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Déliberation - 2023 03 09
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-
ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7
.5 subventions
Subventions 2023 aux
coopératives Scolaires
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication
et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-03-09
L’an deux mil vingt trois
le neuf mars à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS –
Mme DUDOUET - M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - M. PETIT - M. LEMAIRE - M JEANJEAN - Mme
CREVON - Mme DUCHEMIN - M. BULARD - M. BIGOT- Mme
BOSQUIER- M. LE NOE - Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à M GESLIN Francis
Mme DELOBEL à Mme MEZRAR
M. SACHOT à Mme BARRIERE
Mme QUOD-MAUGER à M GOMIS
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme MALINGE
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
Excusés
Mme DUVAL
M GESLIN Francis est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération.
En partenariat avec l’Education Nationale, la Municipalité a fait le choix de participer au financement des coopératives scolaires et d’encourager les activités, voyages et sorties scolaires.
Les coopératives scolaires visent à développer un esprit de solidarité entre élèves et contribuent à l’amélioration du cadre scolaire et des conditions de travail et de vie des élèves dans l’école.
A ce titre, une subvention annuelle est versée à chacune des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville.
Le niveau de cette aide est calculé en fonction du nombre de classe, 35 € par classe, plus une dotation d’établissement d’un montant de 250 €. Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le budget 2023 de la commune ;
L’avis de la Commission Éducation, Enfance, Jeunesse du lundi 27 février 2023 ;
Considérant
Que les subventions aux coopératives des établissements scolaires du 1er degré sont proposées pour 2023 sur la base de 35€ par classe, plus une dotation d’établissement de 250€ ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’approuver les subventions aux coopératives scolaires 2023 ainsi proposées :
École Monod-Camus 250, 00 € sorties scolaires
490, 00 € coopérative
École J. Verne 250, 00 € sorties scolaires
350, 00 € coopérative
École M. Pape-Carpantier 250, 00 € sorties scolaires
140, 00 € coopérative
École M. Montessori 250, 00 € sorties scolaires
140, 00 € coopérative
École H. Malot 250, 00 € sorties scolaires
210, 00 € coopérative
Les dépenses sont inscrites au Budget Général 2023 (compte 6574).
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits