Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2017 627 circulation jeudi 03 aout 1
unknown - tyrm 2017 plan de circulation jeudi 03 aout
Arrêté - am 2017 724 tyrm circulation vendredi 04 aout
Arrêté - am 2017 638 tyrm interdiction circulation camions
Arrêté - am 2017 628 tyrm circulationmercredi 02 aout
Arrêté - am 2017 637 tyrm modification creation fourriere
Arrêté - am 2017 622 tyrm interdiction tables de jeux
Arrêté - am 2017 623 tyrm reglementation vente ambulante
unknown - tyrm plan de circulation mercredi 02 aout 2017
Arrêté - am 2022 415 deratisation ilet madame du 14 au 18 n
Arrêté - am 2017 627 circulation jeudi 03 aout 2 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Robert.
Lien du pdf (Arrêté - am 2017 627 circulation jeudi 03 aout 2 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Le
Maire,
par
les
pouvoirs
de
police
qui
lui
sont
conférés,
fera
procéder
à
l'enlèvement
systématique
de
tout
véhicule
gênant
la circulation.
Les
spectateurs,
partenaires,
commerçants,
artistes
et organisateurs
sont
donc
invités
à
utiliser
les
parkings
mis
à disposition
par
la
Municipalité.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Les
Services
de
Police,
de
Gendarmerie
et
de
Voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
la
Trinité,
à
la
Fédération
des
Yoles
Rondes
de
la
Martinique
et au
Directeur
Départemental
d'Incendie
et de
Secours.
Robert,
le
11
juillet
2017
Le
Maire,