Déliberation - 04 11

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Déliberation - 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 04 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton d’Orpierre

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

L'an deux mil seize, le onze avril à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD , Maire de SALEON

Étaient présents : Messieurs René ARNAUD, Yves JOUVE, Yohann TORD , Pascal LOMBARD, Cyril MONTANT et Madame Sandrine PEYRON

Etait absent excusé : David HALTER

Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 6

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 05 avril 2016.

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 14 mars 2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

OBJET : Maintenance garantie dépannage pour la chaudière d’un appartement communal

Le Maire expose aux conseillers qu’il convient, pour des raisons évidentes de sécurité, de réaliser la maintenance de la chaudière à gaz de l’appartement occupé actuellement par Mme Aurélie FOURNIER. Il présente un devis de la SARL THERMA S.A.V. « formule garantie dépannage » qui s’élève à 142.70 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 6 voix pour, 0 contre et 0 abstention Accepte de contractualiser avec la SARL THERMA S.A.V pour la maintenance de la chaudière à gaz de l’appartement occupé actuellement par Mme Aurélie FOURNIER pour la « formule garantie dépannage » à 142.70 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

OBJET : Demande de subvention SIPL auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes pour la mise en sécurité du cimetière - annule et remplace la délibération 11/2016 du 14 mars 2016 -

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du précédent conseil municipal, un devis pour l’accessibilité du cimetière avait été accepté afin d’assurer la sécurité et d’installer un garde-corps. Il s’agissait d’un devis de la société BOREY basée à Laragne. La fourniture et la pose du garde-corps s’élevait à 11 700.00 € HT. En complément et afin d’être aux normes concernant l’accessibilité sur la commune, le Maire a deman- dé un devis complémentaire à la société S2M basée à Marseille. La mise aux normes de l’aire de jeux, de la Mairie, de la salle polyvalente, de l’église et du cimetière s’élève à 6 506.00 € HT.

Le Maire expose au conseil que la Préfecture des Hautes-Alpes subventionne les opérations de mise aux normes des établissements recevant du public et propose donc le plan de financement suivant : Montant des travaux : 18 206.00 € HT

Subvention SIPL 80% 14 564.80 €

Autofinancement 20% 3 641.20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte le devis de l’entreprise BOREY pour un montant de 11 700.00 € HT et le devis de S2M pour un montant de 6 506.00 € HT, accepte le plan de financement proposé et autorise le Maire à toutes les démarches nécessaires en ce sens.2

OBJET : Coupes affouagères 2016

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de demander à l’ONF l’inscription à l’état d’assiette 2016 de la parcelle n° 6, sur une surface de 5 ha, pour la délivrer aux habitants de la commune en coupe d’affouage et de désigner trois garants.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

1°) décide d’inscrire l’état d’assiette 2016 la parcelle n°6,

2°) décide d’affecter au partage en nature entre les affouagistes pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, la coupe ci-dessus de la forêt communale et en demande délivrance à l’Office National des Forêts

3°) décide que le mode de partage de l’affouage sera fait, conformément à l’article L-l45.2 du Code Forestier, de la manière suivante : par Feux

4°) décide de partager les bois sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage, l’exploitation s’effectuant sous la garantie de trois habitants solvables choisis ci-après et qui acceptent, à savoir : - Yves JOUVE

- David HALTER

- Yohann TORD

soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L-138.12 du Code Forestier. 5°) fixe le délai d’exploitation de leur lot au 31/12/2019, faute de quoi ceux-ci seront déchus des droits qui s’y rapportent.

6°) fixe le montant de la taxe d’affouage mise à la charge des affouagistes a 0 €.

OBJET : Avenant n°4 à la convention de mise à disposition de Mme Johanne GAUTIER afin d’assurer le secrétariat

Le Maire présente au conseil projet d’avenant n°4 à la convention que nous avons avec la CCIB con- cernant notre secrétaire de Mairie.

Celui-ci modifie l’article 1 (objet et durée de la mise à disposition) et reconduit la convention pour 3 ans à compter du 01/06/2016, l’article 2 (conditions d’emploi) et modifie les heures de permanence (mardi 8h20/12h30 et vendredi 13h00/15h50) et l’article 3 (rémunération) et augmente la refacturation horaire de 24.00 € à 25.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Autorise le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention « de mise à disposition de Mme Johanne GAUTIER à compter du 01/06/2016.

OBJET : Demande de participation au fonds de solidarité logement du Département 05

Le Maire expose aux conseillers que le Département 05 nous sollicite afin que nous participions au fonds de solidarité pour le logement 2016, à hauteur de 38.80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 0 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention,

Refuse de participer au fonds de solidarité logement du Département 05 pour 2016.

Questions diverses

- Nous allons réaliser le prolongement de la haie des logements vers les jeux d’enfants au début de l’automne.

- Une réunion avec tous les propriétaires mitoyens de la rue Soube va être organisée afin de régulariser cette voie.

Fin de séance à 21h00.

Prochain conseil prévu le 09/05/2016 à 19h00.