Acte - 130 d1735318247119

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Acte - 130 d1735318247119 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 130 d1735318247119)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 10/11/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20211109-120963-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 9 novembre

2021

D-2021/400

Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16h49 à 17h03

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM,Convention de partenariat Sénior Ville de Bordeaux / Opéra

National de Bordeaux. Saison 2021-2022 - Approbation -

Signature

Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a depuis de nombreuses années initié un partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux afin de favoriser l’équité culturelle et l’inclusion sociale des personnes âgées de 60 ans et plus.

Ainsi, à l’occasion du Nouvel an, un spectacle musical de prestige est offert gracieusement aux seniors bordelais auquel s’ajoutent tout au long de la saison d’autres rendez-vous tels que les Midis musicaux et les Mardis de la musique.

Cette année les actions mises en œuvre dans le strict respect des règles sanitaires sont les suivantes :

- le concert du Nouvel an programmé le lundi 31 janvier 2022 à 14h30, au Grand Théâtre de Bordeaux. À cette occasion, le chœur de l’ONB, accompagné de 4 solistes rendent hommage à Offenbach dans la mesure où le contexte sanitaire permettrait son maintien

- la diffusion d’un concert enregistré de l’ONBA au profit des seniors des structures gérées par la Ville de Bordeaux et son CCAS.

- une conférence musicale animée à titre gracieux par le chef de chœur de l’Opéra dans le cadre des Mardis de la musique en collaboration étroite avec la Bibliothèque de Bordeaux Mériadeck qui présentera dans le courant du premier trimestre 2022 les musiques de film signées par Ennio Morricone.

- des invitations aux midis musicaux, concerts proposés sur le temps de pause méridienne, le mercredi 2 mars 2022 autour de l’Orgue Français et le mardi 24 mai pour la Messe en ré d’Anton Dvorak.

La Direction Générations Seniors et Autonomie – organisatrice de l’opération du Nouvel an - prend à sa charge les frais de personnels techniques et de prestation artistique d’un montant de 6 716,32 €. En contrepartie, l’Opéra National de Bordeaux met gracieusement à disposition la salle du Grand Théâtre de Bordeaux.En cas d’annulation, dans un délai de 15 jours qui précèderait l’évènement, soit à compter du 16 janvier 2022, l’Opéra National de Bordeaux facturerait à la DGSA 2 627.14 € correspondant aux frais TTC effectivement engagés et non reportables (contrats de travail en particulier).

Il est donc proposé de conclure une convention de partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux.

En conséquence, et si tel est votre avis, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à approuver et signer la convention de partenariat avec l’ONBA

- à faire procéder au versement à l’ONBA d’un montant de 6 716,32 € correspondant aux frais de personnels et à la prestation artistique au Grand Théâtre de Bordeaux - ou en cas d’annulation dans un délai de 15 jours qui précéderait l’évènement, à faire procéder au versement à l’ONBA d’un montant de 2 627.14 € correspondant aux frais engagés par l’Opéra et non reportables.

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, chapitre 11 article 6257 fonction 61.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie JUSTOME1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Ville de Bordeaux / Opéra National de Bordeaux

Saison 2021-2022

Entre les soussignés :

La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux représentée par son Président, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, habilité aux fins des présentes par la délibération n°2021 du Conseil d’Administration en date du 18/11/2021,

Domiciliée : Place de la Comédie - BP 90095 - 33025 Bordeaux Cedex

Licences d’entrepreneur de spectacle n° L-R-20-003763 / 3764 / 3765 / 3767 Ci-après dénommée "L'Opéra"

D'une part

Et

La Ville de Bordeaux

Représentée par Monsieur Pierre HURMIC,

Agissant en qualité de Maire,

Domiciliée : Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

Ci-après désignée : "l'Organisateur"

D'autre part

Préambule

Chaque année l’Opéra National de Bordeaux accueille la cérémonie des Vœux du Maire à l’attention des seniors de la Ville de Bordeaux. A l’initiative de Monsieur Salvatore Caputo, la DGSA (Direction Générations Seniors et Autonomie) et l’Opéra collaborent également à l’occasion des rencontres spéciales sous forme de conférences musicales dans le cadre des Mardis de la musique à la Bibliothèque Mériadeck. Pour cette saison, les partenaires ont souhaité enrichir ce projet en y intégrant la découverte du Chœur de l’Opéra National de Bordeaux.

D’autre part, et en raison du succès rencontré lors de la diffusion de concerts enregistrés dans les structures séniors gérées par la Ville de Bordeaux et son CCAS, l’Opéra et la Ville de Bordeaux souhaitent renouveler cette proposition dans le cadre de cette nouvelle saison.

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article I - Objet

L’Opéra et la Ville de Bordeaux collaborent dans le cadre d’un partenariat qui comprend les actions suivantes :

 Interventions du chef de Chœur dans le cadre des Mardis de la musique à la Bibliothèque Mériadeck,2

 Invitations aux midis musicaux

 Diffusion d’un concert enregistré de l’ONBA dans les structures séniors gérées par la Ville de Bordeaux et son CCAS

 Accueil de la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire, destinée aux seniors domiciliés à Bordeaux, suivie d’un concert d’un ensemble du Chœur de l’Opéra National Bordeaux.

1.1 Interventions du chef de Chœur dans le cadre des Mardis de la musique :

Monsieur Salvatore Caputo, chef de Chœur de l’Opéra National de Bordeaux, interviendra à titre gracieux dans le cadre de deux Mardis de la musique (conférences musicales organisées par la DGSA et la Direction de la Lecture Publique) qui se tiendront à l’amphithéâtre de la bibliothèque de Mériadeck aux dates suivantes :

- Dates à communiquer par la mairie

1.2 Invitations aux midis musicaux du Chœur

L’Opéra s’engage à offrir à la Ville de Bordeaux des invitations pour deux midis musicaux, à hauteur de 50 places par concert (valeur de 10 euros / place). Ces derniers auront lieu au Grand-Théâtre.

- Mercredi 2 mars, 12h30 : L’Orgue Français

- Mardi 24 mai, 12h30 : Messe en ré d’Anton Dvorak

1.2 Diffusion d’un concert enregistré de l’ONBA dans les structures séniors de la Ville de Bordeaux et de son CCAS

L’Opéra s’engage à transmettre à la Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bor- deaux une clé USB d’un enregistrement d’un concert de l’ONBA (au choix de l’Opéra) à des fins de diffusion dans les structures séniors de la ville de Bordeaux.

La Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bordeaux s’engage à organiser la dif- fusion en collaboration avec les différentes structures.

1.4 Accueil de la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire, destinée aux seniors Bordelais dans les résidences autonomie du CCAS de la ville de Bordeaux, suivie d’un concert du Chœur de l’Opéra National Bordeaux Aquitaine. La ville de Bordeaux étudie la possibilité d’une captation captation-retransmission en direct.

L’Opéra propose un concert du nouvel an aux seniors bordelais le 31 janvier 2022 comprenant une prestation artistique du Chœur de l’Opéra National de Bordeaux ainsi qu’une mise à disposition du Grand-théâtre de Bordeaux (Salle et foyer blanc).

Aucun autre local ne pourra être utilisé par l’Organisateur, sauf accord de l'Opéra.

L’Organisateur s’engage à respecter la limite d’accueil du nombre de personnes fixée à 920 maximum dans la salle du Grand-théâtre (parterre, 1ère galerie, 1er balcon, 2nd balcon). Cette jauge est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur liée à la situation sanitaire Covid-19.

L’Opéra alerte également sur le nombre restreint d’emplacements fauteuils dans la salle.

Cette manifestation aura lieu le : Lundi 31 janvier 2022 à 14h30 au Grand-Théâtre3

Le planning de la manifestation a été déterminé au préalable et d'un commun accord entre l'Opéra et l'Organisateur (montage technique, aménagements, arrivée du public ...), selon le déroulé prévisionnel (ajustements éventuels) suivant :

En amont de l’événement, repérage de l’Auditorium avec l’équipe d’accueil de la Mairie + visite technique et briefings. Date à fixer ultérieurement.

Lundi 31 janvier

- Horaire à définir : mise scène, accord piano et installation prestataire pour captation - 11h00 : livraison du pupitre

- 11h30-12h30 Raccord du Chœur

- 12h15 : arrivée chef de salle + SSIAP 1 accueil

- 12h30 : étiquetage des rangs réservés + préfiguration de l’espace d’accueil - 12h45 : briefing équipe accueil

- 13h00 : arrivée de l’équipe d’accueil Mairie pour installation

- 13h15 : briefing équipe Opéra et équipe Mairie

- 13h30 : ouverture du Hall, accès du public à la salle

- 14h30 : Arrivée du Maire + discours

- 14h45 : Sortie pupitre + mise scène

- 14h45 : début de la représentation

- 15h45 : fin de la représentation, départ du public

- 16h30 : fermeture du Hall.

- 15h45 -17h30 démontage prestataire

- 17h30 Fin de l’évènement.

Article II - Apports et obligations de l’Opéra National de Bordeaux

Pour la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire :

a) Prestation artistique

L’Organisateur accepte la proposition artistique faite par l’Opéra, qui met à disposition les artistes et personnels suivants :

Hommage à Offenbach

Chœur de l’Opéra national de Bordeaux

4 solistes : en attente communication régie chœur

La durée de la représentation est estimée à environ 60 minutes. Un éventuel changement d’artiste ou de programme ne saurait remettre en cause les termes de cette convention.

a) Personnel, matériel et prestations

Personnel de salle et de sécurité : à confirmer en fonction de la jauge COVID et des conditions de mise en place du pass sanitaire à l’approche de l’évènement :

Jauge 920 en placement libre :

▪ 1 chef de salle

▪ 2 SSIAP (accueil)4

▪ 2 SSIAP 1 (scène)

▪ 2 SSIAP (sécurité / bâtiment)

▪ 6 contrôleurs

▪ 8 hôtesses

▪ 2 vestiaires (à confirmer en fonction des conditions sanitaires

Personnel technique : à déterminer en septembre en fonction des conditions de captation et de retransmission

De base :

▪ un régisseur de scène

▪ un régisseur technique

▪ un régisseur lumière

▪ un technicien son

Ce personnel est mis à disposition en fonction de la nature et de la durée de la manifestation et sera facturé à l’Organisateur selon le devis annexé. Tout personnel supplémentaire ou dépassement des durées prévues au devis, sera facturé en sus à l'Organisateur.

Matériel et prestations techniques

Sur scène

- escaliers accès scène cour et jardin

- sonorisation du pupitre du Maire

- accord piano

Dans le foyer

- deux tables

- une poubelle

A l’accueil / Billetterie

- trois bornes accueil (échange contremarques, invités et personnes sans billets)

Billetterie et placement

L’Opéra édite un quota de 920 billets non numérotés et les remet à l’Organisateur qui en assure la distribution auprès des seniors. L’accès est autorisé aux retardataires, selon les modalités convenues.

La billetterie est gratuite, et en placement libre selon les zones réservées.

Communication

L’Opéra réalise et édite le programme de salle, sous format A4 plié en deux, en 500 exemplaires. Ce programme comporte le programme musical et en 4ème de couverture, un texte rédigé par la DGSA ; il est mis à disposition du public sur présentoir.

Si captation et retransmission en direct par un prestataire extérieur engagé par la mairie, l’Opéra retransmettra la captation via sa page Facebook.

Article III - Apports et obligations de l’Organisateur

La Ville de Bordeaux se chargera d’organiser et de gérer la billetterie lors de la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire. Elle s’occupera de fournir le pupitre du Maire (livraison et récupération).5

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux s’occupe de la communication des évènements cités dans la présente convention.

L'Organisateur fait son affaire en tant que de besoin :

- des contrats d'engagement de ses propres personnels techniques et administratifs nécessaires au bon déroulement de la manifestation,

- du règlement des salaires de ces mêmes personnels,

- des frais liés à l’engagement d’un prestataire pour la captation de l’évènement - des frais de location de tout matériel supplémentaire, laquelle installation ne pourra se faire qu'avec l'accord et sous contrôle de l'Opéra,

- des frais afférents aux services de sécurité, autres que ceux fournis par l'Opéra, - de la publicité, les documents devant être présentés au préalable à l'Opéra pour accord, - de la communication des consignes sanitaires aux équipes et au public accueillis - du respect des consignes sanitaires qui lui seront communiquées par l’Opéra

Il gère l’accueil des Seniors et la remise des billets : gestion de la file d’attente, accueil du public et échange des contremarques, accueil et placement des invités, accueil des personnes arrivant sans billet. Il se charge de l’étiquetage des places réservées.

Il se charge de l’accompagnement du Maire et des Elus dans la salle.

Il s’engage à communiquer à l’Opéra au moins 48h avant l’évènement la liste des personnes autorisées à entrer par le PC sécurité.

Le règlement des éventuels droits SACEM, restant à la charge de l’Organisateur, ce dernier en assure, s’il y a lieu, le paiement direct auprès des Sociétés de Droits d’Auteurs ou via une refacturation de l’Opéra, après la déclaration effectuée préalablement par ce dernier.

Article IV - Conditions financières

Conformément aux dispositions prévues par la délibération n°2019028 du 20/03/19, la mise à disposition des espaces, qui s’inscrit dans la catégorie n°1 « à la demande de la Ville de Bordeaux », est accordée à titre gracieux, avec toutefois l’application d’une facturation liée aux frais de personnel et autres dépenses supplémentaires engagées par l’Opéra pour cet accueil, selon le devis joint à la présente. Aussi, en contrepartie de la mise à disposition et des prestations de l’Opéra, et conformément au devis joint, l’organisateur s’engage à verser la somme de 6 716, 32 € TTC (six mille sept cent seize euros et trente-deux centimes) comprenant :

Le personnel d’accueil, le personnel de sécurité, le personnel technique :

2 189.29 € HT + TVA à 20% soit 2 627.14 € TTC

La prestation artistique :

3 876 € HT + TVA à 5,5% soit 4 089,18 € TTC

Ce règlement est effectué par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public ou par virement bancaire sur présentation de facture sur le compte suivant :

Titulaire : Trésorerie de Bordeaux-Municipale et Métropole Domiciliation : Banque de France 1 rue la Vrillière 75001 PARIS RIB : 30001 00215 C3300000000 82

IBAN : FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082 BIC : BDFEFRPPCCT

Les parties conviennent d’une facturation au réel à l’issue de la manifestation en fonction des modifications éventuelles du déroulé par rapport au planning convenu à l’article 1, aux personnels6

mobilisés et aux prestations réalisées. Tout personnel supplémentaire ou dépassement des durées prévues ci-dessus, est facturé en sus à l’Organisateur, sur la base du tarif horaire en vigueur.

Article V - Sécurité, règlement intérieur

La Ville de Bordeaux doit en tous points se conformer aux règles de sécurité en général et à celles applicables à l’Auditorium de Bordeaux en particulier, ainsi qu'aux prescriptions des services de sécurité de ce lieu.

Elle doit veiller à ce que le public convié au concert ne se présente pas en surnombre, l'Opéra ne pouvant déroger à la stricte application de la jauge fixée par les services de sécurité.

Article VI - Entretien, dégradations

La Ville de Bordeaux doit respecter et faire respecter, par son personnel et le public, les locaux mis à disposition. L'espace mis à disposition doit être restitué dans l'état préalable à la mise à disposition. Dans le cas contraire, un forfait nettoyage de 200 euros H.T. sera facturé à la Ville de Bordeaux ou pour une remise en état d’un coût supérieur, celui-ci sera intégralement réclamé.

Elle doit notamment veiller à ce qu'aucune consommation (boissons et denrées alimentaires) ne sorte des locaux affectés à cet effet. Tous dégâts, détériorations, avaries, dégradations causées à l'immeuble, au mobilier, aux accessoires du fait de la Ville de Bordeaux, de son personnel ou du public, seront réparés aux frais de la Ville de Bordeaux.

La Ville de Bordeaux est responsable des prestataires qu'elle engage, elle se porte garante des dégâts que ceux-ci peuvent occasionner et s'assure qu'ils respectent scrupuleusement les consignes.

Article VII - Assurances

La Ville de Bordeaux déclare avoir souscrit une police d'assurance responsabilité civile couvrant les personnes et les biens, susceptible de garantir les risques qui seraient causés de son propre fait ou par les personnes dont elle serait responsable. Elle souscrit une police d’assurance susceptible de garantir les risques liés à la tenue du concert dans le lieu mis à sa disposition.

Tous les objets appartenant à la Ville de Bordeaux sont assurés par elle-même.

L'Opéra certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les personnes et les biens dans la mesure où sa responsabilité serait engagée. L’Opéra, de son côté fait son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont lui-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

Article VIII - Obligations communes des parties

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les parties s’engagent à respecter les mesures sanitaires en vigueur et applicables à l’ensemble de leurs équipes respectives. L’Organisateur sera pour sa part également en charge du respect des consignes sanitaires applicables au public accueilli.

Article IX - Durée

La présente convention est conclue pour la saison 2021/2022 et prendra fin au 31 août 2022.7

Article X – Résiliation - Annulation

En cas de force majeure issu d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur, le contrat pourra être résolu de plein droit et sans formalité dans les conditions fixées par l’article 1218 du code civil.

Compte-tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ou de toute autre crise sanitaire similaire imposant aux Parties, indépendamment de leur volonté et du fait d’une décision des autorités publiques liée à ladite crise (interdiction légale, ordonnance gouvernementale, arrêté préfectoral limitant ou interdisant la tenue de la manifestation, décision administrative de fermeture, etc.), de ne pouvoir respecter leurs obligations au titre de la présente Convention, les parties conviennent en toute bonne foi de faire tout leur possible pour mettre en œuvre un report de leurs engagements respectifs à une date ultérieure dans des conditions au moins équivalentes et sur la même saison artistique. L’accord des partenaires sera alors formalisé par avenant. A défaut d’accord possible, le contrat sera résolu de plein droit, sans formalité ni mise en demeure.

Que le report puisse ou non être envisagé, les frais effectivement engagés et non reportables (contrats de travail en particulier) restent dus par l'Organisateur en cas d'annulation jusqu'à 15 jours avant l’événement, et notamment la partie accueil et technique sans les frais de piano, ainsi que le contrat de la tourneuse de page s’il y a lieu, soit :

Le personnel d’accueil, le personnel de sécurité, le personnel technique :

2 189.29 € HT + TVA à 20% soit 2 627.14 € TTC

A l'exception des cas cités aux alinéas 1 et 2 du présent article, toute rupture ou inexécution de la présente convention par l’Organisateur entraîne pour celui-ci l'obligation de verser à l’Opéra une indemnité, sans préjudice de l'octroi d'éventuels dommages et intérêts, correspondant aux frais déjà engagés par l’Opéra.

Article XI - Attribution de juridiction

De convention expresse entre les parties, toutes contestations portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention seront portées devant les Tribunaux de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables.

Fait en deux exemplaires à Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Régie Personnalisée, Le Maire, Le Président, Pierre HURMIC Dimitri Boutleux