Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton de Saint-Girons 09200

Séance du vendredi 24 janvier 2014 à 20h00,

Date de la convocation: 17/01/2014 de l'affichage: 17/01/2014

Présents: MM, BAREILLE Brigitte, CAZALE Frédéric (arrivé au point 2), DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth.

Absents excusés: BENDICK Emanuel : Procuration CAZALE Frédéric

GALEY Denise: Procuration FERAL Jeanine

MARIE Didier: Procuration GALEY Aimé

Absents non excusés: SUTRA Chantal

Secrétaire de séance: Madame BAREILLE Brigitte

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2013

Le compte rendu dactylographié a été joint à la convocation du 29 novembre 2013. Observations:

Pas d'observations particulières.

Contre 0

Abstention 0

Pour 9

Signature du registre par tous les membres présents.

2) Demande de subvention DETR 2014 pour la voirie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la voirie communale de la commune, composée des routes de desserte, rues et places publiques, représente un patrimoine très important.

Il s'avère que son état est aujourd'hui très dégradé.

Il conviendrait, au vu de l'importance du programme de travaux envisagés pour assurer la sécurité des usagers, de solliciter l'aide de l'État par l'intermédiaire de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Le programme 2014 a été chiffré et arrêté en commission travaux.

Le montant de ces travaux est estimé à: 143 796.40 € HT soit 172 555.68 € TTC. Les voies concernées par les travaux sont les suivantes:

- réparation de 3 éboulements de chaussée sur la VC n°5 de Montfaucon,

- renforcement de chaussée sur la VC n° 4 reliant Moulis-Lique-Goué en Dessus et Goué en Dessous sur une longueur de 2.2 km,

-drainage de la Rue U5 à Bader.Le plan de financement est arrêté comme suit:

-Montant des travaux HT = 143 796.40 €

-Subvention DETR (25%) = 30 500.00 €

- Autofinancement commune (75% HT + TVA) = 142 055.68 €

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer sur le programme de travaux de voirie présenté et sur son financement.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de retenir le programme de voirie pour 2014 tel qu'il vient d'être présenté pour un montant total de 143 796.40 € HT,

- SOLLICITE de l'État par le DETR, l'obtention d'une subvention au taux de 25 % plafonnée à 30 500 €, - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention DETR 2014 et signer tous les documents correspondants..

3) Demande de subvention DETR 2014 pour l'école maternelle

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'urgence à réaliser les travaux de mise en conformité sanitaire de la salle de classe et du dortoir à l'école maternelle par la suppression de tous les revêtements de sol et muraux type moquette, d'une part, la remise en état de la salle de réunion et le revêtement du sol de la salle de motricité, d'autre part. Le montant des travaux envisagés est estimé à: 13 446.00 € HT soit 16 135.20 € TTC. Le plan de financement de cette opération est le suivant:

- Montant des travaux HT = 13 446.00 €

- Subvention DETR 40% = 5 378.40 €

- Autofinancement commune = 10 756.80 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération, sachant qu'il s'agit de travaux urgents pour prévenir les risques de contamination de germes et acariens qui se logent dans les revêtements de sol et murs et dont l'entretien s'avère difficile, long et coûteux.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE la réalisation urgente du programme de travaux de mise en conformité sanitaire des locaux de l'école maternelle (salle de classe, dortoir, salle de réunion, salle de motricité), tel qu'il vient d'être présenté pour un montant de 13 446.00 € HT soit 16 135.20 € TTC,

- SOLLICITE l'aide de l'État, par la DETR au taux maximum de 40% soit = 5 378.40 €, - MANDATE Monsieur le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention DETR 2014 et signer tous les documents correspondants.4) Engagement des dépenses d'investissement 2014 avant le vote du budget primitif

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que certaines opérations d'investissement prévues sur le budget 2013, n'ont pu être réalisées intégralement dans l'année 2013.

Il précise en outre que jusqu'à l'adoption du budget 2014, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,chapitre 016 et ceux afférents aux opérations patrimoniales, chapitre 041.

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2013 était de 516 100 €. Monsieur le Maire propose au Conseil de faire application de cette procédure à hauteur de 516 100 x 25% soit 129 025 €.

Les dépenses d'investissement 2014 concernées sont les suivantes:

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre Article Dénomination Montant 16 165 Remboursement caution 800.00 € 20 202 - Frais réalisation doc.urbanisme PLU Bureaux d'Études AGERIN

- Publication approbation PLU et DPU

journaux

366.20 €

260.00 €

21 2152

2183

-Fournitures pour voirie

- Matériel de bureau et matériel informatique

684.50 €

1 290.20 €

23 2313 Constructions

Avenant n°1 marché bâtiments PUJOL Joël

4 280.00 €

Monsieur le Maire rappelle que le montant des "Restes à réaliser", en section d'investissement est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement.

L'état des restes à réaliser ci-dessous correspond aux dépenses et recettes engagées en 2013 et non mandatées au 31 décembre 2013.ETAT DES RESTES A REALISER 2013

I-SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre Article Nature de la dépense Créancier Bon de commande ou marché

Dépenses

engagées

20 202 Doc.urbanisme PLU BE AGERIN Contrat Études 3 162.00 21 2111

2152

21318

2183

Achat terrains nus

Fournitures pour voirie-

signalisation

Cumulus électrique

Salle Polyvalente

Dématérialisation

Informatique

CAUBERE Y.

POINT P

DENAMIEL

AGEDI

SPIE COM

Microtice

Acte de vente

Bon de commande

Lettre commande

Lettre commande

Lettre commande

Lettre commande

40 000.00

315.50

710.00

1 634.80

1 120.00

551.00

45 015.80

23 2313 Réfection plancher

RDC école Luzenac

PUJOL Joël marché 6 980.00

23 2315 Mur cimetière Pouech

Maîtrise Oeuvre Place

de l'Anglade

LOT 1- Place de

l'Anglade

LOT 2- Voirie

CUMINETTI

MURILLO

NAUDIN et Fils

NAUDIN et Fils

marché

Convention

marché

marché

26 165.00

4 485.00

149 750.00

3 860.00

184 260.00

II-SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

13 1321 Etat-Ministère Intérieur Exceptionnelle

voirie-bâtiments

AP du 30/04/2013 10 000.00

13 1322 Région CT Place de

l'Anglade

Région Place de

l'Anglade

Contrats

Territoriaux

FRI

CP du 26/08/2013

CP du 13/05/2013

5 740.00

5 000.00

13 1323

1323

Département CT Place

de l'Anglade

Département Zonage

d'Assainissement

Contrats

Territoriaux

Zonage

d'Assainissement

CP du 22/07/2013

CP du 26/07/2010

13 676.00

386.00

13 1328 Agence de l'Eau Zonage

Assainissement

Convention du

21/05/2010

1 059.00

13 1341 Etat-Place de l'Anglade

État- Dématérialisation

DETR

DETR

AP du 21/03/2013

AP du 29/03/2012

21 350.00

1 465.00

TOTAL 58 676.00

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- ADOPTE l'état des restes à réaliser 2013 suivant le tableau ci-dessus en dépenses et en recettes, - DECIDE d'engager en 2014 certaines dépenses d'investissement dans la limite de 25% du montant prévu en 2013, conformément au tableau ci-dessus,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses et recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.5) Prise de possession de biens vacants et sans maître et incorporation dans le domaine communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 mai 2013 qui décidait d'engager la procédure d'identification de certains biens comme biens vacants et l'incorporation de ces biens au domaine communal. Après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs le 21 juin 2013, un arrêté municipal a été pris le 24 juin 2013 sous le numéro 2013-18.

Cet arrêté, déclarant les immeubles sans maître a été affiché, six mois à la porte de la mairie et publié le 1er juillet 2013 dans la Dépêche du Midi.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.

Il expose que les propriétaires des immeubles suivants:

COMMUNE DE MOULIS

Section Numéro Nature Lieu-dit Contenance

C 585 P RAMES 15a

C 597 T RAMES 5a 40ca

C 614 T RAMES 5a 65ca

C 624 L RAMES 6a 65ca

C 645 T RAMES 7a 80ca

C 664 T RAMES 8a 95ca

C 672 S RAMES HAMEAU 87ca

C 730 T JUAN D'ARAU 3a 95ca

C 820 T JUAN D'ARAU 9a

C 821 L JUAN D'ARAU 9a

C 862 BT JUAN D'ARAU 12a 30ca

C 882 BT CAUSSOUR 5a 75ca

C 1765 T JUAN D'ARAU 85ca

C 1768 P RAMES 1a 25ca

D 1167 P SARRAT DE LABOR 65ca

D 1170 P SARRAT DE LABOR 26a 10ca

D 1171 L SARRAT DE LABOR 1a 15ca

D 1183 P BOURTOULOU BORDE 21a 23ca

D 1225 L REMOULECH 29a 45ca

D 1272 T COT D'AUCES 26a 90ca

D 1280 T SARRAT DE BUHO 16a 80ca

D 1281 S SARRAT DE BUHO 88ca

D 1285 L SARRAT DE BUHO 5a 00ca

D 1293 L SARRAT DE BUHO 44a 70ca

D 1294 S SARRAT DE BUHO 30caD 1298 P SARRAT DE BUHO 46a 65ca

D 1302 P SARRAT DE BUHO 36a 50ca

D 1306 L SARRAT DE BUHO 12a 90ca

D 1312 P SARRAT DE BUHO 19a 28ca

D 1313 S SARRAT DE BUHO 2a 57ca

D 1314 P SARRAT DE BUHO 29a 17ca

D 1527 S AUCES 2a 95ca

D 1559 S AUCES 12a 65ca

D 1561 J AUCES 4a 25ca

D 1571 T AUCES 22a 45ca

D 1584 P AUCES 7a 55ca

D 1604 L MAGUERETS 20a 00ca

D 1611 L MAGUERETS 9a 60ca

D 1614 P POURERO 95a 63ca

D 1615 S POURERO 42ca

D 1617 L POURERO 38a 87ca

D 1647 T RAUILLOU 12a 10ca

D 1659 BT RAUILLOU 8a 80ca

D 1691 P RAUILLOU 13a 10ca

D 1692 BT RAUILLOU 13a 75ca

D 2154 T BOURTOULOU BORDE 1a 00ca

D 2162 P AUCES 1a 65ca

D 2424 S BOURTOULOU BORDE 1a 38ca

D 2425 P BOURTOULOU BORDE 25a 02ca

D 2426 S BOURTOULOU BORDE 52ca

D 2427 T BOURTOULOU BORDE 7a 78ca

D 2430 S BOURTOULOU BORDE 7ca

D 2431 L BOURTOULOU BORDE 1a 63ca

Division de parcelles:

D 1584 AUCES devenue 2481 et 2482.

D 1647 RAUILLOU devenue 2502-2503 et 2504.

ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L.27 bis alinéa 1er du Code du Domaine de l'État. Dès lors les immeubles sont présumés sans maître au titre de l'article 713 du code civil. Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer sur cette prise de possession de biens déclarés vacants et sans maître et leur incorporation dans le domaine communal.Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE d'exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil, - DECIDE que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur, - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et l'autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation dans les 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.

6) Transfert de compétence à la Communauté de Communes de l'Agglomération de St- Girons pour la participation au projet de construction de 42 pavillons locatifs sociaux à St- Girons

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l'Agglomération de St- Girons a été saisie courant 2013 d'une demande de contribution financière émanant de l'Office Public de l'Habitat de l'Ariège (O.P.H.A). En effet l'office envisage la construction de 42 pavillons locatifs sociaux, sur le territoire de la commune de St-Girons.

Le 19 décembre 2013, l'E.P.C.I a sollicité, par délibération, le transfert de la compétences "participation au projet de construction de 42 pavillons locatifs sociaux à St-Girons" afin de participer financièrement à cette opération. Il est précisé qu'un cofinancement à parité du Conseil Général, de l'Intercommunalité et de la Commune concernée est indispensable pour que le dossier aboutisse.

Les communes membres doivent à présent délibérer.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer sur ce projet de transfert de compétence à la Communauté de Communes de l'Agglomération de St-Girons.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE la demande de transfert de compétence "participation au projet de construction de 42 pavillons locatifs sociaux à St-Girons".

7) Contrat de maintenance avec le campaniste BODET pour la vérification et l'entretien du matériel campanaire des églises et de la mairie

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'électrification des cloches des églises de Aubert, Luzenac, Pouech et l'horloge de la mairie, avait été réalisé il y a plusieurs années, par le campaniste BODET 4 rue du Parc Industriel Euronord-31150 BRUGUIERES.

La vérification et l'entretien de l'ensemble de ce matériel se font à la demande, lors de pannes ou de réglages fréquents.

Le campaniste BODET, nous propose un contrat de maintenance pour assurer annuellement la vérification et l'entretien de l'installation campanaire au prix de 215.00 € HT soit 257.14 € TTC,somme forfaitaire annuelle. Ce forfait sera révisé annuellement en utilisant l'indice ICHTrev-TS IME publié par l'INSEE.Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la conclusion d'un contrat de maintenance du matériel campanaire des églises et de la mairie avec la société BODET Campaniste.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de conclure un contrat de maintenance avec le campaniste Société BODET SA 72, Rue du Général de Gaulle à TREMENTINES-49340, pour assurer la vérification et l'entretien annuel du matériel campanaire des églises et mairie,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer le contrat de maintenance et tout document se rapportant à ce dossier.

8) Encaissement de chèque en remboursement de prestation

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite au bris d'une vitre grand format dans le préau de l'école maternelle par un élève, une déclaration de sinistre a été transmise à notre assureur avec tiers identifié. La réparation a été effectuée et réglée par la commune.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'accepter le chèque d'un montant de 306.18 € en remboursement du sinistre à l'école maternelle, établi par l'assureur GROUPAMA.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- ACCEPTE d'encaisser le règlement par chèque de GROUPAMA d'un montant de 306.18 €, en remboursement de sinistre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement du chèque bancaire sur le budget 2014.

QUESTIONS DIVERSES

1) Avenant n°1 au marché Bâtiments 2013 passé avec l'entreprise de bâtiment PUJOL Joël

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les travaux, de réfection du clocher et remaniement de la toiture de l'église d'Aubert, de réfection de la couverture et des enduits de l'ancien lavoir adossé à l'église d'Aubert, la réfection du plancher du hall d'entrée de l'ancienne école de Luzenac ont été confiés à l'entreprise de bâtiment PUJOL Joël d'ALAS 09800 par marché n°13-M-003 du 31 juillet 2013 pour un montant de 30 869.27 € (sans TVA). Le délai d'exécution fixé au marché (3mois) a été notifié à l'entreprise par Ordre de service n°54 le 23 octobre 2013. Lors de l'exécution de ces travaux, certaines prestations s'avèrent nécessaires afin de pérenniser l'église d'Aubert qui représente une valeur patrimoniale indéniable. Il s'agit, d'une part, de la mise en oeuvre de plaques de sous toiture type "flexotuile", afin de prévenir toute infiltration ultérieure d'eaux de pluie, lors de la dégradation de tuiles canal de couverture, d'autre part, de procéder au ragréage général de l'extrados très irrégulier de la voûte au dessus de l'abscide, à l'aide d'un mortier de chaux hydraulique.

Ces prestations supplémentaires font l'objet de prix nouveaux n°42 et 43, proposés par l'entreprise. L'augmentation de la masse des travaux est estimée à 4 275.92 €.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer sur la réalisation de ces travaux supplémentaires, sachant que la commission travaux a donné un avis favorable.Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE la réalisation des travaux supplémentaires, décrits ci-dessus, au marché bâtiments passé avec l'entreprise de bâtiment PUJOL Joël pour un montant de 4 275.92 €, inclus dans l'avenant n°1 au marché. Le marché passera ainsi de 30 869.27 € à 35 145.19 €,

- DECIDE d'octroyer un délai supplémentaire de quinze jours pour l'exécution de ces travaux, - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour, signer l'Avenant n°1 au marché, engager les démarches pour mener à bonne fin cette opération et à mandater cette dépense supplémentaire sur le budget 2014.

2) Dégradation de la croix sur la Place d'Aubert

Dans la nuit du samedi 11 janvier 2014, la croix sur l'oratoire située sur la place d'Aubert s'est renversée, la colonne en pierre s'étant fracturée. Cet oratoire est constitué d'un socle en pierre de 1.50m x 1.50m, entourant le corps du bahut en pierre de 0.80 x 0.80 et de 1.60m de hauteur avec corniche supportant un tronc de pyramide en pierre de 1.50m de haut sur lequel était fixée la croix en métal forgé.

L'entreprise LAGARDE spécialisée dans la marbrerie est venue sur place, un devis de réparation a été établi. Le montant est de 4 000 € en restauration de la croix et un autre a été établi à 5 400 € si déplacement. La partie métallique de la croix a été dégradée lors de la chute et doit être restaurée. Un devis devra être sollicité auprès d'un ferronnier éventuellement.

Au vu de l'importance de cette restauration, le socle pierre est déjà très dégradé et mérite d'être repris avec un matériau sain (un socle du marbre local me paraissant intéressant, une demande a été faite auprès du carrier qui a volontiers dédié un bloc de marbre d'Aubert poue cette opération, mais le problème est de pouvoir récupérer ce bloc, pont étroit).

L'emplacement de cette croix sur le Place du village mériterait peut être d'être revu, car il pénalise l'utilisation de cette place. Une consultation des habitants du village et des utilisateurs de la place, pourrait être envisagée. Qu'en pense le Conseil Municipal ?

Réponse: Consultation des habitants d'Aubert pour un déplacement éventuel de la croix. Possibilité de bénévolat pour passer le bloc de marbre rive gauche.

3) Départ des locataires de l'Appartement situé au dessus du multiservices

Les locataires de l'appartement au dessus du multiservices, place de la Poste, ont laissé libre après préavis l'appartement au 31décembre 2013.

L'état des lieux de sortie a été établi le 30 décembre à 18heures et a permis de constater qu'ils n'avaient pas dégradé les locaux.

Par contre avant de procéder à une nouvelle location, des travaux s'avèrent nécessaires: - réfection des peintures des murs, plafonds, portes,

- remplacement du revêtement de sol du séjour fissuré en mauvais état,

- remplacement des convecteurs électriques anciens et certains en panne,

- remplacement du groupe VMC en panne,

- mise en sécurité du tableau électrique.

Ces travaux font l'objet de devis établis par deux entreprises. L'un, concernant les peintures-revêtement de sol d'un montant de 7 116.45 € TTC, devis maximum qui peut être diminué en ne réalisant qu'une couche de peinture (au lieu de 2 prévues) dans les parties les moins défraîchies.

L'autre, concernant l'électricité (le chauffage, VMC, sécurité) s'élève à 1 379.88 € TTC. Il conviendrait de prendre une décision rapide de façon à remettre en location cet appartement type T4, lumineux, grand, bien agencé, le plus rapidement possible.

Le loyer payé jusqu'au 31 décembre était de 438.50 € par mois.Monsieur le Maire propose d'augmenter le prochain loyer pour tenir compte des frais de remise en état, de la taille du logement, et du prix moyen pratiqué localement pour un même type de logement, à 495€/mensuel. Quel est l'avis du Conseil Municipal? Engagement de dépenses dans les meilleurs délais au prix minimum. Proposé à 495.00 €/mois pour la location future pour tenir compte de cette remise en état.

4) Aliénation de l'ancienne remorque de tracteur

La remorque du tracteur stationnée aux ateliers municipaux a été acquise le 8 décembre 1977 au prix de 8 873.00 Francs.

N'étant plus utilisée depuis de nombreuses années, elle était utilisée pour stocker le sel de déneigement derrière les ateliers.

Les dégradations provoquées par le sel, sont telles qu'elle n'est plus utilisable (plancher métallique totalement dégradé, châssis et longerons très endommagés).

L'aliénation pourrait être envisagée, ce qui nous permettrait de libérer l'espace. L'agriculteur voisin serait intéressé pour la récupération de quelques pièces.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce sur cette aliénation qui ne pourrait qu'être gratuite au vu de l'état de cette dernière.

Accord du Conseil Municipal sur liquidation gratuite à l'agriculteur intéressé.

5) Point sur le sinistre déclaré par Mme GODIN au Lauzech

Par courrier en date du 26 novembre 2013, Mme GODIN nous faisait part de l'inondation du rez de chaussée de sa maison, sise au Lauzech. Inondation survenue le vendredi 22 novembre 2013, et due selon ses dires à l'écoulement des eaux de la route communale du Stade ou la rue du Loutrach.

Une déclaration de sinistre a été faite par Mme GODIN auprès de son assureur ALLIANZ.. Une convocation à expertise a été reçue en mairie le 3 décembre, expertise prévue le 9 janvier 2014 à 14h.. L'assurance de la commune GROUPAMA a été informée de cette affaire (copie des courriers) et un expert a été nommé pour assister à la visite des lieux le 9 janvier.

Lors de l'expertise, le 9 janvier 2014 à 14h, étaient présents sur les lieux : Mme GODIN Jacqueline, Mme GOUZENNE (nièce), Mme ARMAND, expert assurance ALLIANZ, Mr NICOLAS expert de l'assurance GROUPAMA, et Monsieur le Maire.

Après visite des lieux et de la description des faits, les deux experts ont convenu de passer ce sinistre en "dégâts des eaux", car le responsabilité de la commune ne pouvait être prouvée (voirie au niveau des terrains voisins, sans dispositifs de collecte, maison de Mme GODIN située dans une légère cuvette). Le Sous-Préfet de St-Girons avait été informé par un courrier de Mme GODIN le 1er décembre 2013. Il me demande de lui fournir les éléments nécessaires pour une réponse de sa part.

6) Point sur l'avancement des travaux 2013

Nous avons abordé sur le point n°4, l'engagement budgétaire sur investissement à hauteur de 25 % (budget 2013).

Travaux en cours:

- Place de l'Anglade:

 tranchées électriques et éclairage faites par l'entreprise GABARRE

 Containers posés par NAUDIN

 Toiture KIOSQUE reprise avec tuiles + descente d'eau

 Attente commande par le SAEPC de la partie assainissement à NAUDIN. Reprise des travaux le 03/02/2014.- Murs CUMINETTI

 Mur de St-Marti fait en 2013.

 Mur clôture cimetière Pouech en cours (15 jours)

- Bâtiments PUJOL

 Clocher + Toiture église (fait)

 Lavoir (en cours).

 Plancher entrée école Luzenac (15 jours)

7) Point sur les manifestations

1. 3ème édition nuits de la thermographie (environ 25 pers.)

- soirée intéressante

- a permis d'informer sur les aides possibles à l'isolation des logements

Dialogue constructif avec les animateurs.

2. Voeux

- Participation équivalente à l'année passée environ 80 pers.

- Bonne ambiance générale-conviviale.

8) Demandes de particuliers pour le rachat de parcelles ayant fait l'objet de reprise biens vacants et sans maître

Comme nous l'avons abordé au point 5 de l'ordre du jour deux particuliers ont déjà écrit pour solliciter l'acquisition de parcelles provenant de ces biens.

Monsieur le Maire suggère à l'Assemblée de ne pas prendre de décision ce soir. Il conviendrait de faire de l'information générale.

- Définir les parcelles que la commune ne rétrocédera pas.

- Constituer une commission municipale "ad hoc", pour situer ces parcelles, faire l'inventaire des propriétaires riverains de ces parcelles (et peut-être convoquer en mairie, si plusieurs personnes se positionnent sur une même parcelle).

Une prochaine réunion du Conseil Municipal sera prévue pour étudier cette affaire (prix de rétrocession, lots,...).

9) Recours devant le Tribunal Administratif contre la décision du 06/12/2013 PLU

Mercredi 22 janvier, nous avons reçu en mairie par lettre recommandée avec AR le recours déposé par Mr DUPONT Eric, rue du Loutrach à Moulis, demandant à Mr le Président du Tribunal Administratif d'annuler la décision du Conseil Municipal (délibération) du 6 décembre 2013 approuvant le PLU.

Ce même jour, le Tribunal Administratif nous envoie le courrier nous informant de la requête présentée par Mr DUPONT, accompagnée des pièces jointes (17).

Un délai de 60 jours est prescrit pour présenter le mémoire en défense.

L'assurance de la commune va être saisie et les pièces transmises. L'avocat de la commune sera contacté après avis de l'assurance (idem requête Mme BOURDEAU pour le zonage d'Assainissement).

10) La société ADREXO recherche du personnel sur la Commune pour emploi ponctuel

La société ADREXO à AIX EN PROVENCE nous a transmis un message, nous informant qu'elle recherche une personne disponible pour la distribution des annuaires " PAGES JAUNES".Durée de la période: 5 semaines.

Centre de St-GAUDENS : Tél: 05.61.89.74.41

Si vous connaissez quelqu'un qui cherche un travail d'appoint aviser cette société. Véhicule nécessaire.

11) Information de vente possible de terrains sur la zone AU1 de Luzenac

Monsieur CAZALE Julien, héritier de la propriété CAZALE à Luzenac, zone AU1 du PLU pour 3 parcelles, et 2 parcelles en zone naturelle, nous fait part de la possible vente de ces terrains avec maison d'habitation (dégradée).

A votre avis, la commune doit-elle se positionner pour une éventuelle démarche acquisitive, dès le départ puisqu'elle est informée ou attend-t-on d'user du droit de préemption éventuellement le moment venu?

Prise de contact avec le propriétaire en premier lieu.

AUTRES QUESTIONS

Elisabeth TOTARO: Animations du périscolaire

- country avant Noël,

- animation percussion actuellement,

- février séances de Judo par le fils de Laurent BONZOM,

- intervention de Barbara SABARTHEZ bénévolement,

- intervention de Dalila BOOTH pour le mardi (Anglais),

- emplacement pour recevoir ancien mécanisme de l'horloge d'Aubert à définir dans la même église,

Pas de questions dans le public 10 personnes.

Séance levée à 23h30