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PLU - Annexes - annexe collecte traitement des dechets
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 88 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 116 2023 collecte et traitement des dechets assimiles delegues ccns syndicat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 116 2023 collecte et traitement des dechets assimiles delegues ccns syndicat)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménagés
et
déchets
assimilés
—
Délégués
CCNS
— Syndicat
Plateau
Picard
Nord
Date
de
convocation :
23
novembre
2023
Date
de
séance :
30
novembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 42
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
42h00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
saile
des
fêtes
de
Franqueville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
CAPRON,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAIO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
SOUILLARD,
LICOUR,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
GROSSE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Secrétaire
de
séance
: M
HERBETTE AAA ORO
HE
Ke ke EH
RCE HOHOH
La
séance
étant
ouverte,
Attendu
qu'en
vertu
des
dispositions
légales
en
vigueur,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
détient
la
compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
compétence
qu'elle
délègue
aux
structures
syndicales
en
place
gestionnaires
de
cette
compétence
;
Ouïe
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
tendant
à
la
désignation
des
délégués
qui
siègeront
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord
;
Le
Conseil
communautaire,
à
funanimité,
approuve
cette
proposition
et
désigne
comme
délégués
au
SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
: -
Madame
Brigitte
LEPOIX
-
Monsieur
Éric OLIVIER
-
Monsieur
Jean-Pierre
CARLE
-
Monsieur
Marcel
POISSON
-
Monsieur
Nicolas
MARECHAL
-
Monsieur
Vincent
PARMENTIER
-
Monsieur
Philippe
MAUGER
-
Monsieur
Philippe
CARPENTIER
-
Monsieur
Stéphane
COLOMBEL
-
Monsieur
Jean-Luc
WALIGORA
-
Monsieur
Dominique
BOULLET
-
Monsieur
Philippe
BELLAREDJ
- _
Monsieur
Joël
BOULARD
-
Monsieur
Jean
Luc
MADANI-BUTIN
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus
rÉCDES
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsäbilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 4 décembre
2023
et de
sa
publication
le 5 décembre
2023.