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Conseil Municipal - DCM 2020 089 CM du 24 09 2020 Prolongation duree dexploitation lot de plage
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 089 CM du 24 09 2020 Prolongation duree dexploitation lot de plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
préfoctune
le
3D
DEPARTEMENT
DU
VAR
Afichéle-
5
OCT,
2020...
OL
AO
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_089-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
En
exercice
: 33
Présents:
24
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
Représentés
: 9
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Etienne
LANSADE
maire,
Date
le la ronverahon
+ 18/09/2020
PRESENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
Date
d'affichage
: 17/09/2020
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
- Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/ Danielle
CERTIER
à
Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à
Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
12
juillet
2019,
l'Etat
a
accordé
à
la
commune
de
Cogolin
la
concession
de
la
plage
naturelle
des
Marines
de
Cogolin
pour
une
durée
de
12
ans.
Par
délibération
n°
2020/015
du
05
mai
2020,
Le
conseil
municipal
à
procédé
aux
choix
des
exploitants
des
lots
de
plage
n°2
et n°3.
Les
lots
de
plage
représentent
une
superficie
de
600
m?
chacun,
répartis
comme
suit:
40
%
affectés
aux
activités
de
restauration
et
60
%
consacrés
à la location
de
matelas
et
parasols.
N°
2020/089
PROLONGATION
DE
LA
DUREE
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2020
Affiché le —
D
OCT,
2020
ND
Lex
ID : 083-218300424-20200924-DCM2020_089-DE,
CM
du
24/09/2020
N°
2020/089
PROLONGATION
DE
LA
DUREE
D'EXPLOITATION
DES
LOTS
DE
PLAGE
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
covid-19
a
imposé
aux
établissements
de
restauration
et
bars
une
période
de
deux
mois
et
demi
de
confinement,
réduisant
de
façon
considérable
la
saison
estivale
et afin
de
soutenir
les
commerces
du
bord
de
mer
et
leur
permettre
de
compenser
à
minima
la
perte
subie
sur
Le
début
de
saison,
La
commune
a
sollicité
Les
services
de
l'Etat
afin
d'obtenir
une
éventuelle
extension
des
lots
de
plage
ainsi
que
la
prolongation
de
la
durée
d'exploitation
jusqu'à
la
fin
des
vacances
d'automne.
Par
arrêté
préfectoral
daté
du
6 juillet
2020,
Le
préfet
du
Var
a autorisé,
à
titre
exceptionnel,
que
la
surface
d'exploitation
des
activités
de
restauration
soient
étendues
dans
la
limite
de
50
%
maximum
de
l'emprise
totale
du
lot
initial,
et
que
La
période
d'exploitation,
fixée
par
délibération,
puisse
être
prolongée
d'un
mois
maximum
dans
la
limite
du
30
novembre
2020
(démontage
compris].
Les
exploitants
devaient
déposer
une
demande
détaillée
dans
un
délai
de
15
jours.
Par
courrier
électronique
daté
du
28
juillet,
la
commune
a
sollicité
la
prolongation
de
la
durée
d'exploitation
d'un
mois,
soit
jusqu'au
15
novembre
2020.
Les
services
de
l'Etat
ayant
accusé
réception
de
cette
demande
et
ayant
autorisé
sa
mise
en
œuvre
en
date
du
28
juillet
2020,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prolonger,
de
facon
exceptionnelle,
la
durée
d'exploitation
des
lots
de
plage
d'un
mois
supplémentaire
et
de
fixer
la
date
limite
au
15
novembre
2020.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
décide
:
D'ACCEPTER
la
prolongation
d'un
mois
de
la
durée
d'exploitation
des
lots
n°2
et
n°3
de
plage ;
DE
FIXER
la
date
limite
d'exploitation
au
15
novembre
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.