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Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022179 korian poursuite dexploitation erp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
d’IFS
Département
e
Esplanade
François
Mitterrand
LL
d'
CALVADOS
Se 5
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
CENTRE
DE
SOINS
« SERIENCE/KORIAN
»
POURSUITE
D'EXPLOITATION
ERP
N°
E
341
00122
000
ARRETE
N°
2022/179
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
;
VU
les
arrêtés
des
10
décembre
2004,
21
juin
1982
et
5
février
2007
modifiés,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
de
type
U,
N
et L ;
VU
le classement
de
l’établissement
en
4"
catégorie,
type
U
Sommeil/R
;
VU
Pavis
favorable
émis
le
26
juillet
2022
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Caen
qui
a
procédé
à
l’examen
du
rapport
du
groupe
de
visite
de
l’établissement
en
date
du
5 juillet
2022
;
CONSIDERANT
que
Madame
GUILLET,
Directrice
du
Centre
de
Soins
SERIENCE/KORIAN
peut
poursuivre
l’exploitation
de son
établissement
en toute
quiétude ;
ARRETE
Article
1
Madame
Corinne
GUILLET
-
Directrice
est
autorisée
à
poursuivre
Pexploitation
du
Centre
de
Soins
SERIENCE/KORIAN
situé
10
rue
Anton
Tchekhov
à IFS
suite
à la visite
périodique
de
l’établissement
effectuée
par
la Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen
en
date
du
5 juillet
2022
et de
la Commission
Plénière
en
date
du
26 juillet
2022.
Article
2
L’exploitant
devra
cependant
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
jointes
au
procès-verbal
de
la Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
—
Monsieur
le Préfet
du
Calvados
;
—
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
de
Sécurité
de
arrondissement
de
Caen
;
—
Madame
la Directrice
du
Centre
de
Soins
SERIENCE/KORIAN
—
La
Police
Municipale
d’IFS.
|
Fait
à Ifs,
le 29
juillet
2022
Pour
le Maire
empêché,
le
1%
Maire-Adjoint
délégué
aux
finances,
à Padministration
générale
et aux
grands
profes
| hi
=
Thierry
RENOU
I
—
PT
(|
1
Accusé de réception en préfecture 014-211403415-20220803-2022-179-AR Date de télétransmission : 03/08/2022 Date de réception préfecture : 03/08/2022