Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 213 Modification representants SMICTOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 213 Modification representants SMICTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
7
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-213 - Administration générale - Modification des représentants de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau)
Membres élus
Membres en exercice
Présents ou
représentés
Ne prend pas part
au vote
Votants
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrage exprimés
Majorité absolue
Pour
Contre
L'an deux mil vingt, le 10 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 décembre 2020, s'est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne- Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean- Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Frédéric VALLETOUX.
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-213-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Vitor VALENTE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Julien GONDARD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET.
M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
M. Anthony VAUTIER donne pouvoir à Mme Véronique FÉMENIA.
Membres absents :
Mme Marie HOLVOËT.
Mme Lamia KORT.
Mme Maäarie-Charlotte NOUHAUD,.
M. Jean-Cläude DELAUNE.
M. Pascal GROS.
M. Thomas IANZ.
M. Olivier MAGRO.
Secrétaire de Séance : M. Gérard TAPONAT.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence :
- au code général des collectivités territoriales (CGCT),
- à la délibération n° 2020-154 en date du 10 septembre 2019 désignant les représentants titulaires et suppléants auprès du SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 30 novembre 2020.
Par délibération n° 2020-154 en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné les représentants titulaires et suppléants auprès du SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Afin de remplacer des représentants de deux communes (Saint-Germain-sur-Ecole et Achères-la-Forêt), il convient de procéder à l'élection d’un représentant titulaire et de deux représentants suppléants au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
I! est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale.
En l'espèce le SMICTOM étant un syndicat mixte fermé il n’est pas possible de déroger à la désignation des délégués à bulletin secret. Un bureau électoral doit être constitué et un appel à candidatures doit être effectué.
La désignation intervient ainsi à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu (article L. 2122-7 du CGCT).
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-213-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
le Président effectue l'appel nominal des membres du conseil communautaire (présents, absents, pouvoirs) ;
le Président rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT ;
le conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ;
le Président procède à un appel à candidatures ;
il est procédé sous le contrôle du bureau électoral, à l'élection des représentants du SMICTOM au scrutin secret. Il est précisé que les bulletins déclarés nuls en application de l’article 66 du code électoral seront signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins doivent être placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Les candidats suivants se sont présentés :
M. Jean-Paul CULINAS, représentant titulaire.
M. Sylvain NOYAU, représentant suppléant.
M. Gilles BOUCHE, représentant suppléant.
Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Par conséquent, le conseil communautaire a désigné trois assesseurs : M. Thibault FLINE,
M. Cédric THOMA,
M. Michaël GOUÉ.
Il est procédé au déroulement de vote.
Le dépouillement du vote a donné lés résultats:ci-après :
Résultats d remier tour scrutin
à Ta’
a. Nombre de conseillers présents à l’äppel n’aÿant pas pris part au : vote ALT,
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 52
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du 1 code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 51
f. Majorité absolue 26
Ont obtenu suite au dépouillement :
Noms des titulaires Noms des suppléants Nombre de voix Nombre de voix
Jean-Paul CULINAS : 51 Sylvain NOYAU : 51
Gilles BOUCHÉ : 51
Il est ainsi proposé à l'assemblée :
de préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité ;
d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
de dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat concerné.
Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-213-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Décision
L'assemblée décide :
° de préciser que les représentants désignés peuvent être amenés à exercer des fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité ; ° d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
° de dire que la présente délibération sera notifiée au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Sont désignés, les délégués ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, comme représentant la communauté d'agglomération, au syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau), selon la répartition suivante :
Noms des titulaires Noms des suppléants
Jean-Paul CULINAS Sylvain NOYAU
Gilles BOUCHÉ
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
4
—— Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 4 7 nec, 2020 1 7 DEC. 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-213-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020