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Procès Verbal - PV CM du 09 03
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 03)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 9 mars 2023
I. Ouverture de la séance à 18h30
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR, Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. ROGERET -
Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. PETIT - M. LEMAIRE - Mme CREVON - Mme
DUCHEMIN - M. BULARD - M. BIGOT- Mme BOSQUIER- M. LE NOE - Mme FRIBOULET - Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à M GESLIN Francis
Mme DELOBEL à Mme MEZRAR
M. SACHOT à Mme BARRIERE
Mme QUOD-MAUGER à M GOMIS
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme MALINGE
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
Excusés
Mme DUVAL
M JEANJEAN
II. Contrôle du quorum
Le quorum est atteint
III. Contrôle des délégations de vote
Présents : 19 Pouvoirs : 8 Absents : 2 Votants : 27
IV. Désignation du secrétaire de séance
La présidente ayant ouverte la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du conseil. M Francis GESLIN est proposé pour remplir cette fonction. 2
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Nadia MEZRAR, décide par :
Voix pour : 27 voix contre : 0 Abstention : 0
de désigner M Francis GESLIN, secrétaire de séance.
V. Délégations du Conseil Municipal à Madame la Maire : obligation de rendre compte
Madame la Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal. Elle fait prendre note de la grande majorité des décisions qui concernent l’état civil, et plus particulièrement l’achat de concession de cimetière.
L’attention du Conseil municipal est attiré sur la décision 2022-47 qui concerne une demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre du Contrat, culture, enfance et jeunesse (CTEJ) qui permet d’apport de financement dans le cadre des PEAC.
De même, les décisions 2023-01, 2023-02 et 2023-03 concernent des demandes de financement auprès de l’Etat et du Département pour le déploiement de la vidéoprotection. Il s’agit ici d’un renouvellement de demande puisque les dossiers n’avaient pas abouti en 2022 faute de crédits suffisants côté Etat. Cette demande concerne le renouvellement de certaines caméras devenues vétustes et l’installation d’une caméra au rond-point de la route de Pont de l’Arche.
Pas de remarque formulée.
VI. Approbation du procès-verbal du jeudi 15 décembre 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 :
Voix pour : 27 voix contre : 0 Abstention : 0
Finances locales 7.1 décisions budgétaires
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
2023-03-01 : Nomenclature comptable M57 – Adoption au 1er janvier 2024
En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent adopter, par délibération
de l’assemblée délibérante, l’instruction budgétaire et comptable M57 jusqu’alors applicable aux métropoles.
Toutes les collectivités et leurs établissements publics devront avoir adopté cette instruction au plus tard le 1er janvier
2024. Elle est plus récente, complète et avancée en termes d’exigences comptables que les autres nomenclatures en
vigueur dont elle reprend les principes communs.
Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui
n’a pas été retenu.
Les principales évolutions et assouplissements en M57 sont les suivants :
- Gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme (investissement) et des autorisations
d’engagement (fonctionnement), vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du
budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif
- Fongibilité des crédits : conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
faculté de l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel (chapitre 012). Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance ;
-Gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et 3
d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
-La mise en place d’un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable de la
collectivité : Le RBF (Règlement budgétaire et financier)
Gestion des amortissements et immobilisations en M57
Le passage en M57 nécessite de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet,
conformément aux dispositions de l’article L.2321-2 § 27° du CGCT, l’amortissement – c’est-à-dire le constat annuel de la
dépréciation de la valeur d’un bien et la mise en réserve de la ressource nécessaire à son renouvellement – des
immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire des communes de plus de
3 500 habitants. Cette dépense est imputée en section d’investissement et enregistrée sur les comptes de la classe 2.
Ainsi figure à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et la collectivité étale dans le temps la charge consécutive
à leur remplacement.
Or, les durées d’amortissement sont fixées par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, en respectant
les règles définies à l’article R.2321-1 du CGCT. Dans le cadre de la mise en place de la M57, il sera donc nécessaire de
mettre à jour la délibération actuellement en vigueur.
Il est à noter que les délibérations sur la mise en place du RBF et sur la gestion des amortissements feront l’objet de
délibérations spécifiques courant l’année 2023.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraînant un changement de maquette budgétaire, la
colonne « BP n-1 » ne sera pas renseignée la première année.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable et l’application de la M57, pour le budget principal de la ville à compter du 1er janvier 2024.
Vu
L’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29, L.5217-10-6, L.2321-2 § 27°
, R.2321-1 ;
Considérant
Que la nomenclature M57 s’appliquera à toutes les collectivités
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la ville à compter du 1er janvier 2024
Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits du chapitre 012, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Observation : Arrivée de Christopher JEANJEAN à 18h45
Nouveau contrôle des délégations de vote
Présents : 20 Pouvoirs : 8 Absents : 2 Votants : 28 4
Finances locales 7.1 décisions budgétaires
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
2023-03-02 : Remboursement frais d’opposition sur encaissement de chèques
Dans le cadre de la régie concernant les affaires funéraires, le régisseur a envoyé par lettre recommandée, courant mai
2022, à la trésorerie d’Elbeuf des chèques à remettre à l’encaissement pour le compte de la régie. Néanmoins, malgré
l’accusé réception par la trésorerie, cette dernière a égaré ces chèques.
De ce fait, le régisseur a demandé auprès des familles de faire opposition à ces chèques et d’en émettre un nouveau.
Cependant ces oppositions sur chèque sont facturées par les banques aux familles.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement de ces frais incombant aux familles
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
L’instruction comptable M14 ;
Considérant
La perte par les services de la Trésorerie de chèques relatifs au paiement de frais funéraires ;
La nécessité pour les familles de faire opposition sur ces chèques ;
La volonté de la municipalité de ne pas faire subir aux familles la charge des frais d’opposition ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’autoriser le remboursement des frais d’opposition pour les familles concernées sur production de pièces justificatives.
Intervention :
Madame la Maire précise que le remboursement, par la Ville, suite à une erreur du Trésor public, peut paraître étonnant, mais cela est réglementaire.
Le montant des frais d’opposition sont variables d’une banque à une autre, et eu regard aux circonstances, certaines peuvent être amenées à ne pas réclamer ces frais à leurs clients.
Le demande de remboursement par les administrés concernés se fait sur production de justificatifs. A ce jour, une seule personne s’est manifestée et réclame le remboursement des frais d’opposition d’environ 16€.
Autres domaines de compétences 9.1 autres domaines de compétence des communes
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
2023-03-03 : Dispositif « Mon 1er Job »
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf a initié un certain nombre de dispositifs tels qu’Objectif BAFA ou encore le Contrat Municipal Etudiant qui permettent d’accompagner les jeunes Saint-Pierrais vers des perspectives professionnelles et engagements citoyens. 5
En 2021 et 2022, la Ville a fait le choix de mettre en place le dispositif dénommé « Mon 1er Job », destiné aux jeunes Saint-Pierrais de 16 à 18 ans inclus. Ce partenariat leur permet de réaliser une première expérience professionnelle au sein des services municipaux (notamment services administratifs, restauration, bibliothèque, services techniques, hygiène des locaux ou jeunesse).
Les jeunes sont recrutés sur la base d’un contrat de travail à temps complet pour une à deux semaines pour exercer une mission de service public. Ils sont encadrés et accompagnés par des agents municipaux de référence.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de fixer, pour l’année 2023, à 52 le nombre d’emplois non permanents pour le dispositif « Mon 1er Job ».
Il est précisé qu’il s’agira de contrats à durée déterminée en application de l’article 332-23 2° du code général de la fonction publique, et que la rémunération est fixée sur la base de 1/151,67 heures (traitement indiciaire + indemnité de résidence) par référence au 1er échelon d’un grade d’Adjoint Technique ou d’Adjoint Administratif de l’échelle C 1, par le nombre d’heures effectuées. Les congés payés correspondent au 1/10ème du salaire brut.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique et notamment son article 332-23 2° ;
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant réforme statutaire, modernisation de la fonction publique et les décrets se rapportant au cadre d’emplois des adjoints administratifs et techniques territoriaux ;
Considérant
L’avis du comité social technique du 10 février 2023 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’instaurer le dispositif « Mon 1er job », à destination des jeunes Saint-Pierrais de 16 à 18 ans, inclus.
Article 2 : d’approuver la création de 52 contrats à durée déterminée suivant la proposition ci-dessus,
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire, à signer les contrats à durée déterminée afférents sur cette période, pour le recrutement d’agents non titulaires, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Intervention :
Madame la Maire précise que cela représente un emploi à temps plein.
Monsieur Le Noé souhaite préciser que ce dispositif a été voté en juillet 2019.
Madame la Maire confirme, qu’en effet, comme adjointe en charge de l’éducation, l’enfance et la jeunesse en 2018, elle avait avec ses collègues au sein de la commission et le Conseil Municipal, travaillée à la mise en place des 1er jobs de même que Objectifs BAFA, l’aide au Bafa pour les jeunes Saint-Pierrais.
Fonction publique 4.1 personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
2023-03-04 : Tableau des effectifs 6
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément au Code général de la Fonction Publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Notamment, il convient de tenir compte de l’intégration d’un agent contractuel de la direction des services techniques ayant démontré toutes les capacités à occuper durablement leur poste.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous, et de l’autoriser à prendre et à signer les arrêtés y afférents.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L326-1 à L327-12 ;
Le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Considérant
L’obligation de tenir à jour le tableau des effectifs de la collectivité ;
Qu’un agent contractuel de la direction des services techniques ayant démontré toutes les capacités à occuper le poste, est proposé à l’intégration le 1er avril 2023 dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet ;
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit dans les emplois permanents titulaires/stagiaires :
Au 1er avril 2023 :
Filière technique
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint
technique –
temps
complet
Mise en stage
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés y afférents.
Intervention :
Madame la Maire précise que ce poste, occupé par un agent contractuel travaillant depuis plusieurs années à temps plein pour la collectivité, est intégrée au budget de la Ville, donc ne représente pas une charge supplémentaire. Concrètement, il s’agit ici de résorber l’emploi précaire de cet agent ayant débuté comme saisonnier puis comme contractuel remplaçant un agent en longue maladie, toujours en arrêt.
Finances locales 7.10 divers 7.10.1 Dons et legs
Rapporteur : Monsieur Francis GESLIN, adjoint à la Maire, chargé de la commission vie participative, citoyenneté, médiation et sécurité
2023-03-05 : Don de gilets pare-balles de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf auprès de 7
l’Association « Gilets Ukraine
Depuis le début de la guerre en Ukraine, sous l’impulsion de la commune, les habitants de Saint-Pierre-lès-Elbeuf se sont mobilisés pour venir en aide aux Ukrainiens en venant déposer des dons de produits de premières nécessités. La Ville a également effectué une aide d’urgence financière exceptionnelle en 2021.
En complément de ces aides, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaite aujourd’hui effectuer une aide d’équipement en proposant deux gilets pare-balles déclassés de la Police Municipale qui seront remis gratuitement à l’Association « GILETS UKRAINE ».
L’Association accepte de les prendre en l’état et décharge la commune de toute responsabilité quant à l’état des équipements de sécurité, leur conformité aux normes applicables, leur utilisation et leur efficacité et plus généralement renonce à tous à l’encontre de la mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Une attestation de remise d’équipement et de décharge de responsabilité de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf sera rédigée et signée par Madame la Maire.
L’association atteste que les équipements de sécurités seront exclusivement destinés à être transmis à titre gratuit aux populations civiles en détresse.
Il est donc proposé au Conseil municipal de céder gratuitement à l’association « GILETS UKRAINE », deux gilets pare- balles déclassés de la police municipale, et d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce don.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
L’appel de l’association « Gilet Ukraine» fondée en mars 2022 afin de récupérer, reconditionner et expédier les Gilets pare-balles déclassés des forces de l’ordre et de leur donner une seconde vie ;
Considérant
La volonté de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf de s’inscrire dans l’élan de soutien au peuple ukrainien ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de céder gratuitement à l’Association « GILETS UKRAINE », deux gilets pare-balles déclassés de la Police Municipale ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce don.
Intervention :
Madame la Maire indique qu’en 2022, l‘aide d’urgence de la Ville était de 1 500 euros. Elle précise également qu’un gilet coûte 450 euros HT L’association Gilet Ukraine est à ce jour parvenu à envoyer 2 500 Gilets pare-balle sur les zones de conflit.
Finances locales 7.7 Avances
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération.
2023-03-06 : Classes de Découverte 2023 École Jules Verne Versement d’acomptes
En partenariat avec l’Education nationale, la Municipalité a fait le choix de permettre l’organisation des classes de découverte pour les enfants de ses écoles.
Conformément à l’arrêté du 6 mai 1985, les enseignants qui accompagnent les enfants peuvent bénéficier d’une indemnité journalière. 8
La durée du séjour est appréciée du jour de l’arrivée sur le lieu de séjour au jour qui précède le départ de la classe.
Un séjour est organisé à Tourlaville, Centre Collignon : arrivée le mercredi 1er mars 2023 – départ le vendredi 3 mars 2023, 2 classes de l’école J. Monod/A. Camus.
Un autre séjour est organisé à Grandcourt, la Ferme Européenne : arrivée le lundi 15 mai 2023 – départ le mercredi 17 mai 2023, 2 classes de l’école J. Verne.
Il est proposé d’appliquer l’arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l’indemnité journalière à laquelle s’ajoute l’indemnité pour sujétions spéciales soit 11,27 € x 230/100 + 4,57 € = 30,49 €.
L’indemnité individuelle versée aux enseignants de l’école J. Monod/A. Camus serait de 2 jours x 30,49 € = 60,98 €.
L’indemnité individuelle versée aux enseignants de l’école J. Verne serait de 2 jours x 30,03 € = 60,98 €.
Il est précisé que seuls les enseignants accompagnant les enfants bénéficient de cette indemnité. En effet, l’équipe d’encadrement des séjours peut être complétée le cas échéant d’élus du Conseil municipal, en accord avec la Municipalité.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter de verser l’indemnité individuelle de 60,98 € aux enseignants des écoles J. Monod/A. Camus et J. Verne.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant
Qu’un séjour est organisé du 1er au 3 mars 2023, 2 classes de l’école J. Monod/A. Camus.
Qu’un séjour est organisé du 15 au 17 mai 2023, 2 classes de l’école J. Verne ;
La proposition d’appliquer l’arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l’indemnité journalière à laquelle s’ajoute l’indemnité pour sujétions spéciales soit 11,27 € x 230/100 + 4,57 € = 30,49 € ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’accepter de verser l’indemnité individuelle de 60,98 € aux enseignants des écoles J. Monod/A. Camus et J. Verne.
Finances locales 7.1 décisions budgétaires
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération.
2023-03-07 : Classe Transplantée 2023 Fixation des tarifs aux familles pour les séjours de l’école Monod- Camus et de l’école Jules Verne
En partenariat avec l’Education nationale, la Municipalité a fait le choix de permettre l’organisation des classes de découverte pour les enfants de ses écoles.
En 2023, les projets suivants sont ainsi proposés concernant les écoles J.Monod-A.Camus et Jules Verne :
- J.Monod-A.Camus, classe de Découverte à Tourlaville : 9
du mercredi 1er au vendredi 3 mars 2023 pour 2 classes de CE2 et CE2/CM1 soit 49 élèves. L’organisation sera assurée par le centre Collignon de Tourlaville dans la Manche. Le coût moyen par enfant est de 204 €.
- Jules Verne, classe de Découverte à Grandcourt :
du lundi 15 au mercredi 17 mai 2023 pour 2 classes de CM1/CM2 soit 56 élèves. L’organisation sera assurée par la Ferme Européenne. Le coût moyen par enfant est de 179€.
Il convient de veiller à ce que le départ de chaque élève à ces séjours soit rendu possible, notamment grâce à des conditions tarifaires adaptées aux capacités des financières des familles.
Ainsi, la Municipalité supporte les deux tiers des dépenses engagées, dans la limite d’une enveloppe de 10.000€ par séjour, et fixe le montant de la participation des familles selon la répartition des quotients familiaux applicables dans les classes concernées. Cela porte aux niveaux suivants pour 2023:
Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 65 €
Hors Commune : 80 €
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer la participation des familles selon les modalités précisées ci-dessus.
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La nomenclature M14 ;
Le budget 2023 de la commune ;
L’avis de la Commission Éducation, Enfance, Jeunesse du lundi 27 février 2023
Considérant
Qu’en 2023, les projets suivants sont ainsi proposés concernant les écoles J.Monod-A.Camus et Jules Verne :
- J.Monod-A.Camus, classe de Découverte à Tourlaville :
du mercredi 1er au vendredi 3 mars 2023 pour 2 classes de CE2 et CE2/CM1 soit 49 élèves. L’organisation sera assurée par le centre Collignon de Tourlaville dans la Manche.
- Jules Verne, classe de Découverte à Grandcourt :
du lundi 15 au mercredi 17 mai 2023 pour 2 classes de CM1/CM2 soit 56 élèves. L’organisation sera assurée par la Ferme Européenne.
Que le coût moyen par enfant est de :
- 204 € pour le séjour de l’école J.Monod-A.Camus comprenant des frais de transport, d’hébergement et d’animations pédagogiques sur place.
- 179 € pour le séjour de l’école Jules Verne comprenant les frais d’hébergement et d’animations pédagogiques sur place.
Qu’il convient de veiller à ce que le départ de chaque élève à ces séjours soit rendu possible, notamment grâce à des conditions tarifaires adaptées aux capacités des financières des familles. 10
Que la Municipalité supporte les deux tiers des dépenses engagées, dans la limite d’une enveloppe de 10.000€ par séjour, et fixe le montant de la participation des familles selon la répartition des quotients familiaux applicables dans les classes concernées.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : de fixer la participation des familles selon les modalités précisées ci-dessous :
Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 65 €
Hors Commune : 80 €
Fonction publique 4.1 personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération.
2023-03-08 : Classes de Découverte 2023 École Jules Verne Versement d’acomptes En partenariat avec l’Education nationale, la Municipalité a fait le choix de permettre l’organisation des classes de découverte les enfants de ses écoles.
Cette année, un séjour est organisé à Grandcourt, dans la Somme, du lundi 15 au mercredi 17 mai 2023 pour 2 classe CM1/CM2 de l’école élémentaire J. Verne, soit 56 élèves. L’organisation sera assurée par la Ferme Européenne.
Un premier acompte de 30% doit être versé afin de réserver le séjour, soit 3 250 €, le solde de 6 750€ restant dû le jour du dé (15 mai 2023). Le coût total du séjour s’élève, pour la collectivité, à 10 000 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions pour le séjour 2023 de élémentaire Jules Verne, et d’autoriser le versement d’acomptes selon les montants et les périodes indiquées.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La nomenclature M14 ;
Le budget 2023 de la Commune ;
L’avis de la Commission Éducation, Enfance, Jeunesse du lundi 27 février 2023 ;
Considérant :
Qu’un séjour est organisé à Grandcourt du lundi 15 au mercredi 17 mai 2023 pour 2 classes de CM1/CM2 soit 56 élèves de l’école élémentaire J. Verne ;
Que l’organisation sera assurée par la Ferme Européenne ;
Qu’un premier acompte de 30% doit être versé afin de réserver le séjour, soit 3 250 €, le solde de 6 750€ restant dû le jour du départ (15 mai 2023). Le coût total du séjour s’élève, pour la collectivité, à 10 000 € ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0 11
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions pour le séjour 2023 de l’école élémentaire Jules Verne ;
Article 2- d’autoriser le versement d’acomptes selon les montants et les périodes indiquées.
Finances locales 7 .5 subventions
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération.
2023-03-09 : Subventions 2023 aux coopératives Scolaires
En partenariat avec l’Education Nationale, la Municipalité a fait le choix de participer au financement des coopératives scolaires et d’encourager les activités, voyages et sorties scolaires.
Les coopératives scolaires visent à développer un esprit de solidarité entre élèves et contribuent à l’amélioration du cadre scolaire et des conditions de travail et de vie des élèves dans l’école.
A ce titre, une subvention annuelle est versée à chacune des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville.
Le niveau de cette aide est calculé en fonction du nombre de classe, 35 € par classe, plus une dotation d’établissement d’un montant de 250 €.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le budget 2023 de la commune ;
L’avis de la Commission Éducation, Enfance, Jeunesse du lundi 27 février 2023 ;
Considérant
Que les subventions aux coopératives des établissements scolaires du 1er degré sont proposées pour 2023 sur la base de 35€ par classe, plus une dotation d’établissement de 250€ ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’approuver les subventions aux coopératives scolaires 2023 ainsi proposées :
École Monod-Camus 250, 00 € sorties scolaires
490, 00 € coopérative
École J. Verne 250, 00 € sorties scolaires
350, 00 € coopérative
École M. Pape-Carpantier 250, 00 € sorties scolaires
140, 00 € coopérative
École M. Montessori 250, 00 € sorties scolaires
140, 00 € coopérative
École H. Malot 250, 00 € sorties scolaires
210, 00 € coopérative
Les dépenses sont inscrites au Budget Général 2023 (compte 6574). 12
Autres domaines de compétences 9.1 autres domaines de compétence des communes
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération.
2023-03-10 : Adoption du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires
Soucieuse de l’épanouissement des plus jeunes, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf favorise et encourage le développement d’une offre éducative riche et variée.
A ce titre, elle organise des activités périscolaires et extrascolaires diversifiées : garderie matin/soir, restauration scolaire, études surveillées et accueils de loisirs.
Afin de faciliter le bon déroulement de ces activités, il est important de définir un cadre clair et formalisé ayant vocation à s’appliquer aussi bien aux enfants accueillis qu’aux parents.
Ce cadre permet ainsi d’indiquer les modalités d’inscription, d’organisation et de fréquentation de ces temps.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ainsi présenté en annexe, pour une application dès les inscriptions au centre de loisirs du printemps 2023.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
L’avis de la Commission Éducation, Enfance, Jeunesse du lundi 27 février 2023
Considérant
La nécessité de définir un cadre clair et formalisé ayant vocation à s’appliquer aussi bien aux enfants accueillis qu’aux
parents ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’approuver le règlement de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ainsi présenté en annexe pour une application dès les inscriptions au centre de loisirs du printemps 2023.
Intervention :
Madame la Maire remercie Elisabeth Vandel et Pascale Delobel pour ce travail engagé avec les services. Ce règlement, exposé lors de la commission enfance jeunesse du 27 février dernier, permettra de mieux organiser les modalités d’inscription, d’accueil et de fonctionnement des centres de loisirs notamment de la Ville.
Autres Domaines de compétences 9.1 autres domaines de compétence des communes
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération.
2023-03-11 : Convention tripartite Ville, Métropole et APRE. (Association de Prévention de la Région Elbeuvienne)
La prévention spécialisée met en œuvre une action préventive et éducative fondée sur les principes suivants :
- libre adhésion et recherche de l’acceptation de l’intervention, 13
- absence de mandat nominatif,
- anonymat et confidentialité,
- non institutionnalisation des actions,
et des modalités d’intervention spécifiques :
- travail de rue et présence sociale,
- accompagnement social et éducatif,
- actions collectives éducatives et sociales et actions collectives de quartier.
Les services de prévention spécialisée sont soumis à la règlementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A ce titre, ils sont autorisés à mener des actions de prévention spécialisée sur des territoires précis.
Sur le périmètre de la Métropole, cinq associations : l’AFPAC, l’APER, l’APRE, l’ASPIC, le CAPS ont été autorisées par la Métropole pour mener des actions de prévention spécialisée sur les territoires de douze communes : Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Grand-Couronne, Oissel, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne- du-Rouvray, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen.
Ces autorisations délivrées pour 15 ans, à compter du 1er janvier 2023, précisent les territoires d’intervention de chaque organisme.
Ainsi, c’est l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne (APRE) qui est autorisée à intervenir sur le territoire de de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Les actions mises en œuvre sont définies par le référentiel métropolitain et font l’objet d’une contractualisation tripartite entre la Métropole, l’APRE et la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipale d’autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre de prévention spécialisée tripartite Ville, Métropole et APRE, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, telle que présentée en annexe.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5217-2,
le Code de l’action sociale et des familles, et particulièrement les articles L. 121-2, L. 221-1, L. 313-3, L. 313-8, L. 321-1,
Le décret N°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 20 septembre 2022 du Président de la Métropole délivrant à l’association de Prévention de la Région Elbeuvienne (APRE) l’autorisation de fonctionnement pour exercer ses missions de prévention spécialisée sur la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
La délibération du Conseil de la Métropole du 12 décembre 2016 approuvant la convention de transfert avec le Département de Seine Maritime ;
La délibération du Conseil de la Métropole du 6 février 2023 adoptant la convention cadre en matière de prévention spécialisée ;
Le référentiel métropolitain de la prévention spécialisée 2023-2037 ;
La convention tripartite ainsi signée le 25 mai 2018 qui a pour objet, conformément au référentiel métropolitain de la prévention spécialisée, de définir et déterminer les modalités de coopération entre la Métropole, la Ville de Saint-Pierre- lès-Elbeuf et le service de prévention spécialisée de l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne (APRE) qui intervient sur le territoire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Considérant 14
Que la convention tripartite actuellement en cours concernant la prévention spécialisée s’est terminée le 31 décembre 2022 ;
Que suite à l’évaluation de la politique de prévention spécialisée et au renouvellement des autorisations, la Métropole, en lien avec les représentants des associations responsables d’un service de prévention spécialisée et les villes concernées, a décidé de reprendre les dispositions du référentiel en vigueur de la prévention spécialisée, initialement élaborée pour la période 2018-2022 ;
Que le référentiel présente notamment le cadre juridique, les objectifs et principes fondateurs de la prévention spécialisée. Il précise les missions de la prévention spécialisée, les modalités d’intervention et d’évaluation ;
Que la prévention spécialisée combine ainsi « approche territoire » et « approche public » auprès des adolescents et jeunes adultes âgées de 11 à 25 ans et de leur famille le cas échéant.
Que le référentiel fixe trois orientations :
- Priorisation du public d’intervention,
- Le travail de rue,
- Interventions individuelles ou collectives de la prévention spécialisée auprès du public.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre de prévention spécialisée tripartite Ville, Métropole et APRE pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 permettant de définir les principes et les modalités de coopération quant à la prévention spécialisée sur le territoire de la commune.
Finances locales 7 .5 subventions
Rapporteur : Yannick GOMIS, Adjoint à la Maire chargé des Sports et de la vie associative. 2023-03-12 : Attribution des subventions 2023 aux associations
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf compte sur son territoire un nombre important d’associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, la citoyenneté, les solidarités ou encore les loisirs.
Au regard de l’intérêt particulier accordé au tissu associatif, la collectivité apporte, tout au long de l’année, son soutien logistique et matériel aux associations locales, notamment au travers de la mise à disposition de locaux municipaux, dans le cadre de l’organisation de leurs diverses actions d’éducation, de cohésion sociale, d’animations sportives, culturelles, environnementales, sociales ou de loisirs.
Au-delà de cet engagement, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf dédie chaque année une enveloppe budgétaire afin d’apporter son soutien financier aux associations par le biais de subventions.
Depuis la crise sanitaire, et maintenant durant la crise ukrainienne et énergétique, la Municipalité a souhaité maintenir l’enveloppe budgétaire dédiée pour ne pas pénaliser le tissu associatif considérant le contexte inflationniste qui découle de ces crises successives.
Pour autant, lors de l’envoi des dossiers de demande de subventions, les associations ont été sensibilisées à ce contexte nécessitant l’engagement et la responsabilisation de tous.
Ainsi, après étude des demandes présentées pour l’année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants à attribuer pour chaque association selon le tableau en annexe.
Vu
Le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Le budget 2023 de la commune ;
Les demandes reçues et recensées dans le tableau ci-joint ; 15
L’avis de la commission sport et vie associative du 2 mars 2023 ;
Considérant
Qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative locale au travers de l’aide financière de la Ville, dans le cadre des axes primordiaux du programme municipal ;
Que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local ;
Le conseil municipal, décide :
Article 1 : d’approuver les montants de subventions allouées aux associations suivant le tableau annexé à la présente délibération ;
Article 2 : de valider :
- pour les subventions dont le montant est inférieur ou égal à 500 €, le versement en une fois à l’attention de l’association concernée,
- le versement en 2 temps pour les subventions dont le montant est supérieur à 500 € : 80 % dès le mois de mars et les 20 % restant durant le dernier trimestre de l’année, (exception faite de celle octroyée à l’ESP tennis de table, versée par 1/12e comme prévu dans la convention d’objectifs et de moyens).
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution des subventions ;
Article 4 : d’inscrire les dépenses au chapitre 65 du budget de la Ville.
Intervention :
Madame Desanglois demande la règle de vote pour les élus membres des associations.
Madame la Maire précise que les élus membres de bureau ou étant de la famille d’un membre de bureau ne doivent réglementairement pas prendre au vote.
Monsieur Le Noé demande des précisions sur la base de calcul des subventions 2023 considérant que les attributions 2022 tenaient compte des circonstances de la crise COVID durant laquelle certaines associations avaient baissé leur demande de subvention.
Madame la Maire demande si des associations sont précisément ciblées.
Monsieur Bulard cite les associations Enfant motard d’un jour, Normandie Moldavie et la Compagnie des Hirondelles.
Madame la Maire précise que la demande de l’association Enfant motard d’un jour a été convenue avec l’association alors qu’elle avait fait le choix de ne pas déposer de demande en 2022. L’association Normandie Moldavie a quant à elle déposé une demande en forte progression entre 2022 et 2023. Pour autant, sa subvention est maintenue au niveau de 2022. Les associations ayant reçu une lettre de la ville appelant à la sobriété des demandes vu le contexte. Enfin, la Compagnie des Hirondelles bénéficie également d’un maintien de sa subvention à hauteur de 2022 (elle avait été augmenté de 500 à 900 euros) et a également bénéficié du soutien financier complémentaire mis en place par la métropole Rouen Normandie de 1 000 euros durant la crise sanitaire. Et elle bénéficie de la mise à disposition de l’ECPT et elle a reçu 700 euros dans le cadre du soutien au monde culturel avec le festival Solid’art en Seine.
Madame la Maire remercie le Conseil municipal pour ces votes destinés à soutenir les associations, nous avons fait le choix de maintenir des crédits au monde associatif, en complément de l’aide matérielle octroyée par la Ville. Elle remercie Yannick Gomis pour le travail engagé en lien avec les services, la commission et les élus.
Madame Barrière demande si toutes les associations ont toutes signées une convention d’objectifs et de moyens.
Monsieur Gomis précise que les conventions d’objectifs et de moyens concernent les associations ayant une subvention supérieure à un certain montant, soit plus de 23.000€. Les autres associations signent une convention de partenariat.
Domaines de compétences par thème 8.6 emploi, formation professionnelle 16
Rapporteur : Madame Sandrine Dudouet, des solidarités, de l’insertion et du lien social 2023-01-13 : Mise en place de permanences de la Mission locale
La Mission Locale de l’agglomération d’Elbeuf accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et leur formation.
Pour mener à bien cette mission, cette dernière souhaite développer des actions de proximité en permettant l’accueil des publics sur leur territoire.
De même, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf développe une politique pro-active en faveur de l’insertion des jeunes par divers dispositifs : 1er job, Contrat municipal étudiant, objectif BAFA.
Ainsi, il apparait opportun d’agir de concert afin de toucher davantage de jeunes. Pour cela, le Cap Jeunes est identifié comme une structure de référence pour ces publics.
La Mission Locale propose donc d’y tenir une permanence le premier mardi de chaque mois (sauf durant les vacances scolaires), et ce à compter du 4 avril 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la mise à disposition d’un bureau au sein du Cap Jeunes et d’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant
La volonté de la Ville d’agir en faveur de l’insertion des jeunes ;
L’intérêt d’accompagner la Mission locale dans sa volonté de travailler en proximité avec les publics ciblés ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 26 (ne prennent pas part au vote Mme Semiem et M. Bulard)
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’autoriser la mise à disposition, au profit de la Mission locale de l’agglomération d’Elbeuf et ce à titre gratuit, d’un bureau au sein du Cap Jeunes et d’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
Finances locales 7.10 Divers. 7.10.1 dons et legs
Rapporteur : Madame la Maire
2023-03-14 : Subvention exceptionnelle au profit de la Chorale Le Chœur des Deux Amants
Composé d’une cinquantaine de choristes amateurs, l’association Le Chœur des Deux Amants (groupe de Gospel) est dirigée par Céline Henry-Bravard. Elle offre, de façon régulière et à titre gracieux, des concerts aux spectateurs du territoire elbeuvien. Elle a donné son Concert du Nouvel An à l’Espace culturel Philippe Torreton, le dimanche 15 janvier 2023.
Aucun cachet n’étant réclamé pour l’association, afin de soutenir ses actions et son engagement sur l’animation culturelle du territoire, il est proposé que l’équivalent de la recette du Concert du Nouvel an, d’un montant de 2075€ (deux mille soixante quinze euros) soit reversée à hauteur de 50% à l’association Le Chœur des Deux Amants, soit un total de 1037,50€ (mille trente sept euros et cinquante centimes). Ce reversement doit prendre la forme d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 1037,50€ à l’association Le Chœur des Deux Amants.
Vu 17
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant
L’intérêt porté à l’association qui contribue à l’animation culturelle sur le territoire elbeuvien ;
Le concert du Nouvel An donné par le Chœur des Deux Amants le 15 janvier 2022 ;
Le montant de la recette du concert, soit 2075€ ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’accorder une subvention exceptionnelle de 1037,50€, soit 50% de la recette du concert du Nouvel An du 15 janvier 2023, à l’association Le Chœur des Deux Amants ;
Article 2 : d’inscrire la dépense au chapitre 65 du BP 2023.
Intervention :
Madame la Maire informe le Conseil municipal de la proposition de motion relative au projet de restructuration des services de réanimation et des urgences au Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Rueil.
Motion de soutien au projet de restructuration
des services de réanimation et des urgences au Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil
Motion proposée par le groupe de la majorité municipale "Saint-Pierre, l'Avenir ensemble", présentée par Madame Nadia MEZRAR, Maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Depuis trois ans et le début de la pandémie, la pression sur le monde hospitalier va crescendo : désertification médicale,
urgences débordées, personnels exténués, difficulté de recrutement…
L’hôpital est l’un des piliers de notre modèle social. Un modèle social français qui a un coût, mais qui n’a pas de prix.
Le Centre Hospitalier d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, établissement structurant de notre territoire, qui rayonne sur un
bassin de vie de plus de 200 000 habitants n’échappe évidemment pas à ce contexte et nous voulons saluer le
dévouement des personnels hospitaliers qui assurent leurs missions de service public malgré l’épuisement.
Les difficultés ont évidemment été accentuées par la crise sanitaire. Tout au long de la pandémie, les équipes du service
ont formé dans l’urgence les personnels venus en renfort, adapté leur présence aux exigences de la situation, cumulé les
heures supplémentaires et assimilé dans un temps extrêmement contraint les nouveaux protocoles sanitaires. Dans ce
contexte particulier, les soignants ont réussi à offrir à la population un accompagnement médical et humain essentiel.
C’est donc légitimement qu’ils réclament une meilleure reconnaissance de leur situation professionnelle, mais aussi des
conditions de travail à la hauteur des exigences du service public de la santé.
Si le Plan d’aide de retour à l’équilibre incluant des mesures pour plus d’efficience travaillées par l’établissement et l’aide
de l’ARS d’environ trois millions d’euros par an jusqu’en 2026 doit permettre un retour à l’équilibre en 2025/2026 et une
amélioration de trésorerie ; il n’est par contre pas envisageable d’engager les nécessaires investissements sans aide
complémentaire.
Après des années d’investissement dans notre CHI, les praticiens comme les élus du territoire ne souhaitent pas voir ces
efforts, pour maintenir la qualité de prise en charge des patients du territoire, anéantis. 18
Or, la crise sanitaire a mis en lumière
- la sous capacité d’accueil du service réanimation. Chaque année, des patients sont refusés faute de places. Les
locaux, vétustes et mal adaptés, sont enclavés au milieu du centre hospitalier. Ils n’offrent donc dans la
configuration actuelle aucune possibilité de modernisation.
- La saturation architecturale du service des urgences pour répondre aux 4 flux d’entrée en prise en charge non
programmée (traumatologie, pédiatrie, filière médicale courte et filière médicale longue)
La création d’un nouveau plateau s’impose et permettra d’améliorer significativement les capacités d’accueil de patients,
les conditions de travail des personnels et, par conséquent, la qualité du service public hospitalier.
Un projet existe et a été présenté à l’Agence Régionale de Santé par le Centre Hospitalier Intercommunal. Plusieurs
contraintes ont été intégrées dans la réflexion : emprise nécessaire, proximité avec les autres services (urgences, bloc
opératoire, imagerie médicale), maintien des fonctions hospitalières essentielles durant le chantier.
Le projet de restructuration doit être accompagné financièrement à hauteur pour ne pas bloquer d’autres investissements
futurs entre autres sur le biomédical
Les élus du Conseil municipal de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf soutient le projet de restructuration centrée
sur les services de réanimation et des urgences avec les réorganisations qui en découlent. Ce projet de
proximité et de qualité répond à une attente forte et garantit un meilleur service de santé à Saint-Pierre-lès-
Elbeuf, sur la Métropole Rouen Normandie, la Seine-Maritime et l’Eure.
********************
Intervention :
Monsieur Le Noé remercie Madame la Maire pour cette initiative et indique le soutien de son groupe. Monsieur Bigot et Madame Bosquier confirment également leur soutien.
Ainsi, cette motion est portée à l’unanimité du Conseil municipal.
Madame la Maire remercie l’ensemble du Conseil municipal. Cette motion sera transmise notamment au Préfet de Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, et à l'ARS de Normandie.
Informations diverses :
- La cérémonie d'Honorariat Madame BAULT, Monsieur BUTTARD et Monsieur GRISEL aura lieu le samedi 18 mars à 11h en salle du Conseil municipal et l'ensemble des élus sont bien sûr invités.
- Les courses des Boucles du pays elbeuvien se dérouleront les 25 et 26 mars, et comme chaque année, la circulation et le stationnement sont adaptés pour le bon déroulement des courses et la sécurité, comme suit : Stationnement interdit le samedi 25 mars à 17h jusqu'au dimanche 26 mars à 14h : rue du Maréchal Leclerc, rue du Puits Mérot, rue de Griolet, rue Ludovic Becquet, rue du Reposoir et rue de la Villette
- Comme l'année dernière une Chasse aux œufs est organisée avec le comité des fêtes, et je veux remercier Sophie MALINGE et tous les volontaires du comité des fêtes animations, jumelages et de la vie participative, le samedi 8 avril au parc du Manoir. Chasse aux œufs pour les petits Saint-Pierrais jusqu'à 11 ans.
- Les 2 statues situées de part et d'autre de l'entrée de l'église Saint-Louis ont été restaurés et sont revenues en l'église. Nous sommes allées les accueillir cet après-midi avec les membres de l'ARSFEL.
- Dans le cadre du digitalcleanupday , la Ville organise une collecte d'équipements numériques usagés. Téléphones, tablettes, petit matériel informatique, ordinateurs portables, câbles, chargeurs, etc... donnez une seconde vie à vos appareils. Ils seront pris en charge par l'entreprise Fourmize, située à Rouen, puis acheminés vers l'éco-organisme Ecosystem qui s'occupera de la dépollution et du recyclage selon l'état de l'équipement. Une boite de collecte sera à votre disposition du 13 au 18 mars à l'Hôtel de Ville. 19
- Les représentants de parents d'élèves de l'école J. Monod - A. Camus organisent une Foire aux vêtements enfants et puériculture, au bénéfice de la coopérative scolaire. Rendez-vous le dimanche 19 mars de 9h à 17h à la salle des fêtes Claude Lambert
- Vous dire que le 3ème thé dansant organisé à l'Espace Culturelle Philippe Toreton hier fut une réussite avec plus de 80 participants ravis.
- La foire aux vêtements de Fit and fun, les 1er et 2 aout 2023 à la salle des fêtes.
- La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 11 mai à 18h30
Le secrétaire de séance
Francis GESLIN
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT CLOS
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20h