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Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. extension de la zone au Grand Air avenant 2 a la convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de | |
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Vai de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 18 janvier 2018
Le Corseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a êté tenu par M. DETHOU {Champigneulles).
| . - Présents - : | | Bouxières-aux-Dames M. MACHADO —- MME LOZINGUEZ
, M. DETHOU -— M. FELICANI — M. MARLIN— MME PLAYE — MME | Champigneulles SCHREIBER - M. VERGANCE | Custines MME HENRY — M. JULIEN — MME PANO
te Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU) Erouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN - MME ROTA— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M MEDART
: M. BERNARDO -— M. DOSE - MME GUENSER — M. HUET -— M. | Liverdun KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
| Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
| Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA— MME GEOFFROY— M. KUHN | Saizerais M. HALLIER
| Absents représentés
| Bouxières-aux-Dames M, LAPORTE à M. MACHADO
| Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
| Excusés
| Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
| Champigneulles MME SCHWARZ
| Liverdun MME DILLMANN
| Montenoy M. POINT
N°19 — DB du 18/01/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
Extension de la zone « Au Grand Air » à Champigneulles | Avenant n° 2 à la convention de mandat d'études d'aménagement avec la SPL du Bassin de Pompey |
La commune de Champigneulles et la communauté de communes du Bassin de Pompey ont confié à la SPL (Société Publique Locale) d'aménagement et d'équipement du Bassin de Pompey, par convention en date du 19 décembre 2013, la réalisation d'études d'aménagement de l'extension de la zone « Au Grand Air » ainsi que de la zone habitat des Vergers à Champigneulles.
En vue de poursuivre l'avancement de ces études ainsi que la maîtrise du foncier de l'extension de la zone « Au Grand Air », des études et prestations supplémentaires sont à mener et notamment :
- L'étude généalogique sur les parcelles non acquises par l'EPFL et pour lesquelles les propriétaires actuels doivent être identifiés en vue de négocier les cessions foncières ;
- L'étude d'impact, obligatoire dans le cadre de l'aménagement prévu et nécessaire pour l'obtention de la DUP ;
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-19-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 - La réalisation de rendus de perspectives pour illustrer l'impact visuel du
projet.
L'avenant qui vous est proposé a pour objet de modifier la définition des études à faire réaliser par la SPL ainsi que le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle globale dédiée aux études.
Cette enveloppe nécessite d'être augmentée de 20 000 € TTC dont il convient de répartir la charge à part égale entre la commune de Champigneulles et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
La charge financière prévisionnelle globale de la Communauté de Communes pour ce mandat d'étude d'aménagement s'élève ainsi à hauteur de 85 000 € TTC, contre 75 000 € TTC auparavant.
L'ensemble des autres articles de la convention de mandat reste inchangé et
exécutoire.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer l'avenant à la convention de mandat d'études d'aménagement avec la SPL et la commune de Champigneulles, conformément au modèle ci-joint.
INSCRIT la dépense correspondante au budget primitif 2018.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-19-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018