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PLU - Annexes - annexe collecte traitement des dechets
PLU - Annexes - Collecte et traitement des dechets menagers
PLU - Annexes - Collecte et traitement des dechets menagers
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 163 202
Arrêté - 2023 13AG Reglement collecte dechets menagers et a
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 71 2023 collecte et traitement des dechets des menages et dechets assimiles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 71 2023 collecte et traitement des dechets des menages et dechets assimiles)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
-— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
- Délégués
CENS
-TRINOVAL
{remplace
la
détibération
du
10 juillet
2020) Date
de
convocation :
05
juin
2023
Date
de
séance :
13 juin 2023 Date
d'affichage :
19 juin 2023 Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
19/06/2083
m1
08/2028
p. ID:
080-200071223-20230613-71
_2028-DE
N°71/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-rois,
le
treize
juin,
le
Consei
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
les
locaux
de
la
CCNS
à
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents :
Mmes
BENEDINI,
DIRUY,
ROUSSEL,
ALEXANDRE.
Mrs
PINCHON,
HERBETIE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
BRIAU,
LEBRUN,
SOUILLARD,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
DE
ALMEIDA,
LICOUR
Mrs
ÉEITAO,
GOURGUECHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
M
DUFRENOY
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
ALEXANDRE
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON
RAR
REC
AE AE
HEC
La
séance
étant
ouverte,
Attendu
qu'en
vertu
des
dispositions
légales
en
vigueur,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
détient
la
compétence
« collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
», compétence
qu'elle
délègue
aux
structures
syndicales
en
place
gestionnaires
de
cette
compétence
;
Ouie
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
tendant
à
la
désignation
des
délégués
qui
siègeront
à
TRINOVAL
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
cette
proposition
et
désigne
comme
délégués
à
TRINOVAL : m1
e
le
19/06/2083 08/2028
p. ID:
080-200071223-20230613-71
_2028-DE
Titulaires
:
Monsieur
Patrick
GAILLARD
Monsieur
Manuel
GUILLOT
Monsieur
Antony
DELVILLE
Monsieur
Anthony
DELASSUS
Monsieur
Claude
FOURCROY
Monsieur
René
LOGNON
Monsieur
Jean
Paul
LEULIER
Monsieur
Philippe
DELAFOSSE
Monsieur
Jean
Luc
HERBETTE
Monsieur
Philippe
FRANCOIS
: : î
Suppléants
:
3
Madame
Claire
ROUSSEL
-_
Madame
Annick
LEMAIRE
Monsieur
Gilles
DELATTRE
Madame
Patricia
CERNEY
Monsieur
Laurent
PINCHON
Monsieur
Jean
Philippe
DELFOSSE
Monsieur
Ghislain
TIRMARCHE
Monsieur
Gérald
BEC
Monsieur
Etienne
VIGNON
Monsieur
Antonio
LEITAO
: t : 3
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
exirait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
19 juin
2023
et
de
sa
publication
le
19 juin
2023.