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Arrêté - 3arr2023322super u arrete de poursuite dexploitation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023322super u arrete de poursuite dexploitation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
d’IFS
Département
€
Esplanade
François
Mitterrand
|
CAL
yapos
de
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
MAGASIN
SUPER
U
- ERP
N°
E
341
00012
000
ARRETE
N°
2023/322
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
;
VU
les
arrêtés
des
21
juin
1982
et
5
février
2007
modifiés,
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
de
types
M
;
VU
le classement
de
l’établissement
en
2°"
catégorie,
type
M ;
VU
Pavis
favorable
émis
le
07
novembre
2023
par
la
Commission
de
Sécurité
de
Arrondissement
de
Caen
qui
a
procédé
à
l’examen
du
rapport
du
groupe
de
visite
de
l'établissement
en
date
du
18
octobre
2023
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
BATAILLE
peut
poursuivre
l’exploitation
de
son
établissement
en
toute
quiétude ;
|
ARRETE
Article
1
Monsieur
BATAILLE
—
Directeur
du
magasin
«
SUPER U
»
est
autorisé
à
poursuivre
l’exploitation
de
son
établissement
situé
avenue
Jean
Vilar
à
IFS
suite
à la visite
périodique
de
l’établissement
effectuée
par
la Commission
de
Sécurité
de
l’arrondissement
de
Caen
en
date
du
18
octobre
2023.
Article
2
L’exploitant
devra
cependant
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
jointes
au
procès-verbal
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
—
Monsieur
le Préfet
du
Calvados ;
—
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’arrondissement
de
Caen
;
—
Monsieur
BATAILLE
— Directeur
du
magasin
SUPER U ;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs.
|
Fait
à Ifs,
le
17
novembre
2023
Michel
DATABDMNI
POPANINDDI
TT
Accusé de réception en préfecture 014-211403415-20231123-2023-322-AR Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023