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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 103 Installation conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 103 Installation conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 9 juillet 2020
Délibération n° 2020-103 - Administration générale - Installation du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou / r 61
représentes
Ne prend pas part o
au vote
Votants 61
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour 61
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 9 juillet, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 juillet 2020, s'est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de la doyenne d'âge, Mme Françoise BICHON-LHERMITTE.
En application de l'article 7 de la loi n° 2020-760, le délai de convocation du conseil communautaire est fixé à trois jours francs pour sa première réunion.
Membres présents :
Mmes Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI,
Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT,.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Gérard CHANCLUD, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GOUHOURY, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-103-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES. Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Patrice MALCHÈRE.
Rapporteur : Mme BICHON-LHERMITTE
Il est fait référence aux textes suivants :
le code général des collectivités territoriales (CGCT),
l'article 10 de la loi n° 2020-290, modifié par l’article 3 de la loi n° 2020-760, l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N° 109 du 19 décembre 2016 portant création, au 1° janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/ n° 93 en date du 14 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Conformément à l'article L. 5211-9 du CGCT, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le plus âgé des membres présents du conseil communautaire.
La composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est la suivante :
- Fontainebleau : 12 sièges
- Avon: 11 sièges
- Bois-le-Roi : 5 sièges
- __Bourron-Marlotte : 2 sièges
- Vulaines-sur-Seine : 2 sièges
- Héricy : 2 sièges
- _Chartrettes : 2 sièges
- La Chapelle-la-Reine : 2 sièges
- _Samoreau : 2 sièges
- Samois-sur-Seine : 2 sièges
- Chailly-en-Bière : 2 sièges
- Perthes: 2 sièges
- __Noisy-sur-École : 2 sièges
- Barbizon : 1 siège
- Cély : 1 siège
- Achères-la-Forêt : 1 siège
- _Saint-Sauveur-sur-Ecole : 1 siège
- Arbonne-la-Forêt : 1 siège
- Ury: 1 siège
- Säint-Martin-en-Bière : 1 siège
- Le Vaudoué : 1 siège
- Fleury-en-Bière : 1 siège
-_ _Recloses : 1 siège
- _Tousson : | 1 siège
-_ Saint-Germain-sur-Ecole : 1 siège
- Boissy-aux-Cailles : 1 siège
soit un total de 61 sièges de conseillers communautaires.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-103-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Mme BICHON-LHERMITTE, doyenne d'âge, a procédé à l'appel nominal des membres du conseil communautaire (présents et absents).
CONSEILLERS CONSEILLERS
COMMUNES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTAIRES TITULAIRES SUPLLÉANTS
ACHÈRES LA FORET MALCHÈRE Patrice LE MER Françoise
ARBONNE LA FORET VAUTIER Anthony AYRAULT Laurence
AVON BANDINI Dimitri
AVON OR oee KE
AVON BRICAUD Aurélie
AVON DELAUNE Jean-Claude
AVON GUERIN Anne-Sophie
AVON IANZ Thomas
AVON KORT Lamia
AVON MAGRO Olivier
AVON NOUHAUD Marie-Charlotte
AVON PIERRET Nicolas
AVON TORRENTS-BELTRAN Pascale
BARBIZON TAPONAT Gérard BERGEON-CHAUMETTE Elisabeth
BOIS-LE-ROI BELMIN Sandrine-Magali
BOIS-LE-ROI DINTILHAC David
BOIS-LE-ROI GAUTHIER Patrick
BOIS-LE-ROI REYJAL Thierry
BOIS-LE-ROI VINOT Nathalie
BOISSY-AUX-CAILLES POCHON Patrick MOULIN René
BOURRON-MARLOTTE PAYAN Chantal
BOURRON-MARLOTTE VALENTE Vitor
CÉLY GUERRIER Francis BRULÉ Nicole
CHAILLY-EN-BIÈRE GHYSSENS Anne
CHAIÏLLY-EN-BIÈRE THIERY Alain
LA CHAPELLE LA CHANCLUD Gérard
REINE
LA CHAPELLE LA REINE TORQUE Isabelle
CHARTRETTES GROS Pascal
CHARTRETTES HOLVOET Marie
FLEURY-EN-BIÈRE RICHARD Alain HERNANDEZ-FRANCISCO Marie-Catherine
FONTAINEBLEAU BOLGERT Isabelle
FONTAINEBLEAU BOLLET Francine
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-103-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 CONSEILLERS CONSEILLERS
COMMUNES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTAIRES TITULAIRES SUPLLÉANTS
FONTAINEBLEAU CLER Gwenaël
FONTAINEBLEAU FLINE Thibault
FONTAINEBLEAU GONDARD Julien
FONTAINEBLEAU MAGGIORI Hélène
FONTAINEBLEAU RAYMOND Daniel
FONTAINEBLEAU REYNAUD Judith
FONTAINEBLEAU ROUSSEL Laurent
FONTAINEBLEAU TAMBORINI Audrey
FONTAINEBLEAU THOMA Cédric
FONTAINEBLEAU VALLETOUX Frédéric
HÉRICY BERTHOLIER Sophie
HÉRICY TORRES Yannick
NOISY-SUR-ÉCOLE BOURNERY Christian
NOISY-SUR-ÉCOLE VASSEUR Marie-Laure
PERTHES LARCHÉ Fabrice
PERTHES PORTE Cécile
RECLOSES RISCO Sonia CLUGNAC Gilles
SAINT-GERMAIN- |; SUR-ÉCOLE THOMAS Gérard HELIE Jean
ANT FÉMÉNIA Véronique AVELANGE Laurent
SAINT-SAUVEUR- BOURGUIGNON Anne-
SUR-ÉCOLE BAGUET Christophe Elisabeth
BICHON-LHERMITTE SAMOIS-SUR-SEINE rancoise
SAMOIS-SUR-SEINE CHARIAU Michel
SAMOREAU GOUHOURY Pascal
SAMOREAU MUSY Mylène
TOUSSON GOUÉ Michaël HAEZEBAERT Nathalie
URY POMMERET Jean-Philippe MERLE Christophe
LE VAUDOUÉ CALMY Michel COLIN Olivier
VULAINES-SUR-SEINE MESSAOUDI Naciba
VULAINES-SUR-SEINE SIGLER Laurent
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-103-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir prendre acte de l'installation des conseillers communautaires.
Décision
L'assemblée prend acte de l'installation des conseillers communautaires.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
i— Pascal GOUHOURY
; & “Etie.er- Ma
Certifié exécutoire le 1 6 JUIL. 2020
Publication le 1 6 JUIL. 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-103-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-103-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020