Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 18special 19mars15recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 18special 19mars15recueil Document publié le Jeudi 19 mars 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 18special 19mars15recueil)Thèmes du document : Industrie, Animaux, Handicap et inclusivité, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 18 - MARS 2015

http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale

Secrétariat général

Arrêté N °2015078-0009 - arrété de subdélégation de signature du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale chargé de l'interim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute- Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses .................................... 1

74_préfecture de la Haute- Savoie

DRHB direction des ressources humaines et du budget

Arrêté N °2015078-0007 - Arrêté portant délégation de signature à M. le directeur départemental adjoint chargé de l'intérim du directeur départemental de la

cohésion sociale de la Haute- Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses .................................... 4

Arrêté N °2015078-0008 - Arrêté portant organisation des directions

départementales interministérielles de la Haute- Savoie .................................... 8A

1 berté « lralité . Fratrrmité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2015078-0009

signé par

voir le signataire dans le document

le 19 Mars 2015

74 DDCS direction départementale de la cohésion sociale

Secrétariat général

Ressources humaines

arrété de subdélégation de signature du

directeur départemental adjoint de la cohésion

sociale chargé de l'interim du directeur

départemental de la cohésion sociale de la

Haute- Savoie pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses

Arrêté N°2015078-0009 - 19/05/2015 Page 1Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale de la cohésion sociale

Annecy, le 19 mars 2015 Secrétariat général

Affaire suivie par Sylviane DUBRULLE

04 50 88 41 10

sylviane.dubrulle(@haute-savoie.gouv.fr

ARRETE N° DDCS-2015078-0009

Portant subdélègation de signature du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale chargé de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements :

VU l'arrêté préfectoral n° 2015078-0007 du 19 mars 2015 portant délégation de signature à M. le directeur départemental adjoint chargé de l’intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;

VU l'arrêté n° DDCS-2014351-0062 du 17 décembre 2014 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses.

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry POTHET, directeur départemental ad- Joint de la cohésion sociale chargé de l’intérim du directeur départemental de la cohésion sociale , la délégation de signature est exercée par :

e M. Jean ROBERT, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, secrétaire général ;

e S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et de la validation de l’ensemble des formulaires CHORUS :

- Mme Sylviane DUBRULLE, attachée d’administration des affaires sociales, secré- taire générale adjointe ;

- Mme Catherine GENESTAL, adjoint administratif principal de 2°" classe des af faires sociales, chargée de la comptabilité et des finances au secrétariat général, Cité administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex téléphone : 04 50 88 41 40 fax :04 50 884003 courriel : ddes{a haute-savoie.goux.fr

site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie : http: www:.haute-savoie. gouv.fr

Page 2 Arrêté N°2015078-0009 - 19/03/2015à l'effet de signer les décisions et documents relevant des attributions indiquées aux articles

ler, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2015078-0007 du 19 mars 2015.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2014351-0062 du 17 décembre 2014 portant

subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses.

ARTICLE 3:

Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale chargé de l’intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et transmis aux comptables assigna- taires.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur adjoint de la cohésion sociale chargé de l’intérim

du directeur départemental de la cohésion sociale

es ————

Thierry POTHET

Arrêté N°2015078-0009 - 19/05/2015 Page 5Page 4

A

Liberté » Fenlité »« Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2015078-0007

signé par

voir le signataire dans le document

le 19 Mars 2015

74 préfecture de la Haute- Savoie

DRHE direction des ressources humaines et du budget

BOA bureau de l'organisation administrative

Arrêté portant délégation de signature à M. le

directeur départemental adjoint chargé de

l'intérim du directeur départemental de la

cohésion sociale de la Haute- Savoie pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses

Arrêté N°2015078-0007 - 19/05/2015s

st

datese » Épeise Frs srraons

RÉMRRCENE FRANCAIS

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction des ressources humaines

et du budget

Bureau de l'organisation administrative Annecy, le 19 mars 2015 Références: BOA/OB (DOS DDCS)

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRETE N° 2015078-0007

portant délégation de signature à M. le directeur départemental adjoint chargé de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses.

VU le code des marchés publics et les textes subséquents ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi organique n° 2001.692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 99.1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets d’investissement ;

VU le décret n° 94.169 du 25 février 1994 relatif à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;:

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté n° 2015069-0036 du 10 mars 2015 chargeant M. Thierry POTHET, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directeur adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale, de l'intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie ;

VU le(s} schéma(s) d’organisation financière pour l’exécution territoriale des programmes indiqués ci- aprés ;

Arrêté N°2015078-0007 - 19/03/2015 Page 5VU l'arrêté n° 2014351-0061 du 17 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul ULTSCH, directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Thierry POTHET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale, en tant que responsable d’unité opérationnelle (RUO), pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les budgets opérationnels de programme régionaux ou centraux relevant des missions et programmes suivants :

Programme 129 - Coordination du travail eouvernemental : action 15

Titre concerné : 6

Programme 333: moyens mutualisés des administrations déconcentrées : actions 1 et 2 Titres concernés : 3 et 5

Programme 104 - | Intégration et accès à la nationalité française: action 12 Titre concerné : 6

Programme 303 - Immigration et asile : action 2

Titre concerné : 6

Mission « santé » :

Programme 183 — Protection maladie : action 2

Titre concerné : 3

Æission « solidarité, insertion et éralité des chances » :

Programme 157- Handicap et dépendance: actions 1, 4 et S

Titres concernés: 3 et 6

Programme 304 — Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire : actions 14, 16 et17

Titre concerné : 6

Programme 135: Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat: actions 1, 4et 5 Titres concernés: 3 et 6

Programme 147: politique de la ville : action |

Titre concerné : 6

Programme 177 : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables : actions 11 et 12

Titre concerné : 6

Article 2 : Sous réserve des exceptions ci-dessous la délégation de signature englobe la totalité des actes incombant à l’ordonnateur secondaire ainsi que la délégation de l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics.

Article 3 : Pour la mise en œuvre de la délégation prévue à l’article 1, sont exclus :

e les arrêtés attributifs de subvention et les lettres de notification de ces arrêtés à leurs bénéficiaires d'un montant supérieur à 250 O00 €,

Page Ô Arrêté N°2015078-0007 - 19/03/2015e les conventions passées entre l’Etat et tout organisme public, privé ou associatif, à l’exception de ceux qui ont été délégués et qui sont mentionnés dans l’arrêté de compétence générale,

e Îles baux d’engagement de location d’un montant supérieur à 10 000 €,

* les décisions de vente ou d’acquisitions immobilières d'un montant supérieur à 50 000 €,

e la signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus à l’article 66, alinéa 2 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

+ la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local et de Îa saisine préalable du ministre en vue de cette procédure,

e la signature des conventions à conclure au nom de l'Etat, que ce dernier passe avec le Département ou l’un de ses établissements publics.

Sont subordonnés au visa préalable du Préfet les marchés ou autres actes d'engagement lorsqu'ils atteignent un montant égal ou supérieur à 230 006 € hors taxes et sont passés selon la procédure du marché négocié ou celle du dialogue compétitif.

Article 4 : En application de l’article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, le directeur

départemental adjoint peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs dans les conditions prévues de l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982. susvisé portant règlement de

comptabilité publique.

La désignation des agents habilités est portée à ma connaissance et accréditée auprès des comptables assignataires.

Article 5: L'arrêté n°2014351-0061 du 17 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul ULTSCH, directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale chargé de l’intérim du directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le préfet,

(ER Georges-François LECLERC

Arrêté N°2015078-0007 - 19/03/2015 Page 7A

Liberté » Fenlité »« Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2015078-0008

signé par

voir le signataire dans le document

le 19 Mars 2015

74 _ préfecture de la Haute- Savoie

DRHE direction des ressources humaines et du budget

BOA bureau de l'organisation administrative

Arrêté portant organisation des directions

départementales interministérielles de la

Haute- Savoie

Page 5 Arrêté N°2015078-0008 - 19/05/2015daterie n Équiise Frs

BÉPNDELIQUS FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction des ressources humaines

et du budect Annecy, le 19 mars 2015

Bureau de l'organisation administrative

Références : BOA/OB (Organisation des DDI)

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRETE N° 2015078-0008

portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :

VU le décret n° 92.604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans Îles régions et départements :

VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment son article 9 :

VU le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012172-0021 du 20 juin 2012 portant création du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014364-0007 du 30 décembre 2014 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;

VU Ia convention de service entre le SIDSIC et les directions départementales interministérieiles (DDCS, DDPP et DDT) et la préfecture de la Haute-Savoie du 15 décembre 2012 ;

VU l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 11 septembre 2614 ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture, du directeur départemental adjoint chargé de lintérim du directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) et des directeurs départementaux de la protection des populations (DDPP) et des territoires (DDT) de la Haute-Savoie ;

Arrêté N°2015078-0008 - 19/03/2015 Page 9-ARRÊTE-

Article 1%: Les services de la direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie sont organisés comme suit :

EL - Pôle sport

* développement des pratiques sportives

* réglementation des pratiques sportives

* qualifications et métiers du sport

R

IT - Pôle nolitiqnes solidaires et de ieunesse

ET - Pôle logement hébergement

* droit au logement

* contingent préfectoral

* expulsions locatives

* hébergement et logement d'insertion

Cellule demande d'asile

IV - Secrétariat général

V - Mission départementale aux droits des femmes et à l'évalité entre les femmes et les hommes

Article 2: Les services de la direction départementale de la protection des populations de Haute- Savoie sont organisés comme suit :

L- Service protection et sécurité des consommateurs

* Accueil du consommateur

* _ Protection économique du consommateur

+ Sécurité des produits non alimentaires et des services

* Alertes des produits non alimentaires et des services

* Exportations produits industriels

IT - Service sécurité et qualité des aliments

* Abattoirs d'animaux de boucherie

* Sécurité et qualité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale , eaux de boisson emboutetllées

° _ Restauration collective et commerciale, distribution

* Exportations et échanges UE

IT - Service santé . protection animales et de l’environnement

+ Surveillance sanitaire des animaux de rente, de compagnie et sauvages en captivité * Alertes sanitaires et mouvements d’animaux

* _ Protection des animaux domestiques et sauvages en captivité

+ Pharmacie vétérinaire et intrants en filière animale

Page 10 Arrêté N°2015078-0008 - 19/03/2015 2+ Déchets et sous-produits

* _ Exportations et échanges UE

* Police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) * {nspection des ICPE agricoles et agro-alimentaires

+ Gestion des ressources humaines

+ __ Gestion financière et comptable

+ Logistique

Article 3 : Les services de la direction départementale des territoires de Haute-Savoie sont organisés comme suit :

1- Direction

+ Unité lacs

* Ateher territoires

* Atelier études et analyse des données

* Atelier déplacements

HE - Service eau environnement

+ Cellule prévention des pollutions et ressources

+ Cellule milieux aquatiques

+ Cellule chasse, pêche et faune sauvage

+ Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

IV - Service aménarement risanes

+ Cellule planification

+ Cellule aménagement opérationnel

* Cellule application du droit des sols

+ Cellule prévention des risques

- Service habita

+ Pôle bâtiment durable

* Bureau politique de l'habitat et de la ville

+ Pôle amélioration et financement de l'habitat

VI- Service économie agricole

+ Cellule aides directes, PAC et contrôles

* Cellule agriculture et développement rural

* Cellule agro-écologie et filières

Arrêté N°2015078-0008 - 19/03/2015 ÿ Page 11+ Coordination sécurité routière

+ Cellule sécurité et circulation

* Cellule éducation routière

+ Cellule appui aux politiques publiques

VII - secrétariat général

* Pôle ressources humaines et formation

* Pôle prévention médico-social

+ Pôle finances ct logistique

* Pôle juridique

La présence territoriale de la direction départementale des territoires est assurée par deux subdivisions territoriales :

La subdivision territoriale du Genevois - Faucigny — Mont-Blanc

Elle est implantée sur deux sites, à Annemasse et Bonneville. Elle est compétente sur le territoire des communes des cantons d'Annemasse Nord, Annemasse Sud, Boëge, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Reignier, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Samoëns, Scionzier, et les communes d'Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Marcellaz-en-Faucigny, Marignier, Mieussy, Mont-Saxonnex, Le Petit-Bornand-les-Glières, La Rivière Enverse, Peillonex, Taninges, Thyez et Vougy.

La sabdivision territoriale du Chablaïs

Elle est implantée à Thonon-les-Bains. Elle est compétente sur le territoire des communes des cantons d'Abondance, Le Biot, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains Est, Thonon-les-Bains Ouest et les communes de La Cote-d'Arbroz et Les Gets.

Article 4: Des réseaux de correspondants «ressources humaines » sont constitués auprès du secrétaire général de la préfecture.

Article 5: Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1° avril 2015. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et les directeurs départementaux de la cohésion sociale (DDCS), de la protection des populations (DDPP) et des territoires (DDT) de la Haute- Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le préfet,

LA.

Georges-François LECLERC

Page 12 Arrêté N°2015078-0008 - 19/03/2015 â