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Arrêté - am 2022 415 deratisation ilet madame du 14 au 18 novembre 0
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Robert.
Lien du pdf (Arrêté - am 2022 415 deratisation ilet madame du 14 au 18 novembre 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
On © init REPUBLIQUE FRANCAIBE RÈ ee fégaité 6
2. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE NN nee
Le 2 VILLE DU ROBER
: SSPR/MH/MR/AFR
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/ 44 5 portant interdiction temporaire de l’accès à l’îlet Madame, en raison d’une campagne de dératisation, du lundi 14 au vendredi 18 novembre 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, relatif à la Protection des Végétaux, notamment le livre II -titre V;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.626 et R.5149 à R.5168 ;
Vu la Loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée par les lois n°83-8 et 83-663 des 7 janvier et 22 juillet 1983 ;
Considérant la demande formulée le 11 octobre 2022 par Monsieur Olivier LISE, Chef du service cadre de vie ;
Considérant que la présence de rats cause un problème sanitaire pour les personnes fréquentant l’îlet Madame ;
Considérant qu'il convient de lancer une nouvelle campagne de dératisation sur l’îlet Madame afin de préserver la salubrité publique ;
Considérant qu'il convient de veiller à la sécurité des personnes en mettant en place une campagne d’information sur les dispositions prises pour la mise en place de cette campagne de dératisation ;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre des mesures de police générale nécessaire au bon ordre, à la sûreté et à la tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1 : L'accès à l’îlet Madame est temporairement interdit au public du lundi 14 au vendredi 18 novembre 2022, en raison d'une campagne de dératisation.
Article 2 : Une campagne de communication à l'attention des usagers devra être mise en place préalablement à la campagne de dératisation autorisée à l’article 1.
Article 8: ; Le transport de passagers vers l’îlet Madame, la baignade et les activités nautiques . Sont strictement interdits sur l’îlet Madame durant la période de fermeture.
Article 4 : Les agents techniques de la Ville du Robert chargés d'organiser la campagne de dératisation sur l’îlet Madame doivent respecter les délais réglementaires entre les différentes poses, l'enlèvement, le ramassage et la destruction des appâts non ‘consommés.
Article 5 : Afin d'éviter tout risque d'empoisonnement d'animaux domestiques ou du gibier par les appâts empoisonnés, les utilisateurs doivent se conformer aux prescriptions suivantes :
- il est interdit de répandre les appâts à la volée dans les cultures. Les appâts doivent être placés dans les galeries des rongeurs ou disposés sous de petits abris de façon à les mettre hors d'atteinte des animaux domestiques ou du gibier ; dLi—
Page1 sur 2 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
- les utilisateurs doivent respecter strictement les dates limites fixées ci-dessus pour la mise en place des appâts empoisonnés, leur enlèvement, le ramassage et l'incinération des cadavres ;
- pendant la durée d'utilisation de ces appâts empoisonnés, les propriétaires d'animaux domestiques sont tenus d'assurer une étroite surveillance de ceux-ci.
Pour éviter les risques d'intoxication accidentelle pendant le temps des manipulations des produits et appâts toxiques, les employeurs sont tenus de porter les prescriptions suivantes à la connaissance de leur personnel et d'en assurer l'exécution sous leur propre responsabilité :
> les opérateurs doivent porter les équipements de protection individuelle adaptés (gants, bottes et masque en particulier) ;
> _il est interdit de fumer pendant les manipulations des produits et des appâts
toxiques ;
> avant toute consommation de nourriture ou de boissons prise durant le travail et dans tous les cas, à la fin de chaque séance de travail, il est obligatoire de se laver le visage et les mains au savon et de les essuyer.
En conséquence, des récipients, savon, eau et essuie-mains doivent être mis à la disposition des agents, sur le site, en quantité suffisante pour que chacun ait la possibilité de se laver ;
> Les instruments ou récipients ayant servi aux manipulations doivent être soigneusement lavés et en aucun cas ne devront être utilisés pour détenir ou manipuler des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale ;
> Les emballages vides devront être détruits et en aucun cas ne doivent être utilisés pour transporter ou détenir des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale ;
> Les appâts à base de bromadiolone et de diféthialone non consommés devront être récupérés et détruits ou enfouis sur place. Il en sera de même des appâts non utilisés.
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par le Code rural et de la pêche maritime, le Code du travail ou le
Code de la santé publique.
Le présent arrêté sera enregistré, inséré au registre des actes administratifs de la commune, publié et communiqué partout où besoin sera et transmis à la police municipale, à la brigade de gendarmerie du Robert, aux services techniques municipaux, à la brigade du littoral et à la sous-préfecture de Trinité, conformément aux dispositions du code des collectivités territoriales.
Robert, le 13 OCT 2022
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