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Arrêté - am 2017 637 tyrm modification creation fourriere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Robert.
Lien du pdf (Arrêté - am 2017 637 tyrm modification creation fourriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Téléphone
: 0596
65
10 05
Télécopie : 0596 65 13 10
Service
Sécurité
prévention
et
Site
Web
: www.viile-robert.fr
Réf.
: SSPR/AFR ARRETE
MUNICIPAL
N° 2017/..
6.3.4...
portant
modification
de
l'arrêté
municipal
n°2017/625
portant
création
d’une
fourrière
municipale
temporaire
à
l’occasion
de
l'accueil
de
l’arrivée
de
la 4è"e
étape
du
33°
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes
organisé
dans
la
Commune
du
ROBERT,
le jeudi
03
août
2017
Le
Maire
de
la
Ville
du
ROBERT,
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2219-2,
L.
2213-4
et
L.
2213-5
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
stationnement
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.641.1
1°
alinéa
relatif
aux
encombrements
de
la
voie
publique
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R.285
à
2.298
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules ; Vu
le Code
Civil
notamment
les articles
539,
1374,
1375,
2102
et 2279 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017/625
du
05
juillet
2017
portant
création
d'une
fourrière
municipale
temporaire
à
l'occasion
de
l'accueil
de
l'arrivée
de
la
4*"°
étape
du
38èe
tour
de
Martinique
des
yoles
rondes
organisé
dans
la commune
du
Robert,
le jeudi
03
août
2017
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017/627
du
11
juillet
2017
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la commune
du
Robert
à
l’occasion
du
33è"
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes,
le jeudi
03
août
2017
de
03h00
à
19h00
;
Considérant
que
suite
au
changement
de
prestataire
pour
l'enlèvement
et
le
transport
de
véhicules
à
l'occasion
de
l'arrivée
de
la
4î"e
étape
du
33%"
tour
des
yoles
rondes
de
Martinique,
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Robert,
la
Société
de
Transport
et
Remorquage
MASSOUF
(STRM)
remplacera
la société
HELENIS
remorquage
;
Considérant
la
convention
d'enlèvement
et
de
transport
de
véhicules
conclue
entre
la
Ville
du
ROBERT,
la
Fédération
des
yoles
rondes
de
Martinique
et
la
Société
de
Transport
et
de
Remorquage
MASSOUF
(STRM)
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Manuel
MASSOUF
;
Considérant
que
certains
véhicules
menacent
la
sécurité
et
troublent
l'ordre
public
notamment
lorsque
leur
stationnement
compromet
l’utilisation
normale
de
la
chaussée
et de
ses
dépendances,
à l'occasion
de
l'accueil
de
la 4?"
étape
du
33?"
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes,
le jeudi
03
août
2017,
Considérant
qu'il
importe
de
garantir
la
sécurité
publique
et
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
ROBERT,
à
l'occasion
du
33è"
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes,
ARRETE
Atticlei:
A
l'occasion
du
33è"%
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes
organisé
du
30
juillet au
06
août
2017,
il est
créé
une
fourrière
temporaire
qui
recevra
tous
les
véhicules
en
infraction
aux
articles
R.284
à
R.287
du
Code
de
la
Route,
sur
tout
le territoire
de
la
Commune
du
ROBERT.
Cette
fourrière
est
située :
a Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
Article
6
:
Article
7
:
Sur
le parking
des
services
techniques
municipaux
Aue
Vincent
Allègre.
La
fourrière
sera
ouverte
le jeudi
03
août
2017,
de
04h00
à
17h00,
en
fonction
des
besoins,
dans
le cadre
du
33°"
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes.
Le
contrat
avec
la
Société
de
Transport
et
de
Remorquage
MASSOUF
(STRM)
est
conclu
pour
la
durée
de
la
33%"
édition
du
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes. Le
transfert
d'un
véhicule
et
sa
mise
en
fourrière
feront
l'objet
d'un
ordre
de
réquisition
de
la Police
Municipale
du
ROBERT.
Un
exemplaire
de
la réquisition
ainsi
établi
et dûment
signé
sera
remis à
l'intéressé.
Après
l'accomplissement
des
formalités
prévues
à
l'article
3
susvisé
et
l'établissement
d’une
fiche
descriptive
de
l'état du
véhicule
(intérieur
et
extérieur),
le
transfert
et le dépôt
en
fourrière
seront
assurés
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L'article
285
du
Code
de
la
Route
prévoit
la mise
en
fourrière
et le transfert
d’un
véhicule
en
un
lieu
désigné
par
l'autorité
administrative
ou
judiciaire
en
vue
d'y
être
retenu
jusqu'à
décision
de
celle-ci,
aux
frais
du
propriétaire
de
ce
véhicule
;
-
La
mise
en
fourrière
est
prescrite
par
un
officier
de
police
judiciaire
ou
par
le
Maire
de
la
Ville
du
ROBERT
;
-
La
fourrière
provisoire
fera
l'objet
d'un
gardiennage
par
deux
agents
de
sécurité
de
la
Société
West
Indies
Protection
and
Security
jusqu’au
retrait
du
véhicule
par
son
propriétaire
(ou
son
ayant-droit)
;
-
L'enlèvement,
le
transfert
et
le
placement
du
véhicule
en
fourrière
seront
assurés
par
la Société
de
Transport
et
de
Remorquage
MASSOUF
(STRM).
La
mainlevée
de
la
mise
en
fourrière
sera
donnée
selon
les
formes
prévues
aux
articles
R.291
à R.293
du
Code
de
la Route.
Pour
le
retrait
du
véhicule,
le
contrevenant
(ou
son
ayant-droit)
devra
se
présenter
au
gérant
de
la
fourrière
provisoire
avec
un
agent
de
la
Police
Municipale
représentant
l'autorité
ayant
requis
la
mise
en
fourrière,
après
s'être
rendu
au
préalable
au
Poste
de
Commandement
Opérationnel
de
la
Police
Municipale
sis
au
presbytère
du
ROBERT
-
Rue
Schoelcher,
dans
le
cadre
de
la
33%"
édition
du
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes.
Le
contrevenant
aura
à
sa
charge
le
règlement
de
l'amende
correspondant
à
l'infraction
aux
règles
de
stationnement
(interdit,
gênant
ou
dangereux)
en
application
des
arrêtés
municipaux
pris
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
33ème
édition
du
Tour
de
Martinique
des
Yoles
Rondes.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
ia
Brigade
de
Gendarmerie
du
Robert,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notifié
à
la
fédération
des
yoles
rondes
et à la société
STRM.
Robert,
le
13/juillet
2017