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Procès Verbal - PV 11 du 05 12 2016
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 du 05 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DECEMBRE 2016
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 05 décembre 2016.
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour sera le suivant :
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2016,
2 – Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’Enfance et la
Jeunesse pour l’année 2015,
Commission Ressources et Intercommunalité
3 – Dépenses d’investissement 2017 – Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement
avant vote du budget 2017,
4 – Décision modificative n° 1/2016 – Budget annexe de la Maison de Santé,
5 – Constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de réalisation de sites
internet communaux,
6 – Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale,
7 – Revalorisation des tarifs des cimetières de Ruelle sur Touvre au 1er janvier 2017,
8 - Questions diverses.
L’an deux mil seize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.
Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Jean-
Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire
Adjoint ; Mme M. Christophe CHOPINET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Pascal LHOMME, M.
Alain VELUET, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Alexia
RIFFÉ, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Patrick BOUTON,
Mme Aline GRANET, Mme S. RIFFE, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE, Mme Chantal
THOMAS, Mme Lydie GERVAIS, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Paule D’AUREIL, Maire-Adjointe, Marie HERAUD, M. Lionel VERRIERE,
Mme Maud BERNARD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Madame Annie MARC été nommée secrétaire de séance.
Ruelle sur Touvre, le 29 novembre 2016.
Le Maire,
Michel TRICOCHE
..................................
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont
donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.
Madame D’AUREIL, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur DUPONT, Maire-Adjoint.
Madame HERAUD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame DUBOIS, Maire-Adjointe.
Monsieur VERRIERE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS, Maire-
Adjointe.
Madame BERNARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.
..................................
Monsieur le Maire souhaite, en son nom et au nom du Conseil Municipal, la bienvenue à Madame
Lydie GERVAIS, nouvelle conseillère municipale.
Cette dernière est très heureuse d’intégrer le Conseil Municipal, surtout au nom de son père. Elle
est revenue habiter sur la commune en 2013.
..................................
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout de deux questions à l’ordre du jour :
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat du Bassin des
Rivières de l’Angoumois (SyBRA),
- Mise en place du service civique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.
..................................
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2016.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du
procès-verbal de la séance du 07 novembre 2016.
.................................. RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU)
ENFANCE JEUNESSE – EXERCICE 2015.
Exposé :
« Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Enfance Jeunesse » demande à
l’assemblée de « prendre acte » ou de « rejeter » le rapport d’activités de l’établissement pour
l’exercice 2015.
Madame Agnès BRUNET, Directrice Générale des Services du SIVU Enfance Jeunesse, a fait un
exposé sur ce rapport 2015 qui vous sera transmis par mail.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de « prendre acte » ou « rejeter » ce rapport. »
Monsieur le Maire remercie Madame Agnès Brunet et tout le personnel du SIVU pour le travail
effectué.
Madame DUBOIS demande si les parents peuvent inscrire leur enfant au dernier moment pour le
mercredi après-midi.
Madame BRUNET lui répond que non. Ils doivent faire l’inscription une semaine avant. Il y a par
ailleurs une liste d’attente.
Monsieur le Maire voudrait savoir si le SIVU a des impayés.
Madame BRUNET dit que oui. Au 31 août 2016, il y avait 10 900 € d’impayés. Malheureusement, la
précarité augmente et crée de plus en plus d’impayés.
Monsieur le Maire souhaiterait savoir si quelque chose a été mise en place pour remédier à ces
impayés.
Madame BRUNET répond qu’une lettre de relance est envoyée aux parents. Quand les enfants
bénéficient encore du SIVU, c’est plus facile pour relancer les parents, alors que si les enfants
sont partis, c’est plus difficile. Parfois, le SIVU demande un échéancier aux parents pour un
paiement étalé.
Madame RIFFÉ précise qu’aujourd’hui, la précarité évolue et qu’elle touche de plus en plus la
classe dite « moyenne ». Cette catégorie n’est pas aidée.
Délibéré :
Entendu le rapport présenté par Madame Agnès BRUNET, Directrice Générale des Services
du SIVU Enfance Jeunesse,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités du SIVU Enfance
Jeunesse - Exercice 2015.
.................................. DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT,
LIQUIDATION ET MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2017.
Exposé :
« Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l’article L.1612-1, dispose que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au
15 avril 2017, l’assemblée délibérante peut l’autoriser à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement sur l’exercice 2017 dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice 2016.
Aussi, en raison de la proposition de vote du budget primitif à la fin du 1er trimestre 2017 et, afin
d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose à
l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’équipements avant le
vote du budget 2017 et sans dépasser un quart des crédits inscrits au budget 2016 comme suit :
LIBELLES Budget 2016 Autorisation d'engagement avant vote du budget 2017
dépenses non affectées Dépenses non affectées en opération 20422 : subv° d’équipement
Sous-total chapitre 20
2111 : terrains nus
2118 : autres terrains
2188 : autres immobilisations
Sous-total chapitre 21
2313 : immobilisations en cours (constructions)
Sous-total chapitre 23
28 000.00
138 301.00
30 000.00
43 203.00
5 000.00
5 000.00
4 000.00
4 000.00
34 575.00
7 500.00
10 800.00
52 875.00
1 000.00
1 000.00
Opération 1332 : Médiathèque 7 250.00
21318 : autres bâtiments publics 29 000.00 7 250.00
Opération AP3 2015 : Site de la Porte 100 000.00
2315 : immobilisations en cours (installations techniques) 431 428.34 100 000.00
Opération AP4 2015 : Requalification Esp. Pub. Villement 10 000.00
2315 : immobilisations en cours (installations techniques) 40 000.00 10 000.00
Opération AP5 2015 : Entrées de Ville 75 000.00
2315 : immobilisations en cours (installations techniques) 300 000.00 75 000.00
Opération 781 : Centre technique municipal 9 900.00
2158 : autres matériels et outillage 39 785.00 9 900.00
Opération 782 : Travaux voirie et réseaux 137 150.00
2151 : réseaux de voirie
2158 : autres matériels et outillage
2041581 : autres groupements
441 827.00
50 806.00
59 206.00
110 450.00
12 700.00
14 000.00
Opération 1564 : Etablissement Multi-Accueil 8 500.00
21318 : autres bâtiments publics
2184 : mobilier
2188 : autres immobilisations
13 000.00
3 000.00
18 080.00
3 250.00
750.00
4 500.00
Opération 1082 : Liaisons Projets urbains accessibilité 14 600.00 2031 : frais d’études
2128 : autres agencements de terrains
2151 : réseaux de voirie
9 720.00
30 565.00
20 000.00
2 000.00
7 600.00
5 000.00
Opération 1233 : Bât. communaux, culturels et associatifs 54 300.00 21311 : trvx Hôtel de ville
21318 : autres bâtiments publics
2183 : matériel informatique
2184 : mobilier
2188 : autres immobilisations
21 581.00
138 036.00
13 940.00
15 882.00
29 050.00
5 300.00
34 500.00
3 400.00
3 900.00
7 200.00
Opération 1241 : Bât. et installations sportives 41 200.00
21318 : autres bâtiments publics 165 102.00 41 200.00
Opération 1221 : Rénovation équipements maternelles 30 100.00 21312 : bâtiments scolaires
2184 : mobilier
2188 : autres immobilisations
114 598.00
2 000.00
4 000.00
28 600.00
500.00
1 000.00
Opération 1222 : Rénovation équipements primaires 27 700.00
21312 : bâtiments scolaires
2184 : mobilier
2188 : autres immobilisations
106 905.00
2 000.00
2 000.00
26 700.00
500.00
500.00 Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 novembre 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Considérant la proposition de vote du Budget à la fin du 1er trimestre 2017 et, afin
d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’équipements avant le vote du budget 2017 et sans dépasser un
quart des crédits inscrits au budget 2016 comme suit :
LIBELLES Budget 2016 Autorisation d'engagement avant vote du budget 2017
dépenses non affectées Dépenses non affectées en opération 20422 : subv° d’équipement
Sous-total chapitre 20
2111 : terrains nus
2118 : autres terrains
2188 : autres immobilisations
Sous-total chapitre 21
2313 : immobilisations en cours (constructions)
Sous-total chapitre 23
28 000.00
138 301.00
30 000.00
43 203.00
5 000.00
5 000.00
4 000.00
4 000.00
34 575.00
7 500.00
10 800.00
52 875.00
1 000.00
1 000.00
Opération 1332 : Médiathèque 7 250.00
21318 : autres bâtiments publics 29 000.00 7 250.00
Opération AP3 2015 : Site de la Porte 100 000.00
2315 : immobilisations en cours (installations techniques) 431 428.34 100 000.00
Opération AP4 2015 : Requalification Esp. Pub. Villement 10 000.00
2315 : immobilisations en cours (installations techniques) 40 000.00 10 000.00
Opération AP5 2015 : Entrées de Ville 75 000.00
2315 : immobilisations en cours (installations techniques) 300 000.00 75 000.00
Opération 781 : Centre technique municipal 9 900.00
2158 : autres matériels et outillage 39 785.00 9 900.00
Opération 782 : Travaux voirie et réseaux 137 150.00
2151 : réseaux de voirie
2158 : autres matériels et outillage
2041581 : autres groupements
441 827.00
50 806.00
59 206.00
110 450.00
12 700.00
14 000.00
Opération 1564 : Etablissement Multi-Accueil 8 500.00
21318 : autres bâtiments publics
2184 : mobilier
2188 : autres immobilisations
13 000.00
3 000.00
18 080.00
3 250.00
750.00
4 500.00
Opération 1082 : Liaisons Projets urbains accessibilité 14 600.00 2031 : frais d’études
2128 : autres agencements de terrains
2151 : réseaux de voirie
9 720.00
30 565.00
20 000.00
2 000.00
7 600.00
5 000.00
Opération 1233 : Bât. communaux, culturels et associatifs 54 300.00 21311 : trvx Hôtel de ville
21318 : autres bâtiments publics
2183 : matériel informatique
2184 : mobilier
2188 : autres immobilisations
21 581.00
138 036.00
13 940.00
15 882.00
29 050.00
5 300.00
34 500.00
3 400.00
3 900.00
7 200.00
Opération 1241 : Bât. et installations sportives 41 200.00
21318 : autres bâtiments publics 165 102.00 41 200.00
Opération 1221 : Rénovation équipements maternelles 30 100.00 21312 : bâtiments scolaires
2184 : mobilier
2188 : autres immobilisations
114 598.00
2 000.00
4 000.00
28 600.00
500.00
1 000.00
Opération 1222 : Rénovation équipements primaires 27 700.00
21312 : bâtiments scolaires
2184 : mobilier
2188 : autres immobilisations
106 905.00
2 000.00
2 000.00
26 700.00
500.00
500.00 DECISION MODIFICATIVE N° 01/2016 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE
Exposé :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision
modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :
- transfert de crédits entre les chapitres 011 et 014 sur les comptes 6283 et 7391172 pour la
régularisation du prélèvement de la Taxe d’Habitation des Logements Vacants (THLV) d’un
montant de 210 € concernant un studio de la Maison de Santé qui n’était pas occupé au 1er janvier
de cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés
au Budget
Primitif
Propositions
du Maire
TOTAL des
crédits (après DM)
DEPENSES
6283/011 : Frais de nettoyage des
locaux
7391172/014 : Taxe d’Habitation sur les
Logements Vacants
TOTAL BUDGET GLOBAL
9 550.00
0.00
135 000.00
- 210.00
210.00
0.00
9 340.00
210.00
135 000.00
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 novembre 2016, a émis un avis
favorable. »
Yannick Peronnet précise que le logement a été occupé en pointillé tout au long de l’année. Une
exonération est donc possible, mais dans l’attente du retour des finances publiques, il est
proposé d’honorer « sa dette ».
Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a pas de petites économies.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2016 – Budget
Annexe de la Maison de Santé.
..................................
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE
REALISATION DE SITES INTERNET COMMUNAUX. ANNEXE N° 1
Exposé :
« Afin de réaliser leur site internet institutionnel, les communes de La Couronne, Gond-
Pontouvre, l’Isle d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Saint-Michel et Ruelle-sur-Touvre souhaitent constituer un groupement de commandes, sur le fondement de l’article 28 de
l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d’un marché à
procédure adaptée, lancé en application de l’article 27 décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics et de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.
Le marché prendra effet à compter de l’émission de l’ordre de service de chacun des membres du
groupement pour la prestation qui le concerne. La durée du marché correspondra à la durée
nécessaire pour accomplir la mission objet du marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre
juridique nécessaire à la passation du marché. Elle désigne la commune de La Couronne comme
coordonnateur.
A ce titre, celle-ci est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure de choix du titulaire.
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé de
signer et de notifier le marché ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne,
s’assurant de sa bonne exécution.
La commission de sélection sera formée par un représentant de chaque membre du groupement
dûment désigné et sera présidée par le représentant du coordonnateur.
Un suppléant sera également désigné par chaque membre du groupement afin de suppléer
l’absence éventuelle du titulaire.
La compétence de la commission de sélection sera consultative : le choix de l’attributaire sera
fait par le représentant de l’exécutif de chaque membre du groupement ou par le conseil
municipal de chaque membre du groupement en fonction des délégations données ou non au maire,
au titre de l’article L 2122-212 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
D'APPROUVER la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes pour la
passation du marché relatif aux prestations de réalisation de sites internet communaux,
D'APPROUVER le contenu la convention constitutive de ce groupement de commandes, ci-
annexée,
D'ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la commune de La
Couronne,
D'ACCEPTER les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies
dans la convention ci-annexée,
DE DESIGNER Madame Karen DUBOIS, élue, en tant que représentante de la commune à la
commission de sélection du groupement,
DE DESIGNER Madame Saskia BERTHELON, Directrice générale des services, en tant que
suppléante de la commune à la commission de sélection du groupement,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que
tout avenant et document afférent, D’ACTER le fait que Monsieur le Maire ayant délégation du conseil municipal au titre de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le marché correspondant sera mené
sur décision.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 novembre 2016, a émis un avis
favorable. »
Madame DUBOIS précise que beaucoup de sites internet sont obsolètes, dont le nôtre. Les sites
présentent en outre la particularité de ne pas répondre aux critères d’accessibilité aujourd’hui
exigés. Compte tenu des informations récurrentes et identiques diffusées par les communes, il
semblait opportun de s’orienter vers un groupement de commande afin d’apporter une réponse
professionnelle et un nouvel outil aux attentes des citoyens. La commande groupée permet par
ailleurs de générer des économies. Le squelette du site sera le même pour les sept communes.
Ensuite, il y aura une personnalisation avec le logo, la charte graphique et bien entendu des
contenus différents.....
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes pour la
passation du marché relatif aux prestations de réalisation de sites internet
communaux,
- APPROUVE le contenu la convention constitutive de ce groupement de commandes,
ci-annexée,
- ACCEPTE que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la
commune de La Couronne,
- ACCEPTE les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que
définies dans la convention ci-annexée,
- DESIGNE Madame Karen DUBOIS, élue, en tant que représentante de la commune à
la commission de sélection du groupement,
- DESIGNE Madame Saskia BERTHELON, Directrice générale des services, en tant
que suppléante de la commune à la commission de sélection du groupement,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée
ainsi que tout avenant et document afférent,
- ACTE le fait que Monsieur le Maire ayant délégation du conseil municipal au titre de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le marché
correspondant sera mené sur décision.
..................................
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE – ANNEXE
N° 2.
Exposé : « Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis 2013, il est prévu de procéder annuellement
à la mise à jour du tableau de la voirie communale.
Aussi, pour tenir compte des intégrations réalisées en 2016, le tableau annexé à la présente
délibération est mis à jour et fait état des modifications apportées suivantes :
Intégration d’une place au domaine public communal :
Par délibération en date du 18 décembre 2013, l’impasse dite « impasse du Champ de Tir »
cadastrée section AN n° 139 a été classée dans le domaine public communal.
La parcelle AN n° 246, place de 471 m2 qui prolonge l’impasse dite « impasse du Champ de Tir »,
n’avait alors pas été prise en compte.
Cette place fait aujourd’hui partie du domaine privé communal. Dans la mesure où elle est ouverte
à la circulation publique, il est proposé de procéder à son classement dans le domaine public
communal.
Cette opération de classement n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurée par la voie, la présente délibération approuvant le classement
de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L 141-3 du code de la
voirie routière.
Ainsi, en tenant compte des modifications apportées dans le tableau ci-annexé, la voirie publique
communale se répartit ainsi au 05 décembre 2016 :
Voies de la commune (en mètres linéaires) Places de la commune (en m²)
Voies communales du
tableau du 14/12/2015 38 710.70 ml 33 294 m²
Voies ou places classées
dans le domaine public
communal au 05/12/2016
0 ml 471 m²
Total des voies et places
de la commune
au 05/12/2016
38 710.70 ml 33 765 m²
Ce tableau, qui sera remis à jour annuellement, servira notamment de base pour faire connaître à
la Préfecture la longueur de voirie publique communale nécessaire pour préparer la répartition de
la dotation globale de fonctionnement.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver le tableau de classement de la voirie communale tel qu’annexé à la présente
délibération,
- de classer la place susvisée appartenant au domaine privé communal dans le domaine public
communal,
- de dire que les mètres linéaires de la voirie communale s’élèvent à 38 710.70 mètres linéaires
au 05 décembre 2016, - de dire que les mètres carrés de places communales s’élèvent à 33 765 mètres carrés au 05
décembre 2016.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 novembre 2016, a émis un avis
favorable. »
Jean-Luc Valantin précise qu’il s’agit de l’impasse du champ de tir constituée de deux parcelles
dont une a déjà été intégrée au domaine et pas l’autre.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que plus la commune dispose de mètres linéaires ou de
superficie, plus la Dotation Globale de Fonctionnement est importante. Il rappelle qu’il n’y a pas
de petites économies...
La place qui prolonge l’impasse du Champ de Tir doit être intégrée au domaine public.
Pour information : suite à la réunion publique pour les travaux Rue du Champ de Tir, les riverains
ont été sollicités pour que l’impasse soit appelée « Impasse Camille Dogneton » et ont donné un
avis favorable. Cette impasse se situe juste à côté du domicile de Monsieur Camille DOGNETON.
Une inauguration sera prévue au printemps. A cette occasion, une médaille de la ville de Ruelle
sur Touvre sera offerte à Madame DOGNETON.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve le tableau de classement de la voirie communale tel qu’annexé à la présente
délibération,
- décide de classer la place susvisée appartenant au domaine privé communal dans le
domaine public communal,
- dit que les mètres linéaires de la voirie communale s’élèvent à 38 710.70 mètres linéaires
au 05 décembre 2016,
- dit que les mètres carrés de places communales s’élèvent à 33 765 mètres carrés au 05
décembre 2016.
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REVALORISATION DES TARIFS DES CIMETIERES DE RUELLE SUR TOUVRE AU 1er
JANVIER 2017.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les concessions des cimetières de Ruelle sont
délivrées pour une durée de 30 ans.
Afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, Monsieur le Maire propose, comme
chaque année, de revaloriser les tarifs des deux cimetières de Ruelle sur Touvre.
Relativement à l’acquisition aux concessions, cavurnes et colombarium :
Il est proposé d’augmenter les tarifs des concessions comme figurant aux tableaux ci-dessous.
Il n’est pas jugé nécessaire, pour la 7ème année consécutive, d’augmenter les tarifs des cavurnes
et du columbarium, ces derniers étant déjà assez importants.
Relativement au caveau provisoire :
Afin de simplifier le calcul de la redevance du séjour au caveau provisoire, les tarifs ont été
revus en 2016, comme suit :
- Les 7 premiers jours : gratuit
- Plus de 7 jours (durée maximum légale 6 mois) : forfait 30 € (quelle que soit la durée).
Il n’apparait donc pas utile de les revoir.
Relativement au renouvellement des concessions :
Il est rappelé à l’assemblée qu’une concession peut être renouvelée règlementairement :
- A la date d’échéance (les premières concessions temporaires, d’une durée de trente ans ont
été acquises en 1982).
- Par anticipation si une inhumation a lieu dans les 5 ans avant la date d’échéance (Réponse du
Ministre de l’Intérieur - 1er mai 1928).
Les tarifs de renouvellement des concessions tels que figurant au tableau ci-dessous sont
proposés :
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’approuver l’augmentation des tarifs des cimetières à compter du 1er janvier 2017, telle que
figurant aux tableaux présentés ci-dessus.
- De l’autoriser à signer tout document afférent.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 28 novembre 2016, a émis un avis
favorable. »
TARIFS
2016 en euros
PROPOSITION
de la Commission des Finances à
compter du 1er janvier 2017
en euros
columbarium 950 950
cavurne 930 930
concession simple 260 265
concession double 445 450
concession triple 620 630
TARIFS
2016 en euros
PROPOSITION TARIFS POUR
RENOUVELLEMENT
à compter
du 1er janvier 2017
en euros
Columbarium 475 475
Cavurne 465 465
concession simple 260 265
concession double 445 450
concession triple 620 630 Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs des cimetières, à compter
du 1er janvier 2017 ainsi que suit :
Relativement à l’acquisition de concessions, cavurnes et colombarium :
Relativement au caveau provisoire :
- Les 7 premiers jours : gratuit
- Plus de 7 jours (durée maximum légale 6 mois) : forfait 30 € (quelle que soit la durée).
Relativement au renouvellement des concessions :
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DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU
SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIERES DE L’ANGOUMOIS (SyBRA).
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 novembre 2016, le
Conseil Municipal a donné un avis favorable sur le projet de périmètre du nouvel EPCI (Syndicat
du Bassin des Rivières de l’Angoumois – SyBRA) issu de la fusion des six syndicats de rivières et
sur le projet de statuts du nouveau syndicat.
Dans l’article 5 des statuts « Représentation au sein du Syndicat », il est nécessaire de désigner
un délégué titulaire par commune et un délégué suppléant appelé à siéger au comité avec voix
délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
VOTE
TARIFS
2017 en euros
columbarium 950
cavurne 930
concession simple 250
concession double 450
concession triple 630
VOTE
TARIFS
2017 en euros
columbarium 475
cavurne 465
concession simple 265
concession double 450
concession triple 630 Monsieur Christophe CHOPINET et Monsieur Pascal LHOMME étaient délégués au Syndicat de la
Touvre.
Il vous est donc demandé de bien vouloir désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
appelé à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués
titulaires. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, désigne :
- Monsieur Christophe CHOPINET, délégué titulaire,
- Monsieur Pascal LHOMME, délégué suppléant.
Pour information, Monsieur Alain BOUSSARIE s’est présenté pour le poste de délégué
suppléant et a récolté 5 voix contre 24 voix pour Monsieur Pascal LHOMME.
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MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE.
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique
volontaire créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux
jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la
collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique
permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci
doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter
un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission
d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation.
Madame DUBOIS fait part à l’assemblée que pour s’engager, il faut un tutorat, qu’il y ait un lien
entre l’agent.e, l’élu.e et le jeune en service civique. Une enquête a été réalisée en interne afin de
déterminer les missions potentielles ainsi que les tuteur.trice.s.
Madame BERTHELON précise que pour la délibération, il s’agit pour l’instant d’une simple
demande d’agrément. Les missions dureront 6 mois, avec un travail hebdomadaire de 24 heures
et elles pourront débuter en début d’année prochaine.
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
Article 1er : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la Commune de
RUELLE SUR TOUVRE à compter du 1er janvier 2017.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la
direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service
civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles
personnes morales. Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement
d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de cent six euros et quatre
vingt quatorze centimes (106,94 euros) par mois, pour la prise en charge de frais
d’alimentation ou de transport.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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QUESTIONS DIVERSES.
1 – Sur proposition de Monsieur PERONNET, Madame MARC donne lecture d’une motion prise par
les 43 Missions Locales de la Nouvelle Aquitaine.
Monsieur PERONNET précise que le texte de la motion a été envoyé par Monsieur Gérard
DEZIER, président de la MISSION LOCALE, fin novembre aux conseillers communautaires. Il
est demandé un soutien avec des signatures mais pas de rédiger une délibération.
2 – Monsieur CHAUME demande des renseignements sur les Gens du Voyage qui sont installés à la
Combe aux Loups, à côté du terrain de la Pétanque Ruelloise.
Monsieur le Maire répond qu’ils ont été expulsés de l’Espace Carat et sont arrivés à Ruelle. Ils
ont cassé le cadenas et sont rentrés sur le site. Il n’y a pas de possibilité d’expulsion. Le
responsable est venu à la mairie. L’eau, l’assainissement et l’électricité ont été mis à leur
disposition. Ils ont signé une convention qui les autorise à rester jusqu’à début janvier (aux
environs du 10). Après cette date et s’ils n’ont pas quitté les lieux, ils seront expulsés.
Ils verseront une participation de 1 euro par jour et par caravane. L’argent sera reversé au
TELETHON.
La Préfecture sera à nos côtés le 11 janvier 2017 s’ils ne sont pas partis, puisque la commune est
dans la légalité car elle a aménagé une aire d’accueil des gens du voyage. Des photos ont été
prises avant, et seront prises pendant et après. Malheureusement, le Commissariat ne se déplace
pas.
Le problème actuel, c’est le Conseil Départemental / la Préfecture qui n’ont pas réalisé d’aire
d’accueil pour ces personnes.
Monsieur CHAUME demande que le service Déchets Ménagers passe deux fois dans la semaine
car les bennes à ordures débordent.
Monsieur PERONNET lui répond que non, ils ne passeront pas.
Madame DUBOIS : « L’Etat se défausse encore une fois sur les communes ».
Collégialement, une motion pourrait être prise pour rappeler à l’Etat sa responsabilité dans la
mise en place d’aire de grand passage. Monsieur CHOPINET informe que le nouveau président du SMAGVC prendra de nouvelles
dispositions avant juin 2017.
Monsieur le Maire mentionne que l’Etat subventionne de moins en moins les aires d’accueil.
3 – Le prochain conseil municipal se déroulera en février, soit le 6.
4 - Madame Dubois annonce les différentes dates à retenir :
- Le mardi 6 décembre 2016 à 18h00 : Le Polar Espagnol à l’honneur « Rencontre en
amont de la semaine espagnole d’avril 2017 – La Médiaporte,
- Le jeudi 8 décembre 2016 à 17h30 : Réunion publique pour l’aménagement de la rue
Jean Antoine – Ancienne école Alphonse Daudet,
- Le samedi 10 décembre 2016 – de 9h30 à 12h00 : Sortie nature « Les oiseaux
hivernants de la Touvre » - Chemin du bac du chien avec parking place des Ormeaux,
- Le samedi 10 décembre 2016 – de 10h00 à 12h00 : Café citoyen « La place de
l’éducation populaire dans la citoyenneté » - Café Le diabolo – 31 rue Madame Curie,
- Le samedi 17 décembre 2016 – de 10h00 à 12h00 : Permanence des élu.e.s dans les
quartiers – Espace associatif Jacques Prévert,
- Le samedi 17 décembre 2016 à 16h30 : Spectacle de marionnettes « Victor, le voleur
de lutins » - Théâtre Jean Ferrat.
5 – Monsieur le Maire souhaite à l’assemblée de bonnes fêtes de fin d’année puisque c’était le
dernier conseil municipal de l’année.
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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le cinq décembre deux mil seize.