Convocation - CRCM 090620

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Convocation - CRCM 090620 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Convocation - CRCM 090620)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 9 juin 2020

L’an deux mil dix-vingt, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni à la maison du temps libre, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1* Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-

Madeleine, 2°" Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3% Adjoint, Mme HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme ABGRALL Patricia, Mme GEST Céline, M. SEVEGRAND David, M. VAEVIEN Benoit, Mme CHAUVIERE Typhaine, Mme GUILLAUME Marie, M. DELAUNAY Xavier, Mme BEREST Audrey.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel TAILLEBOIS

Date de convocation : 2 juin 2020

DK OK DK DK OK OK OK

ORDRE DU JOUR :

1. FORMATION DES COMMISSIONS

2. DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

3. HORAIRES ECOLE PUBLIQUE

4. SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

5. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

DELIBERATIONS

Délibération n° 3-2020-1

FORMATION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire donne la parole à chacun des 3 adjoints; qui présentent le détail de leurs délégations et attributions, ainsi qu’il suit :

Attributions de M. JOSSE

TRAVAUX - AMENAGEMENT - SERVICE TECHNIQUE — CIMETIERE -— SDE - DPM Entretien des bâtiments communaux

Entretien des routes et fossés

Trottoirs — aire de repos — plage

Relation avec le personnel technique

+ Cimetière : entretien — gestion des emplacements

+ SDE : relation avec le syndicat départemental d'énergie

+ DPM: relation avec la direction du domaine public maritime -— entretien de la plage

ASSOCIATIONS - COMMERCE -TOURISME - SPORT

+ Gestion des salles - Subventions aux associations

+ Maintien du commerce

+ Aménagement touristique

Animation sportive (marathon, course cycliste...)

Attributions de Madame WYSOCKI. :

VIE SOCIALE

+ Repas annuel des ainés (70 ans et +)

+ Relations avec les ainés pour préparer les dossiers APA , AMPH et divers

+ Traiter les demandes sociales

Relations demandeurs Emeraude et la Rance concernant les logements

CAISSE DES ECOLES

+ Relations avec les enseignants et les parents d’élèves en ce qui concerne l’école

Budget

PERISCOLAIRE

Relation avec le personnel communal et les parents d’élèves en ce qui concerne la garderie, la cantine, la propreté des locaux.

Attributions de M. TAILLEBOIS :

COMMUNICATION

+ Rédaction, mise en page du Bulletin municipal

+ Publications et mise à jour du Site Internet : www.cherrueix.fr

+ Publications et gestion des contacts sur la page Facebook de la mairie

Publications sur le service Infolocale de Ouest-France

+ Entretien et mise à jour des panneaux d’affichage : totems x2, tables pêche à pied x2

+ Relations avec les fournisseurs de téléphonie et 3G, 4G (antenne relais mobile actuellement)

Relations avec la presse (Ouest-France, le Pays Malouin), les offices de tourismes de Saint-Malo, Dol et la Communauté de communes (tourisme, centre de loisirs, jeunesse)

+ Nouveautés : newsletter ? Cartes de visite ? What's app ?

ANIMATIONS

Organisation des marchés de Pâques et d’été, suivi des marchands ambulants (Céline GEST)

+ Organisation du feu d’artifice (2021)Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Concerts à l’église et conférences à la salle du temps libre (communication et logistique) Location des anciens locaux des infirmiers, avenue du Château

Animations pour les familles et la jeunesse à l’espace de vie sociale du lion d’or avec l’association Entraide Famille Cherrueix et la Communauté de communes (centre de loisirs)

Accompagnement des actions extérieures (ramassage déchets/littoral, écoles, associations.)

Maisons fleuries ? Talents cherrulais ?

Nouvelles idées ?? Fêtes de la musique, des voisins ?

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il convient de fixer la composition des commissions communales.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer ainsi qu'il suit la

composition des commissions communales :

TRAVAUX, AMENAGEMENT, SERVICE TECHNIQUE :

Jean-Claude JOSSE, Robert CARRE, Xavier DELAUNAY, David SEVEGRAND, Gilbert

MONMARCHE, Patricia ABGRALL, Benoit VAEVIEN.

ASSOCIATIONS :

Jean-Claude JOSSE, Typhaine CHAUVIERE, Marie GUILLAUME, Annick HARDY, Xavier

DELAUNAY.

VIE SOCIALE

Président : Monsieur le Maire.

Membres du Conseil Municipal : Marie-Madeleine WYSOCKI, Annick HARDY, Céline GEST,

Audrey BEREST, Patricia ABGRALL.

Membres extérieurs : Michel PINCE, Bernard ROUPIE, René FOUGERES, Monique CARRE,

Elisabeth MARTINEZ.

CAISSE DES ECOLES :

Président : Monsieur le Maire

2 Conseillers : Audrey BEREST, Patricia ABGRALL

3 représentants des parents d'élèves, désignés par le Conseil d'Ecole.

Madame la Directrice

Madame la Déléguée Départementale de l'Education Nationale (DDEN) 1 délégué du sous-préfet : WY SOCKI Marie-Madeleine

PERISCOLAIRE

Marie-Madeleine WYSOCKI, Audrey BEREST, Annick HARDY, Céline GEST, Patricia

ABGRALL ;

2 représentants du personnel communal

2 délégués de parents d’élèves.

FINANCES : l’ensemble des conseillers municipaux

COMMUNICATION, ANIMATION, JEUNESSE

Jean-Michel TAILLEBOIS, Céline GEST, Typhaine CHAUVIERE, Xavier DELAUNAY, Audrey BEREST, David SEVEGRAND, Marie GUILLAUME, Benoit VAEVIEN, Patricia ABGRALL.

LISTE ELECTORALE :

1 conseiller municipal : M. Robert CARRE

1 délégué du Tribunal de Grande Instance

1 délégué du Préfet

COMMISSION APPEL OFFRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'élire une Commission d'Appel d'Offres. Cette commission est composée selon les dispositions de l'article 22 du Code desCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Marchés Publics, et doit être élue selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 6 candidats (3 titulaires, 3 suppléants) présentent une liste. Aucune autre liste ne se présentant, il est procédé à un vote à bulletins secrets. Les résultats sont les suivants :

- Votants: 15 -Bulletins: 15 - Exprimés : 15

- ont obtenu : Liste 1 : 15 voix

Sont déclarés élus : |

Titulaires : JOSSE Jean-Claude —- WYSOCKI Marie-Madeleine - CARRE Robert

Suppléants : HARDY Annick - SEVEGRAND David - ABGRALL Patricia

La commission d'appel d'offres est donc composée ainsi :

Président : BOURGEAUX Jean-Luc, Maire

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

JOSSE Jean-Claude ABGRALL Patricia

WYSOCKI Marie-Madeleine HARDY Annick

CARRE Robert SEVEGRAND David

IMPÔTS

Présidée par Monsieur le Maire.

Une liste de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants sera établie par les services fiscaux sur proposition du conseil municipal (proposer en double, soit 12 titulaires et 12 suppléants) L'un des titulaires et l'un des suppléants doivent être domiciliés hors de la commune. Sont candidats du conseil municipal :

Titulaires : JOSSE Jean-Claude, WYSOCKI Marie-Madeleine, TAILLEBOIS Jean-Michel, Suppléants : ABGRALL Patricia, CARRÉ Robert, HARDY Annick.

Sont proposés également : . |

Titulaires : FOUGERES René, CARRE Monique, GLEMOT Jean-Michel, MANET Éric, PINCE Michel, GUILLAUME Loïc, PELTIER François, BESNARD Stéphane, et LAUNAY David en tant que commissaire hors commune.

Suppléants : TAN Jeannine, BERTRAND Didier, BOURGEAUX Corinne, RENARD Louis- Claude, LEMONNIER Pierrette, MAHEU Monique, LAMBERT Xavier, VAEVIEN Francis, et COSSÉ Dominique en tant que commissaire hors commune.

Mme ABGRALL évoque d’éventuelles commissions pour l’agriculture, l’action économique. Monsieur le Maire indique que ces compétences relèvent de la communauté de communes, ce qui est également le cas pour l’enfance et la jeunesse.

Délibération n° 3-2020-2

DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d’élire les délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit comme suit ses délégués aux organismes extérieurs :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE (SDE35)

1 délégué : JOSSE Jean-Claude

CONSEIL PORTUAIRE

1 titulaire : DELAUNAY XavierCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

CNAS (Comité d’action sociale du personnel)

1 délégué : BOURGEAUX Jean-Luc.

Délibération n° 3-2020-3

HORAIRES ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’organisation horaire de l’école publique présente un caractère dérogatoire aux principes nationaux. En effet, l’école de Cherrueix est organisée sur 4 jours hebdomadaires, alors que la règle nationale est de neuf demi-journées. La demande de modification présentée en accord avec le conseil d’école ayant été acceptée par Monsieur l’Inspecteur d’académie, il convient à présent de valider ces horaires pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête ainsi qu’il suit les horaires de l’école publique pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Délibération n°3-2020-4

SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention annuelle à la Caisse des Ecoles.

Il explique que cette somme sert essentiellement à l’achat de fournitures, de matériels, et aux sorties. Il rappelle que la somme attribuée les années précédentes était de 11 043 €. Compte-tenu du contexte sanitaire particulier de cette année 2020, et du fonctionnement stoppé puis réduit de l’école, il propose d’attribuer une somme de 6 000 €, sachant que résultat de l’année 2019 présente un excédent de fonctionnement de 4102.16 €. Il précise qu’il ne s’agit pas d’une sanction, mais d’un ajustement des finances à la situation.

Madame ABGRALL demande si la commune a un regard sur la gestion de cette somme. Monsieur le Maire explique que le budget est voté en commission, et que toutes les factures sont contrôlées et réglées par les services de la mairie, ainsi que par le trésor public.

Madame CHAUVIERE relève que dans la majorité des communes, il est attribué un montant par

élève, alors qu’à Cherrueix il s’agit d’une somme forfaitaire. Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce fonctionnement, qui avait été décidé lorsque la commune comptait 2 écoles, l’une publique et l’autre privée, pour d’une part un traitement équitable des 2 écoles, et d’autre part éviter une saisie trop fréquente du conseil municipal dès qu’une dépense sortait du cadre habituel. Il ajoute que ce principe n’est pas figé, et qu’il pourra être mené une réflexion entre les élus et la communauté éducative.

Madame CHAUVIERE estime qu’il serait souhaitable de communiquer auprès des parents sur l’importance du montant attribué par la commune, et qu’il appartient à la directrice de porter ce discours. Madame ABGRALL ajoute qu’il convient d’expliquer ce que la commune fait pour l’école.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de

6 000 € au budget de la Caisse des Ecoles pour l’année 2020.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme GEST signale un problème d’eau stagnante sur un trottoir dans le lotissement Saint-Pierre. Monsieur le Maire répond que cette situation est consécutive à des travaux d'aménagement du trottoir pour une personne à mobilité réduite, mais que le problème va être revu prochainement. - Mme GEST indique que la pose de plots bleus face à la boulangerie entraine un stationnement qui gêne le passage des piétons. M. CARRE déclare qu’il est nécessaire d'aménager leCommune de CHERRUENX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

stationnement devant les commerces. Monsieur le Maire répond qu’il est prévu d’étudier l’aménagement de ce secteur.

- Mme GEST signale que les bancs sur la digue près du rocher de la vierge sont très abimés et rouillés. Monsieur JOSSE va vérifier les conditions de garantie. Monsieur le Maire demande que la commission travaux-aménagement fasse le tour de la digue et répertorie les problèmes.

- Mme CHAUVIERE signale que du ruban adhésif a été mis entre les poteaux à l’entrée de la digue à la cale du Han et que cela peut représenter un danger notamment pour les cyclistes qui ne les verraient pas.

- Mme GUILLAUME demande pourquoi de récents marquages ont été faits sur la digue. Monsieur le Maire répond que les Digues et Marais font actuellement des sondages de la digue.

- Mme BEREST demande si à la suite de la consolidation de la rive du bied route de la Planche on ne devrait pas enlever les bandes de signalisation. M. JOSSE répond que l’affaissement de la rive est également en cours avant et après la consolidation effectuée.

- M. CARRE s'interroge sur le fonctionnement de l’association syndicale des Digues et Marais, et des élections qui étaient prévues. Monsieur le Maire explique que cet organisme est géré par un comité syndical, composé de membres représentant les communes situées dans l’enclave. Ces élections étaient prévues en avril, et ont dû être annulées en raison de la pandémie. Madame la Préfète doit fixer une nouvelle date, probablement à l’automne. Cherrueix compte 5 représentants, il est possible à tout contribuable de présenter une liste.

Monsieur le Maire explique que pour la deuxième année consécutive, la taxe connait une baisse. Cette baisse est due à la création de la taxe GEMAPIL, (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) figurant sur l’avis de taxes foncières. En effet, la taxe Digues et Marais et la taxe GEMAPI ayant le même objet, un accord a été trouvé pour que le contribuable ne paie pas deux fois pour la même chose, et le montant de la taxe Digues et Marais est fixé à la baisse en fonction de l’augmentation de la taxe GEMAPI.

- M. TAILLEBOIS indique que le bulletin municipal doit être mis à l’impression avant la fin juin pour une distribution début juillet. Il convient donc de prévoir une réunion de la commission dès la semaine prochaine. Cette réunion est fixée au lundi 15 juin à 18 heures, à la maison du temps libre. $ ;

- M. VAEVIEN suggère qu’un panneau stop soit posé en haut de la rue qui monte de la mairie à la boulangerie, plutôt qu’une priorité à droite. Monsieur le Maire demande que la commission examine cette question ;

- Mme CHAUVIERE demande si l’implantation d’une borne pour véhicule électrique peut être envisagée. Monsieur le Maire répond que c’est prévu au fond du parking derrière l’école, mais

qu’on est en attente de l’accord du SDE35.

- Mme CHAUVIERE demande quand doivent redémarrer les travaux d’effacement de réseaux rue Théophile Blin. M. JOSSE répond que c’est prévu avant l’été.

- Mme GEST demande ce qu’il en est de la porte de l’Espace santé. M. JOSSE est toujours en

attente de devis.

- M. TAILLEBOIS s'interroge sur la mise à jour des bornes à incendie. Monsieur le Maire déclare

qu’un plan d'ensemble est à prévoir.

- Mme GEST signale une maison inhabitée et non entretenue dans le lotissement Saint-Pierre. Un courrier va être adressé aux propriétaires.

- Mme CHAUVIERE signale de nombreuses déjections de chiens, notamment dans le chemin reliant la rue Théophile Blin à la rue de l’Académie. Un distributeur de sacs va être installé à l’entrée du chemin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Michel TAILLEBOIS Jean-Luc BOURGEAUX

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