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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
Secrétariat Général
BG/HB "CR 15 décembre 2021"
L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre,
le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le neuf décembre de l’an deux mille vingt et un, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Bénédicte GEORGES.
Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 42 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE X
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN X
Monsieur Arash DERAMBARSH X
Madame Laëtitia DEVILLARS à partir du dossier n°2
Monsieur Sébastien BEAUVAL
jusqu’au dossier n°1
Monsieur Patrick GIMONET à partir du dossier n°2
Madame Sybille d’ALIGNY
jusqu’au dossier n°1
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DJEBBARI X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET X
Monsieur Khalid AIT OMAR Madame Charazed DJEBBARI
Madame Sybille d’ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI X
Madame Catherine MORELLE Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Madame Marie GEROUDET X
Monsieur Hervé CHATELAIN X 2
Présent Procuration à
Madame Sandrine COHEN-SOLAL à partir du dossier n°2
Monsieur François LATTOUF
jusqu’au dossier n°1
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT X
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Maria GARCIA Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Philippe POUTHÉ X
Monsieur François LATTOUF X
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY X
Madame Bénédicte GEORGES X
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL Madame Bénédicte GEORGES
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN à partir du dossier n°2
Madame Victoria DOGNIN
jusqu’au dossier n°1
Monsieur Cédric FLAVIEN X
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT Monsieur Sébastien BILBAULT
Monsieur David BREXEL X
Monsieur Sébastien BILBAULT X
Monsieur Benoît LECHEVALIER X
Madame Victoria DOGNIN X
Madame Dominique FRATELLIA X
Madame Christine HENNION Madame Flavienne ELOM
Monsieur Yann RUET X
Monsieur Jean-Philippe ELIE X
Madame Isabelle RIVIERE X
Monsieur Sidney STUDNIA X
Madame Carine SCRIMENTI AYADI Madame Aurélie TAQUILLAIN
Madame Aurélie TAQUILLAIN X
Monsieur Jean-Christophe ADENIS X
Monsieur Laurent FITOUSSI X
Monsieur Louis BROSSE X
Madame Flavienne ELOM X 3
Soit :
Conseillers municipaux présents : 42
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11
Conseillers municipaux absents, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2021 qui a été transmis par courriel le 13 décembre 2021.
--------------------------------------------------
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le principe de la contractualisation des financements départementaux pour la période 2022-2024 :
- pour un montant de 7.000.000 € en investissement :
- réhabilitation et extension du parc de Bécon (tranches 3 et 4),
- réhabilitation de l’école Mermoz,
- construction de la piscine des Fauvelles,
- extension de la vidéoprotection et du CSU,
- pour un montant de 3.964.656 € en fonctionnement, versés par tranches annuelles de 1.321.552 €, soit un montant total du contrat de 10.964.656 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de développement Département / Ville – 2022-2024 et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense pour la mise en œuvre d’une concession d’aménagement pour le projet « Charras » portant sur la conception, la mise en œuvre des travaux de restructuration du centre commercial, des emprises publiques bâties communales désaffectées (ex-parking et halle publique), ainsi que la valorisation des emprises correspondant à l’école Saint-Exupéry rue de Bezons et à l’assiette de l’ancienne station-service rue de l’Alma.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense pour que la mise en œuvre de cette concession d’aménagement soit réalisée sous forme d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), prévue à l’article L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et sollicite de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense le lancement de la procédure de sélection de l’opérateur économique et d’attribution de la convention de concession d’aménagement, selon la procédure prévue aux articles L. 300-4 à L. 300-5-1 et R. 300-4 à R. 300-13 du code de l’urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire à proposer que la Ville de Courbevoie soit actionnaire de la SEMOP en raison de l’apport foncier.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------- 4
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de service public pour l’enlèvement des véhicules et engins de déplacement personnel motorisés sur le territoire de Courbevoie, leur mise en fourrière et leur gardiennage.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
FIXE la formule de calcul permettant de définir le tarif des repas subventionnés des personnels de l’Education nationale, étant précisé que ce tarif évoluera en fonction du montant de la subvention individuelle fixée par voie réglementaire et versée par le Rectorat de l’Académie de Versailles.
APPROUVE la convention relative à la restauration administrative pour les personnels de l’Etat de l’Education nationale. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
APPROUVE la convention entre la Ville et l’association E-ENFANCE pour la protection de l’enfance sur internet.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’association E-ENFANCE et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires relatives à cette adhésion.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre de traitement bactériologique des bacs à graisses et organes techniques d’assainissement, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------- 5
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit (cf. annexe) :
Désignation des emplois Nouvelle situation Différence sur les effectifs
budgétaires par
rapport à la
situation antérieure
Filière administrative
Attaché principal
Attaché
Filière technique
Adjoint technique
Filière sportive
En raison d’une redistribution du volume d’activité des
professeurs du centre culturel, leur quotité de travail est
modifiée conformément à l’annexe 2 de la délibération du
15 décembre 2021.
Filière culturelle
Bibliothécaire
En raison d’une redistribution du volume d’activité des
professeurs du conservatoire et du centre culturel, leur quotité
de travail est modifiée conformément aux annexes 1 et 2 de
la délibération du 15 décembre 2021.
Filière animation
En raison d’une redistribution du volume d’activité des
professeurs du centre culturel, leur quotité de travail est
modifiée conformément à l’annexe 2 de la délibération du
15 décembre 2021.
Filière sécurité
Brigadier-chef principal
Gardien brigadier
20
50
502
1
31
37
– 2
– 2
– 87
– 1
+ 9
– 9
SOLDE – 92
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter le marché relatif à l’assurance statutaire des agents de la Ville et de l’Etablissement public VAL Courbevoie, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
APPROUVE la convention relative aux repas des personnels de la Ligue de l’Enseignement 92.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
-------------------------------------------------- 6
APPROUVE le protocole de coopération décentralisée entre les Villes de Courbevoie et d’Azov.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
APPROUVE la liste des dimanches dérogeant au principe du repos dominical pour l’année 2022 :
- les 2, 9 et 16 janvier 2022 : début d’année et soldes d’hiver ;
- les 26 juin et 3 juillet 2022 : évènement lié aux soldes d’été ;
- les 28 août et 4 septembre 2022 : rentrée scolaire ;
- le 27 novembre 2022 : opération commerciale nationale ;
- les 4, 11, 18 et 25 décembre 2022 : fêtes de fin d’année.
Délibération adoptée par 53 pour
--------------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 11.
La Secrétaire, Le Maire,
Bénédicte GEORGES Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense
Annexes : Quotité de travail des professeurs du conservatoire et du centre culturel. Grade quotité 2020/2021 quotité 2021/2022
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 3/20ème 12/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 19/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 15/20ème 15,10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 16/20ème 15/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 4/20ème 4/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 9,50/20ème 9,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 17/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 3,75/20ème 3/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,50/20ème 7,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12,50/20ème 12/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11,25/20ème 12,33/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 13/20ème 13/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7,5/20ème 6,42/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 4,75/20ème 5/20ème
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 2021
MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL CONSERVATOIRE
1 Grade quotité 2020/2021 quotité 2021/2022
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11/20ème 7,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 19,50/20ème 18/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 16/20ème 16/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 17/20ème 17/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 11/20ème 11/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 5/20ème 12,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6,16/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6,16/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10,50/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 10/20ème 10/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 17/20ème 16,83/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 18,75/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 1C 20/20ème 20/20ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 7,16/16ème 10/16ème
2 Grade quotité 2020/2021 quotité 2021/2022
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 6/16ème 10/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8/16ème 8/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur d'enseignement artistique hors classe 16/16ème 16/16ème
Professeur 17,5 17,5
Professeur 15,5 7,5
Professeur 10,5 10
Professeur 12,5 11
Professeur 12,5 12
3 Grade quotité 2020/2021 quotité 2021/2022
Attaché principal de conservation 5h55 7h45
Professeur d'enseignement artistique cl. N 8,50/16ème 6/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 9,50/16ème 19,50/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 16/16ème 19/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10,50/16ème 10,50/16ème
Professeur d'enseignement artistique cl. N 10,50/16ème 10,50/16ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 2,50/20ème 8,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 4/20ème 6,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 4/20ème 4/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 1,75/20ème 1,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 4/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 10,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 18/20ème 18,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 12/20ème 7,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 8/20ème 8/20ème
Assistant d'enseignement artistique ppal 2C 19/20ème 19/20ème
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 2021
MODIFICATION QUOTITE DE TRAVAIL CENTRE CULTUREL
1 Grade quotité 2020/2021 quotité 2021/2022
Assistant d'enseignement artistique 12,75/20ème 12,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique 10,50/20ème 10,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique 19,25/20ème 19,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique 4,50/20ème 4,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 19,50/20ème 19,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 7,50/20ème 7,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 17,50/20ème 17,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 10,25/20ème 10,25/20ème
Assistant d'enseignement artistique 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique 7/20ème 7/20ème
Assistant d'enseignement artistique 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique 6/20ème 3/20ème
Assistant d'enseignement artistique 18,50/20ème 18,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 10,50/20ème 10,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 19,5/20ème 19,5/20ème
Assistant d'enseignement artistique 6/20ème 6/20ème
Assistant d'enseignement artistique 5,50/20ème 5,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 5,50/20ème 5,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 15,25/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 9,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique 14/20ème 14,75/20ème
Assistant d'enseignement artistique 5/20ème 5/20ème
Assistant d'enseignement artistique 3,50/20ème 3,50/20ème
Assistant d'enseignement artistique 20/20ème 20/20ème
Assistant d'enseignement artistique 2,25/20ème 2,25/20ème
2 Grade quotité 2020/2021 quotité 2021/2022
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe 9h45 9h45
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe 4h30 7h00
Educateur des A.P.S. 6h15 6h15
Educateur des A.P.S. 3h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 13h15 13h15
Educateur des A.P.S. 4h00 4h00
Educateur des A.P.S. 1h30 6h00
Educateur des A.P.S. 1h30
Educateur des A.P.S. 12h00 12h00
Educateur des A.P.S. 2h00 2h00
Educateur des A.P.S. 3h15 3h15
Educateur des A.P.S. 4h30 3h00
Educateur des A.P.S. 3h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 13h00 13h00
Educateur des A.P.S. 3h00 3h00
Educateur des A.P.S. 3h00
3 Grade quotité 2020/2021 quotité 2021/2022
Animateur principal de 1ère classe 27h05 27h05
Animateur principal de 1ère classe 4h30 4h30
Animateur principal de 1ère classe 11h00 11h00
Animateur principal de 1ère classe 13h30 15h00
Animateur principal de 1ère classe 4h30 4h30
Animateur principal de 1ère classe 18h00 18h00
Animateur principal de 1ère classe 1h45 1h45
Animateur principal de 1ère classe 9h45 9h45
Animateur principal de 1ère classe 3h00 3h00
Animateur principal de 2ème classe 1h30 1h30
Animateur principal de 2ème classe 2h30 2h30
Animateur 2h30 2h30
Animateur 6h00 6h00
Animateur 5h15 5h15
Animateur 7h00 7h00
Animateur 3h00 3h00
4