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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. creation groupe scolaire a Saizerais avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
hRRX
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en | présents Votants exercice
45 39 38 +3
pouvoirs
Date de convocation
12 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF.
Représentés : Martine LEPIANKO par Odile SCHMITT, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Création d'un groupe scolaire unique à Saizerais — Convention de mandat pour la réalisation d'études urbaine, programmatique, économique et architecturale — Avenant n° 1
N° de délibération : 5
: Suffrages
US exprimés Pour Contre Abstention Lee t
P avec pouvoir CAR
39 42 42 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Par délibération en date du 09 septembre 2019, la commune de Saizerais a décidé de confier en son nom et son compte à la Société Publique Locale d'Aménagement et d'Équipement (SPL) du Bassin de Pompey, dont elle est actionnaire, une mission pour la réalisation d’études urbaine, programmatique, économique et architecturale pour la création d’un groupe scolaire unique à Saizerais.
Par délibération du 10 décembre 2020, la commune de Saizerais a approuvé la substitution de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey à la société publique locale d'Aménagement du Bassin de Pompey dans ses mandats.
En conséquence, il vous est proposé un avenant n° 1 à la convention ayant pour objet :
e D'acter la substitution de la Communauté de communes à la SPL du Bassin de Pompey,
e De procéder à un arrêt des comptes au 31 décembre 2020,
e De redéfinir un échéancier prévisionnel des dépenses / recettes du mandataire et du mandant.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-05-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Le! pieserit averiarnn gnuera en vigleur au 1” janvier 2021, date à laquelle la Communauté de Communes du Bassin de Pompey « reprendra » les activités de la Société Publique Locale d'aménagement et d'équipement du Bassin de Pompey.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant 1 à la convention de mandat pour la réalisation d'études urbaine, programmatique, économique et architecturale pour la création d'un groupe scolaire unique à Saizerais.
AUTORISE le Président à signer l'avenant 1 à la convention de mandat pour la réalisation d'études urbaine, programmatique, économique et architecturale pour la création d’un groupe scolaire unique à Saizerais.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-05-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021