Compte-Rendu - Compte Rendu cm 120418

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 120418 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 120418)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de LENT 1/ 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2018

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Florence POURCHERESSE

Absent : Didier JABOUYNA,

Excusés : Martine VERGNAUD (pouvoir à Florence POURCHERESSE), Géraldine THIBERT ROLAND (pouvoir à Chantal BUELLET) Jean-Paul RAVET, Christophe JANODY

Lors de la séance du 12 avril 2018, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2018.

1. Approbation à l'unanimité du Conseil Municipal concernant les comptes de gestion 2017, les comptes administratifs et les budgets de la commune et de l’assainissement.

2. Budgets 2017

Budget principal

Le projet présenté s’équilibre en recettes et en dépenses :

Fonctionnement : 1 272 798.19 €

Investissement : 673 547.00 €

Budget assainissement

Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

Fonctionnement : 79 868.12 €

Investissement : 158 084.81 €

3. Affectation des résultats – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 138 230.99

- Un excédent reporté de : 501 053.01

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 639 284.00

- Un déficit d’investissement de : 180 042.81

- Un déficit des restes à réaliser de : 4 320.00

Soit un besoin de financement de : 184 362.81

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excèdent 639 284.00

Affectation complémentaire en réserve (1068) 184 362.81

Résultat reporte en fonctionnement (002) 454 921.19

Résultat d’investissement reporte (001) : déficit 180 042.81

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 46 469.73

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 46 469.73

- Un déficit d’investissement de : 125 216.69

Soit un besoin de financement de : 125 216.69

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excèdent 46 469.73

Affectation complémentaire en réserve (1068) 46 469.73

Résultat d’investissement reporte (001) : déficit 125 216.69 Commune de LENT 2/ 3

4. Vote des taxes communales

Après étude, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de modifier les taux d'imposition communaux,

FIXE comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2018 :

- taxe d'habitation : 14.01 %

- taxe foncière (bâti) : 14.66 %

- taxe foncière (non bâti) : 43.89 %

5. Subventions

Suite aux différentes demandes de subventions, le conseil municipal a statué comme suit :

NOMS MONTANTS

RASED SERVAS coopérative scolaire 136.84 €

Association des MAIRES DU DEPARTEMENT 252.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE L’AIN 100.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 579.00 €

MAISON FAMILIALE RURALE LA VERNEE 95.00 €

PEP 01 100.00 €

RESTAURANT SCOLAIRE 700.00 €

RESTAURANT DU CŒUR 100.00 €

SAPEURS POMPIERS 762.00 €

SERIMADD 107.00 €

SOU DES ECOLES 769.00 €

6. SIEA – le syndicat d’électricité a procédé à une étude concernant l’extension et la modernisation de l’éclairage public, ainsi que la pose d’horloges astronomiques. Le montant de l’avant-projet est de 10 000.00 € dont 5 614 € supporté par la commune.

7. VENTE APPARTEMENT 490 Grande Rue : Le conseil municipal décide de mettre en vente l’appartement anciennement appelé « local dentiste » pour la somme de 56 000.00 € car la commune ne peut supporter les travaux de réaménagement en logement.

8. ASSAINISSEMENT – AMORTISSEMENTS : Après délibération, le Conseil Municipal décide d’amortir les sommes inscrites aux comptes 1391, 28158 et 2803 comme suit : Compte 1391 – subventions d’équipement reçues : 60 ans

Compte 28158 – travaux d’aménagement et d’agencement : 60 ans

Compte 2803 – frais d’études non suivi de travaux : 5 ans

9. Gentilé pour les habitants du département de l’Ain

A la demande du Département de l’Ain, le conseil municipal doit émette un avis sur le choix d’un gentilé pour les habitants du département.

Les 3 propositions données sont : - Initiain, initiaine

- Aindinois, Aindinoise

- Ainain, Ainiaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Vote pour : Aindinois, Aindinoise Commune de LENT 3/ 3

10. CA3B – extension des compétences facultatives et modifications des statuts : Madame le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 26 mars 2018, a approuvé l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération et une modification de ses statuts. L’extension des compétences vise à doter la Communauté d’Agglomération des nouvelles compétences facultatives suivantes :

- Des compétences complémentaires à celles de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et s’organisant autour de missions plus larges que celles de la GEMAPI assurées par les Syndicats de rivière ;

- La compétence « fourrière animale » ;

- La prise en charge des cotisations au SDIS et de l’allocation de vétérance à compter du 1er janvier 2019.

La modification statutaire prévoit également une rédaction plus précise de la compétence facultative relative au crématorium et la réintroduction de la compétence obligatoire relative aux documents d’urbanisme figurant dans les statuts délibérés le 10 avril 2017 à l’article 8 paragraphe 8-2 « aménagement de l’espace communautaire » 2ème alinéa, et non reprise dans l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 entérinant les statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention APPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné ;

PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.

11. P.L.U. : après diverses modifications effectuées sur le PLU, une enquête publique va être menée sur la commune. Les permanences en mairie du commissaire enquêteur seront les suivantes :  Le 14 mai 8h30-11h30, le 26 mai 9h-12h et le 15 juin 8h30 12h

INFORMATIONS DIVERSES :

- DYNACITE lance une opération de réhabilitation de 38 logements situés sur la commune. Cela concerne Les Lilas, Grande rue, Les Lys et les Tamaris.

- Cérémonie des déportés à Lent – le dimanche 29 avril 2018 à 11 heures place de la mairie.

- CA3B : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : « Lorsqu’une habitation non desservie par le tout à l’égout est en vente et que l’installation ne respecte pas les prescriptions en vigueur elle doit être réhabilitée. L’acquéreur doit procéder aux travaux dans un délai d’un an après l’acte de vente.

- LENT PATRIMOINE 01 organise un concert GOSPEL à l’église de lent le samedi 28 avril à 20H30 ainsi qu’une visite des différents édifices de la commune le 9 juin à 14H.

- FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE : rendez-vous pour ceux qui le souhaitent le 26 mai à 8H30.

- MINI CRECHE inauguration le 20 juin à 18h30.

Dates des prochains conseils :

- 24 mai à 19h30 (intervention d’Enedis concernant les compteurs LINKY) - 5 juillet 2018

Levée de séance à 22h30