Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 aout

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 aout Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 aout)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Fiscalité, Commune de LENT 1/ 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2019

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Florence POURCHERESSE

Absent : Didier JABOUYNA, Christophe JANODY

Excusés : Martine VERGNAUD, Géraldine THIBERT ROLAND (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES), Jacqueline ALBAN (pouvoir à Antoine SCHERMESSER SCHOFF) Jean-Paul RAVET (pouvoir à Nadine DE LAJUDIE)

Lors de la séance du 29 août 2019, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2019.

1. SIEA – éclairage public – la solution technique en version LED est toujours en cours.

2. CA3B – FPIC 2019 - Madame le Maire expose à l’assemblée que la loi de finances pour 2012 n°2011- 1977 du 28 décembre 2011 a instauré un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), auquel la Communauté d’Agglomération et ses communes membres contribuent par un prélèvement sur leurs recettes fiscales.

Selon la méthode de droit commun, la répartition du prélèvement de l’ensemble intercommunal s’effectue

d’abord entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses communes membres, en

fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté d’Agglomération, puis entre les

communes membres en fonction de leur population, de leur potentiel fiscal ou financier et du revenu par

habitant.

La répartition de droit commun du FPIC 2019 notifiée le 20 juin 2019 s’établit comme suit :

- Montant prélevé ensemble intercommunal : - 256 838 €

- Montant reversé ensemble intercommunal : + 68 908 €

- Solde de l’ensemble intercommunal : - 187 930 € (dont 68 236 € pour la part EPCI et – 119 694 € pour

la part des communes membres).

Le choix d’une répartition dérogatoire dite « libre » peut être adopté sous conditions prévues par la loi

(article L.2336-3 2° du II du Code Général des Collectivités Territoriales).

- Soit par délibération du Conseil de communauté statuant à l’unanimité, prise dans un délai de deux mois

à compter de la notification préfectorale ;

- Soit par délibération du Conseil de communauté statuant à la majorité des deux tiers des suffrages

exprimés,

Prise dans le délai de deux mois à compter de sa notification et approuvée par les conseils municipaux des

communes membres (à la majorité simple) ; les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à

compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer et le défaut de

délibération dans ce délai équivaut à une délibération favorable du conseil municipal.

Lors du conseil communautaire du 1er juillet dernier, il a été proposé d’adopter, comme pour les années

2017 et 2018 et comme prévu dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, un mode de

répartition dérogatoire « libre » du FPIC, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération

de la totalité du solde de la contribution de l’ensemble intercommunal soit 187 930 €.

Cette répartition dérogatoire dite « libre » n’a pas été adoptée par le conseil de communauté à l’unanimité,

mais à la majorité des suffrages exprimés (un seul vote contre).

En conséquence et en vertu de l’article L.2336-3 (2° du II) du Code Général des Collectivités Territoriales,

chaque conseil municipal doit délibérer pour approuver cette répartition dérogatoire « libre ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec une prise en charge par la

Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de la totalité du solde FPIC de chacune des

communes membres, en sus de la contribution intercommunale pour l’année 2019.Commune de LENT 2/ 4

3. CA3B – approbation du projet de programme local de l’habitat (PLH) - Le Maire informe l’assemblée que L’étude pour l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été lancée en septembre 2017.

Un comité de pilotage associant les élus communautaires de la commission habitat, partenaires et acteurs de l’habitat (Direction Départementale des Territoires de l’Ain, Conseil Départemental de l’Ain, Action Logement) a été constitué afin de suivre et valider les différents travaux réalisés. Ce Comité de pilotage s’est réuni lors des étapes suivantes :

• Le 15 mars 2018 pour la présentation du diagnostic du PLH ;

• Le 11 octobre 2018 pour la présentation des orientations du PLH ;

• Le 22 mai 2019 pour la présentation du programme d’actions du PLH.

Le projet de PLH 2020-2025 comprend :

• Le diagnostic complet ainsi que sa synthèse ;

• Les orientations stratégiques ;

• Le programme d’actions ;

• Une synthèse des orientations et des actions.

Il est précisé que les actions proposées, les interventions de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les enveloppes budgétaires ont été estimées à partir de la connaissance actuelle des besoins, du contexte réglementaire et des interventions des partenaires institutionnels. Ces différents éléments sont susceptibles d’évoluer au cours des 6 années du PLH et le contenu du PLH pourra donc évoluer en conséquence.

Par ailleurs, les montants d’aides financières de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse présentés dans le programme d’actions annexé sont prévisionnels et seront précisés pour chaque action par une délibération du Conseil Communautaire.

Le budget PLH

Sur la base de ce programme de 20 actions, le budget prévisionnel de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse sera d’environ 19,23 M€ sur la durée du PLH, soit 3,21 M€ par an et un ratio moyen annuel de 23,62 € par habitant.

Toutefois, compte tenu de la montée en puissance des actions liée au temps d’études et de démarrage, on peut prévoir un investissement moins important pour les premières années.

Le calendrier d’approbation

Au regard de l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le calendrier relatif à l’approbation du PLH est le suivant :

• Arrêt du projet de PLH par le Conseil communautaire du 1er juillet 2019 ;

• Avis des communes et du SCOT (délai de deux mois pour faire connaître leur avis) en juillet-août- septembre ;

• Après réception des avis précités, nouvelle délibération du Conseil Communautaire sur le projet de PLH et transmission au Préfet en septembre ;

• Passage en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement en septembre-octobre ;

• Adoption du PLH prévue en décembre 2019.

Au vu de ces éléments, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Émet un avis favorable sur le projet de PLH arrêté en Conseil communautaire le 1er juillet 2019.

4. Enquête publique pour le plan d’équipement territorial (PET) - La CA3B (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse) a alloué aux Conférences Territoriales (anciennes intercommunalités) une enveloppe budgétaire sur 3 années afin de soutenir des projets d’équipement intercommunaux. C’est pourquoi nous réalisons une enquête afin de connaitre les pratiques et les besoins de nos populations. Les réponses permettront d’enrichir une réflexion sur les actions à engager dans les domaines du sport, des loisirs ou de la culture sur le territoire des 4 communes concernées, Dompierre sur Veyle, Lent, Servas, St André sur Vieux Jonc.

Un questionnaire sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres.Commune de LENT 3/ 4

5. TRAVAUX SUR LA COMMUNE :

Exécutés pendant l’été :

- arrêt minute devant l’épicerie

- pose des alarmes dans tous les bâtiments communaux

- salle polyvalente : mise en accessibilité des sanitaires

- salle des fêtes : changement de mitigeur

- restaurant scolaire : peinture des huisseries

- mairie : peinture sur fenêtres extérieures + portes des adjoints

Travaux à partir du mois de septembre :

- Lotissement « domaine de la Foyoude » réunion de démarrage des travaux le 4/09- 11h sur site (SOFIREL)

- rue de la Poste : Interventions : - ENEDIS du 9 au 11/09 – mise en service Réunion de chantier le18/09-8h30 - SOBECA du 12 au 13/09 – dépose des supports Sur le site - COLAS du 9 au 27/09 – bordures et ouvrages de sécurité - EUROVIA à partir du 30/09 – travaux de revêtement

- COLAS MIDITRACAGE 7 au 25/10 - signalisation

La rue de la Poste sera interdite à la circulation pendant le temps des travaux.

- seuil aval de la D23 Veyle-Lent le 9/09 – réunion le 12/09- 9h sur site – travaux de rétablissement de la continuité écologique du seuil en aval de la D23 sur la Veyle portés par la DREAL AURA

6. Ambroisie - le département a procédé au fauchage de certaines zones.

Les pollens d'ambroisie font leur rentrée en force avec des concentrations très fortes dans les zones fortement infestées. Le risque d’allergie est élevé dans le Rhône, l’Ain, la Loire, la Saône et Loire, le nord du Gard. Après un été très estival (au 3e rang des étés les plus chauds derrière 2003 et 2018), le début du mois de septembre s’annonce plus mitigé avec l'enfoncement d'un front faiblement pluvieux sur la France et des températures plus fraîches apportant ainsi un peu de répit aux allergiques. Pour plus d’informations : www.pollens.fr www.ambroisie.info, www.atmo-auvergnerhonealpes.fr

Partenariats : Observatoire des ambroisies, Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère des solidarités et de la santé, Grand Lyon Métropole.

C’est pour cela qu’il est absolument nécessaire d’entretenir les terrains et d’arracher ces herbes avant le mois de juillet, ou en septembre les plantes sont en fleurs…d’où l’importance du désherbage.

7. Collecte des ordures ménagères – De plus en plus de dépôts sauvages sont répertoriés sur la commune, le tri n’est pas respecté. Il est rappelé que les containers à poubelles ne doivent recevoir que des ordures ménagères non recyclables. Les déchets recyclables doivent être apportés aux points de collectes ou directement à la déchetterie.

8. Calamités agricoles – un courrier de la Direction Général des Finances Publiques a été reçu en mairie concernant une réclamation collective en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties suite à l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole de notre commune. Par arrêté du 6 mars 2019, Monsieur le ministre de l’agriculture et de l'alimentation a désigné notre commune comme présentant des dommages aux cultures objectivement comparables à ceux d'une catastrophe naturelle suite à la sécheresse du 1"'juin au 31 octobre 2018.

L'article 1398 du code général des impôts prévoit qu'en cas de pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie, ou autres événements extraordinaires, un dégrèvement proportionnel de taxe foncière afférente pour l'année en cours aux parcelles atteintes est accordé au contribuable, sur réclamation présentée dans les formes et délais prévus par le livre des procédures fiscales.

Néanmoins lorsque les pertes de récoltes affectent une partie notable de la commune, le maire peut formuler au nom de l'ensemble des contribuables intéressés, une réclamation collective qui est présentée et instruite dans les conditions prévues par le même livre ».

En application de ces dispositions, de manière à assister rapidement les agriculteurs qui exploitent des terres sur notre commune, une procédure de réclamation collective va être mise en œuvre pour tous les propriétaires de terres agricoles codifiées dans la catégorie « terres » du fichier foncier ainsi que pour celles où il a été implanté du maïs.Commune de LENT 4/ 4

Questions diverses :

- un usager a formulé une demande concernant la pose de miroir allée des Jardins et la coupe d’arbres au pont de la Veyle. Une réflexion est engagée.

- des flyers vont être distribués dans toutes les boites aux lettres entre le 10 et le 16 septembre concernant : . L’ambroisie

. Le désherbage

. L’enquête sur le plan d’équipement territorial (à retourner en mairie pour le 30/09/2019)

- Elections : les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

- Changement d’horaires du secrétariat de mairie : il sera fermé au public le mardi matin Horaires d’ouverture : - lundi 8h30 12h 13h30 16h30

- Mercredi 8h30 12h 13h30 18h

- Jeudi 8h30 12h

- Vendredi 8h30 12h

- 2ème et 4ème Samedi du mois

Prochains conseils : mardi 24 septembre, jeudi 17 octobre, jeudi 28 novembre

Séance levée à 22h20