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Compte-Rendu - cr du 08.12.14 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 08.12.14)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton d’Orpierre

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze, le huit décembre à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD , Maire de SALEON

Étaient présents : Messieurs René ARNAUD , Yves JOUVE, Yohann TORD , Pascal LOMBARD, Cyril MONTANT et Madame Sandrine PEYRON

Etaient absent excusé : Monsieur David HALTER (ayant donné pouvoir à Pascal LOMBARD) Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 02 décembre 2014.

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 06 octobre 2014

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

OBJET : Convention déneigement saison 2014/2015

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention viabilité des routes communales que nous avons avec M. René ARNAUD, arboriculteur de la commune.

Le Maire expose les tarifs appliqués par le Conseil Général pour assurer le service : 504.12 € de part fixe et 40.17 € de l’heure.

M. René ARNAUD quitte la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte les tarifs proposés par M. le Maire à savoir 504.12 € de part fixe et 40.71 € de l’heure.

OBJET : Amélioration de l’accès à la Mairie – Voirie rurale 2014 – Subvention du conseil Général 05 -

Le Maire informe le conseil que le conseil général nous a attribué une subvention au titre de la voirie communale 2014 d’un montant de 3 342.00 € pour un montant de travaux de 4 774.00 € HT. Il propose donc de réaliser des travaux de réfection de voirie (reprises d’accès de chaussées et amélioration de l’accès à la Mairie). Il propose un devis de la SARL REYNAUD et Fils pour un montant de 5 200.00 € HT soit 6 240.00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte le devis de la SARL REYNAUD pour un montant de 5 200.00 € HT et autorise le Maire à demander une subvention au conseil général des Hautes-Alpes2

OBJET : Réfection de 2 masures en garages communaux - Plan de financement et demande de subventions -

Le Maire rappelle aux conseillers que nous avons réalisé une demande de devis et de subvention concernant la réfection de 2 masures en garages communaux. Le projet s’élève à 201 000 € et nous avons obtenu 4 300.00 € de réserve parlementaire. Le Maire propose aux conseillers de demander un complément de subvention auprès du conseil général 05 et du conseil régional PACA. Il présente le plan de financement suivant :

- Coût des travaux 201 000.00 €

- Réserve parlementaire (2.14 %) 4 300.00 €

- Conseil Général 05 (38.93%) 78 249.30 €

- Conseil Régional PACA (38.93%) 78 249.30 €

- Autofinancement (20%) 40 201.40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte le plan de financement ci-dessus et autorise le Maire à réaliser les demandes de subventions afférentes.

OBJET : Participation au projet ski de l’école d’Eyguians

Le Maire expose aux conseillers que l'école primaire d’Eyguians nous a fait parvenir une demande de subvention pour un projet ski à hauteur de 97.80 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte de verser une subvention de 97.80 € à l'école primaire d’Eyguians.

OBJET : Convention pour les services de paiement des titres par carte bancaire sur Internet

Le Maire expose aux conseillers que la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a développé un service de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables par Internet).

Ce dernier permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer avec leur carte bleue, par l’intermédiaire de son gestionnaire de télépaiement, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire. L’accès se fait à partir du portail internet de la DGFIP et la prise en charge et la gestion sécurisée des paiements par carte bancaire est sous leur responsabilité.

Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par carte bancaire sur Internet soient reconnus par le système d’information de notre collectivité et de la DGFIP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif dans l’application Hélios.

Afin de pouvoir intégrer cette possibilité, il est nécessaire de signer une convention avec la DGFIP. Cette der- nière a pour but de régir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la DGFIP.

Le coût pour la collectivité, après adaptation du portail Internet pour assurer l’interface TIPI, se limite aux frais de commissionnement Carte bancaire (actuellement 0,25% de la créance payée + 0,10 € par transaction).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,3

Autorise l’adhésion de la Commune de SALEON au programme TIPI ainsi que Monsieur le maire à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à la mise en place de ce pro- gramme (convention, avenant et toutes les autres pièces nécessaires à la mise en place ce nouveau service).

OBJET : Coupes affouagères 2014

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir, pour les besoins ruraux ou domes- tiques des affouagistes de la commune, la délivrance en nature pour l’année 2014 de 6 nouvelles coupes sur les coupes communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- décide d'affecter au partage en nature entre les affouagistes pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, la coupe ci-dessus de la forêt communale et en demande délivrance à l'Office National des Forêts,

- décide que le mode de partage de 1'affouage sera fait, conformément a l'article L- 145.2 du Code Forestier, par tête d'habitant possédant, avant la publication du rôle, un domicile fixe et réel dans la commune depuis 6 mois

- décide de partager les bois sur pied entre les bénéficiaires de 1'affouage, l’exploitation s'effectuant sous la garantie de trois habitants solvables choisis ci- après et qui acceptent, à savoir:

M. David HALTER

M. Yohann TORD

M. Yves JOUVE

soumis solidairement a la responsabilité prévue à l’article L-138.12 du Code Fo- restier.

- fixe le délai d'exploitation de leur lot par les affouagistes au 15 avril de l’année N+2 faute de quoi ceux-ci seront déchus des droits qui s’y rapportent.

OBJET : Convention fournitures de bureau avec la CCIB

Le Maire propose aux conseillers une convention avec la CCIB afin de réaliser l’achat de fournitures de bureau à moindre frais (économie d’échelle). Celle-ci nous refacture les fournitures de bureau à prix coûtant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 6 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, décide

Autorise le Maire à signer la convention fournitures de bureau avec la CCIB.

OBJET Convention relative aux modalités de financement et de recouvrement des frais de cantine pour les élèves scolarisés à l’école de Lagrand

Le Maire rappelle aux conseillers qu’une convention avec la Mairie de Lagrand concernant les modalités de financement et de recouvrement des frais de cantine des enfants de Saléon avait été signée le 04/12/2012. La Mairie de Lagrand nous a fait parvenir un avenant à celle-ci afin de modifier la date de prise d’effet, la durée et la révision et résiliation de la convention. Le Maire en donne lecture au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide

Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative aux modalités de financement et de recouvrement des frais de cantine pour les élèves scolarisés à l’école de Lagrand.4

OBJET : Décision modificative n°1 BP CCAS

Le Maire expose aux conseillers qu'il convient, afin de régler les aides versées aux familles, de procéder à la décision modificative suivante :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art Op Objet Montant

D F 65 6562 / Aide aux familles 300.00

Total 300.00

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art Op Objet

D F 011 6232 10/ Fêtes et cérémonies - 300.00

Total - 300.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte la décision modificative comme décrite ci-dessus.

Questions diverses

- Création d’un centre aéré sur les communes d’Eyguians et Lagrand : possibilité aux enfants de Saléon d’y participer, se renseigner

- Le conseil général 05 verse une subvention de 9.00 e par enfant pour le projet ski, se renseigner - Il faudrait demander un devis pour refaire le chemin sur le plateau

- Point sur le groupement forestier

Fin de séance à 21h00.

Prochain conseil prévu le 05/01/2015 à 19h00 et galettes des rois le 11/01/2015.