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Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 decembre 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 decembre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021
Secrétariat Général
BG/HB "CR 8 décembre 2021"
L’an deux mille vingt et un, le huit décembre,
le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le deux décembre de l’an deux mille vingt et un, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Stéphanie SOARES.
Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 44 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE X
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN X
Monsieur Arash DERAMBARSH Madame Nathaly LEDERMAN
Madame Laëtitia DEVILLARS X
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DJEBBARI X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET X
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI jusqu’au dossier n°6 Madame Catherine MORELLE à partir du dossier n°7
Madame Catherine MORELLE X
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Madame Marie GEROUDET X
Monsieur Hervé CHATELAIN X 2
Présent Procuration à
Madame Sandrine COHEN-SOLAL X
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT Monsieur Daniel COURTES
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Maria GARCIA Monsieur Christophe BRESSY
Monsieur Philippe POUTHÉ X
Monsieur François LATTOUF Madame Sandrine COHEN-SOLAL
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY X
Madame Bénédicte GEORGES X
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL X
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN à partir du dossier n°3 Madame Victoria DOGNIN jusqu’au dossier n°2
Monsieur Cédric FLAVIEN Monsieur Hervé CHATELAIN
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur David BREXEL X
Monsieur Sébastien BILBAULT X
Monsieur Benoît LECHEVALIER X
Madame Victoria DOGNIN X
Madame Dominique FRATELLIA X
Madame Christine HENNION X
Monsieur Yann RUET X
Monsieur Jean-Philippe ELIE X
Madame Isabelle RIVIERE X
Monsieur Sidney STUDNIA X
Madame Carine SCRIMENTI AYADI X
Madame Aurélie TAQUILLAIN X
Monsieur Jean-Christophe ADENIS X
Monsieur Laurent FITOUSSI Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Louis BROSSE à partir du dossier n°3 Madame Bénédicte GEORGES jusqu’au dossier n°2
Madame Flavienne ELOM X 3
Soit :
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux absents, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2021 qui a été transmis par courriel le 18 octobre 2021.
--------------------------------------------------
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la charte de bonne conduite pour les mariages civils, applicable à compter du 1er janvier 2022.
Délibération adoptée par 42 pour et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
--------------------------------------------------
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant le fonctionnement de la Commune.
APPROUVE les orientations pluriannuelles présentées dans ce rapport.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
FIXE les tarifs administratifs des droits relatifs aux cimetières applicables à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
DROITS RELATIFS AUX CIMETIERES
Anciens tarifs Tarifs à compter du
1er janvier 2022
Concession funéraire « enfant » pour 15 ans 55,00 € 55,00 €
Concession funéraire « adulte » pour 15 ans 130,00 € 260,00 €
Columbarium pour 15 ans 350,00 € 455,00 €
Cavurne pour 15 ans 450,00 € 585,00 €
Redevance pour séjour au caveau
provisoire, par corps, la journée
1,50 € 1,50 €
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
VOTE la décision modificative n°3 du budget principal de la Ville, conformément au rapport de présentation (cf. annexe n°1).
Délibération adoptée par 42 pour et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
APPROUVE le versement des subventions figurant dans la décision modificative n°3 du budget principal de la Ville (cf. annexe n°2).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions et avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------- 4
VOTE
1°) le budget primitif de l’exercice 2022, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 277.962.210,05 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la délibération (cf. annexe n°3).
2°) la création et l’ajustement des autorisations de programme, tels que mentionnés dans le rapport annexé à la délibération.
VOTE les provisions suivantes :
- 175.878 € de dotations aux provisions pour litiges,
- 49.500 € de reprises de provisions pour litiges.
Délibération adoptée par 42 pour et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
VOTE le montant des acomptes sur les subventions (cf. annexe n°4).
APPROUVE les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2022 d’un montant supérieur à 23.000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2022, au fur et à mesure des attributions de subventions.
Délibération adoptée par 53 pour
Etant précisé que ne participent pas au vote pour l’association Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire et Monsieur COURTES
--------------------------------------------------
VOTE, par chapitre, le budget annexe de la cantine pour l’exercice 2022, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 8.250.374,50 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la délibération (cf. annexe n°3).
VOTE une subvention de fonctionnement de 3.603.017,50 € et une subvention d’investissement de 163.503 €, à verser par la Ville au budget annexe de la cantine.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
FIXE les tarifs administratifs applicables à compter du 1er janvier 2022 comme suit :
LIBELLE TARIF 2021 TARIF 2022
Occupation des espaces publics pour les étalages et terrasses découvertes de 1ère catégorie (prix au m²/an) 46,15 € 46,15 € Occupation des espaces publics pour les étalages et terrasses découvertes de 2ème catégorie (prix au m²/an) 36,10 € 36,10 € Occupation des espaces publics pour les terrasses couvertes (prix au m²/an) 100,60 € 100,60 € Occupation d’une place de stationnement pour les étalages et terrasses de
1ère et 2ème catégories (forfait annuel par emplacement) - 500,00 € Redevance pour modification du cloutage au sol pour un étalage ou
une terrasse découverte (prix pour une prestation) 50,00 € 50,00 € Occupation temporaire du domaine public pour des manifestations
commerciales (prix au mètre linéaire de vente par jour et limité à 10 jours
par an) hors places de stationnement
3,30 € 3,35 €
Occupation temporaire du domaine public pour des manifestations non
commerciales (prix au m² et pour une durée de 5 heures consécutives) 6,35 € 6,40 € Mise à disposition de stand à l’occasion de fêtes organisées par la ville
(par stand de 1 mètre et par jour) 17,65 € 17,70 € Droit de place pour un kiosque (par m² et par an) 30,95 € 31,00 € Taxe forfaitaire d’installation pour un forain non sédentaire redevable d’un droit de place (par emplacement et par installation) 57,00 € 57,50 € Droit de place concernant une installation foraine non sédentaire pour une
occupation inférieure à 3 mois dans l’année (par m² et par jour) 1,55 € 1,60 € 5
Redevance pour l’installation d’une structure de jeux payante supérieure à) 3 mois (par m² et par an) 63,25 € 63,30 € Redevance pour l’exposition de véhicule sur domaine public (par véhicule
et par jour) 62,50 € 63,00 € Redevance pour la pose d’une benne (par benne et par jour, avec un
maximum de 10 m² d’occupation par benne) en zone résidentielle 21,25 € 21,30 € Redevance pour la pose d’une benne (par benne et par jour, avec un
maximum de 10 m² d’occupation par benne) en zone hyper-centre 35,60 € 35,65 € Redevance pour la pose d’une palissade (par m² et par semaine) 6,65 € 6,70 € Redevance pour la pose d’un échafaudage sur pieds (par m² d’occupation
au sol et par semaine) 3,35 € 3,40 € Redevance pour la pose d’une baraque de chantier ou équipement annexe
de chantier (par m² de surface utile ou surface plancher et par semaine) 8,00 € 8,20 € Redevance pour occupation du domaine public concernant les équipements de grande hauteur (hors grue) ou tout autre équipement présentant un
volume fermé et ayant un impact visuel (par m³ et par mois)
7,00 € 7,20 €
Redevance pour occupation du domaine public en surplomb (par m² et par
semaine) 2,55 € 2,60 € Redevance pour la réservation de places de stationnement par emplacement et par jour en zone résidentielle (lundi au vendredi) dans le cadre
d’animations commerciales
20,30 € 20,35 €
Redevance pour la réservation de places de stationnement par emplacement et par jour en zone hyper-centre (lundi au samedi) dans le cadre
d’animations commerciales
34,50 € 34,55 €
Redevance pour la réservation de place de stationnement par emplacement
et par jour en zone résidentielle (lundi au vendredi) dans le cadre de travaux et d’interventions techniques
20,40 € 20,50 €
Redevance pour la réservation de places de stationnement par emplacement et par jour en zone hyper-centre (lundi au samedi) dans le cadre de travaux et d’interventions techniques
35,00 € 35,20 €
Occupation du domaine public par un point de vente de style bulle de vente (par m² et par mois - hors kiosque) 57,50 € 58,00 € Redevance pour la pose d’un appareil de levage de moins de 40 tonnes
(par ½ journée) 139,00 € 139,50 € Redevance pour la pose d’un appareil de levage de plus de 40 tonnes
(par ½ journée) 278,00 € 278,50 € Redevance pour encombrement du domaine public lié à du stockage
(par m² et par jour) 3,35 € 3,40 € Redevance concernant les périmètres de sécurité créés notamment dans le
cadre d’un arrêté de péril (par m² et par semaine) 3,35 € 3,40 € Redevance pour l’installation d’un passage piéton couvert (par m² et par
semaine) 2,35 € 2,40 € Redevance pour emprise au sol de poteaux de maçonnerie (par m² et par
semaine) 8,25 € 8,30 € Redevance dans le cadre d’une alimentation électrique de chantier, en
courant fort et/ou faible : survol du câble au mètre linéaire et par semaine 2,15 € 2,20 € Redevance pour la période non couverte par une autorisation d’occupation
dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais
tarif adhoc
multiplié
par 2
tarif adhoc
multiplié
par 2
Tarif mensuel de stationnement sur voirie pour les agents travaillant pour
une Administration rendant un service public sur le territoire de Courbevoie (prix par véhicule)
30,00 € 30,00 €
Tarif journalier de stationnement sur voirie pour les agents travaillant pour
une Administration rendant un service public sur le territoire de Courbevoie (prix par véhicule)
2,50 € 2,50 €
Coût facultatif pour confirmation et/ou alerte de fin de stationnement à la charge de l’usager dans le cadre de l’utilisation de l’application PayByPhone (prix par sms)
0,15 € 0,20 €
Prêt d’1 urne par jour 22,50 € 23,00 € Prêt d’1 isoloir avec rideau par jour 22,50 € 23,00 € Prêt d’1 table de stand rectangulaire par jour 15,50 € 16,00 € Prêt d’1 chaise pliante métallique par jour 5,00 € 5,50 € Prêt pour les associations courbevoisiennes et les établissements publics
Communaux Gratuit Gratuit 6
Prêt dans le cadre de manifestations parrainées par la Ville Gratuit Gratuit Redevance pour les distributeurs de boissons et de confiseries (par appareil et par an) 155,00 € 155,00 €
PRECISE :
Pour les tarifs fixés aux mètres carrés ou aux mètres cubes, la facturation minimum sera de 1 m² ou 1 m³ ;
Le forfait annuel d’occupation d’une place de stationnement pour les étalages et terrasses intervient en supplément de la tarification au m² ;
Toute unité commencée (semaine, mois, année et place de stationnement) sera due dans son intégralité ;
Une gratuité sera accordée en application de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, dans les cas ci-dessous énumérés :
- soit lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ; - soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui- même ;
- soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui- même ;
- soit lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer l’exercice des missions des services de l’Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l’ordre public ;
- soit lorsque l’occupation ou l’utilisation du domaine public est consentie pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Les tarifs, mensuel et journalier, de stationnement sur voirie des agents travaillant pour une Administration rendant un service public sur le territoire de Courbevoie, sont valables uniquement dans le quartier du lieu de travail et uniquement dans les zones de stationnement résidentiel. Un macaron d’identification devra être retiré auprès du point d’information stationnement ;
Une gratuité sera accordée pour le stationnement de véhicules appartenant à une Collectivité territoriale, un Etablissement public ou une Institution étatique et identifié comme appartenant à celle-ci (sérigraphié) et/ou sur présentation d’un justificatif de son appartenance à ceux-ci ;
Les tarifs votés antérieurement et non modifiés par la présente délibération restent en vigueur ;
Certains tarifs peuvent être cumulatifs.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
APPROUVE les conventions portant organisation du sport scolaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
APPROUVE la rétrocession du droit au bail du local situé 49 rue de Bezons au bénéfice de Monsieur KHATER, ou de toute société qui s’y substituera, pour l’implantation d’un commerce de détails de jouets, moyennant le versement d’une somme 300.000 € pour les cinq premières années d’exploitation et, dans l’hypothèse où ledit droit au bail serait cédé à nouveau dans les six ans suivants l’acte de cession, le versement différé d’une somme supplémentaire de 100.000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à exécuter tous les actes à intervenir pour la rétrocession de ce droit au bail.
Délibération adoptée par 42 pour et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
-------------------------------------------------- 7
PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu la liste avec la convocation à la présente réunion.
Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
14/10/2021 Reprise des terrains communs dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec
14/10/2021 Reprise des concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires et centenaires dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec
19/10/2021 Demande de subvention à la métropole du Grand Paris (fonds d’investissement métropolitain) en vue de la construction du gymnase du quartier de l’école européenne
19/10/2021 Demande de subvention au conseil régional d’Ile-de-France en vue du financement de l’acquisition d’équipements de police
19/10/2021 Demande de subvention au conseil régional d’Ile-de-France en vue du financement de l’acquisition de tables de tri connectées
22/10/2021
Demande de subvention dans le cadre du dispositif de mise en œuvre du programme européen ACTEE par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la métropole du grand Paris
08/11/2021 Bornage de la parcelle O n°150 sise 103-105 et 107 boulevard de Verdun
30/11/2021 Tarifs des entrées spectacles – Saison 2021/2022
30/11/2021 Demande de subvention au conseil régional d'Ile de France en vue de la construction du gymnase du quartier de l'école européenne
30/11/2021
Annule et remplace la décision du Maire n°2011-073 du 30 mars 2011 portant création d’une régie d’avance pour les menues dépenses de la Direction de l’enseignement dans le cadre des classes d’environnement et du pôle évènements et animations scolaires
30/11/2021
Modification de l’acte portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la diffusion ou de la reproduction des actes administratifs installée auprès du Secrétariat général – Création du compte DFT
30/11/2021
Abroge et remplace la décision du Maire du 23 octobre 2018 portant création d’une régie d’avances dans le cadre des menues dépenses du conseil Municipal des jeunes (CMJ) dans le cadre de différentes manifestations – Création d’une régie d’avances et de recettes pour le gestion de la régie du service CMJ
30/11/2021 Modification de la régie recettes pour l’exploitation des tennis Jean Borotra et dans le cadre de la caisse enregistreuse pour la vente de boissons et petite restauration des tennis Jean Borotra
Liste des décisions de marchés publics
DATE MONTANT HT SOCIETE
06/10/2021 800 € LE TEMPS DE VIVRE Représentation du spectacle « Sur le dos de la mer »
11/10/201 678 €
ASSOCIATION MUSIQUES ACTUELLES
Cession du droit d’exploitation du spectacle « Le jazz au féminin, conférence concert »
22/10/2021 *
A2PRESSE (AGENCE FRANCAISE ABONNEMENT PRESSE)
Fourniture et gestion des abonnements des journaux, revues et périodiques de la ville
* montant maximum annuel : 40 000 € HT
29/10/2021 723 € ASSOCIATION LYLOPROD Représentation du spectacle de contes « Le mer au milieu des terres » 8
29/10/2021 *
SASU TAFFY
Achat et livraison de changes complets et de produits d’hygiène – Lot n°1 : achat et livraison de changes complets
* montant maximum annuel : 80 000 € HT
29/10/2021 *
LABORATOIRE RIVADIS SAS
Achat et livraison de changes complets et de produits d’hygiène – Lot n°2 : achat et livraison de produits d’hygiène
* montant maximum annuel : 25 000 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.
La Secrétaire, Le Maire,
Stéphanie SOARES Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense
Annexes :
- Rapport de présentation décision modificative budget 2021 (annexe n°1) - Tableau des subventions – décision modificative 2021 (annexe n°2)
- Rapport de présentation budget 2022 (annexe n°3)
- Tableau des acomptes sur les subventions – budget primitif 2022 (annexe n°4) Conseil municipal du 8 décembre 2021
Budget 2021
RAPPORT DE PRESENTATION
DECISION MODIFICATIVE N°3 Décision modificative n°3 – Budget 2021
2
Rapport de présentation - Décision modificative n°3 – Budget 2021
1 LE BUDGET PRINCIPAL VILLE .......................................................................................................................... 3
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................... 3
1. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................................ 3
2. Les recettes de fonctionnement .................................................................................................................. 5
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................ 5
1. Les dépenses d’investissement .................................................................................................................... 5
2. Les recettes d’investissement ...................................................................................................................... 6 Décision modificative n°3 – Budget 2021
3
La décision modificative n°3 de l’exercice 2021 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du
budget primitif, pour tenir compte de la consommation finale effective des crédits et des événements
intervenus durant l’année.
1 Le budget principal ville
A. La section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de -362 859,00 €.
1. Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement B.P. DM 1 + DM 2 DM3 Total
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 678 176,00 € 1 900 551,83 € -398 919,00 € 37 179 808,83 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 73 852 070,00 € -80 000,00 € 756 110,00 € 74 528 180,00 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 19 450 000,00 € 1 742 355,00 € 21 192 355,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 58 204 989,00 € 288 218,12 € 58 493 207,12 €
66 - CHARGES FINANCIERES 3 705 100,00 € 3 705 100,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 387 329,00 € 2 543 326,59 € 2 930 655,59 €
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 50 000,00 € 364 900,00 € 414 900,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 000 821,00 € 14 129 878,08 € -720 050,00 € 18 410 649,08 €
042 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 10 155 000,00 € 575 000,00 € 10 730 000,00 €
Total 206 483 485,00 € 21 464 229,62 € -362 859,00 € 227 584 855,62 €
Au chapitre 011, il convient de désinscrire les crédits prévus pour le centre de vaccination pour la
seconde moitié du mois de novembre et pour décembre puisque celui-ci a fermé ses portes, soit -300K€.
La désinscription parallèle en recettes est également proposée.
De plus, conformément à la convention de financement votée au conseil municipal et au conseil
territorial de juin 2021, POLD rembourse à la Ville les dépenses relatives à la gestion des déchets et
assimilés, pris en charge par un marché de la Ville mais relevant d’une compétence de l’EPT. L’inscription
prévisionnelle en dépenses et en recettes ayant été surévaluée, il convient d’ajuster le montant aux titres
de recettes émis soit une désinscription de 62,8K€ en dépenses.
En outre, il convient de procéder au virement de 36,1K€ du chapitre 011 au chapitre 012 afin de
financer des dépenses d’intérims prises en charge par les services.
Ressources humaines
La projection d’atterrissage au 31 décembre repose sur un ajustement de cette dernière pendant la
période estivale.
Dans un premier temps, le suivi repose sur les données de préparation budgétaire. Le budget RH
proposé en n-1 pour n+1 est calculé en tenant compte de tous les éléments impactant chaque mois de
l’année à venir (avancement d’échelon de chaque agent sur les mois concerné exclusivement, prime
d’avril sur le mois d’avril, etc.). Cette préparation permet de déterminer un montant global pour chacune
des natures comptables RH mais également de mettre en place un suivi mensualisé.
Néanmoins, par nature, un budget RH est amené à se modifier au fur et à mesure des mois tant par
l’effet de causes exogènes (par exemple, l’application de mesures légales et réglementaires non prévues
dans la préparation budgétaire) qu’endogènes (par exemple, le départ d’agents à la suite de mutations
dont le remplacement peut prendre plusieurs mois). Il résulte que le suivi initial perd de sa précision au
cours des mois. Décision modificative n°3 – Budget 2021
4
Dans un second temps, la projection d’atterrissage réajustée par la moyenne réalisée de janvier à
juillet permet de compenser l’effet du temps sur la méthode initiale.
Il est comparé l’évolution de la moyenne des montants réalisés et prévus des 7 premiers mois de
l’année. Cet écart moyen est ajouté au montant prévisionnel initial mensuel d’août à décembre. Il est
calculé l’écart du total prévu avec le nouveau total réalisé (réalisé de janvier à juillet et réalisé prévisionnel
d’août à décembre modifié par l’écart moyen constaté sur les 7 premiers mois).
Par application de la méthode, il ressort que le chapitre 012 du budget Ville nécessite des crédits
supplémentaires à hauteur de 720K€ euros d’ici la fin de l’année.
En effet, la dynamique de consommation des crédits inscrits au chapitre 012 est plus soutenue en
2021 qu’en 2020. Plusieurs facteurs induisent ce résultat, tenant à la fois aux caractéristiques de l’année
2020 comme à des évolutions de consommation observées en 2021. Les natures comptables qui
présentent des variations les plus notables sont :
Sont principalement à observer les progressions des rémunérations brutes des personnels titulaires
et des personnels contractuels et leurs corolaires en charges patronales.
Outre l’effet GVT et PPCR (411K€), prévu au budget 2021, on note sur le premier semestre une
progression des équivalents temps pleins rémunérés sur ces deux natures. En 2020, c’est l’effet inverse
qui s’observe sur l’année avec un recul des dépenses de personnel titulaire (-1%) par rapport à 2019 et
une progression très mesurée des contractuels (+0,7%), en lien avec un fort ralentissement du
recrutement sur les postes vacants et une faible demande en remplacement sur la première période de
confinement, notamment dans les écoles et EAJE.
Progressent aussi nettement, les dépenses d’intérim sur le secteur de la petite enfance, en lien avec
l’absentéisme constaté ces derniers mois qui est venu aggraver une situation de tension sur ces effectifs
(postes vacants difficiles à pourvoir).
Il est également à noter que l’année 2021 est marquée par deux revalorisations indiciaires non
prévues. Le décret n°2021-406 du 08/04/2021 attribue 2 points d’indices majorés pour les agents relevant
des indices bruts compris entre 354 et 358 inclus et 1 point d’indice majoré pour les agents relevant des
indices bruts compris entre 359 et 361. Cette mesure concerne près de 480 agents pour un brut chargé
mensuel supplémentaire de 6K€.
Le décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021 remonte l’indice minimum de traitement à 340 (soit
les 6 premiers échelons de l’échelle C1, les 4 premiers échelons de l’échelle C2 et les 3 premiers échelons
de la grille indiciaire des agents de maitrise). Cette mesure concerne près de 600 agents pour un brut
chargé mensuel supplémentaire de 24K€.
Ces deux mesures ont pris effet à compter du 1er octobre 2021, soit un impact supplémentaire sur
l’exercice 2021 de 120K€ brut chargé.
S’ajoute à cela le virement de 36,1K€ du chapitre 011 au chapitre 012 afin de financer des dépenses
d’intérims comme évoqué ci-dessus.
Nature Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé projeté 2021
Evol.
Réalisé 2019-
2020
Evol. Réalisé
2020-réalisé
projeté 2021
6218 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 37 620 61 368 184 000 63,1% 199,8%
6336 - COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 514 412 431 252 612 709 -16,2% 42,1%
64111 - REMUN PRINCIPALE PERS TITUL 28 686 502 28 413 288 29 179 107 -1,0% 2,7%
64118 - AUTRES INDEMN PERS TITULAIRE 10 071 319 10 253 001 10 259 450 1,8% 0,1%
64131 - REMUNERATION 11 593 775 11 677 548 12 458 982 0,7% 6,7%
6451 - COTISATIONS A L'URSSAF 7 730 919 7 721 165 7 967 154 -0,1% 3,2%
6453 - COTISATIONS CAISSES DE RETRAITES 9 344 220 9 402 444 9 679 436 0,6% 2,9%
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 240 489 172 018 269 884 -28,5% 56,9%
Total 68 219 256 68 132 084 70 610 722 -0,1% 3,6% Décision modificative n°3 – Budget 2021
5
2. Les recettes de fonctionnement
Outre les désinscriptions parallèles à celles proposées en dépenses pour le centre de vaccination (-
300K€) et les dépenses de gestion des déchets et assimilés (-159,7K€ en recettes), il convient d’augmenter
la prévision de recettes des redevances d’occupation du domaine public pour chantiers de 109K€,
conformément à la tendance observée depuis le début d’année.
Ces diverses inscriptions en dépenses et en recettes amènent à réduire légèrement
l’autofinancement de 720 050€, pour s’établir à 18 410 649,08€.
B. La section d’investissement
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses avec une section d’investissement en diminution de
-1 221 914 €.
1. Les dépenses d’investissement
L’avancement des travaux divers de la Ville permet d’anticiper une non-utilisation de crédits à
hauteur de 778K€ sur les chapitres 20, 21 et 165.
En parallèle, un solde de subvention d’équipement versé à un partenaire n’avait pas été prévue au
BP 2021 et nécessite une inscription de 156K€.
Recettes de fonctionnement B.P. DM 1 + DM 2 DM3 Total
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 676 000,00 € 676 000,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 14 724 218,00 € 94 500,00 € -50 700,00 € 14 768 018,00 €
73 - IMPOTS ET TAXES 181 645 661,00 € 961 630,00 € 182 607 291,00 €
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 766 236,00 € 6 139 917,60 € -312 159,00 € 12 593 994,60 €
75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTES 2 361 844,00 € 2 361 844,00 €
76 - PRODUITS FINANCIERS 5 000,00 € 5 000,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 500,00 € 99 918,00 € 129 418,00 €
78 - REPRISES SUR PROVISIONS 262 701,00 € 210 173,00 € 472 874,00 €
002 - RESULTAT FONCTION REPORTE 13 958 091,02 € 13 958 091,02 €
042 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 12 325,00 € 12 325,00 €
Total 206 483 485,00 € 7 506 138,60 € -362 859,00 € 227 584 855,62 €
Dépenses d'investissement B.P. DM1+ DM2 DM 3 Total
001 - SOLDE INVESTISSEMENT REPORTE 3 838 318,11 € 3 838 318,11 €
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 € 0,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 134 392,00 € 950 265,26 € -30 000,00 € 11 054 657,26 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 307 965,00 € 316 003,16 € -289 000,00 € 3 334 968,16 €
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 3 939 244,00 € 3 846 108,87 € 156 000,00 € 7 941 352,87 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 519 798,00 € 3 448 116,35 € -458 914,00 € 29 509 000,35 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 12 778 500,00 € -3 742 067,57 € 9 036 432,43 €
040 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 12 325,00 € 0,00 € 12 325,00 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 1 500 000,00 € 0,00 € -600 000,00 € 900 000,00 €
Total 62 012 224,00 € 9 873 124,18 € -1 221 914,00 € 70 663 434,18 € Décision modificative n°3 – Budget 2021
6
En ce qui concerne les écritures d’ordre, tous les mouvements de l’année du chapitre 041 ayant été
réalisés, il est possible de désinscrire, en dépenses et en recettes, le montant restant soit 600K€.
2. Les recettes d’investissement
En recette, la notification du FCTVA perçu par la Ville au titre de 2021 confirme l’inscription prudente
de début, une recette complémentaire de 421K€ est à inscrire.
La perception de la taxe d’aménagement, recette toujours fluctuante d’une année à l’autre, fait
apparaître un encaissement d’ores et déjà supérieur à la prévision de 110Ke qu’il convient donc d’ajouter
au budget.
En outre, une subvention au titre de la DSIL a été accordée par l’Etat à la Ville concernant la
reconstruction du gymnase de Renardières, à hauteur de 5,019M€ sur 3 ans dont 2,019M€ versés dès
2021.
Enfin, il est prudent d’abaisser la prévision des recettes de cession au vu des procédures engagées à
ce jour et qui pourrait aboutir d’ici fin 2021. Ainsi, une désinscription de 2,45M€ est proposée soit un
montant de cessions de 3,15M€.
En cohérence avec l’inscription en dépense de fonctionnement, le virement issu de la section de
fonctionnement est prévu en diminution de 720 050€.
Recettes d'investissement B.P. DM1 + DM2 DM3 Total
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 3 654 162,00 € 9 013 234,73 € 531 369,00 € 13 198 765,73 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 292 002,00 € 7 963 417,92 € 2 019 372,00 € 24 274 791,92 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 720 239,00 € -19 720 239,00 € 0,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 000 821,00 € 14 129 878,08 € -720 050,00 € 18 410 649,08 €
024 - PRODUITS DES CESSIONS 7 690 000,00 € -2 088 167,55 € -2 452 605,00 € 3 149 227,45 €
040 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 10 155 000,00 € 575 000,00 € 10 730 000,00 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 1 500 000,00 € -600 000,00 € 900 000,00 €
Total 62 012 224,00 € 9 873 124,18 € -1 221 914,00 € 70 663 434,18 € DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 - Synthèse
Délégation Association Rappel accordé 2020 Rappel déjà versé 2021 Montant proposé au vote - décembre Type de subvention décembre
Sports et culture Courbevoie gym rythmique 98 898 40 000 35 000 Solde sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sports cyclisme 7 431 5 000 2 000 Solde sur subvention de fonctionnement Sports et culture Esplanade Photo 2 000 - 3 000 Solde sur subvention de fonctionnement Sports et culture Glissandi 6 000 - 7 000 Solde sur subvention de fonctionnement Sports et culture Les fous rires de Courbevoie 2 000 - 37 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie athletisme club et loisirs - - 1 500 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Société nautique de la basse seine - snbs - - 3 900 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Bowling club olympique de courbevoie - - 7 200 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Courbevoie Escrime - - 1 200 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Elan gymnique de courbevoie - - 1 200 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Club Olympique de Courbevoie - - 12 000 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Kodokan club courbevoie - - 2 000 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Stade français olympique de courbevoie - sfoc - - 9 000 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Courbevoie Sports Tennis de Table - - 1 200 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Société courbevoisienne de tir - - 2 000 Subvention sportive haut niveau
Sports et culture Société nautique de la basse seine - snbs - - 62 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs Sports et culture Courbevoie Gym Rythmique - - 1 231 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs Sports et culture Courbevoie escrime - - 501 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs Sports et culture Courbevoie karaté - - 350 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs Sports et culture Courbevoie Sports Tennis - - 4 845 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs Sports et culture Stade Francais Olympique Courbevoie - SFOC - - 1 015 Remboursement dispositif aide aux jeunes sportifs Sports et culture Aikido club de courbevoie 337 - 337 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Danse Club 92 7 100 - 7 100 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs 5 196 - 5 196 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie escrime 40 509 - 40 509 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie gym rythmique 11 275 - 11 275 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie cyclisme 431 - 431 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie karate 1 500 - 1 500 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie vtt 64 - 64 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie triathlon 1 941 - 1 941 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Kodokan Club de Courbevoie 6 426 - 6 426 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Société courbevoisienne de Tir 3 419 - 3 419 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Elan Gymnique de Courbevoie 5 081 - 5 081 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie Sports Tennis de Table 9 100 - 9 100 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Société Nautique de la Basse Seine 11 702 - 11 702 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Club Olympique de Courbevoie 24 281 - 24 281 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie Volley 3 990 - 3 990 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Rugby Club de Courbevoie 5 562 - 5 562 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Stade Français Olympique de Courbevoie 90 802 - 90 802 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie Kung-fu 2 706 - 2 706 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Bowling Club Olympique de Courbevoie 5 000 - 5 000 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie Sport Basket 5 657 - 5 657 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie Handball 2 200 - 2 200 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Courbevoie Sports Tennis 5 909 - 5 909 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Ensemble Orchestral des hauts de seine 3 559 - 3 559 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Ensemble polyphonique des hauts de seine 2 143 - 2 143 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Ensemble à plectres 1 443 - 1 443 Subvention au titre du contrat de développement départemental Sports et culture Jardin de musique 6 706 - 6 706 Subvention au titre du contrat de développement départemental Affaires scolaires et Jeunesse Association des parents de l'Ecole Europeenne de Paris La Defense 250 17 300 8 700 Solde sur subvention exceptionnelle Famille, Santé et Affaires sociales Compagnie Kwest 5 500 6 500 1 500 Solde sur subvention exceptionnelle Famille, Santé et Affaires sociales Union nationale des amis et familles et malades psychiques - UNAFAM 200 - 200 Solde sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires sociales Aurore - - 4 000 Solde sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires sociales Escale solidarité des femmes 6 000 - 6 000 Solde sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires sociales Foyer des hypoquets 7 000 - 7 000 Solde sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires sociales Ligue contre le cancer - - 3 406 Solde sur subvention de fonctionnement Attractivité, Vie économique, Emploi,
Artisans et commerçants Les acteurs du développement durable de Courbevoie - - 1 500 Solde sur subvention de fonctionnement
399 318 68 800 430 049 TOTAL Conseil municipal du 8 décembre 2021
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2022 2
SOMMAIRE
1 UN BUDGET MAITRISE, RESPONSABLE ET ORIENTE VERS LE SOUTIEN DES PLUS FRAGILES, DANS UN
CONTEXTE CONTRAINT .......................................................................................................................................... 3
A. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISEES ET ORIENTEES VERS LE SOUTIEN DES RESSOURCES HUMAINES… .................... 3
B. … TOURNEES VERS UN RENFORCEMENT ET UNE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS EN FAVEUR DES COURBEVOISIENS… ...... 5
C. … MALGRE DE FORTES CONTRAINTES EN DEPENSES MAIS EGALEMENT SUR LA DYNAMIQUE DES RECETTES .............................. 11
2 UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT AMBITIEUX AU SERVICE DU DYNAMISME DE LA VILLE ET DE LA QUALITE
DES VIES DE SES HABITANTS ................................................................................................................................ 15
A. DES INVESTISSEMENTS SOUTENUS POUR PREPARER L’AVENIR ....................................................................................... 15
B. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS .................................................................................................................. 18
3 LE BUDGET ANNEXE DE LA CANTINE ............................................................................................................ 20
A. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPACTEES PAR LES MESURES LEGALES .................................................................. 20
B. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE MODEREE ......................................................................................... 20
C. UNE INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT AJUSTEE AUX REALISATIONS ............................................................................... 21 3
L’année 2022 s’annonce comme l’année de sortie de la crise sanitaire que nous avons connue depuis
le début du mandat : la croissance est repartie à la hausse, marquant le retour au dynamisme économique
mais aussi de la confiance des Français. Cette deuxième année de mandat nous met devant plusieurs défis
à relever : continuer à améliorer les services publics que nous proposons aux Courbevoisiens afin de
préparer l’avenir, tout en restant vigilants à ceux que la crise a le plus affectés et que nous nous devons
d’accompagner. Et ceci dans un contexte national mouvant, qui s’impose à la Ville et qui multiplie les
contraintes pesant sur les dépenses comme sur les recettes, limitant ainsi toujours plus l’autonomie des
collectivités territoriales pourtant constitutionnellement garantie.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le budget 2022.
1 Un budget maîtrisé, responsable et orienté vers le soutien des
plus fragiles, dans un contexte contraint
La gestion financière de la Ville de Courbevoie a toujours été marquée par une prudence et une
sobriété des dépenses qui sont prioritairement orientées vers l’amélioration du quotidien des
Courbevoisiens, le soutien des plus fragiles et la modernisation de l’administration afin qu’elle puisse être
la plus efficace possible dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ces principes guident également
le budget primitif 2022 dont les dépenses réelles de fonctionnement n’augmentent que de 3,2% malgré
la hausse de l’inflation et des demandes sociales, soit une dynamique strictement identique à celle des
recettes.
A. Des dépenses de fonctionnement maitrisées et orientées vers le soutien
des ressources humaines…
Chapitre Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 678 176 € 37 267 856 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 73 852 070 € 78 214 006 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 19 450 000 € 19 675 000 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 58 204 989 € 58 572 292 €
66 - CHARGES FINANCIERES 3 705 100 € 3 240 000 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 387 329 € 344 150 €
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 50 000 € 175 878 €
Total réel 191 327 664 € 197 489 182 € 3,2%
023 - VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 5 000 821 € 3 554 714 €
042 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 10 155 000 € 11 350 000 €
Total ordre 15 155 821 € 14 904 714 € -1,7%
Total 206 483 485 € 212 393 896 € 2,9%
Une évolution maitrisée des charges à caractère général
Principalement sous l’effet de l’inflation, qui suit la courbe fortement ascendante de la croissance
française au second semestre 2021, les charges à caractère général connaissent une hausse de 4,5%. Cette 4
hausse concerne principalement les dépenses dites « contraintes », c’est-à-dire celles soumises aux
évolutions d’indices des prix, ou encore les dépenses de fluides et de matières premières diverses dont
les coûts ont augmenté en 2021. Ces effets impactent particulièrement les menus travaux de maintenance
des bâtiments (+7%) mais aussi les espaces verts (+6,25%), la voirie (+6,5%), l’enseignement ou encore la
petite enfance dont certains contrats de places en crèches sont annexés sur l’inflation.
Il est également à constater une hausse des impôts payés par la Ville en raison de mesures
gouvernementales de suppression d’abattements (notamment sur les parkings et les bureaux).
Une masse salariale renforcée en 2022
Conformément à ce qui a été annoncé lors du Rapport d’orientation budgétaire pour 2022, et après
de nombreuses années de grande rigueur en termes de masse salariale (-1,42% de 2018 à 2019, +0,63%
de 2019 à 2020), une évolution de 5,9% (+4,4 M€) est constatée sur l’année 2022 en raison des mesures
catégorielles gouvernementales mais également en raison d’un choix de la Ville de valoriser le travail de
ses près de 2 000 collaborateurs qui œuvrent au quotidien pour le service public. En outre, un changement
de chapitre a été effectué concernant l’assurance statutaire, jusqu’alors imputée au chapitre 011 et qui
l’est désormais au chapitre 012, conformément à la M14. Ce changement de périmètre s’élève à 700K€
qu’il convient de neutraliser dans les comparatifs de BP 2021 à BP 2022, ce qui amène à une évolution
réelle de 5%.
Ainsi, l’évolution de la masse salariale s’accélère depuis mi-2021 et en 2022 du fait de la fin de la crise
sanitaire qui avait accentué l’effet de vacances d’emploi en 2020 et début 2021. En effet, il est observé
un effet de rattrapage sur les natures comptables relatives aux rémunérations de personnels titulaires et
contractuels en raison des évolutions réglementaires dans la gestion de la crise sanitaire, marquée en
2020 par une période de fort ralentissement de l’activité des services municipaux (confinement, puis
reprise progressive), puis par une stratégie de maintien du fonctionnement de l’activité des services en
2021 par le biais de la mise en œuvre de protocoles sanitaires stricts. Tenant compte de ces constats, les
prévisions pour le budget 2022 reposent sur l’hypothèse d’un maintien de l’activité des services, avec
pour conséquence une évaluation plus réaliste des effets de vacance de poste, soit une progression de
800 K€ par rapport aux prévisions 2021.
De plus, l’année 2022 sera marquée par les mesures présentées par la ministre de la transformation
et de la Fonction publiques lors de la “Conférence sur les perspectives salariales” du mardi 6 juillet 2021,
à savoir la revalorisation de la rémunération des agents de catégorie C selon trois axes :
- La revalorisation indiciaire des échelles C1 et C2 (avec une augmentation moyenne de 7 points
d’Indice Majoré (IM) sur l’ensemble de l’échelle C1 et 10 points sur les 7 premiers échelons de
l’échelle C2) ;
- La durée totale des échelles C1 et C2 est réduite de 25 ans à 19 ans pour la C1 et de 25 ans à 20
ans pour la C2 entraînant de fait une modification à la baisse des cadences d’avancement ;
- Enfin, l’attribution exceptionnelle, dès 2022, d’une bonification d’ancienneté d’un an à tous les
agents relevant de la catégorie C.
Le premier axe engendre une augmentation brute annuelle évalué à 444 K€, alors que les deux autres
axes entraînent une multiplication des avancements d’échelon sur le mois de janvier pour un brut annuel
évalué à 345 K€.
Enfin, le coût brut du glissement vieillesse technicité de février à décembre est estimé à 148 K€, soit
un gvt de 1,4% entre février et décembre 2022.
Enfin, le dernier élément est relatif au choix de la Ville de valoriser le travail de ses collaborateurs en
mettant en œuvre en 2022 la seconde partie du régime indemnitaire des personnels de la ville,
commencée en 2021 avec l’introduction de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise,
prime mensuelle), à savoir le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Si l’IFSE constituait une
transposition du régime indemnitaire antérieur, sans effet notable sur l’enveloppe (évolution 2020 / 2021
de +0,1%), le CIA est une dépense supplémentaire évaluée à 320 K€. 5
Un renforcement de la prise en compte du risque contentieux
Les provisions pour risques sont, comme chaque année, actualisées en tenant compte des contentieux
gagnés (les provisions reprises apparaissent en recettes de fonctionnement) et des nouveaux contentieux
auxquels la Ville est partie. En outre, ces provisions peuvent être ajustées au vu des jurisprudences les
plus récentes. En 2022, ce travail d’actualisation amène à l’inscription de 175K€.
B. … tournées vers un renforcement et une modernisation des services publics
en faveur des Courbevoisiens…
La solidarité et l’accompagnement dès le plus jeune âge
La politique de la ville en matière d'offre d'accueil diversifiée et de qualité dans la Petite Enfance reste
un axe prioritaire. Depuis plusieurs années, la ville a effectué des transferts de places entre les différents
quartiers de la Ville pour équilibrer l’offre. C’est dans la poursuite de cette démarche, qui veut répondre
au plus près aux besoins des familles, que deux petits multi-accueil dans les quartiers du Cœur de Ville et
de Bécon voient leurs horaires élargis et augmenté le nombre d’enfants en accueil régulier.
En outre, le processus de labellisation « Ecolocrèche » se poursuit. Après la labellisation de cinq
structures en 2020, 2021 a vu le lancement de la procédure de labellisation pour trois structures
collectives, les deux multi-accueils familiaux et le Relais Assistants maternels. L’année 2022 sera celle de
la mise en œuvre des plans d’actions et de la formation pour une labellisation en 2023 (14K€ comprenant
les nouvelles labellisations et les renouvellements pour les cinq premières structures).
De plus, la direction Petite Enfance est engagée depuis 2016 dans une démarche d’accompagnement
des professionnels et des parents dont les enfants présentent un handicap ou des troubles du
comportement. Les besoins de coordination, de suivi individualisé et de formation des professionnels sont
soutenus par la CAF via une subvention annuelle de 10K€. C’est également pour répondre au mieux aux
besoins des enfants et de leurs parents que cinq places ont été réservées par marché au sein de la crèche
privée des Bullotins. Cette structure propose un accueil conjoint d’enfants présentant une suspicion ou
des troubles du neurodéveloppement et d’enfants ayant un développement typique. Cet accueil
individualisé et adapté se fait dans un EAJE composé d’une équipe pluridisciplinaire experte du
Administration
générale 25%
Police municipale
6%
Education 20% Culture 9%
Sport 7%
Loisirs 1%
Social et personnes
âgées 2%
Crêches et haltes
garderie 23%
Entretien du
patrimoine 6%
Interventions
économiques 1%
Répartition de la masse salariale pas secteur 6
développement de l’enfant et des troubles pouvant y être liés et dont les espaces ont été adaptés aux
besoins spécifiques de ces enfants.
La Maison de la Famille continue quant à elle à prendre sa place au sein de la ville en s’adaptant au
mieux aux besoins des familles. Depuis 2021, l’Accueil Parents-Enfants a ouvert ses portes trois demi-
journées par semaine et rencontré un vif intérêt. Le pôle écoute Parents quant à lui connaît également
une croissance du nombre de familles accueillies, ce qui a conduit la ville à augmenter les créneaux
horaires proposés. La diversité des actions associatives de la Maison de la Famille vient compléter ces
deux pôles, dans le soutien et l’écoute des Parents. Une attention particulière est portée aux actions
culturelles parents-tout-petits.
Devant le succès croissant de l’Accueil Parents-Enfants au sein de l’Esperluette sur le Cœur de Ville, un
deuxième accueil devrait ouvrir au cours de l’année 2022 sur le quartier du Faubourg de l’Arche. Celui-ci
devrait permettre de proposer un lieu d’accueil de proximité sur un quartier de la ville très densifié, et où
résident de nombreuses familles en situation d’expatriation, ainsi que des foyers présentant des besoins
sociaux supérieurs à la moyenne de la population communale.
Enfin, en ce qui concerne les recettes, 2021 a vu la signature d’une Convention Territoriale Globale
(CTG) préfiguratrice pour les années 2021 et 2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). La ville a
ainsi perçu près de 600K€ de recettes supplémentaires en 2021. En 2022, la ville devrait percevoir près de
400K€ au même titre. Ces fonds sont perçus en plus de la participation habituelle de la CAF dans le cadre
de la Prestation de Service Unique (PSU).
En ce qui concerne l’éducation, le budget 2022 signe le retour à la normale en termes d’activité après
l’annulation de séjours pour les enfants en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire.
Les grands projets notables de la direction pour 2022 sont :
- L’exposition sur la laïcité qui sera inaugurée en décembre et sera visitée par les classes début
2022 ;
- La sensibilisation des classes de CM2 aux usages d’internet avec E-Enfance ;
- L’Enquête de satisfaction auprès des usagers des restaurants scolaires ;
- La reprise du projet égalité Filles-Garçons mis en stand-by durant l’année scolaire précédente à
cause de la crise sanitaire ;
- Enfin, la poursuite de la sécurisation aux abords des écoles (piétonnisation des rues aux abords
des écoles Anatole France et Rouget de Lisle, campagne de communication auprès des
Courbevoisiens sur les bons comportements à adopter aux abords des écoles, stationnement,
respect des passages piétons, distribution de gilets de sécurité pour les élèves de Cm1 et Cm2,
etc.).
De plus, de nombreuses classes rousses de montagne et de mer, mais également des classes « poney »
reprendront pleinement tout au long de l’année permettant aux enfants de découvrir de nouveaux
territoires.
Les actions en faveur des jeunes à partir de 11 ans passent principalement par l’Ecollectif, outil de
repérage et de mobilisation et de recueils d’initiatives où travaillent conjointement les animateurs du
Service Information Jeunesse, les psychologues et infirmières de l’Espace Santé Jeune, mais aussi des
jeunes du CCJ qui proposent et animent eux-mêmes des actions. Ce lieu s'adresse en particulier aux jeunes
de 11 à 30 ans dans une mission d'accompagnement (information, orientation et écoute bienveillante) en
complémentarité avec les établissements du secondaire, les familles, les acteurs de la jeunesse et de la
santé, les services et les organismes compétents du territoire ainsi que les entreprises. Le lieu évolue avec
les pratiques numériques des jeunes, leurs nouvelles formes de sociabilité. Pour 2022, l’objectif est de
consolider l’évolution normative de l’Ecollectif vers un ENT et d’ancrer la stratégie numérique adossée au
projet d’établissement. Cela passe par des ateliers sur le plateau multimédia à usages basiques d’une part
et l’accompagnement du public vers des usages plus avancés à très avancés d’autre part : aménagement 7
de l’Espace de coworking, de salles d’étude, ateliers et temps forts à destination des jeunes du territoire
et de leurs parents, accompagnement des jeunes au montage d'un projet personnel, professionnel,
culturel, artistique ou citoyen, aide à la méthodologique à la recherche de stage et à la réalisation de
rapport de stage, forums, promotion de la santé et du bien être des jeunes. Et ceci sur des thématiques
variées telles que l’engagement citoyen ou encore la cyber prévention.
Des politiques publiques variées et dynamiques au service de tous les Courbevoisiens
Le budget affecté à la culture traduit les grands axes de politique culturelle de la Ville pour le nouveau
mandat et notamment la valorisation du Patrimoine (Courbevoie candidate au label Ville Pays d’art et
d’Histoire), la valorisation de la lecture et de la langue française (Courbevoie Capitale du Mot) et la Culture
pour tous et notamment les jeunes adultes 18-25 ans.
239K€ sont affectés aux affaires culturelles, dont 24K€ pour le remboursement du tarif jeune -25 ans
afin que les jeunes aient un accès facilité à l’ensemble des spectacles, concerts et films du Centre
événementiel et culturel, de l’espace Carpeaux et du cinéma Abel Gance. 215K€ sont à destination de la
valorisation de la lecture et la langue française, du Patrimoine et de la Culture pour tous avec notamment
150K€ pour le Festival des Mots libres. Les 65K€ restant se découpent ainsi : 10K€ sont prévus pour la
résidence d’artiste au Pavillon des Indes, 5K€ aux Journées européennes du patrimoine, 10K€ pour la mise
en valeur du Théâtre de verdure, 10K€ pour préparer l’obtention du label Ville pays d’art et d’Histoire,
15K€ pour les expositions de photographies en plein air, 9K€ pour les 24h des mots, le prix du roman
graphique et le concours à haute voix des écoles, 1K€ pour le Printemps des artistes, 1K€ pour les Journées
des métiers d’art, 1K€ pour la saison thématique des équipements culturels (Napoléon en 2021-2022),
1K€ pour le Cinéma plein air et 2K€ pour la Fête de la musique.
Par ailleurs, le conservatoire est crédité d’un budget de 33K€, 97K€ pour le Musée Roybet Fould et le
Pavillon des Indes, 179,5K€ aux bibliothèques, 93K€ au Centre culturel et 1K€ pour le service Patrimoine.
En ce qui concerne la politique sportive et d’handisport, les manifestations existantes seront revisitées
avec un accent sur le Forum Sports Santé, le forum des associations ou encore les événements de e-sport.
En 2022, le budget prévisionnel de la SPL Centre évènementiel de Courbevoie (CEC) s’établit à un peu
plus de 5M€. La convention de gestion avec la SPL ayant été renouvelée à compter du 1er septembre 2021,
les principes établis dans la première convention sont maintenus ce qui permet d’inscrire au niveau de la
Ville une dépense pour le fonctionnement de l’Espace Carpeaux, du Centre évènementiel et du cinéma
de 4,87M€. En contrepartie, la ville encaisse en régie les recettes liées aux ventes de spectacles et des
évènements, pour un montant prévisionnel qui avoisine 2M€. Ainsi, le coût net prévisionnel pour la Ville
s’établit à 3,05M€.
L’accentuation des actions de Prévention et de Promotion de la santé
Créée en 2021, cette direction a joué un rôle majeur dans la gestion de la crise sanitaire. Ainsi, l’année
2021 a été marquée par l’activité de vaccination, initiée dès le 18 janvier et entraînant des dépenses non
prévues pour la collectivité avoisinant le million d’euros. A ce jour et bien que le centre ait fermé le 7
novembre 2021, il est difficile de déterminer si celle-ci devra être réactivée en 2022, 300K€ ont donc été
prévus de façon prudente en dépenses et en recettes (remboursements par l’ARS).
Parallèlement, des crédits d’achat de petit matériel nécessaire à la gestion de cette crise sanitaire (gel
hydro alcoolique, masques pour les agents, produits pharmaceutiques utilisés sur le centre de vaccination,
etc.) sont maintenus.
En 2022, certaines missions vont être renforcées, à l’image de l’activité liée à la lutte contre les
rongeurs et insectes. Vecteurs de maladies, la présence des rongeurs doit faire l’objet d’une lutte
permanente (50K€ en fonctionnement et 10K€ en investissement pour bénéficier des innovations
technologiques en termes de matériel). 8
Par ailleurs, la Ville réaffirme son objectif de mettre de la santé au cœur de la vie quotidienne des
Courbevoisiens. 20K€ sont prévus pour les actions et événements en faveur de la santé qui ont pour
vocation de permettre l’organisation d’événements pour les courbevoisiens (prévention du cancer du sein
en octobre, exposition sur la santé auditive, prévention du cancer colorectal en mars, ateliers de
sensibilisation à la qualité de l’air intérieur et autres actions de lutte contre les pollutions
environnementales et perturbateurs endocriniens, etc.) et la réalisation d’études fines menées sur le
territoire sur des problématiques précises (par exemple, en 2021, a été réalisée par l’URPS Médecins une
enquête sur les besoins des professionnels de santé).
Un cadre de vie apaisé
En termes de prévention de la délinquance, le développement des actions collectives sera poursuivi
en 2022, dans la droite ligne de l’obtention du Label Ville Prudente reçu en 2019. Ainsi, des actions en
faveur de la prévention routière sont renouvelées (32K€), 33,7K€ sont consacrés à la prévention de la
délinquance de nuit et durant l’été par le biais du sport, 12K€ permettront de continuer à prévenir le
décrochage scolaire avec le dispositif ETAPE, 10K€ sont destinés à des sessions de formation de jeunes en
grande difficulté d’insertion.
La médiation de nuit s’élève à 695K€, quand les diverses prestations de gardiennage et de surveillance
des manifestations (Quais de Seine, piscine, etc.) s’élèvent à 169K€.
Enfin, 16K€ sont consacrés à la tenue des permanences du Point d’Accès au Droit par des associations.
Une vie démocratique locale dynamique
A Courbevoie, la démocratie locale existe depuis de nombreuses années et elle ne cesse d’évoluer
pour toujours répondre au mieux aux besoins et aux attentes des habitants. Ces derniers peuvent
aujourd’hui, et plus que jamais, s’investir dans leur Ville et participer à la co-construction de leurs
quartiers à travers divers instances et outils participatifs.
Avec les quatre conseils de quartiers de la Ville, Faubourg de l’Arche, Gambetta, Cœur de Ville et
Bécon, les Courbevoisiens peuvent être informés, échanger sur les projets à venir et les sujets du
quotidien, s’investir davantage, apporter leur expertise et devenir de véritables acteurs de la vie locale.
Ces instances participatives, ainsi que leurs commissions, se réunissent régulièrement pour travailler sur
de nombreux sujets d’envergure et de proximité. Et, les temps d’échanges avec les habitants, via les
espaces infos quartiers, continuent de se développer sur l’ensemble des quartiers de la Ville. Les conseils
de quartier ont été associés étroitement à l’élaboration des contrats de quartier qui ont vocation à nourrir
l’action publique locale. Il s’agit pour la Ville d’apporter les financements nécessaires pour la réalisation
des projets des conseillers de quartier contenus dans ces contrats.
Par ailleurs, le budget participatif demeure l’outil financier des projets proposés en investissement et
choisis par les habitants eux-mêmes.
En sus de ce volet institutionnel, la démocratie locale ambitionne de développer la concertation, dictée
par la seule volonté d’associer tous les habitants à la construction des projets de la Ville. Inspirée par
l’envie grandissante des habitants de s’impliquer toujours plus dans la vie locale, la Ville veut ainsi les
rendre acteurs d’une démocratie participative innovante et dynamique. Elle s’appuie ainsi sur les outils,
tels que la maison des projets, les réunions publiques, les forums participatifs, les ateliers participatifs, les
diagnostics en marchant et les balades urbaines (71,5K€).
En parallèle, le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) œuvre pour la mise en place d’actions solidaires,
environnementales, culturelles et de loisirs au bénéfice de l’ensemble des habitants de la Ville. Il traduit
l’engagement fort de la Ville d’accompagner les jeunes à l’investissement citoyen en les faisant participer
au dynamisme de la démocratie locale. Ses plus de 15 années d’existence ont démontré, si besoin était,
sa place à part entière dans la vie locale courbevoisienne. Le CMJ est le symbole de la participation des
jeunes collégiens aux évènements communaux, tels que les cérémonies commémoratives. A la suite de
son renouvellement à l’automne 2021, le CMJ, nouvellement installé, grâce aux moyens financiers alloués 9
par la Ville (36,5K€), continuera de proposer et de déployer un grand nombre de projets pour tous les
courbevoisiens. La solidarité, le partage, le vivre-ensemble et le développement durable seront les maîtres
mots des actions du CMJ. La Ville continuera d’accompagner la mise en œuvre des projets qui seront votés
par le CMJ.
Le soutien au tissu économique
En 2022, la direction du développement économique va mettre en œuvre de nouvelles méthodes
d’accompagnement des entreprises et des demandeurs d’emploi, pour coller au plus près des attentes de
chacun. Ainsi, les ateliers d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi (60K€) sont maintenus mais
le rendez-vous de l’emploi va être remplacé par l’organisation de 3 jobdatings thématiques, plus
dynamiques et ciblés en fonction des besoins de nos demandeurs d’emploi et plus efficaces en termes de
suivi et de taux de conversion (25K€).
En outre, le projet du Hub de l’entrepreneuriat et de l’emploi de Courbevoie verra le jour l’année
prochaine, comprenant une nouvelle implantation de la direction dans un bâtiment plus adapté, et
surtout de nouveaux services (espace de préincubation et d’incubation d’entreprises, centre de
ressources, etc.).
La modernisation des fonctions ressources au service des politiques publiques
La Direction des systèmes d’information a la double mission d’accompagner en interne les agents en
leur mettant à disposition des outils de travail efficaces et adaptés, mais également de mettre en œuvre,
en lien avec les équipes opérationnelles, des outils numériques à usages des Courbevoisiens.
Ainsi, le budget de fonctionnement global de la direction s’élève à près de 1,8M€, montrant la volonté
de la Ville d’offrir à tous le meilleur service en la matière. 570K€ seront consacrés à la maintenance des
matériels et des logiciels, 50K€ à la maintenance du parc informatique des écoles, 320K€ d’abonnements
aux divers moyens de communication (téléphones fixes, mobiles, liens Internet, etc.), et 400K€ à des
prestations de services externalisées correspondant à la fois au marché de maintenance et d’évolution du
Portail Courbevoie Chez Moi, mais aussi à des prestations ponctuelles d’audit ou des interventions ciblées
réalisées par des experts.
Pleinement mobilisée durant la crise sanitaire qui a marqué le début de mandat tout en maintenant
une communication usuelle et de chaque instant, la communication de la Ville va se renouveler en 2022,
en déployant de nouveaux outils au bénéfice des Courbevoisiens. Ainsi est-il prévu de refondre la charte
graphique de la Ville afin d’unifier tous les outils existants (60K€), de proposer un Courbevoie Mag
entièrement revisité, ou encore de densifier les publications ponctuelles et thématiques accompagnant
la vie culturelle, sportive, évènementielle, économique, associative de la Ville ainsi que les guides
pratiques (125K€). En outre, la Ville a doublé ses créations vidéos, outil de communication plébiscité par
les habitants, et va refondre entièrement son site Internet afin qu’il réponde aux mieux aux nouvelles
pratiques des habitants (85K€ en investissement).
Enfin, la Ville met un point d’orgue dans la conservation de ses archives. Ils recèlent des trésors
inestimables, tels que les tables napoléoniennes (premiers plans cadastraux) ou les registres paroissiaux.
Les archives sont le reflet de l’histoire de Courbevoie. C’est pourquoi, la Ville poursuit sa politique de
préservation des archives, en consacrant les moyens nécessaires pour la réfection d’ouvrages et leur
numérisation en partenariat avec la direction des archives départementales (6K€). L’objectif est de les
faire connaître au plus grand nombre et de répondre aux attentes des professionnels dans le cadre de
recherches généalogiques ou biographiques. La Ville participera ainsi activement au plan de numérisation
des archives engagé par le Département, afin de les rendre plus accessibles au grand public.
Le soutien réaffirmé aux associations 10
Les subventions attribuées aux associations seront stables en 2022, à hauteur de 3M€. Près de 2M€
sont destinées aux associations sportives de la Ville, 295K€ à la trentaine d’associations culturelles, aux
réalités très diverses (de l’association d’amateurs d’arts visuels à l’école de musique et l’orchestre
symphonique professionnel, avec un renouvellement permanent des acteurs). 122K€ sont prévus en
faveur des associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de l’aide aux familles, 90K€
pour les associations environnementales, 60K€ pour les associations éducatives, ainsi que pour les
associations du développement économique et pour celles des commerçants.
Il est par ailleurs important de noter que les mises à dispositions de locaux, valorisées dans le compte
administratif, représentent un montant équivalent d’avantages en nature octroyés à nos associations, ce
qui signifie que l’aide globale de la Ville apportée au tissu associatif s’établit autour de 6M€.
Le CCAS au cœur des politiques sociales et de solidarité de la Ville
La subvention au CCAS est proposée à près de 1,9M€, montrant la volonté ferme de la Ville de soutenir
les plus démunis, autour de plusieurs axes :
- Lutter contre la précarité par l’accompagnement social et les aides facultatives,
- Combattre les violences conjugales et intrafamiliales,
- Accompagner les courbevoisiens rencontrant des troubles de la santé mentale,
- Accompagner la réinsertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi,
- Prévenir le surendettement,
- Favoriser l’autonomie des seniors et des personnes en situation de handicap, en créant un binôme
entre une assistante sociale du CCAS et la chargée de mission handicap afin de mieux répondre à
l’augmentation des questions liées aux handicap et à la perte d’autonomie par un
accompagnement individualisé et par la mise en place d’actions pour les aidants,
- Favoriser le lien social sur notre ville, notamment par les sorties en bords de mer, la collecte de
vêtements chauds, le coiffeur solidaire ou la reprise de Culture du Cœur,
- Lutter contre la fracture numérique en créant un espace numérique au CCAS,
- Développer de nouveaux projets en lien avec l’Analyse des Besoins Sociaux.
En outre, la convention signée fin 2021 avec l’ANDES (Association Nationale de Développement des
Epiceries Solidaires) qui rassemble plus de 420 épiceries solidaires en France, va être renouvelée. Cette
Autres secteurs 11%
Education 2%
Culture 10%
Sports 66%
Petite enfance et
aides à la famille 4%
Environnement 3%
Développement
économique 2% Commerces 2%
Répartition des subventions aux associations par
secteur 11
convention permet une meilleure gestion de l’épicerie solidaire par l’utilisation d’un logiciel dédié et
apporte l’expertise d’un réseau. Elle octroie également au CCAS une subvention d’environ 6K€ pour
l’achat de produits frais, fruits et légumes pour compléter les dons des grandes surfaces partenaires. Des
ateliers nutritions sont envisagés dans les nouveaux locaux de l’épicerie, de même que des partenariats
avec des associations médico-sociales pour proposer des permanences de
médecins/infirmiers/psychologue à l’escale afin d’améliorer l’accès aux soins de ce public marginalisé.
La diversification et le développement des actions de prévention, de maintien de l’autonomie et de
lutte contre l’isolement des séniors sont une priorité : des ateliers mémoire, équilibre, tablettes, financés
par l’association Prévoyance Retraite Ile-de-France (PRIF) sont proposés à Courbevoie. En complément de
ces ateliers limités dans le temps, le CCAS va développer des actions en propre pour les inscrire dans la
durée : mise en place d’ateliers annuels de prévention des chutes et équilibres animés par des éducateurs
d’Activités Physique Adaptées (APA), mise en place d’ateliers numériques, « rénovation » de l’axe
animation auprès des seniors (repas, panier dégustation, sorties, voyages, création d’une carte activités
séniors pour faciliter et fluidifier l’accès aux activités). Les projets transversaux initiés en 2021 seront
poursuivis car ils permettent une mutualisation des ressources et une complémentarité des approches :
partenariat engagé avec le service Culture autour de la semaine bleue, activités intergénérationnelles avec
l’e-collectif et le CMJ.
En ce qui concerne le VAL, la subvention est proposée à hauteur de 10,85M€ soit une hausse de 4,4%
de BP à BP mais une baisse de 1,3% de réalisé à BP. Cette hausse de BP à BP a deux origines : tout d’abord,
les ressources humaines du VAL subissent les mêmes mesures gouvernementales en faveur des agents de
catégorie C que les ressources humaines de la Ville, mais elles sont également impactées par des mesures
du statut de droit privé que certains salariés ont conservé, et notamment les primes obligatoires de départ
en retraites issues des accords de branches professionnelles. En outre, il a été décidé de ne plus procéder
à la reprise anticipée du résultat et de calquer le fonctionnement du VAL sur celui de la Ville. Ainsi, lors du
vote du budget supplémentaire de juin 2022, le résultat éventuel du VAL en 2021 sera constaté et pourra
ainsi soit être affecté à des dépenses nouvelles (telles des provisions), soit repris par la Ville en déduction
de la subvention prévue à ce stade.
Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine s’établit à 3,6M€, présentés
ci-après dans le présent rapport.
C. … malgré de fortes contraintes en dépenses mais également sur la
dynamique des recettes
Au moment où nous éditons ce rapport, le projet de loi de finances 2022 est en cours de discussion, aussi les différents amendements intervenus peuvent évoluer, être modifiés et ne pas être retenus dans la Loi de finances qui sera votée fin décembre.
Chapitre Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 676 000 € 686 000 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 14 724 218 € 14 358 898 €
73 - IMPOTS ET TAXES 181 645 661 € 185 486 666 €
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 6 766 236 € 9 192 369 €
75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTES 2 361 844 € 2 447 487,00 €
76 - PRODUITS FINANCIERS 5 000 € 0 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 500 € 160 650 € 12
78 - REPRISES SUR PROVISIONS 262 701 € 49 500 €
Total réel 206 471 160 € 212 381 571 € 2,9%
042 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 12 325 € 12 325 € 0,0%
Total 206 483 485 € 212 393 896 € 2,9%
Des dépenses contraintes de différentes natures
En 2022, les montants versés par la Ville à la péréquation sont prévus en quasi-stabilité. Au niveau
national, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le fonds de
solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) sont toujours maintenus à leur niveau atteint en 2020, à savoir
respectivement 1Md€ et 350 M€. Dès lors, la contribution versée par la Ville au Fonds de solidarité de la
Région Ile-de-France (FSRIF) devrait être en légère baisse et s’établir à 15,74M€ (-153K€ en raison du
plafonnement qui se réfère aux dépenses de fonctionnement de l’année n-2, dépenses qui ont baissé à
Courbevoie), mais cela engendre mécaniquement une bascule quasiment équivalente sur le montant du
FPIC qui est quant à lui attendu en légère hausse, à 2,76M€ (+120K€).
En outre, il convient de rappeler que la commune ne bénéficie plus de la dotation globale de
fonctionnement depuis 2018.
En ce qui concerne le Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) vers à l’Etablissement
Public Territorial de Paris Ouest La Défense (EPT POLD), il est estimé stable, soit un montant de 35,2M€.
Des recettes qui peinent à retrouver leur dynamique d’avant crise
Au global, les recettes de fonctionnement évoluent de +3%.
Il est essentiel de noter que la majorité des recettes de fonctionnement de la Ville repose sur une
recette unique et contrainte, à savoir l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand
Paris (MGP) à hauteur de 105 851 666€€, soit 57 % des recettes fiscales. Ce montant est figé depuis la
mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Ile-de-France au 1er janvier 2016 et depuis que la
loi NOTRe a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des entreprises (CET) entre la MGP qui perçoit
la CVAE et les territoires franciliens qui touchent la CFE. Les seuls ajustements correspondent aux calculs
issus des travaux de la CLECT métropolitaine pour les charges transférées et notamment la GEMAPI
(gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ainsi, la neutralité budgétaire garantie
aux communes se concrétise par des flux croisés figés au moment des transferts (en l’espèce, au montant
de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de Courbevoie).
En ce qui concerne les autres recettes, une hausse prudente de 1,5% des bases fiscales a été retenue
(+0,9M€), qui se distingue en deux effets, +1,3% d’évolution moyenne des bases au vu de l’inflation et
+0,2% d’évolution physique des bases, c’est-à-dire de constructions nouvelles entrant dans l’imposition.
La municipalité poursuit son engagement en faveur d’une fiscalité locale raisonnable, soutenable pour les
ménages. La fiscalité directe (qui n’est plus composée que de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
uniquement sur les résidences secondaires) acquittée par les ménages et les entreprises s’élève à 67M€,
soit 36% des recettes fiscales. Il convient de préciser que 65% des bases imposables concernent des locaux
à usage commercial et 35% des locaux à usage d’habitation. Les taux d’imposition définitifs des taxes
locales seront votés au cours du première trimestre 2022, dès que les bases seront notifiées. Les produits
correspondants seront ajustés lors de la décision modificative concomitante au vote des taux.
Toutefois, au vu de la timide reprise constatée en 2021, le produit de taxe de séjour est attendu en
légère hausse, repassant de 1M€ inscrit en 2021 à 1,5M€ en 2022, étant entendu que la recette d’une
année normale avoisine le 2,2M€.
Les droits de mutation, qui ont quant à eux mieux résisté, sont escomptés dès 2022 à leur niveau
normal soit autour de 9 M€. 13
Par ailleurs, la taxe sur l’électricité est inscrite en stabilité, à 1,5 M€.
Enfin, une recette exceptionnelle, perçue au titre de l’un des dispositifs du plan de relance concernant
le dynamisme du bâti, a déjà été annoncée pour Courbevoie en 2021 (l’estimation fournie par l’Etat, qui
n’a pas encore été notifiée définitivement, s’élève à 2,55M€ pour 12 mois). Elle devrait être perçue une
seconde année, en 2022, conformément aux annonces gouvernementales et a donc été inscrite à hauteur
de 2 M€.
En ce qui concerne les produits des services et du domaine (14,35M€), ils se répartissent comme suit :
Après deux années de forte chute (près de 30% de perte), ces recettes retrouvent quasiment leur
niveau d’avant-crise dans la mesure où elles sont directement liées à la reprise des diverses activités
de la Ville.
Impôts locaux
67 000 000
Attribution de
compensation
105 851 666
Droits de place
40 000
Taxe sur
l'électricité
1 520 000
Taxe de séjour
1 875 000
Taxe sur la publicité
extérieure
200 000
Droits de mutation
9 000 000
Répartition du produit fiscal et des droits divers (en €)
Cimetière
44 100
Scolaire et périscolaire
730 596
SPL
1 030 000
Culture
1 407 600
Piscine
992 004
Autres équipements
sportifs
370 346
DSP et autres
remboursements mises
à disposition
2 551 912
Crêches et haltes
garderie
3 687 000
Occupation du
domaine public
3 545 340
Répartition du produit des services (en €) 14
Les subventions et participations (9,2 M€) se répartissent quant à elles de la manière suivante :
En conclusion, l’équilibre en section de fonctionnement à 212 393 896,05€ permet de dégager un
autofinancement de 14,9M€ venant financer les investissements, un niveau quasiment identique à
2021. Cet autofinancement est composé de 3,55M€ de solde de la section de fonctionnement
auxquels s’ajoutent 11,35M€ d’amortissements.
Dotations de l'Etat
2 951 436
Administration
générale
112 680
Sécurité publique
119 640
Education
356 050
Culture
23 420 Sports 251 004
Crêches et haltes
garderie
5 378 140
Répartition des dotations, subventions et participations
perçues (en €) 15
2 Un niveau d’investissement ambitieux au service du dynamisme
de la Ville et de la qualité des vies de ses habitants
La Ville de Courbevoie a toujours favorisé un haut niveau d’investissement qui permet de maintenir
les équipements publics en bon état de fonctionnement, d’anticiper les besoins futurs et de préparer la
Ville de demain. Cette ambition, bien que nécessairement freinée par la crise sanitaire, reste le mot
d’ordre pour le nouveau mandat et guide les inscriptions au budget primitif 2022. Ainsi, le niveau global
d’investissement est en hausse (+5,5%), avec une montée en puissance de dépenses relatives à l’opération
Delage.
A. Des investissements soutenus pour préparer l’avenir
Chapitre Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 134 392 € 11 340 180 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 707 965 € 4 414 605 €
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 3 939 244 € 4 297 308 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 939 798 € 27 822 440 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 12 778 500 € 16 181 456 €
Total réel 60 499 899 € 64 055 989 € 5,9%
040 – OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 12 325 € 12 325 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 1 500 000 € 1 500 000 €
Total ordre 1 512 325,00 € 1 512 325,00 € 0,0%
Total 62 012 224 € 65 568 314 € 5,7%
Préparer la Ville de demain : les grandes opérations urbanistiques et les requalifications de voies
Comme évoqué, les dépenses relatives à l’opération Delage, gérée en Projet Urbain Partenarial (PUP)
s’élèveront à 11,6M€ en dépenses et en recettes en 2022. Seront ainsi lancées les opérations sur l’école
et les premières acquisitions foncières pour le futur parc.
Une des dépenses les plus importantes de l’année concerne la nouvelle piscine du quartier des
Fauvelles pour 8,8M€. 2022 sera en effet l’année de lancement de ce nouvel équipement structurant pour
la Ville, avec l’achat de la coque pour 2,2M€ et les premiers appels de fonds pour les travaux à hauteur de
6,6M€. Cette opération a également vocation à être intégrée dans un PUP en cours de finalisation.
En termes de voirie, l’opération Cœur de ville se poursuit afin de préparer la requalification de l’avenue
Gambetta au départ définitif d’EOLE en 2023 (date prévue de mise en service de la ligne), qui libèrera
toutefois progressivement les emprises à compter d’avril 2022. En 2022, des études ainsi que quelques
sondages préliminaires (réseaux, amiante etc.) sont à mener.
2022 verra également l’aménagement de la rue Sébastopol pour lequel les études préliminaires,
l’avant-Projet (AVP) et projet (PRO) sont achevés. De plus, 1M€ est prévu pour une opération complète
de réaménagement des espaces publics du Cœur de Bécon, devant la mairie de quartier, du côté de la rue
Armand Sylvestre.
Enfin, des études préalables aux aménagements de 2023 et 2024 doivent être lancées, notamment
pour la place des frères Engels. 16
La rénovation de bâtiments et la construction d’équipements
La finalisation des opérations relatives à la Halle Charras en 2022 ainsi que les différentes actions sur
ce secteur en vue des futures opérations nécessitent l’inscription de près de 2,3M€.
Les principales opérations des travaux neufs et de grosses réhabilitations de bâtiments concernent :
- Gymnase Audran (ex-Renardières) - études et indemnités de concours : 744K€,
- Ecole Malraux – travaux pour l’accueil du Collège provisoire des Renardières : 500K€,
- Ecole Mermoz – rénovation du clos/couvert : 1,2M€,
- Poste de police municipale – rénovation complète du poste et agrandissement du CSU : 2,9M€,
- Centre Horticole – études : 300K€,
- Hôtel de Ville – réaménagement d’un plateau : 750K€.
En outre, la Ville poursuit l’effort afin de maintenir son patrimoine en bon état, pour un montant de
7,1M €, auquel s’ajoutent les crédits spécifiques suivants :
- Travaux pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap : 500K€,
- Travaux techniques concernant le chauffage et la climatisation ainsi que le CPE : 1,5M€,
- Travaux concernant la sécurité incendie : 700K€,
- Travaux sur les ascenseurs et les escaliers mécaniques : 552K€.
Une Ville attentive à la préservation de l’environnement et de la nature
Depuis de nombreuses années, Courbevoie investit pour développer une trame verte structurante sur
la ville. En 2017, la municipalité a souhaité que soient apportées davantage de couleurs par le végétal au
sein de l’espace public. Le plan de colorisation par le végétal mis en place depuis 2018 permet de renforcer
la structure végétale dans tous les quartiers de la ville, tout en apportant de la couleur au gré des saisons.
Ce plan de colorisation est pluriannuel et va donc se poursuivre en 2022. Cette action volontaire va être
renforcée par le projet de mandat de planter 100 arbres par an, avec comme objectifs de valoriser la
biodiversité, de lutter contre les îlots de chaleur et d’améliorer la qualité des espaces publics et le bien
être des habitants. Ce sont tous ces projets et leur réalisation de haute qualité qu’a salué la Fleur d’Or,
obtenue une nouvelle fois par la Ville en septembre 2021.
Ainsi, la mise en place de la stratégie de valorisation paysagère s’appuie sur la réalisation d’études en
amont des projets, la création de nouveaux parcs, squares et espaces verts, la réhabilitation de parcs et
squares existants, les plantations complémentaires dans l’ensemble des quartiers de la ville pour une
trame continue favorable à la qualité du cadre de vie des habitants et au développement de la
biodiversité, et le développement d’une palette végétale colorée et évolutive en fonction des saisons.
Des études seront menées pour 220K€ pour la stratégie paysagère et le diagnostic écologique, le
diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré, l’étude du patrimoine arboré du cimetière des Fauvelles
et l’étude de diagnostic du réseau d’arrosage.
Du côté des travaux, 410K€ seront consacrés à la stratégie paysagère (végétalisation de places Vigipirate, végétalisation pour regroupement de pieds d’arbres…), au plan de colorisation végétale et aux choix retenus au sein des quartiers, au fleurissement au droit des hôtels et aux plantations d’arbres. La valorisation de l’espace public passera également par le remplacement de structures de jeux dans les parcs publics (sécurité) avec prise en compte du handicap (100K€), le test d’automatisation de portails des parcs et jardins (30K€), le réaménagement du bassin Nelson Mandela (reprise de l’étanchéité et traitement paysager) pour 150K€ dont a minima 85K€ subventionnés par la DRIEE.
La réhabilitation du parc de Bécon sera également poursuivie en 2022. Ce parc, qui est un site classé, est le plus grand de Courbevoie. Fortement fréquenté et particulièrement apprécié des habitants, il abrite de nombreux usages, avec une forte dimension culturelle. Cette intensité d’usage a progressivement porté atteinte à la qualité paysagère et écologique du lieu. La Ville s’est donc engagée dans un projet de requalification du site. Un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé en juin 2018 pour une notification du marché de maîtrise d’œuvre au 1er janvier 2019. La réalisation du projet est découpée en 5 phases de 17
travaux à la suite de la rénovation du théâtre de verdure. Les travaux de requalification du parc se termineront fin 2025.
La première phase de travaux a débuté fin 2020, l’étude de la deuxième phase a débuté en 2021 pour des travaux après l’été 2022 dont le montant global est estimé à 9,87M€ HT, dont 2,3M€ en 2022.
Les investissements courants
Les budgets courants sont en augmentation, en raison de la nécessité de remplacer des cellules des postes transformateurs nécessaires au bon fonctionnement de l’éclairage public, et d’un rattrapage à réaliser sur les couches de roulements et les trottoirs dans une optique de maintien de la sécurité des usagers dans leurs déplacements (300K€).
130 k€ sur la ligne récurrente des quartiers apaisés permettront de poursuivre le remplacement de dalles par du béton désactivé dans le secteur de la rue Pierre l’Homme. 60K€ seront en faveur de la politique cyclable par l’extension du maillage et la pérennisation des corona-pistes. 30K€ seront affectés à la sécurisation des abords des écoles, 650K€ aux petits travaux de voirie, 670K€ pour l’éclairage public et les illuminations de fin d’année.
Enfin, plusieurs lignes transversales sont prévues comme les relevés de géomètre (bâtiments et
espaces extérieurs) pour 200K€, la poursuite de l’installation de caméras de vidéoprotection (400K€), le
budget participatif et des quartiers (200€) ou les acquisitions de véhicules (550K€).
Une ville dynamique et qui investit en permanence pour se réinventer
La politique culturelle bénéficie en 2022 d’investissements propres à hauteur de 262K€ : 30K€ sont
prévus annuellement pour renouveler les instruments du conservatoire, auxquels s’ajoute depuis cette
année le plan de renouvellement des pianos, soit 17,4K€ en 2022. Le renouvellement des équipements
du Pavillon des Indes nécessite 3K€, 157K€ sont inscrits en faveur de l’acquisition et de la rénovation des
œuvres du musées ainsi que des autres œuvres présentes dans les bâtiments culturels ; cette enveloppe
prévoit également 10K€ pour la numérisation des collections. 2K€ sont prévus pour la résidence d’artistes.
Enfin, en ce qui concerne le patrimoine, 73K€ sont à destination de l’acquisition de sculptures et de la
préparation de la candidature au label Ville d’Art et d’Histoire. En sus de ces crédits, la DGST a également
prévu 779K€ pour l’entretien et la rénovation des bâtiments culturels.
En ce qui concerne la SPL Centre événementiel et culturel (CEC), 100K€ ont été budgétés afin de
garantir le renouvellement de matériel technique dont l’obsolescence nuirait à la performance de
activités ainsi que pour acquérir des technologies nouvelles nécessaires pour accueillir les plus grands
artistes. Il est à noter qu’en parallèle de ces acquisitions, la SPL et la Ville ont lancé un processus pour
revendre le matériel inusité en état de fonctionnement qui pourrait bénéficier à des associations ou des
particuliers qui ne recherchent pas les dernières technologies. Ces ventes seront lancées en 2022. En
outre, 663K€ sont inscrits pour les travaux relatifs aux différents bâtiments du CEC.
Outre les investissements sur les bâtiments réalisés par la DGST qui s’élèvent à 1,8M€ pour la petite
enfance et près de 4M€ pour l’enfance (dont les bâtiments du VAL), les crédits spécifiques en faveur de
la petite enfance et de l’enfance s’élèvent à 161K€ (respectivement 45,5K€ pour la petite enfance, 115,5K€
pour l’enfance), principalement pour des achats de mobiliers adaptés aux enfants et au matériel
spécifique d’entretien des locaux.
La direction des sports et de la Jeunesse a inscrit 307K€ d’investissement dont 150K€ pour l’acquisition
d’une plateforme Aqualudique à la piscine (après deux années de location qui ont permis de mieux définir
le besoin dans l’optique de la rédaction du cahier des charges pour le marché d’acquisition), 42K€ de
renouvellement de matériel pour la patinoire et la piscine, 40K€ pour les stades et l’entretien des surfaces
extérieures et 75K€ pour l’équipement et le matériel des gymnases (tables de tennis, vélos, outils, etc.).
A ces investissements s’ajoutent 7,3M€ d’entretien et de renouvellement du patrimoine sportif de la Ville. 18
La démocratie locale est dotée de 27,6K€ pour le bon fonctionnement du CMJ notamment, et 8,5K€
sont prévus pour poursuivre la restauration des registres.
Enfin, le renouvellement du matériel courant de la police municipale mobilise 28K€ en 2022, qui
s’ajoutent aux 3M€ prévus en travaux dans ce secteur.
Les investissements au service de la qualité de travail de la Mairie
Les investissements informatiques s’élèveront à 2,1M€ en 2022, relevant à la fois des achats et
renouvellement de matériels bureautique (300K€) mais aussi de matériel réseaux pour moderniser et
fiabiliser notre infrastructure (263K€), de licences Microsoft permettant à plus d’agents d’être
informatisés (430K€), de licences et montée de versions de logiciels (300K€), de la téléphonie (315K€), de
développement de logiciels (330K€). Enfin, une enveloppe de 120K€ est spécifiquement réservée à
l’investissement informatique des écoles.
De plus, 3,2M€ sont affectés à l’entretien des différents bâtiments communaux administratifs, hors
bâtiments affectés à des politiques publiques précédemment détaillés.
Les dépenses obligatoires
Conformément au rythme annuel défini pour le mandat, la Ville remboursera en 2022 10,65M€ de
capital de la dette.
En outre, 590K€ sont budgétés pour financer en investissement le contingent incendie, 1,75M€
concernent la subvention versée, conformément à la convention qui nous lie, à Paris La Défense, et 1,8M€
sont prévus pour financer des surcharges financières accordées à des bailleurs sociaux dont il est
important de préciser qu’elles viennent en déduction de la pénalité SRU éventuelle payée par la Ville.
Enfin, une subvention d’équipement de 163,5K€ sera prévue pour les investissements du budget
annexe de la cantine.
B. Le financement des investissements
Chapitre Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022
024 - PRODUITS DES CESSIONS 7 690 000 € 6 430 000 €
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 3 654 162 € 3 950 000 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 292 002 € 22 643 426 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 720 239 € 16 140 174 €
Total réel 45 356 403 € 49 163 600 € 8,4%
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 5 000 821 € 3 554 714 €
040 – OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 10 155 000 € 11 350 000 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 1 500 000 € 1 500 000 €
Total ordre 16 655 821 € 16 404 714 € -1,5%
Total 62 012 224 € 65 568 314 € 5,7% 19
Pour mémoire, le vote du budget avant la clôture comptable ne permet pas de reprendre les résultats. Le
financement des investissements est donc assuré, outre par le virement de la section de fonctionnement
d’un peu plus de 3,55M€, par des cessions, des subventions d’investissement, le FCTVA et enfin par de
l’emprunt.
Ainsi, les cessions sont inscrites en 2022 à hauteur de 6,43K€, ce qui correspond à la prévision de vente
des biens suivants :
- 31 avenue Marceau évalué à 4,2M€
- 71 rue Gautier,
- 3 allée Bernard de Palissy,
- Pavillon rue de Rouen,
- Cessions de commerces pour 250K€,
- Véhicules pour 50K€.
Le FCTVA est évalué prudemment à ce jour à 3,7M€, étant entendu que ce montant sera très
probablement revu à la hausse lors du budget supplémentaire de 2022, lorsque le montant définitif des
investissements de 2021 aura été arrêté. Pour information, le montrant de FCTVA perçu en 2021 au titre
de 2020 est supérieur de 400K€ à la prévision et s’établit à plus de 3,8M€.
Les dotations diverses et subventions correspondent notamment à 250K€ de taxe d’aménagement
conformément à la hausse du taux votée au conseil municipal d’octobre, 5K€ de subvention des
équipements de police municipal notamment grâce au « bouclier sécurité » mis en place par la Région,
81K€ de subvention par la Région de la vidéoprotection auxquels s’ajoutent 100K€ de divers autres
partenaires, 312,5K€ de subvention de la Région pour le boulevard Sébastopol auxquels s’ajoutent 195K€
du FIM, un peu plus de 300K€ de subvention de la Région pour tous les travaux relatifs aux espaces verts,
1,65M€ inscrits dans le contrat départemental pour plusieurs opérations dont notamment 1M€ pour la
réhabilitation du Parc de Bécon, plus de 1,1M€ du FIM et de la Région pour la reconstruction du poste de
police municipale et l’extension du CSU, 55K€ de subvention pour les achats de véhicules électriques, et
enfin 1,8M€ de solde de la compensation versée par SNCF réseaux en contrepartie des travaux EOLE.
Dès lors, un emprunt théorique d’équilibre du budget est prévu à ce stade à hauteur de 16 109 874€,
dont il est précisé, comme chaque année, qu’il ne sera pas entièrement réalisé et que son ajustement
à la baisse se fera progressivement tout au long de l’année, principalement sous l’effet de la reprise du
résultat de 2021 mais également en raison des imprévus qui impacteront les dépenses et les recettes.
115,0
120,0
125,0
130,0
135,0
140,0
145,0
150,0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Projection 2021
146,4
141,7
133,7
126,8
135,0
149,6
138,8
Encours de dette au 31 décembre (en M€) 20
3 Le budget annexe de la cantine
A. Des dépenses de fonctionnement impactées par les mesures légales
Chapitre Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 726 520 € 4 671 233 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 633 500 € 2 855 638 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 000 € 0 €
042 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 232 000 € 260 000 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000 € 0 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 € 0 €
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 25 000 € 0 €
Total 7 647 120 € 7 786 871 € 1,8%
Le budget de fonctionnement pour l’exercice 2022 s’élève à près de 7,8M€, en augmentation de 1,8%
par rapport à 2021 notamment sur les charges de personnels, pour les raisons équivalentes à celles
expliquant l’évolution de la masse salariales de la Ville, à savoir les mesures gouvernementales en faveur
des agents de catégories C.
Les principales évolutions des charges à caractère général sont les suivantes :
- Pôle « Restauration Petite Enfance » - 32,7K€ en raison d’une baisse de 10% des effectifs et d’un
meilleur coût de fabrication des repas (optimisation des achats des denrées et de la production des repas
grâce au logiciel Salamandre) ;
- Pôle « Restauration scolaire et collective » - 63K€ grâce aux raisons précédemment citées ainsi
qu’à la baisse prévisionnelle des dépenses liées à la production de repas dans les établissements scolaires
en liaison chaude (24K€), la baisse des effectifs, un meilleur coût de fabrication des repas (optimisation
des achats des denrées et de la production des repas grâce au logiciel Salamandre)
- baisse prévisionnelle des dépenses liées à la production de repas en liaison chaude VAL (9K€)
- hausse prévisionnelle des dépenses pour les repas dédiés aux usagers du restaurant municipal
(18K€) et aux restaurants vermeils (8K€) qui découle de l’application de la loi EGALIM avec 50% de produits
durables et de qualités qui induit une augmentation de l’achat de denrées issues de l’agriculture
biologique et labélisés. A ce jour, il n’y a pas de denrées issues de l’agriculture biologique et labélisés au
restaurant municipal.
- hausse prévisionnelle des dépenses liées à la commande des repas en liaison froide (31K€), due
à la hausse contractuelle de la révision du prix facturé passant de 0,2% à 1,2% et à l’augmentation du
nombre de jours scolaires par rapport à N-1 (5 jours, 72K€).
665K€ sont en outre inscrits pour la maintenance des bâtiments et des matériels de la cantine, les
traitements bactériologiques, les fluides, etc.
B. Des recettes de fonctionnement en hausse modérée
Chapitre Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0 € 0 €
042 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 119 000 € 119 000 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 3 595 000 € 3 675 854 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 933 120 € 3 992 017 € 21
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 0 € 0 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 0 €
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 0 € 0 €
Total 7 647 120 € 7 786 871 € 1,8%
Les recettes issues de la tarification sont de 3,67M€, soit une légère hausse par rapport au budget
2021, en raison de la revalorisation de 5% des tarifications des repas facturés aux familles après plusieurs
années de stabilité.
Toutefois, la hausse des recettes ne permet pas de suivre la hausse des dépenses et nécessite une
hausse de la subvention prévisionnelle de la Ville qui s’établit en 2022 à 3 603 017,50 €, soit une légère
hausse par rapport à 2021 (3,58M€). Cette subvention est vouée à évoluer lors du budget supplémentaire
de juin 2022 une fois le résultat 2021 finalisé.
C. Une inscription en investissement ajustée aux réalisations
Chapitre
Budget Primitif
2021 Budget Primitif 2022
040 – OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 119 000 € 119 000 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0 € 0 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 € €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 383 00 € 344 503 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0 € 0 €
Total 502 000 € 463 503 € -7,7%
En investissement, 336,5K€ sont inscrits pour des investissements en matériel et notamment pour
les nouvelles tables de tri connectées qui seront progressivement installées dans les cantines, ainsi que
pour les travaux de rénovation et d’amélioration des bâtiments. Si cette inscription est en baisse de BP à
BP, elle correspond en réalité aux réalisations constatées les années précédentes et évite ainsi de cumuler
des excédents d’investissement inutilisés.
Chapitre Budget Primitif 2021 Budget Primitif 2022
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC 20 000 € 0 €
040 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 232 000 € 260 000 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0 € 0 €
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 50 000 € 40 000 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000 € 163 503 €
Total 502 000 € 463 503 € -7,7%
Afin d’équilibrer la section, une subvention de la Ville de 163 503€ est prévue, en baisse par rapport
à 2021 (200K€). Cette subvention est également vouée à évoluer lors du budget supplémentaire de juin
2022 une fois le résultat 2021 finalisé.
Au vu de ces éléments, la subvention de la Ville au budget annexe de la cantine s’élèvera à 3,6M€
en fonctionnement et 163,5K€ en investissement. DETAIL DES ACOMPTES SUR LA SUBVENTIONS 2022 PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 - Synthèse
Délégation Association
Montant acompte subvention
2022 proposé au vote -
décembre
Type de subvention
Sports et culture Club Olympique de Courbevoie 40 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sports karaté 30 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie Sports VTT 17 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Rugby club Courbevoie 100 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Société nautique de la basse seine - snbs 37 500 Acompte sur subvention de fonctionnement 225 000 TOTAL