Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 120418
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 120418
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 03 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 03 2019
Compte-Rendu - compte rendu CM 14 04 20163750
Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 aout
Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 aout
Compte-Rendu - Convocation Compte rendu du 05 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu CM du 4 JUIN
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 01 20160308
Compte-Rendu - compte rendu CM 120420172346
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 120420172346)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de LENT Page 1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017
Présidence : Marie-Claire PANABIERES
Secrétaire de séance : Jacqueline ALBAN
Absents : Didier JABOUYNA, Florence POURCHERESSE, Géraldine THIBERT ROLLAND Excusés : Martine VERGNAUD (pouvoir à Yves CRISTIN), Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Nadine DE LAJUDIE)
Lors de la séance du 12 avril 2017, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :
Approbation à l’unanimité du compte rendu du dernier conseil municipal du 9 mars 2017.
1) Approbation à l'unanimité du Conseil Municipal concernant les comptes administratifs, les comptes de gestion 2016, les budgets principal et assainissement 2017.
2) Budget 2017 (budget principal et assainissement)
Budget principal
Le projet présenté s’équilibre en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : 1 351 305.01 €
Investissement : 632 835.54 €
Budget assainissement
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : 72 000.00 €
Investissement : 186 821.15 €
3) Affectation des résultats :
COMMUNE : Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 166 714.13
- Un excédent reporté de : 407 848.92
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 574 563.05
- Un déficit d’investissement de : 64 682.90
- Un déficit des restes à réaliser de : 8 827.14
Soit un besoin de financement de : 73 510.04
Le Conseil Municipal, Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 574 563.05 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 73 510.04 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 501 053.01
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 64 682.90
ASSAINISSEMENT : Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Commune de LENT Page 2/3
- Un excédent de fonctionnement de : 53 822.73
- Un déficit d’investissement de : 118 821.15
Soit un besoin de financement de : 118 821.15
Le Conseil Municipal Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 53 822.73 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 53 822.73 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 118 821.15
4) Vote des taxes communales : Après étude et sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition communaux
- FIXE comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2017 :
- taxe d'habitation : 13.87 %
- taxe foncière (bâti) : 14.51 %
- taxe foncière (non bâti) : 43.45 %
5) Subventions versées :
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEP 252,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE L AIN 100,00
CECOF 285,00
CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN 150,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 579,00
MAISON FAMILIALE RURALE "La Vernée" 95,00
RESTAURANT SCOLAIRE 700,00
RESTAURANTS DU COEUR DE L'AIN 100,00
SAPEURS POMPIERS 762,00
SERIMADD 107,00
SOU DES ECOLES LAIQUES 769,00
6) Vacations des sapeurs-pompiers :
Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit l’indemnité allouée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de la commune, suite à la présen- tation du nombre d’heures d’intervention de l’année 2016 qui se décompose ainsi : Caporaux et Caporaux Chefs 25.50 h x 8.17 € = 261.44 €
Sapeurs 147 h x 7.61 € = 1 118.67 €
Adjudant-chef 6.50 h x 9.23 € = 60.00 €
Total : 1 380.11 €
7) Changement du tarif des salles communales
Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit le nouveau tarif de location de la salle de réunion pour les habitants de lent, et de la salle des fêtes + salle de réunion + cuisine + bar pour les habitants extérieurs :
SALLE DE REUNION + CUISINE + BAR :
Habitants de lent : 100.00 € pour le 1er jour
36.50 € pour le 2ème jour
SALLE DES FETES + SALLE DE REUNION + CUISINE + BAR
Habitants extérieurs : 940.00 € pour le 1er jour du 1/05 au 30/09
506.00 € pour le 2ème jour
980.00 € pour le 1er jour du 1/10 au 30/04
506.00 € pour le 2ème jour
Commune de LENT Page 3/3
8) Demande d’achat d'une partie de parcelle de terrain à la commune : La demande est acceptée à l’unanimité, reste à définir la surface.
9) Emprunt Caisse d’Epargne : après proposition de la Caisse d’Epargne, il a été décidé de transformer le Prêt Relais en prêt traditionnel pour une durée de 15 ans.
10) Signalétique : des panneaux ont été installés et modifiés
- Ruelle de l’Eglise et Ruelle de l’Artisanat en sens unique
- changement de priorité sur le pont route de Certines
11) Programme de travaux 2017 :
La commune a missionné l'Agence d'ingénierie de Bourg en Bresse afin de réaliser un programme de rénovation pluriannuel de la voirie et la sécurisation des RD 22 et 23. Prochaine réunion le jeudi 1er juin à 18H30 afin de définir les travaux et le calendrier.
12) PLU : de nouvelles demandes nous sont parvenues afin de classer des zones NH en zones A ; les demandes ont été transmises pour avis à l'Atelier du Triangle qui nous accompagne dans la mo- dification de notre PLU.
Informations diverses :
ELECTIONS :
PRESIDENTIELLES 23 avril et 7 mai 2017 – bureau de vote ouvert de 8h à 19h LEGISLATIVES 11 et 18 juin 2017 – bureau de vote ouvert de 8h à 18h SENATORIALES 24 septembre 2017
DEMANDE DE LOCATION DE SALLE COMMUNALE
- Toute demande devra nous parvenir par mail à mairiedelent@gmail.com
Dates des prochains conseils :
2017 : 4 mai (annulé) – 1er juin
Levée de séance à 23h15