE – Philippe BERNTRAND – René DUFOUR (sup.) – Julien PLASSIARD – Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN – Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MYARD (sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
En application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être
indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres
budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
DELIBERATION
N°120-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 55
Contre : 1
Abstentions :
Attributions de compensation définitives 2023 et provisoire 2024
Date d'affichage :
17/10/2023
Date de convocation :
17/10/2023
Rapporteur :
Christophe PARAT Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L 6
ID -1N71 9NNNANNQN 9N991N909 19N NN DE
Communauté de
Communes du Cunisois
C’est une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative.
D’une façon générale, les attributions de compensation sont égales aux ressources transférées moins les charges transférées, neutralisant la première année, les flux financiers des transferts.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation (1 du 5° du V de l’article1609 nonies C).
La CLECT établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources. Le conseil communautaire arrête le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres pour l’année 2023 et propose un calendrier de versement pour l’année 2024.
L’ensemble des attributions de compensation sont récapitulées dans le tableau ci- dessous (en annexe) et pourront être actualisées en fonction des travaux de la CLECT.
Aucun transfert n’est à constater depuis 2018. Le récapitulatif a été présenté pour chacune des communes lors de la présentation du rapport quinquennal des attributions de compensation en 2022.
Vu en commission Finances-Mutualisation du 12/10/2023,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 55 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de :
• valider le tableau annexé présentant les attributions de compensation définitives 2023 et provisoires 2024 ainsi que le calendrier de
versement,
• autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président, M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH an Envoyé en préfecture le 25/10/2023 Communauté de
à | o Reçu en préfecture le 25/10/2023 Communes du Clunisois ue Publié le 25/10/2023
ID : 071-200040293-20231023-120_2023-DE
PROPOSITION DES MONTANTS D'ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2023 ET PROVISOIRES 2024 CALENDRIER DE VERSEMENT 2024
Proposition montants
attributions de
compensations
définitives 2023
Proposition montants
attributions de
compensations
définitives 2023
Aucun
nouveau
transfert
Proposition
versement mensuel
février à Novembre
2024
Proposition
versements
Juin 2024
Proposition
versement
décembre
2024
Ameugny -462 -221 -241
Bergesserin 2 753 248 273
Berzé le Chatel 4 280 385 430
Blanot 4 547 409 457
Bonnay 13 708 1 200 1 708
Bray 34 121 3 019 3 931
Buffieres 21 030 1 893 2 100
Burzy 4 863 441 453
Château 412 206 206
Chérizet 29 709 2 674 2 969
Chevagny-sur-Guye 609 305 304
Chiddes 8 663 780 863
Chissey lès Mâcon 2 619 206 559
Cluny 862 525 77 162 90 905
Cortambert 6 443 494 1 503
Cortevaix 16 449 1 442 2 029
Curtil sous Buffières -35 -35
Donzy le Pertuis 10 125 911 1 015
Flagy 895 448 447
Jalogny 6 104 549 614
Joncy 20 303 1 629 4 013
La Guiche 18 624 1 676 1 864
La Vineuse sur Fregande 5 776 494 836
Lournand 7 343 589 1 453
Massilly 63 682 5 682 6 862
Mazille 8 456 761 846
Passy 3 226 290 326
Pressy sous Dondin -623 -312 -311
Sailly 3 320 299 330
Saint Andre le Désert 5 875 529 585
Saint Clément sur Guye 13 756 1 225 1 506
Saint Huruge 4 232 363 602
Saint Marcelin de Cray -3 487 -348 -7
Saint Martin de Salencey -990 -495 -495
Saint Martin la Patrouille 6 089 567 419
Saint Vincent des Prés 7 724 695 774
Saint Ythaire 14 788 1 339 1 398
Sainte Cécile 11 023 992 1 103
Salornay sur Guye 35 465 3 082 4 645
Sigy le Châtel 13 225 1 190 1 325
Sivignon 7 954 716 794
Taizé 14 997 1 336 1 637
TOTAL 1 295 713 -5 597 0 114 919 -69 140 995 G 14 ] Envoyé en préfecture le 25/10/2023 ommunaure ae
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Communes du unisois
| h Publié le 25/10/2023 S LO dé ID : 071-200040293-20231023-121_2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND – Christophe GUITTAT – Jean-François FARENC – Christophe PARAT – Bernard FROUX – Michel LABARRE – Philippe BERNTRAND – René DUFOUR (sup.) – Julien PLASSIARD – Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN – Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MYARD (sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Vu les dispositions financières et comptable du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°027-2023 du conseil communautaire en date du 13 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget principal,
Considérant les conditions d’exécution du Budget Primitif 2023 du budget
général de la Communauté de Communes,
DELIBERATION
N°121-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
Budget principal : décision modificative n°1
Date d'affichage :
17/10/2023
Date de convocation :
17/10/2023
Rapporteur :
Christophe PARAT Communauté de
Communes du unisois
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 25/10/2023 S LGr
ID : 071-200040293-20231023-121_2023-DE
Vu l’avis favorable de la commission Finances-Mutualisation du 12/10/2023,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- d’approuver la décision modificative n°1 en fonctionnement et en
investissement comme indiqué en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance Le Président, M. Alain MALDEREZ Jean-Luc DELPEUCH Communauté de
Communes du unisois
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L F4
ID : 071-200040293-20231023-121_2023-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Désignation BP2023 BP2023 + DM1 MONTANTS DM N°1
73111 Impôts directs locaux 2 293 419,00 2 332 778,00 39 359,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM 105 762,00 105 762,00 -
73114 Imposition Forfaitaire sur entreprise de réseau - IFER 135 034,00 136 907,00 1 873,00
73211 Attribution de compensation 5 597,00 5 597,00 -
73223 FPIC - Fonds de péréquation des ressources 201 997,00 194 218,00 7 779,00 -
7323 Reversement du prélèvement sur paris hippiques 7 875,00 7 971,00 96,00
7331 TEOM 1 699 180,00 1 665 462,00 33 718,00 -
7382 Fraction de TVA - TH 2 414 884,00 2 538 080,00 123 196,00
7382 Fraction dE TVA - CVAE 509 913,00 559 127,00 49 214,00
7 373 661,00 7 545 902,00 172 241,00
74124 Dotation d'intercommunalité 401 986,00 395 641,00 6 345,00 -
74126 Dotation de compensation 272 025,00 270 446,00 1 579,00 -
74833 Allocations compensatrices au titre de CET 248 756,00 267 351,00 18 595,00
74834 Allocations ccompensatrices au titre des exonérations de TF 27 418,00 32 028,00 4 610,00
748313 Dotation de compensation de la réforme de la TP - DCRTP 152 764,00 152 764,00 -
1 102 949,00 1 118 230,00 15 281,00
187 522,00
739118 Reversement hippiques 3 693,00 7 923,00 4 230,00
739211 Attributions de compensation 1 295 800,00 1 295 800,00 -
739221 FNGIR 1 209 260,00 1 209 260,00 -
7398 Régularisation fraction de TVA au titre de 2022 sur l'année 2023 - 22 205,00 22 205,00
2 508 753,00 2 535 188,00 26 435,00
65548 Contribution SIRTOM 1 951 337,00 1 898 340,00 52 997,00 -
65738 Subvention SPANC du Clunisois 24 963,00 24 963,00
6541 Créances admises en non-valeur - 15 037,00 15 037,00
1 951 337,00 1 938 340,00 12 997,00 -
64111 Rémunération 3 114 266,07 3 114 266,07 -
Prime pouvoir d'achat - 50 000,00 50 000,00
Revalorisation du point et ISOE - 25 000,00 25 000,00
Indemnités de licenciement suite à
inaptitude - 5 000,00 5 000,00
Autres - 60 000,00 60 000,00
3 114 266,07 3 254 266,07 140 000,00
67 - Charges
exceptionnelles 673 Titres annulés 11 500,00 45 584,00 34 084,00
11 500,00 45 584,00 34 084,00
187 522,00
Dépenses de Fonctionnement
Total du chapitre 66
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - TOTAL GENERAL
Dépenses de Fonctionnement
Total du chapitre 014
65 - Autres charges
de gestion
courantes
Dépenses de Fonctionnement
Total du chapitre 65
Dépenses de Fonctionnement
Total du chapitre 012
012 - Charges de
personnel
73 - Impôts et
Taxes
Recettes de fonctionnement
Total du chapitre 73
74 - Dotations
Recettes de fonctionnement
Total du chapitre 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - TOTAL GENERAL
014 - Atténuations
de produits Communauté de
Communes du unisois
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 25/10/2023 S L O7
ID : 071-200040293-20231023-121_2023-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article Désignation BP2023 BP2023 + DM1 Montants proposés DM1 - BP2023
13 76 062,00 76 062,00 -
1312 Régions - 224 358,00 224 358,00
1318 Autres - 18 336,00 18 336,00
76 062,00 318 756,00 242 694,00
242 694,00
13 76 062,00 76 062,00 -
1322 Régions - 224 358,00 224 358,00
1328 Autres - 18 336,00 18 336,00
76 062,00 318 756,00 242 694,00
21 405 363,80 405 363,80 -
2188 Autre immobilisations corporelles 228 828,80 428 828,80 200 000,00
634 192,60 834 192,60 200 000,00
23 1 120 440,40 1 120 440,40 -
2313 Constructions 200 000,00 - 200 000,00 -
1 120 440,40 920 440,40 200 000,00 -
242 694,00
Recettes d'investissement
Total du chapitre 13
RECETTES D'INVESTISSEMENT - TOTAL GENERAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - TOTAL GENERAL
13 - Subventions
d'investissement
13 - Subventions
d'investissement
23 -
Immobilisations en
cours
Dépenses d'investissement
Total du chapitre 23
Dépenses d'investissement
Total du chapitre 21
21 -
Immobilisations
corporelles
Dépenses d'investissement
Total du chapitre 23 Communauté de
Communes du Clnisois
DELIBERATION
N°122-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 52
Contre : 1
Abstentions : 3
Date de convocation :
17/10/2023
17/10/2023
ean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20231023-122 2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND -— Christophe GUITTAT — Jean-François FARENC - Christophe PARAT -— Bernard FROUX — Michel LABARRE - Philippe BERNTRAND -— René DUFOUR (sup.) — Julien PLASSIARD -— Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN -— Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MY ARD
(sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian
MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY -
Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
À été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour
certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023. La mesure
avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction
publiques le 12 juin dernier, au moment de l'annonce de la revalorisation de 1,5
% de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre. La création d'une prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique
d'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. Envoyé en préfecture le 30/10/2023 Communauté
de R éfecture le 30/10/2023 " ) eeu en préfecture le
Communes du L'Unisois ( 777
Publié le S L
ID : 071-200040293-20231023-122 2023-DE
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni le 04 octobre
dernier, a examiné les conditions de mise en œuvre de cette prime pour la
fonction publique territoriale. Si le texte du projet de décret a bien été adopté, sa
publication au Journal Officiel n’a pas encore été opérée.
La prime de pouvoir d'achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives :
e avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er
janvier 2023 ;
e être toujours en poste au 30 juin 2023
e avoir perçu, entre le ler juillet 2022 et le 30 juin 2023, une
rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par
mois maximum.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € s00€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
Pour la fonction publique territoriale, l'employeur a le choix de la mettre en place ou non.
Pour la Communauté de communes du Clunisois, 73 agents ont été recrutés avant
le 1/01/2023 et étaient toujours en poste au 30/06/2023.
Selon la grille ci-dessus, la prime pourrait être versée à 70 agents sur les 73
concernés pour un montant total global maximum de 50 000 €.
Vu en commission Finances-Mutualisation du 12/10/2023,
Vu en Comité Social Territorial du 16/10/2023, Cammunaké de Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 fe di SEE Communes Qu Cunsois S ( TT Publié le L
ID : 071-200040293-20231023-122 2023-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 52 voix POUR (3 abstentions) et 1 voix CONTRE, décide de :
- mettre en place la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon les mêmes modalités que celles listées pour la fonction publique d’état et la fonction publique hospitalière et selon la même grille,
- verser la prime aux agents concernés en une seule fois sur le train
de paie de décembre 2023,
- inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés, du budget principal,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ Communauté de
Comm unes du Cunisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S LO
ID :071-200040293-20231023-122_2023-DE Communes du Curisois
lé Communauté de
{
DELIBERATION
N°123-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
17/10/2023
17/10/2023
ean-Luc DELPEUCH
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le SO
ID : 071-200040293-20231023-123 2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT — Bernard FROUX -— Michel LABARRE — Philippe BERNTRAND -— René DUFOUR (sup.) — Julien PLASSIARD — Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN -— Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MY ARD
(sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian
MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le tableau des emplois, Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L OT
ID : 071-200040293-20231023-123 2023-DE
Communoule de
Communes du Cunisois
Considérant le tableau des effectifs présenté en séance,
Considérant la nécessité de s’adapter aux évolutions des besoins de la collectivité,
Le Président propose à l’assemblée de faire évoluer le tableau des effectifs comme suit :
+ création des postes du service assainissement
+ passage de 0.8 ETP à 1 ETP d'un poste de référent informatique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- approuver les modifications du tableau des effectifs annexé à la présente délibération à compter du 23/10/2023,
- inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget,
-autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ Communauté de
Communes du Qunisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S'LGO
ID : 071-200040293-20231023-123 2023-DE
TITULAIRES
Grades | Cat | Tps de | Postes | Postes
Filière Administrative
Services généraux
Réf instances/affaires générales | Adjoint admin princ lère classe C 35 1 1
Réf comptabilité C 35 1 1
Réf RH Adjoint admin C 35 1 Ï
Réf RH C 35 I l
Réf communication C 35 ] [
Service MSP Rédacteur B 35 1 1
Adjoint admin princ 2ème classe C 35 1 l
Adjoint admin princ 2ème classe C 35 l 1
Adjoint admin C 35 l 1
Service Urbanisme Rédacteur princ lère classe B 35 1 l
Instructeur ADS Rédacteur princ 2ème classe B 35 1 1
Service Mutualisation Attaché principal A 21 1 0,89
Service Envir/Bâtiments
Chargé mission mobilité durable | Attaché A 35 1 0,8
Filière Technique
Service Envir/Bâtiments
Agent d'entretien Adjoint technique e 30 0,86 0,86
Agent d'entretien C 35 1 1
Agent d'entretien C 35 1 1
Agent d'entretien C 4 0,11 0,11
Agent d'entretien C 28 0,8 0,8
Coordinateur environ./équipts Ingénieur principal A 35 1 0
Service Piscine Adjoint Technique Princ 2ème cl C 35 1 Î
Service Assainissement Ingénieur (transféré au 01-01-2024) A 0 0 0
Services Généraux
Infographiste Adjoint technique princ 2ème cl G 17,5 0,5 0
Filière Animation
Service Petite Enfance Adjoint animation princ lère cl C 32,5 0,93 0,93
Adjoint animation prine 2e cl C 32,5 0,93 0,93
Adjoint animation C 32,5 0 0
C 35 1 1
C 35 1 1
C 28 0,8 0,8
C 16 0,46 |0,46
C 31,9 0,91 0,91 Communauté de
Communes du Ounisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
S'LGO Publié le
Service Ludothèque Adjoint animation C 35 L'D:071;2p00402050e1028;128 2029 DE
Service Enfance Jeunesse
Coordinatrice PE/EJ Adjoint animation princ lère cl œ 35 1 l
Animateur C 30 0,86 0,8
Directeur CLSH Adjoint animation Π35 1 1
Adjoint au Directeur CLSH C 35 1 1
Adjoint au Directeur CLSH C 25 0,71 0,71
Animateur C 35 1 0,54
Animateur C 35 1 0
Animateur Animateur B 35 1 1
Service Mutualisation
Animatrice ETAP Adjoint animation princ 2ème cl e 35 l 0
Filière Médico-Sociale
Service RAM Auxiliaire Puériculture CI.sup. B 17,5 0,5 0,5
Educat Jeunes Enfants CI Except À 31 0,89 0,89
Filière Sportive
Service Piscine Educateur APS princ 1ère classe B 35 I 0,8
Educateur APS B 35 1 0,8
Filière Culturelle
Service EMDT Prof. Ens. Artist. Hors Classe A 16/16 1 1
Assist. Ens. Artist. Princ lère cl B 11/20 0,55 0,55
B 10/20 0,5 0,5
Assist. Ens. Artist. Princ 2ème cl B 12/20 0,6 0,6
B 5/20 0,25 0,25
B 2,5/20 0,13 0,13
B 9,08/20 0,45 0,45
Service Bibliothèque Adjoint du patrimoine C 20 0,57 0,57
Adjoint du patrimoine Princ 2ème cl C 22 0,63 0,63
42,94 |37,89%6
Non Titulaires (CDI)
Grades | Cat | Tps de | Postes | Postes
Filière Administrative
Service Economie
Coordinateur Dév.économ.&soc. | Attaché A 35 1 1
Service EMDT
Agent d'accueil Rédacteur B 26,25 0,75 0,75
Filière Technique
Service Envir/Bâtiments
Natura 2000 Ingénieur A 35 1 0,7 Communauté de
Communes du Cunisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
Filière Culturelle ID : 071-200040293-20231023-123_2023-DE
Service EMDT Assist. Ens. Artist. Princ 2ème cl B 20/20 1 Ï
B 5/20 0,25 |0,25
B 8/20 0,4 0,4
B 5,83/20 0,29 |0,29
B 17/20 0,85 |0,85
B 8,33/20 0,42 |0,42
5,96 |5,66
Non Titulaires (CDD)
Grades | Cat | Tps de | Postes | Postes
Filière administrative
Services généraux
Directrice générale Attaché principal A 35 1 1
Coordinatrice Pôle administ. Attaché À 35 1 1
Réf. RH Rédacteur B 35 1 1
Service Economie
Chargé mission Economie circul. | Attaché A 35 1 1
Service Envir/Bâtiments
Chargé mission mobilité durable | Attaché À 35 0 0
Chef de projet CRTE A 35
Chargé mission climat énergie A 35 1 1
Service MSP
Coordinateur Attaché A 35 1 1
Chargé mission Accueil/Intégrat. À 35 l 1
Agent accueil Adjoint administratif C 28 0,8 0,8
Filière Technique
Services Généraux
Réf. Informatique Technicien princ 1ère classe B 35 1 0,8
Réf. Informatique B 35 1 0,8
Service Envir/Bâtiments
Développement ENR Ingénieur A 35 I 1
Chargé mission habitat A 35 1 1
Chargé mission PAT A 35 1 0,8
Chargé mission plan paysage A 17,5 0,5 0,5
Natura 2000 À 28 0,8 0,8
Chargé mission charte forestière A 35 1 1
Service Econ/projet terr Ingénieur A 35 1 1
Service Mutualisation
Chef de projet Ptes villes demain | Ingénieur A 35 1 1
Filière Animation
Service Petite Enfance Adjoint animation | C | 14 | 0,4 [0,4
S'LGO Communauté de FT + . .
Communes du Ciunisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 071:200040293-20231023-123 2023-DE
S'LGO
Filière Médico-Sociale
Service Petite Enfance
Directeur multi-accueil Educateur Jeunes Enfants A 35 1 1
Filière Sportive
Service Piscine Educateur APS princ 2ème classe B 35 1 1
Filière Culturelle
Service EMDT Assist. Ens. Artist. Princ 2ème cl B 4/20 0,2 0,2
B 6,25/20 0,31 0,27
B 7,5/20 0,38 0,38
Service Bibliothèque Adjoint du patrimoine C 23 0,66 | 0,66
22,047 | 21,41
Service Assainissement au 01-01-2024
Filière Administrative Rédacteur (selon profil candidat) B 35 1 0
Adjoint admin.(selon profil candidat) C 35 1 0
Filière Technique Ingénieur (directrice) A 35 l 1
Technicien (selon profil candidat) B 35 2 0
Adjoint technique (selon profil candi) C 35 2 0
Agent de maîtrise (transfert SPANC) C 35 1 0
Adjoint technique (transfert SPANC) C 35 1 0
9 1
Total Général | 79,95 | 65,97 Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°124-2023
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation :
17/10/2023
17/10/2023
(Date d'affichage ;
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20231023-124 2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND -— Christophe GUITTAT — Jean-François FARENC - Christophe PARAT — Bernard FROUX - Michel LABARRE - Philippe BERNTRAND -— René DUFOUR (sup.) — Julien PLASSIARD -— Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN -— Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MY ARD
(sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian
MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
À été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
A compter du 1° janvier 2024 la Communauté de communes sera compétente en
matière d’assainissement sur l’ensemble de son territoire. Cette décision est actée
par délibération du Conseil communautaire n°80-2022 sur le transfert de la
compétence assainissement.
La future Directrice du service a été recrutée en avril 2023 pour la préparation de
ce transfert et mise en place du service. Ainsi la communauté de communes, suite
aux réflexions menées depuis avril 2023 avec la création de la Commission sur le
transfert de compétence assainissement, souhaite s’inscrire dans la continuité des
pratiques des communes et gérer le service en régie. Communauté de
Communes du Cunisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
ID : 071-200040293-20231023-124 2023-DE
Publié le S L O7
Ainsi les missions du SPANC et du service d’assainissement collectif seront
réalisées en partie en interne et via des prestations de services.
La présente délibération de création de régie fixera sa forme, sa dotation initiale,
ses statuts (CGCT R 2221.1), la création du comité d’exploitation ainsi que la
création du budget annexe assainissement.
Création d’une régie autonome
L’article L.1412.1 du CGCT précise que « les collectivités territoriales, [...], pour
l'exploitation directe d’un service public industriel et commercial relevant de leur
compétence, constituent une régie soumise aux dispositions du chapitre ler du titre
Il du livre IT de la deuxième partie, [...].» La CCC doit ainsi créer une régie
autonome à seule autonomie financière ou une régie personnalisée à autonomie
morale et financière.
Les articles L. 2224-11 et L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales
disposent respectivement que les services d'eau et d'assainissement sont
financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial
(SPIC). « [...] Il résulte ainsi de ces dispositions que, pour chaque SPIC faisant
l'objet d'une exploitation directe, il convient de créer une régie distincte. Il est
toutefois admis une exception pour les services publics de l'assainissement
collectif et non collectif qui, s'ils sont exploités selon des modes de gestion
identiques, peuvent être réunis au sein d'une même régie, à condition que la
comptabilisation des opérations de ces deux services au sein d'un budget unique
soit accompagnée d'un détail analytique permettant de dissocier le coût de chacun
des services. » (Extrait de la Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le
29/03/2018 à la question écrite SENAT n°03418 de M. DELCROS Bernard
(Cantal - UC) publiée le 22/02/2018).
L'organisation envisagée est la création d’une régie à autonomie financière dite
«régie autonome » pour le service d’assainissement collectif et le service
d’assainissement non collectif. En termes d’organisation, la Direction de
l’assainissement est placée directement sous l’autorité du Président de la
Communauté de communes auquel la Directrice rend compte. Le conseil
communautaire est l’organe délibérant pour les actes relatifs à la régie, après avis
du conseil d’exploitation. Ce mode de régie permet à la collectivité d’avoir un
contrôle fort sur l’activité du service (nommé « Direction de l’assainissement » au
sein de la CCC) et assurer la clarté des comptes publics.
La régie assainissement est habilitée à exercer les compétences assainissement
collectif et assainissement non collectif sur les 41 communes de son
territoire. L’organisation du service assainissement est passé en Comité Social
Territorial du 16 octobre 2023. Cu mmunauté d Be Envoyé en préfecture le 30/10/2023 L'ONHTUIQUE e
= Reçu en préfecture le 30/10/2023 Communes au Clunisois
S L
Publié le 0 bé
ID : 071-200040293-20231023-124 2023-DE
Création d’un budget annexe assainissement avec comptabilité analytique
L’Article R2221-69 du CGCT indique que « Les recettes et les dépenses de
fonctionnement et d'investissement de chaque régie font l'objet d'un budget
distinct du budget de la commune. »
La régie sera ainsi dotée d’un budget assainissement annexe au budget principal
au ler janvier 2024, structuré par la nomenclature comptable M49 et non assujetti
à la TVA.
Les fonctions de comptable de la régie sont remplies par le comptable de la CCC.
Comme évoqué en commission transfert, le budget sera doté d’une comptabilité
analytique qui permettra de flécher les recettes et dépenses entre les opérations
relevant de l’assainissement non collectif et de l’assainissement collectif, ainsi que
par commune.
Création du Conseil d’exploitation de la régie d’assainissement et statuts
Conformément aux dispositions de l’article L 2221-14 la régie est administrée par
un Conseil d’exploitation, dont les statuts ci-dessous, tiennent lieu de règlement
intérieur.
Le nombre de sièges au Conseil d’exploitation est fixé à 41. Un élu par
commune de l’intercommunalité y siègera. Ces élus sont issus des conseils
municipaux des communes; les conseillers communautaires doivent y être
représentés pour moitié.
Au vu de la fréquence des conseils communautaires, il est proposé que le conseil
d’exploitation n’ait pas de délégation de pouvoir spécifique. L'ensemble des
délibérations sera pris par le conseil communautaire.
Le Conseil d’exploitation est consulté et rend son avis avant chaque décision du
conseil communautaire. Il est obligatoirement consulté par le Président de la
Communauté de communes sur toutes les questions d'ordre général intéressant le
fonctionnement de la régie.
Le conseil peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle.
Il présente au président toutes propositions utiles.
Lors du conseil communautaire de décembre les membres du conseil
d'exploitation seront désignés par le conseil communautaire, sur proposition du
président. Il est ainsi proposé aux communes d'inscrire le représentant titulaire de
la commission transfert assainissement dans la liste des membres du conseil, les
communes n’ayant pas de représentant à la commission transfert seront
consultées. 'æ té d Envoyé en préfecture le 30/10/2023 CLommunaute ae
ps Reçu en préfecture le 30/10/2023 LOMMUNES QU CUN/SOIS
Publié le L
ID : 071-200040293-20231023-124 2023-DE
Dotation initiale 2024
Au ler janvier 2024, le budget principal amendera le budget assainissement d’une
dotation initiale de minimum de 700 000€. Ceci pour faire face, avant
encaissement des recettes, aux paiements de toutes factures et emprunts transférés
ainsi qu’aux coûts liés au fonctionnement du service.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider la création de la régie autonome assainissement qui concerne
les compétences assainissement collectif et assainissement non
collectif ;
-_ valider la création du budget annexe assainissement muni d’une
comptabilité analytique ;
- valider la création du Conseil d’Exploitation composé d’un
représentant par commune, soit 41 membres ;
- valider les statuts de la régie ;
- valider la dotation initiale de minimum 700 000€ du budget principal.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ DELPEUCH Envové en oréfeciure le 30/10/2623
Reçu en préfeciure le 30/10/2023 . Le
Pubiié te
ID : 071-200040293-20291522-124 2099-DE
STATUTS DE LA REGIE D’ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Table des matières
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................. 2
Article 1 : Dénomination et siège de la régie ...................................................................................... 2
Article 2 : Objet des statuts ................................................................................................................. 2
Article 3 : Compétence de la régie d’assainissement .......................................................................... 2
Article 4 : Durée et territoire d’intervention ....................................................................................... 3
CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ................................................................................... 3
Article 5 : Le Président......................................................................................................................... 3
Article 6 : Le Conseil communautaire .................................................................................................. 3
Article 7 : Le Conseil d’exploitation de la Régie ................................................................................... 4
Article 8 : Le comptable de la régie ..................................................................................................... 4
Article 9 : Le Directeur ......................................................................................................................... 4
CHAPITRE 3 : LE CONSEIL D’EXPLOITATION (CE) - FONCTIONNEMENT ................................................. 4
Article 10 : Composition du conseil d’exploitation .............................................................................. 4
Article 11 : Durée des fonctions et mode de renouvellement. ........................................................... 5
Article 12 : Organisation des séances du CE ........................................................................................ 5
CHAPITRE 4 : ASPECT FINANCIER DE LA REGIE....................................................................................... 5
Article 13 : Régime financier ............................................................................................................... 5
Article 14 : Dotation initiale ................................................................................................................ 5
Article 15 : Affectation du résultat comptable .................................................................................... 6
CHAPITRE 5 : MODIFICATION DE LA REGIE............................................................................................. 6
Article 16 : Modification des statuts ................................................................................................... 6
Article 17 : Fin de la régie .................................................................................................................... 6 Envové en oréfeciure le 30/10/2623
Reçu en préfeciure le 30/10/2023 . Le
Pubiié te
ID : 071-200040293-20291522-124 2099-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment R2221-4 à R2221-94 relatif aux régies
dotées de la seule autonomie financière ;
Vu le Décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service
public retranscrit dans le CGCT ;
Vu la Délibération 080-2022 de la Communauté de commune du Clunisois portant sur la prise de la
compétence assainissement collectif et assainissement non collectif ;
Vu la Délibération du Syndicat Mixte SPANC du Clunisois pourtant sur la dissolution du SPANC au
1/01/2024 et les délibérations concordantes des communes de la CC du Clunisois.
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Dénomination et siège de la régie
La présente régie nommée « Direction de l’assainissement » est une régie à seule autonomie
financière, constituée pour la mise en œuvre des compétences assainissement collectif et
assainissement non collectif transféré à la Communauté de communes du Clunisois le 1er janvier 2024.
Ainsi l’exploitation de la régie démarrera au 1er janvier 2024.
Pour rappel ces services sont des Services publics à caractère industriel et commercial.
Le siège de la régie est situé à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Clunisois
5, place du Marché
71 250 CLUNY
Article 2 : Objet des statuts
Les présents statuts, adoptés par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de
communes du Clunisois en date du 23 octobre 2023, fixent les règles générales d'organisation et de
fonctionnement de la Régie d’assainissement ainsi que le fonctionnement de son conseil d'exploitation.
Les présents statuts valent règlement intérieur de la Régie.
Article 3 : Compétence de la régie d’assainissement
La compétence de la régie s’exerce sur les 41 communes de la Communauté de communes du Clunisois. Par la délibération sus visée, la régie assainissement est habilitée à exercer les compétences
assainissements transférés par les communes et définit par l’Article L2224-8 du CGCT, à savoir :
POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues
produites ;
• l’exploitation et l’entretien des ouvrages d’assainissement ;
• l’exploitation et l’entretien d’ouvrages de dépotage accueillant des effluents et matières de
curage du territoire et hors territoire de la communauté de communes ;
• les travaux de réhabilitation et de création d’ouvrages d’assainissement ; Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20231023-124 2023-DE
• les contrôles des raccordements au réseau public d’assainissement ;
• les études d’assainissement et notamment la réalisation des schémas directeurs et zonage
d’assainissement ;
• Toutes missions nécessaires à la mise en œuvre du service ou détaillés dans l’Arrêté du 21 juillet
2015 relatif au système d’assainissement collectif et aux installations non collectifs, à
l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
POUR L’ASSAINISEMENT NON COLLECTIF
- Le contrôle des installations existantes ;
- Le contrôles des nouvelles installations et des installations à réhabiliter ;
- L’entretien des systèmes d’assainissement ;
- Les travaux d’installation neuves ou à réhabiliter ;
- Le traitement des matières de vidanges.
Article 4 : Durée et territoire d’intervention
La Régie d’assainissement de la Communauté de communes du Clunisois est créée pour une durée
illimitée, sous réserve des dispositions de l’Article 16 des présents statuts.
CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
La régie obéit aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux régies
dotées de la seule autonomie financière gérant des services publics industriels et commerciaux.
Article 5 : Le Président
Le Président de la Communauté de communes du Clunisois est le représentant légal de la régie et il en
est l’ordonnateur. Il prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil
communautaire. Il présente au conseil communautaire le budget et le compte administratif.
Il peut sous sa responsabilité et sa surveillance déléguer sa signature au directeur pour toutes les
matières intéressant le fonctionnement de la régie.
Article 6 : Le Conseil communautaire
Le conseil communautaire, après avis du conseil d'exploitation et dans les conditions prévues par les statuts :
1) Approuve les plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de première installation ou d'extension ;
2) Autorise le président à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter les transactions ;
3) Vote le budget de la régie et délibère sur les comptes ;
4) Délibère sur les mesures à prendre d'après les résultats de l'exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d'exercice.
5) Règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel ; 6) Fixe les taux des redevances dues par les usagers de la régie. Ces taux sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la régie dans les conditions prévues aux articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-4. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20231023-124 2023-DE
Article 7 : Le Conseil d’exploitation de la Régie
Le Conseil d’exploitation est consulté et rend son avis avant chaque décision du conseil communautaire.
Il est obligatoirement consulté par le Président de la Communauté de communes sur toutes les
questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Le conseil peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle.
Il présente au président toutes propositions utiles.
Le nombre de siège au Conseil d’exploitation est fixé à 41. Un élu par commune de l’intercommunalité
y siègera, ainsi le nombre de membre est fixé à 41 élus, ils sont issus des conseils municipaux des
communes et les conseillers communautaires doivent y être représentés pour moitié.
Article 8 : Le Comptable de la régie
Les fonctions comptables de la régie sont remplies par le comptable de la Communauté de communes.
Article 9 : Le Directeur
Le directeur tient le conseil au courant de la marche du service.
Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie.
A cet effet :
1) Il prépare le budget ;
2) Il procède, sous l'autorité du président, aux ventes et aux achats courants, dans les conditions fixées par les statuts ;
3) Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le maire après avis du conseil d'exploitation. 4) Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts
Le Directeur est nommé par le Conseil communautaire sur proposition du président.
CHAPITRE 3 : LE CONSEIL D’EXPLOITATION (CE) - FONCTIONNEMENT
Article 10 : Composition du conseil d’exploitation
Le conseil d’exploitation de la Régie est composé de 41 membres, soit 1 représentant par commune,
désignés par le Conseil Communautaire sur proposition du Président de la communauté de communes.
Ils sont tous issus des conseils municipaux des communes de la régie et à minima la moitié fait partie
du conseil Communautaire.
Le conseil d'exploitation élit, en son sein, son président.
Les membres du conseil d'exploitation ne peuvent :
1° Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie ;
2° Occuper une fonction dans ces entreprises ;
3° Assurer une prestation pour ces entreprises ;
4° Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le conseil
d'administration ou le conseil d'exploitation à la diligence de son président, soit par le préfet agissant
de sa propre initiative ou sur proposition du maire. Envové en oréfeciure le 30/10/2623
Reçu en préfeciure le 30/10/2023 . Le
Pubiié te
ID : 071-200040293-20291522-124 2099-DE
Article 11 : Durée des fonctions et mode de renouvellement.
La durée de la fonction des membres du conseil d’exploitation ainsi que la durée du mandat du
président du CE ne peut excéder celle du mandat municipal.
Les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil communautaire, sur proposition du
président. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Le conseil d'exploitation élit, en son sein, son président et un ou plusieurs vice-présidents.
Article 12 : Organisation des séances du CE
Le conseil d'exploitation se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président. Il est
en outre réuni chaque fois que le président le juge utile, ou sur la demande du préfet ou de la majorité
de ses membres.
L'ordre du jour est arrêté par le président du CE.
Les séances du conseil d'exploitation ne sont pas publiques.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf lorsqu'il est personnellement concerné par
l'affaire en discussion.
CHAPITRE 4 : ASPECT FINANCIER DE LA REGIE
Article 13 : Régime financier
Le budget assainissement de la régie est un budget annexe au budget principal de la communauté de
communes du Clunisois. Le budget annexe assainissement est exutoire et peut être modifié dans les
mêmes conditions que le budget principal.
La comptabilité de la régie est tenue conformément au plan comptable M49 applicable aux services
publics d’assainissement. Il est commun à l’assainissement collectif et non collectif. Le budget est ainsi
muni d’une comptabilité analytique distinguant les dépenses et recettes de fonctionnement et
d’investissement du Service d’assainissement non collectif et du Service d’assainissement collectif. La
comptabilité analytique permettra également de retracer les dépenses et recettes par commune.
Le Président de la Communauté de communes émet les titres de recettes et ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation au directeur pour visa des quittances délivrées aux usagers du service ou le
visa des titres de perception.
Article 14 : Dotation initiale
La communauté de communes peut verser par le budget principal une dotation initiale en attendant
le versement des premières redevances. Envové en oréfeciure le 30/10/2623
Reçu en préfeciure le 30/10/2023 . Le
Pubiié te
ID : 071-200040293-20291522-124 2099-DE
Article 15 : Affectation du résultat comptable
En fin d’exercice, l’ordonnateur établit le compte administratif et le comptable établit le compte de
gestion. Le Président de la Communauté de communes soumet les comptes pour avis au Conseil
d’exploitation. Le Conseil communautaire délibère sur l’affectation comptable de la section
d’exploitation du budget, dans le respect des règles fixées par l’article R2221-90 du CGCT.
CHAPITRE 5 : MODIFICATION DE LA REGIE
Article 16 : Modification des statuts
Les présents statuts sont annexés à la délibération du conseil communautaire en approuvant les
termes. Ils peuvent être modifiés par délibération du conseil communautaire, à la demande du
Président de la communauté de communes et après avis du conseil d’exploitation.
Article 17 : Fin de la régie
La régie cesse son exploitation en exécution d’une délibération du Conseil communautaire. Cette
délibération détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de la régie.
Les comptes sont arrêtés à la date à laquelle prennent fin les opérations de la régie.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de procéder à la liquidation de la régie. Il
peut désigner par arrêté un liquidateur dont il détermine les pouvoirs. Le liquidateur a la qualité
d'ordonnateur accrédité auprès du comptable. Il prépare le compte administratif de l'exercice qu'il
adresse au préfet du département, siège de la régie, qui arrête les comptes.
Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Cette
comptabilité est annexée à celle de la communauté de communes. Au terme des opérations de
liquidation, la commune corrige ses résultats de la reprise des résultats de la régie, par délibération
budgétaire. Communcuté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°125-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
17/10/2023
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200040293-20231023-125 2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT — Jean-François FARENC - Christophe PARAT — Bernard FROUX — Michel LABARRE - Philippe BERNTRAND -— René DUFOUR (sup.) - Julien PLASSIARD -— Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN -— Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MY ARD (sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian
MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY -
Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
A compter du 1° janvier 2024 la Communauté de communes sera compétente en matière d’assainissement sur l’ensemble de son territoire. Cette décision est actée par délibération du Conseil communautaire n°80-2022 sur le transfert de la
compétence assainissement.
La dissolution du SPANC a été actée par la délibération du syndicat le 5 juillet 2024, les communes avaient 3 mois suite à la notification de cette délibération pour se prononcer sur cette dissolution.
Suite à une rencontre en date du 20 septembre 2023 entre la Communauté de communes du Clunisois, la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier et le Syndicat Mixte du SPANC du Clunisois, il a été défini le transfert du personnel ainsi que la répartition des biens selon une clé de répartition. : Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Communauté de R f le 30/10/2023 réfecture le Communes du Clunisois eçu en p Publié le S L
ID : 071-200040293-20231023-125 2023-DE
Ces éléments ont été voté en conseil syndical le mercredi 11 octobre, les communes membres de la Communauté de communes doivent maintenant prendre une délibération concordante pour acter de cette répartition.
La clef de répartition a été définie au prorata du nombre d’installations par communauté de communes. Au total, il y a 6 909 installations d’assainissement non collectif sur le périmètre du syndicat, dont 4 130 installations sur la communauté de communes du Clunisois soit 59.78% et 2 779 sur la communauté de communes SCMB 71 soit 40.22%.
Subvention de la communauté de communes au Syndicat mixte du SPANC du Clunisois
Afin d’équilibrer le budget, le Syndicat Mixte du SPANC du Clunisois a demandé aux deux communautés de communes reprenant la compétence au ler janvier 2024 une subvention pour rembourser le prêt et la ligne de trésorerie tirée en 2023. La répartition de la subvention entre les deux intercommunalités a été définie selon la clé de répartition exposée ci-dessus.
La délibération du syndicat demande ainsi aux communes de la CCC d’autoriser cette dernière au versement d’une subvention au syndicat afin de solder l’emprunt et la ligne de trésorerie avant transfert comme exposé ci-dessous :
« La ligne de trésorerie (40 000 euros) et le solde de l'emprunt (1757.45 euros) soit un total de 41 757.45 euros seront remboursés, au crédit agricole, par anticipation au maximum début décembre 2023. À cette fin les adhérents du SPANC du Clunisois, la communauté de communes SCMB 71 et les 41 communes du Clunisois s'engagent, suivant la clef de répartition, à :
- Pour la communauté de commune SCMB 71, verser avant le 20
novembre 2023, une subvention de 16 794.85 euros égale à 40.22% des 41 757.45 euros.
- Pour la communauté de communes du Clunisois, il est proposé aux 41 communes du Clunisois d'autoriser la communauté de commune du
Clunisois, verser avant le 20 novembre 2023, une subvention de
24 962.60 euros égale à 59.78% des 41 757.45 euros. »
Le montant de cette subvention au syndicat sera inscrit, en 2023, au budget général de la CC du Clunisois, puis repris au budget annexe assainissement et fléché sur le SPANC via la comptabilité analytique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Valider le versement de la subvention d’un montant de 24 962.60
euros au Syndicat mixte du SPANC du Clunisois.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ Communauté de
Communes du Clunisois
DELIBERATION
N°126-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés :17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
[Date de convocation :
17/10/2023
Date d'affichage :
17/10/2023
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L C
ID : 071-200040293-20231023-126 2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND -— Christophe GUITTAT -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT — Bernard FROUX - Michel LABARRE -— Philippe BERNTRAND -— René DUFOUR (sup.) — Julien PLASSIARD — Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN -— Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup.) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MY ARD
(sup.) - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian
MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Le contexte
Le financement de l'animation et des actions du Projet Alimentaire Territorial du Clunisois était assuré jusqu'au 31 juillet par des subventions de la DRAAF et de l'ADEME dans le cadre du fonds PRALIM, subventions qui n'ont pas été reconduites faute d'enveloppe régionale suffisante (réponse négative reçue en juillet suite à la réponse à l'AAP faite début juin). Communauté de
Communes du Clunisois
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
ID : 071-200040293-20231023-126 2023-DE
Publié le S L O7
La Région Bourgogne Franche Comté a initié un nouvel appel à projets, intitulé "Audits territoriaux multi-acteurs", dans le but d'accompagner les territoires ruraux dans la recherche de solutions collectives face aux perturbations que peut rencontrer l'agriculture actuellement (renouvellement des générations, changement climatique etc), en renforçant son ancrage économique (filières) et sa contribution à la préservation de l'environnement.
Ainsi que l'indique le règlement d'intervention de la Région, ces audits visent à :
- accompagner la réalisation de diagnostics de territoire
- faciliter l'appropriation de ces états des lieux par les acteurs locaux
- rassembler tous les acteurs locaux, agricoles et non-agricoles
- ouvrir le champ des possibles en amenant tous les acteurs à définir ensemble une stratégie
- accélérer les transitions agricoles et alimentaires et la transformation des territoires vers plus de résilience.
Dans le cadre de cet appel à projets, un financement de 45000 € maximum est possible (correspondant à 70% de financement), pour une durée de 18 mois. Le financement porte sur l'ingénierie et sur des actions.
La proposition
Un diagnostic du système alimentaire du territoire a déjà été effectué dans le cadre du PAT, sur la base de données existantes et d'études faites par la Chambre d'agriculture. Cependant, faute de données, certains volets tels que l'impact du changement climatique et les besoins en termes d'adaptation au changement climatique ont été moins explorés jusqu'à présent. Par ailleurs, certains besoins sont apparus au long du diagnostic et des actions initiées depuis deux ans, notamment en termes d'accompagnement des filières pour aller plus loin sur les outils et organisations nécessaires pour la résilience du territoire.
Ce financement pourrait permettre de compléter le diagnostic et développer des actions complémentaires à celles déjà engagées dans le cadre du PAT.
Une réponse à cet appel à projet a donc été faite courant septembre, portant sur les axes suivants :
- approfondir la connaissance de l'impact du changement climatique sur les productions actuelles et les nécessités en termes d'atténuation et d'adaptation pour ces filières et pour les filières à développer
- analyser les besoins des filières pour leur confortation et leur développement dans un contexte de développement durable, ainsi que les freins et opportunités - impliquer le maximum d'acteurs
Ces travaux seraient menés en interne et en partenariat avec la Chambre d'Agriculture, BioBFC et Charlotte Dufour (consultante spécialisée dans les systèmes alimentaires internationaux).
Financement :
Le budget total de cette action a été estimé à hauteur de 63424 €, comptant 0,5 ETP pendant 18 mois et 28774 € pour les actions et études complémentaires. La demande de financement adressée au Conseil Régional, sur la base des 70 % de financement possible, est de 44397 €.
Le rapporteur entendu, [7 En du Cunisois
Communouté de
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le SG
ID : 071-200040293-20231023-126 2023-DE
Vu la loi d'avenir agricole pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13
octobre 2014
Vu la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage
alimentaire,
Vu la loi pour l’équilibre des relations commerciales du secteur agricole et pour
une alimentation saine,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire,
Vu la loi climat et résilience,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’appel à projets "Audits territoriaux multi-acteurs" de la Région
Bourgogne Franche Comté
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
- approuver le dépôt de l’appel à projets "Audits territoriaux multi-
acteurs"
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte relatif
à la présente délibération
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny, Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
A nd Publié le
ID :071-200040293-20231023-126_2023-DE Communauté de
Communes dy Clnisois
DELIBGRATION
N°127-2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 45
- Titulaires : 40
- Suppléants : 5
Excusés : 17
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de suffrages
exprimés : 56
Pour : 56
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
17/10/2023
[Date d'affichage :
17/10/2023
Rapporteur :
Jocelyne MOLLET
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L C
ID : 071-200040293-20231023-127 2023-DE
Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h30 à la salle polyvalente de Saint Marcelin de Cray, au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Edith LEGRAND - Christophe GUITTAT -— Jean-François FARENC - Christophe PARAT — Bernard FROUX — Michel LABARRE - Philippe BERNTRAND -— René DUFOUR (sup.) — Julien PLASSIARD -— Josette DESCHANEL- Sylvain CHOPIN -— Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER - Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND - Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET - Aymar DE CAMAS - Robert PERROUSSET - Patrick TAUPENOT (sup) - Christian MORELLI - Jocelyne MOLLET - François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Marie-Blandine PRIEUR - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Alain MALDEREZ - Marie-Laure VIARD - Nicole RAPHANEL (sup.) - Michèle METRAL - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE - Gérard LEBAUT - Marie-Thérèse GERARD - Jean-Marc BERTRAND - Joël BERNARD (sup.) - Danièle MY ARD
(sup.) - Alaïin-Marie FTROCHARD.
Procuration(s) : Jean-Pierre RENAUD donne pouvoir à Christophe PARAT - Marie FAUVET donne pouvoir à François BONNETAIN - Frédérique MARBACH donne pouvoir à Pascal CRANGA - Vincent POULAIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH - Alain GAILLARD donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Elisabeth LEMONON donne pouvoir à Edith LEGRAND - Haggaï HES donne pouvoir à Aline VUE - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Catherine NEVE - Patrice GOBIN donne pouvoir à Marie-Thérèse GERARD - Gérard SCHALL donne pouvoir à Jocelyne MOLLET - Jean-Pierre EMORINE donne pouvoir à Christian
MORELLI.
Etai(ent) absent(s) : Virginie LOGEROT - Armand LAGROST - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Patrick GIVRY - Pierre AVENAS
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Pierre RENAUD - Marie FAUVET - Frédérique MARBACH - Vincent POULAIN - Alain GAILLARD - Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Régine GEOFFROY - Patrice GOBIN - Gérard SCHALL - Jean- Marc CHEVALIER - Pierre NUGUES - Daniel GELIN - Alain DOUARD - Serge MARSOVIQUE - Philippe BORDET - Jean-Pierre EMORINE.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
L’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois en lien avec le Schéma
d'Orientation Nationale de l’enseignement artistique, dispense un
enseignement musical, chorégraphique et théâtral et assure des missions
d'initiation, d’éducation et de diffusion artistique. Elle offre deux types
distincts de scolarité : le cursus complet diplômant et des formules hors cursus non
diplômantes (éveil, pratiques collectives, ateliers instrumentaux, parcours
découverte, parcours personnalisés pour adultes etc.). Communauté de
Communes du Qunisois
Le secrétaire de séance
M. Alain MALDEREZ
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 S L 6
Publié le
ID : 071-200040293-20231023-127 2023-DE
Le présent document a pour fonction de décrire les enseignements proposés
et la façon dont ils s’articulent et s’évaluent. Il a été élaboré en concertation
avec l’équipe enseignante en conseil pédagogique. Il est complété par un
règlement intérieur. Le règlement des études sert de référence et s'impose à tous.
Il peut être actualisé afin de mieux répondre à l’évolution des pratiques.
Il fixe les engagements entre la Communauté de Communes et les élèves
bénéficiant du service. Il informe des modalités pratiques d’inscription et
d'admission, de la tarification et de la facturation ainsi que des mesures
disciplinaires.
Il précise l’engagement attendu des élèves et de leur famille. Le directeur de
l’Ecole de musique, de danse et de théâtre est garant de son application.
Toute nouvelle inscription ou réinscription vaut acceptation du présent règlement
intérieur. Il sera communiqué aux familles au moment de l’inscription et il sera à
disposition par voie d’affichage dans les locaux et téléchargeable sur le site
internet de la Communauté de Communes. Le présent règlement prendra effet dès
l’année scolaire 2023/2024.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-
5
Vu l’arrêté ministériel du 05 janvier 2018 relatif aux conditions d’agrément des
établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements
d’enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de
dépôt des dossiers de demande,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant le projet de règlement des études présenté en séance,
Considérant le projet de règlement intérieur présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- valider le projet de règlement des études tel que joint en annexe,
- valider le projet de règlement intérieur tel que joint en annexe,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny, Publié le
DT = LEE
D. Nc IP
—_—— du Clunisois
1
REGLEMENT
INTERIEUR DES USAGERS
POUR LE FONCTIONNEMENT
DE L’ETABLISSEMENT
VU EN COMITE TECHNIQUE DU 1er AVRIL 2022
REGLEMENT INTERIEUR RENDU EXECUTOIRE PAR DECISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 09 MAI 22
MODIFIE : 23 OCTOBRE 2023 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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Table des matières
Chapitre I-Organisation générale & missions ....................................................................................................................... 4
Chapitre II-Instances de décision & de concertation ......................................................................................................... 5
II . 1. L’équipe de direction ....................................................................................................................... 5
II . 2. La Commission Enseignement Artistique ...................................................................................... 5
II. 3. Le Conseil pédagogique ................................................................................................................... 5
II. 4. Le Conseil de discipline : ................................................................................................................. 6
II. 5. La Commission d’orientation ........................................................................................................... 6
II. 6. La Commission Intervention en milieu scolaire (IMS) et Education Artistique et Culturelle (EAC) .......................................................................................................................................................... 7
Chapitre III-Direction & personnel ........................................................................................................................................... 7
III. 1. Le Directeur de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois ........................................... 7
III. 2. Le Coordinateur Administratif Général ......................................................................................... 8
III. 3. La secrétaire (accueil, facturation, gestion administrative).......................................................... 8
Chapitre IV-Responsabilité & missions des enseignants .................................................................................................. 8
IV. 1. Recrutement du personnel .............................................................................................................. 8
IV. 2. Composition du corps enseignant ................................................................................................. 8
IV. 3. Missions du corps enseignant :...................................................................................................... 8
IV. 4. 1. Horaires des cours....................................................................................................................... 9
IV. 4. 2. Déroulement des cours ............................................................................................................... 9
IV. 4. 3. Déroulement des examens et concours .................................................................................... 9
IV. 5. Absences et remplacements ........................................................................................................... 9
IV. 6. Obligation de discrétion ................................................................................................................ 10
Chapitre V-Inscription & scolarité ......................................................................................................................................... 10
V. 1. Conditions d’âge : ........................................................................................................................... 10
V. 2 Inscription / Réinscription : ............................................................................................................. 10
V. 3. Droits d’inscription et droits d’accès à l’enseignement .............................................................. 11
V. 4. Scolarité ........................................................................................................................................... 12
V. 5. Discipline - assiduité – absences .................................................................................................. 12
V. 6. Sanctions disciplinaires ................................................................................................................. 13
V. 7. Congé exceptionnel ........................................................................................................................ 14
V. 8. Démission ........................................................................................................................................ 14
V. 9. Manifestations publiques ............................................................................................................... 14
Chapitre VI-Utilisation des LOCAUX....................................................................................................................................... 14
VI. 1. Accès & sécurité ............................................................................................................................ 14
VI. 2. Prêt de salles .................................................................................................................................. 15
VI. 3. Occupation de la salle de danse ................................................................................................... 16
Chapitres VII-MEDIATHEQUE ................................................................................................................................................... 16
Chapitre VIII-Dispositions diverses ....................................................................................................................................... 16 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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Chapitre I-Organisation générale & missions
L’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois, ci-après désigné École ou EMDT, est un établissement d’enseignement artistique de la musique, de la danse et du théâtre non classé par l’État. Elle est rattachée à la Communauté de Communes du Clunisois.
A ce titre, les décisions relevant de l’EMDT sont soumises à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes et de son Président représenté par le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes.
L’École est placée sous l’autorité de son Directeur.
L’accès à l’établissement est soumis à l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui : - Définit le contenu et l’organisation de l’enseignement dispensé ;
- Précise les grands axes de son action culturelle (diffusion ; création) au sein de l’école et hors les murs ; - Définit les règles s’appliquant à toute personne pénétrant dans les différents lieux de l’école.
Le règlement pédagogique des études, réactualisé périodiquement, définit, le contenu et l’organisation de l’enseignement en lien avec les schémas d’orientation pédagogique émanant de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) du Ministère de la Culture.
Il peut être réactualisé autant de fois que nécessaire par décision du Président de la Communauté de Communes, après avis de la commission enseignement artistique.
Les différents enseignements dispensés sont définis par le Directeur, qui pourra s’appuyer sur l’avis du Conseil pédagogique.
Le fonctionnement de l’EMDT du Clunisois est régi par un règlement intérieur qui comprend : • Un règlement intérieur et pédagogique des études pour les usagers
• Un règlement administratif pour les agents (en cours de réalisation).
Ses missions se définissent comme suit :
- Garantir un enseignement correspondant aux préconisations définies par les schémas nationaux d’orientation pédagogique du Ministère de la culture et de la communication ou tout autre de texte officiel de référence ;
- Favoriser dans les meilleures conditions pédagogiques la sensibilisation à la musique, à la danse et au théâtre ;
- Assurer l’enseignement d’une pratique musicale, chorégraphique et théâtrale vivante, accessible, chaque fois que cela est possible, à la tranche d’âge la plus large, afin de contribuer efficacement à la formation d’amateurs actifs et autonomes, qui plus est spectateurs éclairés et enthousiastes ; - Favoriser la rencontre, le lien social, notamment à travers les pratiques collectives. - Encourager l’ouverture et l’échange entre différentes pratiques artistiques. - S’inscrire comme « pôle ressource » en matière de conseil, d’orientation et de documentation dans les trois secteurs : musique, danse, théâtre et contribue à la politique d’éducation artistique relevant de l’Éducation Nationale dans le cadre de l’enseignement général ;
- Couvrir le territoire rural de la Communauté de Communes du Clunisois pour offrir à tous une palette de compétences dans différentes disciplines artistiques.
- Constituer sur le plan local, en collaboration avec tous les autres organismes compétents, un noyau dynamique de la vie musicale, chorégraphique et théâtral locale dans les domaines de la diffusion et de la création
- Construire et accueillir des partenariats culturels avec des organismes publics ou privés (Éducation Nationale, Jazz Campus, le Grand Jeté, Les Grandes Heures de Cluny, D’Aujourd’hui à demain, …) en mettant en œuvre une saison artistique
- Travailler en étroite collaboration avec les structures diverses (le service culture du Conseil Départemental de Saône et Loire, la mairie de Cluny, …)
Il résulte, qu'outre sa mission d'enseignement, l'établissement doit répondre à d'autres missions comme les actions en direction des publics scolaires, le soutien aux musiciens amateurs, la création, la diffusion, l’animation du territoire, missions pour lesquelles elle a vocation à collaborer avec l'ensemble des partenaires concernés. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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Chapitre II-Instances de décision & de
concertation
La structure et l’organisation de l’EMDT du Clunisois sont définies par le règlement administratif (en cours de réalisation), notamment en ce qui concerne le personnel. Ce document est à usage interne.
Le personnel de l’école se compose :
- du directeur,
- du personnel enseignant
- du personnel administratif et technique
II. 1. L’équipe de direction
L’équipe de direction est composée :
- Du Vice-président en charge de l’EMDT du Clunisois
- Du Directeur de l’EMDT
- Du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes,
L’équipe de direction a pour mission de mettre en œuvre le projet d’établissement et de veiller, sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes, à la bonne marche de l’établissement, tant du point de vue administratif que pédagogique et artistique.
Il peut s’adjoindre à cette occasion des consultants internes ou externes sur des questions spécifiques.
II. 2. La Commission Enseignement Artistique
Convié à l’initiative du vice-président en charge de l’EMDT et du Directeur de l’école, la Commission Enseignement Artistique examine et donne un avis sur :
- Les grandes orientations pédagogiques et artistiques de l’école (approbation du règlement pédagogique, rayonnement culturel, ouverture à tous les publics, amélioration du service etc. …) afin de préparer les décisions prises par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois ou par le Conseil Communautaire, selon leurs attributions respectives.
- L’élaboration et l’évolution du projet d’établissement, pour préparer les éléments nécessaires à la tenue du débat d’Orientation Budgétaire
Des intervenants extérieurs peuvent être invités par le vice-président de la Communauté de Communes ou par le Directeur de l’EMDT (Responsable de l’action Culturel de la ville de Cluny, un représentant du Service Culture du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, un représentant des Services de l’éducation nationale ou de l’inspecteur de l’éducation nationale, des représentants des élèves, des représentants des enseignants etc. …)
Il s'agit principalement d’évaluer la faisabilité des actions ou des manifestations tout en recherchant une cohérence entre les obligations des schémas d’orientation pédagogique émanant de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) du Ministère de la Culture et le projet des élus en place.
II. 3. Le Conseil pédagogique
Le Conseil pédagogique est composé comme suit :
- L’équipe de direction prévue à l’article II.1 du présent règlement ;
- Les professeurs de l’EMDT
- Les agents administratifs responsables de l’administration, de la scolarité et des bâtiments de l’école ;
Peuvent y être associés des intervenants extérieurs, sur des questions spécifiques, invités par le Directeur. Le Conseil pédagogique se réunit 4 à 6 fois par an sur convocation du Directeur de l’école. Instance consultative, il travaille sur des questions pédagogiques et artistiques et à la mise à jour régulière du règlement pédagogique des études.
Le conseil pédagogique participe à la conception, à la mise en forme et à la coordination des différents projets de l’EMDT en favorisant le décloisonnement des classes par :
• Le développement de la pratique collective
• La conception et la réalisation de projets (interdisciplinaires, intergénérationnels, échanges pédagogiques, interservices …).
Un compte-rendu des réunions est établi par la secrétaire après chaque séance et communiqué à l’ensemble du personnel de l’EMDT, après validation par le Directeur. Celui-ci ne peut être consulté que par les membres de l’équipe de direction, le directeur et les enseignants de l’établissement. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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La participation au Conseil pédagogique est obligatoire et ne donne pas lieu à rémunération (accessoire nécessaire de service).
Les enseignants « personnes-ressources » :
En accord avec le Directeur, ils ont un rôle ressource auprès des collègues, des parents d’élèves, de la direction lors de recherche d’informations concernant leur discipline.
Ils proposent une organisation pédagogique de leur discipline (en adéquation avec le cursus et le profil des usagers) et participent à la réflexion, avec le Directeur, de la mise à jour du règlement pédagogique des études. Ils veillent à la bonne organisation, en tant que responsable de projets de leur discipline respective, en liaison avec la direction de l’école pour l’organisation des spectacles, des concerts, des auditions et des évaluations etc. Ils proposent et coordonnent les demandes de stages, de master class, d’ateliers etc. … Dans le cas de master-class, d’ateliers avec un intervenant extérieur à l’EMDT, l’enseignant doit à l’aide de la direction de l’école, servir d’interface entre l’intervenant pédagogique et l’administration pour l’organisation pratique de l’événement.
II. 4. Le Conseil de discipline :
Le directeur est responsable de la discipline à l’EMDT du Clunisois. En cas d’acte d’indiscipline dûment constaté, il sera réuni un conseil de discipline afin d’examiner la situation et de prononcer, s’il y a lieu, les sanctions qui conviennent.
Le Conseil de discipline examine les cas d’infractions au règlement intérieur et statue tout problème grave de discipline. Il se prononce notamment sur les sanctions disciplinaires les plus importantes prévues du présent règlement.
Le Conseil de discipline est composé comme suit :
- Le Président de la Communauté de Communes du Clunisois, Président de droit ; - Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Clunisois ; - Le Directeur de l’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois
- Les enseignants (toutes disciplines) de l’élève concerné
Si nécessaire :
- Un procès-verbal du Conseil de discipline est établi après chaque séance et signé par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois et le Directeur de l’école.
- La décision est communiquée aux parents de l’élève (ou à l’élève lui-même, s’il est majeur). Le procès-verbal
de la séance est signé par les membres présents et consigné dans un registre spécial, conservé à cet effet, au
secrétariat de l’école. Selon la gravité de la faute, la sanction pourra aller de la simple réprimande à l'exécution
de travaux d'intérêt général et à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement. Les décisions du conseil
de discipline ne sont pas susceptibles de recours.
II. 5. La Commission d’orientation
La Commission d’orientation statue en fin d’année scolaire sur l’orientation des élèves qui ont effectué soit le nombre d’années maximum autorisé dans le cycle, soit qui ont été absents à plus de 50 % des cours ou à un examen.
Sur avis de l’ensemble des enseignants de l’élève, elle propose, à la décision du Directeur : - La poursuite des études en accordant une année supplémentaire dans le cycle ; - Une réorientation vers un autre instrument ;
- Une réorientation vers un parcours différencié de formation, si l’élève remplit les conditions ; - Une réorientation vers un parcours ado-adulte, si l’élève remplit les conditions ; - La fin des études à l’EMDT.
La Commission d’orientation est composée comme suit :
- Le Directeur de l’EMDT ;
- Des enseignants (toutes disciplines) de l’élève concerné Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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II. 6. La Commission Intervention en milieu scolaire (IMS) et Éducation Artistique et Culturelle (EAC)
Son rôle est de faire exister un espace de concertation réunissant tous les partenaires concernés par ce projet ainsi que de réguler l’action au niveau de son contenu, des démarches et modalités pratiques de mise en œuvre.
Il est composé :
• Du vice-président en charge de l’EMDT de la Communauté de Communes du Clunisois et/ ou de 1 ou 2 élus siégeant à la Commission Enseignement Artistique ;
• De 1 ou 2 enseignants représentant de l’Éducation Nationale ;
• D’un conseiller pédagogique de l’Éducation Nationale ;
• Du directeur de l’EMDT
• D’un intervenant en milieu scolaire de l'école ;
• D’un représentant du Service Culture de la Mairie de Cluny (action scolaire et culturelle) • D’un représentant du Centre Universitaire de Formation des Musiciens Intervenants de Lyon si nécessaire.
La commission se réunit sur convocation du Directeur de l’école afin de permettre aux responsables et aux partenaires de l’établissement de se rencontrer pour émettre des avis sur l’élaboration, la coordination et l’évolution du projet d’établissement et de l’action EAC sur le territoire.
Les conclusions des réunions impliquant des décisions d'orientation sont transmises à la Commission Enseignement Artistique et portées à son ordre du jour.
Chapitre III-Direction & personnel
III. 1. Le Directeur de l’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois
L’école est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois. Il exerce une autorité directe sur l’ensemble du personnel de l’école sous le contrôle du Président et du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Clunisois.
Les fonctions du Directeur
Le Directeur a pour fonction de mettre en œuvre les missions définies par la Communauté de Communes du Clunisois en lien avec les recommandations du Ministère de la culture et de la communication. - Il dirige et organise l’enseignement sous toutes ses formes et propose au Président les nominations des professeurs ;
- Il est responsable de l’action culturelle et artistique de l’école ;
- Il élabore les propositions de développement à long terme en liaison avec l’équipe de direction, et le Conseil pédagogique, chacun pour ce qui le concerne ;
- Il répartit les fonctions et attributions du corps enseignant ;
- Il demande les éventuelles mesures disciplinaires prévues par le règlement, et en cas de nécessité convoque le Conseil de discipline ;
- Il compose et préside les jurys des examens de l’établissement. Il peut en déléguer la présidence à un enseignant de l’établissement ainsi qu’à des personnalités extérieures ;
- Il élabore en concertation avec les enseignants les différents calendriers pédagogiques de l’école (planning de cours, examens de fin de cycle en fin d’année ; manifestations ; partenariats …) - Il répartit les différentes tâches administratives, financières et techniques aux personnes en charge de l’exécution.
- Il supervise l’entretien et la maintenance des bâtiments, mobiliers, matériels en liaison avec les services concernés de la Communauté de communes du Clunisois.
- Il peut également être chargé de cours.
Le Directeur supervise l’organisation en relation avec le secrétariat de l’école, de toutes les manifestations musicales, chorégraphiques et théâtrales (concerts, conférences, auditions, stages, etc.), à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.
Après en avoir informé le Directeur, le secrétariat de l’école prend contact avec toutes les instances susceptibles d’aider à la réalisation des projets culturels, qui favoriseront le rayonnement de l’école.
Le Directeur est assisté dans ses tâches par l’équipe de direction composée comme décrit dans le paragraphe ci- après. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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III. 2. Le Coordinateur Administration Générale
Attaché au service de la Communauté de Communes et placé sous l’autorité du Directeur Général des Services, il assiste et conseil le Directeur en assurant la gestion financière de l’établissement et supervise la gestion administrative de l’ensemble du personnel (pédagogique, administratif, technique) en liaison avec le service des Ressources Humaines de la Communauté de Communes (éléments de paie, horaires, congés, carrière, formation, etc.).
En concertation avec le Directeur, il participe à l’élaboration des budgets et assure le suivi de l’exécution financière.
Il est chargé d’aider à la réalisation :
- Des éléments nécessaires à l’établissement du ou des rapports annuels aux différents partenaires institutionnels,
- De l’établissement des rapports budgétaires,
- De la rédaction et du suivi des actes administratifs et notamment des aspects juridiques. Il assiste le Directeur dans la gestion de la communication et de l’information, tant interne qu’externe.
III. 3. La Secrétaire (accueil, facturation, gestion administrative)
Placée sous l’autorité du Directeur, la secrétaire est l’interface entre l’administration et les usagers.
Elle assiste le Directeur en assurant la gestion administrative de l’établissement.
Elle est chargée d’aider à la réalisation des éléments nécessaires à l’établissement du ou des rapports annuels aux différents partenaires institutionnels et de la rédaction et du suivi des actes administratifs.
Elle assiste le Directeur dans la gestion de la communication et de l’information, tant interne qu’externe.
En concertation avec le Directeur, elle participe à l’élaboration des factures et assure la gestion financière de l’établissement.
Chapitre IV-Responsabilité & missions des
enseignants
IV. 1. Recrutement du personnel
Le personnel enseignant est nommé par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois sur proposition du Directeur de l’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois et conformément aux dispositions réglementaires et statutaires en vigueur.
IV. 2. Composition du corps enseignant
Le corps enseignant est composé :
- D’un professeur d’enseignement artistique (PEA) chargé de la direction de l’établissement ; - D’assistants d’enseignement artistique (AEA) ;
- De personnel possédant d’autres diplômes reconnus.
IV. 3. Missions du corps enseignant :
Les enseignants sont chargés d’enseigner leurs spécialités à leurs élèves conformément aux directives du Ministère de la culture et de la communication et aux éventuelles instructions complémentaires du Directeur de l’école en concertation avec l’équipe pédagogique.
Le service hebdomadaire à temps complet est fixé à 16 heures de cours pour les professeurs et à 20 heures de cours pour les assistants durant toute l’année scolaire, conformément à la réglementation statutaire en vigueur et aux périodes scolaires (fixées par le Ministère de l’Education nationale).
La présence des enseignants aux réunions et aux activités pédagogiques de l’école les concernant est obligatoire, matérialisée par la prime « Indice de suivi et orientation » (ISO).
Aucun enseignant à temps plein ne pourra grouper ses heures de cours sur moins de trois jours. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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Le personnel titulaire et non titulaire peut exercer une autre activité professionnelle permanente dans la limite de la réglementation sur le cumul d’emploi et à la double condition :
- Que l’enseignement qui fait l’objet d’un cumul n’interfère pas avec les heures réalisées à l’EMDT du Clunisois ;
- Que l’enseignant ait sollicité et obtenu un avis favorable de la direction avant la rentrée scolaire (chaque année) pour l’autorisation d’exercer une autre activité professionnelle dans la mesure où ce dernier est l’employeur principal.
IV. 4. 1. Horaires des cours
La ponctualité aux cours est de rigueur absolue.
Les horaires des cours sont fixés en accord avec la direction et ne peuvent être modifiés sans son assentiment.
IV. 4. 2. Déroulement des cours
Les enseignants veillent, pendant la durée de leurs cours, à la bonne conservation des locaux, des instruments et matériels qu’ils utilisent. Ils doivent signaler à l’administration tout dégât ou incident survenu pendant leur cours.
Pendant leur temps de cours, ils ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe. Ils peuvent signaler le comportement de tout élève qui troublerait leur cours mais en aucun cas l’autoriser à quitter la classe pendant la durée de ce cours.
Les enseignants doivent avoir en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves une attitude exemplaire et en relation avec la dignité de leur fonction.
Les enseignants doivent procéder au contrôle des présences, cours après cours, et notifier toute absence, sur le logiciel dédié à la gestion des élèves.
Sauf cas de force majeure, les enseignants ne doivent pas quitter leur cours.
Les enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l’EMDT pour y donner des leçons particulières à caractère privé.
En cas de mesures exceptionnelles (de confinement par exemple), la totalité ou une partie des cours pourraient être dispensés par les enseignants à distance via les outils numériques disponible par tous : • En différé : mails, vidéos, enregistrements, plateformes collaboratives (WhatsApp, Padlet …) • En direct : Skype, Zoom, etc. …
L’utilisation de ces outils numériques se fera uniquement avec l’accord des parents dans le cadre de la protection des données. L’école se dégagera de toute responsabilité vis-à-vis de la Cnil.
Par ailleurs, il est formellement interdit au personnel de faire commerce auprès des élèves de l’EMDT d’instruments de musique, d’accessoires, de partitions, etc.
L’usage des téléphones portables est exclusivement réservé à des fins pédagogiques. Les téléphones doivent être impérativement éteints pendant les auditions, concerts, examens publics…
Les personnes étrangères à l’école ne sont admises au-delà du hall d'accueil principal sans y être invitées.
L’introduction et l’usage de boissons alcoolisées et tout produit illicite sont rigoureusement interdits dans l’enceinte de l’EMDT.
IV. 4. 3. Déroulement des examens et concours
Seuls les examens de fin de cycle sont ouverts au public. Toutefois, pour assurer les meilleures conditions de passage des élèves, le Directeur se réserve le droit à tout moment d'en modifier les conditions d'accès. Il est strictement interdit de filmer et d’enregistrer les examens.
Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
IV. 5. Absences et remplacements
Les absences des professeurs sont notifiées majoritairement par mail et en cas de délai trop court par SMS ou par téléphone. De ce fait, il est important de signaler toutes modifications de coordonnées. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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Un enseignant ne peut s’absenter sans autorisation, sauf cas médical, de force majeure ou situations de congé exceptionnel prévues au Règlement général du temps de travail. Il lui revient de prévenir la direction de l’école par téléphone dès que possible et d’envoyer simultanément le justificatif au service Ressources Humaines de la Communauté de Communes du Clunisois.
Les enseignants peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour raisons professionnelles ou convenances personnelles indépendamment des congés.
Une demande d’autorisation d’absence doit être adressée au Directeur par écrit au moins quinze jours avant la date souhaitée.
La demande doit indiquer précisément (document de l’administration) :
- Le motif ;
- Les jours et heures de cours habituels ;
- Le nom des élèves concernés ;
- Les jours et heures de report de cours
-
L’enseignant doit s’assurer de la disponibilité d’une salle pour les reports de cours auprès de l’administration de l’école. Après validation de la direction, Il lui reviendra de prévenir chaque élève concerné ou le représentant légal pour les élèves mineurs. Il n’est pas du ressort de l’administration de prévenir par écrit ou par téléphone les élèves concernés.
L’enseignant doit attendre la réponse du chef d’établissement pour pouvoir s’absenter.
IV. 6. Obligation de discrétion
Le Directeur, l’équipe de direction, les enseignants, le personnel administratif et technique sont soumis à une obligation de réserve et de discrétion pour tout ce qui se rapporte à leur activité professionnelle et aux informations confidentiels dont ils auraient connaissance dans le cadre de cette activité. Les textes régissant la fonction publique territoriale concernant les fautes professionnelles s’appliquent à chaque agent de l’école.
Chapitre V-Inscription & scolarité
V. 1. Conditions d’âge :
Souhaitant permettre l’accès à la musique au plus grand nombre, l’EMDT du Clunisois donne accès aux disciplines dès l’enfance. Néanmoins, les capacités physiques et de développement de l’écoute plus favorables pour les enfants, il est possible de débuter l’étude de la musique dès 5 ans.
En revanche, des limites d’âge sont imposées pour l’admission dans les différents cycles de danse en référence aux niveaux scolaires. Il est de même pour le théâtre où une certaine maturité est requise.
V. 2 Inscription / Réinscription :
Les inscriptions et réinscriptions peuvent se faire sur internet ou directement au secrétariat de l’école. Pour les nouveaux inscrits, l’inscription se fait sur internet et directement au secrétariat de l’école. Celle-ci n’est validée qu’après acquittement des frais de dossier. En cas de difficultés, il est possible de retirer son inscription au secrétariat de l’école avant la date indiquée sur le site internet.
Pour les élèves déjà inscrits à l’école, un bulletin de réinscription pour l’année scolaire suivante est transmis par le professeur à l’ouverture des réinscriptions et sera à retourner dûment complété au secrétariat de l’école avec le règlement des droits d’inscriptions au plus tard à la date indiquée. Passé cette date, l’élève sera mis sur liste d’attente avec les nouvelles demandes et sa place ne sera plus garantie au sein de l’école. Chaque demande d’inscription sera alors validée par ordre d’arrivée.
Tout ancien élève qui ne répondra pas dans les délais fixés sera considéré comme démissionnaire.
Les élèves qui n’ont pas pu trouver de place sont inscrits sur une liste d’attente.
Les dates et délais d’inscription et réinscription sont fixés chaque année par le Directeur après consultation de l’équipe de direction.
Les dates d’inscription et de réinscriptions, ainsi que les formalités administratives s’y rapportant sont fixées par l’administration et communiquées sur le site internet de l’école à l’adresse : https://familles-loisirs- enclunisois.fr/emdt/ ou par mail aux familles. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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Pour les nouveaux élèves dans une discipline, l’inscription pédagogique est conditionnée par le nombre de places disponibles. Celle-ci dépendra également de la motivation, de l’âge de l’élève et du fait qu’il pratique déjà ou non une autre discipline à l’école. L’admission des élèves est communiquée par mail après la fermeture de la période d’inscription.
Dès l’inscription de l’élève, les parents ou l’élève majeur peuvent accéder à un compte personnel du logiciel de scolarité Open Talent (accessible à partir du site internet de l'EMDT du Clunisois). Seront accessibles :
- Les bulletins semestriels envoyés dans l’année par courriel
- Le planning des cours et les évènements de l’EMDT
- L’échange par mail avec les enseignants et la direction de l’école
En parallèle, des informations seront transmises régulièrement par courriel (demandes de justificatif d’absence, bulletins, convocations à des répétitions ou à des examens, transmission de planning ou modifications d’horaires de cours).
Tout changement d’adresse électronique doit être communiqué au secrétariat.
L’année scolaire de l’EMDT est basée sur le calendrier scolaire de l’Éducation Nationale. Seule la rentrée des cours de septembre est décalée d’une ou deux semaines pour l’organisation des plannings avec les enseignants (sauf certaines pratiques collectives (orchestres, musique de chambre et le parcours découverte qui commencent début octobre).
L’inscription des élèves mineurs doit être effectuée par leurs parents ou leurs responsables légaux.
V. 3. Droits d’inscription et Droits d’accès à l’enseignement
Le montant des droits est fixé par une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois qui est affichée au bureau de l’école et sur la grille tarifaire consultable sur le site internet : familles- loisirs-enclunisois.fr/emdt.
Tout élève inscrit dispose d’un délai, avant le 15 octobre, pour notifier par écrit sa démission à l’administration. Passé ce délai, les frais d’inscription et de droits d’accès à l’enseignement sont dus pour toute l’année scolaire et payable en trois versements à effectuer en décembre, février et avril.
En cas de démission ou de radiation en cours d’année, les droits d’inscription et les droits d’accès à
l’enseignement restent dus pour l’année scolaire entière et ne sont pas remboursables.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, le trésor public sera chargé de recouvrer les sommes dues.
Toute famille n’ayant pas réglé les frais de l’année scolaire en cours ne sera pas autorisée à inscrire ou réinscrire un de ses membres pour l’année scolaire suivante.
En cas d’absence d’un enseignant (maladie, congés exceptionnels, formation …), les annulations de cours ne donnent aucun droit à remboursement total ou partiel de la participation financière des droits d’inscriptions et des droits d’accès à l’enseignement. Les usagers contribuant à une participation aux droits d’accès à l’enseignement. Les frais pédagogiques étant en totalité pris en charge par la collectivité.
Une exonération partielle des droits d’accès à l’enseignement de 50% en cas de participation régulière à
l’Orchestre d’harmonie de Cluny
Communication :
Les élèves et les familles sont tenus de compléter avec exactitude les documents d’inscription et de réinscription pour bénéficier de l’ensemble des services de communication administrative et pédagogique.
Les informations et documents administratifs et pédagogiques à destination des familles sont transmis par voie électronique.
Les élèves et les familles bénéficient d’un accès direct au logiciel de scolarité par internet dès leur inscription.
Les informations utiles à cet accès leur sont transmises à chaque début d’année, par le biais des adresses électroniques fournies. Celle-ci doivent être exactes et mise à jour dès que possible. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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Le secrétariat n’est pas habilité à donner les coordonnées de l’équipe pédagogique. Ces renseignements peuvent éventuellement être obtenus auprès des professeurs eux-mêmes sans qu’il leur soit fait obligation.
V. 4. Scolarité
Lors de son inscription à l’EMDT chaque élève est tenu de respecter le présent règlement intérieur. Pour les élèves mineurs, les parents ou les responsables légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).
Les décisions de la direction de l’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois sont portées à la connaissance des élèves par voie d’affichage et sont considérées comme acceptées dès le moment.
La période de fonctionnement de l’école suit l’année scolaire.
Les élèves sont placés, pendant toute la durée de leur scolarité, sous la responsabilité des enseignants pendant le temps de cours et sous l’autorité du directeur.
Si un enseignant est absent plus de trois semaines consécutives, il sera cherché une solution de remplacement
sans garantie du même créneau horaire pour les élèves.
La fréquentation des cours de formation musicale et pratique collective est obligatoire pour tous les élèves des classes d’instrument, de chant, de danse et de théâtre selon les modalités fixées par le règlement des études.
Les cours collectifs étant le centre de l’enseignement dispensé par l’établissement, ils sont obligatoire pour tous les élèves pratiquant un instrument. Chaque élève sera affecté par l’équipe pédagogique et le directeur à un ou plusieurs ensembles, selon son niveau.
Un changement d’instrument ou la pratique d’un second instrument peut être sollicité. Celle-ci est possible dans la limite des places disponibles. Il est accordé par la direction de l’école au vu d’une demande écrite et motivée avant le 30 juin de l’année scolaire en cours. La demande sera examinée et une réponse sera effectuée par mail.
Les modes d’évaluation des élèves (examens, évaluation continue, etc.) sont organisés selon les principes énoncés dans le règlement des études.
Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
V. 5. Discipline - assiduité – absences
▪ Discipline :
Il est demandé aux élèves une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux, une assiduité et un travail constant ;
Les grossièretés, brutalités, agressions, qu’elles soient verbales ou physiques, et d’une manière générale, les actes d’incivilité sont formellement proscrits et donc sanctionnés conformément à l’article V. 6 du présent règlement.
Il est notamment interdit à quiconque de :
- Perturber les activités pédagogiques et artistiques ainsi que le déroulement des cours, examens - Distribuer ou afficher toute publication dans l’établissement sans l’autorisation du Directeur ; - Faire dans l’établissement de la propagande politique ou religieuse
Il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage, conformément à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement. Tout contrevenant à ces interdictions s’expose à une amende prévue par la réglementation en vigueur.
L’introduction et l’usage de boissons alcoolisées et tout produit illicite sont rigoureusement interdits dans l’enceinte de l’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois.
Il est interdit aux parents d’élèves et à toute personne extérieure de pénétrer dans une salle de cours, sauf sur proposition du professeur.
Les élèves sont tenus de se procurer le matériel exigé par les enseignants. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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Les tenues de danse devront être conformes à celles exigées en début d’année scolaire.
▪ La répartition des élèves dans les classes
Pour les classes instrumentales, les répartitions des nouveaux élèves se font de façon équilibrée entre les élèves et les nouveaux élèves débutants.
Pour la formation musicale, tous les élèves d’un même niveau sont regroupés et suivent les cours selon les horaires hebdomadaires du planning annuel,
Pour les pratiques collectives, les élèves sont affectés, sur proposition des professeurs, en fonction de leur niveau et des projets annuels.
▪ Assiduité & travail personnel
L’apprentissage artistique nécessite régularité et assiduité à l’ensemble des cours obligatoires ou auxquels l’élève est inscrit, ainsi que pour la participation aux répétitions des spectacles, portes ouvertes, évaluations, auditions et concerts. Le travail personnel régulier indispensable est le gage de la réussite de ce parcours artistique.
Des répétitions, cours ou événements, peuvent avoir lieu en dehors des heures initialement prévues. Dans ce cas, un planning est transmis suffisamment tôt pour que les familles puissent s’organiser.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants dans les délais et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
▪ Absence & retard
Les élèves doivent être ponctuels. L’élève se verra refuser l’entrée en cours en cas de retards répétés. Toute absence ou retard doit être signalé au secrétariat et faire l’objet de motifs valables.
Tout élève totalisant plus de 3 absences consécutives non excusées dans un cours peut se voir exclu de tous ses cours dans l’établissement.
Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, des frais pédagogiques.
Dans tous les cas d’absences d’élèves, les enseignants ne sont pas tenus de remplacer les cours auxquels l’élève a été absent.
Un certificat médical peut-être exigé pour toute absences supérieures à deux cours consécutifs.
En cas d’absence non prévue, il est demandé aux parents des élèves mineurs ou aux élèves majeurs de prévenir par téléphone ou par mail au plus tard le jour de l’absence. Ainsi le ou les enseignants peuvent être informés.
Dans la mesure du possible, les parents seront prévenus par téléphone en cas d’absence d’un enseignant, courrier électronique ou SMS. Mais il est conseillé aux parents de s’assurer de la présence de celui-ci.
V. 6. Sanctions disciplinaires
Elles s’appliquent à tout élève ou étudiant pour manque de travail, d’assiduité ou faute de conduite. Les sanctions disciplinaires sont adressées par le Directeur, à la demande d’un enseignant ou du secrétariat :
- L’avertissement pédagogique, par manque récurrent de travail personnel, - L’avertissement de discipline pour absence non justifiée, faute de conduite, - L’exclusion temporaire de l’établissement en cas de faute grave (par exemple dégradation de matériel), par décision du Conseil de discipline.
- La radiation définitive pour toute raison jugée grave, par décision du Conseil de discipline
Suivant la nature des faits, un entretien entre l’élève (ou ses parents s’il est mineur) et le Directeur pourra être organisé.
Les sanctions disciplinaires sont notifiées par écrit à l’élève (et à ses parents s’il est mineur) et sont consignées dans son dossier.
En cas d’exclusion ou de radiation, l’ensemble des droits reste dû.
L’ensemble des sanctions prévues par cet article n’exclut pas tout recours à l’action judiciaire. Les parents des élèves mineurs ou les élèves majeurs sont informés de ces sanctions par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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V. 7. Congé exceptionnel
Un congé temporaire total ou partiel peut être accordé à titre exceptionnel par le Directeur de l’EMDT pour une durée maximum d’un an non renouvelable, après avis des professeurs de l’élève concerné. Les élèves de 1er cycle sont exclus de cette disposition.
La demande est motivée par écrit et remise à l’appréciation et à la décision du Directeur.au plus tard le 1er octobre de l’année scolaire en cours.
Toute demande de congés ultérieur au 1er octobre sera facturée pour la ou les disciplines concernées et pour l’année entière.
Différents congés sont possibles :
• Congés en instrument tout en continuant la formation musicale et la pratique collective • Congés dans la totalité des disciplines
• Tout cas dérogatoire sera soumis au Directeur qui informera sa décision à l’intéressé après avis des enseignants concernés et si besoin du conseil pédagogique.
Le congé ne peut excéder un an non renouvelable.
La maternité ou une maladie longue durée donnent droit à un congé.
V. 8. Démission
Sont considérés comme démissionnaires :
- Les élèves qui ne se sont pas réinscrits aux dates prévues, y compris suite à un congé ; - Les élèves qui auront informé par écrit l’administration de leur démission par courrier ou courrier électronique ;
- Les élèves majeurs qui ne répondent pas aux courriers suite à de nombreuses absences non justifiées ;
- Les élèves mineurs dont les parents ou responsables légaux n’ont pas répondu à ces mêmes courriers.
V. 9. Manifestations publiques
L’EMDT du Clunisois a pour mission complémentaire de participer à l’activité culturelle du territoire. Partie intégrante du processus d’apprentissage, de nombreux projets artistiques, organisés seuls ou avec d’autres compagnies ou associations, permettent aux élèves de côtoyer les artistes, de se produire sur scène et de découvrir des univers artistiques très variés (classique, jazz, traditionnel, improvisation, contemporain) ... Ces manifestations en lien avec la pédagogie font partie de la formation à l’EMDT. Les élèves sont tenus d’y participer.
Chapitre VI-Utilisation des LOCAUX
VI. 1. Accès & sécurité
Les locaux sont utilisés pour les cours et autres manifestations, selon une répartition établie et approuvée par le Directeur.
Les enseignants de l’EMDT, service de la Communauté de Communes du Clunisois, étant prioritaire sur l’utilisation des locaux pour la réalisation de leurs missions.
En dehors des activités pédagogiques et préparatoire des enseignants, les salles peuvent être mises à disposition à titre gratuit ou payant sous réserve d’une convention établie après avis favorable du Directeur entre l’utilisateur demandeur et la Communauté de Communes du Clunisois.
Le hall d’accueil de la Maison Romane est un espace d’attente de cours.
Les salles de cours ne sont pas accessibles au public. Seuls les très jeunes élèves peuvent être accompagnés de leurs parents ou responsables légaux en début et en fin de cours. Toutefois, l’accès aux salles de cours par les parents ou par des personnes étrangères à l’établissement reste possible après l’accord des enseignants.
Les instruments et tous les effets personnels sont toujours placés sous la seule responsabilité des élèves et des enseignants. Aucune responsabilité de l’école ne pourra être engagée pour vol, disparition, détérioration ou dégradation de ceux-ci et pour quelque cause que ce soit. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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L’utilisation des téléphones portables est formellement interdite pendant les cours, examens et auditions publiques.
▪ Sécurité
Conformément à la législation en vigueur, il est rigoureusement interdit de fumer, de vapoter ou de boire de l’alcool dans l’enceinte des différents lieux d’enseignements de l’EMDT,
De même, la détention et/ou l’usage à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’école de substances illicites sont formellement interdits. Tout contrevenant engage sa responsabilité pénale et s’expose à des sanctions disciplinaires.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de tranquillité publique, il est interdit à tout animal de pénétrer dans l’enceinte de l’école. Seules les personnes accompagnées d’un chien guide d’aveugle et titulaires d’une carte d’invalidité sont autorisées à pénétrer dans l’enceinte de l’école accompagnées de leur animal.
L’introduction au sein de l’école de tout objet dont l’utilisation peut porter atteinte à soi-même ou à autrui est interdite.
▪ Consignes de sécurité :
Les issues de secours ne doivent jamais être bloquées ou utilisées en dehors des évacuations d’urgences.
Les professeurs, les élèves et les parents, les intervenants extérieurs et utilisateurs exceptionnels d’une salle, et tout le personnel, sont invités à prendre connaissance régulièrement des plans d’évacuation et des consignes de sécurité affichés dans les couloirs des différents bâtiments.
Tous les usagers sont tenus de repérer l’emplacement des sorties et sorties de secours, ainsi que celui des extincteurs.
Évacuation des lieux : tout enseignant et responsable d’un groupe utilisant par convention une salle de cours doit être en mesure de vérifier que l’effectif de sa classe est complet. Il est donc indispensable de remplir sa feuille de présence et de l’emporter avec soi en cas d’évacuation du bâtiment.
En cas d’audition de l’alarme :
• Tous les occupants doivent immédiatement sortir par la porte la plus proche (issue normale ou issue de secours), sans courir ni crier.
• Le professeur doit rassembler ses élèves, vérifier que son groupe est complet et quitter la salle de cours avec son groupe en tirant la porte sans la fermer à clé.
• Tous les élèves et professeurs doivent se réunir à l’extérieur du bâtiment (panneau signalétique de regroupement de manière à laisser libre l’accès au pompiers et les abords du bâtiment. Les professeurs et leurs élèves doivent rester groupés durant la durée de l’alerte.
• Un professeur constatant l’absence d’un de ses élèves doit immédiatement en avertir la direction ou à défaut le personnel administratif.
• Il est interdit de pénétrer dans le bâtiment avant la fin complète de l’alerte, qui sera annoncée par la direction.
Le déclenchement de l’alarme oblige l’évacuation de toute personne des locaux. Des exercices d’évacuation
sont organisés une fois par an.
VI. 2. Prêt de salles
Des salles pour le travail peuvent être mis à la disposition des élèves de l’EMDT en priorité sur présentation de leur carte d’élève ou des personnes extérieures qui en font la demande en fonction des disponibilités et de l’accord écrit de la direction.
Il appartient à l’utilisateur de refermer à clé la salle (ou de demander au secrétariat ou à un enseignant) dès qu’il sort de celle-ci, même si ce n’est que pour un court instant.
Pour des raisons de sécurité, Il est formellement interdit de s’enfermer à clé à l’intérieur de la salle. Le bénéficiaire est intégralement responsable de la salle prêtée et de son mobilier pendant son utilisation.
Tout dommage causé, par un élève ou une personne extérieure, aux locaux, au mobilier, aux instruments, sera réparé aux frais de celui-ci ou de ses parents.
L’emprunt des clés des salles, est enregistré par le personnel du secrétariat et engage la responsabilité de l’emprunteur. Toute clé perdue sera remplacée aux frais de l’emprunteur ou de ses parents. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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VI. 3. Occupation de la salle de danse
Pour des raisons de sécurité, les vestiaires et la salle de danse ne sont accessibles par les élèves que vingt minutes avant le début des cours. Les parents et personnes extérieures autres que les personnels dûment habilités n’y sont pas admis.
La présence des responsables légaux des niveaux éveil et initiation est tolérée dans les vestiaires pour faciliter la préparation des élèves à leur cours (habillage, coiffage) après discussion et accord de l’équipe pédagogique.
Pour des raisons d’hygiène aucune boisson autre que de l’eau ni nourriture ne seront consommée dans les vestiaires.
Les élèves en 2ème cycle ou les adultes inscrits à l'EDMT qui souhaitent travailler dans le studio de danse devront fournir :
• Une demande de décharge des responsables légaux pour un travail dans la salle. • Une demande d'autorisation écrite des responsables légaux à la direction de l'école 15 jours avant minimum
L’élève ne pourra pas être seul, il doit être accompagné par une autre personne en cas d'accident, l'autre personne pourra ainsi prévenir les secours ou autres personnes.
La salle peut se partager, plusieurs élèves peuvent travailler en même temps, même s’ils n’ont pas le même projet.
Chapitres VII-MEDIATHEQUE
La médiathèque de l’EMDT du Clunisois, est constituée d’un fond spécialisé sur la musique, la danse et de théâtre (ouvrages, partitions, CD, DVD, revues…)
▪ Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture de la médiathèque sont liés aux horaires d’ouverture du secrétariat. Ils sont indiqués par voie d’affichage et sur le site internet de l’EMDT.
▪ Accès
La médiathèque de l’EMDT du Clunisois est ouverte à tous les élèves et professeurs de l’école, pour la consultation et le prêt de documents. Une fiche d’emprunt est à remplir et à déposer au secrétariat. L’accès à la médiathèque est gratuit. L’inscription à l’école est toutefois obligatoire pour l’emprunt de documents.
▪ Prêt
Le prêt est accordé gratuitement pour une durée d’un mois pour les élèves et de deux mois pour les professeurs. Cette durée est renouvelable sur demande. Les usagers sont tenus de prendre soin des documents empruntés.
En cas de détérioration ou de perte d’un document, son remplacement s’effectuera à la charge de l’usager.
Chapitre VIII-Dispositions diverses
▪ Location d’instruments
Dans la mesure des possibilités de l'établissement, des instruments peuvent être loués aux élèves (en fonction de la disponibilité).
Pour permettre de donner le maximum de chance au plus grand nombre d’élèves, ce prêt ne pourra dépasser l’année scolaire et le cas échéant l’EMDT demandera la restitution de l'instrument. Une priorité sera donnée aux élèves débutants.
Si les demandes ne sont pas trop importantes, la location ou le prêt seront alors prolongés par simple vérification de l'état de l'instrument et tacite reconduction du contrat. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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L’attribution de l’instrument s’effectue après avis du professeur, selon les disponibilités au sein du parc instrumental.
Le montant des droits de location est fixé par délibération du Conseil Communautaire du Clunisois. Ces droits sont dus en totalité pour chaque instrument loué.
Les élèves majeurs ou les responsables légaux des élèves mineurs doivent venir chercher chaque instrument et le restituer personnellement à l’EMDT du Clunisois, selon les dispositions prévues au contrat de location et sous couvert de l’expertise du professeur.
L’instrument doit être transporté dans son étui d’origine. Il est recommandé de lui éviter de trop grandes variations de température et il devra être restitué en bon état, après avoir été révisé par un professionnel agréé.
L’entretien courant d’un instrument loué est à la charge de la famille. Il est formellement interdit de réparer ou de faire réparer soi-même un instrument sans l’accord de la direction de l’école.
En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de l’emprunteur, celui-ci devra remplacer l’instrument par un autre de même valeur.
Une assurance spécifique permet à chacun de se garantir contre ces risques qui engagent la responsabilité de l’emprunteur. Cette assurance est obligatoire pendant toute la durée de la location, et doit couvrir le bris, la perte et le vol. Une attestation devra être fournie à l’école au moment du retrait de l’instrument.
▪ Matériel
Les partitions, manuels, instruments, tenues de danse ainsi que le petit matériel nécessaire aux études, sont à la charge des élèves.
▪ Droit à l’image
L’école peut être sollicitée par la presse (journal, radio, télévision, etc.) dans le cadre de la réalisation de reportages. Par ailleurs, les différents supports de communication de l’établissement et de la collectivité (supports papiers ou dématérialisés) exploitent des photographies ou des films qui illustrent leur activité artistique. Attentive à la qualité de l’organe de diffusion, au contenu, au message véhiculé et au traitement, notamment numérique, des informations fournies, la direction de l’établissement attire l’attention sur le « droit à l’image et au son ».
Lors de l’inscription à l’école, les représentants légaux (si élèves mineurs), ou les élèves majeurs, autorisent
l’établissement à l’exploiter dans le strict cadre des supports de communication de l’école de musique, danse
et théâtre. (Affiche, flyers, réseaux sociaux). Cette autorisation peut être retirée à tout moment en contactant
le secrétariat : ecole-musique-danse-theatre@enclunisois.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données au Centre de Gestion de Saône et Loire par mail : rgpd@cdg71.fr ou à l’adresse postale : 6 rue de flacé, 71008 Mâcon cedex.
▪ Responsabilité & assurance
Les parents d’élèves ont l’obligation de souscrire une assurance « Responsabilité civile » pour leurs enfants. Tout changement d’état civil ou de domicile doit être signalé à l’administration de l’école par l’élève majeur ou les représentants légaux de l’élève mineur tenus responsables des conséquences pouvant découler de cet oubli.
▪ Publication
Il est interdit de distribuer des tracts ou publications dans les locaux de l’école sans l’autorisation du Directeur, sauf information syndicale et information des partenaires de l’EMDT du Clunisois. De même, toute promotion d’une manifestation extérieure à l’école est soumise à l’autorisation de la direction.
▪ Photocopies
L’usage de photocopies d’œuvres non libres de droits est illégal au sein de l’établissement, conformément au Code de la propriété intellectuelle (loi du 1/07/1992).
Chaque élève est tenu de se procurer, dans les meilleurs délais, les partitions originales demandées par les professeurs.
Toutefois, dans le cadre de la législation sur les droits de reproduction de la musique par reprographie, l’école adhère à la convention avec la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) qui autorise l'utilisation de certaines photocopies dans l'établissement : la photocopie autorisée est matérialisée par l’apposition d’un Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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timbre SEAM dont l’utilisation est confiée à la responsabilité des enseignants. Les conditions sont affichées dans les locaux de la Maison Romane.
La Communauté de Commune du Clunisois décline toute responsabilité en cas d’usage de photocopies illicites.
▪ Responsabilité des parents hors des horaires de cours
L'EMDT et les enseignants sont responsable des élèves uniquement pendant les temps de cours et dégage toute responsabilité entre les cours et les temps d’attente, ainsi qu’entre la fin du dernier cours et le départ de l’élève vers l’extérieur.
L'école n’est pas responsable des élèves lors des trajets entre maison, école, lieu de concert, école… Les élèves mineurs sont sous la responsabilité et la surveillance des parents jusqu’à la prise en charge par le professeur dans la salle de cours et à compter de leur sortie des salles de cours à la fin du temps d’enseignement. La sortie des élèves mineurs est libre ; il appartient donc aux parents de mettre en œuvre tout moyen nécessaire pour leur prise en charge dès la fin des cours. L'EMDT du Clunisois ne pourra être, en aucun cas, tenue comme responsable de tout accident ou incident survenu après les cours, à l'intérieur comme à l'extérieur de l’établissement. Les élèves ayant moins de 8 ans seront obligatoirement déposés au seuil de la porte de cours et récupérés au même endroit ou, le cas échéant, à la sortie de la salle.
▪ Dispositions finales
Toute inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur.
Le présent règlement est disponible sur le site internet de l’école et affiché dans les locaux situé 25 rue de la république à Cluny.
Tout cas particulier d’ordre pédagogique non prévu par le présent règlement sera résolu par le Directeur qui pourra si nécessaire consulter l’équipe pédagogique pour avis.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis au Directeur de l’EMDT qui, pour décision grave, en référera à l’équipe de Direction en lien avec le Président de la Communauté de Communes du Clunisois.
Le Président de la Communauté de Communes du Clunisois, le Directeur Général des Services, et le Chef d’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement. e 30/10/2023
R 30/10/2023
ID : 071- 293-20231023-127 _2023-DE
COIE UE US pa 7
D: et IP
—— du Clunisois
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REGLEMENT
DES ETUDES
VU EN COMITE TECHNIQUE LE 1er AVRIL 2022
REGLEMENT DES ETUDES RENDU EXECUTOIRE PAR DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 09 MAI 2022
MODIFIE et RENDU EXECUTOIRE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23
OCTOBRE 2023 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
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ID : 071-200040293-20231023-127_2023-DE
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TABLE DES MATIERES
INFORMATIONS GENERALES ............................................................................................................................ 3
1.INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 3
2.REINSCRIPTIONS / INSCRIPTIONS ............................................................................................................. 3
3.CADRE PEDAGOGIQUE : CYCLES, DISCIPLINES, ADMISSIONS, EVALUATIONS .......................................... 3
LES CURSUS ...................................................................................................................................................... 7
1.MUSIQUE ET DANSE ................................................................................................................................. 7
2.MUSIQUE .................................................................................................................................................. 7
3. DESCRIPTIF PEDAGOGIQUE ..................................................................................................................... 8
4.LES PRATIQUES COLLECTIVES : INSTRUMENTALES ET VOCALES EN ACCÈS LIBRE et CURSUS ................ 10
5.DANSE ..................................................................................................................................................... 12
6.THEATRE ................................................................................................................................................. 13
7.DANSE, MUSIQUE, THEATRE et GUITARE & HANDICAP ......................................................................... 14
TABLEAUX SYNTHÉTIQUES : ........................................................................................................................... 15
TABLEAUX SYNTHETIQUES : CURSUS MUSIQUE ........................................................................................ 15
TABLEAUX SYNTHETIQUES : CURSUS DANSE ............................................................................................. 16
TABLEAUX SYNTHETIQUES : THEATRE & HANDICAP ................................................................................. 17 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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INFORMATIONS GENERALES
1.INTRODUCTION
L’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois en lien avec le Schéma d’Orientation Nationale de
l’enseignement artistique, dispense un enseignement musical, chorégraphique et théâtral et assure des
missions d’initiation, d’éducation et de diffusion artistique. Elle offre deux types distincts de scolarité : le cursus
diplômant en 1er cycle (complet) et en 2ème cycle (incomplet pour la Formation Musicale et la Danse) ainsi que
des formules hors cursus non diplômantes (éveil, pratiques collectives, ateliers instrumentaux, parcours
découverte, parcours personnalisés pour adultes etc.)
Le présent document a pour fonction de décrire les enseignements proposés et la façon dont ils s’articulent et
s’évaluent. Il a été élaboré en concertation avec l’équipe enseignante en conseil pédagogique. Il est complété
par un règlement intérieur. Le règlement des études sert de référence et s'impose à tous. Il peut être actualisé
afin de mieux répondre à l’évolution des pratiques.
Afin d’en faciliter la lecture, ce règlement ne contient que les informations communes à toutes les disciplines.
Certaines disciplines nécessitent des renseignements plus détaillés. Il est possible d’obtenir des renseignements
sur simple demande au secrétariat.
2.REINSCRIPTIONS / INSCRIPTIONS
Les réinscriptions sont possibles pour les anciens élèves du 15 mai au 15 juin. Passé ce délai, ils ne seront plus
prioritaires.
Un formulaire de réinscription, transmis par les enseignants aux élèves, doit être retourné au secrétariat de
l’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois avec le règlement des droits d’inscription non remboursable.
Les inscriptions sont possibles pour les nouveaux élèves du 15 juin au 15 juillet.
Une inscription ne vaut pas admission : les nouveaux élèves sont admis en fonction des places disponibles. Il
est recommandé de s’inscrire le plus tôt possible et de prendre contact avec le secrétariat. Si une personne
souhaite avoir des renseignements (spécificités, les qualités requises, horaires…), le secrétariat se chargera de
contacter l’enseignant.
Le règlement intérieur est téléchargeable sur le site Internet de la Communauté de Communes du Clunisois.
Les modalités d’admission et d’évaluation sont précisées dans les chapitres suivants ou dans le règlement
intérieur.
3.CADRE PEDAGOGIQUE : CYCLES, DISCIPLINES, ADMISSIONS, EVALUATIONS
L’École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois est un lieu de vie musicale, chorégraphique et théâtrale où
l'on vient apprendre, écouter, pratiquer, partager. Son socle pédagogique conjugue l’exigence et le plaisir dans
l’enseignement comme dans la diffusion.
Il est aujourd’hui communément admis que les enseignements artistiques, sous toutes leurs formes, font partie
de la formation de l’enfant. Au-delà du plaisir artistique, ils contribuent au développement d’aptitudes globales,
augmentent les facultés d’attention, de mémorisation et d’écoute, l’estime de soi et la capacité à trouver sa
place dans un groupe. Être élève à l’école c’est aussi développer toutes ces aptitudes. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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A.LES POINTS FORTS
- La pédagogie suit le rythme personnel de l’élève tout en valorisant sa pratique dans d e s
réalisations artistiques collectives, et ce, dès la première année d’apprentissage.
- Un adulte, débutant ou non, peut aussi y trouver sa place.
- On peut intégrer l’EMDT de différentes manières :
• Suivre le cursus,
• S’inscrire dans des pratiques collectives uniquement,
• Suivre à partir de 14 ans un parcours hors cursus (à partir du 2ème cycle) ou participer
à des ateliers ou stages
B.LES CYCLES
Les études en cursus complet s’organisent en cycles diplômants possédant chacun sa cohérence et ses objectifs
propres, tant dans les pratiques individuelles que collectives.
CYCLE OBJECTIFS DURÉE DIPLÔME
1er cycle (en lien avec
le CRD de Mâcon
pour certains
instruments)
Son objectif est de développer la curiosité,
construire la motivation, amorcer des savoir-
faire et mettre en place des bases techniques
saines.
3 à 5 ans Attestation
D’Études Musicales
(AEM)
ou Chorégraphique
(AEC)
2ème cycle (en lien
avec le CRD de Mâcon
pour certains
instruments, la
Formation Musicale
et La Danse)
Il prolonge les acquis du 1er cycle en favorisant
chez les élèves l’autonomie par l’acquisition
de méthode de travail, favorisant le sens
critique, la prise d’initiatives, à travers
l’appropriation des savoirs.
3 à 5 ans Brevet d’Études
Musicales (BEM) ou
Chorégraphique (BEC)
* En fonction de certaines disciplines, des cours et des épreuves de fin de cycle peuvent avoir lieu au Conservatoire à rayonnement départemental Mâconnais-Beaujolais Agglomération ou dans l’une des autres villes du Réseau Mâcon Beaujolais. Ce réseau comprend le CRD de Mâcon, les Écoles de Musique Municipale de Charnay-Lès-Mâcon et Sancé ainsi que les écoles de Musique associatives de La
chapelle de Guinchay et du Val Lamartinien.
L’inscription en cursus instrumental comprend des disciplines complémentaires obligatoires (Formation Musicale
et pratiques collectives). L’accès à certaines formations optionnelles est soumis à conditions et fait l’objet d’une
tarification supplémentaire (voir la grille des tarifs sur le site internet de l’école).
C.LES DISCIPLINES ENSEIGNEES
- MUSIQUE
• Cordes : Violon, Violoncelle,
• Vents : Clarinette, Cor*, Euphonium*, Flûte traversière, Saxophone, Trombone*, Trompette, Tuba*
• Instruments polyphoniques : Accordéon, Guitare, Percussions, Piano
• Chant : cours individuels ou collectifs, ensemble Gospel, Chœurs d’enfants et d’adolescents, Chœur Polyphonique de femmes
• Jazz : Saxophone, Piano
• Pratiques collectives (voir liste p.8)
• Formation et culture musicale : Accompagnement au clavier ou guitare, Culture Musicale, Formation Musicale (FM) Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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- DANSE
• Classique
• Jazz
• Contemporain
- THEATRE
• Initiation Adolescents
• Adultes
* Ces disciplines peuvent être accessible en partenariat avec le CRD de Mâcon
LE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION :
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d’offrir un plus
large choix d’apprentissage sur des instruments qui ne sont pas enseignés à Cluny, une convention de partenariat
est existante avec le Conservatoire. Une politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
• Dans la limite des places disponibles de l’établissement d’accueil,
• Les frais de dossier dans les deux structures (assurances, gestion administrative …),
• Les droits d’accès à l’enseignement versés à l’école dispensant le cours instrumental
• Les frais de dossier seuls versés à l’établissement qui accueille l’élève en pratique collective et/ou en
Formation Musicale
D.ADMISSIONS
Disciplines instrumentales
- Les élèves débutants : les admissions se font en fonction des places disponibles (cf. le règlement intérieur).
- Les élèves ayant déjà une pratique instrumentale rencontreront préalablement l’enseignant en charge de sa discipline ainsi que le professeur de formation musicale afin de leur permettre d’être inscrits dans le niveau adapté (se renseigner au secrétariat).
E. ÉVALUATIONS
Qu’elle soit continue ou sous forme d’examens de fin de cycle, l’évaluation à l’EMDT est formative. Il s’agit de
permettre à l’élève de se situer en mesurant ses progrès et en ayant conscience des objectifs à venir.
Évaluation à l’intérieur des cycles :
- Étudiants et parents reçoivent deux fois par an un bulletin par discipline récapitulant le contrôle continu.
- Afin d'organiser au mieux les différents niveaux de formation musicale, l'Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois propose un horaire à chaque enfant (jour et heure).
▪ Les listes sont créées par les enseignants en prenant en compte plusieurs paramètres :
niveau / âge / année d’instrument….
▪ Les horaires sont communiqués début septembre pour les groupes de débutants et
mi-juillet pour les autres niveaux.
▪ Pour toute demande de changement de groupe, une demande des parents devra se
faire par écrit à la direction de l'école. Celle-ci devra être faite avant la date notée sur
le planning des horaires de formation musicale situé sur le site internet de l’école.
▪ Elle sera ensuite validée ou non par la direction en concertation avec les enseignants
concernés.
▪ En Formation Musicale, le passage d’un cours à l’autre est soumis au contrôle continu.
• Pour les disciplines instrumentales, la progression à l’intérieur des cycles se fait sans redoublement. Ce
sont les acquis instrumentaux qui prévaut sur le nombre d’année. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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Évaluations de fin de cycles :
- Le calendrier des Évaluations de fin de cycle est imposé à tous. En cas d’impossibilité pour l’élève de se présenter à l’évaluation de fin de cycle (cas de force majeure dûment motivé) il n’est pas possible d’organiser une évaluation de rattrapage.
- Les conditions pour se présenter aux évaluations de fin de cycle :
o L’élève doit avoir suivi toute l’année les cours régulièrement et s’être acquitté de ses factures. o L’élève est amené à se présenter à l’évaluation sur avis de ses professeurs : l’élève doit avoir acquis les bases nécessaires à la réussite de cette épreuve.
- Les modalités d’examens (programme, délais de préparation, répétitions etc.) sont précisées à l’élève par son professeur. Le cadre général de ces évaluations est :
PROGRAMME :
MUSIQUE
• 1er cycle :
UV formation musicale :
• Un chant travaillé au cours de l’année ;
• Une lecture rythmique ;
• Une lecture de notes
• Autres épreuves décidées en conseil pédagogique.
UV formation instrumentale :
• Une pièce imposée en temps limité (6 semaines) avec
accompagnement de piano.
• Une pièce au choix travaillée dans l’année.
• 2ème cycle
• Une composition ou un morceau de musique de chambre avec
d’autres musiciens.
• Une pièce imposée en temps limité (6 semaines) avec
accompagnement de piano.
• Une pièce au choix travaillée dans l’année.
DANSE
• 1er cycle :
• Variation libre
• Variation imposée par le ministère de la Culture dans les
disciplines enseignées.
• Questions diverses.
• 2ème cycle : autre établissement
JURY :
o Ces évaluations se font devant un jury composé d’au moins deux personnes dont le Directeur de l’EMDT du Clunisois ou un représentant et 1 ou 2 spécialistes de la discipline pour la fin de 2ème cycle. Ces spécialistes sont des musiciens ou danseurs extérieurs à l’établissement. Le Directeur peut y associer des professionnels du monde de la musique ou de la danse.
o Les jurys des évaluations de fin de 1ercycle de formation musicale et instrumentale peuvent être exclusivement composés de professeurs de l’établissement (ou de MBA) et ne pas être présidés par le directeur.
o Lors de l’évaluation, le jury peut consulter le dossier de l’élève et solliciter l’avis du professeur de l’élève concerné.
o Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient être influencées de quelque manière que ce soit. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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- Les examens sont ouverts au public (enregistrements audios et vidéos non autorisés),
- Les résultats sont communiqués à l’issue de l’évaluation et, dans un souci de formation, les élèves
sont invités à profiter des remarques et conseils des membres du jury,
- Lorsqu’un élève est dans sa dernière année de 1er cycle et que le jury estime qu’il n’a pas le niveau
pour aller dans le cycle supérieur, celui-ci peut être encouragé à poursuivre son apprentissage en
parcours différencié,
- Les résultats des évaluations et examens sont transmis par mail aux familles dans les meilleurs
délais.
LES CURSUS
1.MUSIQUE ET DANSE
Le cycle d’initiation
Il peut constituer une fin en soi, au titre de la découverte. L’Eveil repose avant tout sur une approche sensorielle
et ludique de la musique et de la danse : jeux rythmiques, chansons, comptines et activités d’expression
corporelle.
Le Parcours d’Initiation
Cette phase initiale vise à permettre à l’enfant de construire ses propres perceptions, de développer son
vocabulaire musical et de faire connaissance avec différentes esthétiques musicales. Il s’agit de favoriser des
approches globales et inventives tout en veillant à l’acquisition des premières bases d’une technique
instrumentale et chorégraphique.
A. EVEIL MUSIQUE ET DANSE
L’éveil musical et chorégraphique, d’une durée de 1 à 2 ans, s’adresse aux enfants dès 4 ans (moyenne section
de maternelle). Son but est de réveiller la sensibilité musicale et corporelle par le plaisir et les jeux. Il est axé sur
des activités d’écoute, de chant, d’évolutions corporelles, de découverte d’instruments mélodiques et de
percussions. Il peut constituer un tout, comme être une bonne préparation à un cursus instrumental ou
chorégraphique.
B. PARCOURS DECOUVERTE
Pour les petits curieux que la musique ou la danse attire mais qui n’ont pas encore fait le choix d’une pratique
artistique, il est possible de suivre le parcours à partir de 6 ans révolus.
La découverte se fait sur les 2 premiers trimestres des principales familles d’instruments. L’enfant choisit pour
le troisième trimestre son instrument.
Un cours d’initiation de formation musicale est possible en parallèle, mais pas obligatoire.
La découverte de la danse sera proposée sous forme de 2 ateliers en fin d’année scolaire.
2.MUSIQUE
A. INITIATION INSTRUMENTALE Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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Possible dès 6 ans en accord avec l’équipe pédagogique afin de déterminer si l’enfant a la maturité et les qualités
requises pour débuter à cet âge.
Un cours d’initiation de formation musicale est obligatoirement suivi en parallèle.
Cette phase dure jusqu’aux 7 ans de l’enfant. Le professeur décide si l’élève entre en 1er cycle ou reste une année
supplémentaire en Initiation instrumental.
B. CURSUS INSTRUMENTAL : INSTRUMENT (OU CHANT) + FORMATION MUSICALE + PRATIQUE
COLLECTIVE
Conformément au Schéma National d’Orientation Pédagogique du Ministère de la Culture, la scolarité de chaque
élève s’articule autour de trois disciplines obligatoires tout au long de chaque cycle, validées par l’obtention
d’Unités de Valeurs (UV).
- La discipline dominante : instrument ou chant
- La formation musicale
- La pratique collective
Pour limiter les déplacements, le chant choral des 2 premières années est inclus dans le cursus de formation
musicale en tant que pratique collective.
Pour la 3ème, 4ème et 5ème année, l’orchestre est inclus dans le cursus de formation musicale en tant que pratique
collective.
Participation aux manifestations publiques de l’établissement (auditions, concerts, spectacles) :
Elle fait partie intégrante de la formation de l’élève. Les élèves sont tenus de participer à toutes les
manifestations publiques de l’EMDT pour lesquelles leur participation a été requise. Les demandes de dispense
doivent être écrites, motivées et parvenir à la direction et aux enseignants concernés dans des délais suffisants
afin que celle-ci ne nuise pas au bon déroulement de la manifestation.
Rappel : La pédagogie de groupes et les projets collectifs sont fortement recommandés pour une pratique
artistique autonome (cours collectifs, stages intensifs, week-ends de travail …)
3. DESCRIPTIF PEDAGOGIQUE
A. INSTRUMENT OU CHANT
Les cours d’instrument ou de chant sont collectifs ou individuels et suivent la progression propre à chaque élève.
Il est néanmoins privilégié d’organiser des cours de groupes afin de favoriser l’intérêt pédagogique que cela
induit.
Sont notamment abordés : le travail de l’oreille, la fabrication du son, la posture propre à chaque instrument, la
découverte d’une technique et d’un répertoire spécifiques, l’autonomie dans l’entraînement personnel, l’esprit
critique …
Des auditions ou des projets artistiques permettent aux instrumentistes dès la première année de se produire
en public dans un cadre gratifiant.
B. FORMATION MUSICALE
Le cours de Formation Musicale permet de s’approprier le langage musical (écriture, grammaire, vocabulaire,
écoute) Il est un soutien indispensable à la maîtrise instrumentale ou vocale et conduit à l’autonomie du
musicien.
Afin d’avoir des groupes de tranche d’âge homogène, l’équipe pédagogique peut proposer un changement de
niveau afin de s’adapter à des enfants scolarisés au collège qui débutent un instrument.
Le second cycle de formation musicale n’est pas organisé en intégralité à Cluny. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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Une première année de 2ème cycle (bimensuel) est proposée pour la formation musicale à l’EMDT du Clunisois.
Cependant, à l’issue de la fin du 1er cycle de Formation Musicale, il est aussi possible d’intégrer le 2ème cycle au
Conservatoire à Rayonnement de Mâcon (à 25 mn) afin d’obtenir à la fin du 2ème cycle un Diplôme d’Études
Musicales (BEM) de Formation Musicale.
C. PRATIQUES COLLECTIVES
Jouer dans un ensemble, un orchestre, chanter dans un chœur ou jouer en petit groupe sont autant d’occasions
de faire de la musique. C’est une façon de valoriser le travail individuel, de trouver du plaisir dans un
apprentissage exigeant, et de faire l’expérience de la scène. Savoir jouer à plusieurs, cela s’apprend et
correspond aux situations courantes que vivra un musicien tout au long de sa vie, qu’il soit amateur ou
professionnel.
Les objectifs pédagogiques sont de trois ordres :
- Savoirs : en abordant des répertoires et des esthétiques variés.
- Savoir-faire spécifiques : justesse collective, mise en place rythmique, expression etc.
- Savoir-être : expérience de la vie en groupe (écoute mutuelle, concentration, respect, ponctualité etc.).
Les pratiques collectives proposées par l’école sont obligatoires sous des formes variées.
Elles font l’objet d’une validation pour l’obtention des diplômes au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Mâcon.
Certains ensembles organisent des journées, des week-ends ou des stages de travail : ils sont essentiels et contribuent à la qualité artistique des réalisations, à la cohésion du groupe et au plaisir de jouer ensemble.
D. PARCOURS DIFFERENCIES
Il est possible, sous certaines conditions, de poursuivre sa scolarité hors cursus après avoir obtenu la fin du 1er
cycle.
Ces parcours s’adressent à des élèves, enfants ou adultes, n’ayant pas le temps ou la motivation suffisante pour
suivre un cursus complet. Sous réserve de place, ils font l’objet d’un contrat moral entre la direction de
l’établissement et les élèves, permettant une scolarité plus souple.
En cas d’absentéisme non justifiéet/ou d’un manque d’engagement et de sérieux dans le travail ce contrat peut
être rompu par la direction.
Trois grands axes structurent ce parcours :
- Constitution d’un répertoire adapté, entretenu et toujours réactualisé.
- Pratique régulière de la musique d’ensemble
- Productions publiques régulières
Deux formules sont possibles pour les cours instrumentaux :
1. Cours individuels : Se renseigner auprès du secrétariat pour la tarification.
2. Atelier instrumental en groupe (4 élèves minimum par heure) : Cette pédagogie de groupe proposée dans certaines classes est surtout destinée aux adultes élèves ne pouvant pas suivre les différents modules du cursus instrumental. Dans ce cours sont abordés différents aspects de la pratique musicale (répertoire, technique, écriture, improvisation). L’atelier est non diplômant. Il peut concerner plusieurs profils : un adulte ou un adolescent inscrit à l’école, une personne ayant fait de la musique auparavant, un élève ayant fini ses deux cycles à l’école souhaitant continuer, une personne en situation de handicap qui ne peut pas suivre le cursus… Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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E. PARCOURS ADULTE
L’école est accessible à tout adulte souhaitant reprendre ou débuter une pratique musicale en fonction des
places disponibles. Ce parcours est déterminé avec le professeur en fonction du projet présenté par la personne
désirant s’inscrire (hebdomadaire ou bimensuel, atelier instrumental en groupe). Des passerelles sont possibles
avec le cursus diplômant.
Les élèves adultes, en concertation avec leur enseignant, peuvent intégrer les cours de formation musicale (cf.
planning). Il est complémentaire à leur apprentissage instrumental.
4.LES PRATIQUES COLLECTIVES : INSTRUMENTALES ET VOCALES EN ACCÈS LIBRE ET CURSUS
Les instrumentistes intègrent en 1er cycle les orchestres de l’école.
Les instrumentistes en 2ème cycle intègrent obligatoirement une pratique collective : soit l’orchestre d’Harmonie de Cluny, soit les cours de Musique de Chambre, soit les ateliers de Musique Actuelle Adolescent ou de Jazz sur proposition du professeur et de la direction.
Un élève ayant participé tout au long de son cursus à un ensemble, une chorale ou un orchestre valide l’U.V. nécessaire à l’obtention du Brevet de 2ème cycle.
A. ORCHESTRE 1ER CYCLE (A ET B)
Ces ensembles sont proposés aux élèves instrumentistes à partir de la 3ème année. Ils découvrent le plaisir de
jouer ensemble un répertoire varié. La pratique collective est obligatoire pour les élèves inscrits en parcours
diplômant en cycle. L’accès est libre dans le cadre du parcours Adultes.
B. ORCHESTRE D’HARMONIE DE CLUNY (2EME CYCLE) :
« La mission première des établissements étant de former des amateurs, les établissements veilleront à favoriser
les liens avec la pratique en amateur existant à l’intérieur ou à l’extérieur du conservatoire, afin qu’un grand
nombre d’élèves poursuive leur pratique artistique au-delà des enseignements du conservatoire ». (Extrait des
enjeux spécifiques du Schéma national d’orientation pédagogique de la musique (SNOP) de 2008).
L’orchestre Harmonie de Cluny est un partenaire de l’école. Cet orchestre « accueil » les élèves de deuxième
cycle de l’école ; il est sous la responsabilité d’un professeur de l’EMDT du Clunisois.
Les élèves instrumentistes de l’établissement sont invités à venir rejoindre les rangs de l’harmonie de Cluny dans
le cadre d’une convention avec l’Harmonie et la ville, qui offre une réduction du tarif des cours pour les élèves
membres.
C. ENSEMBLE DE GUITARES :
Il est proposé aux élèves guitaristes de l’école dès la 3ème année d’instrument. Suivant les niveaux des élèves
participants il peut être dédoublé en 2 ensembles. La fréquence de répétitions est d’une heure par mois soit 10
séances.
D. ATELIER MUSIQUE ACTUELLE (ADOLESCENTS) :
Cet ensemble de pratique collective accueille tous les musiciens adolescents de 2ème cycle et des élèves en pratique collective seule.
Tous les instruments sont les bienvenus. L'objectif est de jouer un répertoire varié et de pouvoir répondre à la demande des élèves en abordant des morceaux de leur choix.
E. ATELIER JAZZ (2EME CYCLE) : Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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Cet enseignement sous forme d’atelier s’adresse à tous les instrumentistes, improvisateurs ou non, qui
souhaitent aborder un répertoire de jazz aussi varié que possible. Les élèves suivant un cursus de musique
classique sont également les bienvenus.
Un niveau minimum de lecture et de pratique musicale est nécessaire. Il comporte des cours d’harmonie, d’analyse, de pratique et d’improvisation au sein d’ateliers.
Ceux-ci font partie des pratiques collectives au choix. Il accueille également les adultes. Les ateliers jazz sont
ponctués, chaque trimestre, par un concert.
F. ENSEMBLES INSTRUMENTAUX :
Parallèlement aux orchestres et formations proposés ci-dessus, il existe de nombreux ensembles au sein des
classes instrumentales. Le fonctionnement peut être régulier, tout au long de l’année, ou ponctuel, en fonction
des projets particuliers de chacun.
G. ENSEMBLES VOCAUX :
La pratique du chant choral contribue à l’épanouissement des enfants et des adultes. Elle permet également
aux élèves déjà inscrits à l’école de musique de poursuivre l’activité de chant choral initiée dans le cadre de la
formation musicale. Les chœurs sont aussi ouverts à des enfants comme des adultes qui souhaitent découvrir
la musique sans avoir nécessairement recours à une pratique instrumentale.
Les enfants inscrits en formation complète bénéficient automatiquement de la chorale. De ce fait, les places
sont limitées pour les enfants qui souhaitent faire uniquement de la chorale
- Chorale (enfants)
- Ensemble Gospel (adolescents, adultes)
- Chœur Polyphonique de femmes (adultes)
H. MUSIQUE DE CHAMBRE :
La musique de chambre consiste à jouer en petits groupes non dirigés où chaque musicien est seul à jouer sa
partie. La durée des cours est variable.
Le répertoire est vaste et les types de formations variés, permettant de mélanger les instruments. C’est une
pratique motivante qui prépare à jouer en groupe de manière autonome.
Ce cours permet d’acquérir des méthodes de travail favorisant :
- L’écoute active (justesse, rythme …)
- L’indépendance et l’autonomie face à la partition et au groupe
- L’engagement musical à plusieurs.
- La recherche d’une interprétation (en fonction de leur maturité, de leur niveau technique et de leur culture musicale)
- La rencontre en dehors de l’école de musique autour d’une pratique musicale collective.
La musique de chambre est favorisée dès la fin de premier cycle entre les différentes classes d’instruments. Elle
devient obligatoire pour les élèves de 2ème cycle qui ne pratiquent pas de discipline collective.
La musique de chambre peut faire l’objet d’un parcours à part entière. Elle est aussi ouverte à des élèves non-
inscrits en cursus instrumental.
Le cours de musique de chambre est gratuit pour les élèves inscrits en cursus instrumental.
Après validation par la direction, l’organisation de l’emploi du temps est modulable et proposée par l’enseignant Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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en concertation avec les participants.
I. ACCOMPAGNEMENT
Des séances d’accompagnement en piano ou en guitare sont proposées aux élèves intéressés. Elles ne sont pas
limitées uniquement à la seule préparation des auditions ou examens. Elles contribuent à la formation musicale
des instrumentistes, leur permettent d’améliorer leurs capacités d’écoute. Elles sont réalisées soit par les élèves
soit par l’enseignant.
5.DANSE
A. INITIATION DANSE (6 ET 7 ANS)
Basé sur un travail du corps, de relation à l’espace, de musicalité et d’écoute, ces ateliers sont des moments
ludiques qui visent à développer le plaisir du mouvement chez les enfants, tout en leur permettant de prendre
conscience de leur corps et de développer leur imaginaire par le biais de jeux dansés.
Instaurant ainsi un véritable accompagnement pédagogique créatif dans l’écoute de l’autre et de ses possibilités,
les cours d’initiation sont des moments d’échanges et de plaisirs autant que d’apprentissage.
B. CURSUS CHOREGRAPHIQUE : CLASSIQUE + CONTEMPORAIN OU JAZZ
(COMPLEMENTAIRE) (A PARTIR DE 8 ANS)
Formation en danse classique et jazz ou contemporain (1er cycle et début de 2ème cycle) : les cours structurent le
corps dans sa globalité et ses particularités (travail de pieds et de jambes, de bras et de mains, enroulé-déroulé
et torsion du dos …).
Ils permettent aux élèves de prendre conscience du poids du corps.
Chaque élève cherche à développer ses qualités rythmiques et musicales (accent, pulsation, tempo avec
contraste de vitesse et de dynamique, rebond et suspension).
Les danseurs explorent la notion d’espace (déplacements dans l’espace et au sol, croix tri-dimensionnelle…).
Les cours et ateliers visent à développer la technique et les fondamentaux de la danse classique et jazz ou
contemporaine.
Le travail sur les différentes qualités de mouvement sera proposé, pour une mise en état de danse. Des variations
classiques ou jazz ou contemporaines rythmeront les cours afin que chacun devienne danseur à son tour.
C. PARCOURS DIFFERENCIES / PARCOURS ADULTE
Pour les jeunes dès 15 ans et les adultes, les cours de danse hors cursus sont accessibles en danse classique,
contemporaine ou jazz.
Les adultes peuvent intégrer le cours de danse de deuxième cycle en classique, après avis de l’enseignante.
Les élèves ayant obtenu leur certificat de fin de premier cycle peuvent participer aux ateliers proposés par une
compagnie en danse contemporaine ou jazz.
La technique et les ateliers sont des matériaux de base pour entrer dans la danse, instaurant ainsi un véritable
accompagnement pédagogique créatif dans l’écoute de soi, de l’autre et de ses possibilités.
Développer sa propre gestuelle, sa façon de bouger et d’évoluer dans l’espace, travailler sur les notions de temps,
de poids, de rythme, en solo, duo ou trio par le biais de jeux individuels et collectifs, autant de découvertes pour
entrer dans une danse vivante, claire et humaine.
Le travail se répartit entre un temps d’échauffement, assouplissement, renforcement musculaire, apprentissage Envoyé en préfecture le 30/10/2023
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technique, variation chorégraphique et un temps d’improvisation et de composition avec des restitutions pour
le plaisir.
Informations complémentaires :
• Une tenue précise est exigée pour chaque discipline (collant, chaussons, justaucorps et académique) dont les références sont fournies par les enseignants,
• Les cheveux sont obligatoirement attachés selon la discipline (chignon pour la danse classique, les mèches étant retenues par des pinces plates etc. …),
• Les élèves se présentent ¼ heure avant l’heure du cours, pour être en tenue dans la salle de danse à l’heure du cours
• Chaque élève doit fournir obligatoirement un certificat médical attestant qu’aucune contre-indication médicale ne s’oppose à la pratique de la danse,
• La pratique de deux disciplines chorégraphiques est obligatoire à partir de 8 ans, sauf « parcours personnalisé » à partir de 14 ans
• Tous les élèves danseurs à partir de la fin de 1er cycle suivent également les ateliers complémentaires organisés en lien avec des artistes, le département, etc. …
6.THEATRE
A. L’ORGANISATION DES COURS
Ces ateliers théâtre hebdomadaire développent l’aptitude et le goût à la création collective et individuelle ; elles
apprennent à l’élève l’autonomie, l'altérité, la gestion des diverses formes d’intelligence et de sensibilité
émotionnelle.
Ils favorisent une expérience de communication nouvelle.
L'objectif est donner aux public concernés (ados et adultes) et protagonistes en situation de handicap des outils
d’expressions de l’art dramatique : accorder une place centrale aux corps, apprendre à gérer l’espace : celui des
autres, celui de l’autre, le sien. Découvrir la notion de contact et tout ce qui s’expérimente avant même
l’approche du texte au sein du groupe. Respiration, relaxation, improvisation et imagination.
Leur apprendre les mots du théâtre, à les entendre réellement, à ne pas seulement les écouter, mais à trouver
leur sens et valeur. Des séances ludiques et pédagogiques seront agencées autour du texte théâtral, de
l'improvisation, du conte, de la musique et la poésie (Printemps Des Poètes).
Les cours de théâtre s’organisent en 3 ateliers et sont accessibles à des élèves du collèges ou des adultes.
B. THÉÂTRE ET HANDICAP/ JONCY
Partant de l’individu concerné (de sa dynamique, de son corps, de sa personnalité, de ses comportements, de
ses représentations, de ses relations sociales …) l'objectif sera de l’incliner, pas à pas, vers une ouverture de
sensibilité, en cadrant et en structurant son potentiel créatif. L’enjeu sera d’emmener le l'individu à bousculer
ses références quotidiennes. Cette quête conditionne une reconnaissance du plaisir de se découvrir tel qu’ils ne
se l’imaginaient même pas.
La position artistique de l'enseignant théâtre oscillera donc entre l’empathie (être avec l’élève en situation de
handicap dans une relation dynamique) et l’objectivation, analysant, appréciant de l’extérieur la réalisation de
chacun et du groupe.
C. APPROCHES PÉDAGOGIQUES Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L O7
2023-DE
14
Pour l’ensemble des classes (ados et adultes), il sera nécessaire de fréquenter des lieux de création, faire des
"Bords de scène " après être allé au théâtre au moins deux fois dans l’année et d’axer cette démarche de
manière pédagogique en préparant les élèves avant la sortie au théâtre et de discuter de la pièce après le
spectacle. Il faut envisager des Master class (chant, danse) durant le parcours des classes théâtre.
D. PARCOURS ARTISTIQUE
Les élèves de l’ensemble des classes participent à des mises en pratique lors d'événements ponctuel et lors
d’une représentation finale ; Ces représentations apportent aux élèves de multiples connaissances : elle fixe les
apprentissages et aide à trouver sa propre nature d'artiste dramatique.
7.DANSE, MUSIQUE, THEATRE ET GUITARE & HANDICAP
A. STAGES, ATELIERS PONCTUELS ET MASTER CLASS
Des ateliers ou des stages ponctuels ouverts aux élèves extérieurs et non annuellement inscrits sont organisés
par l’école en fonction de ses partenariats et de ses orientations pédagogiques.
Les ateliers et stages de l’école sont ouverts à tous, toutefois, les élèves annuellement inscrits peuvent être
prioritaires sur certaines actions.
Les séances peuvent être hebdomadaires ou programmées sous forme de stages, planifiées sur plusieurs
journées consécutives (week-end, par exemple). Chaque enseignant ou intervenant est libre dans l’organisation
de son atelier, en fonction des projets ou des objectifs artistiques et pédagogiques.
Le droit d’inscription et les frais pédagogiques sont fixés par le conseil communautaire (voir grille tarifaire).
B. CULTURE MUSICALE
Cours mensuel d’une heure et demi en soirée, ouvert aux adolescents et adultes musiciens ou simplement
mélomanes sans connaissance particulière, il propose de développer l’écoute d’une œuvre à la manière d’un
conférencier qui analyse un tableau dans un musée et permet d’en saisir les clés d’élaboration.
En lien avec la saison musicale locale ou proche il invite les participants à mieux profiter du concert.
C. DIRECTION D’ORCHESTRE
Les stages de direction d’orchestre s’adressent à toute personne débutante ou non dans la discipline, ayant la
charge d’un ensemble ou le projet d’en diriger un, et possédant une bonne formation musicale. Il peut venir
apporter un complément de formation ou constituer une formation de chef.
Le lien entre le geste et le son est au cœur de l’enseignement. Il s’agit d’acquérir et de développer des outils
spécifiques, la technique de direction, mais aussi de découvrir, d’analyser et d’interpréter des répertoires variés.
Les cours sont collectifs. Les stages sont proposés avec des publics très variés (jeunes, adultes débutants ou chefs
d’orchestres confirmés).
Une attestation de stage pourra être délivrée sur demande à l’école.
Les modalités d’inscription sont précisées sur la plaquette disponible au secrétariat ou sur le site internet de
l’école.
D. GUITARE & HANDICAP
L'École de Musique, Danse et Théâtre du Clunisois, propose pour les personnes en situation de handicap l'accès à 2 ateliers collectifs de ¾ heures en guitare (3 ou 4 personnes maximum) à Joncy et à Cluny. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S LOT
3-DE
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Avec des professeurs de musique qualifié et accompagnant, un travail est mené à la fois sur le son, la musique, les bruits, le corps, la relation entre le geste et les sons. Il s'agira également de travail rythmique, de découverte de sonorités, de manipulation d’instruments, d'exploration sonore, d’apprentissage de chansons ...
Les séances se dérouleront pour permettre sur le long terme d’aboutir à des ateliers avec un public mixte, l’inclusion étant l’objectif final de ces ateliers.
TABLEAUX SYNTHÉTIQUES :
TABLEAUX SYNTHETIQUES : CURSUS MUSIQUE
Et/ou
Éveil MUSIQUE et DANSE
Dès 4 ans
Initiation
Dès 6 ans
INSTRUMENT + FORMATION
MUSICALE
Parcours
découverte
De 6 ans révolus à 10 ans
1er Cycle dès 7 ans
Également accessible aux élèves n’ayant pas fait l’éveil, l’initiation ou le parcours découverte
INSTRUMENT + FORMATION MUSICALE + PRATIQUE COLLECTIVE
ATTESTATION D’ETUDES MUSICALES
Parcours DIFFERENCIÉ
Après obtention de la fin de 1er cycle
INSTRUMENT + PRATIQUE COLLECTIVE
NON DIPLOMANT
Attestation validant les enseignements
2ème CYCLE
INSTRUMENT + FORMATION MUSICALE
(2C1) + PRATIQUE COLLECTIVE
BREVET D’ETUDES MUSICALES **
A partir de 2C2 en lien avec le CRD de
Mâcon pour la FORMATION MUSICALE
Cursus Adultes à la carte
INSTRUMENT + PRATIQUE
COLLECTIVE
3ème cycle Amateur
diplômant
dans un autre établissement
Durée
de
3
à
5
ans Durée
de
3
à
5
ans
Antenne JONCY et
CLUNY
PEDAGOGIE DE GROUPE +
PRATIQUE COLLECTIVE Dur
de
ans
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le S L GC
ID : 071-200040293-20231023-127_2023-DE
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TABLEAUX SYNTHETIQUES : CURSUS DANSE
ou
Et /ou
Éveil MUSIQUE et DANSE
Dès 4 ans
Initiation
Dès 6 et 7 ans
Parcours découverte
De 6 ans révolus à 10 ans
1er Cycle à partir de 8 ans
Également accessible aux élèves n’ayant pas fait l’éveil, l’initiation ou le parcours découverte
DANSE CLASSIQUE + DANSE JAZZ ou CONTEMPORAIN = 2h à 3h30 par semaine
ATTESTATION D’ETUDES CHOREGRAPHIQUE S
Parcours DIFFERENCIÉ
(À partir de 15 ans) ou après obtention
de la fin de 1er cycle
1h30 à 2h00
NON DIPLOMANT
Attestation validant les enseignements
2ème CYCLE (début)
DANSE CLASSIQUE + DANSE JAZZ ou CONTEMPORAINE + ATELIER JAZZ
ou CONTEMPORAIN =
3h30 par semaine, voire plus
BREVET D’ETUDES CHOREGRAPHIQUE S
A partir de 2C3 en lien avec le CRD de Mâcon ou CRR Chalon
Cursus Adultes
DANSE CLASSIQUE, DANSE JAZZ ou
CONTEMPORAINE, ATELIER CONTEMPORAIN
3ème cycle Amateur diplômant dans un autre
établissement
Durée
de
1
à
5
ans Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 7
Publié le S LG
ID : 071-200040293-20231023-127_2023-DE
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TABLEAUX SYNTHETIQUES : THEATRE
TABLEAUX SYNTHETIQUES : HANDICAP
ADULTES Initiation De 11 à 15 ans
Collège
THEATRE
ADULTES
Atelier Guitare
& Handicap
Joncy 3/4h
Collège
Atelier Guitare
& Handicap
Cluny 3/4h
Collège