unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19995 Convention Impulse 2022

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35220 Modele

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 060

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BKV

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FIP

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FED

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005C

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FLI

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0060

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EVE

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01K4

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19995 Convention Impulse 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19995 Convention Impulse 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit, CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par La Présidente, ou son représentant, régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n°.......

du Bureau de la Métropole en date du 05 Mai 2022

ci-après désigné « la Métropole»

ET

Organisme public Incubateur Inter-Universitaire IMPULSE

représenté par Son Président, Monsieur Eric Berton

ci-après désigné « organisme bénéficiaire »

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les organismes bénéficiaires, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la Métropole Aix- Marseille-Provence en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’innovation et du développement économique

Contexte

L’organisme bénéficiaire intervient en effet dans le domaine de la valorisation de la recherche publique.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Métropole Aix-Marseille-Provence apporte son concours aux missions d’intérêt général que l’organisme bénéficiaire exerce dans le domaine du soutien aux projets innovants valorisant la recherche publique afin de favoriser la création d'entreprises et d'emplois. Soutenu par le Ministère de la Recherche, l'Union Européenne et par les collectivités, l'incubateur IMPULSE est un dispositif ouvert permettant de passer de l'idée au projet et du projet à l'entreprise.

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 20222 2

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans la continuité de son programme d’action 2021, l’incubateur Impulse prévoit de développer d’organiser et programmer une série d’actions. Au-delà de l’intégration d’une dizaine de nouveaux projets de création d’entreprises et de leur accompagnement, l’association poursuivra l’accompagnement des projets intégrés au cours des années 2020 et 2021, soit une trentaine de projets.

Ce programme d’actions 2022 s’articule autour des 5 axes suivants :

– Sélection, accompagnement et financement de 10 à 12 nouveaux projets.

– Création de 10 à 12 entreprises

– Sensibilisation et information auprès des universités et établissements de recherche :

– Sensibilisation, formation et information auprès des porteurs de projet :

– Sensibilisation et information auprès d'un large public : journée portes ouvertes

– Renforcement de partenariats et développement de consortiums:

Poursuite de la stratégie de partenariats et collaborations avec les pôles de compétitivité, les pépinières et la S.A.T.T. Sud Est. Rapprochement avec l'Institut Paoli Calmettes en vue d'engager une action identique à celle menée avec l'INRA. Projet de convention de partenariat avec le CANCEROPOLE PACA.

A cette fin, l’organisme bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole-Aix Marseille-Provence s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2022.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ORGANISME BENEFICIAIRE

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’organisme bénéficiaire jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration. Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'organisme bénéficiaire à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau …).

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’organisme bénéficiaire et justifiant l'octroi de la subvention, comme les bilans d’activité, les bilans intermédiaires, le compte rendu des instances de gouvernance (comité de pilotage, comité technique etc.) mais aussi les bilans financiers, ou bilans financiers intermédiaires, l’état des dépenses rattachées à l’action.

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 20223 3

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’organisme bénéficiaire et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’organisme bénéficiaire s’engage en outre à :

- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités.

De manière générale, l’organisme bénéficiaire devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'action :

Le budget prévisionnel global des actions précise :

- Les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

- Les contributions non financières dont l’organisme bénéficiaire dispose pour la réalisation

de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).

Le coût total prévisionnel du fonctionnement global de l’organisme bénéficiaire, objet de la présente convention, est à hauteur de : 505 000 €

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant total de 55 000€ et représente 10,89% du budget prévisionnel global de l’organisme bénéficiaire (hors contributions volontaires).

La participation de la Métropole est répartie comme suit :

 35 000 € pris en charge par la Métropole Aix-Marseille Provence ;  20 000 € pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 20224 4

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’organisme bénéficiaire auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

L’évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard deux mois après la fin de l’opération.

Le non-respect par l’organisme bénéficiaire de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 20225 5

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

• Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

• Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

• Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT.

La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

• En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par la structure :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

• Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

• Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

• Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités

• la liste des indicateurs figurant en annexe 2, dûment complétés.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 20226 6

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’organisme bénéficiaire s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’organisme bénéficiaire des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’organisme bénéficiaire s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’organisme bénéficiaire ou encore si ce dernier ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’organisme bénéficiaire, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définies d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent

conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 20227 7

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’organisme bénéficiaire ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour Incubateur Inter-Universitaire

IMPULSE

Eric BERTON

Président

Pour la Métropole

Emmanuelle CHARAFE

Vice-Présidente Déléguée

Santé, ESR,

Recherche médicale,

Economie de la santé

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 20228 8

ANNEXE N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS

- Budget prévisionnel général 2021 -

La part des charges de personnel s’élève à 77,23 % du total des dépenses (hors contributions volontaires)

La part des financements publics représente 56,23 % du total des recettes (hors contributions volontaires)

DEPENSES

60 - ACHATS 2 000,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats d'études et de prestations de services

Achats de matériel, équipements et travaux

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives)

Achats de marchandises

Autres achats 2 000,00 €

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 56 000,00 €

Sous traitance générale

Redevances de crédit-bail 8 000,00 €

Locations mobilières et immobilières 22 000,00 €

Charges locatives et de copropriété 19 000,00 €

Entretien et réparation 5 000,00 €

Primes d'assurance 2 000,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...)

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 55 000,00 €

Personnel extérieur

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 40 000,00 €

Publicité, information et publications 1 000,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel

Déplacement, missions et réceptions 13 000,00 €

Frais postaux et de télécommunications 1 000,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)

63 - IMPÔTS ET TAXES 1 000,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 1 000,00 €

Autres impôts et taxes

64 - CHARGES DE PERSONNEL 390 000,00 €

Rémunération du personnel 253 000,00 €

Charges sociales 133 000,00 €

Autres charges de personnel 4 000,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 €

Autres charges de gestion courante 1 000,00 €

66 - CHARGES FINANCIÉRES

Charges financières

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS

DE SERVICES 0,00 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 0,00 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 0,00 €

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 214 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): MESRI 174 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s)

Département(s)

Communes 40 000,00 €

Organismes sociaux

Fonds européens

L'agence de services et de paiement

Autres établissements publics

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 70 000,00 €

Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central) 35 000,00 €

Territoire Marseille Provence

Territoire du Pays d'Aix 25 000,00 €

Territoire du Pays Salonais 5 000,00 €

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 5 000,00 €

Territoire Istres - Ouest Provence

Territoire du Pays de Martigues

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

COTISATIONS) 221 000,00 €

Autres produites de gestion courante 160 000,00 €

Dont cotisations 61 000,00 €

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES

Transfert de charges

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 20229 9

Impôts sur les bénéfices

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 505 000,00 €

Prestation en nature

Dons en nature

TOTAL RECETTES 505 000,00 €

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 202210 10

ANNEXE N°3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS

DETERMINATION DES INDICATEURS D’OBSERVATION DE L’IMPACT DES STRUCTURES D’APPUI A L’ECOSYSTEME D’INNOVATION

Afin de mieux appréhender la contribution des différents acteurs d’appui à l’innovation et au vu des spécificités d’accompagnement proposées, différents indicateurs d’observation et de suivi ont été établis pour chaque type d’acteur.

Ces indicateurs ont vocation à être annexés à la convention d’objectif encadrant l’attribution de la subvention de la Métropole. Ils devront être renseignés annuellement par chaque structure et joints à la demande de solde, en complément du rapport d’activité

Propositions d’indicateurs pour les incubateurs

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité Femmes/Hommes, la Métropole demande aux bénéficiaires de subventions de s’attacher à gendériser les données communiquées.

• Nombre de projets accompagnés (dont métropolitain, dont porteurs F/H)

• Nombre de projets ayant donné lieu à une création d’entreprise (dont implantés en métropole)

• Nombre d’emplois directs créés à 5 ans

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022