Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

Secrétariat Général

BG/HB "CR 14 avril 2021"

L’an deux mille vingt et un, le quatorze avril,

le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le huit avril de l’an deux mille vingt et un, s’est assemblé à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Pascal HUMRUZIAN.

Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 46 présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

Monsieur Jacques KOSSOWSKI X

Madame Marie-Pierre LIMOGE X

Monsieur Michel GEORGET X

Madame Nathaly LEDERMAN X

Monsieur Arash DERAMBARSH X

Madame Laëtitia DEVILLARS X

Monsieur Patrick GIMONET X

Madame Sandrine PENEY X

Monsieur Hervé de COMPIEGNE X

Madame Charazed DJEBBARI X

Monsieur Sébastien BEAUVAL X

Madame Marion JACOB-CHAILLET X

Monsieur Khalid AIT OMAR X

Madame Sybille d’ALIGNY X

Monsieur Eric CESARI X

Madame Catherine MORELLE X2

Présent Procuration à

Monsieur Olivier MARMAGNE X

Madame Marie GEROUDET X

Monsieur Hervé CHATELAIN Madame Valérie SY-CHOLET

Madame Sandrine COHEN-SOLAL X

Monsieur Daniel COURTES X

Madame Nathalie RENAULT X

Madame Valérie SY-CHOLET X

Madame Maria GARCIA Monsieur Sébastien BEAUVAL

Monsieur Philippe POUTHÉ X

Monsieur François LATTOUF à partir du dossier n°4 Madame Charazed DJEBBARI jusqu’au dossier n°3

Monsieur Christophe BRESSY X

Madame Fatimé KOLINGAR X

Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X

Madame Aline DETRY à partir du dossier n°2

Madame Bénédicte GEORGES X

Madame Stéphanie SOARES X

Monsieur Régis CASTEL X

Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN à partir du dossier n°3

Monsieur Cédric FLAVIEN X

Monsieur Pascal HUMRUZIAN X

Madame Inès GUIBERT X

Monsieur David BREXEL X

Monsieur Sébastien BILBAULT X

Monsieur Benoît LECHEVALIER X

Madame Victoria DOGNIN X

Madame Dominique FRATELLIA X

Madame Christine HENNION X

Monsieur Yann RUET Madame Aurélie TAQUILLAIN

Monsieur Jean-Philippe ELIE Madame Isabelle RIVIERE

Madame Isabelle RIVIERE X

Monsieur Sidney STUDNIA X

Madame Carine SCRIMENTI AYADI X

Madame Aurélie TAQUILLAIN X

Monsieur Jean-Christophe ADENIS X

Monsieur Laurent FITOUSSI X

Monsieur Louis BROSSE X

Madame Flavienne ELOM X3

Soit :

Conseillers municipaux présents : 46

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 05

Conseillers municipaux absents, non représentés : 02

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE le compte-rendu de la séance du 10 février 2021 qui a été transmis par courriel le 12 février 2021.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROCEDE à l’élection d’un délégué de la Ville pour siéger au sein de l’ICN Business School.

Après avoir fait appel aux candidatures,

Mesdames Sandrine PENEY et Carine SCRIMENTI AYADI déclarent être candidates.

DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

ONT OBTENU :

- Madame Sandrine PENEY : 41 voix

- Madame Carine SCRIMENTI AYADI : 11 voix

En conséquence, est déclaré élue Madame Sandrine PENEY en qualité de déléguée de la Ville pour siéger au sein de l’ICN Business School.

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PROCEDE à l’élection d’un élu municipal pour siéger au sein du conseil de surveillance et au sein de l’assemblée générale de la société anonyme de coordination, dans le cadre du regroupement des OPH de Courbevoie, Levallois et Puteaux.

Après avoir fait appel aux candidatures,

La candidature de Monsieur Jacques KOSSOWSKI est présentée.

DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

DECIDE d’accepter le mandat de membre du conseil de surveillance de la société anonyme de coordination avec voix délibérative et DESIGNE Monsieur Jacques KOSSOWSKI pour y représenter la Commune de Courbevoie.

DEMANDE à la société anonyme de coordination que la Commune de Courbevoie soit convoquée à toutes les assemblées et reçoive les mêmes informations et documents que ceux remis aux actionnaires et DESIGNE Monsieur Jacques KOSSOWSKI pour la représenter aux assemblées générales avec voix consultative.

Délibération adoptée par 53 pour

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DECIDE DE DONNER UN AVIS DEFAVORABLE au projet de déclaration d’utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU, s’agissant des secteurs avenue Gambetta (ouvrage 2801P), square des Brunettes (ouvrage 2802P) et parc des Bruyères (ouvrage 2803P), avis motivé dans le rapport annexé à la délibération.

DECIDE DE DONNER UN AVIS DEFAVORABLE au projet de DUP modificative et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme en ce qu’il prévoit pour la réalisation de la gare du Grand Paris Express de Bécon une emprise de chantier déportée dans l’Ecoquartier du Village Delage, précisément sur les terrains cadastrés AQ 26, 29, 40, 74 et 76 et la fermeture sur une longue durée du pont des 15 Perches, avis motivé dans le rapport annexé à la délibération.4

PRECISE qu’au regard des enjeux cruciaux que sont pour les riverains, comme pour la Ville dans son ensemble, les conditions d’aménagement du secteur, la Commune se réserve d’engager un contentieux contre la DUP modificative qui apparait aussi inadaptée qu’irrégulière.

Délibération adoptée par 53 pour

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PREND ACTE de la charte de développement durable et son volet « smart city » applicable à l’opération d’aménagement Village Delage de 2021.

Pas de vote

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APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’UFC – Que Choisir des Hauts-de-Seine Nord, pour l’organisation de permanences mensuelles au sein du Point d’Accès au Droit.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’OPH Courbevoie Habitat relative au financement de la médiation urbaine,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la désignation de la société INTER DEPANNAGE comme concessionnaire de service public pour la gestion de l’enlèvement des véhicules motorisés sur le territoire de la Commune, la mise en fourrière et le gardiennage de ces véhicules.

APPROUVE le contrat de la concession qui prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d’un an,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la convention d’occupation domaniale entre la Ville et la société SUEZ EAU FRANCE pour l’installation d’un îlot d’air pur « Combin’air » dans la cour de l’école Alphonse Daudet.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE les tarifs des activités périscolaires et de la restauration selon l’annexe 1, à effet de la rentrée scolaire 2021- 2022 (cf. annexe n°1).

DECIDE de créer une tranche 12 au quotient familial selon l’annexe 2, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 (cf. annexe n°1).

DECIDE de modifier le mode de calcul du quotient familial selon l’annexe 2 et PRECISE que ces modalités entreront en vigueur à partir du renouvellement des quotients familiaux organisé chaque année en début d’année civile (cf. annexe n°1).5

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

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APPROUVE le règlement de la troisième édition du budget participatif, d’un montant de 200.000 €, invitant les habitants à proposer et choisir des projets d’intérêt général (cf. annexe n°2).

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la convention de groupement de commandes, proposée par l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, pour les marchés d’assurances (et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage), les marchés de prestations juridiques, les marchés de fournitures et de maintenance informatique, les marchés de fournitures administratives, les marchés d’assistance à la mise en place du RGPD, les marchés de formation du personnel, les missions de prévention et de sécurité au travail, les missions de médecine professionnelle, les missions d’élaboration du document unique, ainsi que les missions d’archivage et de stockage.

DECIDE d’adhérer à ce groupement de commandes.

PREND ACTE que l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense est désigné par ladite convention comme coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et à l’exécuter, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution.

Délibération adoptée par 53 pour

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VOTE le montant des subventions et acomptes (cf. annexe n°3) et APPROUVE leur versement.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.

Délibération adoptée par 53 pour

Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :

 Amicale du personnel communal : Monsieur le Maire

 Association des parents d’élèves de l’enseignement public – PEEP : Madame SCRIMENTI AYADI  Clic Archipel : Messieurs COURTES et LATTOUF

 Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire et Monsieur COURTES  Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs : Monsieur AIT OMAR

 Courbevoie Sports Football : Monsieur DERAMBARSH

 Partenaires pour l’emploi : Monsieur FLAVIEN

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DECIDE, pour ce qui relève des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, de reconduire les taux votés au titre de l’année 2020, ainsi que le taux voté par le Département en 2020, soit :

- Taxe foncier bâti : 13,71 %

- Taxe foncier non bâti : 10,40 %

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE les conventions de prestations de services avec Madame Marion Lagrange et Monsieur Gabriele Romani pour l’organisation de l’exposition « Juana Romani (1867-1923), modèle et peintre. Un rêve d’absolu » du 5 mai au 19 septembre 2021, au musée Roybet Fould, portant sur le défraiement des co-commissaires, ainsi que la convention de partenariat avec l’Université Bordeaux III Montaigne pour une journée d’études, au profit du centre François Georges- Pariset-Histoire de l’art, unité de recherches.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE les tarifs du centre culturel et du conservatoire de musique, qui entreront en vigueur lors de la campagne d’inscription à la saison 2021-2022 (cf. annexe n°4).

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

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PROCEDE à l’élection d’un délégué de la Ville pour être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles pour la Ville.

Après avoir fait appel aux candidatures,

Madame Sandrine PENEY déclare être candidate.

DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

En conséquence, est déclarée élue Madame Sandrine PENEY pour être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles pour la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

Délibération adoptée par 53 pour

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AUTORISE l’adhésion de la Ville au groupement de commandes concernant la prestation d’entretien ménager des bâtiments et des vitreries, avec la société publique locale Centre Evènementiel et Culturel et l’Etablissement public VAL Courbevoie.

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville, la société publique locale Centre Evènementiel et Culturel et l’Etablissement public VAL Courbevoie, pour la passation et l’exécution des futurs marchés publics, étant précisé que la commission d’appel d’offres du groupement sera celle de la Ville.

PREND ACTE que la Ville est désignée par ladite convention comme coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution.

Délibération adoptée par 53 pour

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DECIDE d’accorder, pour la période du 1er avril au 31 mai 2021, une exonération complète de la redevance d’occupation du domaine public pour les étalages, terrasses et installations foraines sédentaires, afin de soutenir les commerces durant la crise sanitaire Covid-19.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la convention relative à l’organisation de séances de découverte de l’aviron pour les élèves des écoles élémentaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre portant sur la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de traitement d’eau du complexe omnisports Charras, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE le principe de recourir à un marché de conception-réalisation en vue de l’attribution d’un marché global pour la reconstruction du complexe sportif des Renardières.

AUTORISE le lancement de la procédure d’appel d’offres restreint.

APPROUVE le montant de la prime fixé à 130.000 € HT par candidat admis à remettre une offre, qui sera allouée sur proposition du jury, étant précisé que la prime précitée qui aura été versée au titulaire finalement retenu le sera à titre d’avance sur ses honoraires.

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la composition du jury, hors membres de la commission d’appel d’offres et à prendre les actes nécessaires au bon déroulement de cette procédure.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE le règlement du concours relatif à l’étiquette du vin de Courbevoie cf. annexe n°5).

AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le jury de sélection de ce concours, qui comprendra Monsieur le Maire, la Première Adjointe au Maire déléguée à la communication, l’Adjointe au Maire déléguée à la culture et au patrimoine, l’Adjoint délégué au quartier de Bécon, un élu désigné par le Conseil municipal, quatre conseillers de quartier (désignés au sein de leur instance), un agent municipal représentant la direction des espaces verts et de l’environnement de la Mairie et trois habitants au regard de leur appétence du sujet.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

Délibération adoptée par 53 pour

PROCEDE à l’élection d’un élu municipal pour siéger au sein du jury de sélection,

Après avoir fait appel aux candidatures,

Madame Dominique FRATELLIA déclare être candidate.

DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

A OBTENU :

- Madame Dominique FRATELLIA : 11 voix

En conséquence, est déclarée élue Madame Dominique FRATELLIA pour siéger au sein du jury de sélection.

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DECIDE d’abroger sa délibération n° 2018-7 du 15 octobre 2018 portant sur la mise en place du dispositif de subvention pour l’achat d’un deux-roues électrique.8

APPROUVE le principe de l’attribution d’une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique avec conditions de ressources dans la limite de 300 € :

o 25 % du prix d’achat TTC du VAE dans une limite de 300 € pour les foyers avec revenu fiscal < à 20.000 € ; o 20 % du prix d’achat TTC du VAE dans une limite de 300 € pour les foyers avec revenu fiscal compris entre 20.000 € et 40.000 € ;

o 15 % du prix d’achat TTC du VAE dans une limite de 300 € pour les foyers avec revenu fiscal > à 40.000 €.

APPROUVE la convention type à intervenir avec chaque personne bénéficiaire et au regard de ses conditions d’éligibilité pour l’octroi de la subvention.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE le protocole d’accord transactionnel avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE le partenariat portant sur le rachat pour l’obtention et la valorisation des certificats d’économies d’énergie avec la société DALKIA.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter, ainsi que toute modification du partenariat intervenant en cours d’exécution.

Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur du réseau de chauffage urbain et la distribution de froid du réseau de froid urbain.

Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

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APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Commerce et de l’Industrie des Hauts-de-Seine pour la création d’une Union de commerçants.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, dans le cadre du dispositif « Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par 53 pour

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PREND ACTE des rapports 2019 et 2020 de la commission communale pour l’accessibilité.

Pas de vote9

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PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu la liste avec la convocation à la présente réunion.

Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Date Objet

08/02/2021 Contentieux Monsieur FAYSSE et autres c/ ville de Courbevoie

08/02/2021 Contentieux Société OCHITO c/ville de Courbevoie - Représentation de la ville par la SELARL Cabinet SARTORIO et associés

08/02/2021 Indemnisation du sinistre lié aux trappes de désenfumage du CEC

08/02/2021 Contentieux Société EIFFAGE c/ ville de Courbevoie - Représentation de la ville par la SELARL Cabinet CABANES-NEVEU associés

08/02/2021 Contentieux Monsieur Nicolas MOUCHON c/ ville de Courbevoie - Représentation de la ville par la SELARL Cabinet CABANES-NEVEU associés

08/02/2021 Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris au titre du FIM en vue du financement du réaménagement des rues de l'Alma, Baudin et du square du Capricorne

10/02/2021 Achat d'un ensemble de documents graphiques par le musée Roybet Fould

19/03/2021 Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris au titre du FIM et au conseil régional d'Ile- de-France en vue du financement du remplacement de terrains synthétiques

19/03/2021 Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris au titre du FIM en vue du réaménagement d'une promenade sur les berges de Seine en aval du Pont de Courbevoie

19/03/2021 Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris au titre du FIM en vue du financement de l'acquisition de véhicules propres

19/03/2021 Vente de matériels réformés

Liste des décisions de marchés publics

DATE MONTANT HT SOCIETE

07/02/2021 *

BERROUS JEUX EDUCATIFS

Achat et livraison de jeux et jouets pour la ville et l’établissement VAL – Lot n°1 : Jeux et jouets éveil, apprentissage et imitation

* montant maximum annuel : 45 000 € HT

07/02/2021 *

PAPETERIES PICHON SAS

Achat et livraison de jeux et jouets pour la ville et l’établissement VAL – Lot n°2 : Jeux et jouets de motricité / plein air

* montant maximum annuel : 53 000 € HT

13/02/2021 *

KARUSSEL SARL

Location de tentes et structures pour l’organisation de manifestations et prestations associées

* montant maximum annuel : 90 000 € HT

24/02/2021 90 000 €

ASSOCIATION ATMOSPHERE 21

Co-production d’un festival axé sur les arts cinématographiques et le développement durable sur le territoire de la ville10

08/03/2021 *

URBAN ENVIRONNEMENT

Entretien du mobilier urbain de l’espace public, des parcs et des établissements sociaux éducatifs

* montant maximum annuel : 50 000 € HT

19/03/2021 *

ALDA MAJUSCULE

Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs

* montant maximum annuel : 240 000 € HT

ENTEND la question orale posée concernant une tarification de stationnement dédiée aux commerçants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 14 avril 2021 à 20 h 50.

Le Secrétaire, Le Maire,

Pascal HUMRUZIAN Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense

Annexes :

- Tarifs activités périscolaires et restauration (annexe n°1)

- Règlement budget participatif (annexe n°2)

- Tableau subventions aux associations (annexe n°3)

- Tarifs centre culturel et conservatoire (annexe n°4)

- Règlement concours étiquette vin Courbevoie (annexe n°5)Tarif

2021-2022

Tarif

2021-2022

Tarif

2021-2022

1 0-350 0,58 0,11 0,10

2 351 - 500 1,29 0,27 0,22

3 501 - 650 2,25 0,39 0,47

4 601 - 850 2,88 0,44 0,66

5 851 -1050 3,43 0,49 0,90

6 1051 - 1300 3,87 0,56 1,20

7 1301 - 1600 4,41 0,61 1,51

8 1601 - 2000 4,76 0,66 1,96

9 2001 - 2500 5,02 0,69 2,19

10 2501 - 3000 5,24 0,71 2,36

11 3000 - 4000 5,34 0,77 2,44

12 > 4000 5,52 0,81 2,57

5,72 1,01 2,77

Tarif

2021-2022

1 0-350 4,31

2 351 - 500 7,56

3 501 - 650 11,87

4 601 - 850 15,33

5 851 -1050 21,63

6 1051 - 1300 27,09

7 1301 - 1600 31,40

8 1601 - 2000 33,60

9 2001 - 2500 35,28

10 2501 - 3000 36,23

11 3000 - 4000 37,70

12 > 4000 38,97

Tarif 2021-2022

4,09 €

2,77 €

Classes

transplantées

Repas des

enseignants

ANNEXE 1 Grille de tarifs

Tranches de quotient

Tarif non inscrit

Non subventionnés

Subventionnés

Tranches de quotient

Repas Goûter Etude1

ANNEXE 2

Modifications du mode de calcul du Quotient

familial

Création d’une 12ème tranche à compter du 02/09/2021

La répartition des tranches sera définie comme suit :

Tranches de quotient

1 0-350

2 351 - 500

3 501 - 650

4 601 - 850

5 851 -1050

6 1051 - 1300

7 1301 - 1600

8 1601 - 2000

9 2001 - 2500

10 2501 - 3000

11 3000 - 4000

12 > 4000

Modification du mode de calcul du Quotient familial au 01/01/2022

→ prise en compte de certaines prestations versées par la CAF

Le quotient familial résulte de la division des ressources totales perçues par le foyer par le nombre de parts.

Elles sont calculées sur la base du dernier avis d’imposition pour les revenus soumis au barème d’imposition déduction faites des charges déductibles du revenu global et du dernier avis de versement de la CAF. Dans le cas où les ressources ne sont pas imposables en France, l’usager devra fournir tout document probant de nature à établir le montant et la nature des revenus de source étrangère. La commune se réserve le droit de demander tout document nécessaire au calcul des ressources.

TOTAL A

➔ Salaires, pensions, rentes, allocations de la CAF* et tous autres revenus perçus par le foyer avant toutes déductions ou abattements fiscaux.

*Il s’agit de toutes les allocations versées chaque mois par la CAF :

- hors allocations versées une fois par an comme l’allocation de rentrée scolaire

- hors allocation d’éducation d’un enfant handicapé et allocation d’un adulte handicapé

➔ Sont déduits de ces revenus les charges déductibles du revenu global.

➔ Le résultat obtenu est divisé par 122

TOTAL B

Nombre de parts Détail

2 couple (mariés, concubins ou pacsés) ou parent isolé avec 1 enfant

0,5 1er enfant

0,5 2ème enfant

1 3ème enfant

0,5 par enfant 4ème enfant et suivant

0,5 enfant porteur d’un handicap

En cas de garde alternée, le nombre de part attribuée pour un enfant sera divisé par deux.

Valeur du Quotient familial = TOTAL A ÷ TOTAL B

Le quotient familial s’applique à partir 1er janvier. Aucun effet rétroactif ne sera opéré sur le tarif appliqué sur des prestations déjà facturées.

Toute famille ne souhaitant pas communiquer ses ressources devra le signaler par mail au Guichet Famille sur famille@ville-courbevoie.fr et se verra appliquer le tarif de la tranche 12.

Révision du quotient familial

En cas de changement de situation personnelle (séparation, divorce...) ou professionnelle (perte d’emploi), le quotient familial peut éventuellement être révisé en cours d’année.

Une demande écrite avec les pièces justifiant la situation devra être adressée au Guichet Famille afin d’actualiser les revenus à prendre en compte.

La modification du tarif applicable interviendra le 1er du mois suivant l’information donnée par la famille pour une période de trois mois reconductible.

La famille devra justifier de sa situation avant la fin de la période afin que le quotient prolongé.

En cas de non présentation des justificatifs, la famille se verra appliquer le quotient qui était en vigueur avant la révision.

Aucun effet rétroactif ne sera opéré sur des prestations déjà facturées.1

Règlement du budget participatif – 3ème édition

Le présent règlement a pour but de définir les modalités de mise en œuvre de la 3ème édition du budget participatif et de réalisation des projets proposés et choisis par les Courbevoisiennes et Courbevoisiens. Il définit le cadre général de mise en œuvre du budget participatif de la Ville de Courbevoie. Il répond aux principes fondamentaux du réseau national des budgets participatifs de France.

Le présent règlement fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal du 14 avril 2021.

Le budget participatif : c’est quoi ?

Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne qui permet aux Courbevoisiennes et Courbevoisiens de se mobiliser, proposer, discuter et choisir des projets d’intérêt général. Il permet d’associer à la décision publique les habitantes et habitants. Il donne du sens à l’engagement citoyen et favorise l’émergence de projets destinés à améliorer le cadre de vie commun et donc favoriser le « bien vivre ensemble ». Le budget participatif permet de mieux comprendre comment se construisent les projets, comment ils sont instruits et planifiés dans le cadre des marchés publics et autres obligations publiques. Ces projets d’intérêt général sont financés par une part du budget d’investissement de la Ville volontairement réservée à cet effet.

Article 1 : Les principes

La Ville de Courbevoie lance cette année son 3ème budget participatif.

Elle souhaite renforcer les liens entre les habitants, les élus et les services municipaux, continuer à les impliquer dans le choix de ses investissements, conforter la pédagogie de l’action publique et s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Courbevoisiennes et Courbevoisiens pour participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Article 2 : Le Territoire

Les projets du budget participatif sont réalisés sur le territoire de la Commune de Courbevoie, mais ne peuvent concerner le territoire de l’Opération d’Intérêt National du quartier d’affaires de La Défense géré par l’Etablissement public Paris La Défense ou encore les voies départementales.

Article 3 : Les porteuses et porteurs de projet

Toute personne, à partir de 10 ans, habitant à Courbevoie peut déposer un projet d’intérêt général pour améliorer la qualité de vie des habitants de la Ville ou de son quartier sans condition de nationalité. Pour les mineurs, une autorisation parentale est nécessaire. Par souci de neutralité, les élus ayant un mandat local de notre Ville, ne peuvent pas déposer de projet au budget participatif.

Les projets peuvent être déposés dans des bâtiments municipaux (Hôtel de Ville, mairies annexes, etc.), ou via le lien suivant : « jeparticipe.courbevoie.fr » rubrique « Budget Participatif 2021 ».2

Article 4 : Les votantes et votants

Toute personne, à partir de 10 ans, habitant à Courbevoie peut voter, sans condition de nationalité.

Article 5 : Le montant du budget participatif

Il est important de pouvoir expliquer aux habitantes et habitants que les dépenses d’une Ville se divisent en deux grandes parties :

- le budget de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la Commune, comme les fournitures, les heures de travail du personnel ou les charges de gestion courante (eau, électricité, etc.) ;

- le budget d’investissement qui va permettre à la Commune d’améliorer son patrimoine et son cadre de vie. Les investissements sont pérennes et correspondent à des aménagements, des travaux d’amélioration ou de rénovation de l’espace ou des équipements publics.

La Ville de Courbevoie consacre 200 000 € de son budget d’investissement pour ces projets.

Article 6 : La recevabilité du projet

Dans un premier temps, au moment du dépôt, la recevabilité des projets est effectuée au regard des critères suivants :

✓ Qu’il soit d’intérêt général et à visée collective ;

✓ Qu’il relève des compétences de la Ville de Courbevoie ;

✓ Ne pas dépasser la somme de 50 000 € par projet ;

✓ Qu’il soit localisé sur le territoire communal courbevoisien ;

✓ Qu’il relève de dépenses d’investissement ;

✓ Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ; ✓ Qu’il ne soit pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public ; ✓ Qu’il ne comporte aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur ;

✓ Qu’il ne nécessite pas d’acquisition de terrain ou de local. Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible ;

✓ Etre compatible avec les grands projets d’aménagement en cours et/ou ne pas faire partie des projets déjà à l’étude ou en cours de réalisation par les services de la mairie ; ✓ Ne doit pas être redondant avec les projets lauréats des éditions précédentes du budget participatif ; sinon, le projet doit être situé dans un emplacement différent, ou doit permettre de rénover un projet existant ;

✓ Etre envoyé dans les délais précisés.

Article 7 : Le calendrier

Communication :

La Ville de Courbevoie utilisera tous les moyens à sa disposition pour annoncer et expliquer le dispositif aux Courbevoisiennes et Courbevoisiens. Les membres des instances municipales de participation citoyenne pourront prendre part à la diffusion et à la promotion de l’information.3

▪ Etape 1 : Dépôt des projets – du 15 avril au 2 juin 2021

Les habitantes et habitants de Courbevoie, à partir de 10 ans, pourront proposer leurs projets à la Ville sur la plateforme participative « jeparticipe.courbevoie.fr ». Ils pourront déposer leur proposition en utilisant un formulaire dédié (conforme au RGPD) disponible dans des bâtiments municipaux.

Les projets devront être déposés avant la date limite rappelée sur le formulaire : - sous forme numérique,

- ou de manière physique : lors de permanences, rendez-vous citoyens, réunions ou directement en mairie, au service de la démocratie locale.

Les informations suivantes devront être indiquées dans le formulaire :

Nom et prénom (obligatoire)

Mail et numéro de téléphone (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Nom du projet

Thématique

Description précise du projet (obligatoire, le plus détaillé possible)

Localisation du projet

Autres éléments : photos, documents annexes, etc.

Etape 2 : Etude de conformité – du 19 mai au 23 juin 2021

Les services de la Ville effectueront une première étude de la conformité des projets au règlement du budget participatif.

Etape 3 : La ruche des projets – le 26 juin 2021

Dans le respect des conditions sanitaires en vigueur, les projets conformes au règlement seront présentés aux habitants lors d’une journée intitulée « La ruche des projets ». Dans le cas où plus de 20 projets seraient déposés en étape 1, une pré-sélection serait organisée durant cette journée, afin de permettre à 20 projets d’accéder à l’étape 4 : l’accompagnement personnalisé. Les habitantes et habitants de la Ville pourront alors voter jusqu’à 4 projets.

Etape 4 : Accompagnement personnalisé du projet – du 28 juin au 2 novembre 2021

Les services de la Ville accompagneront les porteuses ou porteurs de projet dans la réalisation technique, juridique et financière des projets.

Les porteuses et porteurs de projet participeront à la co-construction de leur projet avec les services municipaux à travers des rendez-vous en mairie ou sur le lieu envisagé du projet. A l’issue de cette étude personnalisée, si un projet ne peut voir le jour, celui-ci ne pourra pas être soumis au vote final.

Etape 5 : Votes et résultats – du 2 novembre au 2 décembre 2021

La Ville de Courbevoie utilisera tous les moyens à sa disposition pour organiser le vote des habitantes et habitants : vote numérique, physique, lors de permanences, de rendez-vous citoyens…

Le vote sera ouvert à toute personne physique à partir de 10 ans résidant dans la Ville.4

Pour pouvoir voter (numérique ou papier) un formulaire (conforme au RGPD) devra être complété avec nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse mail, et choix du ou des projets. Chaque personne ne pourra voter qu’une seule fois et devra choisir jusqu’à 4 projets maximum. La liste des projets retenus sera établie par ordre décroissant du nombre de votes obtenus, jusqu’à épuisement du budget alloué. L’objectif étant d’utiliser l’enveloppe globale, seuls seront retenus les projets dont les montants cumulés permettront d’atteindre le montant prévu. Les résultats des votes seront présentés lors de la soirée de fin d’année de la Démocratie Locale le 2 décembre 2021.

Etape 6 : Réalisation des projets – décembre 2021 → décembre 2023

L’enveloppe allouée pour la réalisation des projets sera soumise à la délibération du Conseil municipal de décembre de l’année en cours, à la condition qu’elle ne dépasse pas un montant de 200 000 €.

Les projets retenus seront réalisés dans le cadre du budget 2022. Leur réalisation pourra donc être lancée à compter du premier semestre 2022, après avoir été soumise aux mêmes règles, lois et règlements qui s’imposent à la Commune (notamment la réglementation relative aux marchés publics et les délais inhérents de procédures). Les porteuses et porteurs de projet devront être partie prenante de la réalisation du projet. Les projets qui auront été réalisés feront l’objet d’actions de valorisation (communication, inaugurations…).DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021 - Synthèse

Délégation Association Rappel accordé 2020 Rappel Acompte BP Montant proposé au vote Type de subvention

Sports et culture Aikido club de courbevoie 4 500 - 2 250 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Badminton club de courbevoie 21 000 - 10 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Bowling club olympique de courbevoie 4 250 - 2 100 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Club océanaute de courbevoie 4 075 - 2 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Club olympique de courbevoie 283 805 40 000 60 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie athletisme club et loisirs 140 000 - 50 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie escrime 27 000 - 13 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie gym rythmique 82 623 - 40 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie kung-fu 6 422 - 3 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie savate boxe francaise 32 000 - 16 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sport basket 140 000 - 70 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sport tennis 51 961 - 20 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sport tennis de table 193 000 54 000 12 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sports cyclisme 7 000 - 3 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sports football 282 140 125 000 15 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sports karaté 53 562 30 000 10 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie sports vtt 55 000 - 14 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie triathlon 42 000 - 21 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Courbevoie volley-ball 59 000 - 29 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Curvia swing 6 290 - 2 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Danse club 92 36 000 - 4 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Dong fang wushu 2 500 - 1 250 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Ecole d'arts martiaux de courbevoie - eamc 110 000 - 55 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Elan gymnique de courbevoie 91 762 - 42 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Kodokan club courbevoie 106 366 - 47 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Rugby club de courbevoie 325 000 - 117 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Société nautique de la basse seine - snbs 88 000 35 000 2 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Stade français olympique de courbevoie - sfoc 80 000 - 40 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Trampoline club de courbevoie 35 000 - 17 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Compagnie benoît marbot 4 000 - 2 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Compagnie olivier lacut 8 000 - 8 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Ensemble orchestral des hauts de seine 88 200 - 31 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Harmonie municipale de courbevoie 42 800 - 15 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Kavadenn - association culturelle bretonne 31 118 - 1 000 Subvention de fonctionnement Sports et culture La route du rêve 6 305 - 3 300 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Le jardin de musique 36 850 - 18 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Sports et culture Lire et faire lire - - 650 Subvention de fonctionnement Sports et culture Théatraverse 9 600 - 4 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Attractivité, Vie économique,

Emploi, Artisans et

commerçants

Partenaires pour l'emploi 59 611 - 59 611 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Animacoeur 15 000 - 7 500 Acompte sur subvention de fonctionnement

Affaires scolaires et Jeunesse Association departementale des pupilles de l'enseignement public des hauts de seine - pep 92 300 - 300 Subvention de fonctionnement

Affaires scolaires et Jeunesse Association des parents d'éleves de l'enseignement public - peep écoles maternelles et élementaires de courbevoie 1 000 - 1 000 Subvention de fonctionnement

Affaires scolaires et Jeunesse Liste indépendante de parents d'éleves - lipe 1 000 - 1 000 Subvention de fonctionnement

Famille, Santé et Affaires

sociales Compagnie kwest 5 500 - 6 500 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Les arts qui bougent 1 800 - 1 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Toute l'enfance en plein air 85 000 - 58 250 Acompte sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Accueil des femmes en difficulté du 92 - afed 92 800 - 800 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Alpha Dialogue - - 1 500 Subvention exceptionnelle Famille, Santé et Affaires

sociales Amicale des séniors de Courbevoie - - 11 150 Acompte sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales

Amis et parents d'enfants handicapés mentaux banlieue nord

ouest de paris - apei bno la maison du phare 5 000 - 5 000 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Centre information droit des femmes et familles (cifdff) 12 000 - 12 100 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Clic Archipel 55 000 - 55 000 Acompte sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Epheta - jeunesse amitié 3 000 - 3 000 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales La croix rouge francaise - unité locale de courbevoie 8 500 - 6 500 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales La croix rouge francaise - unité locale de courbevoie - - 20 000 Subvention exceptionnelle Famille, Santé et Affaires

sociales Les blouses roses 400 - 400 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Les myosotis 2 000 - 2 000 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Les papillons blancs de la colline 3 000 - 3 000 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Les restaurants du coeur 4 300 - 5 000 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Lud'éveil courbevoie 37 900 - 17 500 Acompte sur subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Secours catholique 2 500 - 4 000 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Toi et moi le cœur et la raison - - 1 500 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Amicale des donneurs de sang bénévoles de courbevoie 1 700 - 1 700 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Association francaise des scleroses en plaque - - 200 Subvention de fonctionnement Famille, Santé et Affaires

sociales Protection civile de courbevoie / neuilly / la garenne-colombes 8 500 - 4 500 Acompte sur subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Amicale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'algérie tunisie, maroc - acpg catm de courbevoie 200 - 300 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Association amicale des anciens du 5ème regiment d'infanterie - navarre 500 - 400 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Association nationale des anciens combatants de la resistance - anacr 350 - 350 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Comité d’entente des associations d’anciens combattants et patriotiques de Courbevoie 1 100 2 200 2 200 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Fédération nationale des anciens combattant en algérie - fnaca 500 - 500 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Fédération nationale des déportés et internés resistants et patriotes - fndirp 250 - 250 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Société d'entraide des membres de la légion d'honneur 200 - 200 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Société nationale d'entraide de la medaille militaire - 626ème section 350 - 350 Subvention de fonctionnement

Finances et Ressources Prevention routiere comite 92 300 - 300 Subvention de fonctionnement 3 357 254 346 200 1 102 411 TOTALCourbevoisiens Hors Courbevoisiens

Carte d'adhésion 16 € 18 €

Initiation Piano Enfants 185 € 204 €

Batterie 325 € 358 €

MAO/Synthétiseur 325 € 358 €

Saxophone 325 € 358 €

Orgue 370 € 407 €

Piano Enfants 370 € 407 €

Piano Adultes 402 € 442 €

Forfait Solfège Batterie 422 € 464 €

Forfait Solfège Saxophone 422 € 464 €

Forfait Solfège et Synthétiseur 422 € 464 €

MAO Solfège et MAO 422 € 464 €

Forfait Solfège et Guitare 386 € 425 €

Forfait Piano Enfants - Solfège et Piano 462 € 508 €

Forfait Piano Adultes - Solfège et Piano 502 € 552 €

Gym Cardio Scult 159 € 175 €

Eveil Danse Enfants 163 € 179 €

Danse classique / Modern'jazz / caractère Enfants 163 € 179 €

Eveil Musical Enfants 163 € 179 €

Chant Enfants 163 € 179 €

Peinture Enfants 163 € 179 €

Anglais Enfants 163 € 179 €

Danse classique / Danse de caractère / Hip-hop / Danse modern'jazz 192 € 211 €

Barre au sol 192 € 211 €

Théâtre Enfants 192 € 211 €

Anglais Enfants 187 € 206 €

Eveil Musical / Formation musicale 187 € 206 €

Solfège 187 € 206 €

Chant Enfants 187 € 206 €

Bande dessinée 187 € 206 €

Modelage Enfants 210 € 231 €

Remise en forme 163 € 179 €

Sophrologie 210 € 231 €

Danse Orientale 210 € 231 €

Yoga Nidra / Sophro 210 € 231 €

Guitare 290 € 319 €

Modelage Enfants 224 € 246 €

Danse de caractère / Classique / Modern'jazz Enfants 210 € 231 €

Chant Adultes 210 € 231 €

Tarifs du CENTRE CULTUREL à partir de la campagne d'inscription 2021-2022

TARIFS

CoursFormation Musicale 196 € 216 €

Modelage Enfants 236 € 260 €

Peinture Enfants 212 € 233 €

BD Enfants 212 € 233 €

Théâtre Enfants 217 € 239 €

Ateliers Créations Enfants 217 € 239 €

Photo 191 € 210 €

Yoga 265 € 292 €

Streching Relaxation 265 € 292 €

Danse Orientale / Africaine 265 € 292 €

Danse classique / Caractère/ Modern'jazz / Claquettes 217 € 239 €

Solfège 196 € 216 €

Chant Adultes 236 € 260 €

Français Langue Etrangère 196 € 216 €

Anglais Adultes 217 € 239 €

Allemand Adultes 217 € 239 €

Espagnol Adultes 217 € 239 €

Italien Adultes 217 € 239 €

Danse Modern'jazz / Classique 235 € 259 €

Yoga 300 € 330 €

Danse Classique / Groupe Chorégraphique 245 € 270 €

Atelier Jazz Musique 290 € 319 €

Décoration sur porcelaine 300 € 330 €

Poterie Adultes 350 € 385 €

Poterie Enfants 308 € 339 €

Peinture Enfants 245 € 270 €

Anglais Adultes 270 € 297 €

Photo 245 € 270 €

Couture 290 € 319 €

Comédie Musicale / ajuster sur 3h théâtre 340 € 374 €

Poterie Ados / Adultes 355 € 391 €

Danse Classique 260 € 286 €

Poterie Ados / Adultes 363 € 399 €

Aquarelle / Dessin 325 € 358 €

Peinture Adultes 325 € 358 €

Encadrement 325 € 358 €

Photo 305 € 336 €

Danse Classique 285 € 314 €

Danse Classique / Jazz 300 € 330 €

Modelage / Sculpture avec 10 modèles 461 € 507 €

Peinture Adultes 370 € 407 €

Bande dessinée 330 € 363 €

Photo libre-service 212 € 233 €

Théatre Adultes 340 € 374 €

Français 280 € 308 €

Anglais Adultes 330 € 363 €

Couture 340 € 374 €

Ameublement 420 € 462 €

Restauration de tableaux 400 € 440 €

Cycle Couture : 13 cours 141 € 155 €

Cycle : Ameublement d'intérieur : 11cours 180 € 198 €

Cycle : Ameublement sièges : 16 cours 262 € 288 €

Cycle : Ikebana : 15 cours 145 € 160 €

Cycle : Histoire de l'Art + sorties 260 € 286 €

Cycle : Histoire de l'art 196 € 216 €

Cycle Poterie : 17 cours 236 € 260 €

Réinscriptions 2021

Tous les autres tarifs sont inchangés

10% de réduction et gratuité de la carte d'adhésionCourbevoisiens Hors Courbevoisiens

Formation musicale (anciens élèves) 129 € 148 €

Formation musicale (nouveaux élèves) 162 € 187 €

Instruments (anciens élèves) 162 € 187 €

Instruments (nouveaux élèves) 193 € 222 €

Danse contemporaine (anciens élèves) 162 € 187 €

Danse contemporaine (nouveaux élèves) 193 € 222 €

Initiation musicale 208 € 239 €

Chœurs (enfants et adultes ne pratiquant que cette discipline) 58 € 67 €

Musique de chambre (enfants et adultes ne pratiquant que cette discipline) 159 € 183 €

Orchestre (enfants et adultes ne pratiquant que cette discipline) 159 € 183 €

Location Mandoline violon alto 67 € 77 €

Location violoncelle contrebasse 101 € 116 €

Location clarinette flûte 138 € 158 €

Location trompette saxohone hautbois cor basson 144 € 165 €

Location batterie electronique 144 € 165 €

Caution location 377 € 434 €

Entrée concerts pour élèves conservatoire 5 € 6 €

entrée concerts pour détenteurs pass passion 12 € 14 €

Entrée concerts plein tarif 16 € 19 €

Location salle auditorium forfait entreprise (4 heures) 265 € 305 €

Location salle auditorium forfait particuliers et associations (4 heures) 143 € 164 €

Location salle cours forfait entreprise (6 heures) 77 € 88 €

Location salle cours forfait particulier et association (6 heures) 46 € 53 €

Location heure supplémentaire auditorium entreprises 77 € 88 €

Location heure supplémentaire auditorium particuliers et associations 46 € 53 €

Location heure supplémentaire salle de cours entreprises 26 € 29 €

Location heure supplémentaire salle de cours particuliers et associations 15 € 18 €

Réinscriptions 2021

Réductions tarifaires

Cas de remboursement (prorata temporis)

Tarifs du CONSERVATOIRE à partir de la campagne d'inscription 2021-2022

Cours

TARIFS

déménagement avec justificatif (+ de 10 km)

motif médical

50% à partir du 3è enfant

25% au 2è enfant

10% de réduction1

REGLEMENT CONCOURS

ETIQUETTE VIN DE COURBEVOIE

La vigne et la Ville de Courbevoie sont liées depuis très longtemps. Un regard sur le blason ou le logo de la Ville suffit pour s’en convaincre. Les armes de Courbevoie sont « d’azur au pont courbe de trois arches d’or, maçonné de sable et posé sur des ondes d’argent mouvant de la pointe, au chef cousu de gueules chargé d’une tente d’argent accostée de deux grappes de raisin d’or tigées et feuillées de sinople ». La tente rappelle que Courbevoie fut longtemps une Ville de garnison et les raisins témoignent d’une abondance des vignobles.

L’implantation de la vigne a été favorisée par un sol argilo-sablonneux et la bonne exposition des coteaux et du haut de Courbevoie. Dès le XIVème siècle, les archives évoquent un vignoble de 18 arpents (5.000 m2), propriété d’un certain Jehannin Lechâtelain. Réputé au XVème siècle, le vin de Courbevoie atteint une production annuelle de 400.000 litres en 1788. Toutefois, l’activité entame son déclin à cette époque. Pour renouer avec sa tradition viticole, la Commune décide en 1956 de planter trois plateaux de 750 m2 au parc de Bécon.

Il existe aujourd’hui deux vignes à Courbevoie : la petite, située au pied du Pavillon des Indes, occupe une surface de 150 m2 ; la grande occupe environ 800 m2 sur trois plateaux ou terrasses ; invisible de la rue, elle est enclavée par les bâtiments communaux environnants, derrière la bibliothèque Charcot. Ces deux vignes à flanc de coteau bénéficient d’une très bonne exposition. Quatre cépages ont été sélectionnés : pinot noir, sauvignon, sémillon et chardonnay. Ces différents cépages permettent d’augmenter la complexité aromatique.

Dans le cadre de la procédure de régularisation de son vignoble en vue d’une commercialisation et d’un classement du vin de Courbevoie en IGP « Ile-de-France », la Ville lance un concours relatif à son étiquette.

Article 1 – Ouverture du concours :

La Ville de Courbevoie lance un concours relatif à l’étiquette du vin de Courbevoie, qui sera apposée sur les bouteilles produites en 2021. Ce concours est ouvert du 15 avril au 17 mai 2021.

Article 2 – Modalités de participation :

Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure (disposant d’une autorisation parentale) résidant à Courbevoie.

Le participant doit créer une œuvre graphique artistique sur une feuille A4 (format portrait ou paysage). Il devra l’adresser avant le 17 mai 2021, à la mairie de Courbevoie (Hôtel de Ville 924012

Courbevoie cedex), par pli postal (le cachet de La Poste faisant foi), ou la déposer sous enveloppe directement en mairie, avec la mention « Concours étiquette vin de Courbevoie ».

Elle devra respecter les lois et règlements en vigueur en France, en particulier, la législation relative à la propriété intellectuelle et la charte des bonnes pratiques d’étiquetage de vin de France éditée par l’Association Nationale Interprofessionnelle ANIVIN de France. La Ville ne pourra en aucune manière être tenue responsable d’un incident ou d’un préjudice de quelque nature que ce soit.

Il ne pourra être fait mention de la géographie du lieu (Courbevoie, Hauts-de-Seine, La Défense, etc…), exceptée une mention du Pays (vin de France). Aucune identification de la Commune ne pourra y figurer (bâtiment, blason, logo, etc…) ni de représentation de château, clos, etc…

La participation au concours vaut acceptation de l’ensemble des dispositions du présent règlement.

Article 3 – Jury de sélection :

Un jury sera constitué par Monsieur le Maire de Courbevoie ; il sera composé de :

- Monsieur le Maire de Courbevoie,

- La Première Adjointe au Maire déléguée à la communication,

- L’Adjointe au Maire déléguée à la culture et au patrimoine,

- L’Adjoint délégué au quartier de Bécon,

- Un élu désigné par le Conseil municipal,

- Quatre conseillers de quartier (désignés au sein de leur instance),

- Un agent municipal représentant la direction des espaces verts et de l’environnement de la Mairie de Courbevoie,

- Trois habitants désignés par Monsieur le Maire au regard de leur appétence du sujet.

Ce jury sera chargé de retenir trois étiquettes parmi l’ensemble des propositions qui auront été reçues et validées selon les prescriptions édictées à l’article 2 du présent règlement. Son choix ne pourra faire l’objet d’aucune contestation possible.

Toutes les étiquettes seront exposées au public.

Les noms des lauréats seront annoncés lors du marché des producteurs de juin 2021.

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle :

Dans le cadre de sa participation au concours, le participant cède à titre irrévocable et exclusif à la Ville de Courbevoie l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur l’œuvre qu’il a conçu et transmis à la Ville, de telle sorte que celle-ci puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette œuvre et ce par tous moyens et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présence cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.

Article 5 – Données à caractère personnel :

Ce concours respecte les dispositions relatives au RGPD.3

Chaque participant, à l’appui de la remise de son œuvre, devra joindre ses coordonnées (nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique), afin qu’il puisse être joint par la Mairie de Courbevoie. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits à l’adresse : rgpd@ville-courbevoie.fr ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6 – Règlement du concours :

Le présent règlement est approuvé par le Conseil municipal, lors de sa séance du 14 avril 2021 et soumis à la loi française.

Il sera publié dans le Courbevoie Mag et sur le site internet de la Ville de Courbevoie.

Il peut être adressé à toute personne qui en ferait la demande auprès de la mairie de Courbevoie.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du règlement et à défaut d’accord amiable préalable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.