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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 80 26juillet17recueil
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 80 26juillet17recueil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2017-080
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2017 Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2017-06-30-003 - CHANGE - Décision du Président du Directoire n°2017-06-03
Cession d'un appartement à RUMILLY (2 pages) Page 4
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie
74-2017-07-19-001 - DDCS-Pôle Hébergement-Arrêté n° 2017-0156-Subvention à la
délégation départementale de la Croix Rouge de Haute-Savoie-Dispositif d'aide
aliementaire (2 pages) Page 7
74-2017-06-15-005 - DDCS/PPSJS/ Arrêté n° 2017 0118 portant renouvellement agrément
agence de mannequin PRINGY 74370 (2 pages) Page 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2017-07-24-002 - ARRÊTÉ n° DDT-2017-1433 portant modification d’un agrément
pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière par Mme Géraldine ALTUCCINI. (2 pages) Page 13
74-2017-07-18-003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1398 autorisant des battues
administratives du sanglier sur les communes de Perrignier et Allinges (2 pages) Page 16
74-2017-07-13-003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1413 définissant les unités d'action
en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus) (3 pages) Page 19
74-2017-07-20-001 - DDT ARRETE N° 2017-1422 d'autorisation de restauration du chalet
d'alpage de M. Yannick PICAZO à Brison (2 pages) Page 23
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation
de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes et pour les transactions en matière
douane et de manquement à l'obligation déclarative (89 pages) Page 26
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2017-07-21-001 - PREF-DRCL-BAFU-2017-0064-portant cessibilité des parcelles
nécessaires au projet d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du
voyage-Reignier-Esery (2 pages) Page 116
74-2017-07-24-001 - PREF/DRCL/BAFU-2017-0065-AP déclarant d'utilité publique le
projet de requalification de la RD 27 du PR 3.25 au PR 4.100-Marlioz Cernex (2 pages) Page 119
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2017-07-18-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2017-0064 / DIRECCTE
UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / Récépissé de modification de
déclaration d'un organisme de services à la personne EFFIK'ASS SAP410005771 (1 page) Page 122
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2017-06-20-002 - A.R.S arrêté n°2017 3036 portant regroupement de pharmacies d'
officine (2 pages) Page 124
3 74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2017-06-30-003
CHANGE - Décision du Président du Directoire
n°2017-06-03 Cession d'un appartement à RUMILLY
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2017-06-30-003 - CHANGE - Décision du Président du Directoire n°2017-06-03 Cession d'un appartement à RUMILLY 4 ANNECY
GENEVOIS
Direction Générale
DECISION du PRESIDENT du DIRECTOIRE
SEANCE DU 21 JUIN 2017
N'2017-06-03
+ + +
OBJET : CESSION D'UN APPARTEMENT SIS 5, RUE DE L'INDUSTRIE A RUMILLY (SUCCESSION
CHANTRE)
Le Directeur Général, Président du Directoire du Centre Hospitalier Annecy Genevois,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-1 et L 6143-7-4 ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance du 30 juin 2017 ;
CONSIDERANT le décès de Madame CHANTRE née ROUPIOZ le 18 juillet 2012 et son testament
instituant deux légataires universels à parts égales : le SAMU (c'est-à-dire le CHANGE) et le SDIS ;
CONSIDERANT que le SDIS a émis un avis favorable pour l'acceptation du legs de Mme CHANTRE ;
CONSIDERANT que le CHANGE a émis un avis favorable pour l'acceptation du legs de Mme
CHANTRE ;
CONSIDERANT que le legs se compose de diverses sommes d'argent, titres et valeurs mobilières,
et d'un appartement de type 3 situé 5 Rue de l'Industrie à Rumilly, comprenant :
Le lot 26 : un garage au ler sous-sol d’une surface approximative de 18,73 m?,
Le lot 58 : une cave au ler sous-sol d’une surface approximative de 1,38 m?,
Le lot 97 : un appartement de type T3 au 2ème étage, orienté Sud/Sud-Ouest, d’une superficie
approximative de 70,45 m?, avec balcon d’une superficie approximative de 17,74 m2 composé de :
hall avec placard, cuisine ouverte sur séjour, deux chambres avec placard, dégagement, salles de
bains, WC ;
Fiqurant au plan cadastral de la Commune de la manière suivante :
Section Numéro | Lieudit Contenance
AP 495 5 Rue de l'Industrie 22a39ca
AP 251 5 Rue de l'Industrie 0Oa]l2ca
AP 95 5 Rue de l'Industrie 03 a 48 ca
Total 25a99 ca
CONSIDERANT que le CHANGE et le SDIS ont émis le souhait de vendre l'appartement :
CONSIDERANT qu'une offre d'achat a été formulée par les Consort CHARVIN, le 19 mai 2017, à
hauteur de 210 000 euros dont 10 000 euros de frais d'agence. La commercialisation du bien
ayant été confiée à la Société Albanaise de Gestion Immobilière ;
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2017-06-30-003 - CHANGE - Décision du Président du Directoire n°2017-06-03 Cession d'un appartement à RUMILLY 5 VU l'évaluation de France Domaine en date du 25 juillet 2016, de l'appartement pour une somme
de 185 000 euros (cave comprise) et de 15 000 euros pour le garage ;
Et après concertation du Directoire ;
CONCLUT la vente d’un appartement de type 3 situé 5, rue de l'Industrie à Rumilly ;
DECIDE d'engager des démarches tendant à la vente de cet appartement ; le montant de la
vente étant réparti pour moitié au CHANGE et au SDIS ;
DECIDE de mener cette démarche à son terme au mieux des intérêts du CHANGE.
Metz-Tessy, le 30 juin 2017
Le Directeur Général,
Nicolas #EST
Destinataires :
-Pour application : Direction Générale
-Pour approbation : DGARS (DTD)
-Pour conservation et affichage : Direction Générale
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2017-06-30-003 - CHANGE - Décision du Président du Directoire n°2017-06-03 Cession d'un appartement à RUMILLY 6 74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale
de Haute-Savoie
74-2017-07-19-001
DDCS-Pôle Hébergement-Arrêté n°
2017-0156-Subvention à la délégation départementale de
la Croix Rouge de Haute-Savoie-Dispositif d'aide
aliementaire
Attribution d'une subvention de 28 497 € au titre d'aide alimentaire pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2017
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-07-19-001 - DDCS-Pôle Hébergement-Arrêté n° 2017-0156-Subvention à la délégation départementale de la Croix Rouge de Haute-Savoie-Dispositif d'aide aliementaire 7 PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Annecy, le 1 9 JUIL 107
Pôle Hébergement
RÉF. : ZAL/MC
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2017/01S 6
Subvention à la délégation départementale de la Croix Rouge de Haute-Savoie - Dispositif d’aide
alimentaire
VU la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998 ;
VU la loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 ;
VU la loi n °2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 portant sur
le droit d’asile :
VU la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative.à l’immigration et à l’intégration ;
VU le décret-loi du 2 mai 1938 relative aux subventions accordées par l'Etat ;
VU Ie décret n° 55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d’ordre financier ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’Etat ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques, portant application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n° 2005-2859 du 22 décembre 2005 portant création d’un pôle départemental droit au logement
et à l'hébergement ;
VU l'arrêté n°2010-25 du 04 janvier 2010 portant organisation des directions départementales
interministérielles de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations ;
VU l'instruction commune DGAS/341 — DB/1C-03-2905 - DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au
financement des opérateurs intervenant dans le champ de l’accueil et de la réinsertion sociale ;
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-07-19-001 - DDCS-Pôle Hébergement-Arrêté n° 2017-0156-Subvention à la délégation départementale de la Croix Rouge de Haute-Savoie-Dispositif d'aide aliementaire 8 2
VU les délégations de crédits du programme 304 domaine fonctionnel: 0304-14-02 « aide
alimentaire — crédits déconcentrés » |
VU la demande de subvention présentée par l’Association Croix Rouge Française, délégation
départementale de la Haute Savoie, association régie par la loi du 1° juillet 1901, reconnue d’utilité
publique, dont le siège est situé à Annecy — 1 quai des Clarisses — 74000, - N° SIRET
77567227208465 — représentée par sa Présidente, Madame Simone LYONNAZ ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale ;
ARRETE
Article 1 :
L'association Croix-Rouge Française assurera la distribution de l’aide alimentaire aux personnes
hébergées au centre CHU Georges Bonnet pendant la période du 1°” janvier 2017 au 31décembre
2017.
Article 2 :
Une subvention de 28 497 € est allouée à la délégation départementale de la Croix Rouge pour la
période du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Article 3 : .
Cette subvention est imputée sur les crédits du programme 304 - domaine fonctionnel : 0304-14-02 -
code activité 030450141504.
Le versement sera effectué en une seule fois, dès la signature du présent arrêté, sur le compte du
Crédit Mutuel, agence d’Annecy Centre Ouest référencé comme suit :
— code banque 10278 — code guichet 02400 - n° de compte 00020080540 - clé 88
Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques de la région
Auvergne-Rhone Alpes.
Article 4 :
Un compte rendu annuel d’exécution de l’action subventionnée et un bilan financier devront être
produits dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Article 5 :
En cas de non-exécution du présent arrêté par le bénéficiaire, un ordre de reversement au Trésor
Public sera émis à son encontre pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et le
directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône Alpes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet de la Haute-Savoie,
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
ps] L
Tohésion sociale
Cet nn... *
Claude GIACOMINO
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-07-19-001 - DDCS-Pôle Hébergement-Arrêté n° 2017-0156-Subvention à la délégation départementale de la Croix Rouge de Haute-Savoie-Dispositif d'aide aliementaire 9 74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale
de Haute-Savoie
74-2017-06-15-005
DDCS/PPSJS/ Arrêté n° 2017 0118 portant
renouvellement agrément agence de mannequin PRINGY
74370
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-06-15-005 - DDCS/PPSJS/ Arrêté n° 2017 0118 portant renouvellement agrément agence de mannequin PRINGY 74370 10 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôles Politiques Solidaire, Jeunesse et sport Annecy {5 JUIN 2017 Unité politique de la ville et Politiques Solidaires
Réf. : PPSI/MG LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Arrêté DDCS/PFS55/2917-0118
de renouvellement d’agrément de l’agence ART & MODE à Pringy
VU Le code du travail et notamment les articles L. 71244 et suivants et KR. 7124-8 et suivants du code du travail ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat d ans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU Le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de Mr Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU L'arrêté préfectoral n° 75.13.010 du 7 juin 2013 portant attribution d'une licence d'agence de mannequins à
la SARL KID ET FEEL -— Agence ART & MODE à Seynod :
VU L'arrêté préfectoral n° DDCS/PPSJ/2016-0021 en date du 16 mars 2016 attribuant un agrément à monsieur
Pierre CHEVALLET - gérant de la SARL KID ET FEEL -— agence ART & MODE, en vue de l'engagement
d'enfants, pour une durée d'un an ;
VU La demande de renouvellement d'agrément présentée par monsieur Pierre CHEVALLET en date du 1° avril
2017.
VU L'avis favorable émis par les membres de la commission départementale, après étude des dossiers.
ARRETE
Article 1 : Un renouvellement d'agrément est accordé à l'agence "ART & MODE, PA ANNECY LA RAVOIRE
74370 PRINGY, représentée par son gérant Monsieur Pierre CHEVALLET, pour recruter des enfants
mannequins. Conformément à l'article L7124-5 du Code du Travail, cet agrément est accordé pour une durée d'un
an, renouvelable sur avis de la Commission Départementale,
Article 2 : Les rémunérations des enfants (salaires et droits annexes) sont ainsi réparties :
90 % versés à la caisse des dépôts et consignation, sur un compte ouvert au nom de l'enfant
10 % versés aux représentants légaux de l'enfant.
L'employeur adressera à la caisse des dépôts et consignation — 56 Rue de Lille 75000 PARIS — les versements
accompagnés d'une déclaration rappelant l'état civil de l'enfant, son domicile et le nom de ses représentants légaux.
1/2
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-06-15-005 - DDCS/PPSJS/ Arrêté n° 2017 0118 portant renouvellement agrément agence de mannequin PRINGY 74370 11 Article 3 : L'agence est tenue aux obligations suivantes :
1) Remise à l'enfant et à ses représentants légaux d'une notice explicative détaillée avant toute prestation
2) Tenue d'un registre spécial contresigné au moins trimestriellement par les représentants légaux de l'enfant, mis à disposition de ceux-ci et de l'inspection du travail chargée de contrôler les conditions de sélection et d'emploi de l'enfant
3) Etablissement d'un contrat de travail signé par les représentants légaux,
4) Etablissement d'un contrat de mise à disposition mentionnant l'avis du médecin pédiatre et informant l'enfant de
la nature et des conditions de prestations.
Article 4 : L'emploi d'un enfant exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable à cette activité devront
être conformes aux règles édictées par le code du travail (articles L7124-27 à 30)
Article 5 : L'agrément peut être retiré, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée après avoir requis
l'avis de la commission départementale, \
En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu pour une durée qui n* peut excéder un mois. La levée de sa
suspension ou le retrait d'agrément seront prononcés après avoir requis l'avis de la commission départementale.
Article 6 : Pour solliciter le renouvellement de son agrément, le gérant de la SARL KTD ET FEEL — Agence ART
& MODE, Monsieur Pierre CHEVALLET, produira un dossier constitué des pièces réglementaires et du bilan de
son activité. Le dossier sera soumis à l'avis de la commission départementale.
Article 7 : Cet arrêté sera publié au journal officiel et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-
Savoie
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le directeur départemental des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi — unité territoriale de la Haute-Savoie, madame la
directrice départementale par intérim de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
our le préfet,
le rétaiñe général
\N/ LV
Guillaume DOUHÉRET
2/2
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-06-15-005 - DDCS/PPSJS/ Arrêté n° 2017 0118 portant renouvellement agrément agence de mannequin PRINGY 74370 12 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2017-07-24-002
ARRÊTÉ n° DDT-2017-1433 portant modification d’un
agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
par Mme Géraldine ALTUCCINI.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-24-002 - ARRÊTÉ n° DDT-2017-1433 portant modification d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière par Mme Géraldine ALTUCCINI. 13 æ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 24 juillet 2017
des territoires
Service appui territorial et sécurité
Cellule éducation routière LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Eléonore RICHARD Chevalier de la Légion d'honneur, tél. : 04 50 33 78.80 Officier de l'ordre national du Mérite eleonore.richard@haute-savoie.gouv.fr
ARRÊTÉ n° DDT-2017-1433
portant modification d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière.
VU le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L.223-6, K. 212-1 à K.
213-6, KR. 223-S5 à KR. 223-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-016 du 28 mars 2017 de délégation de signature à Madame
Isabelle NUTTI, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Savoie, chargée de l’intérim des
fonctions de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté n° DDT-2017-858 du 1” avril 2017 de subdélégation de signature de la directrice départementale
adjointe des territoires, chargée de l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de la Haute-
SavoIe ;
VU l’arrêté n° DDT-2017-1005 du 03 mai 2017 autorisant Madame Géraldine ALTUCCINI à exploiter sur le
département de la Haute-Savoie, sous le n° R 17 074 0003 0, un établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ALTUCCINI » ;
VU la demande présentée par Madame Géraldine ALTUCCINI en date du 20 juillet 2017, relative au changement
de statut juridique de sa société ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale adjointe des territoires, chargée de l’intérim des fonctions
de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h 30—-12h00/13h30-—17h00(16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-24-002 - ARRÊTÉ n° DDT-2017-1433 portant modification d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière par Mme Géraldine ALTUCCINI. 14 2/2
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° DDT-2017-1005 du 03 mai 2017 est modifié comme suit :
Madame Géraldine ALTUCCINI est autorisée à exploiter, sous le n° R 17 074 0003 O0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACCES FORMATION », dont le siège social est situé 585 rue parmentier — 38140 IZEAUX.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3: La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4 : Madame la directrice adjointe, chargée de l’intérim du directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule éducation routière, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Géraldine ALTUCCINTI.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour la directrice adjointe, chargée de l’intérim
du directeur départemental des territoires,
la déléguée à l’éducation routière,
2 x
Eléon
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-24-002 - ARRÊTÉ n° DDT-2017-1433 portant modification d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière par Mme Géraldine ALTUCCINI. 15 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2017-07-18-003
Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1398 autorisant des
battues administratives du sanglier sur les communes de
Perrignier et Allinges
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-18-003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1398 autorisant des battues administratives du sanglier sur les communes de Perrignier et Allinges 16 Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 18 juillet 2017
des territoires
Service eau environnement
Cellule chasse, pèche et faune sauvage LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE CPFS/CP
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2017-1398
autorisant des battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Perrignier et
Allinges
VU le code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-016 du 28 avril 2017 de délégation de signature à
Mme la directrice adjointe chargée de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2017-858 du 1° avril 2017 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires :
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 2 juin 2017 constatant la présence d'une grosse population de
sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
CONSIDERANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune de
Perrignier et Allinges et compte tenu d'une surdensité locale :
ARRETE
Article 1°” : des battues administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sont effectuées
régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit par tous moyens et en tous temps, sur
le territoire des communes de Perrignier et Allinges, y compris dans les réserves de chasse des
associations communales de chasse agréées de Perrignier et Allinges, si nécessaire.
Article 2 : les battues administratives sont dirigées par M. Joel DEMIERRE, lieutenant de louveterie qui
peut se faire assister, par des personnes de son choix sous sa responsabilité, ou suppléer en cas
d’empêchement par d’autres lieutenants de louveterie.
MM. les maires des communes de Perrignier et Allinges, les représentants locaux de l’office national de
la chasse et de la faune sauvage, le chef de l’agence départementale de l’office national des forêts et de la
gendarmerie doivent être informés avant le début des opérations.
Article 3 : l’emploi des chiens est autorisé pendant l’exécution de ces battues dans les conditions qui
sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l’article 2.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.couv.fr - intemet : www.haute-savoie.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
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Article 4 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu’au 7 août 2017.
Article 5 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui est adressé
au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article 6 : MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le
chef de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, les maires des communes de Perrignier et Allinges, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage
”” Daniel HANSCOTTE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-18-003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1398 autorisant des battues administratives du sanglier sur les communes de Perrignier et Allinges 18 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2017-07-13-003
Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1413 définissant les
unités d'action en application de l'arrêté interministériel du
30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
lupus)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-13-003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1413 définissant les unités d'action en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être 19 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 13 juillet 2017
des territoires
Service eau-environnement
Cellule chasse, pêche et faune sauvage LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Officier de‘la légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Références : CPFS/DH-YJ
Arrêté n° DDT-2017-1413
définissant les unités d'action en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
VU les articles L411-2 et R411-6 à R411-14 du code de l’environnement ;
VU le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle des Aiguilles
Rouges ;
VU le décret ministériel n° 74-1180 du 26 décembre 1974 portant création de la réserve naturelle du Bout
du Lac d'Annecy ;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Carlaveyron ;
VU le décret ministériel n° 748-79 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle des Contamines-
Montjoie ;
VU le décret ministériel n° 94-125 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle du Delta de la
Dranse ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de Passy ;
VU le décret ministériel n° 77-1246 du 2 novembre 1977 portant création de la réserve naturelle du Roc de
Chère ;
VU le décret ministériel n° 77-1228 du 2 novembre 1977 portant création de la réserve naturelle de Sixt-
Fer-à-Cheval ;
VU le décret ministériel n° 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon
de Bérard ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 relatif à la protection de l’environnement dans les espaces
TUTAUX ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° alinéa de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
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WEnvirornementBiodiversitet4 Grands Predeteurs Grerds Predateurs Protocole Inéerventen017-26ESUAARP UA 2077 201Rdoc
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VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire ;
VU l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2017-776 du 28 février 2017 fixant les zones d'application des mesures de
protection des troupeaux contre la prédation dans le département de la Haute-Savoie ;
VU les résultats du suivi de la population de loup dressés par l'office national de la chasse et de la faune
sauvage, notamment les zones de présence régulière ou occasionnelle établies sur des limites communales ;
VU le bilan établi par la direction départementale des territoires des dommages aux troupeaux domestiques
imputés à la prédation du loup et indemnisés dans le département de la Haute-Savoie ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 : les zones d'intervention dénommées "unités d’action" prévues par l’article 7 de l'arrêté
interministériel du 30 juin 2015 susvisé sont composées pour le département de la Haute-Savoie de tout ou
partie des communes suivantes :
Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffÿ, Bonneville (rive gauche de l’Arve}, Le Bouchet-Mont-Charvin, Brizon,
Les Clefs, La Clusaz, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Dingy-Saint-Clair, Entremont, Fillière à
l'exception des territoires des anciennes communes d'Evires et de Saint-Martin-Bellevue, Le Grand-
Bornand, Magland (rive gauche de l’Arve), Manigod, Marnaz, , Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Naves-
Parmelan, Le Petit-Bornand-les-Glières, Le Reposoir, La Roche-sur-Foron, Saint-Ferreol, Saint-Gervais-
les-Bains, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches (rive gauche
de l’Arve), Scionzier, Serraval, Talloires-Montmin, Thônes, Val-de-Chaise, Les Villards-sur-Thônes,
Villaz.
La carte de ces unités d'action est annexée au présent arrêté.
Article 2 : zones d’interdiction des tirs de défense et de prélèvement.
En application des articles 6 et 7 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 susvisé, les tirs de défense, de
défense renforcée et de prélèvement sont interdits dans les réserves naturelles nationales sises sur le
département de la Haute-Savoie à savoir les réserves naturelles des Aiguilles Rouges, du Bout du Lac
d'Annecy, de Sixt-Passy, du Roc de Chère, des Contamines-Montjoie, du Delta de la Dranse, de Passy, de
Carlaveyron, du Vallon de Bérard.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 30 juin 2018.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 : l’arrêté préfectoral n° 2016-1023 du 8 juillet 2016 définissant les unités d’action pour le
département de la Haute-Savoie est abrogé.
Article 6 : MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le chef du
service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Savoie.
Le préfet
ferre LAMBERT
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-13-003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1413 définissant les unités d'action en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être 21 LS D Direction Départementale
des Territoires Liberié » Égalité + + Fraternité n
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Conception cartographique : DDT 74 -SEE -CPFS - Yannick JOLY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-13-003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2017-1413 définissant les unités d'action en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être 22 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2017-07-20-001
DDT ARRETE N° 2017-1422 d'autorisation de
restauration du chalet d'alpage de M. Yannick PICAZO à
Brison
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-20-001 - DDT ARRETE N° 2017-1422 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Yannick PICAZO à Brison 23 a
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 2 Q JUIL. 2017
des territoires
Service Aménagement Risques
Cellule Application du Droit des Sols LE PRÉFET DE LA HA SAVOIE
Références : SAR/ADS Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
ARRETE N° Dpr. 2044-4422
d’autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Yannick PICAZO.
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l'article L. 122-11 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie
;
VU l’arrête préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-0016 du 28 mars de délégation de signature à Mme Isabelle
NUTI, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Savoie, chargée de l’intérim des fonctions
de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU la décision de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF) du 11/01/2016 ;
VU ia demande de M. Yannick PICAZO présentée le 23 janvier 2017, complétée le 05 avril 2017 ;
VU l'avis favorable avec réserves de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
du 16 mai 2017 ;
VU l'avis favorable des membres de ia CDPENAF consultés le17 mai 2017 ;
VU l'arrêté municipal du 30 juin 2017 instituant une servitude administrative limitant l’usage du chalet d’alpage
en résidence secondaire;
CONSIDERANT que le projet présenté par M. Yannick PICAZO concerne un ancien chalet d'alpage ;
CONSIDÉRANT que la restauration envisagée préserve la valeur patrimoniale du chalet et qu'ainsi l'objectif de protection et de
mise en valeur du patrimoine montagnard est respecté :
ARRETE
Article 1 : M. Yannick PICAZO est autorisé à restaurer le chalet d'alpage situé au lieu-dit « Les Côtes » sur
la commune de Brison sous réserve de :
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie.gouv.fr —www.haute-savoie.equipement-agriculture. gouv.fr horaires
d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-20-001 - DDT ARRETE N° 2017-1422 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Yannick PICAZO à Brison 24 2/2
mettre en œuvre des menuiseries en façade Sud-Est en tunnel (en retrait de la façade et non en
applique) ;
réaliser un bardage vertical en façade Nord-Ouest en partie à claire-voie reprenant le rythme du
mantelage.
réaliser la couverture en tôle plate à tasseaux (pas de bac acier) ;
installer des panneaux photovoltaïques au sol (6 m? maximum) ;
cantonner l'isolation dans le volume de l’habitation (pas d’isolation en sous-face des avants
toits);
traiter soigneusement les rives et égouts en réduisant la hauteur du bandeau par planches à
ressaut, sans caisson.
V
NNNON
NV
Article 2 : Le présent arrêté est notifié à M. Yannick PICAZO
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Bonneville, M. le directeur
départemental des territoires, M. le chef de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine et M.
le maire de Brison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe,
chargée de l’intérim du directeur départemental des territoires
Mc |
Isabelle NUTI
La présente décision pourra être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification.
Un recours gracieux formé auprès de l'autorité, auteur de l'acte, avant l'expiration du délai de recours contentieux précité, a pour effet
d'interrompre et de prolonger ce délai.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2017-07-20-001 - DDT ARRETE N° 2017-1422 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Yannick PICAZO à Brison 25 74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects du Léman
74-2017-07-18-004
DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant
subdélégation de la signature de la directrice interrégionale
à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes et pour les transactions
en matière douane et de manquement à l'obligation
déclarative
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 26 Ex Liberté Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE + Égalité +
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
74004 ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 18 JUIL. 2017
Affaire suivie par : PASSELAC Virginie
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-
leman@douane.finances.gouv.fr
Décision 2017/1 du directeur régional à ANNECY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional
à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contritions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 27 ons indirectes, ur les le droits compromis, oits
et de valeur lises qui sont ; en euros pl
liée aux agents dont OM,
ssente décision à l'effet ner, au \ du
il à LYON, les IS définitifs de type
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liée aux agents dont OM,
ssente décision à l'effet ner, au \ du
il à LYON, les onnels définitifs et les
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il à LYON, simplifiées 406 ière de délit
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8 aux agents dont OM,
sente décision à l'effet er, au \ du
il à LYC ; simplifiées 406 ière de
ère, et d'amende, de droits
5 en euros dans
régional,
SIGNE
de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
GALY Hugues-Lionel
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 28 _onn°2017/1
jents des
entieuse
17 du directeur régional
recevant cure
(Résidence), Grade et fonction
Annexe I à la décision n° 2017/1 du 18 juil. 2017 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Décharg e Recouvrem ent Rejet Restitution Réduction
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 29 ID sionn° 2017/1 Le _ directeur régional
jents des EE ture
ause (contributions indirectes)
(Résidence), t fonction
Annexe II à la décision n° 2017/1 du 18 juil. 2017 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Décharge Modératio n Rejet Remise Transactio n
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 30 7/1 8 juil. 2017 du
jents des recevant ture
ons indirectes et ions assimilées : transaction
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de des
(Résidence), t fonction
), Agent de constatation
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DGDDI, DGDDI Agent unité de
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)GDDI, | Agent | nce
n-Luc (Annecy bsi), 1statation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
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Douan.Surv.20-35agents
” CONTRÔLEUR 1ERE CL
)DI Agent unité nce
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Annecy bsi), CONTRÔLEUR :CL
Maître-chien anti-stupéfiants
ecy bsi), Agent de constatation
21, DGDDI Agent unité de
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DGDDI, DGDDI Agent unité de
‘Annecy bsi onstatation ppal
DDI, | Agent | nce
Lionel (Annecy bs_ © JR 1ERE JGDDI Agent unité e
Lucile (Annecy bsi), _nstatation
DGDDI, | Agent nce
Annexe III à la décision n° 2017/1 du 18 juil. 2017 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des
marchandise
s
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
CANU Yannick (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GRATIEN Jacques (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
GROSMAIRE Nicolas (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUILLOU Candice (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
LELIEVRE Corentin (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 31 n-Michel (Annecy LEUR
Marine (Annecy bsi), Agent
DGDDI, | Agent nce
Patrice y bsi), Agent de ppal
)GDDI, | Agent | nce
a = CONTRÔLEUR Douan.Surv.20-35agents
Michael (Annecy bsi), : CL
DGDDI Agent unité nce
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unité nce
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unité nce
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1DDI nce
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21, DGDDI Agent unité de
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DGDDI Agent unité
bienne (Bellegarde _ Agent de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
A
e bse JR
3DDI, | Agent nce
de e bse), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
PERRET Jean-Michel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROMANENS Isabelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe (Annecy bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
DUNOYER Danielle (Annecy bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
GARNIER Fabien (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
LANFRAY Bernard (Annecy bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de
douane
10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COURT Alain (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ECARNOT Alexandre (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GRESSIER Cedric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
HAMEL Stephane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LAVERGNE Julien (Annemasse bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
VIEL Magali (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 32 Cyril (Bellegarde bse ‘onstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
A
Pascal (Bellegarde bse),
Sebastien (Bellegarde bse), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t
__omas (Bellegarde | de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Valerie
DI Chef 5 20-35agents
German (Bellegarde LEUR unité nce
unité nce
iscal (Bellegarde bse), L
_ael (Bellegarde bse constatation
3sse DGDDI, | Agent 3
, =
unité nce
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
_
hony (Bellegarde | nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
unité nce
bse), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
1 (Bellegarde bse), Agent de
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Denis (Bellegarde bse), t de
)pal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
‘e
2 bse nt tion
GDDI Agent unité de
llegarde bse), nstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
LOISON Anthony (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
10000 5000 1000 15000
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 33 Patrick (Bellegarde _ Agent de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
inique e bse), de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
legarde bse de
2 DGDDI, C
à (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
(Bourg en bresse _i), de
>pal 2ème )GDDI, t
Francois ( : bsi),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef | 3
_ tophe( _ Agent :
ppal 2ème DGDDI, t
(B | \TRÔLEUR )1, DGDDI nce
-Elie en bresse bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI, t
L'Æ jen bresse !
ppal 2ème DGDDI, t
jorie (Bourg sse Agent de
ppal 2ème DGDDI, t
Pascale | LEUR 2E )1, DGDE nce
(Bourg en bresse _ ii),
E CL DGDDI, DGDDI Agent à
-Claude (Bourg en bresse bsi L X DGDDI de surveillance
(Bourg en bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité
_ ourg en bresse À
- DGDDI Chef
20-35agents
(Bourg _ Agent de
ppal 2ème DGDDI, t
en bresse !
al 2ème DGDDI, -
fiants
| (Bourg en bresse bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
BESSE Cedric (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
10000 5000 1000 15000
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GRENON Pascale (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
10000 5000 1000 15000
KRANZ Laetitia (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-
chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 34 christian (Bourg en : bsi), Agent :
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
Gregory ( en bresse _i),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité :
(Bourg isse Agent à:
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
vid ( en bresse bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t
Jerome sse bsi), CONTRÔLEUR
in (Bourg bsi), A
ppal 2èr DGDDI, t
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité :
LEUR
| d''écritures
Stephane (Bourg en bresse : à DGDDI ail d''écritures
dane (Bourg en bresse nt 3:
ppal 2ème DGDDI, t
itures
ges (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
arie-Yvonne (Bourg en bresse viti), Agent
nn ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
ures
erard ] Agent :
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
itures
naryilis à viti),
PRINCIPAL DI Agent travail
LEUR
GDDI, | Agent critures
:-Heloise gen Viti),
2E CL DGDDI, DGDDI Agent |
sylvain (Bourg en bresse 7 JR )DI, DGDDI | /Dispo./Congé Par.
Jominique 1bresse TEUR
DE 2EME C DGDDI Chef service de
_ (Ferney voltaire bse t de
pal 2ème DGDDI, t
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BIARGUES Sophie (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
BLONDIN Stephane (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
BOULIOU Jordane (Bourg en bresse viti), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
BRISTOT Georges (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
BUSCAGLIA Marie-Yvonne (Bourg en bresse viti), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
COULOMB Gerard (Bourg en bresse viti), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
FARGETON Amaryllis (Bourg en bresse viti),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
GREGOIRE Patrice (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise (Bourg en bresse viti),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
NICOL Sylvain (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.
10000 5000 1000 15000
REIGNIER Dominique (Bourg en bresse viti), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef service de
viticulture
10000 5000 1000 15000
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 35 Morgane voltaire bse),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité :
re bse), CONTRÔLEUR
DGDDI, | nce
charles y voltaire bse nt de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
SLEUR
unité nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent
ppal 2ème classe , DGDDI t
ney voltaire bse JR
( hef d''équipe
Ferney voltaire bse), Agent de
Lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
DGDDI de surveillance
Martin ‘e bse 7 JR DGDI de surveillance
(Ferney voltaire bse), Agent :
ppal 2ème DGDDI, t
rre (Ferney _ Agent de
ppal 2ème t
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
DGDDI de surveillance
(Ferney voltaire bse), Agent :
ppal 2ème DGDDI, t
phaele y Voltaire bse nt de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
Alain (Ferney bse 7 JR
Thomas _ re bse), CONTRÔLEUR DGD de surveillance
Raoul (Ferney voltaire bse), t de
ppal 2ème DGDDI, t
(Ferney voltaire bse),
- DGDDI, | Agent | nce
enjamin (Ferney voltaire k à
ppal 2ème DGDDI,
_en( voltaire bse), t de
ppal 2ème DGDDI, t
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BERTHELE Sebastien (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
10000 5000 1000 15000
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CAZAUX Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHAUVET Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-
49agents
10000 5000 1000 15000
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 36 ncoise ( voltaire bse), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
Ferney | DLEUR 2E |, DGDDI | nce
as y voltaire bse nt de
ppal 2ème DGDDI, t
Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E DGDDI Agent unité nce
ant (Ferney voltaire bse), /
ppal 2ème DGDDI, t
voltaire b:
ppal 2ème DGDDI, t
Noel (Ferne à bse nt à
ppal 2ème GDDI, t
iristophe (Ferney voltaire bse),
ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité >:
phine | 7 JR nce
Julien ( voltaire bse), t de
ppal 2ème DGDDI, t
dovic (Ferney voltaire bse
ppal 2ème DGDDI, t
ney | CTEUR
- DGDDI Chef
36-49agents
ÿ bse L = CL DGDDI Agent unité nce
1 (Ferney | nt >
ppal 2ème DGDDI, t
nya (Ferney : bse), Agent :
ppal 2ème )GDDI, t
voltaire bse nt de
ppal 2ème DGDDI, t
(Ferney voltaire bse 7 JR DI de surveillance
(Ferney voltaire bse 7 JR DI | ti-stupéfiants
Marie | : 2E )GDDI 1ce
ickael y voltaire bse
ppal 2ème DGDDI, t
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
10000 5000 1000 15000
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MONTIN Alexandre (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
MOURROUX Marie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 37 A
Michael (Ferney voltaire bse JR
DI, DGDDI nce
de à bse JR
Douan.Surv.36-49agents
erome voltaire bse), Agent :
ppal 2ème DGDDI, t
le (Ferney voltaire bse t de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
_topher Voltaire bse), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t
chael (Ferney voltaire bse), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t
_ian. y voltaire bse nt de
ppal 2ème DGDDI, t
pme (Ferney voltaire bse
ppal 2ème DGDDI, t
Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
relien (Ferney voltaire bse), Agent :
ppal 2ème DGDDI, t
Bruno (Ferney voltair | - de
| 2ème DGDDI, t
ea (Ferney bse
ppal 2ème DGDDI, t
ranck_ voltaire bse
ppal 2ème DGDDI, t
voltaire bureau),
| Adjoint ureau de
Guy ( | PECTEUR DE 2E DGDDI Chef bureau de
(Gex L PRINCIPAL DGDDI, gent unité
Olivier ( si), Agent pal DGDDI, | Agen nce
(Gex bs L : PRINCIPAL ant unité
( si), Agent tion
DI, | Agent
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BRUNIER Josephine (Ferney voltaire bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de
douane
10000 5000 1000 15000
PETITJEAN Guy (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de
douane
10000 5000 1000 15000
BISCAYE Eric (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BLANPAIN Olivier (Gex bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BRULE Jean-Michel (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHEVALIER Sebastien (Gex bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 38 5 JEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent
ion ppal 2ème classe , DGDDI (e
re (Gex bsi), CONTRÔLEUR )GDDI, unité nce
en il}, 1statation DGDDI, DGDDI Agent unité de
Yves (Gex bsi), Agent tion ppal
> DGDDI, Agent | nce
Thierry ( | TRÔLEUR PRINCIPAL )DI Adijoir 1oins de nts
(Gex bsi), Agent ion ppal
5DDI, | Agent | nce
oo , CONTRÔLEUR PRINCIPAL C moins de 20 5
_MINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
E 3EME CL 3DDI Enquêteur
L nan SRE), INSPECTEUR
juêteur
imi ( | ÔLEUR PRINCIPAL Agent travail études-révision
ederic (Leman SRE), INSPECTEUR ,
êteur
incoise (Leman SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL
DDI, Chef de CERDOC
an-Baptiste ), INSPECTEUR
)I Enquêteur
man SRE), INSPECTEUR ,
juêteur
IGOYARI n SRE),
DGDDI, ir
_3-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
êteur
‘Brigitte (Pont d | 7 JR DGDDI, | Agent critures
d_ = INSPECTEUR
E 3EME CL DGDDI Adjoint f
ele (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
DI Chef vice visite
nrie (St julien bardon. >PECTEUR
DE 2EME CL DGDDI Adjoint f
in bardon. bureau
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI
| d''écritures
(St julien 1),
NAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
A
odrigue (St julien bse =
)GDDI Agent unité nce
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FORASTE Claire (Gex bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GIROUSSENS Fabien (Gex bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MESQUIDA Yves (Gex bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PERRICHON Thierry (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
10000 5000 1000 15000
PINTI Stephane (Gex bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PORADKA Sylvie (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
10000 5000 1000 15000
ALLARD GUILMINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
BUVAT Philippe (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
COURSEILLE Remi (Leman SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail études-révision
10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
LANFRAY Francoise (Leman SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de CERDOC
10000 5000 1000 15000
MALLERET Jean-Baptiste (Leman SRE), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
MURYN Christian (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine (Leman SRE),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
VIARD Gaelle-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
CHABERT Brigitte (Pont d ain bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
PERY Bernard (Pont d ain bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
10000 5000 1000 15000
BARRE Crystele (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef de service visite
10000 5000 1000 15000
DELOR Henrie (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
GRAVIER Stephane (St julien bardon. bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI
Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
GROSJEAN Christian (St julien bardon. bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
ARNAL Rodrigue (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 39 Felix 2), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Alain | LEUR _ DGDDI Agent unité nce
= stophe (St julien bse), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ istophe (St julien bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Quentin (St julien bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
1bse nt tion
DDI, DGDDI Opérate
s (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Frederic (Si bse), t de ppal 2ème DGDDI, t
lien | de constatation
1, | Agent | nce
‘Jean-Michel (St julien bse L 1 DGDDI de surveillance
nandine ( se), Agent >:
ppal 2èr”r DGDDI, t
(St julien _ Agent tion
)GDDI, DGDDI Agent unité de
Manon (St julien | nt 2
ppal 2ème DGDDI, t
| bse JR
ouan.Surv.50ou+agents
larie-Laure (St julien bse),
ppal 2ème DGDDI, t
David (St julien _ Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
1 (St julie | © JR2ECL DGDDI Agent unité
‘ bse), CONTRÔLEUR
relie (St julien bse), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
ment (St julien bse nstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BAILLY Christophe (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BESSON Emmanuel (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BLANCHARD Frederic (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BOHM Jessica (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CABOCHE Amandine (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CAILLAUD Clement (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
10000 5000 1000 15000
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DA SILVA Jonathan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.50ou+agents
10000 5000 1000 15000
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 40 aristelle | Astatation
3sse DGI re-chien anti-
lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI Agent unité nce
nnie (St julien bse -onstatation
3sse DGDDI, | Agent 3
lien bse constatation
21, DGDDI Agent unité de
_ t'julien bse), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Eddy (St bse : PRINCIPAL DGDDI Chef à
Fabrice (St julie | © JR2ECL DDI Agent unité
Thibault | 2E
>DI Agent unité nce
__ istophe (St julier | LEUR = DDI Agent unité 2
Cyrille ( 1bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
ilien b
é \GDDI, [e
Anthony ( se), Agent :
ppal 2èn DGDDI, t
, DGDDI Chef |
mas ( 1bse -onstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
A
Gilles (St ‘ LEUR _ GDDI Agent unit 1ce
Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR
5DDI de surveillance
es (St julien bse), CONTRÔLEUR
1 Moniteur tir
(St julien bse), Agent de
me DGDDI, C
nentine (St julien bse), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t
DEVOILLE Christelle (St julien bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-
stupéfiants
10000 5000 1000 15000
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DROGUET Annie (St julien bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DUPONT Elodie (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
10000 5000 1000 15000
FRECHARD Fabrice (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GAGNEPAIN Thibault (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GAYET Christophe (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
50ou+agents
10000 5000 1000 15000
HAMON Thomas (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
HEITZMANN Gabriel (St julien bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.50ou+agents
10000 5000 1000 15000
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
HOURCASTAGNE Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
10000 5000 1000 15000
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MACCHI Clementine (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 41 Albin (St julien bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
en bse), Agent de constatation
)1, DGDDI Agent unité de
Justine (St julien bse), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
ielie ( | -onstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
bse), nstatation
)GDDI Agent unité de
lanuel | DLEUR 2E Maître-chien anti-stupéfiants
St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
unité nce
hieu \bse nt de
DGDDI, DGDDI Agent unité de
remy el | de constatation ppal
DGDDI, | nce
Dimitri ( = ONTRÔLEUR DDI Agent unité nce
(St bse), L = DDI Agent unité nce
)Jastien ilien bse), nstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Lina __ Ager
DGDDI, | Agent nce
(St julien bse), Agent de constatation
)GDDI, | Agent | nce
Ubald (St julie | © JR2ECL )DI Agent unité
hantal (St julien bse), Agent de constatation
isse DGDDI, | Agent 3
Idris (St = Agent de constatation
J( Agent nce A
-_5t julien bse), CONTRÔLEUR IERE -
| Agent unité nce
lexandre (St julien bse nt 3:
ppal 2ème DGDDI, t
1bse nt de
DGDDI, DGDDI Agent unité de
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PLISZCZAK Dimitri (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
RICHARD Lina (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SIX Armand (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 42 cedric ( 1bse -onstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ Agent de
DI Agent unité de
Celine (St _ Agent pal
2G Agent nce
ebastien (St julien t de
ppal 2ème DGDDI, t
= (St julien bsi L DI Agent motocycliste
St julien bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
lien bsi), Agent tion
DGDDI Agent motocycliste
dric (St julien bsi : 1ERE DI Agent motocycliste
Aurelie (St jt | ” LEUR 2E CL DGDDI, Agent unité
Jean-Louis ( en Agent : ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
ce
ancois ( _ Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
\NSPECTEUR DGDDI,
in.Surv.unité 20-35agents
cdwyn ( bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
_istien (St julien bsi), Agent de constatation
)1, DGDDI Agent motocycliste
bsi), Agent tion
DGDDI Agent unité de
lien bsi), Agent de constatation
)1, DGDDI Agent motocycliste
Sylvain (St julien bsi), Agent tion
isse DGDDI, | Agent E
Baptiste ( | LEUR CL )I Chef à
Andre (St julien bsi), Agent de constatation
isse DGDDI, | Agent 3
Christophe (St | LEUR
( | “ILEUR _
| Agent unité nce
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BALDERER Sebastien (St julien bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BASSET Daniel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
CADIS Aurelie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
10000 5000 1000 15000
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
FRACHET Nicolas (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
GUIMET Jean-Baptiste (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
10000 5000 1000 15000
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 43 (St julien bsi), Age | ppal
3DDI, | Agent nce
Nadia bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Jerome (St julien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent 3
ulien bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
tocycliste
Karl (St il}, L 2E CL )| Agent unité nce
| | LEUR 1ERE CL il 1ce
ie (St julien bsi), CONTRÔLEUR :CL
| Agent unité nce
n-Marc ( _ Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
an (St | NTRÔLEUR CL DI Agent motocycliste
(St julien bsi -onstatation ppal
3DDI, | Agent | nce
Marie , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agent unité nce
Bryan (St julien bsi -onstatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
y (St julien bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
bien (St julien bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
JR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
»non bse), Agent de constatation
Agent | nce
ouis (Thonon bse}), CONTRÔLEUR
a tir
JR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
land (Thonon bse -onstatation
3sse DGDDI, | Agent 3
Loic ( - CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Agent unité nce
hristine (Thonon bse -onstatation
3sse DGDDI, | Agent 3
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LANS-SAAFI Nadia (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
NORDEN Elodie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
TEISSIER Fabien (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
10000 5000 1000 15000
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 44 ” CONTRÔLEUR _ DDI Agent unité nce
ques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
, DGDDI Chef | ;s de 20
an (Thonon bse), Agent de constatation
DGDDI, Agent nce
adine 1 bse nt tion
isse DGDDI, | Agent
Michel (Thonon bse L =: CL DI Agent unité nce
3enedicte (Thonon bse nt de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
‘elyne (Thonon | n tion
isse DGDDI, | Agent
A
Mikael (Thonon bse
GDDI Agent unité nce
atherine (Thonon bse nt de
al 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Jean-Philippe n | nt :
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
-e
relie (Vallard
2E CL DGDDI, DGDDI Agent 3
Claude x bure
2E CL DGDDI, DGDDI Agent |
ophe (Vallard thonex | JR
DDI Adjoint de douane
n-Michel d |
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
BERT d
2E CL DGDDI, DGDDI Agent |
X PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
de constatation
asse DC \igent 3
(Vallard bse), L _ | Agent unité nce
= (Vallard bse nstatation
:DDI, DGDDI Agent unité de
. Vallard | JR DGDDI,
in.Surv.unité 20-35agents
LHERMITTE Joel (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20
agents
10000 5000 1000 15000
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
VACHERESSE Jean-Philippe (Thonon bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
AMARGIER Aurelie (Vallard thonex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ANDRE Marie-Claude (Vallard thonex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
BOU Christophe (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
10000 5000 1000 15000
PARMIER Jean-Michel (Vallard thonex bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie (Vallard thonex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
AMIEL Eric (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 45 ‘ome j bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
3runo (Vallard | nt tion |
DGDDI, jent nce
Lucas 1, Agent de constatation ppal
JC Agent | nce
d bse), Agent tion
GDDI Opérate
‘odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL
| Agent unité nce
ntoine j bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ arine (Vallart ‘ nt tion
1sse DGDDI, crétaire
Vallard bse), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
(Vallard bse), nstatation
DDI, | A 3
»ylvia (Vallard bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Noihbi (Vallard bse onstatation |
DGDDI, | Agent nce
d bse), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
ichard (Vallard | nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
“airie (Vallard bse), CONTRÔLEUR = | Agent unité nce
Rida 1 bse), Agel
DGDDI, | Agent nce
Alexie 1 bse), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
| _ allard bse), tion
isse DGDDI, Agent nce
ce se), CONTRÔLEUR DGDDI, Agent unité nce
lorence (Vallard bse), nstatation ppal
DGDDI, | Agent nce
'ascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR
Herve d bse), Agent ion ppal Se DGDDI, | hien anti-stupéfiants
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
10000 5000 1000 15000
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
10000 5000 1000 15000
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MAHROUG Rida (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
POBELLE Herve (Vallard bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 46 _ Carmen _ d bse
pal 2ème DGDDI, t
Karine (Vallard bse), L DGDDI, Agent unité nce
t (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE
| Agent unité nce
: (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI, FP/Congé parental
= CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
d bse), astatation ppal
DGDDI, | Agent nce
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
THION Laurent (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Congé FP/Congé parental
10000 5000 1000 15000
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 47 IV à n° L = 017 du directeur régional
jents des recevant ture
anier : > mende :
et taxes
rchandises :
CTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef
Stephane (Ain div. JR DES SERVICES
1DI Chef division territoriale
1 div.), INSPECTEUR - 1ÉRE
DGDDI Adjoint
D
), Agent de constatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
zarine bsi), / tion 2GDDI Agent nce
iCy bsi), CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI aillance
David (Annecy bsi -onstatation ppal
3DDI, DGDDI Agent unité nce
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal :
>DDI, DGDDI Agent unité nce
Jacques = CONTRÔLEUR 1ERE CL dj.Chef 5
CONTRÔLEUR 1ERE CL , it unité nce
2Cy bsi), CONTRÔLEUR 2E
gent unité nce
| ‘Annecy bsi}, CONTRÔLEUR :CL , e-chien |
NG ecy bsi), Agent de constatation ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Corentin (Annecy bsi), Statation
3DDI, DGDDI Agent unit: nce
‘Annecy bsi -onstatation ppal
‘GDDI, DGDDI Agent unité nce
Lionel (Annecy bsi © JRIERE , gent unité nce
Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
ILEUR _ Douan.Surv.20-35agents
Annexe IV à la décision n° 2017/1 du 18 juil. 2017 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
AUTIN Cecile (Ain div.), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 10000 30000
GUREGHIAN Stephane (Ain div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale
1500 10000 30000
MOREL Suzanne (Ain div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 10000 30000
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CANU Yannick (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRATIEN Jacques (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GROSMAIRE Nicolas (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUILLOU Candice (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LELIEVRE Corentin (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PERRET Jean-Michel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 48 Marine (Annecy bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité 1ce
1L
Patrice y bsi), Agen ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité
_astien
j.Chef 5
_ ael (Annecy bsi), DGDDI,
de surveillance
abelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL } unité nce
Jminique = CONTRÔLEUR 2E CL , int unité 2
Stephanie ( bureau), 1statation DDI, DGDDI Agent travail d''écritures
‘Annecy bureau), CONTRÔLEUR
travail 5
Danielle ( eau REGIONAL
DGDDI, DG t chef Juane
n-Pierre ( bureat_ 1statation ppal
DGDDI, | Agent Ires
y bureau), CONTRÔLEUR 2E
gent travail 5
Bernar y bureau ? REGIONAL
DGDDI, chef bureau de douane
abelle y bureau), , DGDDI
ail d''écritures
” : (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
travail | 5 A
Xavier (Annecy bureau JR
DDI Agent travail d''écritures
ey (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
travail | 5
AT Caroline (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E
| Agent travail d''écritures
A
_nne y bureau
DI Agent chargé de travail administratif
an (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
‘Alain bsi}, CONTRÔLEUR Agent unité nce
Alexandre ( 5i), CONTRÔLEUR 3DDI Agent unité nce
dric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
ane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR = | Agent unité nce
imasse bsi), tion ppal
| Agent ce
e bsi), L 1ERE CL DGDDI, Agent unité nce
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROMANENS Isabelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COURIVAUD Stephanie (Annecy bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
CRETIN Yves (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
DUNOYER Danielle (Annecy bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
GALBIS Jean-Pierre (Annecy bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
HENRIET Benoit (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
LANFRAY Bernard (Annecy bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
1500 10000 30000
LE TENO Isabelle (Annecy bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
LINDER Cecile (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
MADELAINE Xavier (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
MICHON Audrey (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
SAYER BLANZAT Caroline (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
SIMON Marianne (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
1500 3000 15000
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COURT Alain (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ECARNOT Alexandre (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRESSIER Cedric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HAMEL Stephane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LAVERGNE Julien (Annemasse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VIEL Magali (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 49 harles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
DDI, ef division territoriale
“abienne (Bellegarde | de constatation
à DGDDI, Agent | nce
| e bse 7 JR DDI Agent unité nce
| de e bse), Agent de
1sse DGDDI, | Agent 3
Cyril (Bellegarde bse onstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
‘ bse), L _ Douan.Surv.20-35agents
Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
homas (Bellegarde ‘ de constatation
DGDDI, | Agent | nce
a 2 bse ,
nité 20-35agents
German (Bellegarde DLEUR PRINCIPAL )DI Agent unité nce
sabelle bse : Agent unité nce
iscal (Bellegarde bse), L _- DGDDI, .Chef 5
hael (Bellegarde bse onstatation ppal
)DI, DGDDI Agent unité nce
Cecile > bse L gent unité nce
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
thony (Bellegarde | nt tion
DGDDI, | Agent | nce
| _ | L À
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _ DGDDI, unité nce
| bse), Agent de constatation
Agent | nce
an (Bellegarde bse), Ag ppal
)DI, DGDDI Agent unité
Denis (Bellegarde b istatation ppal
GDDI, Agent nce
Yannick 2 bse tion
DGI | Agent 1ce
llegarde bse), nstatation ppal
DDI Agent unité nce
Patrick (Bellegarde de constatation
DGDDI, Agent | nce
minique e bse), 1statation ppal
: DGDDI, lent | nce
CADDOUX Charles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
1500 3000 15000
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LOISON Anthony (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 50 legarde bse tation
| Agent nce
se bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
(Bourg en bresse ji atation ppal
DGDDI, | Agent nce
Francois ( = (ONTRÔLEUR 3DDI | E
_ istophe ( _ Agent 3:
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
(Bourg en = ONTRÔLEUR CL DGDDI Agent unité ce
| oo en bresse bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Remy _ 3 en bresse Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
Marjorie (Bourg 15sSe je constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Pascale en bresse LEUR 2E )GDDI Agent unité nce
(Bourg en bresse LEUR 2E DI | nce
-Claude (Bourg en bresse bsi L à CL )DI Agent unité nce
(Bourg en bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ ourg en bresse À
- DGDDI Chef
20-35agents
(Bourg | de constatation
SDDI, | Agent | nce
Fanny _ en bresse Agent tion ppal
DGDDI, | chien anti-stupéfiants
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
DGDDI, | Agent | nce
christian (Bourg en : bsi), Agent tion
1sse DGDDI, | Agent 3
Gregory ( en bresse LEUR 1ERE 3DDI | nce
(Bourg 5Sse Agent tion
DGDDI | Agent 3
David ( :sse bsi), Agent de constatation ppal
JG gent nce
sse bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
Makan (Bourg à bsi), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), L 1 )DI, | Agent nce
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
BESSE Cedric (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
GRENON Pascale (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
KRANZ Laetitia (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 51 _ (Ferney voltaire bse atation
)GDDI, | Agent nce
Mor ‘ 5e), CONTRÔLEUR 1ERE 3DDI nce
re bse), CONTRÔLEUR 1ERE
)GDDI Agent unité nce
charles y voltaire bc -onstatation
isse DGDDI, | Agent
‘erney | DLEUR PRINCIPAL :sDDI Agent unité nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
al 2ème DGDDI, t unité de
(Ferney voltaire bse JR CL
3DDI Chef ù
y voltaire bse), Agent de constatation
, | Agent 3
‘ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
Martin voltaire bse JR CL
DDI Agent unité nce
ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Pierre (Ferney | de constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Domain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
jey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Iphaele y Voltaire bs -onstatation
isse DGDDI, | Agent
bse JR
Douan.Surv.36-49agents
Thomas _ ire bse), CONTRÔLEUR 2E :DDI Agent unité nce
Raoul (Ferney voltaire bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
A
(Ferney voltaire bse), =
DGDDI Agent unité nce
Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Fabien ( voltaire bs tatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Incoise ( ire bse), Agent de constatation
1sse DGI \gent 3
Ferney | DLEUR 2E ent unité nce
Nicolas Voltaire bse onstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E Agent unité nce
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERTHELE Sebastien (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CAZAUX Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
CHAUVET Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
1500 10000 30000
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 52 Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent nce
| voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Noel (Ferney à bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
, | Agent nce
elphine | 7 JR )GDDI /
L voltaire bse), nstatation
\GDDI Agent unité de surveillance
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Marc (Ferney | TEUR REGIONAL
CL , DGDDI Chef s
se : = CL , Agent unité nce
Julien (Ferne: | nt tion
DGDDI, | nce
Soenya (Ferney : bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
voltaire £ statation ppal
DGDDI, | Agent nce
| (Ferney voltaire bse JR CL DGDDI Agent unité nce
(Ferney voltaire bse 7 JR CL tre-chien anti-stupéfiants
Marie (Ferney voltaire bse L : 2E )DI Agent unité nce
de y voltaire bse onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
Michael (Ferney voltaire bse 7 JR CL DGDDI Agent unité nce
(Ferney à bse JR
1j.Chef 5
Jerome voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
sabelle (Ferney voltaire bse tatation
isse DGDDI, Agent nce
= stopher aire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Florian y Voltaire k istatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Jerome (Ferney voltaire bse nstatation
DGDDI, | Agent | nce
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-
49agents
1500 10000 30000
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MONTIN Alexandre (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
MOURROUX Marie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
1500 10000 30000
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 53 Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Bruno (Ferney voltair | - de
| 2ème DGDDI, t unité de
Lea (Ferr : bse nt ion
DGDDI, ent | nce
| “voltaire bse -onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
aire bureau), INSPECTEUR DGDDI,
C louane
LL | > bureau), travail
si ‘au 7 JR ail d''écritures
olas (Ferney voltaire bureau 7 JR CL DDI Agent travail d''écritures
reau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
Guy ( 3 | TEUR REGIONAL
CL , DGDDI Che ane
Sonia (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
|, | Agent critures
(Gex bsi), : PRINCIPAL DGDDI, DGDDI de surveillance
Olivier ( si), Agent tion ppal 2ème DDI, DGDDI Agent unité nce
(Gex bsi), : PRINCIPAL Agent unité nce
( si), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité nce
5 DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t unité de
re (Gex bsi), CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI 2 surveillance
Fabien i), 1statation ppal 3:
|, DGDDI Agent unité nce
Yves (Gex bsi}), Agent tion ppal 1ère 3
DDI Agent unité nce
Thierry ( | TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, int Jnité moins agents
(Gex bsi), ion ppal 2ème à
Agent unité
5), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
ef unité moins ants
Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES
, | Chef ation des 5
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
BRUNIER Josephine (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte (Ferney voltaire bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 1500 3000 15000
MAJORAL Olivier (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PERNOT Nicolas (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PETITJEAN Chantal (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PETITJEAN Guy (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
1500 10000 30000
TRAUCHESSEC Sonia (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
BISCAYE Eric (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BLANPAIN Olivier (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BRULE Jean-Michel (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CHEVALIER Sebastien (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FORASTE Claire (Gex bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GIROUSSENS Fabien (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MESQUIDA Yves (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PERRICHON Thierry (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
1500 10000 30000
PINTI Stephane (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PORADKA Sylvie (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
1500 10000 30000
GILBERT Jean-Marc (Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 54 MINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
GDDI Enquêteur
nan SRE), INSPECTEUR
Remi ( | ÔLEUR PRINCIPAL t travai
ederic (Leman SRE), INSPECTEUR }
incoise (Leman SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
‘GDDI [
an-Baptiste }, INSPECTEUR
teur
man SRE), INSPECTEUR ,
UGOYARD LL | }), INSPECTEUR DGDDI,
uêteur
_ à-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
‘rnard IN _ DE
_ DGD ef
(St julien 1U), CONTRÔLEUR 2E ent travail d''écritures
en bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E
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Agent travail 5
Henrie (St julien bardon. | >PECTEUR
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DE 3EME CL DGDDI Agent travail
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DE 1ERE CL 1 > _
. bureau), CONTRÔLEUR
| d''écritures
ien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
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(St julien bardon. bureau JR CL
DDI Agent travail d''écritures
-Marie ( “don. b
ppal 28 DGDDI, : travail
reau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
A
in. bureau JR
il d''écritures
A
LR ardon. bureau JR
DDI Agent travail d''écritures
ALLARD GUILMINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
BUVAT Philippe (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Enquêteur
1500 3000 15000
COURSEILLE Remi (Leman SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail études-révision
1500 3000 15000
HENENNE Frederic (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
LANFRAY Francoise (Leman SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de CERDOC
1500 3000 15000
MALLERET Jean-Baptiste (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
MURYN Christian (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Enquêteur
1500 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
VIARD Gaelle-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
PERY Bernard (Pont d ain bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 10000 30000
BOUILLIEZ Sabine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
CORDONNIER Sabine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
CORNEILLE Sebastien (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
COTE Olivier (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
DELOR Henrie (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
DUC Catherine (St julien bardon. bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
GRAVIER Stephane (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 1500 3000 15000
GROSJEAN Christian (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
GUILLOU Marie-Claire (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
JACQUES Tatiana (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
LE BARS Aurore (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
NEMOR Jean-Marie (St julien bardon. bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 3000 15000
PLUMEY Michele (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PRADEL Jean-Francois (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
SAURA Alain (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 55 odrigue (St julien bse
gent unité nce
Felix 2), Agent de constatation ppal 2ème
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
CO | DLEUR DDI, de surveillance
_ istophe (St julien bse), / tion ppal
DGDDI, | Agent nce
aristophe (St julien bse nt tion
DGDDI, | Agent | nce
Quentin (St julien bse nt tion
DGDDI, | Agent | nce
a Se nt tion
|, Jérateur CCPD
-Yves (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent nce
“rederic (St bse atation ppal
DGDDI, | Agent nce
essica 1lien ‘ de constatation ème
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Jean-Michel (St julien bse L 2E | Agent unité nce
Amandine ( bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
(St julien | tion ppal
if, | Agent ice
Manon (St julien | nt tion
DGDDI, | Agent | nce
a | bse JR DGDDI, DGDDI
1+agents
rie-Laure (St julien bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
David (St julien _ A ion ppal
DGDDI, | Agent nce
1 (St julien bse © JR2ECL , Agent unité nce
bse), CONTRÔLEUR _ ouan.Surv.50ou+agents
Aurelie (St julien bse), À tion ppal >?
5DDI, DGDDI Agent unité
Clement (St julien bse nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Christelle | 1statation
se DGDDI, hien anti-stupéfiants
lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL , Agent unité nce
‘Annie (St julien bse onstatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
aurence lien bse -onstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
ARNAL Rodrigue (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BAILLY Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BESSON Emmanuel (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
1500 3000 15000
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BLANCHARD Frederic (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BOHM Jessica (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CABOCHE Amandine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CAILLAUD Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DA SILVA Jonathan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DEVOILLE Christelle (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DROGUET Annie (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 56 _ die (St julien bse), Agent de constatation ème
)1, DGDDI Agent unité nce
ddy (St bse : PRINCIPAL ref d''équipe
Fabrice (St julien bse © JR2ECL , nt unité nce
Thibau bse L 2E 1t unité nce
__ istophe (St julien | LEUR = int unité nce
Cyrille ( \bse tion
DGDDI | Agent nce
| lien bse), 1statation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Anthony ( bse) tion ppal
DGDDI, | Agent :e
L INSPECTEUR _
1, DGDDI 5 5H0ou+agents
Thomas ( 1bse onstatation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
de Se :
ouan.Surv.50ou+agents
Gilles (St | LEUR _- DGDDI, ent unité nce
Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E
gent unité nce
es (St julien bse), CONTRÔLEUR _- DGDDI, ‘ur de tir
- julien bse), Agent de constatation
| Agent | nce
entine (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent | nce
Albin (St julien bse), Agent tion ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
| en bse), Agent de constatation ème
DDI, DGDDI Agent unité nce
Jstine (St julien bse), tion ppal
DGDDI, | Agent ce
Amelie ( | onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Bachir bse), nstatation ppal DGE | Agent | nce
mmanuel | DLEUR 2E e-chien |
St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
2 surveillance
latthieu 1bse nt de
5DDI, DGDDI Agent unité nce
‘emy en de constatation ppal 2ème
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
DUPONT Elodie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
FRECHARD Fabrice (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GAGNEPAIN Thibault (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GAYET Christophe (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 50ou+agents 1500 10000 30000
HAMON Thomas (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HEITZMANN Gabriel (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HOURCASTAGNE Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
1500 3000 15000
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MACCHI Clementine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 57 Dimitri = ONTRÔLEUR : )DI, nt unité nce
(S , : = int unité nce
ebastien 1lien bse), ition ppal
DGDDI, | Agen nce
Lina_ _ Agent de
3DDI, DGDDI Agent unité nce
=. "(St julien bse), Agent de constatation ème
)1, DGDDI Agent unité nce
Ubald (St julien bse © JR2ECL , it unité nce
hantal (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
Idris (St _ Agent de constatation à
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Agent unité nce
st julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE DDI, 2 surveillance
Alexandre (St julien bse tion
DGDDI, | Agent nce
| 1bse nt de |
DGDDI, | Agent | nce
Cedric ( bse onstatation ppal
2GDD | Agent | nce
Remy _ _ Ag ppal
5DDI, DGDDI Agent unité
line (St _ Agent ppal 2ème
2GDDI, DGDDI Agent unité
Sebastien (St julien nstatation
DGDDI, | Agent | nce
= (St julien bsi L t motocycliste
ovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
)1, DGDDI Agent unité nce
lien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent à
dric (St julien bsi L ? 1ERE , t motocycliste
ie (St julien ” LEUR 2E CL DGDDI, de surveillance
Jean-Louis ( en tion ppal
)GDDI, Agent nce
Francois ( gent de constatation ppal
2GDDI nce
\NSPECTEUR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
Edwyn ( bsi), Agent tion
)DI, DGDDI Agent unité nce
PLISZCZAK Dimitri (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
RICHARD Lina (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SIX Armand (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BALDERER Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BASSET Daniel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
CADIS Aurelie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 58 Stien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
|, DGDDI Agent motocycliste
oo bsi), Agent tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
lien bsi), Agent de constatation ppal
|, DGDDI Agent motocycliste
Sylvain (St julien bsi), Agent tion ppal
DGDDI, Agent
Baptiste ( | JILEUR CL l'équipe
Andre (St julien bsi), Agent de constatation lère )1, DGDDI Agent unité nce
Ce | LEUR
Douan.Surv.20-35agents
( | LEUR _
unité nce
(St julien bsi), Agent tion ppal >
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
adia bsi}, À ion
DGDI | Agent nce
S oo bsi}, A: tion ppal >:
2GDDI, DGDDI Agent unité
ne (St julien bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent motocycliste
lien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL } ce
Karl ), : 2E CL unité nce
: | © LEUR 1ERE CL DGDDI,
ie (St julien bsi}, CONTRÔLEUR :CL DGDDI 2 surveillance
ean-Marc ( _ Agent de constatation ppal
DGDDI, | nce
an (St | NTRÔLEUR )GDDI, ycliste
(St julien bsi onstatation ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
e. , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, de surveillance
Bryan (St julien bsi -onstatation ppal
‘GDDI, DGDDI Agent unité nce
“anny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Fabien (St julien bsi), Ag tion ppal
5DDI, DGDDI Agent unité
Lionel ( | XINCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
Marc 1 div. JR PRINCIPAL CL
DI Adjoint
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FRACHET Nicolas (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
GUIMET Jean-Baptiste (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LANS-SAAFI Nadia (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
NORDEN Elodie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
TEISSIER Fabien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
DECLUNDER Marc (St julien div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 59 sepl en | TEUR DES SERVICES
CL, Ch rritoriale
»non bse), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
ouis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
‘ur de tir
Alexis ( | © JR PRINCIPAL j.Chef 5
Roland (Thonon bse onstatation ppal
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Loic ( ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, gent unité nce
Christine (Thonon bse onstatation ppal
e DGDDI, Agent | nce
= CONTRÔLEUR _- DGDDI, nt unité nce
jues (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
‘GDDI moins agents
an (Thonon bse), Agent de constatation lère
)1, DGDDI Agent unité nce
Nadine 1bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Michel (Thonon bse : = CL , t unité nce
Benedicte (Thonon bs: tatation ppal
DGDDI, Agent nce
Jocelyne (Thonon ‘ nt tion
:DDI, DGDDI Agent unité nce
Mikael (Thonon bse : ent unité nce
atherine (Thonon bse nt de
)DI, Agent | nce
Jean-Philip n | it tion
sse DGDDI, je 2
Aurelie (Vallard | JR CL 5DDI Agent unité
-Claude x bureau 7 JR 3DDI ritures
ophe (Vallard thonex | JR
int Ireau de douane
Herve (Vallard 7 JR CL DDI Agent travail d''écritures
gory ex bureau), CONTRÔLEUR IERE - DDI Agent travail d''écritures
(Vallard bureau 7 JR DDI Agent travail d''écritures
an-Michel | JR
DE 3EME ( DGDDI Chef bureau de
FABERT d 7 JR DGD ail d''écritures
GRANDGIRARD Joseph (St julien div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division territoriale
1500 10000 30000
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
1500 3000 15000
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LHERMITTE Joel (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
1500 10000 30000
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 10000 30000
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VACHERESSE Jean-Philippe (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
AMARGIER Aurelie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ANDRE Marie-Claude (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
BOU Christophe (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
CHAVANON Herve (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
HERVE Gregory (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
MOREL Valerie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PARMIER Jean-Michel (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
PERRISSIN FABERT Sylvie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 60 (Vallard ), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
fonique ( | : ail d''écritures
Michelle ‘ L
JR
JR
ail d''écritures
larie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
Cecile ( bureau JR
gent tra!
a ? PRINCIPAL DGDDI, DGDDI
35agents
| de constatation ppal 2
SDDI, DGDDI Agent unité nce
(Vallard bse), : _- DGDDI, unité nce
= (Vallard bse ation
| Agent nce
_ Vallard | JR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
Jerome j bse nt tion
3DDI, DGDDI Agent unité nce
runo (Vallard | nt ion |
DGDDI, DGDDI Agent unit nce
Lucas 1, Agent de constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Aurore se), Agent tion ppal
DGDDI, Jérateur CCPD
‘odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
Antoine j bse nt tion
IDDI, DGDDI Agent unité nce
herine (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Secrétaire
irina (Vallard bse), Agent de constatation ème
)1, DGDDI Agent unité nce
| (Vallard bse), cation ppal
sse DGDDI, Agent nce
Sylvia (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Voihbi (Vallard bse -onstatation |
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
j bse), / tion ppal
| Agent nce
Richard (Vallard ‘ nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
rie (Vallard bse), CONTRÔLEUR
unité nce
Rida j bse), Agent de
DDI, DGDDI Agent unité nce
ROSSET Christophe (Vallard thonex bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 3000 15000
SCHMITT Monique (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
SIMONNET Michelle (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
TORRE Jean-Marie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
WAGNER Cecile (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
AMIEL Eric (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
1500 3000 15000
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
1500 3000 15000
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MAHROUG Rida (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 61 Jlexie bse), A ion ppal
DGDD | Agent nce
| __ allard bse), tion
DGDDI Agent unité
ce se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI lance
lorence (Vallard bse), nstatation ppal 3:
GDDI, DGDDI Agent unité nce
5e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
rve d bse), Ager n ppal
)1, DGDDI Maître-chien
__Carme d bse tion
)GDDI, gent nce
ne (Vallard bse), L DGDDI, de surveillance
t (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE
unité nce
_ à: (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI gé parental
Co = CONTRÔLEUR unité nce
d bse), 1statation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
POBELLE Herve (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
THION Laurent (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Congé FP/Congé parental
1500 3000 15000
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 62 VO n° L du 17 du r régional
jents des recevant ture
di |, « », « 421 » imende :
;s et taxes
irchandises
CTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint
naire
Stephane (Ain div. JR DES SERVICES
1DI Chef division territoriale
1 div.), INSPECTEUR - 1ERE
DGDDI Adjoint
), Agent de constatation ppal
JGE gent nce
zarine bsi), / tion 2GDDI Agent nce
iCy bsi), CONTRÔLEUR )GDDI, nce
David (Annecy bsi -onstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation
DGDDI, | Agent | nce
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal :
>DDI, DGDDI Agent unité nce
Jacques ” CONTRÔLEUR 1ERE CL dj.Chef 5
CONTRÔLEUR 1ERE CL
)DI Agent unité nce
| 2Cy bsi), CONTRÔLEUR 2E gent unité nce
Annecy bsi), CONTRÔLEUR :CL
Maître-chien anti-stupéfiants
ecy bsi), Agent de constatation ppal
| Agent nce
Corentin (Annecy bsi), 1statation
DGDDI, | Agent | nce
‘Annecy bsi -onstatation ppal
‘GDDI, DGDDI Agent unité nce
Lionel (Annecy bsi © JR IERE , gent unité nce
Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
ILEUR _ Douan.Surv.20-35agents
Annexe V à la décision n° 2017/1 du 18 juil. 2017 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandis
es
AUTIN Cecile (Ain div.), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint
chef divisionnaire
1500 10000 30000
GUREGHIAN Stephane (Ain div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale
1500 10000 30000
MOREL Suzanne (Ain div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 10000 30000
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CANU Yannick (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRATIEN Jacques (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GROSMAIRE Nicolas (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUILLOU Candice (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LELIEVRE Corentin (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PERRET Jean-Michel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 63 Marine (Annecy bsi), Agent tion 1L
DGDDI, DGDDI Agent unité 1ce
Patrice y bsi), Agen ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité
_astien | : j.Chef 5
Michael (Annecy bsi), L DGDDI, Agent unité nce
abelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
| Agent unité nce
Jminique = CONTRÔLEUR 2E CL , int unité 2
Stephanie ( bureat_
ppal 2ème DGDDI, : travail
‘Annecy bureau), CONTRÔLEUR
| Agent travail d''écritures
Danielle ( bureau REGIONAL
CL , DGDDI Adjoint e douane
| | bureau), Astatation
GDDI Agent travail d''écritures
y bureau), CONTRÔLEUR 2E
gent travail 5
Bernar ‘y bureau ? REGIONAL
DGDDI, chef bureau de douane
abelle y bureau), , DGDDI
ail d''écritures
_ : (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
| Agent travail d''écritures
A
Xavier (Annecy bureau JR
DDI Agent travail d''écritures
ey (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
| Agent travail d''écritures
AT Caroline (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E
1DDI critures A
_nne ‘y bureau
DI Agent chargé de travail administratif
an (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
‘Alain bsi}, CONTRÔLEUR Agent unité nce
[h Ce 5i), CONTRÔLEUR ité nce
jric (Annemasse bsi}, CONTRÔLEUR _ | Agent unité nce
ane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR = | Agent unité nce
imasse bsi), tion ppal
| Agent ce
e bsi), L 1ERE CL DGDDI, Agent unité nce
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROMANENS Isabelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COURIVAUD Stephanie (Annecy bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 3000 15000
CRETIN Yves (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
DUNOYER Danielle (Annecy bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
GALBIS Jean-Pierre (Annecy bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
HENRIET Benoit (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
LANFRAY Bernard (Annecy bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
1500 10000 30000
LE TENO Isabelle (Annecy bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
LINDER Cecile (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
MADELAINE Xavier (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
MICHON Audrey (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
SAYER BLANZAT Caroline (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
SIMON Marianne (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
1500 3000 15000
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COURT Alain (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ECARNOT Alexandre (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRESSIER Cedric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HAMEL Stephane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LAVERGNE Julien (Annemasse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VIEL Magali (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 64 harles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
DDI, ef division territoriale
bienne (Bellegarde ‘ de constatation
1sse DGDDI, | Agent 3
| e bse 7 JR DDI Agent unité nce
e bse), Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Cyril (Bellegarde bse -onstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
| bse), : _ Douan.Surv.20-35agents
Sebastien (Bellegarde bse), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t unité de
homas (Bellegarde | de constatation
DGDDI, | Agent | nce
a 2 bse ,
nité 20-35agents
German (Bellegarde ‘ LEUR unité nce
sabelle bse : DGDDI Agent unité nce
LL €), : _ Douan.Surv.20-35agents
hael (Bellegarde bse onstatation ppal
à DGDDI, Agent | nce
Cecile > bse L DGDDI Agent unité nce
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
thony (Bellegarde | nt tion
DGDDI, | Agent | nce A
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _ | Agent unité nce
| bse), Agent de constatation
Agent | nce
in (Bellegarde bse), Age ppal
DGDDI, | Agent ice
Denis (Bellegarde bse), nstatation
se DGDDI, | Agen
Yannick 2 bse tion
DGI | Agent 1ce
llegarde bse), nstatation ppal
DI, | Agent | nce
Patrick (Bellegarde de constatation
1sse DGDDI, | Agent à
CADDOUX Charles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
1500 10000 30000
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LOISON Anthony (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 65 \inique bse), 1statation isse D( | Agen
legarde bse 1statation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
se bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
n bresse _i), 1statation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
-Francois ( ”_ JONTRÔLEUR IDI, hef d'équipe
_ tophe(
ppal 2ème DGDDI, t unité de
(Bourg en © ONTRÔLEUR CL DGDDI Agent unité ce
en bresse bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité de surveillance
en bresse Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Marjorie (Bourg 15sSe je constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Pascale en bresse LEUR 2E )GDDI Agent unité nce
(Bourg en bresse LEUR 2E DI | nce
-Claude (Bourg en bresse bsi t CL
)DI Agent unité nce
(Bourg en bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ ourg en bresse À
- DGDDI Chef
20-35agents
de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Jresse Agent tion
DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
DGDDI, | Agent | nce
hristian (Bourg en : bsi), Agent :
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Gregory ( en bresse LEUR DI, | Agent | nce
(Bourg 5se agent tion
DGDDI | Agent à
:sse bsi), Agent de constatation
DDI Agent unité de surveillance
Jerome sse bsi)}, CONTRÔLEUR
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
BESSE Cedric (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
GRENON Pascale (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
KRANZ Laetitia (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants 1500 3000 15000
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 66 Makan (Bourg : bsi), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
A
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), À
)DI, | Agent | nce
rg en bresse nstatation
DDI, _ ‘hé/Hors
Par.
voltaire bse nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Morgane re bse), CONTRÔLEUR DI, | Agent | nce
| re bse), CONTRÔLEUR 1ERE 1, DGDDI | nce
charles y voltaire bse nt de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
‘erney | DLEUR PRINCIPAL :sDDI Agent unité nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
al 2ème DGDDI, t unité de
(Ferney voltaire bse JR
DGDDI E
y voltaire bse), Agent de constatation
, | Agent 3
ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
Martin voltaire bse JR CL
DDI Agent unité nce
ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Pierre (Ferney ‘ de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
jey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
phaele y Voltaire bse nt de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
A
bse JR
Douan.Surv.36-49agents
Thomas _ ire bse), CONTRÔLEUR 2E :DDI Agent unité nce
Raoul (Ferney voltaire bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
A
(Ferney voltaire bse), =
DGDDI Agent unité nce
enjamin (Ferney voltaire k ù
ppal 2ème DGDDI, t unité de
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
TURPIN Benoit (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
1500 3000 15000
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERTHELE Sebastien (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CAZAUX Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
CHAUVET Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
1500 10000 30000
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 67 voltaire bse), nstatation
1, DGDDI Agent unité de surveillance
ncoise ( voltaire bse), Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Ferney DLEUR 2E GDDI Agent unité nce
a / Voltaire bse -onstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E Agent unité nce
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
‘ voltaire b:
ppal 2ème DGDDI, t unité de
à bse nt tion an-Noel (Ferney
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
| Agent | nce
elphine 7 JR )GDDI /
voltaire bse), nstatation
\GDDI Agent unité de surveillance
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
ney CTEUR
- DGDDI Chef
36-49agents
Y bse : = CL DGDDI Agent unité nce
Julien (Ferne: ‘ nt tion
DGDDI, | nce
Soenya (Ferney : bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
voltaire bse -onstatation
, DGDDI Agent unité de surveillance
(Ferney voltaire bse 7 JR CL DGDDI Agent unité nce
(Ferney voltaire bse JR CL tre-chien anti-stupéfiants
: ? 2E Marie (Ferney voltaire bse )DI Agent unité nce
voltaire bse -onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
Michael (Ferney voltaire bse 7 JR CL DGDDI Agent unité nce
(Ferney 3 bse JR
1j.Chef 5
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
1500 10000 30000
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
MONTIN Alexandre (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
MOURROUX Marie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 68 erome voltaire bst_
ppal 2ème DGDDI, t unité de
sabelle (Ferney voltaire bse nstatation
isse DGDDI, | Age
_ topher y Voltaire bse), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t unité de
chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
y voltaire bse -onstatation
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Jerome (Ferney voltaire bse nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Bruno (Ferney voltair | - de
| 2ème DGDDI, t unité de
Lea (Ferney à bse nt ion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
“voltaire bse -onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
| aire bureau), INSPECTEUR
)GDDI Adjoint de douane
: bureau),
travail
au 7 JR il d''écritures
LJ
1
A
zolas (Ferney voltaire bureau JR CL
DDI Agent travail d''écritures
reau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
Guy ( | PECTEUR
DE 2E DGDDI Chef bureau de
Sonia (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
|, | Agent _critures
(Gex : PRINCIPAL DGDDI, gent unité
Olivier ( si), Agent tion ppal 2ème DDI, DGDDI Agent unité nce
(Gex bsi), : PRINCIPAL Agent unité nce
( si), A tion
DGDDI, Agent nce
5 JEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t unité de
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
BRUNIER Josephine (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte (Ferney voltaire bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 3000 15000
MAJORAL Olivier (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PERNOT Nicolas (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PETITJEAN Chantal (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PETITJEAN Guy (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
TRAUCHESSEC Sonia (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
BISCAYE Eric (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BLANPAIN Olivier (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BRULE Jean-Michel (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CHEVALIER Sebastien (Gex bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 69 ‘re (Gex bsi}, CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI 2 surveillance
Fabien i}, 1statation ppal
DGDDI, Agent | nce
Yves (Gex bsi), Agent ion ppal 1ère
)DDI, DGDDI Agent unit: nce
Thierry ( | TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, int Jnité moins agents
(Gex bsi), Agent on ppal 2ème
DGDDI Agent unit nce
| i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, ef unité moins ants
Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES
. | Chef “ation des
MINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
E 3EME CL 3DDI Enquêteur
nan SRE), INSPECTEUR
mi ( | ÔLEUR PRINCIPAL Agent travail études-révision
ederic (Leman SRE), INSPECTEUR }
incoise (Leman SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
‘(GDDI [
an-Baptiste }, INSPECTEUR
teur
man SRE), INSPECTEUR ,
UGOYARD L | }), INSPECTEUR
DDI Enquêteur
_ à-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
nard IN _ DE
- DGD ef
1U), CONTRÔLEUR 2E
DGDDI 1S
de ardon. bureau), CONTRÔLEUR ail d''écritures
‘ardon. bureau L 1 ail d''écritures
livier (St julien bardon. | >PECTEUR
Agent travail 5
nrie (St julien bardon. >PECTEUR
DE 2EME CL DGDDI Adjoint f
ne (St julien bardon. bureau de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
FORASTE Claire (Gex bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GIROUSSENS Fabien (Gex bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MESQUIDA Yves (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PERRICHON Thierry (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
1500 10000 30000
PINTI Stephane (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PORADKA Sylvie (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
1500 10000 30000
GILBERT Jean-Marc (Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des
Contrôles
1500 10000 30000
ALLARD GUILMINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
BUVAT Philippe (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Enquêteur
1500 3000 15000
COURSEILLE Remi (Leman SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail études-révision
1500 3000 15000
HENENNE Frederic (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
LANFRAY Francoise (Leman SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de CERDOC
1500 3000 15000
MALLERET Jean-Baptiste (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
MURYN Christian (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Enquêteur
1500 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine (Leman SRE), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
VIARD Gaelle-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
1500 3000 15000
PERY Bernard (Pont d ain bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 3000 15000
BOUILLIEZ Sabine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
CORDONNIER Sabine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
CORNEILLE Sebastien (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
COTE Olivier (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
DELOR Henrie (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
DUC Catherine (St julien bardon. bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 70 in bardon. bureau JR
DE 3EME CL DGDDI Agent travail
(St julien | >PECTEUR
DE 1ERE CL 1 >
. bureau), CONTRÔLEUR
| d''écritures
ien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
[ | Agent _critures
S. (St julien bardon. bureau 7 JR )DI, DGDDI critures
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reau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
A
in. bureau JR
il d''écritures
A
in ardon. bureau JR
il d''écritures
A
odrigue (St julien bse =
gent unité nce
Felix 2), Agent de constatation ppal 2ème
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Alain | DLEUR DDI, Agen
_ istophe (St julien bse), / tion ppal
DGDDI, | Agent nce
aristophe (St julien bse nt tion
DGDDI, | Agent | nce
Quentin (St julien bse nt tion
DGDDI, | Agent | nce
a Se nt tion
|, Jérateur CCPD
-Yves (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent nce
Frederic (St bse), nstatation DI, DGDDI Agent unité de surveillance
essica _1lien | de constatation ème
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Jean-Michel (St julien bse L 2E | Agent unité nce
Amandine ( bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
(St julien | tion ppal
if, | Agent ice
Manon (St julien nt tion
DGDDI, | Agent | nce
Francois (St julien bse JR DGDDI,
ef 5
GRAVIER Stephane (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 3000 15000
GROSJEAN Christian (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 305000
GUILLOU Marie-Claire (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
JACQUES Tatiana (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
LE BARS Aurore (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
NEMOR Jean-Marie (St julien bardon. bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 3000 15000
PLUMEY Michele (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PRADEL Jean-Francois (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
SAURA Alain (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
ARNAL Rodrigue (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BAILLY Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BESSON Emmanuel (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
1500 3000 15000
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BLANCHARD Frederic (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
BOHM Jessica (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CABOCHE Amandine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CAILLAUD Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 71 farie-Laure (St julien bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
David (St julien _ A ion ppal
DGDDI, | Agent nce
1 (St julien bse © JR2ECL Agent unité nce
bse), CONTRÔLEUR
ouan.Surv.50ou+agents
Aurelie (St julien bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
Clement (St julien bse nstatation
DGDDI, | Agent | nce
Christelle | 1statation
se DGDDI, hien anti-stupéfiants
lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL , Agent unité nce
Annie (St julien bse onstatation ppal
e DGDDI, Agent | nce
aurence lien bse -onstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
le (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent | nce
ddy (St bse : PRINCIPAL ref d''équipe
Fabrice (St julien bse © JR2ECL , nt unité nce
Thibault _ | : 2E >DI Agent unité nce
__ istophe (St julier | LEUR = ‘DDI Agent unité 2
Cyrille ( \bse tion
DGDDI | Agent nce
‘ lien b
é 'GDDI, t unité de
Anthony ( bse) tion ppal DGDDI, | Agent :e
L INSPECTEUR _ )DI, DGI
Thomas ( se onstatation ppal
2GD | Agent | nce
se :
ouan.Surv.50ou+agents
Gilles (St | LEUR _ GDDI Agent unit 1ce
Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E
gent unité nce
es (St julien bse), CONTRÔLEUR
1 Moniteur :tir
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DA SILVA Jonathan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DEVOILLE Christelle (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DROGUET Annie (St julien bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DUPONT Elodie (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
FRECHARD Fabrice (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GAGNEPAIN Thibault (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GAYET Christophe (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
50ou+agents
1500 10000 30000
HAMON Thomas (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HEITZMANN Gabriel (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HOURCASTAGNE Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 72 : julien bse), Agent de constatation
| Agent nce
entine (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent | nce
Albin (St julien bse), Agent tion ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
en bse), Agent de constatation
| Agent | nce
JsStine (St julien bse), tion ppal
DGDDI, | Agent ce
Amelie ( | onstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Bachir bse), nstatation ppal DGE | Agent | nce
lanuel | DLEUR 2E Maître-chien anti-stupéfiants
St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
2 surveillance
latthieu se nt de
2GI | Agent | nce
‘emy en | de constatation ppal 2ème
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Dimitri = ONTRÔLEUR : )DI, nt unité nce
(S , : = int unité nce
ebastien 1lien bse), ition ppal
DGDDI, | Agen nce
Lina _ Agent de
3DDI, DGDDI Agent unité nce
=. “(St julien bse), Agent de constatation ème
)1, DGDDI Agent unité nce
Ubald (St julien bse © JR2ECL , it unité nce
hantal (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
Idris (St \igent de constatation à
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
[
ot julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE DDI, unité nce
Alexandre (St julien bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
1 bse nt de |
DGDDI, | Agent | nce
Cedric ( bse onstatation ppal
2GDD | Agent | nce
Remy Age ppal
DC ent ice
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MACCHI Clementine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PLISZCZAK Dimitri (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
RICHARD Lina (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SIX Armand (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 73 ppal 2ème ‘line (St _ Agent
2GDDI, DGDDI Agent unité
Sebastien (St julien nstatation
DGDDI, | Agent | nce
(St julien bsi
t motocycliste
Vic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent nce
lien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent à
X LERE , dric (St julien bsi
t motocycliste
” LEUR 2E CL DGDD)I, Aurelie (St jt
Agent unité
Jean-Louis en Agent tion
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DGDDI | nce
| \NSPECTEUR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
Edwyn ( bsi), A ion
DGDD | Agent nce
tien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent à
l bsi), Age n
DGDDI, | Agent nce
ilien bsi), Agent de constatation ppal
| Agent à
Sylvain (St julien bsi), Agent tion ppal
DGDDI, Agent
Baptiste ( JILEUR CL )I Chef à
Andre (St julien bsi), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
a Ce | LEUR
Douan.Surv.20-35agents
( LEUR _
unité nce
(St julien bsi), Agei | ppal
5DDI, | Agent nce
adia bsi}, À ion
DGDI | Agent nce
RS | bsi}, Agent tion ppal
| Agent | nce
Jerome (St julien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent à
Jlien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
tocycliste
Karl }, : 2E CL unité nce
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BALDERER Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BASSET Daniel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
CADIS Aurelie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FRACHET Nicolas (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
GUIMET Jean-Baptiste (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1500 3000 15000
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LANS-SAAFI Nadia (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 74 ‘ LEUR 1ERE CL DGDDI,
ie (St julien bsi}, CONTRÔLEUR :CL
unité nce
ean-Marc ( _ Agent de constatation ppal
DGDDI, | nce
“an (St | NTRÔLEUR )GDDI, t motocycliste
(St julien bsi onstatation ppal
3DDI, | Agent | nce
Marie ‘, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agent unité nce
Bryan (St julien bsi onstatation ppal
‘GDDI, DGDDI Agent unité nce
“anny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Fabien (St julien bsi), Age n ppal
DGDDI, | Agent nce
Lionel ( | : INCIPAL DGDDI, dj.Chef 5
ne), CONTRÔLEUR
| d''écritures
Marc _ div. JR PRINCIPAL
'GDDI E
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1 Moniteur tir
JR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
Roland (Thonon bse onstatation ppal
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Christine (Thonon bse onstatation ppal
e DGDDI, Agent | nce
CONTRÔLEUR _- DGDDI, nt unité nce
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DDI, DGDDI f | 5 de nts
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Nadine bse tion
€ DGDD Agent nce
Michel (Thonon bse : = CL , t unité nce
3enedicte (Thonon bse -onstatation
isse DGDDI, | Ag
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
NORDEN Elodie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent motocycliste
1500 3000 15000
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
TEISSIER Fabien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GUILLON Jean-Claude (St julien cont.zone), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
DECLUNDER Marc (St julien div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
1500 10000 30000
GRANDGIRARD Joseph (St julien div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division
territoriale
1500 10000 30000
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
1500 3000 15000
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LHERMITTE Joel (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
1500 10000 30000
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 75 Jocelyne (Thonon | tion
se DGDDI, Agent nce
Mikael (Thonon bse L GDDI Agent unité nce
atherine (Thonon bse nt de
: DGDDI, | Agent 3
Jean-Philippe n | nt 3:
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
A
Aurelie (Vallard | JR
DGDDI | nce
Claude x bureau 7 JR DGDDI écritures
ophe (Vallard thonex | JR
oint Jreau de douane
Herve (Valla | JR DGDDI critures
3regory x bureau), CONTRÔLEUR 1ERE DI, DGDI critures
7 (Vi aau 7 JR )DI, DGDDI critures
an-Michel | JR
DE 3EME DGDDI Chef bureau de
BERT. d |
2E CL DGDDI, DGDDI Agent critures
(Vallard ), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
A
fonique ( | JR
ail d''écritures
Michelle | 7 JR ail d''écritures
larie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
Cecile ( bureau JR
gent tra
ic ( | L IPAL DGDDI, dj.Chef 5
L de constatation ppal
se DGDDI, | nce
(Vallard bse), L _ DGDDI, unité nce
(Vallard bse ation
| Agent nce
- Vallard | JR DGDDI,
in.Surv.unité 20-35agents
Jerome j bse n
DGDDI, | Agent nce
runo (Vallard | nt ion ne
DGDDI, DGDDI Agent unit nce
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 10000 30000
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
VACHERESSE Jean-Philippe (Thonon bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
AMARGIER Aurelie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ANDRE Marie-Claude (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
BOU Christophe (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
CHAVANON Herve (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
HERVE Gregory (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
MOREL Valerie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
PARMIER Jean-Michel (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
PERRISSIN FABERT Sylvie (Vallard thonex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 1500 3000 15000
ROSSET Christophe (Vallard thonex bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1500 3000 15000
SCHMITT Monique (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
SIMONNET Michelle (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
TORRE Jean-Marie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
WAGNER Cecile (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1500 3000 15000
AMIEL Eric (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 76 Lucas 1, Agent de constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Aurore se), Agent tion ppal
DGDDI, Jérateur CCPD
odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
Antoine bse nt tion
2GD | Agent | nce
therine (Vallard bse nt tion
se DGDDI, crétaire
ina (Vallard bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent | nce
| (Vallard bse), tation ppal
sse DGDDI, Agent nce
Sylvia (Vallard bse n
DGDDI, | Agent nce
Voihbi (Vallard bse -onstatation |
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
j bse), / tion ppal
| Agent nce
Richard (Vallard | nt tion
DGDDI, | Agent | nce
“irie (Vallard bse), CONTRÔLEUR = unité nce
Rida j bse), Age
DGDDI, | Agent nce
Jexie bse), À ion ppal
DGDD | Agent nce
| _ allard bse), ion |
)GDDI, DGDDI Aget nce
| se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI lance
lorence (Vallard bse), nstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
5e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
rve d bse), Ager n ppal
)1, DGDDI Maître-chien
d bse nt tion
DDI Agent unité de surveillance
A
Karine (Vallard bse), DGDDI,
Agent unité nce
t (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE , unité nce
: (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI, FP/Congé parental
= CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
d bse), 1statation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
1500 3000 15000
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
1500 3000 15000
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MAHROUG Rida (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
POBELLE Herve (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1500 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 3000 15000
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
THION Laurent (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Congé FP/Congé parental
1500 3000 15000
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 77 74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 78 VLà n° L 017 du directeur régional
jents des recevant ture
, « 420 »,
Stephane (Ain div. R DES SERVICES DOUANIERS
| Chef rritoriale
}, INSPECTEUR _ 1ERE DGDDI
), Agent de constatation ppal
GDDI Agent unité nce
Carine _ bsi), Agent tion | classe
IDI Agent unité nce
:Cy bsi), CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI Agent
David (Annecy bsi -onstatation ppal
\GDDI Agent unité nce
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation | classe
DGDDI Agent unité nce
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal :
GDDI Agent unité nce
| = CONTRÔLEUR 1ERE CL | 35agents
= CONTRÔLEUR 1ERE CL , de surveillance
| 2Cy bsi), CONTRÔLEUR 2E DGDDI Agent
‘Annecy bsi}, CONTRÔLEUR :CL , ti-stupéfiants
NG ecy bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI Agent unité nce
Corentin (Annecy 1statation | classe
\GDDI Agent unité
‘Annecy bs -onstatation ppal
DGDDI Agent unité ice
Lionel (Annecy bsi © JR IERE ,
Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
\gent unité nce
de LEUR _- DGDDI, 35agents
Annexe VI à la décision n° 2017/1 du 18 juil. 2017 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
GUREGHIAN Stephane (Ain div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale
0 30000
MOREL Suzanne (Ain div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
0 30000
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CANU Yannick (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRATIEN Jacques (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
GROSMAIRE Nicolas (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUILLOU Candice (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LELIEVRE Corentin (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PERRET Jean-Michel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 79 Marine (Annecy bsi), Agent tion
Agent unité nce
1L
Patrice y bsi), Agent de ppal
DGDDI Agent unité nce
1l
” CONTRÔLEUR DGDDI 35agents
A
Michael (Annecy bsi), DGDDI, Agent
abelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
2 surveillance
)minique = CONTRÔLEUR 2E CL
en (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _ DGDDI, 2 surveillance
‘Alain bsi}, CONTRÔLEUR
Alexandre ( 5i), CONTRÔLEUR ent unité nce
dric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _ DGDDI, 2 surveillance
ane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR = DGDDI 2 surveillance
| masse bsi), Agent tion ppal :
IDDI Agent unité nce
e bsi), L 1ERE CL DGDDI,
harles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
DI Chef rritoriale
“abienne (Bellegarde | de constatation lère
1DDI Agent unité nce
| e bse JR
nt unité nce
. | e bse), Agent de lère
21, DGDDI Agent unité nce
Cyril (Bellegard | onstatation ppal
DDI Agent unité
A
bse), - DGDDI,
35agents
Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ème
1, DGDDI Agent unité nce
homas (Bellegar de constatation ème
1DDI Agent unité 2 _
1L
2 bse , DGDDI Chef
ents
German (Bellegarde SLEUR PRINCIPAL DGDDI, t unité nce
lle” bse L DGDDI de surveillance
€), - DGDDI,
35agents
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROMANENS Isabelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COURT Alain (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ECARNOT Alexandre (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRESSIER Cedric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HAMEL Stephane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LAVERGNE Julien (Annemasse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VIEL Magali (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CADDOUX Charles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
0 30000
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
0 30000
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 80 hael (Bellegarde | onstatation ppal
1DDI Agent unité
cile 2 bse DGDDI
de surveillance
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de ppal
3DDI, Agent | nce
thony (Bellegarc | nt tion | classe
1DDI Agent unité nce
icois-Regis | : PRINCIPAL DGDDI, ‘équipe
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _ DGDDI, 2 surveillance
bse), Agent de constatation ème
DGDDI Agent unité nce
an (Bellegarde bse), Agent de ppal
1DDI Agent unité nce
1L
Denis (Bellegarde b nstatation ppal :
, DGDDI Agent unité
Yannick _ 1t tion ‘ classe
DGDDI Agent unité nce
legardet nstatation ppal
ent unité
Patrick (Bellegarde ‘ de constatation ère classe
DDI Agent unité nce
minique e bse), 1statation ppal ‘lasse
‘DDI Agent unité nce
legarde bse 1statation ‘ classe
DDI Agent unité nce
à (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
ef 5 >
(Bourg en br« ‘ 1statation ppal :
) Agent unité nce
-Francois ( ”_ JONTRÔLEUR CL l'équipe
_ istophe ( _ Agent 3: ppal à» )DI, DGDDI Agent unité nce
(Bourg en ONTRÔLEUR CL surveillance
_ rreElie en bresse bsi}, Agent tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Remy j en bresse Agent tion ppal >
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Marjorie (Bourg isse je constatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
scale en bresse LEUR 2E )DI, | de surveillance
(Bourg en bresse LEUR 2E rité nce
-Claude (Bourg en bresse bsi à CL
it unité nce
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LOISON Anthony (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
0 30000
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
BESSE Cedric (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
0 30000
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRENON Pascale (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 81 (Bourg en | it ion
sse DGDDI, Agent nce
/eronique (Bourg en bresse À DE 3EME
, DGDDI $ 20-35agents
__ (Bourg | le constatation ème
DGDDI, DGDDI Agent unit nce
ny en bresse Agent tion ppal à
)1, DGDDI Maître-chien
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
DGDDI Agent unité nce
Christian (Bourg en : bsi), Agent tion
)DI, DGDDI Agent unité nce
Greg in bresse LEUR 1ERE , unité nce
(Bourg 1sse tion ppal :
IDDI, DGDDI Agent unité nce
David ( :sse bsi), Agent de constatation ppal
3DDI, DGDDI Agent unité nce
Jerome sse bsi), CONTRÔLEUR j.Chef 5
Makan (Bourg : bsi), Agent tion ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), L : 1ERE DI Agent unité nce
. (Ferney voltaire bse nstatation ème
| Agent unité nce
Morg | re bse), CONTRÔLEUR 1ERE unité
re bse), CONTRÔLEUR 1ERE , jent unité e
Charles _ y voltai | :onstatation | )DI, DGDDI Agent unité
‘erney | SLEUR PRINCIPAL DGDDI, ent unité nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
3DDI, | Agent | nce
(Ferney voltaire bse 7 JR CL , ef d'équipe
| | y voltaire bse), Agent de constatation lère
DDI, DGDDI Agent unité nce
ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
unité nce
Martin _ voltaire bse 7 JR CL , de surveillance
(Ferney voltaire bse), Agent tion ppal >:
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Pierre (Ferney | je constatation ppal
1DDI, DGDDI Agent unit nce
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
unité nce
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
0 30000
KRANZ Laetitia (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERTHELE Sebastien (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
0 30000
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CAZAUX Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHAUVET Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 82 (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal >
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Raphaele y Voltai | -onstatation |
5DDI, DGDDI Agent unité
Alain (Ferney bse 7 JR j.Chef 5
homas ire bse), CONTRÔLEUR 2E DGDDI de surveillance
Raoul (Ferney voltair | nstatation ppal 2
)1, DGDDI Agent unité
(Ferney voltaire bse), L = DGDDI urveillance
Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent : ppal à
)DI, DGDDI Agent unité nce
Fabien ( voltaire b< nstatation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité
Francoise ( ire bse), Agent de constatation lère
IDDI, DGDDI Agent unité nce
Ferney | DLEUR 2E DGDDI de surveillance
Nicolas y Voltaire bse onstatation ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Ca ire bse), CONTRÔLEUR 2E DGDDI de surveillance
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal >?
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
| volta | nt tion
DI, DGDDI Agent unité 1ce
an-Noel (Ferney 3 | tion
5DDI, DGDDI Agent unité nce
‘iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE
Agent unité nce
elphine | 7 JR gent unité nce
Julien ( voltair: | nstatation ppal )1, DGDDI Agent unité
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
>DDI, DGDDI Agent unité nce
an-Marc (Ferney | CTEUR REGIONAL DE
GDDI Chef $ 36-49agents
Y bse : = CL ,
de surveillance
Julien (Ferney | nt tion | classe
DGDDI Agent 1ce
Soenya (Ferney à bse), Agent tion ppal >
GDDI, DGDDI Agent unité nce
voltaire | -onstatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité
(Ferney voltaire bse 7 JR CL , veillance
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
0 30000
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
0 30000
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MONTIN Alexandre (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 83 (Ferney voltaire bse JR CL
tupéfiants
Marie (Ferney voltaire bse L : 2E DGDDI de surveillance
Mickael y voltaire bse onstatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
nael (Ferney voltaire bse JR CL , de surveillance
de à bse JR DGDDI Adij.Chef
Jerome voltaire bse), Agent : ppal
)DI, DGDDI Agent unité nce
‘abelle (Ferney voltaire bse nstatation ère classe
DGDDI Agent unité nce
_ stopher aire bse), Agent de constatation ème
DI, DGDDI Agent unité nce
chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal
)1, DGDDI Agent unité nce
Florian y voltaire ‘ ‘onstatation ppal
:DDI, DGDDI Agent unité
Jerome (Ferney voltaire | nstatation ème
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Dominique (Ferney v ‘ 1t ion
DGDDI, Agent nce
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal >»
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Bruno (Ferney vc | de
)DDI, | Agent nce
Lea (Ferney D ion
)DI, DGDDI Agent unité nce
Franck _ “Voltaire bse onstatation ppal
)DI, DGDDI Agent unité nce
(Gex bsi), L PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité 1ce
Olivier ( | ant tion ppal 2ème ent unité nce
(Gex bsi), L : PRINCIPAL DGDDI Agent
( si), Agent tion
DDI Agent unité nce
DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
re (Gex bsi), CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI Agent e
Fabien 1statation ppal >
DI Agent unité
Yves (Gex bsi}), Agent tion ppal 1ère 3
int unité nce
Thierry ( TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 1oins de 20 agents
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
MOURROUX Marie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
0 30000
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BISCAYE Eric (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BLANPAIN Olivier (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BRULE Jean-Michel (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHEVALIER Sebastien (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 0 30000
FORASTE Claire (Gex bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GIROUSSENS Fabien (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MESQUIDA Yves (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PERRICHON Thierry (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 84 (Gex bsi), Agent ion ppal 2ème à
nité nce
i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, | Chef S
| _-eman POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS
, F rôles
odrigue (St julien bse : = DGDDI Agent
Felix 2), Agent de constatation ppal 2ème ,
Agent unité nce
Alain | DLEUR DDI, | Agent
_ istophe (St julien bse), Agent tion ppal à
‘DDI Agent unité nce
iristophe (St julie | nt tion ‘ classe ‘DDI Agent unité nce
Quentin (St julie | nt tion | classe
DDI Agent unité nce
( 1bse nt tion ‘ classe
rateur CCPD
e-Yves (St julien bse), Agent de constatation ème 3
DI Agent unité nce
Frederic (St bs nstatation ppal 2 1, DGDDI Agent unité 2
essica 1lien | de constatation ème ù
DGDDI Agent unité nce
Jean-Michel (St julien bse L : 2E unité nce
Amandine ( bse), Agent tion ppal à
5DDI Agent unité nce
(St julien _ Agent tion ppal ù
3DDI Agent unité nce
Manon (St juli | nt tion
DI Agent unité 1ce
| bse JR DGDDI, DGDDI Adij.Chef
farie-Laure (St julien bse), Agent tion ppal
JI, DGDDI Agent unité nce
David (St julien ‘ tion ppal à
DDI Agent unité nce
st julien bse © JR2ECL ,
bse), CONTRÔLEUR _- DGDDI, 1+agents
Aurelie (St julien bse), Agent tion ppal »?
GDDI Agent unité nce
Clement (St julien bse nstatation ème
DGDDI Agent unité nce
telle \bse 1statation
Maître-chien anti-stupéfiants
PINTI Stephane (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PORADKA Sylvie (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
0 30000
GILBERT Jean-Marc (Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles
0 30000
ARNAL Rodrigue (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BAILLY Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BESSON Emmanuel (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
0 30000
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BLANCHARD Frederic (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOHM Jessica (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CABOCHE Amandine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CAILLAUD Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
0 30000
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DA SILVA Jonathan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
0 30000
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DEVOILLE Christelle (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 85 lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL }
Annie (St julien tt onstatation ppal
SDDI Agent unité
aurence lien | -onstatation ppal
IGDDI Agent unité
_ die (St julien bse), Agent de constatation ème
DI Agent unité nce
ddy (St bse L : PRINCIPAL DGDDI Chef
Fabrice (St julien bse © JR2ECL ,
Thibault _ \bse : 2E DGDDI de surveillance
= tophe (Stjulien LEUR = DGDDI de surveillance
Cyrille ( \bse nt tion | classe
DDI Agent unité nce
a ilien bse), 1statation à
DI Agent unité nce
Anthony ( bse), Agent tion ppal »
DDI Agent unité nce
L ‘UR _
)GDDI Chef $ SH0Oou+agents
Thomas ( Le onstatation ppal
DGDDI Agent unité à
se : DGDDI 1+agents
illes (St | LEUR _- DGDDI, de surveillance
Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E )DI, | Jrveillance
es (St julien bse), CONTRÔLEUR _- DGDDI, :
| _ : julien bse), Agent de constatation ème
3DDI Agent unité nce
nentine (St julien bse), Agent de constatation ème
DI Agent unité nce
Albin (St julien bse tion ppal à
DGDDI Agent unité
| en bse), Agent de constatation ème
3DDI Agent unité nce
Justine (St julien bse), Agent tion ppal >
)DI Agent unité nce
Amelie ( onstatation ppal
DGDDI Agent unité nce
Bachir | nstatation ppal 2
3DDI Agent unité
lanuel DLEUR 2E DGDDI ti-stupéfiants
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DROGUET Annie (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DUPONT Elodie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
0 30000
FRECHARD Fabrice (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GAGNEPAIN Thibault (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GAYET Christophe (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 50ou+agents
0 30000
HAMON Thomas (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HEITZMANN Gabriel (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
0 30000
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HOURCASTAGNE Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
0 30000
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MACCHI Clementine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 86 St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, unité e
latthieu 1l de
JGDDI Agent unité nce
remy_ | de constatation ppal 2ème à
Agent unité
Dimitri ( ONTRÔLEUR : )DI, | Agent
bse), : = DGDDI Agent
ebastien 1lie nstatation ppal GDDI Agent unité
Lina_ _ Agent de
)GDDI Agent unité nce
=. “(St julien bse), Agent de constatation ème ,
t unité nce
Ubald (St julien bse JR 2E CL ,
hantal (St julien bse), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
Idris (St igent de constatation à
Agent unité nce
: DGDDI de surveillance
_ st julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE DDI,
Alexandre (St julien bse nt tion
>DDI Agent unité nce
a nt de |
DGDDI Agent unité nce
Cedric ( 1 onstatation ppal
DDI Agent unité
Remy _ _ Agent de ppal à )GDDI Agent unité nce
celine (St _ Agent de ppal 2ème à
Agent unité nce
Sebastien (St julien nstatation ème
)DDI Agent unité nce
= (St julien bsi L
ovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DI Agent unité nce
lien bsi), Agent tion classe
DI Agent motocycliste
dric (St julien bsi t 1ERE ,
je (St julien ” LEUR 2E CL DGDDI, 1ce
Jean-Louis ( en tion ppal
|, DGDDI Agent unité nce
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PLISZCZAK Dimitri (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
RICHARD Lina (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SIX Armand (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BALDERER Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BASSET Daniel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
CADIS Aurelie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 87 Francois ( _ Agent de constatation ppal
GDDI Agent unité nce
de NSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef
20-35agents
Edwyn ( bsi), Agent tion | classe
5DDI Agent unité nce
Stien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DI Agent motocycliste
| bsi), Agent tion | classe
3DDI Agent unité nce
ilien bsi), Agent de constatation ppal
DI Agent motocycliste
sylvain (St julien bsi), Agent tion ppal ù
DI Agent motocycliste
Baptiste ( | JILEUR CL e
Andre (St julien bsi), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
Chr | LEUR Chef
| LEUR _ DGDDI Agent
(St julien bsi), Agent tion ppal >
DGDDI Agent unité nce
Nadia bsi}, Agent tion | classe
DDI Agent unité nce
S bsi), Agent tion ppal :
DGDDI Agent unité nce
ne (St julien bsi), Agent tion
DI Agent motocycliste
alien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL ,
Karl (St I}, L 2E CL DGDDI
‘ LEUR 1ERE CL DGDDI,
ie (St julien bsi}, CONTRÔLEUR :CL DGDDI Agent
ean-Marc ( _ Agent de constatation ppal
GDDI Agent unité nce
an (St NTRÔLEUR )GDDI,
(St julien bsi onstatation ppal
DGDDI Agent unité nce
e , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, unité 1ce
Bryan (St julien bs -onstatation ppal
DGDDI Agent unité ice
Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DI Agent unité nce
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
0 30000
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FRACHET Nicolas (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
GUIMET Jean-Baptiste (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
0 30000
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LANS-SAAFI Nadia (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
NORDEN Elodie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 88 Fabien (St julien bsi), Agent tion ppal
JGDDI Agent unité nce
1l
JR PRINCIPAL DGDDI,
35agents
M | | div. JR PRINCIPAL CL
nt naire
sepl en | TEUR DES SERVICES
CL, Ch rritoriale
non bse), Agent de constatation ère classe ,
Agent unité nce
ouis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
r
JR PRINCIPAL DGDDI
35agents
Roland (Thonon b onstatation ppal
)GDDI Agent unité 2
Loic ( = CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | Agent
Christine (Thonc | onstatation ppal
:DDI Agent unité
L = CONTRÔLEUR - DGDDI, de surveillance
ques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
unité moins ants
an (Thonon bse), Agent de constatation ère classe
t unité nce
Nadine 1 | tion
3DDI Agent unité nce
Michel (Thonon bse : CL , Agent
Benedicte (Tho | onstatation ppal
DDI Agent unité
Jocelyne (Thonon | tion
)GDDI Agent unité nce
ikael (Thonon bse DGDDI
de surveillance
atherine (Thonon | de
)GDDI Agent unité nce
Jean-Philippe | nt tion
, DGDDI Agent unité nce
: ? PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
de constatation ppal ‘lasse
)GDDI Agent unité 1ce
(Vallard bse), L _- DGDDI,
= (Vallard bse nstatation ème
DI Agent unité nce
Vallard JR DGDDI, DGDDI Chef
20-35agents
TEISSIER Fabien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
DECLUNDER Marc (St julien div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
0 30000
GRANDGIRARD Joseph (St julien div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division territoriale
0 30000
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
0 30000
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LHERMITTE Joel (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
0 30000
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VACHERESSE Jean-Philippe (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
AMIEL Eric (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 89 Jerome 1b tion | classe
)GDDI Agent unité nce
3runo (Vallar ‘ nt tion ne classe ,
Agent unité nce
Lucas 1, Agent de constatation ppal à
DGDDI Agent unité nce
Aurore d bse), Agent tion ppal »
21 Opérateur CCPD
odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL DGDDI Agent
Antoine ] | tion ‘ classe
GDDI Agent unité nce
herine (Vallard bse nt tion
3DDI Secrétaire
irina (Vallard bse), Agent de constatation ème
DI Agent unité nce
| (Vallar | nstatation ppal
DGDDI Agent unité
Sylvia (Vallard E tion ‘ classe
>DDI Agent unité nce
Noihbi (Valle | -onstatation |
Agent unité
| d bse), Agent tion ppal >
DGDDI Agent unité nce
Richard (Vallard | tion | classe
GDDI Agent unité nce
“arie (Vallard bse), CONTRÔLEUR = DGDDI Agent
Rida j bse), Agent de
5DDI Agent unité nce
Alexie 1 bse), Agent tion ppal >?
)DI Agent unité nce
| _ allard bse), tion | DGDDI,
Agent unité nce
se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI Agent
lorence (Vallard bs nstatation ppal 3:
DGDDI Agent unité
se), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
35agents
d bse), Agent ion ppal
chien anti-stupéfiants
Carmen d bse nt tion
DGDDI Agent unité nce
ne (Vallard bse), L DGDDI, Agent unité 1ce
t (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE ,
: (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI Congé antal
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
0 30000
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
0 30000
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MAHROUG Rida (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
POBELLE Herve (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
THION Laurent (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Congé FP/Congé parental
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 90 ” CONTRÔLEUR DGDDI 2 surveillance
Agent unité
1statation ppal classe
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 91 VIIàäla n° | 017 du r régional
jents des pant ture
anier : ‘ mende :
et taxes
rchandises
(Résidence), t fonction
| | ), Agent de constatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
zarine bsi), / tion DGDD Agent nce
:Cy bsi}, CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI aillance
David (Annecy bsi onstatation ppal
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal >
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Jacques CONTRÔLEUR IERE CL dj.Chef 5
= CONTRÔLEUR 1ERE CL , it unité nce
L 3Cy bsi}, CONTRÔLEUR 2E gent unité nce
| Annecy bsi), CONTRÔLEUR :CL , e-chien |
NG ecy bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
Corentin (Annecy bsi), Istatation
3DDI, DGDDI Agent unit: nce
‘Annecy bsi -onstatation ppal
‘GDDI, DGDDI Agent unité nce
Lionel (Annecy bsi JR 1ERE ,
gent unité nce
Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
de | LEUR _
Douan.Surv.20-35agents
Marine (Annecy bsi)}, Agent tion à DGDDI, DGDDI Agent unité 1ce
Patrice y bsi), Agen ppal
DGDDI, DGDDI Agent unité
astien L
U1) j.Chef
Annexe VII à la décision n° 2017/1 du 18 juil. 2017 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CANU Yannick (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRATIEN Jacques (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
GROSMAIRE Nicolas (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLOU Candice (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LELIEVRE Corentin (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PERRET Jean-Michel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 92 __ ael (Annecy bsi), L DGDDI, de surveillance
abelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
unité nce
Jminique = CONTRÔLEUR 2E CL , int unité 2
an (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _ | Agent unité nce
Alain bsi)}, CONTRÔLEUR , Agent unité nce
Alexandre ( si), CONTRÔLEUR 3DDI Agent unité nce
jric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _ | Agent unité nce
ane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
L imasse bsi), tion ppal
| Agent ce
e bsi), : 1ERE CL DGDDI, Agent unité nce
“abienne (Bellegarde | de constatation
> DGDDI, Agent | nce
| e bse 7 JR DDI Agent unité nce
Ce e bse), Agent de
3sse DGDDI, | Agent 3
Cyril (Bellegarde bse onstatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
| bse), : Douan.Surv.20-35agents
Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
homas (Bellegarde | de constatation
)GDDI, | Agent | nce
2 bse ,
nité 20-35agents
German (Bellegarde DLEUR PRINCIPAL )DI Agent unité nce
sabelle bse : Agent unité nce
€), : _ Douan.Surv.20-35agents
hael (Bellegarde bse onstatation ppal
)DI, DGDDI Agent unité nce
Cecile 2 bse L DGDDI Agent unité nce
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
thony (Bellegarde | nt tion
)GDDI, | Agent | nce
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROMANENS Isabelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COURT Alain (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ECARNOT Alexandre (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRESSIER Cedric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HAMEL Stephane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LAVERGNE Julien (Annemasse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VIEL Magali (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LOISON Anthony (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 93 e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _ DGDDI, unité nce
| bse), Agent de constatation
Agent | nce
in (Bellegarde bse), Ag: ppal
)DI, DGDDI Agent unité
Denis (Bellegarde b istatation ppal
GDDI, Agent nce
Yannick _ 2 bse tion
JGI | Agent 1ce
llegarde bse), nstatation ppal
DDI Agent unité nce
Patrick (Bellegarde ‘ de constatation
DGDDI, Agent | nce
minique e bse), 1statation ppal
: DGDDI, lent | nce
| legarde bse tation
| Agent nce
se bsi}, CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
(Bourg en bresse ji atation ppal
DGDDI, | Agent nce
Francois ( = ONTRÔLEUR 3DDI | 3
_ istophe ( _ Agent 3:
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
(Bourg en = ONTRÔLEUR CL DGDDI Agent unité ce
| L en bresse bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Remy _ 3 en bresse Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
Marjorie (Bourg 15sse je constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Pascale en bresse LEUR 2E )GDDI Agent unité nce
(Bourg en bresse LEUR 2E DI | nce
-Claude (Bourg en bresse bsi L à CL )DI Agent unité nce
| _ (Bourgen bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ ourg en bresse À
- DGDDI Chef
20-35agents
(Bourg | de constatation
SDDI, | Agent | nce
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
BESSE Cedric (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GRENON Pascale (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
KRANZ Laetitia (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 94 Fanny en bresse Agent tion ppal
DGDDI, chien anti-stupéfiants
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
)GDDI, | Agent | nce
christian (Bourg en : bsi), Agent tion
3sse DGDDI, | Agent 3
Gregory ( en bresse LEUR 1ERE 3DDI | nce
(Bourg se Agent tion
DGDDI | Agent 3
David ( 2sse bsi), Agent de constatation ppal
DGE gent nce
sse bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
Makan (Bourg à bsi), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), : à )DI, | Agent | nce
_ (Ferney voltaire bse atation
)GDDI, | Agent nce
Mor | je), CONTRÔLEUR 1ERE 3DDI nce
| re bse), CONTRÔLEUR 1ERE )GDDI Agent unité nce
charles y Voltaire bc -onstatation
isse DGDDI, | Agent
‘erney | LEUR PRINCIPAL :DDI Agent unité nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
al 2ème DGDDI, t unité de
(Ferney voltaire bse 7 JR DGDDI | 3
| y voltaire bse), Agent de constatation
, | Agent 3
ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
Martin. voltaire bse JR CL DDI Agent unité nce
ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
‘Pierre (Ferney | de constatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Iphaele voltaire b: -onstatation
isse DGDDI, | Agent
a bse 7 JR Douan.Surv.36-49agents
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERTHELE Sebastien (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAZAUX Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
CHAUVET Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 95 Thomas _ ire bse), CONTRÔLEUR 2E :DDI Agent unité nce
Raoul (Ferney voltaire bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
A
(Ferney voltaire bse), =
DGDDI Agent unité nce
Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Fabien ( voltaire bs tatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Incoise ( ire bse), Agent de constatation
3sse DGI \gent 3
Ferney | LEUR 2E ent unité nce
Nicolas Voltaire bse onstatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E Agent unité nce
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
| | voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Noel (Ferney à bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
, | Agent nce
elphine | 7 JR )GDDI /
L voltaire bse), nstatation
\GDDI Agent unité de surveillance
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Marc (Ferney | CTEUR REGIONAL
CL , DGDDI Chef s
se : = CL , Agent unité nce
Julien (Ferne: ‘ nt tion
DGDDI, | nce
Soenya (Ferney : bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
“voltaire£ Statation ppal
DGDDI, | Agent nce
| (Ferney voltaire bse 7 JR CL DGDDI Agent unité nce
(Ferney voltaire bse 7 JR CL tre-chien anti-stupéfiants
Marie (Ferney voltaire bse L 2E )DI Agent unité nce
voltaire bse -onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-
49agents
500 1500 7500
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MONTIN Alexandre (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
MOURROUX Marie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 96 Michael (Ferney voltaire bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
(Ferney à bse JR
1j.Chef 5
Jerome voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
sabelle (Ferney voltaire bse tatation
isse DGDDI, Agent nce
Stopher aire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
y voltaire bse -onstatation
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Jerome (Ferney voltaire bse nstatation
)GDDI, | Agent | nce
Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Bruno (Ferney voltair | - de
| 2ème DGDDI, t unité de
Lea (Ferr à bse nt ion
)GDDI, ent | nce
| voltaire bse -onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
(Gex bsi), L PRINCIPAL DGDDI, DGDDI de surveillance
Olivier ( si), Agent tion ppal 2ème DDI, DGDDI Agent unité nce
(Gex bsi), : : PRINCIPAL Agent unité nce
| ( si), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité nce
5 DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t unité de
‘re (Gex bsi), CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI 2 surveillance
Fabien il}, 1statation ppal |, DGDDI Agent unité nce
Yves (Gex bsi), Agent tion ppal lère ù
DDI Agent unité nce
Thierry ( TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, int Jnité moins agents
(Gex bsi), Agent on ppal 2ème
DGDDI Agent unit nce
il), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
ef unité moins ants
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
500 1500 7500
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
BISCAYE Eric (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLANPAIN Olivier (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRULE Jean-Michel (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHEVALIER Sebastien (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FORASTE Claire (Gex bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GIROUSSENS Fabien (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MESQUIDA Yves (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PERRICHON Thierry (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
500 1500 7500
PINTI Stephane (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PORADKA Sylvie (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 97 odrigue (St julien bse =
gent unité nce
Felix 2), Agent de constatation ppal 2ème
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
Alain | DLEUR DDI, Agen
_ istophe (St julien bse), / tion ppal
DGDDI, | Agent nce
aristophe (St julien bse nt tion
)GDDI, | Agent | nce
Quentin (St julien bse nt tion
)GDDI, | Agent | nce
al se nt tion
|, Jérateur CCPD
-Yves (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent nce
“rederic (St bse atation ppal
DGDDI, | Agent nce
essica 1lien | de constatation ème
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
Jean-Michel (St julien bse L 2E | Agent unité nce
Amandine ( bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
(St julien | tion ppal
1], | Agent ice
Manon (St julien | nt tion
)GDDI, | Agent | nce
a | bse JR DGDDI, DGDDI
1+agents
e-Laure (St julien bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
David (St julien _ A ion ppal
DGDDI, | Agent nce
1 (St julien bse © JR2ECL , Agent unité nce
bse), CONTRÔLEUR
ouan.Surv.50ou+agents
Aurelie (St julien bse), A tion ppal »
5DDI, DGDDI Agent unité
Clement (St julien bse nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Christelle | 1statation
e DGDDI, hien anti-stupéfiants
lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL , Agent unité nce
‘Annie (St julien bse -onstatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
aurence lien bse constatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
ARNAL Rodrigue (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAILLY Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BESSON Emmanuel (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLANCHARD Frederic (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOHM Jessica (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CABOCHE Amandine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAILLAUD Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DA SILVA Jonathan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEVOILLE Christelle (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DROGUET Annie (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 98 _ die (St julien bse), Agent de constatation ème
1, DGDDI Agent unité nce
ddy (St bse : : PRINCIPAL ref d''équipe
Fabrice (St julien bse © JR2ECL , nt unité nce
Thibau bse : 2E 1t unité nce
= istophe (St julien ‘ LEUR = int unité nce
Cyrille ( \bse tion
DGDDI | Agent nce
| lien bse), 1statation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Anthony ( bse) tion ppal
DGDDI, | Agent :e
En = INSPECTEUR _ )DI, DGI |
Thomas ( \bse onstatation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
de Se :
ouan.Surv.50ou+agents
Gilles (St | LEUR - DGDDI, ent unité nce
Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E
gent unité nce
es (St julien bse), CONTRÔLEUR _- DGDDI, ‘ur de tir
: julien bse), Agent de constatation
| Agent | nce
entine (St julien bse), Agent de constatation
)GDDI, | Agent | nce
Albin (St julien bse), Agent tion ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
| en bse), Agent de constatation ème
DDI, DGDDI Agent unité nce
Jstine (St julien bse), tion ppal
DGDDI, | Agent ce
Amelie ( -onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Bachir bse), nstatation ppal DGE | Agent | nce
mmanuel | DLEUR 2E e-chien
‘St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
2 surveillance
latthieu 1 bse nt de 5DDI, DGDDI Agent unité nce
‘emy en | de constatation ppal 2ème
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
DUPONT Elodie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
FRECHARD Fabrice (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAYET Christophe (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
50ou+agents
500 1500 7500
HAMON Thomas (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HEITZMANN Gabriel (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HOURCASTAGNE Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
500 1500 7500
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MACCHI Clementine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 99 Dimitri ONTRÔLEUR : )DI, nt unité nce
(S , : = int unité nce
ebastien 1lien bse), ition ppal
DGDDI, | Agen nce
Lina _ Agent de
3DDI, DGDDI Agent unité nce
=. "(St julien bse), Agent de constatation ème
1, DGDDI Agent unité nce
Ubald (St julien bse © JR2ECL , it unité nce
hantal (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
Idris (St _ Agent de constatation à
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
\gent unité nce
st julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE DD, 2 surveillance
Alexandre (St julien bse tion
DGDDI, | Agent nce
| Co 1bse nt de |
)GDDI, | Agent | nce
Cedric ( bse onstatation ppal
)GDD | Agent | nce
Remy _ _ Ag ppal
5DDI, DGDDI Agent unité
line (St _ Agent ppal 2ème
DGDDI, DGDDI Agent unité
Sebastien (St julien nstatation
)GDDI, | Agent | nce
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ovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
1, DGDDI Agent unité nce
lien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent à
dric (St julien bsi L ? 1ERE , t motocycliste
ie (St julien ” LEUR 2E CL DGDDI, de surveillance
Jean-Louis ( en tion ppal
)GDDI, Agent nce
Francois ( gent de constatation ppal
2GDDI nce
NSPECTEUR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
Edwyn ( bsi), A ion
DGDD | Agent nce
PLISZCZAK Dimitri (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RICHARD Lina (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SIX Armand (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BALDERER Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BASSET Daniel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
CADIS Aurelie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 100 Stien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
1, DGDDI Agent motocycliste
| bsi), Agent tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
lien bsi), Agent de constatation ppal
1, DGDDI Agent motocycliste
Sylvain (St julien bsi), Agent tion ppal
DGDDI, Agent
Baptiste ( | JLEUR CL l'équipe
Andre (St julien bsi), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
Ce | LEUR
Douan.Surv.20-35agents
( | LEUR _
unité nce
(St julien bsi), Agent tion ppal à
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
adia bsi), À ion
DGDI | Agent nce
S bsi), A: tion ppal ù
DGDDI, DGDDI Agent unité
ne (St julien bsi), Agent tion
1, DGDDI Agent motocycliste
lien bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL } ce
Karl: } L 2E CL unité nce
. | ” LEUR 1ERE CL DGDDI,
je (St julien bsi), CONTRÔLEUR :CL DGDDI 2 surveillance
ean-Marc ( _ Agent de constatation ppal
DGDDI, | nce
“an (St | NTRÔLEUR )GDDI, ycliste
(St julien bsi -onstatation ppal
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
8e. , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, de surveillance
Bryan (St julien bsi -onstatation ppal
‘GDDI, DGDDI Agent unité nce
“anny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
Fabien (St julien bsi), Ag tion ppal
5DDI, DGDDI Agent unité
Lionel ( | L XINCIPAL DGDDI, dj.Chef 5
>»non bse), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FRACHET Nicolas (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
GUIMET Jean-Baptiste (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LANS-SAAFI Nadia (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NORDEN Elodie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TEISSIER Fabien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 101 ouis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
‘ur de tir
Alexis ( | © JR PRINCIPAL j.Chef 5
Roland (Thonon bse -onstatation ppal
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Loic ( ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, gent unité nce
Christine (Thonon bse -onstatation ppal
e DGDDI, Agent | nce
a : CONTRÔLEUR _- DGDDI, nt unité nce
jues (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
‘GDDI moins agents
an (Thonon bse), Agent de constatation lère
1, DGDDI Agent unité nce
Nadine 1bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Michel (Thonon bse : = CL , t unité nce
Benedicte (Thonon bs: tatation ppal
DGDDI, Agent nce
Jocelyne (Thonon | nt tion
:DDI, DGDDI Agent unité nce
Mikael (Thonon bse : ent unité nce
atherine (Thonon bse nt de
)DI, Agent | nce
Jean-Philip n | it tion
5se DGDDI, je 2
| | { PRINCIPAL DGDDI, DGDDI
35agents
| de constatation ppal 2
SDDI, DGDDI Agent unité nce
(Vallard bse), L _ DGDDI, unité nce
(Vallard bse ation
| Agent nce
_ Vallard | JR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
Jerome j bse nt tion
:DDI, DGDDI Agent unité nce
runo (Vallard | nt ion |
DGDDI, DGDDI Agent unit nce
Lucas , Agent de constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Aurore se), Agent tion ppal
)GDDI, Jérateur CCPD
odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
500 1500 7500
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LHERMITTE Joel (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
500 1500 7500
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VACHERESSE Jean-Philippe (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AMIEL Eric (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 102 Antoine j bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
herine (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Secrétaire
irina (Vallard bse), Agent de constatation ème
1, DGDDI Agent unité nce
| (Vallard bse), cation ppal
sse DGDDI, Agent nce
Sylvia (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Voihbi (Vallard bse -onstatation |
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
| Ï bse), / tion ppal
| Agent nce
Richard (Vallard ‘ nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
“airie (Vallard bse), CONTRÔLEUR = unité nce
Rida 1 bse), Agent de
DDI, DGDDI Agent unité nce
Jexie bse), A ion ppal
DGDD | Agent nce
| __ allard bse), tion
DGDDI Agent unité
LL se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI lance
lorence (Vallard bse), nstatation ppal 3:
GDDI, DGDDI Agent unité nce
se), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
rve d bse), Ager n ppal
), DGDDI Maître-chien
_ Carme d bse tion
)GDDI, gent nce
ne (Vallard bse), L DGDDI, de surveillance
t (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE , unité nce
_ à: (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI gé parental
CONTRÔLEUR
unité nce
d bse), 1statation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
500 1500 7500
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAHROUG Rida (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
POBELLE Herve (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
THION Laurent (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Congé FP/Congé parental
500 1500 7500
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 103 du directeur régional an
jents des | ture
d | £e « 406 » imende :
;s et taxes
irchandises
(Résidence), ion
| | ), Agent de constatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
zarine bsi), / tion DGDD Agent nce
:Cy bsi}, CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI aillance
David (Annecy bsi onstatation ppal
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal >
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Jacques CONTRÔLEUR IERE CL dj.Chef 5
= CONTRÔLEUR 1ERE CL , it unité nce
L 3Cy bsi}, CONTRÔLEUR 2E gent unité nce
| Annecy bsi), CONTRÔLEUR :CL , e-chien |
NG ecy bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
Corentin (Annecy bsi), 1statation
)GDDI, | Agent | nce
‘Annecy bsi ‘onstatation ppal
‘GDDI, DGDDI Agent unité nce
Lionel (Annecy bsi JR 1ERE ,
gent unité nce
Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
de | LEUR _
Douan.Surv.20-35agents
Marine (Annecy bsi)}, Agent tion à DGDDI, DGDDI Agent unité 1ce
Patrice y bsi), Agen ppal
DGDDI, DGDDI Agent unité
astien L
U1) j.Chef
Annexe VIII à la décision n° 2017/1 du 18 juil. 2017 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom (Résidence), Grade et fonction Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CANU Yannick (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRATIEN Jacques (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
GROSMAIRE Nicolas (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLOU Candice (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LELIEVRE Corentin (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PERRET Jean-Michel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 104 __ ael (Annecy bsi), L DGDDI, de surveillance
abelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
unité nce
Jminique = CONTRÔLEUR 2E CL , int unité 2
an (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _ | Agent unité nce
Alain bsi)}, CONTRÔLEUR , Agent unité nce
Alexandre ( si), CONTRÔLEUR 3DDI Agent unité nce
jric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _ | Agent unité nce
ane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
L imasse bsi), tion ppal
| Agent ce
e bsi), : 1ERE CL DGDDI, Agent unité nce
“abienne (Bellegarde | de constatation
> DGDDI, Agent | nce
| e bse 7 JR DDI Agent unité nce
Ce e bse), Agent de
3sse DGDDI, | Agent 3
Cyril (Bellegarde bse onstatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
| bse), : Douan.Surv.20-35agents
Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
homas (Bellegarde | de constatation
)GDDI, | Agent | nce
2 bse ,
nité 20-35agents
German (Bellegarde DLEUR PRINCIPAL )DI Agent unité nce
sabelle bse : Agent unité nce
€), : _ Douan.Surv.20-35agents
hael (Bellegarde bse onstatation ppal
)DI, DGDDI Agent unité nce
Cecile 2 bse L DGDDI Agent unité nce
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
thony (Bellegarde | nt tion
)GDDI, | Agent | nce
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROMANENS Isabelle (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COURT Alain (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ECARNOT Alexandre (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRESSIER Cedric (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HAMEL Stephane (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LAVERGNE Julien (Annemasse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VIEL Magali (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LOISON Anthony (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 105 e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _ | Agent unité nce
bse), Agent de constatation
Agent | nce
in (Bellegarde bse), Ag: ppal
)DI, DGDDI Agent unité
Denis (Bellegarde b istatation ppal
GDDI, Agent nce
Yannick _ 2 bse tion
JGI | Agent 1ce
llegarde bse), nstatation ppal
DDI Agent unité nce
Patrick (Bellegarde ‘ de constatation
DGDDI, Agent | nce
minique e bse), 1statation ppal
: DGDDI, lent | nce
| legarde bse tation
| Agent nce
se bsi}, CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
(Bourg en bresse ji atation ppal
DGDDI, | Agent nce
Francois ( = ONTRÔLEUR 3DDI | 3
_ istophe ( _ Agent 3:
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
(Bourg en = ONTRÔLEUR CL DGDDI Agent unité ce
| L en bresse bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Remy _ 3 en bresse Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
Marjorie (Bourg 15sse je constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Pascale en bresse LEUR 2E )GDDI Agent unité nce
(Bourg en bresse LEUR 2E DI | nce
-Claude (Bourg en bresse bsi L à CL )DI Agent unité nce
| _ (Bourgen bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ ourg en bresse À
- DGDDI Chef
20-35agents
(Bourg | de constatation
SDDI, | Agent | nce
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
BESSE Cedric (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GRENON Pascale (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
KRANZ Laetitia (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 106 Fanny en bresse Agent tion ppal
DGDDI, chien anti-stupéfiants
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
)GDDI, | Agent | nce
christian (Bourg en : bsi), Agent tion
3sse DGDDI, | Agent 3
Gregory ( en bresse LEUR 1ERE 3DDI | nce
(Bourg se Agent tion
DGDDI | Agent 3
David ( 2sse bsi), Agent de constatation ppal
DGE gent nce
sse bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
Makan (Bourg à bsi), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), : à )DI, | Agent | nce
_ (Ferney voltaire bse atation
)GDDI, | Agent nce
Mor | je), CONTRÔLEUR 1ERE 3DDI nce
| re bse), CONTRÔLEUR 1ERE )GDDI Agent unité nce
charles y Voltaire bc -onstatation
isse DGDDI, | Agent
‘erney | LEUR PRINCIPAL :DDI Agent unité nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
al 2ème DGDDI, t unité de
(Ferney voltaire bse 7 JR DGDDI | 3
| y voltaire bse), Agent de constatation
, | Agent 3
ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
Martin. voltaire bse JR CL DDI Agent unité nce
ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
‘Pierre (Ferney | de constatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Iphaele voltaire b: -onstatation
isse DGDDI, | Agent
a bse 7 JR Douan.Surv.36-49agents
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERTHELE Sebastien (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAZAUX Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
CHAUVET Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 107 Thomas _ ire bse), CONTRÔLEUR 2E :DDI Agent unité nce
Raoul (Ferney voltaire bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
A
(Ferney voltaire bse),
DGDDI Agent unité nce
Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Fabien ( voltaire bs tatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Incoise ( ire bse), Agent de constatation
3sse DGI \gent 3
Ferney | LEUR 2E \GDDI Agent unité nce
Nicolas Voltaire bse onstatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E Agent unité nce
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
| | voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Noel (Ferney à bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
, | Agent nce
elphine | 7 JR )GDDI /
L voltaire bse), nstatation
\GDDI Agent unité de surveillance
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Marc (Ferney | CTEUR REGIONAL
CL , DGDDI Chef s
se : = CL , Agent unité nce
Julien (Ferne: ‘ nt tion
DGDDI, | nce
Soenya (Ferney à bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
“voltaire bse -onstatation
, DGDDI Agent unité de surveillance
| (Ferney voltaire bse 7 JR CL DGDDI Agent unité nce
(Ferney voltaire bse 7 JR CL tre-chien anti-stupéfiants
Marie (Ferney voltaire bse L 2E )DI Agent unité nce
y voltaire bse -onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-
49agents
500 1500 7500
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
MONTIN Alexandre (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
MOURROUX Marie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 108 Michael (Ferney voltaire bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
(Ferney à bse JR
1j.Chef 5
Jerome voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
sabelle (Ferney voltaire bse tatation
isse DGDDI, Agent nce
Stopher aire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
y voltaire bse -onstatation
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Jerome (Ferney voltaire bse nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Bruno (Ferney voltair | - de
| 2ème DGDDI, t unité de
Lea (Ferr 3 bse nt ion
DGDDI, ent | nce
| voltaire bse -onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
(Gex bsi), : PRINCIPAL DGDDI, DGDDI de surveillance
Olivier ( si), Agent tion ppal 2ème DDI, DGDDI Agent unité nce
(Gex bsi), : PRINCIPAL Agent unité nce
| ( si), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité nce
5 DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t unité de
‘re (Gex bsi), CONTRÔLEUR )GDDI, DGDDI 2 surveillance
Fabien il}, 1statation ppal |, DGDDI Agent unité nce
Yves (Gex bsi), Agent ion ppal lère )DI, DGDDI Agent unit: nce
Thierry ( TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, int Jnité moins agents
(Gex bsi), Agent on ppal 2ème
DGDDI Agent unit nce
il), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
ef unité moins ants
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
500 1500 7500
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
BISCAYE Eric (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLANPAIN Olivier (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRULE Jean-Michel (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHEVALIER Sebastien (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOS SANTOS GARCIA DEPINA Idaliciano (Gex bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FORASTE Claire (Gex bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GIROUSSENS Fabien (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MESQUIDA Yves (Gex bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PERRICHON Thierry (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents
500 1500 7500
PINTI Stephane (Gex bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PORADKA Sylvie (Gex bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 109 odrigue (St julien bse =
gent unité nce
Felix 2), Agent de constatation ppal 2ème
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
Alain | DLEUR DDI, Agen
_ istophe (St julien bse), / tion ppal
DGDDI, | Agent nce
aristophe (St julien bse nt tion
)GDDI, | Agent | nce
Quentin (St julien bse nt tion
)GDDI, | Agent | nce
al se nt tion
|, Jérateur CCPD
-Yves (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent nce
“rederic (St bse atation ppal
DGDDI, | Agent nce
essica 1lien | de constatation ème
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
Jean-Michel (St julien bse L 2E | Agent unité nce
Amandine ( bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
(St julien | tion ppal
1], | Agent ice
Manon (St julien | nt tion
)GDDI, | Agent | nce
a | bse JR DGDDI, DGDDI
1+agents
e-Laure (St julien bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
David (St julien _ A ion ppal
DGDDI, | Agent nce
1 (St julien bse © JR2ECL , Agent unité nce
bse), CONTRÔLEUR
ouan.Surv.50ou+agents
Aurelie (St julien bse), Agent tion ppal
)GDDI, | Agent | nce
Clement (St julien bse nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Christelle | 1statation
e DGDDI, hien anti-stupéfiants
lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL , Agent unité nce
‘Annie (St julien bse -onstatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
aurence lien bse constatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
ARNAL Rodrigue (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAILLY Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BESSON Emmanuel (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLANCHARD Frederic (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOHM Jessica (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CABOCHE Amandine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAILLAUD Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DA SILVA Jonathan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEVOILLE Christelle (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DROGUET Annie (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 110 _ die (St julien bse), Agent de constatation ème
1, DGDDI Agent unité nce
ddy (St bse : : PRINCIPAL ref d''équipe
Fabrice (St julien bse © JR2ECL , nt unité nce
Thibau bse : 2E 1t unité nce
= istophe (St julien ‘ LEUR = int unité nce
Cyrille ( \bse tion
DGDDI | Agent nce
| lien bse), 1statation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Anthony ( bse) tion ppal
DGDDI, | Agent :e
En = INSPECTEUR _ )DI, DGI |
Thomas ( \bse onstatation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
de Se :
ouan.Surv.50ou+agents
Gilles (St | LEUR - DGDDI, ent unité nce
Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E
gent unité nce
es (St julien bse), CONTRÔLEUR _- DGDDI, ‘ur de tir
: julien bse), Agent de constatation
| Agent | nce
entine (St julien bse), Agent de constatation
)GDDI, | Agent | nce
Albin (St julien bse), Agent tion ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
| en bse), Agent de constatation ème
DDI, DGDDI Agent unité nce
Jstine (St julien bse), tion ppal
DGDDI, | Agent ce
Amelie ( -onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Bachir bse), nstatation ppal DGE | Agent | nce
mmanuel | DLEUR 2E e-chien
‘St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
2 surveillance
latthieu 1 bse nt de 5DDI, DGDDI Agent unité nce
‘emy en | de constatation ppal 2ème
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
DUPONT Elodie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
FRECHARD Fabrice (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAYET Christophe (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
50ou+agents
500 1500 7500
HAMON Thomas (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HEITZMANN Gabriel (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HOURCASTAGNE Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
500 1500 7500
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MACCHI Clementine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 111 Dimitri ONTRÔLEUR : )DI, nt unité nce
(S , : = int unité nce
ebastien 1lien bse), ition ppal
DGDDI, | Agen nce
Lina _ Agent de
3DDI, DGDDI Agent unité nce
=. "(St julien bse), Agent de constatation ème
1, DGDDI Agent unité nce
Ubald (St julien bse © JR2ECL , it unité nce
hantal (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
Idris (St _ Agent de constatation à
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
\gent unité nce
st julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE DD, 2 surveillance
Alexandre (St julien bse tion
DGDDI, | Agent nce
| Co 1bse nt de |
)GDDI, | Agent | nce
Cedric ( bse onstatation ppal
)GDD | Agent | nce
Remy _ _ Ag ppal
5DDI, DGDDI Agent unité
line (St _ Agent ppal 2ème
DGDDI, DGDDI Agent unité
Sebastien (St julien nstatation
)GDDI, | Agent | nce
= (St julien bsi L t motocycliste
ovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
1, DGDDI Agent unité nce
lien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent à
dric (St julien bsi L ? 1ERE , t motocycliste
ie (St julien ” LEUR 2E CL DGDDI, de surveillance
Jean-Louis en Agent tion
sse DGDDI, | Agent 3
Francois ( gent de constatation ppal
2GDDI nce
NSPECTEUR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
Edwyn ( bsi), A ion
DGDD | Agent nce
PLISZCZAK Dimitri (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RICHARD Lina (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SIX Armand (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BALDERER Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BASSET Daniel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
CADIS Aurelie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 112 tien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent à
oo bsi), Agent tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
lien bsi), Agent de constatation ppal
1, DGDDI Agent motocycliste
Sylvain (St julien bsi), Agent tion ppal
DGDDI, Agent
Baptiste ( | JLEUR CL l'équipe
Andre (St julien bsi), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
Ce | LEUR
Douan.Surv.20-35agents
( | LEUR _
unité nce
(St julien bsi), Agent tion ppal >:
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
adia bsi), À ion
DGDI | Agent nce
S bsi), A: tion ppal à:
DGDDI, DGDDI Agent unité
ne (St julien bsi), Agent tion
1, DGDDI Agent motocycliste
lien bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL , ce
Karl : ) L 2E CL unité nce
| © LEUR 1ERE CL DGDDI,
ie (St julien bsi), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
ean-Marc ( _ Agent de constatation ppal
)GDDI, | nce
an (St | NTRÔLEUR )GDDI, ycliste
(St julien bsi onstatation ppal
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
e. ‘, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, de surveillance
Bryan (St julien bsi -onstatation ppal
‘GDDI, DGDDI Agent unité nce
“anny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
)GDDI, | Agent | nce
Fabien (St julien bsi), Ag tion ppal
5DDI, DGDDI Agent unité
Lionel ( | : INCIPAL DGDDI, dj.Chef 5
>»non bse), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FRACHET Nicolas (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
GUIMET Jean-Baptiste (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LANS-SAAFI Nadia (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NORDEN Elodie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TEISSIER Fabien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 113 ouis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
1 Moniteur tir
Alexis ( | © JR PRINCIPAL j.Chef 5
Roland (Thonon bse -onstatation ppal
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Loic ( ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, gent unité nce
Christine (Thonon bse -onstatation ppal
e DGDDI, Agent | nce
a : CONTRÔLEUR _- DGDDI, nt unité nce
jues (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
‘GDDI moins agents
an (Thonon bse), Agent de constatation lère
1, DGDDI Agent unité nce
Nadine 1bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Michel (Thonon bse L = CL , t unité nce
Benedicte (Thonon bs: tatation ppal
DGDDI, Agent nce
Jocelyne (Thonon | nt tion
:DDI, DGDDI Agent unité nce
Mikael (Thonon bse : ent unité nce
atherine (Thonon bse nt de
: DGDDI, | Agent 3
Jean-Philip n | it tion
5se DGDDI, je 2
| | { PRINCIPAL DGDDI, DGDDI
35agents
| de constatation ppal à
SDDI, DGDDI Agent unité nce
(Vallard bse), L _ DGDDI, unité nce
(Vallard bse ation
| Agent nce
_ Vallard | JR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
Jerome j bse nt tion
:DDI, DGDDI Agent unité nce
runo (Vallard | nt ion |
DGDDI, DGDDI Agent unit nce
Lucas , Agent de constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Aurore se), Agent tion ppal
DGDDI, Jérateur CCPD
odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Moniteur de tir
500 1500 7500
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LHERMITTE Joel (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
500 1500 7500
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VACHERESSE Jean-Philippe (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AMIEL Eric (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 114 Antoine j bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
herine (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Secrétaire
irina (Vallard bse), Agent de constatation ème
1, DGDDI Agent unité nce
| (Vallard bse), cation ppal
sse DGDDI, Agent nce
Sylvia (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Voihbi (Vallard bse -onstatation |
DGDDI, DGDDI Agent unité nce
| Ï bse), / tion ppal
| Agent nce
Richard (Vallard ‘ nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
“airie (Vallard bse), CONTRÔLEUR = unité nce
Rida 1 bse), Agent de
DDI, DGDDI Agent unité nce
Jexie bse), A ion ppal
DGDD | Agent nce
| __ allard bse), ion |
)GDDI, DGDDI Ager nce
LL se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI lance
lorence (Vallard bse), nstatation ppal 3:
GDDI, DGDDI Agent unité nce
se), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
rve d bse), Ager n ppal
), DGDDI Maître-chien
_ Carme d bse tion
)GDDI, gent nce
ne (Vallard bse), L DGDDI, de surveillance
t (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE , unité nce
_ à: (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI gé parental
CONTRÔLEUR
unité nce
d bse), 1statation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
500 1500 7500
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAHROUG Rida (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
POBELLE Herve (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
THION Laurent (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Congé FP/Congé parental
500 1500 7500
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2017-07-18-004 - DGDDI - Décision n°2017 /1 au 18-07-2017 portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et pour les 115 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2017-07-21-001
PREF-DRCL-BAFU-2017-0064-portant cessibilité des
parcelles nécessaires au projet d'aménagement d'une aire
d'accueil pour les gens du voyage-Reignier-Esery
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-07-21-001 - PREF-DRCL-BAFU-2017-0064-portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage-Reignier-Esery 116 RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 21 juillet 2017 AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Affaires Foncières et de l'Urbanisme
Ref: DRCL/3—CM LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2617-0064
portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement d’une aire d’accueil pour
les gens du voyage sur la commune de Reïgnier-Esery
VU le code de l’expropriation et notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 et suivants ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2017-0024 du 10 mars 2017 portant ouverture d'une
enquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2017-0060 du 19 juin 2017 portant déclaration d'utilité
publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement
d’une aire d’accueil pour les gens du voyage sur la commune de Reignier-Esery ;
VU le courrier du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) en date du
3 juillet 2017 demandant de déclarer cessibles, à son profit, les parcelles nécessaires au projet susvisé
et vu l'état parcellaire correspondant ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: Sont déclarées cessibles immédiatement au profit du Syndicat Intercommunal de Gestion
des Terrains d'Accueil (SIGETA) conformément à l'état parcellaire annexé, les parcelles nécessaires à
la mise en œuvre du projet d’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage sur la
commune de Reignier-Esery.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
affiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairie de Reignier-Esery, aux lieux et places
habituels.
Adresse postale : Rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex Tél : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 - http://www.haute-savoie.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-07-21-001 - PREF-DRCL-BAFU-2017-0064-portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage-Reignier-Esery 117 Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent arrêté, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 4 : - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
- Monsieur le président du SIGETA,
- Monsieur le maire de Reignier-Esery,
- Madame la gérante de la SAFACT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-En-Genevois,
- Monsieur le directeur départemental des territoires,
- Monsieur Le directeur départemental des finances publiques.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
AA Guillaume DOUHERET
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-07-21-001 - PREF-DRCL-BAFU-2017-0064-portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage-Reignier-Esery 118 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2017-07-24-001
PREF/DRCL/BAFU-2017-0065-AP déclarant d'utilité
publique le projet de requalification de la RD 27 du PR
3.25 au PR 4.100-Marlioz Cernex
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-07-24-001 - PREF/DRCL/BAFU-2017-0065-AP déclarant d'utilité publique le projet de requalification de la RD 27 du PR 3.25 au PR 4.100-Marlioz Cernex 119 | 4 L Lébrrté » Égelité » Froterælté RÉBUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 24 juillet 2017 AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des Affaires Foncières et de l'Urbanisme
Ref: DRCL/3-CR LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2017-0065
portant déclaration d'utilité publique du projet de requalification de la RD 27 du PR 3.250 au
PR 4.100 . Communes de Marlioz et Cernex .
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016, portant nomination de M. Pierre Lambert, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU la délibération en date du 15 juin 2015 de la commission permanente du conseil départemental de
la Haute-Savoie demandant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de la RD 27 du PR 3.250 au PR
4,100 sur les communes de Marlioz et Cernex ;
VU la décision de Mme la présidente du tribunal administratif de Grenoble en date du 11 octobre 2016
relative à la désignation du commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2016-0085 du 16 novembre 2016 portant ouverture
d'une enquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 10 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017 inclus ;
VU les pièces constatant que l'avis au public concernant cette enquête a été publié, affiché et inséré dans deux journaux du département :
- une première fois, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,
- une seconde fois, dans les huit premiers jours de celle-ci,
et que le dossier d'enquête est resté déposé à la mairie ;
VU le registre des observations du public ;
VU le rapport et les conclusions favorables avec réserves au projet de M. le commissaire enquêteur en
date du 13 février 2017;
Adresse postale : Rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
Tél : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52,90.05 - http://www.haute-savoie.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-07-24-001 - PREF/DRCL/BAFU-2017-0065-AP déclarant d'utilité publique le projet de requalification de la RD 27 du PR 3.25 au PR 4.100-Marlioz Cernex 120 VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Haute-Savoie en date
du 9 mai 2017 levant les réserves de M. le commissaire enquêteur ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article Ler : Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à la
réalisation du projet de requalification de la RD 27 du PR 3.250 au PR 4.100 sur les communes de
Marlioz et Cernex dans le périmètre du plan délimitant l’opération et figurant en annexe du présent
arrêté.
Article 2 : Le conseil départemental de la Haute-Savoie est autorisé à acquérir à l'amiable ou par voie
d'expropriation les immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération envisagée.
Article 3 : L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
pendant une durée minimum d’un mois dans les communes, aux lieux et places habituels.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de ces deux mois
vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 6 : - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
- Monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Messieurs les maires de Marlioz et de Cernex,
- Monsieur le directeur de Teractem,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera également
envoyée à :
- Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-En-Genevois,
- Monsieur Île directeur départemental des territoires,
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques,
- Monsieur le commissaire-enquêteur,
- Monsieur le président du tribunal administratif.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
\ A Guillaume DOUHÉRET
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-07-24-001 - PREF/DRCL/BAFU-2017-0065-AP déclarant d'utilité publique le projet de requalification de la RD 27 du PR 3.25 au PR 4.100-Marlioz Cernex 121 74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2017-07-18-002
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2017-0064 /
DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la
personne / Récépissé de modification de déclaration d'un
organisme de services à la personne EFFIK'ASS
SAP410005771
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne EFFIK'ASS
N°SAP410005771
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2017-07-18-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2017-0064 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / 122 Es b Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP410005771
N°2017-0064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'échéance de l'agrément en mode mandataire en date du 1° janvier 2017 à l'organisme EFFIK'ASS :
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 29 juin 2009 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE- unité départementale de la Haute-Savoie
le 17 juillet 2017 par Monsieur Pierre HUNZIKER en qualité de Président, pour l'organisme EFFIK'ASS dont l'établissement principal est
situé 111, rue Victor Hugo - BP 11 - 74210 FAVERGES et enregistré sous le N° SAP410005771 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Assistance administrative à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide
à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux) (74)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74)
*__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (74)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité,
transports, acte de la vie courante) (74)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 01 janvier 2017 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cran-Gevrier/ le 18 juillet 2017
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2017-07-18-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2017-0064 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / 123 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2017-06-20-002
A.R.S arrêté n°2017 3036 portant regroupement de
pharmacies d' officine
arrêté A.R.S portant regroupement de pharmacies d' officine
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2017-06-20-002 - A.R.S arrêté n°2017 3036 portant regroupement de pharmacies d' officine 124 Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2017-3036
Portant regroupement de pharmacies d'officine
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.5125-1 à L5125-32 et R.5125-1 à R5125-13 relatifs
aux pharmacies d'officine ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29/01/1951 accordant la licence numéro 74#00004 pour la pharmacie d’officine
Pharmacie des Ecoles située à MARIGNIER (74970) - 234 avenue de la Mairie :
Vu l'arrêté préfectoral du 15/06/1981 accordant la licence numéro 74#000195 pour la pharmacie d’officine
Pharmacie BENOIT-GONIN située à MARIGNIER (74970) - 27 avenue de la Gare ;
Vu la demande présentée le 8 mars 2017 par Madame Béatrice ONCINS-DELGADO, titulaire de la pharmacie
d'officine Pharmacie des Ecoles, et Monsieur Jean BENOIT-GONIN, titulaire de la pharmacie BENOIT-
GONIN pour le regroupement des pharmacies d'officines à l’adresse suivante : 234 avenue de la Mairie
74970 MARIGNIER, dans la même commune ; demande enregistrée le 10 mars 2017 ;
Le dossier a été déclaré complet le 29 mars 2017 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens de la Haute Savoie en date du 2 juin 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie en date du 24 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région Rhône-Alpes en date du 1°juin 2017 ;
Vu la demande d'avis en date du 30 mars 2017 à l'UNPF 74 restée sans réponse ;
Vu la demande d'avis en date du 30 mars 2017 à l'USPO 74 restée sans réponse ;
Vu le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique en date 18 mai 2017 ;
Considérant que le regroupement envisagé se fera au sein de la même commune de MARIGNIER ;
Considérant que la distance séparant les deux officines actuelles est de 700 mètres et passera à 400
mètres après la construction d'une passerelle piétonne prévue pour juin 2017 ;
Considérant que le regroupement n’aura pas pour effet de compromettre l’approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente dans la mesure où le regroupement s'effectuera dans une des
officines existantes, à savoir l'officine de Madame ONCINS-DELGADO ;
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2017-06-20-002 - A.R.S arrêté n°2017 3036 portant regroupement de pharmacies d' officine 125 Considérant que le local où s'effectue le regroupement, officine actuelle de Madame ONCINS-DELGADO,
remplit les conditions minimales d'installation prévues par les articles R 5125-9 et R 5125-10 du code de la
santé publique ;
ARRETE
Article 1er: La licence prévue par l’article L 5125-4 du code de la santé publique est accordée à Madame
Béatrice ONCINS-DELGADO et Monsieur Jean BENOIT-GONIN sous le n°74#000371 pour le regroupement
de leurs officines situées 234 avenue de la Mairie et 27 avenue de la Gare à MARIGNIER dans le local situé
234 avenue de la Mairie à MARIGNIER (74970).
Article 2 : Le regroupement ainsi autorisé devra être réalisé dans un délai maximum d’un an à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 3 : A compter du jour de la réalisation du regroupement, les licences n°74#00004 du 29 janvier 1951,
n° 74#000195 du 15 juin 1981 seront annulées et remplacées par celle visée à l’article 1 du présent arrêté.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable
obligatoire au recours contentieux.
Article 5 : La directrice de l'efficience de l'offre de soins et le directeur départemental de la
délégation de Haute Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux demandeurs et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute Savoie.
Fait à Lyon, le ?{ JUIN 2077
Pour le Directeur général,
Pour le directeur gérrérabe
Le responsable d service gestion pharmacie
le so.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2017-06-20-002 - A.R.S arrêté n°2017 3036 portant regroupement de pharmacies d' officine 126