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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 156 Representants 4 Vallees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 156 Representants 4 Vallees)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-156 - Administration générale - Compétence GEMAPI - Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 2?
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s’est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-156-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales (CGCT),
- l'arrêté préfectoral n° 2017/DRCL/BLI/99 du 5 décembre 2017 portant adoption des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la gestion d'une nouvelle compétence obligatoire à compter du 1°" janvier 2018, à savoir la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT).
Suite à la réorganisation en syndicats de bassin de la compétence GEMAPI, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a approuvé par délibérations du : - 29 mars 2018, la fusion du SAGEA et du SIARME donnant création au SEMEA à compter du 1° janvier 2019 pour les communes d'Arbonne-la-Forêt, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Fontainebleau (88.3 % du territoire), Le Vaudoué, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, et Saint- Sauveur-sur- Ecole.
- 5 décembre 2019, l'extension du périmètre d'intervention du SEMEA aux communes d'Achères-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la- Reine, Recloses, Samois-sur-Seine, Tousson et Ury,
- 12 juillet 2018, la création de l’Epage du bassin versant du Loing à compter du 1°" janvier 2019 (entrainant la dissolution du SMAG) pour les communes de Bourron- Marlotte, Fontainebleau (11.7 % du territoire), La Chapelle-la-Reine (2.6 % du territoire), Recloses (86.1 % du territoire) et Ury (0.2 % du territoire). - 27 septembre 2018, l'extension du périmètre d'intervention du syndicat mixte des 4 vallées de la Brie à compter du 1° janvier 2019 aux communes de Samoreau et Vulaines-sur-Seine, en complément des communes de Chartrettes et Héricy.
Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie
Le 27 septembre 2018, le périmètre d'intervention du syndicat mixte des 4 vallées de la Brie à été étendu, à compter du 1° janvier 2019, aux communes suivantes : Samoreau et Vulaines-sur-Seine, en complément des communes de Chartrettes et Héricy
Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune pour représenter la communauté d'agglomération au sein du syndicat mixte des 4 Vallées de la Brie.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-156-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale.
En l'espèce, les 3 syndicats étant des syndicats mixtes fermés, il n'est pas possible de déroger à la désignation des délégués à bulletin secret. Un bureau électoral doit être constitué et un appel à candidatures doit être effectué.
La désignation intervient ainsi à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu (article L. 2122-7 du CGCT).
Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
- le Président effectue l'appel nominal des membres du conseil communautaire (présents, absents, pouvoirs) ;
- le Président rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT ;
- [Je conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ;
- le Président procède à un appel à candidatures ;
- _il est procédé sous le contrôle du bureau électoral, à l'élection des membres des 3 syndicats de rivières au scrutin secret. Il est précisé que les bulletins déclarés nuls en application de l’article 66 du code électoral seront signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins doivent être placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Cependant, en application de l’article 10 de la loi n° 2020-760, par dérogation aux articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5711-1 du CGCT, jusqu'au 25 septembre 2020, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L. 5711-1.
Suite à un appel à candidature, il est proposé au conseil communautaire de procéder à l'élection des membres des 3 syndicats susmentionnés. Seuls les conseillers communautaires et municipaux des communes membres peuvent être candidats à cette élection.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret, en application de l'article 10 de la loi n° 2020-760,
— de désigner les délégués, comme représentant la communauté d'agglomération, aux 3 syndicats de rivières, selon la répartition suivante :
4 Vallées de la
Brie
SYNDICAT TITULAIRES SUPPLÉANTS
Bernard Bérengère
BRUNEAU TAILLEUX
David DEMICHEL Bernard DUFOUR
René CASCALES Manuel PINTO FERNANDES
Laurent SIGLER Naciba MESSAOUDI
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-156-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 - de préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité ; —- d'autoriser M, le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- de dire que là présente délibération sera notifiée au syndicat concerné.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
À __—
Pascal GOUHOURY
onasremutoirele 17 SEP, 2020 17 SEP, 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-156-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020