Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 7 septembre 2012 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Ariège DE LA COMMUNE DE MOULIS Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Girons 09200

Séance du vendredi 7 septembre 2012 à 20h30,

Date de la convocation : 31/08/2012 Date de l’affichage : 31/08/2012

Présents : MM, BAREILLE Brigitte, BENDICK Emanuel, CAZALE Frédéric (arrivé au Point 2), DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Absents excusés : GALEY Denise : Procuration TOTARO Elisabeth

MARIE Didier : Procuration GALEY Aimé

Absents non excusés : SUTRA Chantal

Secrétaire de séance : Monsieur BENDICK Emanuel

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2012

Le compte rendu dactylographié a été joint à la convocation du 31 août 2012. Observations :

Pas d’observations particulières.

Contre 0

Abstention 0

Pour 10

Signature du registre par tous les membres présents.

2) Adhésion au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de l’Ariège

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège crée un service de remplacement auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel administratif et technique moyennant une participation horaire fixée par le Conseil d’Administration de cet établissement.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de faire appel à ce service en cas de besoin et de signer la convention correspondante le moment venu.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel en tant que de besoin au service remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège et l’autorise à signer la convention correspondante le moment venu,

- PRECISE qu’un crédit suffisant, pour faire face à la dépense, sera inscrit au budget communal.2

3) Transfert de compétence « gestion des rivières : réalisation d’une étude hydromorphologique » à la Communauté de Communes de

l’Agglomération de Saint-Girons

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’abandon généralisé de tout entretien des berges et des lits des cours d’eau conduit à une dégradation importante des conditions d’écoulement des eaux. L’encombrement du lit par la végétation entraîne localement une augmentation du niveau des hautes eaux et une déstabilisation des berges. Il est donc nécessaire de procéder à des études afin de déterminer une stratégie de gestion et d’évaluer les travaux à réaliser.

Le Syndicat Couserans Service Public dont l’une des compétences est l’entretien des rivières, a proposé aux collectivités territoriales qui souhaitent initier une démarche de coopération pour conduire une gestion coordonnée de l’ensemble des bassins versant du Salat et du Volp, la réalisation d’une étude hydromorphologique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 17 juillet 2012, la Communauté de Communes a décidé de solliciter le transfert de la compétence « gestion des rivières : réalisation d’une étude hydromorphologique ». Monsieur le Maire propose de soumettre au Conseil Municipal cette délibération, et précise que les travaux d’entretien des cours d’eau demeureront à la charge des communes.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ACCEPTE le transfert de la compétence « gestion des rivières : réalisation d’une étude hydromorphologique » à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à ce transfert de compétence.

4) Point sur les travaux d’investissement 2012

La sécurisation de l’arrêt de bus d’Aubert pour les scolaires a été réalisée avant la rentrée du 04/09/2012.

Chapitre 21 :

1. Terrains nus : provision de 7 000 € ne sera pas utilisée cette année. Acquisition à prévoir en 2013 pour les parcelles de Jeannette CAUBERE à l’école.

2. Achat tracteur tondeuse :

Le tracteur a été livré au prix annoncé de 16 990 € TTC.

La vente de l’ancien tracteur tondeuse (titre à émettre est en cours).

Quelques petits soucis concernant le montage financier (4 annuités sans frais) avec Madame la Trésorière, devraient être réglés rapidement.

3. Informatique, dématérialisation :

Opération à lancer prochainement.

4. Signalisation voirie :

La signalisation directionnelle a été livrée et réceptionnée.

La pose devra se faire cet automne avec les employés municipaux.3

Chapitre 23 :

2313-Bâtiments :

1. Salle Polyvalente : (2750 €) Solde marché EFI 2011 réglé.

2. Accessibilité école : (2 800 €) Opération non prévue sur le budget 2012 mais obligation de mettre en conformité pour la rentrée du 04/09/2012.

EFI : 5 rampes d’accès. Remplacement robinet toilettes handicapés + logo + barre de maintien.

ESCAIG : remplacement de la porte en 80 par une en 90 entre le vestibule et la classe de Yann CAZALE.

3. Réfection toiture maternelle : (25 100 €)

PUJOL : Travaux non encore commandés, fonction des disponibilités financières.

4. Insonorisation du préau maternelle : (5450 €) + (193.03 €)

EFI : Travaux isolation plafond réalisés en juillet.

EGA : Dépose et repose des luminaires.

5. Remplacement du portail des ateliers : (8 500 €)

MARTINEZ : Travaux commandés, seront réalisés ce mois-ci.

6. Travaux divers-pose gouttières toiture SUD église AUBERT : (2161.40 €) DENAMIEL : Travaux réalisés en juillet dernier.

7. Renforcement chauffage Salle Polyvalente :

Sollicite ERDF pour étude comparative à savoir passage en tarif jaune pour augmenter la puissance de compteur actuel ou branchement supplémentaire d’un autre tarif bleu pour améliorer les coupures et pour un chauffage complémentaire dans la salle.

8. Mise aux normes local multiservices à la Poste :

- Dossier accessibilité examiné en commission à Foix le 9 août dernier, travaux à réaliser en fonction des préconisations.

- Dossier sécurité non encore examiné par la commission.

Provision au budget 2012 = 8 000 €

Devis différentes entreprises : EFI + Pays d’Olmes Batiment + SCOP EGA + menuisier environ 41 000 € soit + 33 000 € à prévoir dans la DM n°2 qui va suivre.

Travaux avancés : finitions murs, peintures, pose appareils électriques, fermeture portes à revoir.

Fin prévisible après le 20 septembre.

2315- Voirie :

1. Aire jeux enfants : (16 600 €) « Restes à réaliser 2011 », fait et réglé.

2. Clôture aire jeux : (2 730 €) Travaux faits et réglés.

3. Plantations + bancs + corbeille : réalisé en fonctionnement

4. Travaux 2011 : Marché NAUDIN (24 870 € TTC)

Travaux faits et réglés.

5. Extension réseau d’eau de La Serre pour défense incendie Rémillassé

SAEPC = travaux faits et réglés. 5 471.70 € + 650 € pour Montfaucon.

6. Etude aménagement de la Place de l’Anglade

Provision sur budget 5 000 €.4

Relevé de la place par le Géomètre fait = 1 000 €

Passé à l’Architecte MURILLO le plan pour réaliser le projet de la place- à venir.

7. Programme voirie 2012

Prévisions budgétaires (131 300 €)

Marché CAZAL = 94 430.18 € ttc.

Travaux commencés par CAZAL = empierrement chemin de Rouget + contre allée + chemin du Quinta + chemin Rédoune + Artic

Elargissement chemin de Pouech- Pose buses le long STREICHER.

Suivi des travaux fréquent et nécessaire.

Intervention GABARRE sur le chemin de Casets à Arguilla. Démarrée lundi 3 septembre, terminée le 05/09/2012.

8. Réparation plateforme sur le chemin du Quinta

Intervention COMMENGES devis 43 306 € TTC.

Construction d’un mur important et rétablissement de la plateforme + rétablissement ancien accès à Monsieur FERRE Bernard.

Règlement à intervenir- voir pour participation.

Hydrowatt Monsieur ALBANEL, franchise de 3 000 €.

9. Cuve DFCI à La Serre (estimation ONF 19 700 € HT)

- 1er consultation en Juin - aucune offre reçue, 10 entreprises consultées. - 2ème consultation en Juillet - 3 offres reçues

1. CUMINETTI Rabat 18 950 € HT soit 22 664.20 € TTC

2. DE JESUS Varilhes 19 900 € HT soit 23 800.40 € TTC

3. NAUDIN 27 930 € HT soit 33 404.28 € TTC

L’entreprise CUMINETTI de Rabat les 3 seigneurs, arrivée en tête présente la meilleure offre qui peut être retenue.

Choix de l’entreprise pour la mise en place de la cuve DFCI à La Serre

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la consultation d’entreprises pour la fourniture et la mise en place d’une cuve métallique DFCI de 60 mètres cubes, au lieu dit La Serre, a été effectuée par le Maître d’œuvre ONF, auprès de 10 entreprises, avec limite de réponse fixée au 26 juin 2012.

Aucune offre n’est parvenue à la mairie.

Une 2ème consultation a été effectuée par l’ONF auprès des entreprises consultées la première fois avec remise des offres pour fin juillet.

Trois entreprises ont fait parvenir une offre.

Ces offres ont été enregistrées comme suit :

- CUMINETTI Joseph RABAT LES 3 SEIGNEURS :

18 950 € HT soit 22 664.20 € TTC

- DE JESUS Heitor VARILHES :

19 900 € HT soit 23 800.40 € TTC

- NAUDIN ET FILS MONTJOIE :

27 930 € HT soit 33 404.28 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l’offre de l’entreprise CUMINETTI Joseph, arrivée en tête, pour la réalisation de cette opération, sachant qu’elle est inférieure à l’estimation du maître d’œuvre ONF (19 700 € HT).

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise CUMINETTI Joseph de 09 400 RABAT LES TROIS SEIGNEURS, pour la réalisation de la réserve incendie de 60m3 au lieu dit La Serre, pour un montant de 18 950 € HT soit 22 664.20 € TTC,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer le marché et tous les documents correspondants afin de lancer la réaliser de cette opération,

- PRECISE que le règlement de ces travaux sera imputé sur le budget 2012-Chapitre 2315.5

5) Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’adapter le budget 2012 aux dépenses et recettes réelles de l’exercice.

1. Section d’Investissement-Dépenses : il convient d’adapter les chapitres 21 et 23 en fonction des disponibilités financières.

La somme de 25 970 € sera transférée du chapitre 23-2315-Installation, matériels et outillages techniques, au chapitre 21- Immobilisations corporelles.

La somme de 38 450 € sera transférée du chapitre 23-2315- Installation, matériels et outillages techniques, au chapitre 23-2313- Constructions.

2. Section d’investissement-Recettes : il convient d’adapter les chapitres 13 et 16 en fonction de nouvelles recettes-subventions versées en 2012 ou notifiées en 2012 notamment sur les articles 1322, 1323, 1327, 1328, 1341 pour un montant de 77 124 €.

L’ensemble de ces modifications est repris dans le tableau ci-dessous :

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre

Article

Diminution Chapitre

Article

Augmentation

20 202

23 2315

23 2315

3 760

25 970

34 690

23 2313

21 21312

21 21318

21 2152

23 2313

3 760

850

3 000

22 120

34 690

Total 64 420 64 420

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre

Article

Diminution Chapitre

Article

Augmentation

16 1641 51 601 1322

1323

1327

1328

1341

7 490

17 000

17 336

6 085

29 213

Total 51 601 77 124

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur cette Décision Modificative n°2.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 116

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE la modification du budget 2012 par la présente Décision Modificative n°2, conforme au tableau ci-dessus,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

6) Retrait de la Commune de Lescure du Syndicat Mixte de l’Artillac

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Lescure a, par délibération du 29 décembre 2010, demandé son retrait du Syndicat Mixte de l’Artillac dans lequel elle détenait deux parts et que la commune de Castelnau Durban, serait d’accord pour la reprise de celles-ci.

Le Syndicat Mixte de l’Artillac par délibération du 6 juin 2012 s’est prononcée favorablement sur ce transfert.

Il appartient aux collectivités adhérentes au dit Syndicat de donner leur accord. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- AUTORISE le retrait de la Commune de Lescure du Syndicat Mixte de l’Artillac et la reprise des deux parts de Lescure par la Commune de Castelnau Durban sans aucune contre partie.

7) Bail commercial pour le Multiservices

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le réaménagement du local Poste en multiservices sera prochainement terminé et qu’il convient de formaliser la demande formulée par la SARL L.M.I par un bail commercial.

Le projet de bail a été établi par l’avocat de Monsieur LANTIN Mathieu, en tenant compte du montant du loyer trimestriel de 740 € TTC, ainsi que les charges représentées par le poste eau potable réparties avec le locataire voisin à partir du défalqueur situé dans le local.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur la passation de ce bail commercial avec la SARL L.M.I dans les conditions précitées.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ACCEPTE de donner en gérance le local pour un multiservices à la SARL L.M.I dont le siège est au 2, Place de la Poste 09 200 Moulis par bail commercial, pour un loyer trimestriel de 740 € TTC/indexé sur l’indice des Loyers Commerciaux du 1er trimestre 2012 (107.01), en précisant toutefois que les charges porteront sur le règlement semestriel de la consommation d’eau potable (abonnement et taxes comprises),

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer le bail commercial correspondant.

8) Acquisition de terrain pour élargissement de la VC n°10 de Pouech

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’élargissement de la voie communale n°10 de Pouech a été inscrit sur le budget 2012.7

Il rappelle également la possibilité et l’intérêt pour la commune de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif.

Après rappel de cette transaction, Monsieur le Maire précise qu’en vertu des dispositions de l’Article L 1311-13 du CGCT, le maire est habilité à recevoir et authentifier un acte d’acquisition dressé en la forme administrative, selon la définition qu’en donne l’Article 1317 du Code Civil, ce dans la mesure où la commune est partie contractante.

Monsieur le Maire indique enfin que s’agissant d’un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le Conseil Municipal doit désigner un adjoint pour signer ces actes en même temps que les autres parties contractantes et en présence de l’autorité administrative habilitée à procéder à l’authentification de ces actes, à savoir le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle concernée par l’opération est désignée dans le tableau ci-dessous.

Section Numéro Superficie Prix Totale De l’emprise à

acquérir

VC n°10 de Luzenac à Pouech

D 783 13a40 1a01 1 €

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE l’acquisition de la parcelle ci-dessus, par acte authentique en la forme administrative, au prix de 1 € par acte,

- AUTORISE Madame TOTARO Elisabeth, 1er adjointe, à signer au nom et pour le compte de la Commune, l’acte concernant l’acquisition de la parcelle destinée à l’élargissement de la voie communale n°10,

- CONFIE à la société CATHAR’ACTE la prestation de rédaction de l’acte de cession en la forme administrative et la préparation des dossiers de publication au bureau des hypothèques,

- CHARGE Monsieur le Maire de l’authentification de l’acte d’acquisition immobilière passé en la forme administrative.

QUESTIONS DIVERSES

1) Règlement de sinistre-Encaissement du règlement

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à un sinistre survenu à l’école maternelle (bris de vitre au préau), le règlement correspondant a été transmis par la compagnie d’assurance.

Le règlement de ce sinistre s’élève à 319.33 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser le chèque correspondant.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 118

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ACCEPTE d’encaisser le règlement du sinistre comme suit :

-remboursement bris de vitre à l’école maternelle par la compagnie GROUPAMA pour un montant de 319.33 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches correspondantes pour encaisser le chèque sur le Chapitre 77-Article 7788.

2) Congé du locataire de l’ancienne école de Luzenac

Par courrier en date du 11 juin 2012, reçu en recommandé avec accusé de réception le 14 juin 2012, Mademoiselle GOLEMBIEWSKI Sophie, nous informe qu’elle souhaite résilier le contrat de location pour l’appartement du 1er étage à l’ancienne école de Luzenac.

Le préavis de 3 mois étant prévu dans le contrat de bail, ce logement sera vacant à compter du 15 septembre 2012.

Une publication a été faite sur le site internet pour une nouvelle location. Plusieurs personnes se sont manifestées et ont demandé à visiter.

Après avoir visité en présence de la locataire, ce logement, il s’avère que quelques travaux seront nécessaires dès qu’il sera libre, avant toute location.

Il s’agit de nombreuses fissures entre le plafond et les cloisons (non imputables à l’occupant). L’intervention d’une entreprise spécialisée plâtrerie et peinture est nécessaire.

3) Formation des élus le 4 octobre 2012

L’Association des Maires d’Ariège, dans son programme de formation auprès des élus, a prévu une soirée à Moulis portant sur le thème « Urbanisme-Planification » SCOT et PLU intercommunal.

Tous les élus de la commune sont invités à cette soirée qui se terminera par un cocktail.

4) Garderie à l’école après 18h

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet dernier, nous avions abordé la possibilité de prolonger la garderie entre 18h et 18h30, suite à la demande de certains parents. Une enquête a été engagée et le résultat indique que seuls six enfants pourraient en bénéficier. De notre côté, nous avons estimé le coût correspondant dans la mesure où la personne qui assure ce service est d’accord.

Le montant annuel serait approximativement de 850 € (soit 2h/semaine sur 36 semaines) charges comprises.

Recette prévisible :

1 € x 6 élèves x 4 jours x 36 semaines = 864 €

On sursoit à la question pour l’instant, si des intéressés nouveaux sont intéressés. Question en débat au prochain Conseil d’Ecole.

5) Investigations sur le site de la carrière d’Aubert

Fin juin dernier, la société ESCAVAMAR avait demandé une entrevue à la mairie, pour envisager une campagne d’investigation sur le site de la carrière de marbre d’Aubert (noir antique).

La société ROCAMAT propriétaire de ce site a autorisé ESCAVAMAR à prospecter en vue d’une éventuelle réouverture de cette carrière (extraction modérée environ 300 tonnes/an). Les autorisations ont été sollicitées auprès de la DREAL et de la Police des Eaux. Après accord, le site de la carrière a été vidangé sur une hauteur de 3m environ (reste 3m d’eau encore). Une campagne de nettoyage du site et de sécurisation a été menée en août 2012. A compter du 3 septembre 2012, des prélèvements sur site vont être entrepris pour confirmer ou non une reprise d’exploitation qui ne pourra intervenir qu’après une autorisation globale (dossier d’impact pour installation classée).

Dossier remis par Monsieur Francis DANCAN aujourd’hui en communication à la mairie.9

6) PLU-Aire de grand passage pour les gens du voyage

1. PLU :

Suite à la réunion du 3 juillet dernier, tous les éléments ont été transmis à Monsieur MERCIER, bureau d’études AGERIN, le 13 août dernier.

Le dossier définitif doit nous parvenir pour le 15 septembre prochain.

La DDT doit nous faire passer les modalités pour arrêter ce document en Conseil Municipal et de là, la consultation des services pourra intervenir (délai 3 mois).DUP fin 2012 en étant optimistes.

2. Aire de grand passage pour les gens du voyage

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet dernier nous avions débattu, de l’opportunité que Monsieur le Sous-Préfet, nous avait suggérée, de prévoir une ou deux aires de grand passage sur une ou deux communes de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons.

La décision du Conseil Municipal avait été négative.

Lors de la réunion en sous-préfecture le 30 août passé, les maires de Moulis et Lorp Sentaraille ont indiqué leur opposition à ce projet sur leur commune respective.

La Commune de Saint-Girons, représenté par le Directeur des Services, n’a pas pris de décision sur le site prévisible sur sa commune.

7) Manifestation « Arrête ton cirque » les 12-13-14 octobre

L’association « Arrête ton cirque » a prévu d’organiser sur Moulis, Stade de foot et ses abords, une manifestation sur le cirque dirigée principalement vers les enfants des écoles primaires. Nous en avions déjà débattu lors de la précédente réunion.

Plus de 500 enfants sont attendus sur les 3 jours des 12-13 et 14 octobre 2012. Toutes les écoles et CLAE, du Castillonnais, ainsi que les écoles de Moulis-Saint-Girons (Guynemer et Lédar).

La Communauté de Communes du Castillonnais a fait savoir qu’elle apporterait une subvention, il en sera de même pour la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons. La commune de Moulis participera en prenant en charge le branchement électrique et la vérification de l’installation.

Pas d’utilisation prévue des vestiaires du stade ni des sanitaires (toilettes sèches).10

INFORMATIONS DIVERSES

• Trois mariages sont prévus ce mois-ci.

Le 15 septembre 2012 : mariage de Ludovic BONZOM et ROSSI Marie.

Le 29 septembre 2012 : mariage de Jean-Marc BURSKI et FERREIRA Annabelle. Après publication des bancs STREICHER Raymond et FOURCADE Marie-Hélène.

• Le Comité des Fêtes de Luzenac a fait savoir qu’il ne pourra pas assurer la manifestation Téléthon début décembre. Prendre contact avec le Président du comité des fêtes de Moulis (Prévoir le téléthon le 1er décembre 2012).

• Fêtes de quartier :

- le 1er septembre à Arguilla,

- le 2 septembre quartier du Loutrach.

Très bonne ambiance, convivialité, accueil.

A renouveler.

Séance levée à 23h3011