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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160915 005
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160915 005)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Concurrence,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/09/16
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA FUTURE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "CLERMONT AUVERGNE TOURISME"
DÉLIBÉRATION N° DEL20160915_005
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 15 septembre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Philippe BOHELAY, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Pierre LAVIGNE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Jean-Marc MORVAN, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Michel BEYSSI
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Cyril CINEUX pouvoir à Olivier BIANCHI
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Nicolas BONNET pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Dominique ADENOT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Gérard BOHNER
Marion CANALES pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Claire JOYEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160915_005
1/3
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 2461
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 5 septembre 2016
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 7 septembre 2016
BUREAU du 9 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 septembre 2016
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et
des Assemblées
Dossier suivi par Luc SANROMA / 2461
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA FUTURE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "CLERMONT AUVERGNE TOURISME"
Par une délibération du 17 juin 2016, Clermont Communauté s'est dotée d'une compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », et a décidé d'assurer la gestion d'un Office Intercommunal de Tourisme par une Société Publique Locale (SPL) à créer avec les communes de Clermont-Ferrand, Chamalières, Royat ainsi que le département du Puy de Dôme.
Une délibération sera prochainement proposée au Conseil de la Communauté du 14 octobre en vue de valider des statuts constitutifs et désigner les représentants de notre établissement au Conseil d'Administration de cette SPL.
Le Code de Commerce impose qu'à la signature des statuts, le commissaire aux comptes, dont la mission consiste à certifier les comptes chaque année à la production des pièces comptables, soit connu et mentionné dans les statuts.
Il convient donc, pour permettre la création de la SPL, que l'un des actionnaires procède par anticipation à cette désignation.
Le choix d'un tel professionnel qui se fait pour plusieurs années (6 ans), doit respecter les principes de mise en concurrence de la commande publique, auxquels sont soumises tant les SPL que leurs actionnaires, tous personnes publiques.
Le lancement d'une telle consultation nécessite une habilitation spéciale de notre assemblée.
N° DEL20160915_005
2/3
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 2461 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer et attribuer, pour le compte de la Société Publique Locale à créer « Clermont Auvergne Tourisme », une consultation pour la désignation d'un Commissaire aux comptes de ladite SPL ;
que le contrat ainsi établi sera, dès la création de la SPL, transféré à celle-ci pour exécution.
TOTAL VOTANTS : 84 = 60 Conseillers Présents + 24 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 4
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20160915_005
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Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 2461