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PLU - Annexes - annexe collecte traitement des dechets
Arrêté - collecte des dechets menagers et assimiles
Arrêté - ARRETE REGLEMENTATION COLLECTE DECHETS MENAGERS ET
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 153 2026 collecte et traitement des decehets des menages et dechets assimile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 153 2026 collecte et traitement des decehets des menages et dechets assimile)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
ID
: 080-200071223-20260615-153 _2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°153/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
— BP
30214
—
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 46
Membres
votants
: 50
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
mardi
16
Juin
à
17h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
9 juin
2026,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
POLLEUX,
POIRET,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFIAN,
LEBRUN,
DIRUY,
CALAIS,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
DECERF,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
MAUGER,
PHILIPPE,
DALLERY
(suppléant
commune
Havernas),
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
POIRE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
LEBLANC.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
PELTOT,
PADE,
DORION,
Mrs
DETOURNE,
COLOMBEL,
ROHAUT,
LOUETTE
Pouvoirs
:
Mr
DETOURNE
donne
pouvoir
à Mme
POIRET
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
POLLEUX
Mme
PADE
donne
pouvoir
à Mr
TIRMARCHE
Mr
LOUETTE
donne
pouvoir
à M
DELASSUS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimiles
— Délégués
CCNS
-
SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
(remplace
la
délibération
du
15
avril
2026).
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
les
statuts
du
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord,
Vu
la délibération
n°63/2026
en
date
du
15
Avril
2026.
Attendu
qu’en
vertu
des
dispositions
légales
en
vigueur,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
détient
la compétence
«
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
compétence
qu’elle
délègue
aux
structures
syndicales
en
place
gestionnaires
de
cette
compétence, ID
: 080-200071223-20260615-153 _2026-DE
Par
délibération
en
date
du
15
Avril
2026,
le
conseil
communautaire
délibérait
pour
désigner
14
délégués
communautaires
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord,
Or,
les
statuts
du
SMIRTOM
prévoit
pour
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
15
délégués
dont
1 qui
n’est
pas
issu
des
14
communes
du
Domartois.,
Par conséquent,
Monsieur
le Président
propose
ce jour
la désignation
d’un
quinzième
délégué
titulaire
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord.
Ouïe
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
tendant
à
la
désignation
des
délégués
qui
siègeront
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition
et désigne
comme
délégués
au
SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
:
15
Délégués
:
MARECHAL
Nicolas
BELLAREDI
Philippe
WALIGORA
Jean-Luc
CARLE
Jean-Pierre
PARMENTIER
Vincent
MAUGER
Philippe
ROHAUT
Ludovic
LEPOIX
Brigitte
OLIVIER
Eric
COLOMBEL
Stéphane
HAFIAN
Yasmine
CLAEYS
Laurent
POIRÉ
Emmanuel
CAUPDRON
Alexandre
TIRMARCHE
Ghislain
ÉÉFFFÉRÉEFÉERRE
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 22 juin
2026
et de
sa
publication
le 23
juin
2026.