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Procès Verbal - PV CM du 26 09 24
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 09 24)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Jeunesse,
Æ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
fr DU
SAINT-PIERRE CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 26 septembre 2024
1. Ouverture de la séance à 18h30
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR, Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS - Mme DUDOUET -
M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE - M JEANJEAN
Mme DUVAL - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER - Mme ÉECLERC - M BRUNAUD 18
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Francis GESLIN
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
Mme DUCHEMIN à M SACHOT
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. FRESSEL à Mme VANDEL
M. BULARD à Mme LECLERC
Mme FRIBOULET à M. BRUNAUD
9
Excusée
Mme MALINGE
M Frédéric GESLIN
Mme Barrière est nommée secrétaire de séance.
IL Contrôle du quorum
Le quorum est atteint
I. Contrôle des délégations de vote
Présents : 18 Pouvoirs : 9 Absents : 2 Votants : 27 |
|
IV. Désignation du secrétaire de séance
La présidente ayant ouverte la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil. Mme Barrière est proposée pour remplir cette fonction.
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Nadia MEZRAR, décide par :
Voix pour: 27 voix contre : 0 Abstention : 0
de désigner Mme Barrière, secrétaire de séance.
Madame la Maire salue l’arrivée au sein du Conseil municipal de Madame Aurélie LECLERC et de Monsieur Guillaume BRUNAUD, nouvellement conseiller municipal.
V. Approbation du procès-verbal du jeudi 13 juin 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 13 juin 2024 :
Voix pour: 27 voix contre : 0 Abstention : 0
VI. Délégations du Conseil Municipal à Madame la Maire : obligation de rendre compte
Madame la Maire indique notamment les 10 décisions pour l'aide à l'achat de récupérateur d'eau, ce qui porte à 42 le
nombre de demandes depuis le début du dispositif
Sophie Malinge arrivé à 18h41
M. Frédéric GESLIN a donné pouvoir à Mme MALINGE
Contrôle des délégations de vote
Présents : 18 Pouvoirs : 11 Absents : 0 Votants : 29
Institutions et vie politique 5.3 Désignation de représentants
2024-09-44 : Election des membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale
Les dispositions afférentes à la composition du conseil d'administration des centres communaux (CCAS) d'action sociale et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées dans le code de l'action sociale et des familles (CASF), ainsi qu'à l'article L. 237-1 du code électoral.
Pour les CCAS, le conseil d'administration est présidé par la maire. || comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par la maire parmi les personnes
mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du CASF (article R. 123-7 du CASF).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (article R. 123-8 du CASF).
Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil municipal a fixé à huit le nombre de élus en son sein pour siéger au Conseil d'administration du CCAS, et a procédé à l'élection de ses représentants. ‘ Considérant la démission de Monsieur Jérémy LE NOE en date du 10 juillet 2024 et vacation de siège laissée par Madame Michèle DESANGLOIS, il convient de pourvoir à leur remplacement.
Vu
Les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Considérant
La nécessité de pourvoir au remplacement de Monsieur Jérémy LE NOË et Madame Michèle DESANGLOIS au sein du Conseil d'administration du CCAS ;
La candidature de Monsieur BIGOT et de Madame LECLERC ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Sandrine DUDOUET, chargée des solidarités, de l'insertion et du lien social décide par vote à bulletin secret :
Article unique : de désigner en remplacement Monsieur Jérémy LE NOE et Madame Michèle DESANGLOIS au sein du Conseil d'administration du CCAS :
M BIGOT 25 voix
Mme LECLERC 26 voix
Institutions et vie politique 5.2 Fonctionnements des assemblées
2024-09-45 : Désignation au sein des commissions municipales
L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées uniquement de conseillers municipaux.
Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.
Il est rappelé que la Maire est présidente de droit de chacune des commissions ; il appartiendra à chaque commission de désigner un(e) Vice-Président(e).
Leur élection a lieu à scrutin secret (Article L. 2121-21 du CGCT), sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
En cohérence, d'une part, avec le programme de la municipalité qui décline les politiques publiques prioritaires et, d'autre part, avec les délégations de fonctions qui ont été consenties aux Adjoint(e}s et Conseiller(e)s délégué(e}s, le Conseil municipal, par délibération en date du 4 juin 2020, a instauré des commissions et arrêté leur composition.
La démission du Conseil municipal de Monsieur Jérémy LE NOE en date du 10 juillet 2024 et la vacance de siège laissée par Madame Michèle DESANGLOIS nécessitent de pourvoir à ler remplacement dans les commissions dans lesquelles ils siégeaient.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à un vote à main levé pour désigner, dans les commissions ci- dessous, les élu(e)s suivante(s) en lieu et place de Monsieur Jérémy LE NOË et Madame Michèle DESANGLOIS.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales
La possibilité pour le Conseil municipal de fixer la composition des commissions municipales
Considérant
La nécessité de pourvoir au remplacement de Monsieur Jérémy LENOE et Madame Michèle DESANGLOIS ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Nadia MEZRAR, la Maire décide :
Article À : d'approuver le vote à mains levées ;
Article 2 : d'approuver la composition de ces commissions telle que présentée ci-dessous.
3 Commission vie participative, médiation
Francis GESLIN
Yannick GOMIS
Patricia QUOD-MAUGER
Pascale DELOBEL
Sophie MALINGE
Fred FRESSEL
Frédéric GESLIN
Céline DUCHEMIN
Stéphanie FRIBOULET
Nicolas BIGOT désigné par 29 voix pour
Commission “éducation, enfance, jeunesse et coopération”
Elisabeth VANDEL
Pascale DELOBEL
Fred FESSEL
Sandrine DUDOUET
Yannick GOMIS
Frédéric GESLIN
Bastien PETIT
Melvine LEMAIRE
Karine DUVAL
Daniel BULARD
Nicolas BIGOT désigné par 25 voix pour (4 voix pour Aurélie LECLERC)
Commission solidarités, insertion, lien social
Sandrine DUDOUET
Francis GESLIN
Elisabeth VANDEL
Salika SEMIEM
Patricia BARRIERE
Céline DUCHEMIN
Karine DUVAL
Marie-Claire CREVON
Bastien PETIT
Daniel BULARD
Nicolas BIGOT désigné par 25 voix pour (4 voix pour Aurélie LECLERC)
Commission “culture, patrimoine et animations
Patricia QUOD-MAUGER
Elisabeth VANDEL
Pascale DELOBEL
Sophie MALINGE
Frédéric GESLIN
Sandrine DUDOUET
Melvine LEMAIRE
Fred FRESSEL
Karine DUVAL
Stéphanie FRIBOULET
Estelle BOSQUIER désignée par 25 pour (4 voix pour Guillaume BRUNAUD)
Commission “ développement durable, transition écologique, des services publics et du numérique” Taylor ROGERET
Laurent SACHOT
Frédéric GESLIN
Céline DUCHEMIN
Francis GESLIN
Patricia BARRIERE
Sophie MALINGE
Karine DUVAL
Estelle BOSQUIER
Guillaume BRUNAUD désigné par 4 voix pour - 25 abstentions : Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN
Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS - Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M.
ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE - Mme DUVAL - M. JEANJEAN - Mme 4 CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER - Mme SEMIEM (pourvoir à Francis GESLIN) - Mme DELOBEL
(pouvoir à Mme ESCLASSE) - M. BRUNET (pouvoir à M GOMIS) - M MIZABI (pouvoir à Mme DUDOUET)
- M. Frédéric GESLIN (pouvoir à Mme MALINGE) - Mme DUCHEMIN (pouvoir à M SACHOT) - M PETIT
(pouvoir à Mme QUOD-MAUCGER) - M. FRESSEL (pouvoir à Mme VANDEL)
Institutions et vie politique 5.3 Désignation de représentants
2024-09-46 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
La désignation de représentants de la commune dans les organismes extérieurs est, selon les cas, effectuée soit par le conseil municipal [Article L. 2121-33 du CGCT] soit par le maire [Article L. 2122-25 du CGCT]. Cette désignation relève du maire dans tous les cas où les textes particuliers régissant l'organisme extérieur considéré lui donnent expressément cette compétence. Le maire exerce en effet des compétences d'attribution. En revanche, la désignation relève du conseil municipal, non seulement dans le cas où les textes régissant l'organisme extérieur en cause l'ont prévu mais encore dans tous les autres cas où l'autorité habilitée à procéder à la désignation ne serait pas mentionnée, en raison de la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune (art. L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Dans le cas présent, il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant de la commune pour siéger en qualité de titulaire à la place de Madame Pascal DELOBEL, aux côtés de Monsieur Frédéric GESLIN, suppléant.
Vu
Les articles L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
La délibération 2020-06-63 du 4 juin 2020 ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame la Maire, Nadia MEZRAR décide par :
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstentions 4 (Mme FRIBOULET, M. BULARD, Mme LECLERC,
M BRUNAUD)
Article unique: de désigner Mme Elisabeth VANDEL pour siéger en qualité de membre titulaire au Conseil d'administration du collège Jacques Emile Blanche, aux côtés de Monsieur Frédéric GESLIN, suppléant.
Commande publique 1.1 marches publics
2024-09-47 : Commission d'appel d'offres : Choix du prestataire marché Insertion et qualification professionnelle pour les besoins de la Ville et du CCAS
Lors de la séance du 14 Juin 2024, la Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché concernant le marché d'Insertion et qualification professionnelle pour les besoins de la Ville et du CCAS.
L'estimation du besoin est sans minimum mais avec un maximum de 16 300 heures pour les 4 ans. Le début de la prestation est le 06 octobre 2024.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1R, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Au vu de l'analyse des offres le titulaire retenu est :
CURSUS pour un montant de 373 922.00€HT ILest donc proposé au Conseil municipal de prendre en compte la décision de la commission d'appel d'offre pour le choix du prestataire du marché d'Insertion et qualification professionnelle pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint- Pierre-lès-Elbeuf, et d'accepter le choix du titulaire suite à l'analyse des offres.
Vu
L'article L.2121.29 du Code général des collectivités territoriales ;
La délibération 2020-06-32 désignant les membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant
Les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres en date du 14 juin 2024, relatives au marché d'insertion et qualification professionnelle pour les besoins de la ville et du CCAS.
Le conseil municipal, sur exposé de Madame Sandrine DUDOUET, adjointe à la Maire en charge des solidarités, de l'insertion et du lien social décide par:
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de prendre en compte la décision de la commission d'appel d'offre pour le choix du prestataire du marché d'Insertion et qualification professionnelle pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
Article 2 : d'accepter le choix du titulaire suite à l'analyse des offres
Commande publique 1.1 marches publics
2024-09-48 : Groupement de commande, marché public de fourniture de carburants et prestations associées.
Les Communes de Rouen, CCAS de Rouen, Darnétal, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Elbeuf-sur-Seine, Saint-Pierre- lès-Elbeuf, Bihorel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Ciéon, Sotteville-lès-Rouen, Oissel, CCAS de Oissel, la Régie Transports de l’Agglomération Elbeuvienne et Métropole Rouen Normandie ont décidé de se regrouper afin de procéder à une consultation pour leurs besoins en matière de fourniture de
carburants et prestations associées.
Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s'associer pour l'achat de ces prestations et donc de constituer entre ces 18 entités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par les articles L. 2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
Dans un tel cas, et selon les dispositions de ces mêmes articles, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation en vigueur des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
La convention ci-jointe désigne la ville de Rouen comme coordonnatrice. Elle est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de transmettre le marché au contrôle de légalité, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de sa bonne exécution.
La procédure utilisée sera l'appel d'offre ouvert.
Le marché sera divisé en quatre lots :
Lot 1 : Carburant pris à la pompe par cartes et prestations associées Lot 2 : Carburant en vrac livré par camion-citerne
Lot 3 : Additif ADBLUE livré sur site
Lot 4 : Badges télépéage Il est donc proposé au Conseil municipal d'accepter que la Ville de Rouen soit coordonnatrice du groupement de commande portant sur la fourniture de carburants et prestations associées, de prendre acte de l'intégration au groupement des communes de Rouen, CCAS de Rouen, Darnétal, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Elbeuf-sur-Seine, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bihorel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Sotteville-lès-Rouen, Oissel, CCAS de Oissel, Régie Transports de l'Agglomération Elbeuvienne et la Métropole de Rouen Normandie.
Enfin, il est proposé d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Les articles L 2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique ;
Considérant
L'intérêt de signer une convention de groupement de commandes entre ces villes ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur Laurent SACHOT, Adjoint à la Maire en charge des bâtiments communaux, de la voirie et du cadre de vie décide par:
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'accepter que la ville de Rouen soit coordonnatrice du groupement de commande portant sur la fourniture de carburants et prestations associées ;
Article 2 : de prendre acte de l'intégration au groupement des communes de Rouen, CCAS de Rouen, Darnétal, Grand- Quevilly, Petit-Couronne, Elbeuf-sur-Seine, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bihorel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint- Aubin-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Sotteville-lès-Rouen, Oissel, CCAS de Oissel, Régie Transports de Agglomération Elbeuvienne et la Métropole de Rouen Normandie ;
Article 3 : d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.
Finances locales 7.1 Décisions budgétaires
2024-09-49 : Refacturation des frais suite à sinistre
Le 13 juin 2024, ve domnicilié MR: Saint-Pierre-lés-Elbeuf, a occasionné avec son véhicule immatriculé une dégradation sur la barrière de la salle Yannick Duval.
Les frais pour la remise en état de la barrière s'élève à 163.26€TTC.
Monsieur M fait la demande pour une refacturation des frais directement à sa charge.
Il est donc proposé au Conseil municipal de facturer à Monsieur MARIE ia remise en état de la barrière de la salle Yannick Duval.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Considérant
La nécessité de facturer la réparation à Monsieur MERE :
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame la Maire, Nadia MEZRAR décide par:
Voix pour : 29
voix contre 0 | Abstention 0 "
| Article 1 : de facturer à Monsieur M à somme de 163.26€TTC correspondant à 6 heures d'un agent du service technique au taux horaire de 27.21 euros
| Article 2 : d'accepter la prise en charge directe par refacturation à l'auteur des faits ;
Article 3 : l'émission d'un avis des sommes à payer à l'ordre de Monsieur MER our un montant de 163.26€TTC.
Fonction publique 4.1 personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
i 2024-09-50 : Tableau des effectifs
; ll est rappelé au Conseil municipal que conformément au Code général de la fonction publique portant dispositions | statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires i au fonctionnement des services.
En application des lignes directrices de gestion fixées par la collectivité, différents avancements de grade ont pu être accordés. |l convient donc de mettre le tableau des effectifs en conséquence.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous et d'autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés y afférents.
Au 1e juillet 2024
! > Filière technique :
Nombre Nombre
| de Suppression de Création Situation i postes postes
Adjoint technique
î 4 principal 1èe 1 Agent de maîtrise | Changement de i classe — temps — temps complet grade i complet
! Adjoint technique Technicien
| 1 principal 18 1 principal 2ème Changement de | classe — temps classe - temps grade i complet complet
|
! > Filière administrative :
! Nombre Nombre
de Suppression de Création Situation
postes postes
Adjoint
4 edministratif Rédacteur —temps | Changement de
principal 12e 1 complet rade classe - temps pi g
complet
n Adjoint
administratif Rédacteur principal
1 principal 2ème 1 2ème classe — Changement de grade classe — temps temps complet
complet
Vu
Le Code Général des collectivités territoriales ;
Le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L522-23 à L522-31 ;
Le décret 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Le décret 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; 8 Le décret 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
La délibération du Conseil Municipal n°2007/07/88 fixant les règles d'avancement de grade :
Les listes d'aptitude établie par le Centre de Gestion en date du 21 juin 2024 ;
Les lignes directrices relatives à l'avancement et au changement de grade validées en Comité technique du 17 juin 2021 ;
Considérant
Les souhaits d'évolution recensés au sein des services municipaux,
La volonté de tenir compte des avancements de grade dont les agents peuvent bénéficier au 1° juillet 2024 dès lors qu'ils répondent aux critères des lignes directrices de gestion,
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit dans les emplois permanents titulaires/stagiaires :
Au 1® juillet 2024
> Filière technique :
Nombre Nombre
de Suppression de Création Situation postes postes
Adjoint technique
1 principal 1ère 1 Agent de maîtrise | Changement de classe — temps — temps complet grade
complet
Adjoint technique Technicien
1 principal 1% 1 principal 2ème Changement de classe — temps classe — temps grade
complet complet
> Filière administrative :
Nombre Nombre
de Suppression de Création Situation postes postes
Adjoint
1 nel don 1 Rédacteur — temps | Changement de classe — temps complet grade
complet
Adjoint
administratif Rédacteur principal
1 principal 2èms 1 2ème classe — changement de classe — temps temps complet ÿ
complet
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Nadia MEZRAR, la Maire décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés y afférents.
Fonction publique 4.2 personnels contractuels al
2024-09-51 : Recrutement service jeunesse
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l'article L. 313-14 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent au service jeunesse pour une durée d’un an à compter du 2 septembre 2024 et afin de garantir un service de qualité, il apparaît nécessaire de procéder au recrutement d’un agent sur un emploi permanent.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de recruter, à compter du 2 septembre 2024, un emploi permanent sur les missions d’animateur relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emplois ne serait pas pourvue par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-14 du code générai de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-14 ;
Le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant
La nécessité d'offrir un service de qualité ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Coopération décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à recruter un agent sur un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'animateur à temps complet, à compter du 2 septembre 2024.
Article 2: d'autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation à temps complet à compter du 2 septembre 2024 dans les conditions fixées par l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Article 3 : d'inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Fonction publique 4.2 personnels contractuels
204-09-52 : Recrutement service restauration
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-14 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Suite à la mutation d'un agent au service restauration à compter du 26 août 2024 et afin de garantir un service de qualité, il apparaît nécessaire de procéder au recrutement d’un agent sur un emploi permanent.
10 | Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de recruter, à compter du 26 août 2024, un emploi permanent sur les missions d'agent de restauration relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emplois ne serait pas pourvue par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la Fonction Publique, et notamment Particle L. 332-14 ;
Le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Considérant
La nécessité d'offrir un service de qualité ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Coopération décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à recruter un agent sur un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent de restauration à temps complet, à compter du 26 août 2024.
Article 2: d'autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à compter du 26 août 2024 dans les conditions fixées par l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Article 3 : d'inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Fonction publique 4.1 personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
2024-09-53 : Classes transplantées
En 2024, la Municipalité fait le choix de maintenir l’organisation des classes transplantées pour les écoles J. Monod - A. Camus et J. Verne
Conformément à l'arrêté du 6 mai 1985, les enseignants qui accompagnent les enfants peuvent bénéficier d'une indemnité journalière.
La durée du séjour est appréciée du jour de l’arrivée sur le lieu de séjour au jour qui précède le départ de la classe.
Cette année, un séjour est organisé à Montmartin sur Mer du 14 au 16 octobre 2024, pour 2 classes de l’école J. Monod - À. Camus puis un autre est organisé à Grandcourt du 16 au 18 octobre, pour 2 classes de l'école J. Verne.
11 Il est proposé d'appliquer l'arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l'indemnité journalière à laquelle s'ajoute l'indemnité pour sujétions spéciales soit 11,65 € x 230/100 + 4,57 € = 31,36 €.
L'indemnité individuelle versée aux enseignants des écoles J. Monod - A.Camus et J. Verne serait de 2 jours x 31,36 € = 62,72 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'accepter de verser l'indemnité individuelle de 62,72 € aux enseignants des écoles J. Monod - A. Camus et J. Verne, accompagnant les séjours ci-dessus.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant
Qu'un séjour est organisé à Montmartin sur Mer: arrivée le lundi 14 octobre 2024, départ le mercredi 16 octobre 2024, 2 classes de l'école J. Monod-A. Camus ;
Qu'un séjour est organisé à Grandcourt: arrivée le mercredi 16 octobre 2024, départ le vendredi 18 octobre 2024, 2
classes de l’école J. Verne ;
Qu'il est proposé d'appliquer l'arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l'indemnité journalière à laquelle s'ajoute l'indemnité pour sujétions spéciales soit 11,65 € x 230/100 + 4,57 € = 31,36
€;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Coopération décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article premier : d'accepter de verser l'indemnité individuelle de 62,72 € aux enseignants des écoles J. Monod-A.
Camus et J. Verne.
Fonction publique 4.2 personnels contractuels
2024-09-54 : Recrutement service communication
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 3143-14 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de ja collectivité.
Suite à la fin du contrat d'apprentissage au service communication et afin de garantir un service de qualité, par délibération 2024-06-22 du 13 juin 2024, le Conseil municipal a autorisé la création d’un poste permanent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux à temps complet à compter du 1° septembre 2024 pour effectuer les missions de graphiste.
Cet emploi devait être pourvu par un fonctionnaire. À défaut de recrutement d'un fonctionnaire, le Conseil municipal autorisait le recrutement d'un agent contractuel conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Il s'avère que le recrutement d’un fonctionnaire a été infructueux. Par conséquent, un agent contractuel a été recruté pour occuper les missions de graphiste à compter du 19 août 2024 pour une durée hebdomadaire de travail de 24h30/35ème
Le poste ayant été créé à temps complet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à modifier la création de l'emploi permanent de graphiste relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (24h30/35î"e) à compter du 19 août 2024.
Vu
12 Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-14 ;
Le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
La délibération 2024-06/22 du 13 juin 2024 ;
Considérant
Que le recrutement d’un fonctionnaire a été infructueux ;
Que par conséquent, un agent contractuel a été recruté pour occuper les missions de graphiste à compter du 19 août 2024 pour une durée hebdomadaire de travail de 24h30/35ère :
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame la Maire, Nadia MEZRAR décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article unique: d'autoriser Madame la Maire à modifier la création de l'emploi permanent de graphiste relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (24h30/35èm%e) à compter du 19 août 2024.
Fonction publique 4.2 personnels contractuels
2024-09-55 : Contrat d'apprentissage
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf engage une politique volontariste en faveur de la formation, de l'insertion et de l'emploi
des jeunes à l’image du dispositif « 1% job » ou encore par l'accompagnement des entreprises souhaitant s'implanter sur le territoire communal.
Cette dynamique est complétée par l'accueil de jeunes en apprentissage au sein des services municipaux.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (30 ans moins 1 jour) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
L'âge minimum peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3ère.
L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : + __L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
+ _Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
e Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification indiciaire) de 20 points,
13 Il est donc demandé d'autoriser Madame la Maire à recourir au contrat d'apprentissage et à conclure dès le mois d'octobre 2024 un contrat d'apprentissage au sein de la Direction de la culture, du patrimoine et de l'animation de la ville, conformément au tableau suivant :
Service Nombre de Diplôme Durée de la
postes préparé formation
Culture, patrimoine et
animation de la Ville 1 A définir A définir
Il convient également d'autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d'Apprentis.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code du travail ;
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;
Le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Considérant
Que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (30 ans moins 1 jour) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
Que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Patricia Quod-Mauger, adjointe à la Maire, chargée de la culture, du patrimoine et des animations décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à recourir au contrat d'apprentissage ;
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à conclure dès le mois d'octobre 2024 un contrat d'apprentissage au sein de la Direction de la culture, du patrimoine et de l'animation de la ville, conformément au tableau suivant :
Service Nombre de Diplôme Durée de la
postes préparé formation
Culturel, patrimoine et
animation de la Ville 1 A définir A définir
14 Autres domaines de compétences 9.1 autres domaines de compétences des communes
2024-09-56 : Renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Financement Périscolaire , Plan mercredi et Bonus Territoire Ctg
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans; - Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ; - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ; - Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
À travers les convention d'objectifs et de financement avec la collectivité, la CAF de Seine-Maritime entend maintenir les actions sur le territoire et les financements associés par des engagements réaffirmés du gestionnaire.
La présente convention d'Objectifs et de Financement proposée définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire, du bonus territoire Ctg ainsi que de la bonification « Plan mercredi » pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Dans le cadre du temps libre des enfants, l’aide à l'accès aux loisirs et aux vacances constitue de longue date un domaine d'intervention de la branche Famille. L'enjeu est de soutenir les familles dans la conciliation de leur vie familiale, sociale et professionnelle, en proposant à leurs enfants une offre d'accueil éducative de qualité et accessible financièrement, sur l'ensemble des temps libres en dehors de l'école.
Pour que tous les enfants puissent bénéficier d'activités et de projets propices à leur épanouissement et à leur réussite, le « Plan mercredi » vise à soutenir la structuration et le développement d'activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.
Les principaux objectifs poursuivis par le « Plan mercredi » sont les suivants :
- Renforcer la qualité des offres périscolaires ;
- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
- Favoriser l'accès à la culture et au sport ;
-Réduire les fractures sociales et territoriales.
Conçues dans une logique à la fois de loisirs, de découvertes et de pratiques, les activités du mercredi pourront être
culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives. Elles devront garantir une diversité et une progressivité pédagogique sur l’année, et feront appel aux ressources du territoire.
Le « Plan mercredi » concerne tous les enfants de la maternelle au CM2, sur les temps du mercredi hors vacances scolaires.
Pour s'inscrire dans un « Plan mercredi », une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives parmi: - Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles - Conclure un Projet éducatif territorial (Pedt) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l'article R.551-13 du code de l'éducation. - S'engager à respecter la charte qualité « Plan mercredi » qui est organisée autour de 4 axes : - Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ; - Assurer linclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs: - Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre,
spectacle, exposition, tournoi, etc.).
Enfin, le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service Alsh versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d'une Convention territoriale globale (Ctg). Cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l'offre existante en matière d'accueil de loisirs périscolaires et à améliorer l'accessibilité tarifaire aux équipements.
15 ns
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la convention d'objectifs et de financement Plan Mercredi — Bonus Ctg pour le secteur Périscolaire ci-dessus présentée avec les services de la CAF pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2028, et d'autoriser Madame la Maire à la signer, ainsi que tous les documents relatifs ce dossier. |
Vu
L'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
La proposition faite à la commune de renouveler sa convention d'objectifs et de financement pour ses accueils périscolaires :
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l'Éducation,
l'Enfance, la Jeunesse et la Coopération décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'adopter la convention d'objectifs et de financement Plan Mercredi - Bonus Ctg pour le secteur Périscolaire avec les services de la CAF pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2028 ;
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer la présente convention, ainsi que tous les documents à intervenir sur ce dossier ;
Article 3 : d'inscrire la recette au chapitre 74
Autres domaines de compétences 9.1 autres domaines de compétences des communes
2024-09-57: Renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Financement ALSH Extrascolaire Bonus Territoire Cig
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans; - Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ; - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ; - Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
A travers les convention d'objectifs et de financement avec la coilectivité, la CAF de Seine-Maritime entend maintenir les actions sur le territoire et les financements associés par des engagements réaffirmés du gestionnaire.
La présente convention d'Objectifs et de Financement proposée définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh} Extrascolaire et du bonus territoire Ctg pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse. L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule le samedi sans école, le dimanche et pendant les vacances scolaires. (Uniquement pour les séjours d'une durée maximum de 5 nuits et 6 jours).
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service Alsh versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une convention territoriale globale (Ctg). Cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l'offre existante en matière d'accueil de loisirs extrascolaires.
16 ‘
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) versée par les Caf dès lors qu'ils remplissent les obligations régiementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le Code de l'action sociale et des familles et prennent en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018- 647 du 23 Juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs.
de loisirs sans hébergement extrascolaire est un accueil collectif de mineurs qui répond à l'ensemble des caractéristiques
suivantes :
- Être organisé en dehors du domicile parental ;
- Accueillir de manière régulière 7 à 300 mineurs ;
- Offrir une diversité d'activités organisées ;
- Avoir un caractère éducatif ;
- Se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d'une même année ; - S'étendre sur une durée minimale de deux heures.
Le bonus territoire Ctg est attribué à un équipement remplissant les conditions suivantes :
Etre éligible à la Pso Alsh ;
-Étre soutenu financièrement par la collectivité territoriale ayant la compétence jeunesse ; -Se situer sur un territoire sur lequel une convention territoriale globaie (Ctg) a été signée entre la Caf et la collectivité locale ;
-Dont l'offre d'accueil existe au moment de l'élaboration de la Convention territoriale globale.
Le gestionnaire s'engage quant à lui à mettre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté. || s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Le gestionnaire s'engage par ailleurs sur les éléments suivants :
- Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ; - Une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources, avec une utilisation recommandée du quotient familial permettant de mieux prendre en compte
les situations de monoparentalité ;
- Une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ; -La production d'un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des parents. - La mise en place d'activités diversifiées.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la convention d'objectifs et de financement Alsh Extrascolaire - Bonus territoire Ctg ci-dessus présentée avec les services de la CAF pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2028, et d'autoriser Madame la Maire à la signer, ainsi que tous les actes à intervenir sur ce dossier.
Vu
L'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
La proposition faite à la commune de renouveler sa convention d'objectifs et de financement pour ses accueils extrascolaires :
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Coopération décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'adopter la convention d'objectifs et de financement Alsh Extrascolaire - Bonus territoire Ctg avec les services de la CAF pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2028 ;:
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer la présente convention, ainsi que tous les documents à intervenir sur ce dossier ;
Article 3 : d'inscrire la recette au chapitre 74
17 Autres domaines de compétences 9.1 autres domaines de compétences des communes
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Coopération.
2024-09-58 : Renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Financement Accueil Adolescents Bonus Territoire Citg
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à là prévention des exclusions.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ; - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ; - Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
A travers les convention d'objectifs et de financement avec la collectivité, la CAF de Seine-Maritime entend maintenir les actions sur le territoire et les financements associés par des engagements réaffirmés du gestionnaire.
La présente convention d'Objectifs et de Financement proposée définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents » et du bonus « territoire Ctg » pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028.
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Accueil Adolescents » est attribuée aux équipements déclarés auprès des directions départementales de la cohésion sociale ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations dès lors qu'ils remplissent les obligations réglementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le Code de l’action sociale et des familles. À savoir : - Les « Accueils de jeunes »
- Les accueils de loisirs sans hébergement « Périscolaire »
- Les accueils de loisirs sans hébergement « Extrascolaire »
La présente convention porte sur un service « Accueil Adolescent » : Accueil de loisirs extrascolaire et/ou périscolaire déclaré auprès de la DDCS/DDCSPP pour les mineurs âgés de 12 ans et plus
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service Alsh versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d'une convention territoriale globale (Ctg). Cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l'offre existante en matière d'accueil de loisirs adolescents.
Un "Accueils de jeunes" répond à l'ensemble des caractéristiques suivantes : - accueillir de manière régulière de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, - être organisé en dehors d'une famille,
- pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année, - répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Un « Alsh adolescent » concerne un accueil de loisirs sans hébergement périscolaire ou extrascolaire dont le projet adolescent est proposé.
Le bonus territoire Ctg est attribué à un équipement remplissant les conditions suivantes : - Etre éligible à la Pso Alsh,
- Etre soutenu financièrement par la collectivité territoriale ayant la compétence jeunesse, - Étre situé sur un territoire sur lequel une convention territoriale globale (Ctg) a été signée entre la Caf et la collectivité locale,
- Dont l'offre d'accueil existe au moment de l'élaboration de la Convention territoriale globale.
18 Le gestionnaire s'engage quant à lui à mettre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté. || s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Le gestionnaire s'engage par ailleurs sur les éléments suivants :
- Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ; - Une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources, avec une utilisation recommandée du quotient familial permettant de mieux prendre en compte les situations de monoparentialité ;
- Une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ; -La production d'un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des parents. - La mise en place d'activités diversifiées.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la convention d'objectifs et de financement Alsh Accueil Adolescents - Bonus territoire Ctg pour la période du 01/01/2024 au 31/12/28 et d'autoriser Madame la Maire à la signer, ainsi que tous les documents relatifs au renouvellement de cette convention ci-dessus présentée.
Vu
L'article L. 2121-29 du Code générai des collectivités territoriales ;
Considérant
La proposition faite à la commune de renouveler sa convention d'objectifs et de financement pour son Alsh accueil Adolescents,
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Coopération, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d'adopter la convention d'objectifs et de financement Alsh Accueil Adolescents - Bonus territoire Ctg pour la période du 01/01/2024 au 31/12/28 ;
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir sur le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement Alsh Accueil Adolescents — Bonus territoire Ctg ;
Article 3 : d'inscrire la recette au chapitre 74
Intervention de Mme la Maire qui précise que pour mener à bien ces missions en matière d'accueil des mineurs, la ville mobilise :
22 agents pour l'accueil les mercredis
12 agents pour les garderies matin et soir
23 agents (dont les ASEM) sur le temps du midi dans les écoles maternelles
25 agents (animateurs et agents de surveillance) sur le temps du midi dans les écoles élémentaires
Il s’agit donc d’un secteur majeur de l’action municipale.
Finances locales 7 .5 subventions
2024-09-59 : Renouvellement dispositif « Objectif BAFA » : soutien à l'engagement volontaire
Afin d'impliquer les jeunes dans la vie de la cité et pour compléter l'ensemble des dispositifs d'engagement proposés à ceux-ci, la Municipalité renouvelle l'aide financière individuelle permettant aux jeunes Saint-Pierrais d'obtenir le Brevet d'Aptitudes aux Fonctions d’Animateur (BAFA).
La Ville propose ainsi généralement la participation de jeunes Saint-Pierrais à deux sessions de formation générale au BAFA sur chaque année scolaire, le plus souvent à l'occasion des vacances scolaires d'automne et celles d'hiver.
19 Les deux prochaines sessions auront lieu pendant l'année scolaire 2024/2025 à un coût maximum de 290 €. Ceîte tarification est rendue possible dans le cadre d’un partenariat avec un mouvement d'éducation populaire habilité à mettre en place des formations à l'animation et à l'engagement volontaire.
Ce rapprochement permet dans un premier temps d'estimer l’aide communale à hauteur de 55 €.
Une première session sera organisée durant les vacances d'automne 2024 sur la vile d'Elbeuf; la deuxième session aura lieu durant les vacances d'hiver 2025 sur la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Lors de chaque session, 5 places seront disponibles pour des Saint-Pierrais dans le cadre de ce dispositif.
Les critères d'accès au dispositif sont arrêtés ainsi :
* Résider à Saint-Pierre-lès-Elbeuf,
+ Être âgé de 16 ans révolu, au minimum et 25 ans maximum (exception faite des effectifs municipaux identifiés), -* Pour les mineurs, faire remplir l'autorisation parentale,
* Déposer le dossier complété et signé auprès du service jeunesse + S'inscrire auprès de la direction de la cohésion sociale pour obtenir un numéro de matricule une fois le dossier validé per la ville.
+ Réaliser le stage pratique au sein de l'une des structures de loisirs de la commune.
Selon le calcul du quotient familial, une aide complémentaire pourra être attribuée. Cette aide consiste en une participation financière de la Ville en vue d'obtenir le BAFA (la première partie du BAFA, formation générale).
L'objectif de cette aide est de favoriser l'accès des jeunes au BAFA et aux emplois saisonniers proposés dans les accueils de loisirs de la commune. Le BAFA est un diplôme non professionnel nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents qui fréquentent les centres de vacances et de loisirs.
Ce premier niveau de soutien apporté par la Ville sera accompagné d’un dispositif selon le quotient familial pour agir sur le reste à charge : l'apport se fera de la manière suivante :
50 % pour QF inférieur à 600 € {le prix de ia formation pour le jeune est de 145 euros),
40 % pour QF compris entre 601 et 800 € {le prix de la formation pour le jeune est de 174 euros)
30 % pour QF compris entre 801 et 1 000 € (le prix de la formation pour le jeune est de 203 euros)
20 % pour QF compris entre 1 001 et 1 300 € (le prix de la formation pour le jeune est de 232 euros)
Le bénéficiaire sera en suivant accueilli en stage pratique BAFA dans l'un des accueils de loisirs de la commune pour une durée de 14 jours. Les services de la Ville adapteront pour les personnels identifiés les modalités de mise en œuvre de ce stage en fonction des nécessités de service et dans le respect du règlement du temps de travail.
Il est donc proposé au Conseil municipal de reconduire les principes et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif
d'aide et de soutien à l'engagement volontaire dans le cadre de la formation BAFA, d'autoriser Madame la Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre, et d'autoriser l'encaissement des sommes dues par chaque participant au dispositif BAFA, selon les modalités énoncées ci-dessus.
Le conseil municipal, sur lexposé de Madame Élisabeth Vandel, adjointe à la Maire, chargée de l éducation, l'enfance, la jeunesse et de la coopération décide par:
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1: de reconduire les principes et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif d'aide et de soutien à l'engagement volontaire dans le cadre de la formation BAFA ;
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre ;
Article 3 : d'autoriser l’encaissement des sommes dues par chaque participant au dispositif BAFA, selon les modalités
énoncées ci-dessus.
Article 4 : d'inscrire la recette au chapitre 67
20 Intervention : Madame la Maire précise que ce dispositif concerne aussi les agents communaux en voie de réorientation.
Finances locales 7.1 décisions budgétaires
2024-09-60 : Modification du barème
Lors de séance du 13 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les nouvelles modalités de caicul du quotient familial, ainsi que le nouveau barème, tenant compte des prescriptions de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Comme indiqué lors de la séance, ces nouvelles modalités ont été fixées de manière à limiter l'impact sur les familles,
avec le cas échéant une possibilité d'ajustement.
Les familles ayant déposé cet été leur dossier d'inscription aux prestations communales, ainsi que leurs coordonnées
d'allocataires, les services ont pu procéder au calcul du nouveau quotient familial selon le mode de calcul de la CAF et selon le barème voté en juin dernier.
Si ce dernier semble globalement adapté à la situation des familles saint-pierraises, un léger ajustement est nécessaire pour affiner la répartition des familles.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de fixer le barème comme suit :
Cat A CatB Cat C CatD (|Cat HC*
Barème voté le 13 juin 2024 <600 600<900 |900<1200 | 21200
Barème à compter du 19° septembre 2024 <600 |600<1000 11000<1200| 21200
“Hors commune : pas d'application du quotient familial
Il est précisé que ce nouveau barème s’appliquera pour la première facturation de l'année scolaire qui interviendra à compter du 15' octobre 2024 pour les prestations consommées en septembre.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le calcul du quotient.
Vu
La de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) relative au calcul du quotient familial ;
La délibération du 13 juin 2024 fixant les nouvelles modalités de calcul du quotient familial et le nouveau barème de quotient;
Considérant
La nécessité d'ajuster le barème applicable à compter du 1% septembre 2024 afin de tenir compte de la répartition des familles par tranche ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Elisabeth Vandel, adjointe à la maire en charge de l'Éducation, l'Enfance, la Jeunesse et la Coopération. décide par:
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de modifier le un nouveau barème de quotient familial, applicable à compter du 1° septembre 2024, à savoir:
Cat A CatB Cat C Cat D Cat HC*
21 <600 600<1000 1000<1200 21200 EE '
“Hors commune : pas d'application du quotient familial
Finances locales 7.1 décisions budgétaires
2024-09-61 : Classe Transplantée 2024 - Fixation des tarifs aux familles pour les séjours de l'école Jacques Monod-Aïbert Camus et de l'école Jules Verne
En partenariat avec l'Éducation nationale, la Municipalité a fait le choix de permettre l'organisation des classes de découverte pour les enfants de ses écoles.
En 2024, les projets suivants sont ainsi proposés concernant les écoles J.Monod-A.Camus et Jules Verne :
- J.Monod-A.Camus, classe de Découverte à Montmartin sur mer :
° du lundi 14 au mercredi 16 octobre 2024 pour 1 classe de CE1-CE2 et 1 classe de CE1 soit 48 élèves. L'organisation sera assurée par les PEP Normandie, 4 rue du Bac à Rouen. Le coût moyen par enfant est de 208 €.
- Jules Verne, classe de Découverte à Grandcourt :
+ du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2024 pour 2 classes de CM1/CM2 soit 54 élèves. L'organisation sera assurée par la Ferme Européenne. Le coût moyen par enfant est de 179€.
Il convient de veiller à ce que le départ de chaque élève à ces séjours soit rendu possible, notamment grâce à des conditions tarifaires adaptées aux capacités des financières des familles.
Ainsi, la Municipalité supporte les deux tiers des dépenses engagées, dans la limite d'une enveloppe de 10.000€ par séjour, et fixe le montant de la participation des familles selon la répartition des quotients familiaux applicables dans les classes concernées. Cela porte aux niveaux suivants pour 2024:
Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 65 €
Hors Commune : 80€
Ilest donc proposé au Conseil municipal de fixer la participation des familles selon les modalités précisées ci-dessus.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La nomenclature M14 ;
Le budget 2024 de la commune ;
Considérant
Les projets de classes transplantées proposés les écoles J.Monod-A.Camus et Jules Verne ;
Les modalités de calcul de la participation familiale précisées ci-dessus :
Le conseil municipal, sur l'exposé de Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l'éducation, l'enfance, la Jeunesse et de la coopération décide par :
Voix pour : 29
22 © voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de fixer la participation des familles selon les modalités précisées ci-dessous :
Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D: 65 €
Hors Commune : 80€
Autres domaines de compétences 8.9 culture
2024-09-62 : Convention pour le règlement de l'action culturelle réalisée par l'artiste ECLOZ
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaite développer l’art dans la rue, à l'image des portraits réalisés dans les écoles
municipales par l'artiste C215 en 2023.
Ainsi, en complément de la réalisation d'une fresque sur le transformateur électrique situé rue aux Saulniers à proximité du collège Jacques-Emile Blanche, l'artiste ECLOZ exécutera une œuvre urbaine accessible à tous.
Pour mettre en oeuvre ce projet nommé « Carte blanche à ECLOZ à Emile Blanche », une convention précise les conditions administratives {la participation financière, le lieu d'intervention, le droit d'auteur, etc)
Le montant de la prestation est fixé à 2 625 € TTC.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et l'artiste ECLOZ.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant
Le souhait de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf de réaliser une oeuvre sur le transformateur électrique situé Aux Saulniers ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstentions 4 (Mme FRIBOULET, M. BULARD, Mme LECLERC,
M BRUNAUD)
Article unique: d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat pour le projet Graff, avec l'artiste ECLOZ.
Interventions : Madame LECLERC souhaite savoir si un droit de regard est accepté ou si un thème a été retenu.
Madame Quod-Mauger indique qu’à l'issue d’une rencontre avec l'artiste l'été dernier, il a été acté de laisser l'artiste s'exprimer au regard de sa pratique. Il est évident qu’eu égard à l'emplacement du transformateur, le thème sera approprié. La condition posée par la Ville est d'en faire une œuvre universelle. Par ailleurs, ECLOZ accepte le recouvrement de son œuvre dans le temps.
23 Une exposition des œuvres de cet artiste est prévue en novembre prochain à l'espace culture! Philippe Torreton.
Autres domaines de compétences 8.9 culture
2024-09-63 : Convention avec la ville pour le règlement de l’action culturelle réalisée par l'artiste ECLOZ au collège Jacques-Emile Blanche
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, développe un large programme d'action culturelle, notamment à destination des plus jeunes. Ainsi, les PEAC (Parcours d'Education Artistique et Culturelle) ont permis d'obtenir le Label 100 % EAC.
Par ailleurs, la Ville souhaite développer l'art dans la rue, à l'image des portraits réalisés dans les écoles municipales par l'artiste C215 en 2023.
Dans ce cadre, en partenariat avec le collège Jacques-Emile Blanche, l'artiste ELCOZ interviendra auprès d'une classe de 3ème du collège pour la réalisation d'une œuvre sur le transformateur électrique, mur intérieur côté collège.
Cette action s'inscrit en complément à la réalisation d'une œuvre côté rue, sur le transformateur électrique situé rue aux
Saulniers à proximité du collège Jacques-Emile Blanche, par l'artiste ECLOZ.
Le règlement de cette intervention sera effectué directement à l'artiste ELCOZ, par la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, pour un montant de 1100 € TTC. Le collège Jacques-Emile Blanche versera la somme de 1100 € TTC à la Ville, via la plateforme ADAGE.
Une convention tripartite, précise les conditions administratives (la participation financière, le lieu d'intervention, le droit d'auteur, etc)
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la convention tripartite de partenariat pour le projet d'action culturelle avec l'artiste ECLOZ et Monsieur le Principal du collège Jacques-Emile Blanche et d'autoriser Madame La Maire à la
signer ainsi que tous documents à intervenir sur ce dossier.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d'adopter la convention tripartite de partenariat pour le projet d'action culturelle avec la Ville, l'artiste ECLOZ et Monsieur le Principal du coilège Jacques-Emile Blanche et d'autoriser Madame La Maire à la signer ainsi que tous documents à intervenir sur ce dossier.
Intervention : Madame Quod-Mauger précise que l'artiste est venu faire connaissance avec la classe concernée et a pu constater « une belle énergie ». Les élèves ont déjà beaucoup d'idée et semblent à l'aise face à cet artiste accessible et bienveillant.
Madame la Maire indique que l’objectif est d’un projet partagé et collaboratif.
Les élèves vont définir le thème qui sera coloré.
Autres domaines de compétences 8.9 culture
2024-09-64 : Convention de partenariat pour le 26° Festival Graine de Public
24 Depuis 26 ans, le Festival Graine de public favorise l'accès à la culture dès le plus jeune âge à Saint-Pierre-lès-Elbeuf et sur le territoire Elbeuvien.
Ce festival est devenu un rendez-vous incontournable pour les enfants et les familles, reconnu sur la métropole.
Graine de public, ce sont près d’une vingtaine de rendez-vous sur plus d'un mois, dans 8 structures culturelles, plus de 4000 spectateurs chaque année, des artistes partageant leur univers avec un jeune public exigeant et enthousiaste.
Graine de public s'inscrit dans l’histoire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et de nos communes alentour qui ont su construire une démarche partenariale forte et des actions culturelles engagées en direction de tous les publics.
Une convention fixe les obligations, les termes et les modalités entre les parties (se conférer aux conventions de partenariat ci-jointes).
Il'est proposé au Conseil municipal d'adopter la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les villes du territoire d'Elbeuf et les structures culturelles des villes suivantes :
- Elbeuf
- Le Cirque théâtre
- La Londe
- Caudebec-lès-Elbeuf
- Tourvilie la Rivière
- Cléon
- Saint-Aubin-lès-Eibeuf
et d'autoriser Madame la Maire à la signer, ainsi que tous documents à intervenir sur ce dossier.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe à la Maire, chargée de la commission culture, patrimoine et animations décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d'adopter la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les villes du territoire d'Elbeuf et les structures culturelles des villes suivantes :
- Elbeuf
- Le Cirque théâtre
- La Londe
- Caudebec-lès-Elbeuf
- Tourville la Rivière
- Cléon
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf
et d'autoriser Madame la Maire à la signer, ainsi que tous documents à intervenir sur ce dossier.
Autres domaines de compétences 8.9 culture
2024-09-65 : Renouvellement convention CTEJ
Le contrat « Culture, territoire, enfance et jeunesse » est un outil privilégié proposé par l'Etat aux collectivités, en partenariat avec la Caisse d'allocation familiale, pour déployer sur leur territoire un parcours d'éducation artistique et culturelle en faveur des jeunes depuis la toute petite enfance, articulant temps scolaire/hors temps scolaire et reposant sur une synergie entre acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux d'un territoire.
A Saint-Pierre-lès-Elbeuf, l'action culturelle portée par la Ville à travers son CTEJ vise à articuler l'ensemble des moyens
mis en œuvre en direction des différents publics et à renforcer le maillage territorial avec les structures partenaires. Par cette action, la Ville a pour objectif de réduire les inégalités en favorisant l'accès à la culture de tous. À Saint-Pierre-lès-
25 Elbeuf, le CTEJ s'inscrit pleinement dans le Parcours d'Education Artistique et culturelle (PEAC). Une convention signée entre la DRAC, la CAF, l'Education nationale et la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf fixe le cadre de ce dispositif.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le projet la convention «Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse» 2024/2027, en partenariat avec le ministère de l'Education, la DRAC et la CAF, et à autoriser Mme la Maire à la signer ainsi que tous documents à intervenir sur ce dossier.
Vu
L'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
La circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;
Le Protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017 ;
Considérant
Que l'enfance étant le temps des apprentissages fondamentaux, l'accès le plus large possible des enfants à la culture est un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
Que l’ensemble des enfants doit pouvoir accéder à un parcours d'offres d'éducation artistique et culturelle sur l'ensemble de ses temps de vie, que ce soit à l’école ou sur son temps fibre ;
Que, composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants, l'éducation artistique et culturelle
s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de la Culture et de la Ville de Saint-Pierre-lès-Eibeuf ;
Que chaque partenaire souhaite affirmer le partenariat dans le cadre d'un contrat « Culture, Territoire, Enfance et
Jeunesse » pour trois années ; et que la convention 2021/2024, arrive à échéance ;
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe à la Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et des animations de la ville décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d'adopter le projet la convention « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » 2024/2027, en partenariat
avec le ministère de l'Education, la DRAC et la CAF, et à autoriser Mme la Maire à la signer ainsi que tous documents à intervenir sur ce dossier.
Autres domaines de compétences Environnement
2024-09-66 : Cartographie des énergies renouvelables - EnR
La loi n° 2023-1765 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
Ainsi, les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
Ce zonage doit être réalisé après consultation de la population selon des modalités laissées libre par la législation.
En application de l’article L141-5-3 du Code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'instaliation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation,
26 hydroéleciricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
Suite à la délibération du 22 février 2024, une concertation auprès de la population fut réalisée entre le 1/03/2024 et le 31/03/2024. Aucune remarque ne fut enregistrée dans le registre d'enquête public.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'établissement d'une cartographie des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables autour de la zone d'activité de lOison selon le périmètre ci-joint, et d'autoriser la
transmission de la présente cartographie auprès de Monsieur le préfet de la Seine-Maritime.
Vu
L'article L141-5-3 du Code de l'énergie ;
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son
article 15 ;
Considérant
Qu'il est nécessaire d'identifier les zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables :
Que la zone d'activités de l'Oison offre un potentiel photovoltaïque important ;
Que la tranquillité et le cadre de vie des Saint-Pierrais doit être préservé ;
Que l’espace agricole de la commune doit maintenir son rôle maraîcher ;
Qu'aucune remarque ne fut recueillie lors de la période de concertation
Le conseil municipal, sur l'exposé de monsieur Taylor ROGERET, adjoint au développement durable, à la transition
écologique et au numérique décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1: d'approuver l'établissement d'une cartographie des zones d'accélération de la production d'énergies
renouvelables autour de la zone d'activité de l'Oison selon le périmètre ci-joint ;
Article 2 : d'autoriser la transmission de la présente cartographie auprès de Monsieur le préfet de la Seine-Maritime.
Intervention : Madame la Maire indique qu'il apparait opportun d'inclure dans le zonage l'entreprise Spiragaine située à
la frontière du périmètre proposé et qui travaille actuellement sur les questions environnementales.
Ainsi, il est proposé d'introduire un nouvel articie dans la délibération indiquant que le Conseil municipal souhaite inclure l'emprise foncière de l’entreprise Spiragaine dans la zone d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
Madame LECLERC souhaite connaître les enjeux de cette délibération.
Monsieur ROGERET indique que cette démarche permet de simplifier les démarches des entreprises souhaitant s'engager dans ce domaine. Cela n'engendre aucun frais pour la commune.
Ilest donné l'exemple des entreprises SOPANO et LECLERC concernant le photovoltaique.
Madame la Maire précise que l'Etat impulse cette démarche pour garantir l'indépendance énergétique de la France. La Ville est incitative par le biais de l'éco-système des entreprises en se plaçant en intermédiaire entre elles et les diverses institutions.
27 Informations diverses
+ Madame la Maire souhaite rendre hommage à Monsieur Patrick REDON eu égard à son engagement associatif de longue date pour la ville et au-delà.
+ L'ouverture de saison culturelle , Marianne James le 6 octobre, par Mme Patricia Quod-Mauger
e Journée du développe durable mercredi 2 octobre après-midi sur le parking du Cap jeunes par Taylor R.
e Octobre rose (cf programme) par S Dudouet
° __2*® réunion sur les risques majeurs par la réserve communale le 28 septembre à 10h par Francis Geslin.
° Le prochain Conseil municipal est prévu le jeudi 21 novembre 2024 à 18h30.
La secrétaire de séance
Mme Barrière
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT CLOS 4Fr
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20h07 ps
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