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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023328ru cemu poursuite dexploitation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Jeunesse,
Mairie
d’IFS
Département
Q
Esplanade
François
Mitterrand
le
d'
CALVADOS
ee
B.P. 4414123
IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
RESTAURANT
UNIVERSITAIRE/CENTRE
MULTIMEDIA
- ERP
N°
E
341
00012
000
POURSUITE
D'EXPLOITATION
ARRETE
N°
2023/328
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
l’article
R.
123.48
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP ;
VU
les
arrêtés
des
4 juin
1982,
21
juin
1982
et 21
avril
1983
modifiés,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
de
types
R/N/W ;
VU
le classement
de
l’établissement
en
2°"
catégorie,
types
R/N/W ;
VU
l'avis
favorable
émis
le
21
novembre
2023
par
la
Commission
de
Sécurité
de
PArrondissement
de
Caen
qui
a
procédé
à
l’examen
du
rapport
du
groupe
de
visite
de
l'établissement
en
date
du
14
novembre
2023
; |
CONSIDERANT
que
l’Université
de
Caen
peut
poursuivre
l’exploitation
du
Restaurant
Universitaire
(RU)
et du
Centre
d’Enseignement
Multimédia
(CEMU)
en
toute
quiétude
;
ARRETE
Article
1
:
L'Université
de
Caen
est
autorisée
à poursuivre
l’exploitation
du
Restaurant
Universitaire
et
du
Centre
d'Enseignement
Multimédia
situés
boulevard
Yitzhak
Rabin
à IFS
suite
à
la visite
périodique
de
l’établissement
effectuée
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Caen
en
date
du
14
novembre
2023.
Article
2
:
L’exploitant
devra
cependant
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
jointes
au
procès-verbal
de
la
Commission
de
Sécurité
de
Arrondissement
de
Caen.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le
Préfet
du
Calvados
;
—
Monsieur
le Président
de
la Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen ;
—
Monsieur
Lamri
ADOUI,
Président
de
l’Université
de
Caen ;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs. |
Fait
à Ifs,
le 29
novembre
2023
LAED>
Le Maire,