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Conseil Municipal - DCM 2020 075 CM du 24 09 2020 RI de la CSDSP
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 075 CM du 24 09 2020 RI de la CSDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
R
éfk
09
REPUBLIQUE FRANCAISE
FR QU.
200
sr
d
020_075-
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID:
mme
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombres
de
membres:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
En
exercice
: 33
Présents:
24
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
Représentés
: 9
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 33
Etienne
LANSADE
maire,
Pete
de te convocation 16087020
PRESENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
- Gilbert
UVERNET
- Patrick
Date
d'affichage
: 17/09/2020
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
- Elisabeth
CAILLAT
- Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/ Danielle
CERTIER
à
Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à
Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
commission
spécialisée
en
délégation
de
service
public,
a
été
constituée
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
par
délibération
du 20
juillet
2020,
conformément
à l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
missions
de
cette
commission
sont :
e
analyser
les
dossiers
de
candidature,
e
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
et
de
Leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
Le
service
public,
N°
2020/075
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
SPECIALISEE
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CSDSP) N°
2020/075
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
en
préfecture
Je 30/09/2020
Affiché le
ÿ
;
ID:
A
CM
du
24/09/2020
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
SPECIALISEE
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CSDSP)
e
analyser
Les
plis
contenant
les
offres
et
procéder
à l'inventaire
détaillé
des
pièces
que
contient
chacune
des
offres,
e
émettre
un
avis
sur
les
offres.
IL'appartient
à chaque
collectivité
Locale
de
définir
Les
règles
de
fonctionnement
de
sa
propre
commission
spécialisée
en
DSP,
en
particulier
Les
modalités
de
convocation
de
ses
membres
ou
leur
remplacement
en
cas
d'empêchement
définitif,
afin
de :
- sécuriser
Les
décisions
que
La
commission
sera
amenée
à
prendre,
- conférer
à
la
commission
une
force
probante
par
notamment
l'attribution
de
compétences
facultatives.
ILest
souhaitable
que
Le fonctionnement
de
La
commission
spécialisée
en
DSP
fasse
l'objet
d'un
règlement
intérieur
particulier.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
Le règlement
intérieur
de
la
commission
spécialisée
en
DSP
de
Cogolin
tel qu'annexé.
Vu
Les
articles
L.1411-5,
L.1411-6
ainsi
que
L.1414-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
de
La
commande
publique
partie
3 -
concessions,
Vu
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/044
en
date
du
20
juillet
2020
portant
création
de
la
commission
spécialisée
en
délégation
ou
concession
de
service
public
de
La
commune
de
Cogolin,
Vu
Le projet
de
règlement
intérieur
de
La commission
spécialisée
en
DSP,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
commission,
qu'elle
soit
dotée
d'un
règlement
intérieur,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
D'ADOPTER
le
règlement
intérieur
de
La
commission
spécialisée
en
DSP
tel
qu'annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
MR
A20 |)