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Document publié le Mardi 22 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140422 005)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 16/04/14
MODIFICATION STATUTAIRE - ARTICLE 6 COMPOSITION DU BUREAU
DÉLIBÉRATION N° DEL20140422_005
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 22 avril 2014 à 09 H 00 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT- MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Claire JOYEUX pouvoir à Cyril CINEUX
Grégory LÉPÉE pouvoir à Jean ALBISETTI
Henri GISSELBRECHT pouvoir à Danielle MISIC
Michel MIRAND pouvoir à Marcel ALEDO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Anne FAUROT
N° DEL20140422_005
1/2
Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par LS / 1024
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 AVRIL 2014 À 09H 00
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
84
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
88 MODIFICATION STATUTAIRE - ARTICLE 6 COMPOSITION DU BUREAU
L'article 6 des statuts de Clermont Communauté, comporte la disposition suivante : « Le bureau de la communauté d'agglomération comprend un représentant de chaque commune adhérente. ».
Cette règle présente l'inconvénient de fixer à 21 personnes la composition du Bureau, interdisant à l'assemblée de composer le bureau comme elle le souhaite en début de mandat.
Or, il résulte de l'esprit de l'article L.5211-10 du CGCT selon lequel « le bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs vice-Présidents et éventuellement d'autres membres », que l'assemblée doit pouvoir décider souverainement de celles et ceux qui composeront le bureau.
Aussi, il paraît opportun d'exclure des statuts cette règle, et de laisser le soin à chaque nouvelle assemblée de désigner son bureau sans restrictions autres que celles de la loi.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'engager une modification des statuts en application de l'article L.5211-20 du code général des collectivités
d'adopter la nouvelle rédaction de l'article 6 des statuts :
« Article 6 – bureau
Le conseil de la communauté élit le Président, les Vice-Présidents et les autres membres du bureau.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat des membres du bureau sont celles fixées à l'article L.5211-10 du CGCT. »
de notifier aux communes la nouvelle rédaction de l'article 6 des statuts en vue de son approbation par les conseils municipaux.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
88
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 88
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140422_005
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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
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