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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 086 du 09 07 2019 Sous traités dexploitation des lots de plage prolongation 1 an)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents: 19 Représentés : 6 Qui ont pris part à La délibération : 25 Date de la convocation : 1°/07/2019 Date d'affichage : 02/07/2019 N° 2019/086 Envoyé en préfecture le 15/07/2019 Reçu en préfecture le 15/07/2019 Affiché le 1 1 JUIL. 2019 1D : Des-21e200424-20100708 CM EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du mardi 09 JUILLET 2019 L'an deux mille dix-neuf et Le neuf juillet à 19h30 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE Maire, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Gaëtan MULLER - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - POUVOIRS: Rémy FÉLIX à Aimé GARNIER / Valérie ROBIN à Eric MASSON / Jonathan LAURITO à Jeanne LAURITO / Renée FALCO à Audrey TROIN / Malika OUAREZKI à Michel DALLARI / Erwan DE KERSAINTGILLY à Marc Etienne LANSADE / ABSENTS : Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Manuel REQUIN SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO La concession de la plage naturelle des Marines de Cogolin, accordée par l'Etat à La commune de Cogolin, arrive à échéance Le 31 décembre 2019. La demande de renouvellement de la concession de plage a fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal dans sa séance du 29 mars 2018. Le dossier de renouvellement a été adressé Le 6 avril 2018 aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Ce dossier a été examiné et mis en enquête publique durant un mois entre le 18 février et Le 20 mars 2019. SOUS TRAITES D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PROLONGATION D'UN AN Envoyé en préfecture le 15/07/2019 Reçu en préfecture le 15/07/2019 smoa 1 7 JUL. 2018 SR 1360 CM du 09/07/2019 N° 2019/086 SOUS TRAITES D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PROLONGATION D'UN AN Cependant, l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la concession de plage n’a pas encore été délivré par Monsieur Le Préfet. L'échéance du 31 décembre 2019 implique également La fin d'exploitation des lots de plage sous-traités. De nouveaux appels d'offres devaient être relancés afin que Les candidats puissent se positionner pour la saison 2020. Compte tenu de la durée des procédures de publicité et de mise en concurrence, il est proposé au Conseil municipal de solliciter de Monsieur Le Préfet du Var, une prolongation des actuels sous-traités d'exploitation pour une saison supplémentaire, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020. Considérant l'absence de renouvellement de La concession de plage, Considérant que la durée des procédures de publicité et de mise en concurrence permettant à La Commune de sous-traiter les lots de plage, ne peuvent être réalisées en moins de 10 mois, Considérant que les sous-traités doivent être notifiés aux exploitants dans un délai raisonnable avant Le début de La saison, délai nécessaire à leur installation, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE : - DE SOLLICITER Monsieur le Préfet aux fins d'obtenir une prolongation de l'exploitation des sous-traités des lots de plage pour une durée d'une saison supplémentaire, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2020. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A l'UNANIMITE.