Compte-Rendu - CRCM 26012021

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Compte-Rendu - CRCM 26012021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 26012021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 26 janvier 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-six janvier, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du temps libre, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 1*° Adjointe, M. CARRÉ Robert, 2% Adjoint, Mme BEREST Audrey, 3°" Adjointe, Mme HARDY

Annick, M. MONMARCHE Gilbert, Mme GIRAUDON Claire, Mme GEST

Céline, M. SEVEGRAND David, M. VAEVIEN Benoit, Mme CHAUVIERE Thyphaine, M. DELAUNAY Xavier, M. VALET Maxime.

Absent excusé : M. JOSSE Jean-Claude, 4% Adjoint

Absente : Mme GUILLAUME Marie.

Procurations : M. JOSSE Jean-Claude à Mme WY SOCKI Marie-Madeleine.

Secrétaire de Séance : Mme BEREST Audrey

Date de convocation : 19 janvier 2021

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2020 est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

2. ACQUISITION TERRAIN STATIONNEMENT

3. TRAVAUX DE VOIRIE - SUBVENTION AMENDES DE POLICE

4, PLAN DE GESTION UNESCO / VUE (Valeur universelle Exceptionnelle) BAIE MT ST MICHEL

5. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

DELIBERATIONS

Délibération n° 1-2021-1

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, élaboré en 2011. Madame WYSOCKI et Madame BEREST ont de leur côté commencé à travailler sur la mise à jour des différentes coordonnées des personnes ressources, des lieux d’accueil, ERP et autres. Il s’agit maintenant de définir le rôle des membres du Conseil Municipal, en tant que responsable titulaire ou suppléant d’une action dans le cadre de l’organisation communale de crise. Un tour de table est effectué pour définir ces actions et leur responsable ; Mmes WYSOCKI et BEREST vont continuer cette mise à jour en lien avec les services de la mairie.

Délibération n° 1-2021-2

ACQUISITION TERRAIN STATIONNEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de recherches de terrain pour créer du stationnement sur la commune, les propriétaires d’une parcelle située rue Théophile Blin ont accepté de vendre à la commune, pour 75 000 €, la parcelle cadastrée G n° 161, d’une superficie de 1 745 m°.

Les services du Domaine, sollicités, ont établi la valeur vénale de ce bien à 70 000 €. Monsieur CARRÉ a contacté des banques pour un éventuel emprunt. Les taux se situent autour de 0.70 % à 0.80 % pour 80 0000 € sur 20 ans.

Le Conseil Municipal approuve l’opportunité d'acquisition de cette parcelle, compte-tenu de son emplacement, près du bourg et avec un accès vers la grève.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée G n° 161, d’une superficie de 1 745 m°, au prix de 75 000 €, pour y créer du stationnement.

- charge Monsieur le Maire d’établir et de signer au nom de la commune tous les documents et actes nécessaires,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le débat s’oriente sur la question du stationnement des camping-cars, notamment sur la voie devant les moulins. Monsieur le Maire propose que l’interdiction de stationnement de véhicules, décidée par arrêté préfectoral du 20 juillet 2006, soit rappelée et matérialisée sur cette voie. Messieurs SEVEGRAND et VAEVIEN déclarent ne pas s’opposer à ce stationnement. Mesdames WYSOCKI, BEREST, GEST, GIRAUDON, CHAUVIERE, Messieurs JOSSE, CARRÉ, DELAUNAY, MONMARCHÉ et Monsieur le Maire, approuvent l’interdiction de stationner le long de cette voie. Il est donc décidé d’y implanter des panneaux d’interdiction de stationner, en collaboration avec le gestionnaire, l’association syndicale des Digues et Marais.

Délibération n° 1-2021-3

TRAVAUX DE VOIRIE - SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du bureau d’études Horizons pour des travaux de voirie permettant d’améliorer la sécurité routière et le stationnement dans le bourg. Il s’agit notamment d’aménager le parking de l’école, la rue Saint-Pierre et l’espace devant l’entrée du Mascaret. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

Le projet d'aménagement du parking de l’école consiste à augmenter la sécurité lors de la dépose, du cheminement des enfants, et de répondre à la nécessité de stationnement de véhicules légers.

Rue Saint-Pierre, il est proposé de créer des places de stationnement afin d’éviter les stationnements non-réglementés.

Devant l’entrée du Mascaret, des places de stationnement seront réalisées pour les véhicules légers, et les bus.

Ces aménagements, estimés à 61 200 € TTC (51 000 € HT), sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre des recettes des amendes de police.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de réaliser des travaux d’aménagement de voirie au parking de l’école, rue saint- Pierre et devant l’entrée du Mascaret, pour un montant estimé de 51 000 € HT. - sollicite pour ces travaux une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

- charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires.

Délibération n°1-2021-4

PLAN DE GESTION UNESCO / VUE BAIE DU MONT SAINT MICHEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en 2014, les élus locaux ont exprimé leur désaccord avec les outils proposés par l’Etat pour répondre à la demande de l'UNESCO de protection de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) du Bien « Mont-Saint-Michel et sa baie». Les élus ont souhaité participer, via l’InterSCoT, à la rédaction d’une proposition équilibrée et résultant d’une large concertation. Une charte a été élaborée, et il est proposé aujourd’hui à la commune d’adopter cette charte.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur JOSSE a suivi les travaux et participé aux réunions sur ce dossier, cependant il n’a pas pu être présent à la réunion de ce jour. Par ailleurs, une réunion de la commission « littoral » étant prévue ce vendredi, il serait souhaitable d'examiner ce dossier à cette occasion.

Le Conseil Municipal décide de reporter cette question à la prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’appel d’offres pour l’aménagement de l’accueil est en ligne depuis début janvier et que les offres doivent être déposées mardi 2 février au plus tard. Elles seront ensuite examinées par la commission d’appel d’offres et l’architecte, avant d’être soumises à la prochaine séance du conseil municipal.

- Madame WYSOCKI fait un point sur la vaccination anti Covid et le rôle de la commune. L’ouverture du centre de vaccination de dol est repoussée, sans date. Madame WYSOCKI et Madame GEST effectuent un recensement des personnes ne pouvant se déplacer seules afin d’organiser un transport, des créneaux horaires seront établis par commune. Il sera également proposé une aide aux personnes n’ayant pas d’accès à Internet et n’ayant pas de proches pour les y aider, afin qu’elles puissent s’inscrire. Il est rappelé que pour l’instant, la vaccination concerne les personnes de plus de 75 ans, ou de 65 ans ayant des maladies chroniques.

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’association Dol Watt, qui souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école. L’association s’occuperait de l’installation des panneaux et de la revente d'électricité. A cet effet, il est nécessaire d’effectuer une étude de la charpente pour évaluer sa capacité à supporter ces panneaux. Le coût Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

de l’étude est évalué à 1 450 €. Si l’étude conclut que la charpente n’est pas assez solide, soit il appartiendra à la commune de la renforcer, soit Le projet sera abandonné.

Plusieurs questions sont soulevées par les conseillers municipaux, notamment quant à la réglementation s’agissant d’une école, la sécurité des enfants, la sécurité incendie...Madame CHAUVIERE suggère d’interroger le SDE35. Cette question sera revue après renseignements complémentaires.

- Madame BEREST évoque la vente de terrains à l’angle de la rue Théophile Blin et de la ruelle des Carrées, et notamment la question de l’élargissement de la voie et de la suppression de l’arrêt de bus. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas prévu d’élargissement compte-tenu de la présence d’un bâtiment en bordure de voie, et que l’abribus ne sera pas supprimé ni déplacé.

- Madame GEST informe le Conseil Municipal que le commerçant ambulant de pizzas ne viendra plus. Elle reçoit un candidat ce jeudi et poursuit ses recherches. Par ailleurs, un nouveau marchand de galettes va commencer au mois de mars prochain.

- Madame WYSOCKI rappelle que, en cas de grève des enseignants, la commune est tenue de mettre en place un service minimum d’accueil à l’école. Pour ce faire, une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants doit être établie par la mairie. Madame WYSOCKI demande donc aux conseillers municipaux de réfléchir à la question et de faire des propositions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Audrey BE EST | Jean-Michel TAILLEBOIS

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